République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 31 octobre 2019
17h00 - 19h00
20h30 - 23h05
Vendredi 1 novembre 2019
14h00 - 15h55
16h15 - 17h55
18h10 - 19h40
Jeudi 7 novembre 2019
08h00 - 10h00
10h15 - 11h55
14h00 - 16h40
17h00 - 18h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 17 et 18 octobre 2019 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1295
Hommage à Mme Simone de MONTMOLLIN, députée démissionnaire
    Le 01/11/2019 à 16h15 Pris acte
RD 1296
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
    Le 01/11/2019 à 16h15 Pris acte
Rapport de M. Pierre VANEK (EAG).
E 2659
Prestation de serment du remplaçant de Mme Simone de MONTMOLLIN, députée démissionnaire
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet clos
M. Jacques APOTHÉLOZ a prêté serment.
E 2660
Prestation de serment du député suppléant (PLR)
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet clos
M. Patrick MALEK-ASGHAR a prêté serment.
E 2652-A
Prestation de serment de Mme Maya CRAMER, élue Juge suppléante à la Cour de justice
    Le 31/10/2019 à 20h30 Objet clos
RD 1297
Hommage à Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet clos
RD 1298
Hommage à Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet clos
RD 1299
Hommage à M. Vincent MAITRE, député démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet clos
E 2663
Prestation de serment de la remplaçante de M. Vincent MAITRE, député démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet clos
Mme Christina MEISSNER a prêté serment.
E 2662
Prestation de serment du remplaçant de Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet clos
M. Olivier BAUD a prêté serment.
RD 1300
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Rapporteur M. Pierre VANEK (EAG)
RD 1301
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (EAG)
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Rapporteur M. Pierre VANEK (EAG)
RD 1302
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Rapporteur M. Pierre VANEK (EAG)
E 2665
Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Mme Françoise NYFFELER a prêté serment.
E 2666
Prestation de serment du député suppléant (PDC)
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
M. Sébastien DESFAYES a prêté serment.
E 2661
Prestation de serment du remplaçant de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 10h15 Objet clos
M. Christian BAVAREL a prêté serment.
E 2664
Prestation de serment du député suppléant (Ve)
    Le 07/11/2019 à 10h15 Objet clos
M. Boris CALAME a prêté serment.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 3908
Lettre de Mme KLOPFENSTEIN BROGGINI Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 10h
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3909
Courrier de la Présidence du Grand Conseil relatif à la diffusion des Questions urgentes écrites (QUE) sur les réseaux sociaux
    Le 31/10/2019 à 17h00 Pris acte
C 3910
Courrier de l'Union des Forains de Genève relatif à la motion 2594 pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière (point 147 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission d'aménagement)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Pris acte
Lecture refusée.
C 3911
Lettre de Mme de MONTMOLLIN Simone annonçant sa démission du Grand Conseil pour le vendredi 1er novembre 2019 à 16h
    Le 01/11/2019 à 16h15 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3912
Lettre de Mme VALENTINO Stéphanie annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3913
Lettre de M. MAITRE Vincent annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h
    Le 07/11/2019 à 08h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 3914
Courrier de la Ville de Lancy relatif au projet de loi 12162 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (point 95 de l'ordre du jour)
    Le 07/11/2019 à 14h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du PL 12162-A.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
5243-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020
    Le 31/10/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 142 bis sous DT
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition pour la création de places publiques dans nos quartiers (Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes, PAV)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Préservation des animaux et de la flore de Genève
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2621
Election d'un∙e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
12
E 2646
Election d'un∙e membre (S) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S), démissionnaire - entrée en fonction : 1er janvier 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
13
E 2653
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet reporté au 12.12.2019
13 bis
E 2667
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire
    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet clos
Est tiré au sort : M. Christian ZAUGG (EAG).
14 Questions écrites
Question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Genève subit-elle une pénurie de logopédistes ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Entre retenue et devoir de réserve, quelle prise de distance ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Un cycle à la dérive : que fait le département de l'instruction publique pour mettre fin à l'agression des profs par les élèves ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Lutte contre le bizutage et protection des employées et employés : que fait l'Etat de Genève ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Malgré le moratoire, la 5G va-t-elle irradier Champel ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Biffage automatique : quelles conséquences sur les candidats ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Maintien de la biodiversité et des arbres de la caserne des Vernets : a bene placito
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Quelle place pour l'hydrogène dans la transition de la mobilité et de l'énergie à Genève ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Discours anti-Valaisans du président du Conseil d'Etat : des excuses svp
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Gare routière : changeons de vitrine pour l'image de Genève
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Quelle politique de santé vis-à-vis de la population la plus fragile du canton ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Le DIP prend-il toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : SPAd : l'Etat doit réformer en toute urgence
