République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 6 juin 2019
17h00 - 19h00
20h30 - 22h55
Vendredi 7 juin 2019
14h00 - 15h45
16h10 - 17h45
18h00 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1277
Hommage à M. Pierre LOSIO, député de 2005 à 2013, président du Grand Conseil en 2012, décédé
    Le 06/06/2019 à 17h00
RD 1278
Hommage à M. Jaques VERNET, député de 1961 à 1973 et ancien président du Conseil d'Etat, décédé
    Le 06/06/2019 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 14 et 15 mai 2019 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2626-A
Prestation de serment de Mme Maria VINOGRADOVA, élue Procureur
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet clos
E 2627-A
Prestation de serment de Mme Juliette HARARI, élue Procureur
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet clos
E 2628-A
Prestation de serment de M. Stephan ZWETTLER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    Discours de M. Michael MØLLER, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, à l'occasion de son départ à la retraite.
8 Correspondance
C 3864
Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de M. VELASCO Alberto contre la loi du 29 juillet 2018 modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), loi 12214 (voir correspondances C 3783, C 3787 et C 3796)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3865
Observations du recourant concernant la détermination du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814, C 3821, C 3836 et C 3848)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3866
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932" (R 713)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3867
Arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (L 11709) (voir correspondances C 3671, C 3672, C 3685 et C 3716) (transmis à la Commission des transports)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3868
Arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 dans le cadre du recours de HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (L 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687, C 3697 et C 3699) (transmis à la Commission des transports)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3869
Arrêt du Tribunal fédéral du 13 mai 2019 dans le cadre du recours de TAXI PLUS contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, du 30 juin 2017 (A/281/2017-ABST) (L 11709) (voir correspondances C 3616, C 3633, C 3659 et C 3668) (transmis à la Commission des transports)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3870
Ecriture du recourant dans le cadre du recours de M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3828 et C 3847)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
C 3871
Courrier de Mme DUMONT Elizabeth relatif au rapport du Conseil d'Etat (P 2018-B) sur la pétition : "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges" (voir point 148 à l'ordre du jour)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
5102-2013
Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Marion Sobanek, Irène Buche, Prunella Carrard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN 143)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
3703-2014
Catégorie II (20')
Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Cyril Aellen, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
2734-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
    Le 06/06/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 110 bis sous DSES
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019
    Le 06/06/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 118 bis sous DF
    Le 06/06/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence refusée
    Le 07/06/2019 à 16h10 Urgence acceptée
2931-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 118 bis sous DF
2840-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018
    Le 06/06/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 132 bis sous DCS
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 bis sous DI
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
1095-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Dimier, Patrick Lussi, Christian Flury, Diane Barbier-Mueller, Raymond Wicky, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek pour le maintien des conditions initiales d'octroi du vote électronique pour les élections fédérales 2019
    Le 06/06/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 140 bis sous PRE
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Nous avons le droit à un logement !
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Des moyens pour travailler, des moyens pour stopper la maltraitance envers le personnel et les personnes protégées
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
10 bis
E 2572
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 ter
E 2581
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Chris MONNEY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 quater
E 2582
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Ronald ASMAR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 quinquies
E 2583
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Karin GROBET THORENS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 sexies
E 2584
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric ALVES DE SOUZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 septies
E 2585
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Vincent JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 octies
E 2588
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Brigitte BERTHOUZOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
10 nonies
E 2591
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Urs WALTHER-BUEL, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
11
E 2596
Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
12
E 2597
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC), incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Catherine JACQUIER (UDC).
12 bis
E 2603
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
12 ter
E 2605
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
12 quater
E 2613
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
12 quinquies
E 2614
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
12 sexies
E 2617
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
12 septies
E 2618
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Sine Die
13
E 2621
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
14
E 2625
Election d'un membre (S) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Javier BRANDON (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
15
E 2626
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2019)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Maria VINOGRADOVA (PLR).
16
E 2627
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er août 2019)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Juliette HARARI (S).
17
E 2628
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Stephan ZWETTLER (PLR).
18
E 2629
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Nils DE DARDEL (EAG).
19
E 2630
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2019
20 Questions écrites
Question écrite urgente de Mme Stéphanie Valentino : Baisse du nombre d'infirmiers responsables de garde aux HUG
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Aéroport de Genève, le grounding des marchés publics !
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Existe-t-il une possibilité de procédure d'enquête officieuse dans les services de l'administration ? Ou les départements doivent-ils préalablement lancer une enquête administrative officielle ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Tabac : est-ce que les Genevois.es se font enfumer ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Incivilités dans nos campagnes : quelles mesures pour y faire face ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Interventions du Conseil d'Etat auprès du SIS de la Ville de Genève : qu'en est-il du respect de l'autonomie communale ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Travailler pour Uber et toucher l'aide sociale ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Bientôt 10 ans d'attente : quand le parking pour les véhicules professionnels des forains verra-t-il le jour ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Mise en situation périlleuse pour les bénéficiaires du SPC
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Y a-t-il une place pour le sport à Genève ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Refus fédéral de la vignette écologique : Genève respecte-t-elle le droit supérieur ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le wakeboard à Genève !
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pourquoi le catalogue des mesures d'insertion n'est-il plus disponible en ligne pour les chômeurs ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Combien sont rémunérés les membres de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les luxueux rapports des entités publiques sont-ils une dérive somptuaire ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Combien de bureaux sont transformés en logements chaque année ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Pourquoi l'Etat de Genève privilégie-t-il la privation de liberté au lieu des autres peines et mesures prévues par le code pénal ? Quelles stratégies le canton a-t-il mises ou va-t-il mettre en place pour promouvoir les alternatives à la création répétée de nouvelles places de détention ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Le Pont de l'Ecu, un gros « point noir » du réseau cyclable : les cyclistes n'attendront pas 2024 !
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
21 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
2824-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Bachmann : Quels motifs pour le choix d'Espace Compétences ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2752-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : Irrégularités dans l'appel d'offres pour le réaménagement de la pointe de la Jonction ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2707-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Drame de l'incendie de Notre-Dame de Paris : jamais à Genève !
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2727-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Taxes annuelles d'exploitation des cafés-restaurants et bars (conformité de l'art. 59 al. 1 let. a ch. 1 RRDBHD à l'art. 59D al. 1 let. a LRDBHD)
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2732-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat autorise-t-il les combats de coqs ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2646-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Carrière du Salève : jusqu'où se creusera le trou ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2749-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remplaçante agressée : deux poids, deux mesures ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2706-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Pourquoi le Léman Express est-il exclusivement habillé aux couleurs de la France ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2724-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi le Conseil d'Etat persiste-t-il à ne pas vouloir installer des toilettes dans toutes les gares du CEVA ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2787-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Manifestation religieuse dans les locaux de l'ECG Henri-Dunant
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2856-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : A Genève, la démocratie serait-elle en danger ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2733-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi le registre des droits de pratique médicale n'est-il pas consultable par un employeur ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2857-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Comment le Conseil d'Etat va-t-il nous garantir la sécurité du traitement des votes au SVE ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2717-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les modalités d'engagement du personnel auxiliaire dans ce service ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2859-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les appartenances partisanes du personnel fixe et auxiliaire dans ce service ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2718-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel est-il soumis à une enquête fouillée de probité ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2719-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel fixe et temporaire est-il soumis à la prestation de serment ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2720-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : les membres du personnel fixe et temporaire sont-ils résidents sur le territoire du canton de Genève ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2860-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et haschisch découvert dans les locaux : quels sont les contrôles effectués ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2870-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Encore un passage en force ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2647-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un cirque national écarté au profit d'une multinationale étrangère : l'impôt à la source sera-t-il perçu ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2737-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Quel outil pour l'évaluation des soins en EMS ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2738-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : SPMi : dysfonctionnements récurrents et employés en souffrance
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2764-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Promotion économique et fiscalité des entreprises : ne faudrait-il pas plus de transparence ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2690-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : La nuit est-elle belle aussi dans le canton de Genève ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2861-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Opportunités et contexte des voyages de l'ex-chancelière
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2903-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : L'Etat effectue-t-il une privatisation de la réservation des espaces publics, en particulier des places de stationnement pour les déménagements ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2713-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Des privilèges institutionnalisés par le DIP ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2725-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Quel est l'état de la réflexion autour de la gare routière de Genève (place Dorcière) ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2671-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'office des poursuites a-t-il les moyens techniques nécessaires pour remplir ses obligations légales ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2739-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Où en est le projet pilote genevois de régulation de l'accès au cannabis ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2825-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Combien de peines privatives de liberté en attente d'exécution ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2826-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les situations dans lesquelles il est fait usage par la police des observations préventives, des recherches préventives secrètes et des enquêtes sous couverture prévues par la LPol ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2723-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Dysfonctionnements de la direction au SVE
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2862-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Remboursement des miles de l'ex-chancelière d'Etat
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2714-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ancienne secrétaire générale du DIP bis repetita ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2730-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle organisation et quels effectifs pour la police, en particulier pour police-secours ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2715-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Quelle place donnée aux enseignant.e.x.s queer au sein du DIP ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2740-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est l'étendue de l'activité de police judiciaire menée par les polices municipales ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2890-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la quantité d'héroïne et de cocaïne qu'il est possible de détenir à Genève, pour sa propre consommation, sans être poursuivi ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
2807-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la proportion de détenus incarcérés à Genève en raison de charges fondées sur la LEI ou la LStup ?
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
22
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Henry Rappaz, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises)

Rapport de majorité de M. Antoine Barde (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Python (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)

Rapport de majorité de M. Antoine Barde (PLR)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet refusé
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
24
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
25
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
27
Catégorie II (50')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
29
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour une meilleure protection de l'environnement de la part de l'aéroport de Genève

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
31
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ* (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
32
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
33
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
34
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (50')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
35
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
37
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
38
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
39
Catégorie II (50')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
40
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (allocation cantonale complémentaire - allocation pont)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Guillaume Käser, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Ana Roch (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
41
1844-2017
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay-Cruz, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/06/2019 à 14h00 Pris acte
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
46
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
47
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
48
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
50
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
54
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !

Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
55
1020-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Maria Pérez, Claire Martenot, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys : RIE III : retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
56
1527-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick-Etienne Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
57
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Raymond Wicky : Rénovons l'administration ! (Vol. 1 - Une gestion des ressources humaines basée sur la confiance)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
60
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
61
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève !
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
63
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement)

Rapport de majorité de Mme Salima Moyard (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
69
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
70
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Bénédicte Montant : Révolution 4.0 : pour une école en harmonie avec son temps

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
72
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, François Lefort, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, David Martin, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Mathias Buschbeck, Bertrand Buchs, Katia Leonelli, François Lance, Paloma Tschudi pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l'asile, dans le respect de la Convention des droits de l'enfant

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
74
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
75
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
76
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
78
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
79
1526-2017
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille !
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
82
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
83
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
84
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
86
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Irène Buche, Bertrand Buchs, Gabriel Barrillier, Magali Orsini, Marko Bandler, Caroline Marti, François Lance, Olivier Baud, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Armoiries genevoises)

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de M. Cyril Mizrahi (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Marion Sobanek, Diego Esteban, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet : Tragédie des réfugiés en Méditerranée : Genève ne peut pas rester muette

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Diego Esteban (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
89
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
91
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)

Rapport de majorité de M. André Python (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712

Rapport de majorité de M. Guy Mettan (HP)

Rapport de minorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de 1re minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Claire Martenot pour réduire les inégalités d'accès à la pratique de la navigation en diminuant le nombre de bateaux « ventouses »

Rapport de majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de M. Christian Dandrès (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE* (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
99
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100
Projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100 bis
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'100'000F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
102
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
103
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python : Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
104
Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Georges Vuillod, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexis Barbey, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle, Marc Falquet, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patrick Lussi, Pierre Vanek, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, François Wolfisberg, Antoine Barde : Chantier TPG « En Chardon »
    Le 06/06/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
105
2275-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives
    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
  SÉCURITÉ, EMPLOI ET SANTÉ (DSES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
106
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, François Lefort, André Pfeffer, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Jean Rossiaud modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
107
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Léna Strasser, Christian Dandrès, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBH) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
108
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
109
2318-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
110
2319-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
110 bis
2734-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
111
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser !

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de minorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
112
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann, Eric Leyvraz, Guy Mettan demandant d'autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
113
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
114
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Christina Meissner, Jean-Charles Rielle : Stop à l'augmentation des primes d'assurance-maladie en 2020 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale.
115
Proposition de résolution de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard : Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
116
1961-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
117
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
118
2062-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
118 bis
Catégorie II (30')
Projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Finances
118 ter
2931-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, François Lefort, Irène Buche, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
120
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Esther Hartmann, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salima Moyard, Delphine Bachmann pour engager l'égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences domestiques

Rapport de Mme Isabelle Pasquier (Ve)

    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
121
2272-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public
    Le 07/06/2019 à 14h00 Pris acte
122
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
123
Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
124
Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Diego Esteban, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Salima Moyard : Label égalité femmes-hommes : encourageons les entreprises à s'engager sur la voie de l'égalité
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
125
Proposition de résolution de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, David Martin, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Bertrand Buchs, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Thomas Bläsi, François Lefort, Patricia Bidaux, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Caroline Marti, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet adopté
Renvoyée à l’Assemblée fédérale.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
126
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Témoignage)

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de Mme Paloma Tschudi (Ve)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet refusé
127
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence refusée
    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
128
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !

Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
129
2076-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d'examens ce jour-là !
    Le 07/06/2019 à 14h00 Pris acte
130
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pourquoi nous ne voulons plus le mercredi matin

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 07/06/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
131 bis
2840-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2018
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
132
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2018 à 2021

Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 07/06/2019 à 16h10 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
133
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
134
Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
135
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, André Python, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Le scandale de la Feuille d'avis officielle numérique : revenons à la formule papier temporairement !
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
136
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
137
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
138
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Diego Esteban, David Martin, Marion Sobanek, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Katia Leonelli, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Anne Marie von Arx-Vernon : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l'Aquarius

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Patricia Bidaux, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet reporté au 29.08.2019
139
Proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
139 bis
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Dimier, Patrick Lussi, Christian Flury, Diane Barbier-Mueller, Raymond Wicky, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek pour le maintien des conditions initiales d'octroi du vote électronique pour les élections fédérales 2019
    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
140
1998-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2018
    Le 07/06/2019 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
141
Catégorie II (60')
Rapport de la Commission du logement chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 162 « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! »

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Pablo Cruchon (EAG)

    Le 06/06/2019 à 20h30 Objet refusé
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet refusé.
142
2317-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 06/06/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
144
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève)

Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)

    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
145
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christina Meissner, Marc Falquet, Caroline Marti pour mieux soutenir la production de lait genevois

Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)

    Le 07/06/2019 à 16h10 Urgence refusée
    Le 07/06/2019 à 16h10 Urgence acceptée
    Le 07/06/2019 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Salima Moyard, Léna Strasser, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Jean Batou, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Patricia Bidaux, Yvan Rochat, Philippe Poget, Thomas Wenger pour une reconnaissance dans l'espace public du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise

Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
147
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Souheil Sayegh, Guy Mettan, François Lefort, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Philippe Poget, Yvan Rochat, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marion Sobanek, Caroline Marti, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Marc Falquet : Les eaux souterraines de la Divonne/Versoix ne doivent pas finir en bouteilles
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
148
2007-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges
    Le 07/06/2019 à 14h00 Pris acte
149
2311-2019
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : A Onex, sauvons une remarquable maison de maître des démolisseurs
    Le 07/06/2019 à 14h00 Pris acte
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Le domaine de la Chevillarde ne doit pas disparaître !

Rapport de majorité de Mme Marion Sobanek (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 07/06/2019 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
151
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation

Rapport de majorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Rapport de minorité de M. Alexis Barbey (PLR)

    Le 07/06/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (DDE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
152
2167-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
    Le 06/06/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie