République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Nathalie Fontanet, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Edouard Cuendet, Rémy Pagani, Jean Rossiaud et Stéphanie Valentino, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Vincent Subilia et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 avril 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny (PL-12484)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 (PL-12485)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves (PL-12494)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents (PL-12495)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (PL-12499)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (PL-12500)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (PL-12501)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (PL-12502)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (PL-12507)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (PL-12508)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (PL-12487)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (PL-12488)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 (PL-12506)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) (PL-12483)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (PL-12516)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018 (PL-12503)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018 (PL-12504)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018 (PL-12505)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) (PL-12515)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève) (PL-12489)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève) (PL-12490)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (PL-12493)

à la commission des travaux;

Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement) (PL-12481)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier) (PL-12482)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de St-Mathieu» situé entre le chemin de St-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1) (PL-12486)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup") (PL-12491)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière) (PL-12492)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (PL-12497)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (PL-12498)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (PL-12509)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (PL-12510)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (PL-12511)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (PL-12512)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (PL-12513)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (PL-12514)

à la commission du logement;

Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) (PL-12517)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (PL-12496)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Ce n'est pas le cas. Cependant, le Bureau et le Conseil d'Etat vous demandent la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12493. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12493 est adoptée par 70 oui contre 9 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12493 est adopté par 70 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30.

La discussion immédiate sur l'un des autres projets de lois n'étant pas demandée, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue (M-2547)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie (M-2548)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève ! (M-2553)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois (M-2549)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Diego Esteban, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II (M-2550)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit (M-2551)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables (M-2545)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, Françoise Sapin : Préservons notre faune locale, sauvons nos écureuils roux ! (M-2546)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique (M-2552)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Il y a eu un malentendu: avant que vous ne commenciez à énumérer les motions, j'avais appuyé sur le bouton pour demander l'urgence sur un projet de loi. Nos démarches se sont croisées !

Le président. Exceptionnellement, nous allons revenir en arrière. Vous pouvez vous exprimer sur cette demande d'urgence, Madame la députée.

Mme Jocelyne Haller. Merci infiniment ! Le groupe Ensemble à Gauche demande donc la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12516.

Le président. Tout le monde a compris de quoi il s'agit ?

Des voix. Non !

Le président. C'est le point 142, je vous prie de vous y référer. Il s'agit des retraites des conseillers d'Etat. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12516 est rejetée par 61 non contre 22 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous revenons... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Monsieur Pistis, puis-je continuer ? (Remarque.) Je vous remercie, Monsieur. Nous revenons aux propositions de motions. Il y avait deux demandes de parole. Je la passe à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe des Verts, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2553.

Le président. Je vous remercie. Nous votons sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2553 est adoptée par 43 oui contre 41 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2553 est rejeté par 44 non contre 42 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni. (Brouhaha.)

M. Jean-Luc Forni. Monsieur le président...

Le président. Une seconde, Monsieur le député, il y a beaucoup de bruit ! Si nous voulons terminer rapidement ces points, ça vaut la peine de se concentrer un peu. C'est à vous, Monsieur le député.

M. Jean-Luc Forni. Merci, Monsieur le président. J'ai un peu d'avance, je voulais m'exprimer sur les propositions de résolutions.

Le président. Très bien. Monsieur Pierre Eckert, c'est de nouveau à vous.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe des Verts, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2552.

Le président. Je vous remercie et j'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2552 est adoptée par 57 oui contre 31 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2552 est adopté par 80 oui contre 10 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite de la première urgence acceptée.

La discussion immédiate sur l'une des autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Nous arrivons aux propositions de résolutions. Je passe tout de suite la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate de la M 2558.

Le président. Nous en sommes aux propositions de résolutions, votre demande concerne le point suivant. Je l'enregistre, nous y reviendrons tout à l'heure.

La liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde (R-879)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: la M 2343-A et les PL 11981-A, 11982-A et 12047-A relatifs à la préférence cantonale en matière d'emploi; la M 2465 et la R 856 à propos des affaires de harcèlement sexuel au DIP.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission des droits politiques nous demande l'ajout et l'urgence du PL 12415-A concernant le vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12415-A est adopté par 82 oui contre 5 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12415-A est adopté par 84 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport sera traité après les autres urgences. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 12319-A autorisant l'aliénation de lots de propriété par étages. Je vous invite à vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12319-A est adopté par 84 oui contre 8 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Nous passons aux demandes des députés. Je rappelle que Mme Haller a demandé l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2558, intitulée «pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale». (Remarque.) Non ? (Remarque.) Il ne s'agit que de l'ajout et de la discussion immédiate, parfait. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2558 est rejeté par 51 non contre 43 oui.

Le président. Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 880 «pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle», cosignée par tous les chefs de groupes.

Le président. Je vous remercie. Nous votons sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 880 est adopté par 91 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 880 est adoptée par 93 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 880 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité après les autres urgences. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214-A, «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Je vous remercie et lance le vote sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2214-A est adopté par 51 oui contre 43 non.

Le président. Nous traiterons cette urgence à la suite des autres. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2559, intitulée «Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !».

Le président. Je vous remercie. Nous votons.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2559 est rejeté par 58 non contre 34 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 12308-A pour l'institution d'un conseil de la jeunesse.

Le président. Je vous remercie. Nous allons donc voter sur l'institution d'un conseil de la jeunesse en vertu de la demande d'urgence socialiste.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12308-A est adopté par 53 oui contre 36 non.

Le président. Ce rapport sera traité à la suite des autres urgences acceptées. Y a-t-il d'autres demandes ? Ce n'est pas le cas.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814, C 3821 et C 3836) (C-3848)

Recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3849)

Recours formé par M. BRON Gilles-Olivier et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3850)

Recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3851)

Recours formé par M. LETOURNEAU Jean-Charles et consorts du 18 mai 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3852)

Recours formé par M. IMHOF David et consorts du 8 février 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3853)

Prises de position des recourants dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777, C 3784 et C 3832) (C-3854)

Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3849) (C-3855)

Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3851) (C-3856)

Courrier du Conseil d'Etat demandant la discussion immédiate et l'urgence pour le projet de loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (voir point 160 à l'ordre du jour) (C-3857)

Courrier des promettant-acquéreurs du quartier de l'Adret Pont-Rouge relatif au PL 12319-A (voir point 114 à l'ordre du jour) (C-3858)

Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mai 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3851 et C 3856) (C-3859)

Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mai 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3849 et C 3855) (C-3860)

Courrier de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles demandant le retrait par le Conseil d'Etat des projets de loi 12302 et 12303 (voir correspondance C 3838) (transmis à la Commission des travaux) (C-3861)

Courrier de M. CASSIS Ignazio, Conseiller fédéral, relatif au projet de loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25'000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) (voir point 160 à l'ordre du jour) (C-3862)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS du 27 février 2019 contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (voir correspondance C 3827) (transmis à la Commission des transports) (C-3863)

La parole est à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci infiniment, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la lecture du courrier 3861 de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes largement, cette lettre sera donc lue demain au moment du traitement du point concerné, la M 2220-B. Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien demande la lecture du courrier 3858, lettre des propriétaires potentiels du quartier de l'Adret-Pont-Rouge liée au traitement du PL 12319-A, dont l'urgence a été demandée par le Conseil d'Etat.

Le président. Vous alliez commencer la lecture tout seul ! (Rires. Le président rit.) Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes, la lecture de cette lettre sera effectuée lors du traitement du point que vous avez mentionné. Merci, Monsieur le député, je m'excuse. La parole est à M. le député David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. J'avais la même demande.

Le président. Très bien. Il n'y a plus de demande.

Annonces et dépôts

Le président. La commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12469 à la commission du logement. Il en est pris acte.

La parole est à M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Monsieur le président, j'annonce le retrait du PL 12349.

Le président. Merci, il en est pris acte.

La commission de la santé nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2511 à la commission de contrôle de gestion. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition des habitants du quai du Seujet 12-14 (P-2067)

Pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée ! (P-2068)

Pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence (P-2069)

Pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires ! (P-2070)

Pétition 2067 Pétition 2068 Pétition 2069 Pétition 2070

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens ! (P-2066)

à la commission des affaires sociales.

Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session.

E 2607
Désignation de 7 scrutateurs

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: Mme Diane Barbier-Mueller (PLR), Mme Léna Strasser (S), Mme Frédérique Perler (Ve), M. Bertrand Buchs (PDC), M. André Python (MCG), Mme Salika Wenger (EAG) et M. Marc Falquet (UDC).

Discours de M. Jean Romain, président sortant

Le président. Monsieur le vice-président du Grand Conseil,

Messieurs les conseillers d'Etat,

Mesdames et Messieurs les membres du Bureau,

Mesdames et Messieurs les députés,

Monsieur le sautier,

Après avoir séparé les trois pouvoirs - celui de ceux qui font les lois, celui de ceux qui appliquent les lois et celui de ceux qui sanctionnent ceux qui transgressent les lois - Montesquieu, en historien des idées politiques, pose un principe moral au fondement de la démocratie: la vertu. «C'est dans le gouvernement républicain», écrit-il, «que l'on a besoin de toute la puissance de l'éducation. La crainte des gouvernements despotiques naît d'elle-même parmi les menaces et les châtiments; l'honneur des monarchies est favorisé par les passions, et les favorise à son tour: mais la vertu politique est un renoncement à soi-même, qui est toujours une chose très pénible. On peut définir cette vertu, l'amour des lois et de la patrie. Cet amour demand[e] une préférence continuelle de l'intérêt public au sien propre [...]», poursuit Montesquieu dans «L'Esprit des lois». «Tout dépend donc d'établir dans la république cet amour; et c'est à l'inspirer que l'éducation doit être attentive. Mais, pour que les enfants puissent l'avoir, il y a un moyen sûr: c'est que les pères l'aient eux-mêmes.»

Puisqu'il existe un lien nécessaire entre démocratie, vertu politique et éducation exemplaire, je me suis donc posé cette question, chers collègues: qu'avons-nous fait durant cette année, nous autres députés, pour donner à nos enfants l'exemple dont parle Montesquieu ? Qu'avons-nous fait pour que nos concitoyens non moins que les jeunes qu'on souhaite amener à aimer nos lois et notre patrie puissent dire: voilà l'exemple qu'il nous faut suivre ?

Nous avons d'abord renoncé à nous lancer des verres d'eau à la figure, ou des invectives, pour privilégier le débat argumenté. Plus d'une fois en vous écoutant, je me suis dit que cet effort était la victoire de la raison sur la basse passion et sur les inimitiés politiques; je le salue.

Lors des votes importants, certains ont été déçus, d'autres enthousiasmés, mais personne n'a été indifférent, parce que chacun a pu faire ce constat: nous nous sommes battus à la loyale; je le salue.

Nous avons su, aux moments décisifs, nous serrer les coudes pour travailler avec efficacité. Parfois, il est vrai, les débats sont un peu longs, un brin ennuyeux - mais c'est rare - quelquefois répétitifs - mais c'est pour être mieux compris des autres - non dépourvus d'humour - c'est pour apaiser les tensions. Ainsi, l'un dans l'autre, nous avons avancé dans ce que nous devions faire; je le salue.

Exemples donc de la raison, de la loyauté, du travail efficace. Mais il est une chose qui demeure encore un peu - un peu seulement ! - à améliorer: ensemble, nous devons faire un effort pour limiter nos objets parlementaires. Locres était une cité grecque de Calabre. Quiconque voulait y changer une loi ou en proposer une nouvelle devait se présenter devant l'assemblée avec une corde autour du cou qui servirait à le pendre s'il ne parvenait pas à convaincre une majorité pour voter son projet. Mais comme je vous sais de bonne composition, nous n'avons nul besoin d'imiter Locres ni de commander des écheveaux de corde.

Enfin, je sais de science certaine que parmi nous ne siègent pas ceux qui se font un point d'honneur de la déloyauté, ni non plus tous ces songe-creux qui s'évertuent à faire passer leur méchanceté pour de l'intelligence.

J'ai dû, à de très nombreuses reprises lorsque j'ai été amené à représenter le Grand Conseil, j'ai dû porter votre voix et parler en votre nom. Je crois pouvoir vous assurer que je n'ai jamais trahi votre confiance, car tout comme vous, je n'ai été animé que par un seul mot d'ordre: servir Genève.

Il me faut maintenant remercier ceux qui font que notre parlement tend à devenir exemplaire. D'abord M. le sautier, Laurent Koelliker, et son adjointe, Mme Irène Renfer; ils furent constamment présents et disponibles lors de mes nombreuses sollicitations. Leur compétence et leur dévouement sont sans faille, et je suis particulièrement chanceux d'avoir travaillé avec eux dans de si bonnes conditions. Ensuite, tout le personnel du secrétariat général du Grand Conseil qui oeuvre pour nous tous, quotidiennement, dans les commissions ou dans l'ombre du Mémorial; leur motivation est, elle aussi, exemplaire. Je remercie le Bureau du parlement qui, de manière consensuelle, a été animé d'une solide volonté de trouver une solution à chacune de nos difficultés. J'ai eu grand plaisir à travailler avec ce Bureau exemplaire et pragmatique. Il me faut remercier enfin tous ceux qui assurent notre sécurité dans cette salle qu'on nous prête gracieusement: le service d'ordre de la police ainsi que le personnel de l'UIT; leur professionnalisme est édifiant. Je remercie évidemment l'UIT de nous avoir prêté cette belle salle qui nous abrite depuis bientôt une année.

Chers collègues, nous avons passé une première année de législature importante pour Genève en raison des sujets centraux que nous avons traités; je pense à la RFFA, à la CPEG, à la laïcité. Il y eut d'autres sujets, évidemment, il y en aura encore d'importants, mais peut-être de moindre poids dans l'immédiat que ceux que je viens d'évoquer. Cette année écoulée a montré une fois de plus que la politique n'est pas l'art de faire le bien - laissons cela à la morale - elle n'est pas non plus l'art de se préoccuper du bonheur des hommes - laissons cela à la philosophie - elle est l'art de pactiser avec ce qu'on n'aime pas pour éviter ce qu'on déteste. Cet art de pactiser est ce que nous avons trouvé de plus efficace pour unir les esprits, car il serait folie de prétendre amener tous les hommes à penser la même chose. Voltaire le dit: «On pourrait beaucoup plus aisément subjuguer l'univers entier par les armes que subjuguer tous les esprits d'une seule ville.» La politique de compromis qui vous a animés nous a permis d'éviter le pire.

Je terminerai en convoquant une dernière fois Montesquieu. Dans sa vision de la république, si la vertu nécessaire pour assurer le respect de l'esprit des lois est l'amour de l'égalité qui favorise la démocratie, il est une autre vertu qu'il appelle la frugalité. La frugalité: un mot qui résonne étrangement à nos oreilles, nous qui sommes grassement repus, nous qui mordons à belles dents dans le gâteau du monde, nous qui dépensons régulièrement plus que ce que nous possédons... Bref, nous qui sommes néomodernes. Ce mot de «frugalité» a de la noblesse, bien qu'il soit un brin désuet ou, plus justement, parce qu'il est un brin désuet. Son plus proche synonyme est «parcimonie». Montesquieu pense que la parcimonie, soit l'art de savoir mesurer avec justesse nos dépenses, est gage d'égalité. Un état dépensier crée de l'inégalité et de la dépendance, car c'est dans le juste usage de notre budget que les choses peuvent durer. Le fléau de notre dette pharamineuse - en légère diminution, il est vrai - nous place doublement en situation de dépendance: d'abord économiquement face à nos créanciers et à ceux qui nous notent, ensuite politiquement, car la dette entrave nos mouvements et notre action.

Les grands auteurs, toujours, sont ceux qui, à force de sonder une époque, finissent par rejoindre l'universel. En relisant l'incroyable livre V de «L'Esprit des lois», chers collègues, je ne pouvais me départir de l'idée que Montesquieu écrit pour nous: pour nous hier, pour nous aujourd'hui, et pour nous demain.

A demain, Genève ! Et merci à vous !

Vive notre système démocratique, vive notre parlement ! (Longs applaudissements. M. Jean-Marie Voumard serre la main de M. Jean Romain et lui remet un bouquet de fleurs. L'assemblée se lève.)

Je passe la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Il est de coutume que le chef du groupe qui a la chance de compter dans ses rangs le président sortant lui adresse un petit mot, vous me permettrez donc de le faire maintenant.

Monsieur le président, vous avez présidé nos séances d'une main de maître - c'est normal, me direz-vous. Quand je dis «maître», je ne parle pas d'un maître dans les prétoires, même si votre élocution exceptionnelle, vos talents oratoires de tribun, votre vivacité d'esprit et votre intelligence littéraire vous auraient certainement conduit à mener une belle carrière sous la robe - je parle évidemment de celle d'avocat, pas de celle de curé, laïcité oblige. (Rires.)

Un maître d'école, également, qui a eu droit à une classe fort nombreuse et particulièrement dissipée, il faut le dire, mais qu'il a su tenir avec brio, et le groupe PLR tient à l'en remercier. Or si vous avez déployé la rigueur du maître d'école, Monsieur le président, vous avez aussi su développer la souplesse du motard, celui qui sait que certains virages parlementaires sont serrés et qu'il ne faut pas les prendre à trop grande vitesse; si notre ordre du jour reste chargé, il a tout de même largement diminué - là aussi, nous vous en sommes reconnaissants.

La réalité, Mesdames et Messieurs, c'est que nos séances ont été dirigées avec maestria et que nous avons été brillamment représentés à l'extérieur par notre président. Alors permets-moi, cher Jean, d'employer le tutoiement - même s'il résonne horriblement dans cette enceinte - et de profiter de ce moment de grâce parlementaire pour te dire à toi, homme de lettres - c'est l'homme de chiffres qui parle ici - que si le PLR regrette la perte d'un président, il est heureux de retrouver dans ses rangs un excellent député. Merci, Monsieur le président, pour tout ce que vous avez accompli cette année ! (Applaudissements.)

E 2608
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à l'élection d'une ou d'un président du Grand Conseil. Je cède la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG a l'honneur de vous présenter le candidat qu'il vous propose de porter à la présidence du Grand Conseil: M. Jean-Marie Voumard. Son implication politique dans notre parlement où il siège depuis plus de dix ans lui a permis d'acquérir l'expérience et la compétence indispensables pour prétendre à une telle fonction.

Rappelons que Jean-Marie Voumard est l'ancien président de la commission d'enquête parlementaire et qu'il préside actuellement la commission de grâce et celle des pétitions. Il a par ailleurs été désigné par ses pairs deuxième, puis premier vice-président du Grand Conseil, ce qui confère à son ascension à la présidence une légitimité indéniable.

En politique comme dans la vie de tous les jours, Jean-Marie Voumard est un homme fidèle. Il a servi avec loyauté au sein de la police cantonale genevoise pendant plus de trente années. Bien qu'il soit actuellement jeune retraité, nous ne doutons pas de sa pleine capacité à présider nos discussions dans l'enceinte de ce parlement avec fougue et vitalité. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions d'élire Jean-Marie Voumard à la présidence du Grand Conseil.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places et les huissiers de distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, les photographes sont priés de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. A présent, M. Florey ainsi que les scrutateurs désignés se rendent à la salle D pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 17h45.

La séance est reprise à 17h57.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection d'une ou d'un président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 95

Bulletins nuls: 6

Bulletins valables: 89

Majorité absolue: 45

Bulletins blancs: 8

Est élu: M. Jean-Marie Voumard (MCG), avec 81 voix.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je félicite le nouveau président du Grand Conseil pour cette brillante élection ! (M. Jean Romain serre la main de M. Jean-Marie Voumard et lui remet un bouquet de fleurs. Mme Françoise Sapin embrasse M. Jean-Marie Voumard et lui remet un bouquet de fleurs.)

Présidence de M. Jean-Marie Voumard, président

Discours de M. Jean-Marie Voumard, nouveau président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés,

Messieurs les conseillers d'Etat,

Chers collègues,

En tant que premier président issu d'un parti entré au Grand Conseil voici quatorze ans, soit en 2005, ma réaction initiale pourrait être: enfin ! Depuis longtemps déjà, les règles de l'alternance démocratique auraient dû imposer la présence de notre groupe à la présidence comme une évidence. C'est aujourd'hui chose faite, et c'est le regard porté non sur l'amertume du passé, mais vers les défis de l'avenir que je vous exprime ma reconnaissance de m'avoir désigné «primus inter pares» pour l'année à venir.

Je suis conscient que tel un chef d'orchestre, je ne retirerai le mérite de l'harmonie que si chacune et chacun d'entre vous interprète une partition sans cesse improvisée, joue son morceau dans le respect de la formation d'ensemble que constitue notre Grand Conseil. Car sans conscience de notre responsabilité commune à porter la construction de notre canton, nous nous épuiserons, comme notre parlement le fait malheureusement si souvent, dans des batailles de tranchées stériles et contraires à l'intérêt des habitants de Genève.

En ma qualité de président du Grand Conseil, je m'assurerai que les débats se déroulent dans le respect des avis divergents exprimés, car la fougue de l'argumentaire et la conviction de la pensée doivent s'allier à l'élémentaire courtoisie qui, bien souvent, en renforce la pertinence. Je sais d'avance qu'il me faudra perpétuellement intervenir pour le rappeler, mais je le ferai avec obstination, tel un Sisyphe - et, pourquoi pas, un Sisyphe heureux, comme l'imaginait Camus.

Ma volonté, comme celle de mes prédécesseurs dont je salue ici le travail constant, sera également de ne pas laisser s'accumuler à notre ordre du jour des objets anciens, en décalage croissant avec les préoccupations de nos concitoyens. J'y veillerai, soutenu pour cela par le Bureau, avec lequel je me réjouis d'ores et déjà d'oeuvrer. Travailler diligemment et travailler efficacement ne sont pas des objectifs incompatibles; cela exige de chacune et de chacun une discipline personnelle, et impose aux chefs de groupe une autorité qui ne craint pas de s'exprimer.

Etre député au Grand Conseil, c'est évidemment faire de la politique - je serais bien malvenu de prétendre le contraire - mais c'est aussi savoir ne pas paralyser ce pouvoir par des débats sans fin, surtout lorsque le seul but de la démarche est de répéter, certes avec ses mots à soi, ce que d'autres ont déjà exprimé auparavant, souvent mieux; ce n'est pas de renvoyer en commission des textes déjà largement débattus au seul motif que le moment ne serait pas propice à l'expression de sa réelle pensée; ce n'est pas non plus de multiplier les questions dont l'urgence est autoproclamée pour obtenir des réponses qu'on ne lit souvent même pas, si on ne les connaît pas déjà; enfin, ce n'est pas de demander inlassablement des votes nominaux dont la mise en oeuvre est coûteuse, ce d'autant plus que l'on n'a jamais entendu quiconque s'y référer lors d'un débat ultérieur.

Ce qui devrait animer tout député, c'est l'amour de l'argument finement ciselé, du débat d'idées qui voit s'affronter des visions différentes de ce que devrait être notre société. Variations sur un thème connu, pourrait-on dire, car nous avons toutes et tous le souci d'améliorer la vie de nos concitoyens; nous ne sommes tout simplement pas d'accord sur la manière d'y parvenir. «Tout simplement» est une formule, car cela n'a rien de simple, bien au contraire. Une chose est sûre: pour convaincre, il faut être convaincu soi-même, et cela ne peut reposer que sur un travail de fond avant les séances, qu'elles soient de commission ou plénières.

C'est à Genève que fut publié en 1748 le fameux traité de Montesquieu «L'Esprit des lois», alors sans nom d'auteur pour éviter la censure. Aujourd'hui, la parole est libre et nous pouvons nous en réjouir, mais n'oublions pas que si nous sommes maîtres des propos que nous n'avons pas prononcés, nous sommes esclaves de ceux qui nous ont échappé, encore plus lorsque l'on a la chance de bénéficier d'un système de retransmission immédiate de nos ébats... (Rires.) De nos débats, pardon !

Etre président du Grand Conseil est indiscutablement un honneur, mais c'est aussi et surtout une responsabilité. Je m'engage devant vous à assumer cette charge dans le respect absolu du droit de chacune et chacun à exprimer ses convictions. A l'heure où trop nombreux sont les citoyens qui doutent de la droiture et de l'exemplarité des élus de la république, l'image que nous donnons de la tenue de nos débats va certainement au-delà de l'instant et du lieu qui en sont les témoins.

Aucun de vous ne manque l'occasion, lorsqu'elle se présente, de rappeler que Genève n'est pas un canton comme les autres et que ses devoirs sont à la hauteur de la reconnaissance qu'il attend de son rôle, en Suisse et dans le monde. «L'esprit de Genève», évoque-t-on. A quelle autre ville reconnaît-on le mérite d'avoir su insuffler un esprit qui a porté des hommes et des femmes à surpasser les obstacles de l'histoire ? L'esprit de Genève, c'est aussi savoir construire ensemble, savoir conjuguer nos oppositions plutôt que d'opposer nos divergences; lorsque l'on voudrait faire deux pas, accepter de n'en faire qu'un dans la bonne direction plutôt que de prendre le risque de l'inertie. C'est dans cet esprit-là que je fais le voeu d'apporter ma modeste contribution à nos futures discussions, et je vous réitère ici ma reconnaissance de m'avoir témoigné votre confiance.

Je tiens aussi à remercier ma famille ici présente - et celle qui me regarde à la télévision depuis le Jura bernois - de supporter mes absences anciennes et futures dues au labeur nécessaire à ce Grand Conseil. Mesdames et Messieurs, que vos échanges soient vifs, que vos propos soient courtois, que nos débats soient fructueux ! Vive notre Grand Conseil ! Vive la République et canton de Genève ! (Longs applaudissements.)

E 2609
Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons avec l'élection d'une ou d'un premier vice-président du Grand Conseil. Monsieur Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Tout en vous félicitant pour votre élection, le groupe des Verts propose la candidature de M. François Lefort à la première vice-présidence du Grand Conseil.

M. Lefort est député depuis 2009 et siège au Bureau depuis 2012. Il est actuellement deuxième vice-président, soit une position idéale pour prétendre à la première vice-présidence. Pendant toute cette année, il a par ailleurs été notre chronométreur, un chronométreur dont chacun a pu apprécier les performances ! (Rires.)

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Tout comme précédemment, le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Florey et les scrutateurs de se rendre à la salle D pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, nous marquons une petite pause.

La séance est suspendue à 18h12.

La séance est reprise à 18h23.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, merci de regagner vos places, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 96

Bulletins retrouvés: 94

Bulletins nuls: 10

Bulletins valables: 84

Majorité absolue: 43

Bulletins blancs: 12

Est élu: M. François Lefort (Ve), avec 72 voix. (Applaudissements.) J'invite M. Lefort à prendre place à la tribune.

E 2610
Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil

Le président. Nous passons à l'élection d'une ou d'un deuxième vice-président du Grand Conseil. Je donne la parole à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président, et félicitations pour votre élection ! Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste a le plaisir de présenter la candidature de notre collègue Salima Moyard pour la deuxième vice-présidence du Grand Conseil.

Salima Moyard, vous la connaissez bien: elle est députée depuis 2009 - c'est sa troisième législature, déjà dix ans d'expérience dans notre parlement ! - et membre du Bureau depuis 2015. C'est une femme et une députée sérieuse, travailleuse, précise, disponible, énergique - personne ne dira le contraire - et surtout bienveillante, autant de qualités indispensables au poste de deuxième vice-présidente du Grand Conseil. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Il n'y a plus de prise de parole, donc nous pouvons procéder au vote. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je remercie M. Florey et les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle D pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h32.

La séance est reprise à 18h41.

Le président. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît ! C'est le moment d'annoncer le résultat.

Résultats de l'élection d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 95

Bulletins retrouvés: 95

Bulletins nuls: 12

Bulletins valables: 83

Majorité absolue: 42

Bulletins blancs: 11

Est élue: Mme Salima Moyard (S), avec 72 voix. (Applaudissements.) Je prie Mme Moyard de nous rejoindre à la tribune.

E 2611
Election des membres du Bureau du Grand Conseil

Le président. A présent, nous procédons à l'élection des membres du Bureau. La parole va à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, Monsieur le président, merci. Le groupe UDC vous présente toutes ses félicitations pour votre brillante élection ! J'ai l'honneur, Mesdames et Messieurs, de proposer la candidature de M. Stéphane Florey à la fonction de membre du Bureau. Député depuis 2007, il a déjà été membre du Bureau à deux reprises, en 2013 et 2018, et a présidé la commission des pétitions, la commission des travaux et la commission fiscale, ce qui fait de lui un très bon candidat pour ce poste. Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien vous présente ses plus vives félicitations pour votre élection à la présidence du Grand Conseil et tient également à féliciter le premier vice-président ainsi que la deuxième vice-présidente !

Nous avons l'honneur de proposer la candidature de Mme Delphine Bachmann au Bureau du Grand Conseil, Bureau dont elle est déjà membre depuis le mois de novembre 2018. Delphine Bachmann siège au parlement depuis 2015 comme suppléante et depuis le mois de novembre 2017 comme titulaire. Particulièrement active au sein de notre assemblée, elle prend part à tous les débats et est force de proposition, notamment au sein du Bureau, comme vous l'aurez remarqué.

Malgré un engagement professionnel important et des charges familiales tout aussi conséquentes - sa famille la soutient d'ailleurs dans ses fonctions - elle présente toutes les qualités requises pour le poste. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous avons le plaisir de vous présenter cette excellente candidate. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche vous propose la candidature de M. Pierre Vanek en qualité de membre du Bureau. Je dirai juste quelques mots: M. Pierre Vanek n'est pas un homme qui laisse indifférent. (Rires.) C'est un homme de conviction, un homme de combat, c'est aussi un fin stratège et un homme politique plus qu'accompli. Sous des airs bourrus, comme vous l'aurez constaté, en tout cas pour bon nombre d'entre vous, c'est un monument de bonhomie et de générosité. Mais à ce stade de nos travaux, ce qui nous importe réellement, c'est qu'il est non seulement un député expérimenté, mais surtout un fin connaisseur de la LRGC, ce qui ne manquera pas d'être particulièrement utile à notre Bureau. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Yvan Zweifel (PLR). Le groupe PLR a l'honneur et le plaisir de présenter pour le Bureau la candidature de M. Raymond Wicky, député bien connu, élu depuis 2013 et qui jouit d'un immense avantage: si certains de nos collègues mettent le feu à cette salle, il saura quoi faire ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, merci de regagner vos places: nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins. Pendant ce temps, je vous rappelle les candidats en lice: M. Stéphane Florey pour le groupe UDC, Mme Delphine Bachmann pour le groupe PDC, M. Pierre Vanek pour le groupe Ensemble à Gauche et M. Raymond Wicky pour le groupe PLR. Merci d'inscrire les différents noms des candidats sur le même bulletin. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin étant clos, la deuxième vice-présidente ainsi que les scrutateurs vont se rendre à la salle D pour le dépouillement. En attendant le résultat, nous passons aux élections et nominations de commissions.

Résultat de l'élection: Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h

E 2587
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Fabienne Knapp (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Knapp est élue tacitement. Elle prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2600
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Zoé Seiler (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Seiler est élue tacitement. Elle prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2615
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marcel IMHOF, décédé (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Schuler (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Schuler est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2616
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Laurent Bornatici (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Bornatici est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2619
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de M. Christian PRALONG, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Andres Perez (UAPG), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Perez est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2620
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin, en remplacement de Mme Anne HERITIER LACHAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Strubin, avec un préavis favorable de l'UAPG et de la CGAS.

Etant seul candidat, M. Strubin est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2622
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Julien Barro (PDC), M. Aurèle Müller (S), M. Eric Rossiaud (Ve), M. Matthieu Steiner (PLR) et M. Thomas Zogg (MCG).

Etant seuls candidats, MM. Barro, Müller, Rossiaud, Steiner et Zogg sont élus tacitement.

L'élection des membres EAG et UDC est reportée au 6 juin 2019.

E 2623
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Xenia MINDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2019)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Johan Droz (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Droz est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.

E 2624
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mmes Maya CRAMER (demi-charge), démissionnaire, et Doris GALEAZZI (passage à demi charge) (entrée en fonction : 1er octobre 2019)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Knupfer (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Knupfer est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que faute de candidatures, les élections suivantes sont reportées à la session des 6 et 7 juin prochains: E 2596, E 2597, E 2621 et E 2625.

Quant aux élections suivantes, faute de candidatures également, elles sont repoussées à la session des 29 et 30 août: E 2572, E 2581, E 2582, E 2583, E 2584, E 2585, E 2588, E 2591, E 2603, E 2605, E 2613, E 2614, E 2617 et E 2618.

E 2611
Election des membres du Bureau du Grand Conseil

Le président. Mesdames et Messieurs, en attendant le résultat de l'élection des membres du Bureau, je suspends la séance quelques instants.

La séance est suspendue à 18h56.

La séance est reprise à 19h06.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance... S'il vous plaît, veuillez regagner vos places !

Résultats de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 94

Bulletins retrouvés: 94

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 94

Majorité absolue: 48

Bulletin blanc: 0

Sont élus: M. Raymond Wicky (PLR), avec 77 voix; (Applaudissements.) M. Pierre Vanek (EAG), avec 72 voix; (Applaudissements.) Mme Delphine Bachmann (PDC), avec 63 voix; (Applaudissements.) M. Stéphane Florey (UDC), avec 60 voix. (Applaudissements.) Je prie les nouveaux élus de nous rejoindre à la tribune pour la photo. (Un instant s'écoule.)

Mesdames et Messieurs les députés, voilà la composition de votre Bureau pour cette année ! Le renouvellement étant terminé, c'est avec un grand plaisir que je vous invite toutes et tous, y compris les personnes présentes dans le public, à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus où un apéritif vous attend. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Il est bien, ce président !

PL 12484
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12485
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12494
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12495
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12499
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12500
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 12501
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12502
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12507
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12508
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12487
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12488
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12506
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12483
Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12516
Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12503
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12504
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

PL 12505
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12515
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

PL 12489
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
PL 12490
Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 12481
Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12482
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

PL 12486
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de St-Mathieu» situé entre le chemin de St-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 12491
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 12492
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12497
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12498
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12509
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12510
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 12511
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12512
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12513
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12514
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12517
Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12496
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12349
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Magali Orsini, Pascal Spuhler, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Christian Frey, Bertrand Buchs, François Lance, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)

Le projet de loi 12349 est retiré par ses auteurs.

PL 12469
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.

Le projet de loi 12469 est renvoyé à la commission du logement.

M 2547
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

M 2548
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.

M 2549
Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

M 2550
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Diego Esteban, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

M 2551
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

M 2545
Proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M 2546
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, Françoise Sapin : Préservons notre faune locale, sauvons nos écureuils roux !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M 2511
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 13 et 14 décembre 2018.

La proposition de motion 2511 est renvoyée à la commission de contrôle de gestion.

R 879
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Le président. Mesdames et Messieurs les membres de la commission de l'enseignement supérieur, n'oubliez pas que vous avez une séance à l'instant. Cela étant dit, bon appétit à tous ! Nous reprenons nos travaux à 20h45.

La séance est levée à 19h10.

Le président. Mesdames et Messieurs les membres de la commission de l'enseignement supérieur, n'oubliez pas que vous avez une séance à l'instant. Cela étant dit, bon appétit à tous ! Nous reprenons nos travaux à 20h45.

La séance est levée à 19h10.