République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 28 février 2019
17h00 - 19h00
20h30 - 22h40
Vendredi 1 mars 2019
14h00 - 15h30
16h00 - 17h55
18h10 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1272
Hommage à Mme Anne CHEVALLEY, députée de 1984 à 1997, décédée
    Le 28/02/2019 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 24, 25 et 31 janvier 2019 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2397-A
Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2504-A
Prestation de serment de Mme Marie-Laure CANOSA, élue Médiatrice administrative suppléante pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2586-A
Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2589-A
Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2590-A
Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2592-A
Prestation de serment de Mme Béatrice HAIDINGER, élue Procureur
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2593-A
Prestation de serment de M. Guillaume ZUBER, élu Procureur
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
E 2594-A
Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3819
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
C 3820
Lettre du Conseil d'Etat annonçant la nouvelle organisation du Conseil d'Etat (point 180 de l'ordre du jour)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
C 3821
Réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3813 et C 3814)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
C 3822
Recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
C 3823
Arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 171 "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!"
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
Figurera au Mémorial.
C 3824
Ordonnance de suspension de la procédure et copie du recours de M. IMHOF David contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) du 8 février 2019
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
C 3825
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11496 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit "Le Pré-des-Dames"
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
C 3826
Détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (voir correspondance 3822).
    Le 28/02/2019 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
1082-2013
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Irène Buche, François Lefort, Melik Özden, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Philippe Schaller ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce
    Le 28/02/2019 à 17h00 Changement de commission: Travaux
5669-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l’instruction publique !)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l’instruction publique !)
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Vincent Maitre : Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !
    Le 28/02/2019 à 17h00 Changement de commission: Fiscale
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Ma Rade
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD (PLR).
12
E 2504
Election d’une Médiatrice ou d’un Médiateur administratif suppléant pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l’administration et les administrés, n’intervenant qu’en cas d’empêchement du Médiateur (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Marie-Laure CANOSA.
13
E 2534
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Robert STITELMANN (EAG).
14
E 2572
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
15
E 2581
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Chris MONNEY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
16
E 2582
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Ronald ASMAR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
17
E 2583
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Karin GROBET THORENS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
18
E 2584
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric ALVES DE SOUZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
19
E 2585
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Vincent JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
20
E 2586
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Myriam GIRARDET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Nicole DUCHÊNE.
21
E 2587
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
22
E 2588
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Brigitte BERTHOUZOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
23
E 2589
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Nathalie DESDIONS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE.
24
E 2590
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration, en remplacement de M. Alain PERRET-GENTIL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Martin Miguel CARNINO, avec 85 voix.