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Peut-on avoir des raisons de s'inquiéter de l'installation d'un hub cybersécurité au Pré-du-Stand ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Nouvelle messagerie de l'Etat : quelles iniquités se cachent derrière ce changement ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
5029-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les TPG interrompent brutalement une campagne d'information et de prévention sur les drogues, organisée par l'association « Non à la drogue, Oui à la vie ». Quel intérêt ?
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet clos
5387-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le Village du Soir à La Praille : passe-droit ou régularisation a posteriori ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5492-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Coût des séquestres
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5335-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris la précaution de vérifier si l'office cantonal de la population et des migrations a délivré des permis (toutes les catégories) à des acteurs concernés par l'affaire dite « Maudet », et/ou à leurs proches, ou s'il a traité de leurs demandes en vue d'obtenir la nationalité suisse ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5412-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Des enfants d'un citoyen suisse avec le statut de « sans-papiers »
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5283-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Les manifestations religieuses et le domaine public : le Conseil d'Etat ne doit-il pas faire respecter la loi, y compris dans l'eau du lac ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5428-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre cantonale de la nouvelle législation fédérale sur les armes
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5389-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'en est-il des droits de superficie ou autres baux alloués aux pétroliers sur la commune de Vernier ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5347-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Le Conseil d'Etat peut-il fournir une statistique fiable sur le nombre d'arbres, de lisières arborées et de haies vives abattus dans le canton de Genève depuis 2010 en donnant les détails par zones de développement, types de végétaux concernés et types de propriété ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5430-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Expulsés de leur logement à la fin du mois : pourquoi l'autorité ne se conforme-t-elle pas aux promesses faites et aux assurances données ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5425-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Le poste de responsable des questions d'égalité entre filles et garçons sera-t-il repourvu ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5344-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Associatif, sportif et écologique : pourquoi condamner le Wake Sport Center ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5336-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Lutte contre le harcèlement : le DIP patauge dans l'incohérence
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5385-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Nouveaux postes annoncés : le DT et le PRE court-circuitent le Grand Conseil !
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5421-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quid du directeur de la coopération et de la communication au DSES ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5338-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Toutes les mesures adéquates sont-elles prises pour protéger vraiment un objet en cours de classement, en l'occurrence l'ancien café-brasserie Universal ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5433-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Cycle d'orientation : quelles solutions concrètes pour un cycle à la dérive ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5346-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Les tribulations du président avec les arbres genevois
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5429-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Aménagement de la ruelle de Savoie : a-t-on pensé aux riverains ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5379-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : suite des démarches entreprises par Genève
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5436-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : L'Etat doit protéger les lanceuses et lanceurs d'alerte
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5384-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Dérogations en zone villas. Où va-t-on ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5388-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Iniquité de traitement à l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue : pourquoi favoriser les frontaliers en recherche de formation avec l'argent des contribuables genevois et à leur détriment ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5337-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Un immeuble menace de s'effondrer : insuffisant pour faire bouger le Conseil d'Etat ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5435-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Foyer de l'Etoile : qu'attend l'Etat pour agir ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
5426-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Combien de nouveaux postes à l'Etat proviennent de l'OCE ?
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
16
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet refusé
17
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
18
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet refusé
19
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet refusé
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
21
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet refusé
22
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
23
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet refusé
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
24
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/11/2019 à 08h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 07/11/2019 à 10h15 Objet refusé
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 07/11/2019 à 10h15 Objet refusé
27
6697-2016
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/11/2019 à 10h15 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève

Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/11/2019 à 10h15 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet refusé
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet refusé
31
4352-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Christian Decorvet : Pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers !
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet refusé
32
4677-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco, Christian Dandrès, Caroline Marti, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Marion Sobanek, Jean Batou, Cyril Mizrahi pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser !

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet refusé
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet refusé
35
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/11/2019 à 14h00 Objet refusé
36
4597-2017
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
37
4302-2019
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
4303-2019
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
38
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet refusé
39
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet refusé
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
41
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
42
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, François Lefort, Irène Buche, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
50
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !

Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale.
51
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence refusée
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
52
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
55
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
57
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
59
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)

Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
65
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
66
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
67
2982-2017
Catégorie III
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
71
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté
Le mandat est envoyé à la commission de contrôle de gestion.
Traitée avec le point 72 et 73.
72
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
Traitée avec le point 71 et 73.
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même – A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Traitée avec le point 71 et 72.
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
74
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
75
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
76
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
82
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
83
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
84
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
85
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
89
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
92
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
93
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
95
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ma Rade

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
108
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
109
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
110
4356-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
112
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
114
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
115
Catégorie III
Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2017-2018)

Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
116
Catégorie II (90')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 173 « 23 frs, c'est un minimum »

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Isabelle Pasquier (Ve)

    Le 31/10/2019 à 20h30 Objet refusé
Traitée avec le point 118.

Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet refusé.
117
4648-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
118
Catégorie II (90')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser instaurant une loi sur le salaire minimum (Un salaire minimum cantonal pour lutter contre la pauvreté !)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 3e minorité de Mme Isabelle Pasquier (Ve)

    Le 31/10/2019 à 20h30 Objet refusé
Traité avec le point 116.
119
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet adopté en 3 débats
120
4649-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
121
4744-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Marie Bocquet-Thonney, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
122
4745-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Patricia Bidaux, Marc Falquet, Christian Flury, Yves de Matteis, Philippe Morel, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Plus jamais de mutilations pratiquées sur des personnes intersexes
    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
123
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Delphine Bachmann, Pierre Conne, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Patrick Hulliger, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Raymond Wicky, Marc Fuhrmann du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale et au Département fédéral de l'intérieur (DFI) demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale et au Département fédéral de l'intérieur.
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition des habitants du quai du Seujet 12-14

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
125
Catégorie II (60')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 172 « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois »

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 31/10/2019 à 20h30 Objet refusé
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet refusé.
126
Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
128
Proposition de motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou : La mobilisation des jeunes en faveur du climat doit être encouragée, pas sanctionnée !
    Le 31/10/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 31/10/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
Les invites 2 à 4 sont biffées.
129
Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Patrick Saudan, Rolin Wavre, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Jocelyne Haller pour une valorisation de la filière agronomie de l'HEPIA
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
130
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
131
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
132
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
133
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
134
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
135
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de M. Pierre Eckert (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
137
Projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
138
Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
139
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
140
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
141
Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
142
4756-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
142 bis
5243-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
143
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
144
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")

Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Sine Die
145
4760-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Patricia Bidaux, David Martin, Yvan Rochat, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Guy Mettan, Katia Leonelli, Mathias Buschbeck, Isabelle Pasquier, Philippe Poget pour un moratoire de la mise en place de la 5G sur le territoire de la République et canton de Genève
    Le 01/11/2019 à 14h00 Pris acte
146
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo : Une estimation plus juste des coûts induits par le transport du chlore

Rapport de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
147
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Salika Wenger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Florian Gander, Thierry Cerutti, François Baertschi, Françoise Sapin, André Python, Ana Roch, Francisco Valentin pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière
    Le 31/10/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation

Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
149
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
150
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 14'504'425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2020 à 2024

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 01/11/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la protection de la route du Grand-Lancy classée à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 07/11/2019 à 17h00 Objet reporté au 21.11.2019
153
Catégorie III
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023

Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet approuvé
Catégorie III
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Delphine Klopfenstein Broggini, Jacques Blondin, Mathias Buschbeck, Christo Ivanov, François Lance, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Helena Verissimo de Freitas, Patrick Dimier, Alexandre de Senarclens, Pierre Vanek, Rolin Wavre, Thomas Wenger approuvant le Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023
    Le 01/11/2019 à 16h15 Objet adopté
Transmise au Conseil d'Etat.