République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 12 décembre 2019
17h00 - 18h50
20h30 - 23h10
Vendredi 13 décembre 2019
08h00 - 09h55
10h15 - 12h00
14h00 - 16h55
17h10 - 19h15

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1316
Hommage à M. Jean-Pierre KUGLER, député de 1961 à 1965, décédé
    Le 12/12/2019 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 21 et 22 novembre 2019 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1312
Hommage à Mme Marion SOBANEK, députée démissionnaire
    Le 13/12/2019 à 14h00 Pris acte
RD 1313
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
    Le 13/12/2019 à 14h00 Pris acte
Rapport de M. Christian FLURY (MCG).
E 2677
Prestation de serment de la remplaçante de Mme Marion SOBANEK, députée démissionnaire
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet clos
Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS a prêté serment.
E 2678
Prestation de serment du député suppléant (S)
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet clos
M. Nicolas CLEMENCE a prêté serment.
E 2653-A
Prestation de serment de M. Guillaume FAUCONNET, élu Juge suppléant au Tribunal des mineurs
    Le 12/12/2019 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    M. Jean-Charles Rielle nous a informés de sa décision de siéger comme «indépendant» sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe Socialiste.<br>M. Jean-Charles Rielle ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement.
8 Correspondance
C 3919
Lettre de Mme SOBANEK Marion annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 14h du vendredi 13 décembre 2019
    Le 12/12/2019 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée le vendredi 13 décembre à 14h00.
C 3920
Rapport annuel 2018-2019 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Pris acte
C 3921
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait des PL 12494 (ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves) et PL 12495 (ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Pris acte
C 3922
Lettre de M. RIELLE Jean-Charles annonçant sa démission du Parti socialiste genevois au jeudi 12 décembre 2019 à 17h
    Le 12/12/2019 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
1458-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
1415-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
5804-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023
    Le 12/12/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 117 bis sous DSES
6163-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 117 ter sous DSES
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 12/12/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 115 bis sous DI
    Le 12/12/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/12/2019 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
5962-2019
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023
    Le 12/12/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 121 bis sous DSES
  e) PÉTITIONS
Pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
5961-2019
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023
    Le 12/12/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 121 bis sous DSES
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2621
Election d'un∙e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Sébastien PRIVET (EAG).
12
E 2646
Election d'un∙e membre (S) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S), démissionnaire - entrée en fonction : 1er janvier 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Sabrina CARRAMUSA (S).
13
E 2653
Election d'un∙e Juge suppléant∙e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Guillaume FAUCONNET.
13 bis
E 2684
Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Charles RIELLE, député hors parti
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet clos
Est tiré au sort : M. Romain de SAINTE MARIE (S).
14 Questions écrites
Question écrite de M. Philippe Poget : La nuit fut belle… mais bien courte ! A quand les prochaines éditions ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de M. Boris Calame : Mais où est donc passée ma pharmacie de garde ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Marc Fuhrmann : Capacité d'investissement des HUG : renforcée ou diminuée ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Clarification sur les départs de hauts fonctionnaires
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Aménagement routier entre Versoix et Bellevue : pourquoi n'a-t-on pas saisi l'occasion de la réfection en cours pour améliorer la qualité urbanistique, paysagère et environnementale de ce tronçon routier ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Les intolérances alimentaires justifient-elles le versement d'une allocation de régime commandée par une affection médicale ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Que fait le Conseil d'Etat pour limiter la précarité à l'aéroport de Genève ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Mutilations des personnes intersexes aux HUG : plus de transparence
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov :Combien de requêtes en autorisation de construire pour des antennes 5G sont pendantes auprès du département du territoire ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Un audit sur les subventions accordées à l'ASSUAS
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Bannir les voyages en avion, mais à quel prix ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Construction d'un chalet illicite à Versoix : affaire toujours non résolue ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Immeuble(s) à faiblesse(s) structurelle(s) : l'Etat propriétaire ou locataire a-t-il fait les expertises nécessaires ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : « Dysphorie de genre » : quand le Conseil d'Etat va-t-il s'engager ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Politique d'embauche des TPG : pourquoi les chômeurs genevois sont-ils écartés ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
6108-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6185-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : AVIVO - une association pour nos seniors dans le besoin
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6180-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Solidarité internationale : l'Etat de Genève a-t-il revu ses ambitions à la baisse ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6109-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ? (suite)
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6179-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Leyvraz : A combien se chiffrent les coûts d'exploitation du CEVA ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6165-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'aéroport favorise-t-il la concurrence déloyale au détriment des taxis ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6110-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Naturalisation genevoise : chiffres et régime d'exception applicable aux prestations de serment
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6112-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Modalités du transfert du bâtiment de l'Arena/Halle 7 à l'aéroport
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6186-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Nouvelle patinoire : acta fabula est ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6147-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Natacha Buffet-Desfayes : Le sexisme, un fléau qui doit être systématiquement et partout combattu !
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6130-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Xhevrie Osmani : Annonce à l'Etat : combien de postes repourvus à l'interne ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6181-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Grand Théâtre : en finir avec les cadeaux !
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6166-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Léman Express contre pendulaires : jusqu'où ira la politique anti-économie du Conseil d'Etat ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6114-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : Pour la protection des employé-e-s de l'hôtellerie-restauration
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6167-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : Lutter contre la discrimination à l'embauche
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6168-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Violences dans les stades : une fatalité, vraiment ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6146-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Absentéisme dans les établissements de détention : au-delà des chiffres, quels enjeux, quelles mesures et quel avenir ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6169-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Non-respect de la laïcité et risque de maltraitance infantile. Que fait le DIP ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6170-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Lutte contre l'ignorance et les discriminations LGBT-phobes. Que fait l'Etat de Genève ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6178-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! », vraiment ? Episode 2 : instruction imparfaite du dossier ou mensonge en toute connaissance de cause ?
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
6177-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Dans l'instant comme dans la durée, les macarons seront durs à avaler pour les entreprises !
    Le 13/12/2019 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
16
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») (3e débat)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
17
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
18
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
19
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
22
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
23
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Christian Frey, Thomas Wenger, François Lefort, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Delphine Klopfenstein Broggini, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler, Salima Moyard, Pierre Vanek, Olivier Baud, Delphine Bachmann : L'Etat doit promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes auprès des entreprises

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Norbert Maendly, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour une reconnaissance des compétences militaires par les ressources humaines de l'Etat de Genève

Rapport de majorité de M. Yvan Rochat (Ve)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
25
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
27
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)

Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
34
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
35
2982-2017
Catégorie III
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour un véritable enseignement du fait religieux et de la philosophie à l'école obligatoire

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
39
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
40
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
41
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

Rapport de majorité de M. Raymond Wicky (PLR)

Rapport de minorité de M. Philippe Poget (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Frey, Yves de Matteis, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini : Subsides d'assurance-maladie : Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir comprendre ! (Règlement d'exécution de la loi 11540)

Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
48
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
49
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
50
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Jean Batou, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
54
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
57
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde

Rapport de majorité de M. Jean Batou (EAG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
59
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017

Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
61
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier)

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Katia Leonelli, Pierre Eckert, François Lefort, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Frédérique Perler, Philippe Poget, Patrick Dimier, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean Batou pour une consommation locale facilitée des produits du terroir

Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
73
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
74
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Rapport de M. Edouard Cuendet (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
75
4356-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
77
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Christian Zaugg (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
81
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
82
5492-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
83
5628-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
84
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, Christo Ivanov, Jean Batou, Eliane Michaud Ansermet, Stéphane Florey, François Wolfisberg, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Raymond Wicky, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
85
Catégorie III
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Leyvraz, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une maîtrise de l'ordre du jour du parlement)

Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie III
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Diego Esteban, Anne Marie von Arx-Vernon, Diane Barbier-Mueller, Antoine Barde, Christian Bavarel, Patrick Dimier, Pierre Eckert, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Patrick Lussi, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Pierre Vanek, Raymond Wicky : Amélioration du fonctionnement du Grand Conseil
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
86
Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
87
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
88
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)

Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
89
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
90
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70)

Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de 3e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
1er débat voté le jeudi 12 décembre 2019 à 17h00.

Voir loi en annexe.
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet refusé
92
Catégorie III
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
93
4023-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Grégoire Carasso pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
94
5356-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Que la honte change de camp !
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
95
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
96
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
97
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
99
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
100
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des moyens pour travailler, des moyens pour stopper la maltraitance envers le personnel et les personnes protégées

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux chambres fédérales)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
103
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Christian Dandrès, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux)

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
104
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Cyril Aellen, François Lance, Daniel Sormanni, Vincent Subilia, Rolin Wavre, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Salima Moyard, Léna Strasser, Fabienne Monbaron, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Patrick Dimier, Christina Meissner : Pour un nouveau site internet de l'Etat digne de ce nom !
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
105
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
106
5570-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
107
5612-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
108
Catégorie III
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)

Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs

Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Aucun objet
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
111
Catégorie III
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10323 ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
Catégorie III
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10801 ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)

Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
112
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
113
5567-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
114
5416-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
115
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
115 bis
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Thierry Cerutti, Christian Flury, François Baertschi, Francisco Valentin pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
116
Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive !
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous avons le droit à un logement !

Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
117 bis
5804-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
117 ter
6163-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)
    Le 12/12/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
118
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
119
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER))

Rapport de Mme Delphine Bachmann (PDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
121
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann, Eric Leyvraz, Guy Mettan demandant d'autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police

Rapport de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
121 bis
5962-2019
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020
121 ter
5961-2019
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023
    Le 13/12/2019 à 17h10 Objet reporté au 16.01.2020