Ont obtenu des voix :
Mme Léonida MUZLIJAJ, 6 voix et Mme Brigitte AELLEN, 3 voix.
25
E 2591
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Urs WALTHER-BUEL, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 09.04.2019
26
E 2592
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2019)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Béatrice HAIDINGER (S).
27
E 2593
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Guillaume ZUBER (PDC).
28
E 2594
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Dario NIKOLIC (S).
29
E 2596
Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2019
30 Questions écrites
Question écrite de M. Pierre Eckert : Piste cyclable sur la route de Colovrex : encore un petit effort SVP
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Murat Julian Alder : Vols dans les locaux des HUG entre 2014 et 2018
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Première mise à jour du plan directeur cantonal : une consultation pour rien ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Bois, paille ou béton recyclé dans la construction, où en est-on ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Priorité aux frontaliers dans les ORP ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Prisons surpeuplées : peines pécuniaires responsables ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Situation des élèves frontaliers
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Ecoliers habitant hors canton refusés, qu'en est-il ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Indemnité forfaitaire : quel périmètre ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Sortie de route du Salon de l'auto : les travailleurs résidents genevois sont écartés de la fête. Pourquoi le Salon de l'auto discrimine-t-il les travailleurs locaux par rapport aux frontaliers ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Quelles informations sont diffusées dans les écoles genevoises sur les menstruations et le cycle féminin ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : ONG Appel de Genève
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : pourquoi le Conseil d'Etat accepte-t-il une construction illégale au détriment des autres habitants de la commune ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : L'immixtion d'un conseiller d'Etat dans une décision médicale
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la nouvelle affectation culturelle du bâtiment « Porteous »
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Comment le Conseil d'Etat envisage-t-il d'appliquer la dernière hausse des prix non LAMal concernant certaines prestations de l'IMAD ? Est-ce que l'IMAD appliquera le RDU pour ces nouvelles prestations non LAMal ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
31 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
884-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Point noir routier au carrefour de la route du Mandement et de la route de la Plaine : la création d'un giratoire est-elle envisagée ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
879-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : L'avenir du livre c'est le livre. Quid de cet avenir à l'école ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
880-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : ARE ou quand la bureaucratie freine par tous les prétextes le retour à l'emploi
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
820-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Porteous : vous avez dit culture ou détention ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
720-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Villa Ducret aux Genêts : pourquoi démolir ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
796-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31.12.2018
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
716-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle est l'augmentation des permis de port d'armes entre 2013 et 2017 dans le canton de Genève ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
934-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Affaire Maudet : quel coût pour le contribuable ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
902-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Discrimination à l'encontre de personnes handicapées en chaise à l'aéroport
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
721-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Villa Ducret aux Genêts : pourquoi avoir laissé démolir ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
933-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Situation de l'ancienne secrétaire générale du DIP
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
939-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : cantine sans plastique : une question de santé publique ?
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
935-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Réunion secrète du Conseil d'Etat
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, François Lefort, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Sandro Pistis, François Baertschi, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Guillaume Käser sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 4, al. 3 nouvelle teneur
3 La fondation peut recourir à l’emprunt dans les limites autorisées par le Conseil d’Etat. L’autorisation du Grand Conseil est nécessaire pour les emprunts dépassant 50 millions de francs. Une autorisation du Grand Conseil est également nécessaire pour toute opération induisant des dépenses dépassant 50 millions de francs.

Art. 16 (souligné) Modification à une autre loi (LOIDP)
Art. 17, al. 1, lettre b (nouvelle teneur)
1 La qualité de membre d’un conseil est incompatible avec celles :
b) de député au Grand Conseil. Cette restriction s’applique uniquement aux établissements de droit public principaux définis à l’article 3, alinéa 1 de la présente loi ainsi qu’à la fondation de droit public définie à l’article 3, alinéa 1, lettre w de la présente loi;
34
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
35
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet refusé
36
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
38
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
39
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
40
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
41
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
42
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Lefort (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
45
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
46
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
47
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
49
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
50
M 2374-A
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des nuisances sonores et une réduction des risques d'accident de la route aux abords de la localité Essert

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
53
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
54
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
55
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
57
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
58
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
59
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
61
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
62
1500-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
63
8726-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
66
1387-2016
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
67
6697-2016
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
68
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses !

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
69
6890-2016
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
71
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
72
4614-2018
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
73
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Santé
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
74
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
75
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
77
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
81
6889-2016
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
82
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !

Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
83
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
85
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
86
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
88
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
92
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
93
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
94
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
95
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d'examens ce jour-là !
    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
96
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
97
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
g) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
98
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
99
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
100
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
104
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
105
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
106
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
107
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
108
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
109
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
111
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Néant
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
112
Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
113
Catégorie III
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2018

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
114
Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Jacques Blondin, André Pfeffer, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
115
Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Stéphane Florey, André Python, André Pfeffer, Daniel Sormanni modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
119
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
120
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Delphine Bachmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, François Lefort, Jean Rossiaud, Guy Mettan, Jacques Blondin, François Lance, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Philippe Poget, Paloma Tschudi, Christina Meissner, Yvan Rochat, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Thomas Wenger, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Marion Sobanek, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Halte au sac plastique !)

Rapport de Mme Isabelle Pasquier (Ve)

    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé:
modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20) (Halte au sac plastique !)
121
74-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Thierry Cerutti, Christian Dandrès, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Caroline Marti, André Pfeffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Céline Zuber-Roy pour la qualité et la densité les meilleures possible sur le périmètre de Balexert
    Le 01/03/2019 à 14h00 Pris acte
122
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
123
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Philippe Poget, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Katia Leonelli : Une réponse politique à l'appel des jeunes pour sauver le climat !
    Le 28/02/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
126
Proposition de résolution de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Yvan Rochat, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, David Martin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christina Meissner, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Urgence climatique : prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet adopté
1re invite (nouvelle teneur) et 2e invite (nouvelle)

demande à l’Assemblée fédérale

– d’édicter une taxe incitative sur les billets d’avion pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, inciter au transfert vers des modes de déplacement moins polluants et participer à la compensation des effets négatifs engendrés par le changement climatique ;
– de s’engager sur le plan international en faveur d’une taxe sur le kérosène,

Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
127
53-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury
    Le 01/03/2019 à 14h00 Pris acte
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ne laissez pas mourir Le Plaza

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
129
240-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP - I 4 06), du 24 mai 2007
    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
130
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 163 « Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport »

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Isabelle Pasquier (Ve)

Rapport de 3e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet clos
Catégorie II (60')
b) Projet de loi constitutionnelle de MM. Jacques Béné, Jacques Blondin, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, André Pfeffer, Georges Vuillod modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 163)
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
131
227-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
132
366-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
133
481-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10323 ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
134
482-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10801 ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
135
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Golay, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet refusé
136
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
137
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
138
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
139
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Grégoire Carasso pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne
    Le 28/02/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
140
54-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de l'arrêt TPG Bois-Gentil
    Le 01/03/2019 à 14h00 Pris acte
141
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Pris acte
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
142
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 164 « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet refusé
L'initiative 164 est refusée.
Le principe d'un contre-projet est refusé.
143
6592-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03) (Professions de la santé)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
144
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou sur la neutralité religieuse de l'Etat (LNRE)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
145
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
146
Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale de formation)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
147
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
148
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
149
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Olivier Baud, Grégoire Carasso : Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
150
Catégorie III
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2017
    Le 01/03/2019 à 14h00 Pris acte
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
151
Projet de loi de MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Baertschi abrogeant la loi 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
152
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Youniss Mussa, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Salima Moyard, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean Burgermeister modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
153
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Yvan Zweifel, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Jacques Béné, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
154
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
155
506-2019
a) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
507-2019
b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
508-2019
c) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
509-2019
d) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
510-2019
e) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52'141'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
511-2019
f) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20'260'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
512-2019
g) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
513-2019
h) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
514-2019
i) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
515-2019
j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
517-2019
k) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 166'400'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
518-2019
l) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 230'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
519-2019
m) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
520-2019
n) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
521-2019
o) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
522-2019
p) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
523-2019
q) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
524-2019
r) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
156
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, André Pfeffer, Gilbert Catelain, Patrick Hulliger, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition de l'impôt sur les chiens)

Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 28/02/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2019 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 293, lettre C (abrogée)
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
158
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
159
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
160
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
161
6538-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
163
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Christo Ivanov, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek : Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
    Le 28/02/2019 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
164
264-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les bilans de législature 2014-2018 en matière de culture et de sport (LCulture/LSport)
    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
165
176-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp 4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 3 octobre 2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
166
Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
167
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 850 302 879 F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois d'un montant total de 5 016 460 F pour les années 2018 à 2021

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
168
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
169
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Delphine Bachmann, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour le lancement d'un plan d'action contre le gaspillage alimentaire
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
170
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, David Martin, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Pablo Cruchon, Grégoire Carasso pour une prise en charge jusqu'à 25 ans des jeunes adultes relevant de l'asile
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
171
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, David Martin, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Paloma Tschudi, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Bayenet, Adrienne Sordet, Jean-Luc Forni, Christian Zaugg, Philippe Poget, Diego Esteban, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Helena Verissimo de Freitas, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Grégoire Carasso : Le centre d'hébergement collectif pour RMNA d'Aïre doit répondre aux besoins des enfants
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
172
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
173
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
174
491-2019
a) Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
492-2019
b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
175
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
176
a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Feu vert pour les droits populaires !)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
178
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Boris Calame, Guillaume Käser, François Lefort, Yves de Matteis, Olivier Baud, Christian Frey pour rendre accessible l'entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève

Rapport de M. Diego Esteban (S)

    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
179
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 01/03/2019 à 18h10 Objet reporté au 21.03.2019
180
354-2019
Catégorie II (30')
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements
    Le 28/02/2019 à 20h30 Objet adopté
181
Proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 28/02/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
182
71-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action de politique extérieure 2018-2023
    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
183
Catégorie III
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018
    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
184
6537-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2017 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès
    Le 01/03/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie