République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assiste à la séance: M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, Vera Figurek, Emilie Flamand-Lew, Guy Mettan, Bénédicte Montant, Jean-Charles Rielle, Jean Sanchez, Salika Wenger, Christian Zaugg, Daniel Zaugg et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Maria Casares, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Jean Rossiaud, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Communications de la présidence

Le président. Nous souhaitons un bon rétablissement à notre collègue Christian Zaugg qui a eu un léger malaise cet après-midi.

Annonces et dépôts

Néant.

M 2095-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

Débat

Le président. Nous passons à la M 2095-A en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Jacques Béné, remplacé par M. Hiltpold à qui je donne la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous retrouvons un peu dans la même situation qu'avec la précédente motion qui traitait du bitume vert. En ce qui concerne le présent objet, tout d'abord, l'état d'esprit qu'il insuffle part véritablement d'une bonne intention, je pense notamment à l'invite demandant que les toitures végétalisées soient prises en compte comme surfaces de compensation. Les toitures végétalisées sont maintenant bien ancrées dans la construction, mais il apparaît à la majorité de cette commission qu'il n'est pas nécessaire de légiférer ou de demander davantage de dispositions que ce que veut la pratique actuelle. Premièrement, il faut analyser cette motion sous l'angle des coûts et des surcoûts que peuvent engendrer ces toitures. Une toiture végétalisée correspond à peu près à 25% de plus-value dans les CFC, donc dans les articles de soumission. Il faut analyser aussi ces surcoûts sous l'angle des prix de l'office du logement, notamment dans des zones de développement, en gardant à l'esprit que ces 25% de coûts supplémentaires pour la toiture ne sont pas pris en considération dans le calcul des loyers. Ensuite, si on analyse la structure des bâtiments... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Serge Hiltpold. ...des éléments sont à pondérer, notamment concernant les bacs de rétention d'une part et les zones industrielles d'autre part, et c'est sur ce dernier point que porte un des arguments importants du rapport de majorité. Les toitures dans les zones industrielles présentent énormément d'éléments techniques: monte-charges, ventilation mécanique et système d'aspiration. On voit que c'est peu compatible avec une toiture végétalisée, surtout si elle est couplée avec des panneaux solaires. Je ne veux pas entrer trop dans l'aspect technique, mais je vais simplement faire référence à un extrait de l'audition de M. Dominique Cerutti, président de l'Association suisse des toitures et façades, qui est véritablement au fait de la toiture végétalisée puisque c'est son métier. (Brouhaha.) «La toiture se modifie au gré des saisons. [...] Le mètre carré coûte 65 F et pour la toiture intensive, 150 F.» Pour l'entretien d'une toiture extensive, pour 300 mètres carrés, il faut compter environ 1000 F par an alors que pour une toiture intensive, le prix est d'environ 3000 F par an. Ce sont donc des coûts qui peuvent parfaitement être assumés pour des immeubles de logement. Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment avec activité industrielle, ce n'est pas vraiment la priorité en termes d'entretien.

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Serge Hiltpold. Ensuite, un élément important a été évoqué par M. Cerutti, et je cite le rapport: «M. Cerutti est très favorable à une toiture de ce type car cela est plus agréable en termes de qualité de vie et cela permet clairement une meilleure isolation. Cependant, il ne faut pas la rendre contraignante car elle ne peut être mise en oeuvre partout.» Or, c'est bien là le message de cette motion. On constate que l'acte de construire à Genève est difficile; il ne faut pas le compliquer davantage. La véritable mise en oeuvre de la promotion de ces toitures végétalisées relève de la volonté des maîtres d'ouvrage publics ou privés de favoriser un système constructif adapté non seulement au terrain, à la zone et à la population, mais également à l'activité à laquelle répond le bâtiment. La majorité de cette commission vous demande de refuser cette motion et estime que ces intentions doivent être inscrites dans les cahiers des charges et les appels d'offre qui posent bien souvent de nombreux problèmes. C'est donc dans les appels d'offre que ces propositions doivent être faites, non à travers une motion. Je vous remercie de la refuser.

M. Stéphane Florey (UDC). Chers collègues, encore une motion qui ne sert absolument à rien ! (Commentaires.) D'abord, parce que les constructeurs n'ont pas attendu cette motion pour initier ce qu'on appelle communément la toiture jardin: cela fait plus de trente ans qu'on construit des toitures jardins à Genève. Il s'agit donc de quelque chose qui, c'est vrai, fonctionne bien, mais il est tout à fait inutile de l'imposer. Comme on l'a soulevé au cours du débat de cet après-midi, ce n'est pas à l'Etat d'en faire la promotion: il y a des entreprises qui sont suffisamment à même de le faire puisqu'elles sont notamment spécialisées dans ce domaine; on peut par exemple mentionner les entreprises d'étanchéité. De plus, imposer ce genre de toiture pose un problème, à savoir que cela aura des répercussions sur le prix des loyers. En effet, comme cela a été relevé, la construction d'une toiture végétalisée représente environ 25% à 30% de coûts supplémentaires. Il y aura donc forcément des reports sur les loyers. Et qui va en payer les conséquences ? Ce sont les locataires ! Rien qu'à cause de cette question du report sur les loyers, nous ne pouvons pas accepter cette proposition et nous restons en plus convaincus qu'il faut laisser la liberté au promoteur de décider s'il veut inclure dans son projet une toiture végétalisée ou non. Enfin, sur le fond, comme je l'ai souligné, cette motion ne sert à rien. Elle va coûter cher. Nous vous recommandons donc de la refuser et de laisser aux promoteurs la liberté du choix d'inclure ce type de toiture ou non. Si vous regardez les annexes de cette motion, bien sûr, c'est bien joli. On vous montre le concept du cycle de la Seymaz. D'accord, il ne s'agit pas de location, c'est un cycle; ce projet peut présenter beaucoup de qualités, mais il a coûté extrêmement cher. S'il y a eu une différence dans les coûts, c'est parce que la structure du cycle de la Seymaz est en bois.

Le président. Voilà, il va falloir conclure.

M. Stéphane Florey. Sur ce point, on a donc peut-être limité les dépenses, mais pour les toitures, je vous garantis...

Le président. Parfait.

M. Stéphane Florey. ...que cela renchérit fortement les coûts.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Donc, refusez cette motion !

Mme Martine Roset (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, depuis le traitement de cette motion, la nouvelle loi sur les eaux est entrée en vigueur, le 1er janvier de cette année. Cette loi a introduit une taxe unique de raccordement pour les nouveaux bâtiments de logement ou industriels. Des abattements à cette taxe sont prévus si l'on réduit l'imperméabilisation du sol. Les toitures végétalisées bénéficient de cet abattement. Selon M. Wyss, directeur du service de l'eau, que nous avons reçu à la commission d'aménagement, on constate depuis le début de l'année que des efforts ont été fournis dans ce sens, notamment par des projets avec des toitures végétalisées. En résumé, l'argument du porte-monnaie semble plus efficace que toutes les invites d'une motion. Malgré tout, une partie des députés PDC acceptera cette motion. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, cette motion est emblématique. Certains estiment qu'elle ne sert à rien, mais partout - on le constate dans les magazines de design et de construction ou en vrai dans toutes les grandes villes - les bâtisseurs, ceux qui fabriquent du béton, mettent justement en avant ces nouveautés, ces toitures végétalisées, ces jardins urbains et autres. On le constate partout, même dans votre ordre du jour, ce soir: la présente motion y figure, bien sûr, mais au point 52, il y en a une autre que presque tous les partis ont signée et elle concerne les jardins sur les toits ! (Commentaires.)

Une voix. Les jardins de Babylone !

Mme Lydia Schneider Hausser. Alors nous allons nous montrer cohérents: si la motion dont nous discutons maintenant est rejetée, on devra - ou Mme Meissner devra - retirer l'autre motion car elle n'aura plus lieu de figurer dans cet ordre du jour. Or cette motion va dans le même sens, celui d'une ville plus verte et plus écologique. En effet, comme nous l'avons évoqué à la commission des travaux où nous avons auditionné un certain nombre de personnes, ces toitures végétalisées, outre le coup d'oeil et l'aspect sympathique, comportent quand même des fonctions intéressantes, telles que l'absorption d'eau, la création de la biodiversité en tant que relais, la climatisation et l'isolation de l'immeuble, ou simplement le fait de rendre la ville belle et esthétique, comme Genève pourrait l'être. Bien sûr que dans un premier temps, les constructions pourraient peut-être coûter plus cher - encore que, ma préopinante vient de relever que des défalcations sont possibles; il y a des calculs qui vont dans l'autre sens actuellement. Cette motion n'est pas contraignante pour les constructeurs; il est question de promouvoir l'utilisation des toitures végétalisées, le fait de combiner les procédés, etc. Ce sont des propositions. C'est vraiment un signal que le Grand Conseil peut donner à l'exécutif ainsi qu'aux fondations qui vont devoir construire des immeubles et, dans ce sens-là, notre groupe l'a soutenue.

J'aimerais relever aussi qu'après que la commission des travaux a procédé à différentes auditions, lorsque nous avons dû nous positionner, un amendement voté a complètement vidé cette motion de sa substance, ce qui a conduit la majorité de la commission à décider qu'elle ne voulait plus de cette motion car elle ne servait plus à rien. De ce fait, l'objet sur lequel nous devons nous prononcer ce soir est la motion initiale. Et nous, les socialistes, sommes d'accord...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...de renvoyer cette motion-là au Conseil d'Etat. Merci, beaucoup Monsieur le président.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est tout à fait intéressante. En effet, comme cela est demandé, il s'agit d'une proposition, d'une incitation, à promouvoir la végétalisation des toits. Premièrement, on sait très bien que la végétalisation des toits permet d'améliorer la qualité de la faune et de la flore en ville, ce qui n'est pas négligeable aujourd'hui. Nous savons tous très bien à quel point il est important de protéger les abeilles et en l'occurrence, la végétalisation des toits contribue à leur protection. Deuxièmement, la végétalisation des toits permet une économie d'énergie substantielle dans la gestion du bâtiment. Les promoteurs immobiliers présents dans cette salle devraient le savoir et, s'ils ne le savent pas, je les renvoie à une page très intéressante du site internet de la Ville de Lausanne concernant la végétalisation des toits - je n'ai plus l'adresse exacte, mais je pourrai vous la transmettre par la suite si vous le souhaitez. Vous pouvez y trouver des informations complètes extrêmement intéressantes et instructives concernant ce sujet, pour ceux qui douteraient de la qualité de la végétalisation des toits. Enfin, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, la capacité de production d'énergie est augmentée quand la présence de cellules photovoltaïques est combinée à la végétalisation des toits. Cela représente donc un certain nombre d'avantages pour les futurs bâtiments. Evidemment, on ne parle pas des bâtiments déjà construits, car aujourd'hui, les transformations nécessaires à l'installation de toitures végétalisées sur ces bâtiments coûteraient effectivement cher et provoqueraient des risques substantiels de percement d'étanchéité, par exemple.

Mesdames et Messieurs, oui, nous sommes donc pour la végétalisation. Je m'étonne, Mesdames et Messieurs, qu'en face on ne soutienne pas cette motion; par principe, vous devriez soutenir en coeur ce genre de motion, même si elle a été légèrement modifiée, Monsieur Lefort ! (Commentaires.) C'est bien dommage que votre parti ne se soit pas battu jusqu'au bout et qu'il ne la soutienne pas, parce que le but principal est de promouvoir la végétalisation ! Que les détails se trouvent dans vos invites, ce n'est pas bien grave ! L'essentiel est là: la promotion de la végétalisation ! Vous vous êtes couchés à la fin des débats... (Commentaires.) ...et je ne comprends pas cette manière de procéder. Je ne comprends pas que votre groupe n'ait pas proposé un rapport de minorité... (Commentaires.) ...car effectivement, nous, au MCG, pour les bâtiments à venir - on parle bien des bâtiments à venir - nous avons envie que soit faite la promotion de Minergie, et la végétalisation des toits en fait partie ! Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Lefort (Ve). Bon, Mesdames et Messieurs les députés, il faut quand même parler de cette motion, finalement, après tout ce temps. Elle invite le Conseil d'Etat à quelques actions déterminantes pour la construction de la ville climatique, pour l'augmentation de l'autonomie énergétique de ce canton et, justement, comme le demande le rapporteur de majorité, pour l'inscription de ces demandes dans les appels d'offre. Alors quelles sont ces demandes ? (Remarque de M. Roger Deneys.) Monsieur Deneys ?

M. Roger Deneys. Présent !

M. François Lefort. Quelles sont ces demandes ? La promotion des toitures végétalisées dans tous les nouveaux projets de construction des nouveaux quartiers d'habitation et dans les zones industrielles; à cette fin, faire des toitures végétalisées un critère qualitatif impératif... (Remarque.) ...des futurs écoquartiers et écoParcs industriels, Monsieur Hiltpold; l'utilisation de ces toitures végétalisées comme surfaces de compensation d'autres projets d'aménagement; enfin, bien sûr, la combinaison des toitures végétalisées aux panneaux photovoltaïques pour augmenter le rendement de production de ces panneaux.

Les trois critères impératifs d'un écoquartier sont les suivants: la gestion durable de l'eau, la biodiversité urbaine et la réduction de la consommation énergétique. Ceux-ci doivent justement constituer les objectifs des urbanistes. La végétalisation des toitures peut contribuer à remplir ces objectifs avec un avantage majeur, celui de réduire les îlots de chaleur urbains. Oui, Mesdames et Messieurs, la végétalisation permet de climatiser la ville. La végétalisation des toits est une pratique ancienne, on l'a dit, et elle se développe partout dans le monde, principalement pour climatiser les villes, sauf à Genève ! Le principal effet des toitures végétalisées est donc le rafraîchissement de l'air ambiant. De plus, elles renforcent l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment; elles ralentissent le ruissellement; elles permettent de dégrader les polluants urbains parce qu'elles réduisent la température ambiante en été et parce qu'elles représentent alors une économie en énergie de climatisation; elles contribuent à l'isolement thermique et permettent donc de réduire la consommation d'énergie pour le chauffage en hiver; elles contribuent donc à réduire aussi les charges locatives. Ce sont également des surfaces d'épuration des polluants urbains et des poussières urbaines et elles se combinent avantageusement avec les panneaux solaires photovoltaïques. Enfin, il faut conclure là-dessus, c'est joli et cela embellit les quartiers. Faire des toitures végétalisées une priorité revient à changer la façon de concevoir la construction et la façon d'utiliser les toits; c'est construire cette fameuse agglomération multipolaire, compacte et verte, dont on nous rebat les oreilles... (Remarque.) ...et ce, en plus, en créant des emplois durables et locaux dans la branche de l'horticulture.

Un mot enfin maintenant sur cette majorité hétéroclite mentionnée par M. Spuhler. Elle est issue d'une petite manipulation...

Le président. Il vous reste quinze secondes.

M. François Lefort. ...où une autre majorité a d'abord réécrit la motion pour la refuser ensuite, ce qui explique mon opposition en commission à la version réécrite que cette majorité a refusée. En fait, Mesdames et Messieurs...

Le président. Il vous faut conclure.

M. François Lefort. ...derrière ces gesticulations amphigouriques, il n'y a que la volonté de ne rien changer...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. François Lefort. ...et de faire comme toujours, de ne pas dépenser un kopeck de plus pour la qualité... (Le micro de l'orateur est coupé. Commentaires.)

M. Christophe Aumeunier (PLR), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, standardiser, obliger, créer des normes outrancières, c'est ce qu'on nous propose avec l'ajout d'une couche au mille-feuille que nous connaissons bien à Genève. Le motionnaire nous parle ici essentiellement de zones industrielles, mais en réalité on évoque très peu du logement. 80% des logements sont construits dans la zone de développement et l'on souhaite ajouter des couches et des surcoûts sans expliquer comment on va les absorber. Eh bien, ce sont les propriétaires et les locataires qui les paieront, Mesdames et Messieurs les députés, si l'on rend ces éléments obligatoires et si l'on n'incite pas à ce qu'il y ait des standardisations de ce type. Il faut en définitive que l'on puisse produire des logements qui correspondent aux besoins de la population. Or lorsqu'on ne nous explique pas comment les surcoûts sont absorbés, on ne peut pas produire des logements qui correspondent aux besoins de la population. En conclusion, le PLR est opposé à la planification à outrance, mais favorable aux alternatives intéressantes telles que les toitures végétalisées, auxquelles il faut donc inciter. Dans ce contexte, nous vous invitons à refuser cette motion. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Jean-François Girardet pour vingt-quatre secondes.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Je serai bref et j'interviendrai simplement pour vous recommander de relire le rapport et pour vous signaler que cette motion a été complètement amendée puisque toutes les invites ont été supprimées et remplacées par une seule que je vous lis: «à promouvoir les toitures végétalisées dans tous les nouveaux projets de construction des nouveaux quartiers d'habitation et dans les zones industrielles, lorsque cela est possible». «Promouvoir», ce n'est donc pas «obliger», c'est simplement rester ouvert ! (Commentaires.) Et contrairement à ce que soutenait mon préopinant, ce n'est pas le PLR...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Jean-François Girardet. ...mais les libéraux et les radicaux, alors séparés, qui ont soutenu cet amendement. Je vous remercie. (Commentaires.)

Le président. Voilà, je ne sais pas si tout le monde aura le temps de relire le rapport. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat Luc Barthassat, vous avez la parole.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que le département fait la promotion de ces toitures végétalisées... (Commentaires.) ...et ce dans le cadre de différents programmes, entre autres celui de «Nature en ville». Mais il est vrai aussi que, pour avoir contacté certains organes privés et régies, je peux vous dire que cela induit certains coûts, notamment liés à des questions d'étanchéité, comme cela a été relevé, et peut-être aussi à la question du poids, certaines toitures devant quand même être renforcées pour supporter l'apport de terre. Il existe de gros problèmes d'étanchéité pour tous ces bâtiments, on le sait bien, mais le département fait son possible pour en assurer la promotion, en tout cas lorsqu'il est question des bâtiments de l'Etat, pour autant que cela ne coûte pas trop cher. Néanmoins, nous menons le programme «Nature en ville» et nous continuerons sur cette base. Nous comprenons bien qu'en ce qui concerne le privé, imposer ce genre de choses ne relève pas du rôle de l'Etat, mais il est quelque peu dommage que nous ne puissions pas poursuivre cette promotion; en même temps nous comprenons qu'il est peut-être un petit peu tôt. Nous devons justement continuer à travailler avec les milieux professionnels et privés de l'immobilier, tout en gardant à l'esprit qu'en tant qu'Etat, nous devons jouer un rôle à ce niveau-là et donner l'exemple. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2095 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 22 non et 3 abstentions.

Motion 2095

M 2096-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de majorité de M. François Haldemann (PLR)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)

Débat

Le président. Nous passons à la M 2096-A pour laquelle nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de M. François Haldemann et le rapport de minorité de M. François Lefort. Qui remplace M. François Haldemann ? (Commentaires.) Personne ! Monsieur Lefort, souhaitez-vous prendre la parole ?

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. J'attends le rapporteur de majorité ! (Rires. Commentaires.)

Une voix. On n'a pas le temps !

M. François Lefort. Alors est-ce qu'on tire au sort le rapporteur de majorité ? (Commentaires.)

Le président. Monsieur Lefort, vous pouvez vous exprimer sur le rapport, mais pas sur le...

M. François Lefort. Mais, Monsieur le président, cela ne s'est jamais vu ! C'est d'abord le rapporteur de majorité qui s'exprime !

Le président. Cela peut être le rapporteur de minorité. (Commentaires.) Il n'est pas obligé de prendre la parole !

M. François Lefort. Bon, eh bien, écoutez... Mais c'est dommage et c'est plutôt embêtant, parce que j'aurais aimé savoir ce que le rapporteur de majorité avait envie de dire, avant de parler ! (Commentaires. Mme Simone de Montmollin prend place à la table des rapporteurs.) Ah, voilà !

Des voix. Ah !

M. François Lefort. Oh ! Merci, Simone ! (Applaudissements.)

Le président. Je remercie Mme de Montmollin de remplacer M. Haldemann à la table des rapporteurs.

Mme Simone de Montmollin (PLR), rapporteuse de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je n'ai pas participé à ces travaux, mais ce que j'apprends dans le rapport de majorité est que cette motion a été refusée par la grande majorité de la commission et n'a été soutenue que par les motionnaires, ce qui en dit long sur le résultat des discussions. Le texte demande d'augmenter le périmètre du corridor biologique de l'Arve dans le cadre du déclassement des Grands Esserts et de mettre en oeuvre la protection de ce périmètre. La commission avait refusé cette motion sur la base de nombreux arguments. L'un d'eux consistait à rendre les membres de ce parlement attentifs au fait que cela comportait un risque de créer un précédent lors de déclassements ultérieurs. Il a aussi été relevé que la commune de Veyrier était tout à fait opposée à cette motion. De notre point de vue, un autre élément est à prendre en compte dans ce dossier, à savoir qu'au fond, sans vouloir s'opposer à la protection de la biodiversité - ou sans pouvoir s'y opposer sur le fond, car il est souhaitable de soutenir les nombreux efforts consentis par les autorités du canton avec raison pour préserver la biodiversité - il faut toutefois être attentif au fait que l'agriculture est très largement mise à contribution pour y parvenir, et, dans le cas qui nous occupe, on doit tout de même procéder à une pesée d'intérêts, lorsqu'il s'agit de renforcer les mesures existantes, particulièrement si celles-ci sont consommatrices de surfaces agricoles. Dans ce cas, augmenter le périmètre signifie empiéter sur la zone agricole, et mettre en oeuvre la protection de ce périmètre signifie restreindre les activités agricoles, particulièrement celles liées à l'élevage. Cela revient à restreindre aussi l'utilité de ces territoires pour la population. L'essentiel de cette commission a jugé que c'était parfaitement excessif. Cette motion est trop exigeante. La majorité a aussi plaidé pour que les corridors biologiques soient compris dans une vision large et pour que d'autres mesures d'aménagement existantes qui participeraient au continuum du corridor biologique soient privilégiées, notamment les mesures liées à la gestion des sols ou aux toitures végétalisées. Dans le cas du déclassement des Grands Esserts et dans le cas précis du périmètre du corridor biologique de l'Arve, la solution se trouve dans l'aménagement. Les projets de construction des Grands Esserts devraient intégrer une réflexion qui permette un développement harmonieux entre le corridor existant et les futures constructions, sans devoir élargir le périmètre existant. Forte de ces conclusions, la commission vous encourage à refuser cette motion.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Plus précisément, cette motion invitait le Conseil d'Etat à examiner la possibilité d'augmenter la surface du corridor biologique protégé des rives de l'Arve en prévision de l'augmentation de population qui surviendra suite au déclassement des Grands Esserts et donc suite à la construction de 1200 logements, soit environ 6000 personnes supplémentaires sur ce périmètre. Elle demandait de mettre en oeuvre l'agrandissement de ce périmètre protégé pour fournir une protection accrue de ce milieu naturel que sont les berges de l'Arve face à l'augmentation de fréquentation attendue. Il y a évidemment une nécessité majeure de construire, mais il convient de le faire tout en préservant les corridors biologiques, garants de la biodiversité. Cette biodiversité dont vous ne voulez jamais parler n'est pas une vue de l'esprit ! Nous en parlons de temps en temps ici: loi cantonale sur la biodiversité, stratégie nationale de la biodiversité et, récemment, plan national de protection de la biodiversité. Pour faire simple, Mesdames et Messieurs les députés, préserver la biodiversité dans un contexte où elle est fortement menacée, c'est préserver la stabilité de l'environnement dans lequel vous vivez... (Remarque.) ...c'est préserver les rendements de vos cultures, Mesdames et Messieurs les rares députés agricoles ! (Remarque.) Donc, en l'espèce, c'est préserver votre sécurité alimentaire, et enfin, c'est préserver votre santé ! Voilà ce que signifie le mot «biodiversité».

Le déclassement des Grands Esserts est un cas d'école: nous avons d'un côté l'intérêt public d'un projet de construction de 1200 logements, et d'un autre côté l'intérêt public de préserver un espace naturel, un corridor biologique parmi les plus importants du canton, si ce n'est le plus important, qui est aussi un site naturel de délassement pour la population. Ce site est suffisamment important pour que le canton lui ait spécialement consacré une loi: la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, qui détermine une zone de protection et fixe les utilisations et les limites de cette zone de protection. Alors, quand nous avons déclassé le périmètre des Grands Esserts, l'association Pro Natura a attiré l'attention sur l'impact de la hausse de la fréquentation humaine aux Grands Esserts sur le corridor biologique des rives de l'Arve. Une augmentation de population signifie une augmentation de la fréquentation des rives de l'Arve, donc un impact certain sur ce réservoir de biodiversité. Un accroissement raisonnable du périmètre protégé permettrait à ce réservoir de mieux résister à une augmentation des utilisations de cette zone protégée. C'est dans ce sens... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et parce que la loi sur la protection des rives de l'Arve le permet, que nous invitons le Conseil d'Etat à étudier et à mettre en oeuvre une augmentation du périmètre de cette zone protégée. La majorité de la commission ne le veut pas et n'a rien d'autre à proposer évidemment, alors que les services de l'Etat nous ont confirmé que premièrement, cela ne posait pas de problème, deuxièmement que c'était une bonne idée et troisièmement que c'était possible ! Cette motion a été refusée par une majorité - dont vous ne faisiez pas partie, Madame de Montmollin, bien sûr - dont le principal et incompréhensible argument était que la motion mettait en danger le projet de développement des Grands Esserts, ce qui est évidemment faux et ce qui est pourtant écrit dans le rapport de majorité ! Jamais cette motion n'a eu pour but d'entraver le projet de construction des Grands Esserts ! Il faut le dire et nous le disons pour que cela figure bien au Mémorial de ce Grand Conseil ! Il est donc fort possible que cette majorité qui s'excite dès que l'on parle de biodiversité ne change pas d'avis ce soir pour les mêmes faux prétextes. Encore une fois, Mesdames et Messieurs les députés, vous ne serez jamais comptables de ce gâchis au détriment du bien commun. (Commentaires.) Ce que font des majorités de droite ailleurs en Suisse - pas seulement des majorités PLR, mais même des majorités PLR-UDC ! - nous ne le faisons même pas à Genève où la majorité vit dans la nostalgie des années 1960. Pour toutes ces raisons que nous avons exposées, Mesdames et Messieurs, nous vous serions néanmoins reconnaissants d'accueillir favorablement cette proposition de motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Eric Leyvraz (UDC). Cette motion très intéressante a été largement discutée à la commission de l'environnement et nous avons constaté que les inquiétudes des motionnaires n'étaient pas fondées. D'abord, l'Arve elle-même est un couloir biologique; la continuité est assurée et le corridor biologique de l'Arve est plus vaste que le périmètre imposé par la loi, ce qui est déjà quand même un très bon point. (Brouhaha.) Etant agriculteur, je me permets de souligner également que les meilleurs couloirs biologiques sont ceux de la zone agricole. Relevons quand même ce point important. De plus, M. Longchamp craint que si cette motion est acceptée, celle-ci puisse servir de prétexte pour d'autres aménagements écologiques sur d'autres périmètres et crée ainsi un précédent qui mettrait peut-être en danger d'autres projets. Par ailleurs, je crois qu'il faut surtout écouter les communes: la commune de Veyrier a pris des mesures très importantes pour l'environnement sur son territoire, correspondant à 1 million de francs sur quelques années, ce qui est une grosse somme. Surtout, elle nous a expliqué que la réalisation de la motion remettrait en cause l'évolution des travaux d'aménagement de la commune. Alors écoutons les communes, refusons cette motion qui a été refusée par tous les partis, sauf les Verts qui, à cette époque ô combien heureuse pour eux, avaient trois représentants dans la commission alors qu'ils n'en ont plus qu'un aujourd'hui. L'UDC vous demande donc de refuser cette motion.

Mme Martine Roset (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le corridor biologique demandé existe déjà et figure dans notre plan directeur cantonal. Lier le corridor à l'urbanisation des Grands Esserts constitue un précédent dangereux car cela se traduira par une compensation qui deviendra systématique. Je rappelle que tant le corridor que le périmètre des Grands Esserts sont - ou ont été - en zone agricole. C'est donc cette zone qui devrait être compensée. Un corridor en zone agricole implique pour l'agriculteur des contraintes culturales. En l'occurrence, dans ce périmètre, l'agriculteur concerné a déjà largement perdu des surfaces nourricières. N'en rajoutons pas ! Le PDC refusera cette motion.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste ne soutiendra pas cette motion et votera le rapport de majorité. (Brouhaha.) En effet, nous ne sommes pas favorables à la remise en cause des accords longuement négociés entre la commune et le canton. Vu le manque chronique de logements qui constitue une souffrance et un calvaire pour les Genevois, il est important de penser aux nouveaux habitants. Conscients de l'importance de la protection de la biodiversité, nous estimons que celle-ci ne doit toutefois pas s'opposer à la qualité de vie des habitants. Dans ce sens, il serait nécessaire de mieux anticiper la pesée d'intérêts entre logements et corridors biologiques lors des prochains déclassements.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a pour but de réconcilier deux objectifs fort honorables, à savoir la construction de logements et la préservation de l'environnement. Cela peut paraître audacieux et novateur mais, chers collègues, les Verts sont sûrs que cela est possible et estiment que cela est tout à fait souhaitable. Cette motion a pour objectif de protéger davantage les rives de l'Arve dont M. Lefort parle si bien dans son rapport de minorité. Les corridors biologiques sont essentiels à la conservation de la diversité biologique et des écosystèmes. La conservation des rives de l'Arve est aussi un atout essentiel pour préserver la qualité de vie des habitants de Genève. Les travaux en commission ont démontré qu'il était possible de mieux protéger les rives de l'Arve sans porter atteinte au développement des Grands Esserts, raison pour laquelle le groupe des Verts vous appelle à soutenir ce texte fort raisonnable qui pourrait, pour une fois, tenter de réconcilier développement urbain et protection des paysages et de l'environnement. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Parfait !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez et comme cela a d'ailleurs été relevé, les corridors biologiques sont importants pour le département, notamment pour l'exemple qu'ils montrent entre autres à nos voisins français ou vaudois et pour l'impact qu'ils ont sur l'environnement et souvent sur la zone agricole, d'où le souci du département de rapprocher certains services pour qu'ils travaillent mieux ensemble, tout en faisant attention quand il s'agit de ce genre de projet. En effet, des accords ont été mis en place entre la commune et notamment le département de mon collègue M. Hodgers. Nous travaillons d'ailleurs énormément avec celui-ci sur ces futurs grands ensembles... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Luc Barthassat. ...en l'occurrence des Grands Esserts. Il y a également les grands ensembles à Bernex, les Communaux d'Ambilly, les Cherpines, une demande accrue de logements dans le canton de Genève et dans des régions qui seront bientôt délimitées de telle sorte qu'elles formeront la ville de demain, sans parler de la zone PAV qui n'est bien entendu plus en zone de campagne mais bien urbaine et sur laquelle nous faisons attention à prévoir des fonctions de biodiversité, comme dans tous les futurs grands ensembles. Il est vrai que sur ce point, il s'agit de faire attention et de ne pas créer trop de précédents. Les différents départements, les milieux agricoles ainsi que le Conseil d'Etat en sont conscients, et encore une fois nous ferons tout notre possible pour essayer non seulement de préserver ces corridors biologiques mais aussi de faire attention à cette demande accrue de logements mentionnée plus tôt. Notre canton s'urbanise de plus en plus et n'a pas tendance à grandir mais plutôt à rétrécir. Il nous faut travailler avec l'arrière-pays, le Grand Genève comme certains ne veulent pas l'appeler... (Commentaires.) ...c'est-à-dire avec la région française, le pied du Salève dans le cas qui nous concerne, et bien sûr le canton de Vaud en ce qui concerne d'autres corridors. C'est une politique importante pour nous ainsi que pour les milieux agricoles, même s'il y a parfois des discussions assez vives à l'interne, ce qui doit nous rendre attentifs au fait qu'il faut par la suite préserver ce genre de corridor tout en faisant attention. Il est dommage que cette motion ne soit pas acceptée pour ce qui est de la politique des différents départements, mais en même temps nous devons faire attention à respecter les accords et à préserver une politique du logement soutenue.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2096 est rejetée par 61 non contre 17 oui et 2 abstentions.

M 2102-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

Débat

Le président. Nous abordons le point suivant de notre ordre du jour, soit la M 2102-A, en catégorie II, trente minutes. Monsieur Patrick Lussi, vous êtes rapporteur et je vous donne la parole.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, on fait un peu le ménage dans nos motions aujourd'hui ! Il n'en demeure pas moins que chacune de ces motions a été écrite à un moment donné pour répondre à un problème. A la commission des transports, nous avons eu dernièrement bien des explications de la part de M. le conseiller d'Etat quant aux questions de la régulation des feux, de l'établissement des ondes vertes, donc quelque chose a été fait. Le malheur, c'est que ça ne fonctionnait pas trop mal il y a quelques années et maintenant, pour que ça fonctionne, il semblerait que ça coûte des...

Le président. Il faudrait parler dans le micro, Monsieur le rapporteur.

M. Patrick Lussi. Pardon ?

Le président. Merci de parler dans le micro pour qu'on vous entende.

M. Patrick Lussi. Ah, excusez-moi: ça coûte des masses d'argent. Cela dit, même si ça risque d'en faire rugir certains, il semblerait que l'onde verte ait des conséquences positives non seulement sur la fluidité du trafic et le temps de déplacement mais aussi sur la pollution de l'air, les émissions de gaz. Très sincèrement, malgré les difficultés annoncées et les problèmes actuels, une régulation des ondes vertes serait bénéfique et irait dans le sens de l'intérêt général - je parle de l'intérêt des automobilistes, de ceux qui se déplacent en utilisant le trafic privé mais aussi public. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion date de 2012. Entre-temps, le chantre du moteur, des deux-roues motorisés et des ondes vertes est arrivé au parlement et ne manque d'ailleurs pas une occasion de critiquer ses prédécesseurs - surtout sa prédécesseuse - comme on peut l'entendre à longueur d'interventions... (Remarque.) Voilà, merci ! Si vous permettez que je continue, cette motion, qui demandait des ondes vertes, a donc été déposée en 2012. Entre-temps, que se passe-t-il ? Le conseiller d'Etat Luc Barthassat arrive et reprend les commandes, heureusement, comme il ne manque pas de le rappeler à chaque fois, mais on n'a toujours pas compris ce qu'il faisait; on a compris ce qu'il ne faisait pas, c'est-à-dire pas comme ses prédécesseurs, mais on n'a toujours pas compris ce qu'il faisait. (Commentaires.) Cela étant, on a entendu qu'il avait des velléités... (Commentaires. Brouhaha.)

Une voix. Il est sur Facebook ! (L'oratrice rit.)

Le président. Respirez, respirez !

Mme Lisa Mazzone. On a entendu qu'il avait des velléités de créer des ondes vertes. Nous, en tant que députés écologistes, sommes héritiers d'un bilan dont nous sommes fiers, qui a permis une diminution de 10% du trafic motorisé en ville... (Brouhaha.)

Le président. Madame la députée ?

Une voix. On n'entend rien !

Le président. Parce qu'il y a du bruit.

Mme Lisa Mazzone. Parce que vous parlez, Monsieur le député ! (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Lisa Mazzone. Ce n'est pas de ma faute si mon micro...

Une voix. Non, non, c'est parce qu'il y a du bruit.

Le président. Un peu de silence, Mesdames et Messieurs !

Mme Lisa Mazzone. Merci, Monsieur le président. Les députés de mon groupe m'entendent, et c'est le principal.

Le président. Poursuivez, poursuivez.

Mme Lisa Mazzone. Je disais donc que nous sommes héritiers d'un bilan en matière de mobilité qui a permis de réduire de 10% les transports motorisés en ville. Alors quand nous voyons arriver ce genre de projets d'ondes vertes, nous nous interrogeons pour plusieurs raisons, d'abord quant à leur effet d'absorption du trafic. En effet, on risque au contraire d'augmenter le flux motorisé et donc le nombre de véhicules qui circulent. Dans le cas de Vernier, on se pose la question de la pertinence d'une onde verte qui va jusqu'aux Charmilles, amenant ainsi les gens jusqu'en ville - j'avais cru comprendre qu'on essayait justement de réduire le trafic motorisé en ville ! Nous nous questionnons aussi sur les mesures de sécurité pour les piétons, parce que ces ondes vertes concernent des endroits denses, à proximité d'écoles ou d'EMS, des endroits qu'on doit pouvoir traverser aisément avec une attente qui ne soit pas exagérée.

Quand on examine ces nouvelles propositions d'ondes vertes, on s'interroge donc, et d'autant plus au vu de leur coût. D'un côté, on nous dit qu'il est impossible de réunir 5 millions par année pour les pistes cyclables, qu'on n'en dispose pas, qu'il n'y a aucune possibilité d'aménager ces pistes cyclables; pourtant, on trouve l'argent pour créer de nouvelles ondes vertes qui, si on se penche de plus près sur ce qu'il en est, coûtent en réalité assez cher. Nous nous posons également des questions quand nous constatons que bien qu'on n'ait pas d'argent pour construire des pistes cyclables, on en a en revanche assez pour amender les cyclistes à tous les coins de rue, surtout quand ils se trouvent dans une voie de bus équipée d'un sigle vélo et que celui-ci disparaît tout à coup - on ne sait pas pourquoi - en laissant les cyclistes livrés à eux-mêmes...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. Enfin, on ne les laisse pas livrés à eux-mêmes puisqu'on poste un agent pour les amender ! Aussi, nous sommes très dubitatifs quant à cette motion et nous la refuserons. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour quelques chiffres, j'espère ! (Exclamations. Commentaires.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Il faut se poser la question de la pertinence d'avoir des feux de signalisation à chaque carrefour: ne pourrait-on pas les désactiver à certaines heures de faible affluence afin de fluidifier le trafic ou mettre en place une onde verte ?

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Dans de nombreuses villes, dont Zurich, et dans différents cantons de Suisse, on saisit l'opportunité de faire clignoter les feux orange durant la nuit ou une partie du week-end, lorsque le trafic est moins intense, sur certains carrefours à une seule voie. Il paraît évident que la fluidité du trafic nocturne devrait s'en trouver améliorée, les nuisances sonores et la pollution de l'air diminuées. Il est très agréable de parler dans un silence pareil, merci, Monsieur le vice-président !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va...

M. Bernhard Riedweg. Attendez, je n'ai pas terminé ! (Rires.) L'expérience montre qu'à l'approche d'un carrefour disposant d'un éclairage des passages pour piétons et ainsi configuré en ce qui concerne les feux, les automobilistes ont tendance à redoubler de vigilance. Afin d'être rassurés, les piétons pourraient actionner un bouton poussoir qui enclencherait les feux triphasés. Peut-on prendre le risque de libérer un carrefour de signalisation lumineuse en responsabilisant les conducteurs des véhicules en ce qui concerne leur sécurité et celle d'autrui ? Dans le cadre de la stratégie en matière de régulation, des évaluations ont été effectuées, dont les résultats devraient nous parvenir prochainement, quant à la possibilité de supprimer quelques feux et d'introduire des ondes vertes sur certains axes, voire d'installer des feux intelligents. Nous vous demandons de réserver un bon accueil à cette motion tout en nous réjouissant du dépôt très prochain du rapport du département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement sur cet objet. Merci, Monsieur le vice-président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Excusez-moi encore pour ce lapsus sans doute significatif ! La parole revient à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien refusera cette motion, non pas parce qu'il est contre les ondes vertes mais simplement parce qu'elle n'est plus utile, le département ayant déjà lancé le programme des ondes vertes. On aurait donc pu éviter d'en discuter !

Par ailleurs, on fait un mauvais procès au conseiller d'Etat Barthassat quand on prétend qu'il fait tout et n'importe quoi dans son département, ce n'est pas juste ! En effet, quand on parle de fluidification du trafic, on parle aussi de diminution de la pollution. Voilà maintenant des semaines qu'on se bat autour de la fluidification du trafic, et l'onde verte installée à Vernier non seulement démontre que les automobilistes gagnent du temps, mais la pollution de la route se voit diminuée car les véhicules ne se retrouvent plus en colonnes et ne sont donc pas à l'arrêt. C'est déjà un plus !

Beaucoup de projets ont été lancés ou relancés par le conseiller d'Etat Barthassat, nous sommes d'ailleurs étonnés de leur nombre. S'agissant de la pollution par exemple, il s'est mis d'accord avec la France afin d'établir une cartographie de la pollution et ainsi de coordonner les alertes en cas de pic, et d'autres décisions ont été prises. Je rappelle enfin, concernant les pistes cyclables, qu'il a pris la résolution de développer chaque année davantage le réseau de pistes cyclables, et il le fera. Son département est probablement le mieux géré de l'Etat ! (Rires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, je suis très étonné par la réaction des Verts. Le Mouvement Citoyens Genevois a écrit un texte dont je vous lis le titre: «Pour un retour aux ondes vertes». Pour une fois que le MCG soutient le parti des Verts ! De plus, la motion date de 2012, donc nous avions été visionnaires puisque, depuis, les Verts ont malheureusement pratiqué le «coitus interruptus»... (Rires. L'orateur rit.) ...et complètement fondu. Mais rien n'est perdu: essayons d'appeler la majorité du Grand Conseil au retour des ondes vertes.

Plaisanterie mise à part, on sait bien que pour les Verts, ce n'est en réalité pas l'écologie qui compte, car ils resteraient anti-voitures même si la voiture fonctionnait à la vapeur et ne polluait plus. En fait, ils se battent pour une certaine conception de la société, et tout ce qui pourrait contribuer à faire diminuer le niveau de pollution ne les intéresse pas dès lors qu'on parle de voitures. Tout ce qu'ils veulent, c'est contraindre les gens à suivre leur vision sociétale, c'est-à-dire se déplacer à vélo et en tram, et d'autres choses si possible - mais on parlera de ça après.

Bref, ce que je veux dire, Mesdames et Messieurs, c'est que des exemples ont démontré à réitérées reprises que ce qu'ont fait les Verts durant le règne de Mme Künzler a eu un effet néfaste sur la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens, qui ont subi beaucoup plus de bruit, de pollution, de stress, et ce s'agissant de tous les modes de transport. Aujourd'hui, il nous appartient de corriger ceci car le peuple s'est exprimé et a sanctionné assez sèchement la conseillère d'Etat qui, je tiens à le souligner, n'a pas fait que des choses contre la population mais aussi quelques bonnes choses. Cela étant, la population l'a sanctionnée, et il revient aujourd'hui au PDC Luc Barthassat de reprendre les rênes de ce département dans l'état qu'on a connu.

Prenons quelques exemples: dans une commune que je ne connais pas du tout, à savoir celle d'Onex, une ligne de tram a été installée sur la route de Chancy, appelée des voeux des Verts et d'une majorité de ce Grand Conseil, ce qui est en soi certainement une bonne chose. Mais le problème...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Oui, oui, évidemment ! ...c'est que les ingénieurs se sont évertués à poser des feux partout. Si vous calculez leur nombre, et je vais conclure, sur le seul trajet entre Confignon et le Petit-Lancy, vous verrez...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. ...qu'il y a une douzaine de feux... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Désolé, Monsieur le député ! Je donne la parole à M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Cette motion date de 2012, et il est vrai qu'on a déjà tenté de fluidifier le trafic. Cela dit, nous nous étonnons que les Verts n'approuvent pas les ondes vertes, qui relèvent tout simplement du bon sens. On se demande s'il aurait fallu des feux orange pour que le PDC se joigne à nous ! (Rires.) Evidemment, puisque tous les usagers ne se déplacent pas à la même vitesse ni dans la même direction, les ondes vertes des uns ne correspondent pas forcément aux ondes vertes des autres. Mais tout ce qui peut contribuer à la fluidité du trafic et au bon sens doit être entrepris. Cette motion demande non seulement d'étudier l'instauration d'ondes vertes au cas par cas, mais aussi de revoir la pertinence de certains feux inutiles, et le PLR la soutiendra.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cela me fait plaisir de prendre la parole après Jean Romain, j'espère qu'il m'écoutera. A un moment donné, lorsque le débat a lieu depuis quelque temps déjà, il est intéressant de le prendre sous un autre angle, et j'avais du coup envie de faire un peu d'étymologie dans ce Grand Conseil - j'espère que ma collègue Salima Moyard m'écoutera aussi ! D'un point de vue étymologique - on peut raconter à peu près n'importe quoi dans ce parlement, personne ne va vérifier - le terme d'onde verte vient du latin archaïque «odus vertum» et date du Ier siècle avant Jésus-Christ. Cette expression est née à la suite d'un fait divers... (Exclamations.) ...à savoir l'histoire d'un Romain qui fonçait à toute vitesse avec son char à boeufs et qui, malheureusement, a écrasé un poulet traversant la voie pavée. Qu'est-ce que ce terme signifie exactement, comment pourrait-on le traduire ? Par «au détriment de», voilà la racine étymologique de l'onde verte. Or c'est bien là le problème des ondes vertes: quand on donne le feu vert à un mode de déplacement, bien souvent, on en bloque d'autres.

Le parti socialiste n'est pas dogmatique sur la question des ondes vertes, je vous rassure ! (Exclamations. Quelques applaudissements. Le président agite la cloche.) Comme c'est mentionné dans le rapport qui - je vous prie de m'excuser, Monsieur le rapporteur - est un tout petit peu synthétisé voire pauvre, les TPG ont par exemple expliqué lors de leur audition qu'ils ne sont pas contre les ondes vertes mais qu'il faut les étudier au cas par cas et que l'une des conditions sine qua non pour leur mise en place est que ça ne doit pas ralentir les transports publics. En effet, on connaît la problématique de la vitesse commerciale des transports à Genève, qui ne respecte pas la loi et est l'une des plus basses de Suisse voire d'Europe. Ça ne doit donc pas se faire au détriment des transports publics, de la mobilité ou des piétons qui, avec des ondes vertes, peuvent attendre un moment au feu rouge pour pouvoir traverser.

Prenons les choses petit à petit; je pense que M. Barthassat, qui rigole, n'a pas attendu, et son département non plus, cette motion... (Remarque.) Attendez ! ...que nous refuserons pour notre part parce que le DETA a déjà mis en place une onde verte entre Vernier et Châtelaine. Nous, socialistes, refuserons cette motion pour l'instant car nous attendons les chiffres et le bilan de cette onde verte, nous voulons voir ce que ça donne. Nous sommes également inquiets quant à d'autres ondes vertes, notamment celle du «U lacustre». Pour l'instant, donc, nous refuserons cette motion qui n'apporte absolument rien de nouveau. Merci beaucoup.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. En préambule, j'admets que mon brillant préopinant M. Wenger a raison lorsqu'il qualifie le rapport de pauvre. Le rapport est sans doute pauvre, mais un rapporteur est là simplement pour rapporter ce qui a été dit, il n'est pas partisan. Et permettez-moi de vous indiquer, puisque nous siégeons dans la même commission, que vous auriez certainement pu enrichir énormément le débat si vous aviez déposé un rapport de minorité...

M. Thomas Wenger. Je n'y étais pas !

M. Patrick Lussi. Vous n'y étiez pas ? (Rires.) Mais l'un de vos collègues, au moins ! Au-delà de cela, deux choses m'ont quelque peu étonné, tout d'abord de la part des Verts, qui viennent de nous dire qu'avec les ondes vertes, on dépense des sous qu'on n'investit pas dans des pistes cyclables. Je veux bien admettre le raisonnement, mais si on compare la densité de circulation des véhicules motorisés sur les routes avec celle des vélos sur les pistes cyclables, l'onde verte a quand même toute sa justification !

Ensuite, un préopinant l'a déjà relevé, mais voilà deux ou trois fois ce soir que le PDC nous fait une très belle démonstration des qualités irremplaçables de son conseiller d'Etat. J'en viens à me demander pourquoi les membres de ce parti siègent et prennent la parole: puisque tout est si bien réalisé par le conseiller d'Etat, on pourrait se passer du PDC ! Merci, Monsieur le président.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, le sujet des ondes vertes me tient particulièrement à coeur, c'est d'ailleurs l'un de mes préférés au sein du département, n'en déplaise à certains. D'aucuns ont parlé de les rétablir, d'autres d'en mettre en place de nouvelles; quant à moi, mon souci - non seulement en arrivant dans ce département mais déjà bien avant - est d'essayer de faire quelque chose pour qu'elles soient fonctionnelles. Ainsi que je le mentionnais tout à l'heure, le problème réside dans notre parc de feux vieillissant. Je vous donne quelques exemples pragmatiques de cette politique de tous les jours, qui, de manière globale, concerne aussi demain et après-demain: la réouverture de certaines rues - notamment celles de l'Ecole-de-Médecine et Ami-Lullin - de même que la réintroduction de la fameuse présélection pour tourner à droite dans la commune de Vernier.

Nous nous sommes attaqués à ces ondes vertes en délimitant les axes les plus importants. Parce que, Mesdames et Messieurs de la gauche, nous ne sommes pas là pour faire des autoroutes urbaines sur lesquelles on roule à 80 ou 100 km/h, il suffit simplement d'établir cette fameuse onde verte pour que les automobilistes n'aient pas besoin de s'arrêter à tous les feux. En effet, s'arrêter égale bouchons, bouchons égalent pollution et pollution égale Mme Mazzone et M. Wenger pas contents... (Rires.) Mais bon, ils ne sont jamais contents, de toute façon ! Nous essayons donc de leur expliquer cela de la manière la plus simple et calme possible, même s'il y aurait souvent de quoi s'énerver face à tant de dogmatisme et d'incompréhension - ou de volonté de ne pas comprendre.

L'onde verte mise en place à Vernier est l'exemple flagrant de ce qu'on peut faire maintenant et qu'il n'était pas possible de faire il y a deux ans encore sous la houlette de mes prédécesseurs - je suis désolé de le répéter encore une fois - lesquels ont tellement contaminé mes services qu'il a fallu leur faire changer d'avis, leur demander de me dire ce qu'il était possible de faire plutôt que l'inverse et d'arrêter de passer quarante-cinq minutes sur une heure à se justifier en expliquant que cela coûtera très cher - ceci dit, c'est vrai, cela coûtera assez cher ! A Vernier, donc, nous avons réglé les feux sur un peu plus de trois kilomètres, ce qui a permis aux voitures de gagner du temps: 340 heures par jour... par semaine, pardon, rien qu'avec cette onde verte !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Luc Barthassat. Cet exemple est l'un des plus parlants car nous avons de surcroît rouvert la présélection pour tourner à droite, soutenus par le PDC Vernier et bien sûr le MCG de la même commune. Je ne veux pas dire lequel de ces deux partis a lancé l'idée avant l'autre car, pour une fois, nous avons pu voir des gens se rassembler autour d'un projet commun et prouver à la mairie, qui était contre au départ, que nous allions obtenir de bons résultats. Excusez-moi, je relis mes notes et je constate qu'il s'agit bien de 340 heures de trafic gagnées par jour, non par semaine ! C'est encore mieux, alors vous pouvez m'applaudir encore une fois, merci, c'est sympa ! (Quelques applaudissements.) Eh oui, 340 heures ! La cerise sur le gâteau, c'est que cela a permis non seulement aux voitures de gagner du temps mais également aux transports publics ! Voilà ce qui agace un peu les bancs de ce côté-ci, n'est-ce pas ? (L'orateur désigne les bancs de gauche.) Vous voyez bien que lorsqu'on règle les choses comme il faut, tout le monde est gagnant, et les habitants de Vernier ne remarquent qu'une seule chose: plus un seul automobiliste n'emprunte de raccourci dans les villages ou les quartiers.

Le but du département, de ma part et de celle de mes services, est de délimiter différentes ondes vertes dans le canton. Celle de Meyrin-Vernier nous a coûté 300 000 F rien que pour la programmation des feux, qui étaient relativement nouveaux, et c'est sans doute celle qui coûtera le moins cher. A l'heure actuelle, nous sommes en train de travailler sur l'axe de Malagnou, pour lequel les frais s'élèveront à plus d'un million si nous voulons pouvoir réaliser l'onde verte sur trois kilomètres - il faudra en effet faire des adaptations. S'agissant de l'onde verte du lac, sur laquelle nous travaillons en collaboration avec M. Pagani, nous allons peut-être supprimer des places de parking, rallonger ou élargir des pistes cyclables afin que tout le monde gagne du temps. Sur cette voie-là ne roule aucun véhicule TPG, ce seront les cyclistes qui gagneront du temps et de la place pour mieux circuler, tout en laissant les voitures entrer et sortir de la ville par les grands axes sans faire des zigzags dans le quartier des Pâquis. A la route de Chancy, trajectoire que nous étudions également, c'est malheureusement le giratoire qui pose problème car qui dit giratoire dit ralentissement de toute la séquence. Dans ce cas de figure, c'est l'effet accordéon que nous devons améliorer, ce qui passera peut-être par des feux au giratoire.

Encore une fois, tout cela coûte de l'argent, et je compte sur vous pour me soutenir au niveau du budget, à tout le moins pour ce dernier axe qui est primordial pour vous, Mesdames et Messieurs du centre et de la droite qui le réclamez depuis longtemps, ainsi que pour vous, Mesdames et Messieurs de la gauche qui, bien que vous ayez tout fait pour y ralentir la circulation, y trouverez d'une certaine manière votre compte. Essayons de travailler tous ensemble; quand cela fonctionne, nous obtenons de bons résultats.

Pour conclure, je me réjouis de présenter certains éléments en lien avec le projet de loi sur le libre choix des transports, actuellement examiné par vos soins. Peut-être parviendrons-nous enfin à trouver une certaine paix des braves, n'en déplaise à M. Deneys qui s'explique sur Facebook au lieu d'écouter ce qui se dit dans ce Grand Conseil ! Je reprends les propos de M. Stauffer: c'est un petit puzzle dont nous devons réunir toutes les pièces et dont la photo sera un jour affichée en grand dans les couloirs de ce Grand Conseil ! Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à passer au vote.

Mise aux voix, la motion 2102 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 33 non.

Motion 2102

M 2126
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons à présent la M 2126 en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole à M. François Lefort, premier signataire.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez bien aller discuter ailleurs ! Dans le contexte actuel, où le plan directeur cantonal 2030... (Remarque.) Merci, Monsieur Jean Romain ! ...a vocation à construire la ville multipolaire, verte et compacte - nous ne le répéterons jamais assez - dans le contexte d'une augmentation de la mobilité telle qu'annoncée par la stratégie «Mobilités 2030» du Conseil d'Etat, il y a nécessité à construire des systèmes de transports publics performants pour répondre à l'accroissement de la population prévu dans le canton et de ses besoins en mobilité. Et personne ne le niera ! Or cela sera possible en pensant aussi la mobilité autrement et en assurant une diversité des moyens de mobilité, afin de favoriser le transfert modal et de résoudre l'engorgement actuel du réseau de circulation.

C'est pour ces raisons que cette motion a été déposée en janvier 2013 et qu'elle demande au Conseil d'Etat d'étudier la faisabilité d'un réseau périurbain de transport par câble - oui, des téléphériques urbains - en liaison avec les lignes de tramway, le réseau CEVA, et coordonné bien sûr aux grands projets de construction de logements.

Pour la plupart d'entre vous, le transport par câble est réservé à la montagne, ce sont les télécabines en montagne, et pourtant ce type de transport est de plus en plus présent dans l'espace urbain comme moyen de transport public complémentaire, mais pas en Suisse. Et si ce mode de transport se développe dans l'espace urbain, c'est parce qu'il comporte des avantages notables et importants: il est trois fois et demie moins énergivore que le tram, il économise bien sûr durablement le sol, il est plus facile à installer qu'un tram et il est surtout six fois moins cher qu'un tram. De plus, son exploitation requiert peu de main-d'oeuvre et sa disponibilité est maximale, car oui, Mesdames et Messieurs les députés, un réseau de transport par câble pourrait fonctionner 24h/24. Il est en outre silencieux, convivial et rapide, et il n'est pas en concurrence avec les autres moyens de transport public. Alors ce que demande cette motion, c'est de compléter les voies de transport existantes pour économiser et optimiser les espaces publics dévolus au transport, tout en augmentant bien entendu les vitesses commerciales de déplacement.

Bien sûr, certains ont souri - et il y en a encore qui souriront ce soir - lorsque nous avons déposé cette motion. Ils ont souri de ce même sourire avec lequel les autorités fédérales avaient d'ailleurs accueilli la proposition de l'ingénieur Torres y Quevedo à la fin du XIXe siècle, lorsqu'il leur avait suggéré de construire des téléphériques dans les montagnes suisses. Vous vous rendez compte, Mesdames et Messieurs les députés, des téléphériques dans les montagnes suisses ! Eh bien cela ne s'est pas fait à cette époque-là, et finalement ces téléphériques furent construits beaucoup plus tard.

Alors certains ont souri et souriront encore ce soir, en se gaussant de notre motion, mais d'autres savent que de nombreuses villes telles que Barcelone, Brest, Caracas, Constantine, Grenoble, Coblence, Medellin, New York, Portland, Montréal et d'autres encore - car la liste s'allonge chaque mois - ont délibérément choisi le transport par câble comme moyen de transport public complémentaire, pour tous les avantages que je viens de vous citer. Il y a la possibilité de le faire à Genève, et nous donnons quelques exemples dans l'exposé des motifs de la motion. Nous donnons quelques exemples possibles: ce ne sont pas des demandes impératives, mais des pistes de réflexion. Par exemple, une ligne de transport qui irait de Bernex à Palexpo-Aéroport en passant par Cressy, les Evaux, le Lignon, Balexert. Une telle ligne pourrait relier ces deux points en vingt minutes. Un autre exemple réalisable serait celui d'une ligne qui partirait de la station du Lignon en la reliant aux Vernets par le Bois de la Bâtie en six minutes. Voilà des exemples possibles.

Ce que nous demandons donc, c'est maintenant une étude pour coupler le transport par câble au réseau actuel. Il y a réellement matière à faire du réseau par câble, pour tous les avantages - en particulier économiques - qui ont été cités. Et nous ne sommes visiblement pas les seuls à vouloir tenter ce transport par câble, puisque le conseiller d'Etat Luc Barthassat lui-même l'a mis dans son programme de législature en avril 2014, quelques mois après son élection. Eh oui, Luc Barthassat fait partie des promoteurs du transport par câble. Et donc cette motion, qui avait été déposée longtemps auparavant, devient finalement une motion de soutien au Conseil d'Etat pour ses projets de transport par câble, et c'est pour cela, Mesdames et Messieurs les députés, que nous vous demandons bien sûr de la voter !

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. François Lefort. Merci ! Il a annoncé qu'il l'avait mis dans son programme de législature et a lancé de plus quelques études préliminaires. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons l'occasion de prendre connaissance des idées et des projets du Conseil d'Etat en matière de transport par câble en renvoyant bien sûr cette motion à la commission des transports, où nous pourrons voir où en sont les études préliminaires. Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cet objet à la commission des transports.

M. Bernhard Riedweg (UDC). La difficulté du transport urbain par câble est de fixer un cheminement de la ligne pouvant entraîner le moins de nuisances possibles pour la population, tout en bénéficiant d'une performance maximale. La nuisance principale réside dans le fait que les cabines circulent à la hauteur des fenêtres des riverains; cela modifie aussi visiblement le paysage urbain, ce qui est inesthétique et peu souhaité. En contrepartie, on économise l'emprise au sol du câble, mais l'emprise au sol des stations intermédiaires n'est pas à négliger, sans compter l'accès aux fauteuils roulants et aux poussettes qui est rendu difficile.

Les télécabines urbaines ne peuvent constituer qu'un remède très local qui ne résoudra pas les problèmes de circulation à l'échelle d'une agglomération, où un réseau complet de télécabines est difficilement imaginable. Relier par télécabine la future urbanisation des Grands-Esserts à l'interface des transports publics située à la Cité universitaire de Champel ne désengorgera pas le centre-ville, remarque qui s'applique aussi à d'autres liaisons qui pourraient être étudiées le long du site aéroportuaire à Palexpo ou à travers le Rhône.

L'Union démocratique du centre estime que le transport par câble est plus approprié en montagne, où la distance à parcourir d'un point à l'autre est longue, directe et en montée; il surplombe en effet des obstacles pouvant s'avérer spectaculaires entre les stations très espacées et favorise l'appréciation du paysage.

Le financement d'un tel moyen de transport pourrait être assuré par un partenariat public-privé, mais surtout pas par l'Etat, dont les subventions pour les transports publics sont déjà très élevées; de ce fait, il ne devrait pas être sollicité. Cela dit, au vu de l'état des finances de notre canton, l'UDC vous demande de ne pas entrer en matière sur cette motion, bien que des entreprises suisses se soient spécialisées avec succès dans ce genre de moyen de transport.

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, c'est extraordinaire ! Les ingénieux de la circulation, qui s'évertuent à nous proposer le maintien des bouchons et des encombrements dans tous les coins, se réveillent tout d'un coup et nous suggèrent de nous envoler et de passer par-dessus. Quelle belle pensée ! Peut-être eût-il été plus simple d'éviter de maintenir les bouchons pour ne pas devoir faire ce genre d'effort.

Quoi qu'il en soit, la technologie proposée - qui effectivement existe, et qui est bien suisse, d'ailleurs - est à réserver à des usages très particuliers. Premièrement, on ne peut pas parler de réseau en matière de transport par câble, dans le sens où développer un réseau avec ce type de système est extrêmement complexe et quasiment impensable; il s'agit de systèmes qui sont essentiellement des services qu'on appelle «point to point», c'est-à-dire d'un point à l'autre, si possible sans arrêt intermédiaire pour être réellement efficaces. (Remarque.) Non, il existe des exceptions, mais ça complique terriblement les choses.

Deuxièmement, les justifications de ce genre de système résident souvent dans la présence d'obstacles à franchir; d'ailleurs, la liste qui est dressée par les proposants est très grande, et elle montre exactement qu'il y a des obstacles à franchir: des bras de mer, des cours d'eau, des dénivelés importants, bref, des situations qui sont très particulières. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas forcément ce genre de cas à Genève, mais on ne peut pas généraliser et parler de réseau.

Troisièmement, et c'est la proposition la plus ahurissante - c'est extraordinaire ! - consiste à mettre en haut d'un immeuble le terminus ou un pylône... Est-ce que vous avez déjà senti les vibrations de la station de départ d'un téléphérique ? Je vous assure que c'est absolument charmant ! Je suis sûr que les gens vont passer des nuits délicieuses dans ce genre d'immeuble, surtout si le service se poursuit toute la nuit.

Non, écoutez, je crois qu'il faut être un tout petit peu sérieux. Ce n'est pas que le principe soit à jeter, Mesdames et Messieurs: dans certains cas particuliers, ce peut être une bonne réponse; pour autant, est-il bien nécessaire d'adresser une proposition de motion de ce genre au Conseil d'Etat, qui en est déjà persuadé ? Du reste, je suis sûr que la direction générale des transports n'a pas besoin de ceci pour mener de telles réflexions, puisque ses représentants nous ont déjà fait des propositions et parlent de ce genre de réflexions dans le cadre de notre commission des transports depuis plusieurs années.

Dès lors, que faire de ce gentil délire ? Nous proposons pour notre part, Mesdames et Messieurs, vu qu'il n'est pas bien utile, de simplement le refuser.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Michel Ducret. Pardon ?

Le président. Il vous faut conclure.

M. Michel Ducret. C'est fait, Monsieur le président de séance !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il est possible d'imaginer que le transport par câble en ville pourrait être une bonne idée, je pense que le canton de Genève n'est pas du tout adapté à ce genre de situation. Première question: où allons-nous mettre les pylônes qui devront bien supporter ces câbles ? (Remarque.) On parle éventuellement du haut des maisons, mais je peux imaginer qu'on ne va pas détruire toutes les tours pour mettre des pylônes à la place ou bien renforcer le toit de certaines baraques afin de justement installer ces pylônes.

Non, ce n'est pas très sérieux. Le transport par câble n'est pas envisageable à Genève; on n'a ni montagne, ni mont, ni même colline suffisamment élevée pour nécessiter un transport de ce genre. S'agissant de l'exemple de Grenoble, qui a été cité dans l'exposé des motifs, je vous rappelle que justement le centre-ville rejoint les Bastides, qui se situent à environ 800 mètres au-dessus de la ville. Le dénivelé est donc très important et dans ce cas-là le téléphérique est tout à fait intelligent, mais c'est un cas particulier.

Mesdames et Messieurs, il est évident que le transport par câble serait confortable, mais il n'est pas possible. On pourrait éventuellement - mais oui ! - traverser la rade par câble, pourquoi pas ? (Commentaires.) Il faudrait mettre deux gros pylônes de chaque côté de la rade, mais malheureusement on ne peut pas, puisque Ensemble à Gauche a figé la situation de la rade par son initiative d'il y a une année et demie intitulée «Sauvons nos parcs au bord du lac !».

Mesdames et Messieurs les députés, nous retombons donc à zéro. Quel est aujourd'hui le meilleur moyen de circuler en ville ? Eh bien c'est la promotion du système TOSA, dont le conseiller d'Etat nous parlera sûrement avec plaisir encore une fois: en effet, il supprime les câbles et bien des inconvénients, et c'est un système écologique.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien renverra cette proposition de motion à la commission des transports, parce que c'est quand même une option à étudier. Je rappelle que les Vaudois ont décidé d'examiner sérieusement cette possibilité... (Commentaires.) ...en reliant un nouveau quartier d'habitation près de Morges jusqu'à la gare de Morges. Ce n'est donc pas une question de dénivelé, c'est tout à fait plat, mais ils ont vu qu'au niveau de la circulation au sol les gens avaient de la peine à circuler et qu'il fallait trouver une autre solution pour les amener d'un point A à un point B.

Alors il est vrai que ce n'est pas la panacée universelle, il faut choisir avec précision l'endroit où l'on veut installer ce genre de transport, mais des études ont déjà été réalisées et elles démontrent qu'il faut toujours relier ce système à un endroit touristique. Or il existe déjà un endroit touristique, à savoir le téléphérique du Salève, qui a fonctionné de façon extraordinaire cette année, avec une augmentation de 20% de la fréquentation. On pourrait donc tout à fait imaginer - et le PDC de la Ville de Veyrier l'a déjà fait - relier la gare du téléphérique du Salève jusqu'aux Grands-Esserts, Carouge ou Champel, parce que là on a un vrai problème de mobilité. Et si l'on accueille 2000 personnes ou plus aux Grands-Esserts, on ne sait pas comment ces gens sortiront de chez eux en voiture pour rejoindre Carouge ou la Ville de Genève.

Il s'agit donc là d'une vraie opportunité pour discuter et réfléchir à un système de transport par câble. Ce système est maintenant tout à fait prévu pour passer au-dessus des zones habitées, et afin d'éviter qu'il y ait des désagréments pour les gens qui sont au sol, il existe des dispositifs empêchant de voir ce qui se passe en bas, etc., de manière qu'on ne puisse pas essayer d'atteindre leur vie privée.

En conséquence, c'est un système qui vaut la peine d'être étudié; d'autres cantons le font, de même que d'autres villes et d'autres pays. Or brusquement à Genève on va dire que, non, on ne veut pas le faire parce que c'est débile ?! Eh bien avec ce genre de réflexions on ne fait plus rien et on ne propose rien de nouveau ! Nous soutiendrons donc le renvoi en commission. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Salima Moyard (S). Je serai brève à cette heure, d'autant que beaucoup de choses ont déjà été dites. Pour le parti socialiste, cette proposition de motion est vivifiante et originale: elle a une certaine ambition, voire un peu d'exotisme, mais elle est intéressante. Et à l'heure où les constats sont là, implacables - le plan directeur nous dit que chaque parcelle de notre canton est extrêmement précieuse, les exigences de la Confédération au sujet de notre zone agricole à conserver sont extrêmement précises, l'exiguïté de notre canton face aux défis démographiques qui nous attendent se fait sentir de manière de plus en plus pressante - eh bien il y a mille idées à Genève pour utiliser chaque centimètre carré du sol. Ainsi, au moment où nous savons à quel point la mobilité est un problème dans ce canton - et même si nous fondons de grands espoirs pour que cela s'améliore, pour l'instant ce n'est quand même pas tout à fait le cas - il y a donc la possibilité et le souhait de réfléchir à des solutions différentes pour éventuellement pouvoir se déplacer autrement que sur le sol. Alors il existe certes peut-être d'importantes limitations, mais une réflexion est nécessaire à nos yeux, et c'est d'ailleurs également l'avis de M. Barthassat, puisqu'il avait dit réfléchir déjà à ce genre de choses.

Nous serons donc effectivement intéressés par un renvoi à la commission des transports, comme l'ont dit d'autres groupes, afin de prendre de la hauteur avec cette motion et de l'étudier pour voir si elle peut nous amener quelque chose d'intéressant, de manière complémentaire à ce qui existe déjà, pour la mobilité dans notre canton. Nous vous enjoignons dès lors de la renvoyer à la commission des transports, et c'est ce que le parti socialiste fera.

Présidence de M. Antoine Barde, président

M. Stéphane Florey (UDC). Cette proposition de motion est totalement irréalisable... (Exclamations.)

Une voix. Irréaliste !

M. Stéphane Florey. ...et ce qui est piquant, c'est que ce sont les mêmes milieux qui d'habitude refusent toute dénaturation du paysage qui viennent maintenant avec ce genre de propositions qui amèneront bon nombre d'oppositions, car qui voudra accepter un pylône dans son jardin ou devant ses fenêtres ? (Brouhaha.) C'est pour ça que cette motion est totalement irréalisable... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...d'autant plus que certains partis, dont le PDC à Lancy, avaient essayé d'instaurer ce genre de transport...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Stéphane Florey. ...dans la commune et se sont fait totalement ramasser à ce sujet, puisque les études au niveau communal ont démontré que c'était simplement irréaliste. Ce n'est pas irréalisable, c'est irréaliste, du fait des nombreuses oppositions qui seront déposées là contre. Arrêtons donc de perdre du temps et favorisons, comme cela a été dit, les bus TOSA. Et comme exemple...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. ...quand les TPG ont voulu prolonger une ligne de trolley sur la route de Malagnou, ça a été totalement impossible.

Le président. Merci, c'est terminé. Je passe la parole à M. le député François Lefort pour une minute.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, quelques mots pour conclure. Je parlais tout à l'heure de gesticulation amphigourique, eh bien nous avons été servis ! Or l'amphigouri, Mesdames et Messieurs les députés, cela peut être lassant, surtout quand c'est mal joué, comme par exemple par M. Ducret ou par M. Florey récemment, qui sont tous deux de parfaits représentants de ces forces qui font du surplace, qui ne veulent rien changer, qui veulent faire comme toujours et qui ne veulent pas anticiper les problèmes de la ville. Mais il se trouve que tout le monde ne participe pas à cette absence... (Commentaires.) Pardon ? Il se trouve que tout le monde ne participe pas...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. François Lefort. ...à cette absence de vision, puisque j'apprends ce soir que le Conseil municipal de Plan-les-Ouates vient de voter mardi une résolution pour un transport par câble des Cherpines jusqu'à Onex. Vous le voyez, tout le monde n'est pas aussi englué dans l'irréalisme de M. Florey, et je vous remercie de renvoyer cette motion à la commission des transports. (Brouhaha.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette idée avait effectivement un peu défrayé la chronique à une certaine période au début de mon mandat, mais cette idée n'était pas forcément la mienne: j'avais simplement repris celle de M. Guy-Olivier Segond, qui avait eu le projet d'installer un transport par câble à l'occasion du concours de l'exposition nationale qui devait être consacrée au cerveau - ce qui, je l'espère, n'empêchera pas certains de réfléchir ce soir.

S'agissant du transport par câble, eh bien quand je suis arrivé dans ce département, je me suis dit que, comme j'avais repris les transports, on allait étudier un peu tous les moyens de transport. On va bientôt travailler sur un bac pour traverser la rade, on a travaillé sur le TOSA, comme l'a dit M. Spuhler, pour lequel on arrive aussi à de bons résultats, puisqu'on lui a dédié une ligne, et il y avait ce projet de transport par câble, qui encore une fois avait été mis au goût du jour par Guy-Olivier Segond. Il y avait en outre un projet qui avait été lancé par le PDC de la Ville de Veyrier, qui pensait raccrocher le bas du téléphérique du Salève, en passant par les Grands-Esserts et le futur centre commercial, à l'une des gares du CEVA à Carouge. Nous avons donc étudié un peu la question au sein du département, nous devons arriver plus ou moins à une conclusion, mais qui n'est pas définitive, et il est vrai que, pour que cela fonctionne, il faut qu'il y ait du monde qui utilise ce transport par câble. Et quand je dis «du monde», c'est beaucoup de monde ! En effet, si dans un bus vous arrivez à faire circuler 1200 personnes en une heure, eh bien avec le transport par câble c'est plus de 12 000; il faut donc, pour que ce soit rentable, qu'il y ait du monde dedans.

Par ailleurs, il est vrai que c'est un projet, un moyen de transport qui ne coûte pas cher, vraiment pas cher, puisque son coût est trois à quatre fois moins élevé que celui d'une ligne de tram ou de trolleybus. De plus, c'est un mode de transport qui ne pollue pas parce qu'il est électrique, comme le CEVA, et c'est quelque chose qui est vite posé et vite démonté, si je puis dire. Mais contrairement à ce qu'indiquait M. Florey, il ne s'agit pas d'installer un pylône dans son jardin parce que, entre Veyrier et Carouge, je crois que cinq ou six pylônes suffiraient amplement. Le débit serait semblable à celui du téléphérique qui passe aux Contamines, où les bennes peuvent accueillir entre douze et soixante personnes, avec la possibilité de monter en chaise roulante ou en pousse-pousse. Il s'agit de bennes qui s'arrêtent lorsque vous voulez monter dedans et qui se raccrochent au câble à un moment; ce ne sont donc pas des bennes qui défileraient à tout-va mais à la demande, tout simplement, et effectivement cela doit se faire sur des longueurs où il n'est pas nécessaire de s'arrêter tous les 300 mètres comme c'est le cas du tram. Je crois donc qu'il vaut quand même la peine d'étudier ce genre de choses.

Alors bien sûr, Genève ne s'y prête pas bien, parce qu'à part le Salève et le Jura, il n'y a pas beaucoup de montagnes dans les environs, mais je vous dirais que d'après des chiffres qui m'ont été donnés - que je dois toutefois encore vérifier - eh bien il existe plus de transports par câble en plaine qu'en montagne. C'est vrai que nous, les Suisses, avons tendance à croire qu'on vit au milieu des téléphériques, mais le reste du monde les installe justement en milieu urbain. Donc le système n'est pas ridicule, et d'ailleurs la presse a tellement répandu l'idée que ce n'était pas si ridicule qu'aujourd'hui il y a passablement de cantons et de régions qui étudient ce genre de projet. Annecy en prévoit deux tout simplement pour contourner la ville, et je reçois pas plus tard que la semaine prochaine des promoteurs qui seraient à même - bon, je ne les ai pas encore vus directement ! - de m'amener des projets qui ne coûteraient pas un sou à personne et de nous proposer une rentabilité qu'ils assumeraient eux-mêmes.

Moi je suis pour l'idée, dans ce département, de recevoir tout le monde et d'accueillir tous les projets, et donc je vous invite tout simplement, Mesdames et Messieurs les députés - notamment ceux qui siègent à la commission des transports ou des travaux - à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat: j'aurai le plus grand des plaisirs à vous mettre au courant du travail qu'effectue le département et à vous faire des points de situation sur les différentes petites études. Aujourd'hui, on arrive à la conclusion qu'il faudrait drainer, comme je le disais précédemment, suffisamment de monde, et donc imaginer un système qui ferait se rejoindre les pendulaires et les touristes, et c'est vrai que le projet du PDC de Veyrier serait à même d'apporter quelques solutions à ce niveau-là. Certains diront qu'on va passer au-dessus des villas et qu'on va pouvoir voir ces dames dans les piscines, mais dites-vous bien que ce sont des villas qui datent des années 70, alors ceux qui y vivent ne sont pas de première jeunesse non plus... (Exclamations.) On peut aussi prendre des dispositions par rapport à la visibilité dans ces bennes, avec un système permettant de voir de l'extérieur mais pas de l'intérieur, donc pas de souci pour ces dames et ces messieurs qui auraient tendance à se faire regarder de loin ou de près en bikini au bord de leur piscine. Et en examinant le trajet plus attentivement, on ne serait peut-être même pas obligé de passer si près de ces villas. En conclusion, je vous invite à renvoyer cette motion en commission: ça me fera plaisir de vous faire un point de situation à ce sujet, et je pense que ce pourrait être intéressant pour tout le monde.

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant nous prononcer sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2126 à la commission des transports est adopté par 44 oui contre 28 non et 2 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

M 2131
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2131. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Hiltpold, vous avez la parole. (Brouhaha.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR retire cet objet.

Des voix. Ah !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait.

La proposition de motion 2131 est retirée par ses auteurs.

M 2137
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la proposition de motion 2137, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à son auteur. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, il faut savoir que Genève détient le nombre record de passages piétons les plus dangereux et les moins bien éclairés. Ce n'est pas moi qui le dit mais le BPA, Bureau de prévention des accidents, qui a réalisé une étude sur toute la Suisse. Il en ressort que Genève est le canton qui ne s'est malheureusement pas donné les moyens d'éclairer convenablement ses passages piétons. Cette motion invite tout simplement le Conseil d'Etat à installer des éclairages conformes aux ordonnances fédérales afin d'apporter une certaine sécurité. Nous sommes tous concernés: nos enfants, vous, nous empruntons tous les jours des passages piétons, notamment durant la nuit, et il est indispensable que les automobilistes puissent voir les piétons traverser ces passages cloutés. (Remarque.) C'est dans ce but que cette motion a été déposée. Je vous demande donc de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Mme Salima Moyard (S). A vrai dire, en prenant connaissance de cette motion, le parti socialiste a d'abord eu peur, car quand on lit le titre: «Supprimons les passages piétons dangereux !», on en déduit qu'il faut enlever des passages piétons, les rayer, les supprimer. (Commentaires.) Puis, heureusement, on réalise ensuite que bien que le titre ne soit pas terrible, le corps de la motion est plus intéressant. L'exposé des motifs nous rassure: il s'agit de supprimer la dangerosité des passages piétons et non les passages piétons eux-mêmes. Si les dires de la motion se confirment, c'est franchement grave et il convient d'y remédier rapidement par un renvoi au Conseil d'Etat que le parti socialiste appuiera. Vous savez que le parti socialiste est favorable aux économies d'énergie et il l'a toujours été: souvenez-vous par exemple du projet de loi sur l'éclairage des vitrines ! Mais ce n'est absolument pas l'objet ici. (Commentaires.) Comme le rappelle la fin de l'exposé des motifs, l'écologie ne se fait jamais au détriment de la sécurité, qu'il soit question de passages piétons ou d'autres sujets. Le parti socialiste vous propose donc de renvoyer rapidement cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il puisse nous rassurer... (Remarque.) ...en nous indiquant qu'il a déjà pris les mesures qui s'imposent de sorte que - nous l'espérons - cette motion sera devenue sans objet. Je vous remercie.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, il est vrai que le titre nous a semblé particulièrement trompeur; c'est une fois entrés dans le corps de la motion que nous avons compris son sens. L'intention est totalement louable. Nous sommes attachés à la protection des plus vulnérables et il est vrai que le piéton dans la nuit n'est souvent pas perçu par l'automobiliste, encore moins quand on se trouve dans des situations entre chien et loup, ou avec de petites pluies. Les passages piétons sont effectivement des endroits extrêmement critiques. Nous sommes donc tout à fait favorables à l'évaluation de la situation et à des actions correctives si nécessaire et nous soutiendrons le renvoi direct au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien renverra cette motion au Conseil d'Etat. Il s'agit d'une question importante car s'il y a réellement des passages cloutés dangereux, il faut y remédier le plus vite possible. Maintenant, l'exemple carougeois donné dans l'exposé des motifs est mal choisi: la rue Louis-de-Montfalcon et la rue de la Débridée sont des zones 30 et, une fois de plus, aucun passage clouté n'était prévu à ces endroits. Pour ce qui est de l'éclairage, je rejoins tout à fait M. Pistis, il est effectivement catastrophique, mais il a été installé par la commune. Sur ce point, l'Etat n'est donc strictement pas responsable de ce qu'il s'est passé. (Remarque.) Mais cela rejoint ce que j'ai dit cet après-midi: ce qui pose de gros problèmes à Genève, ce sont les zones 30 pour lesquelles aucun feu de circulation ou passage piéton n'est prévu. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Etant donné que nous avons envoyé la motion de notre ancien collègue Desbaillets au Conseil d'Etat, nous ferons de même avec la présente motion, les deux problématiques se rejoignant parfaitement. Nous espérons que le Conseil d'Etat nous répondra globalement sur les deux motions assez rapidement de sorte que nous puissions résoudre ces problèmes de passages piétons dangereux. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous nous réjouissons déjà de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat avec un bel ensemble. Je me réjouis aussi que vous ne vous arrêtiez pas seulement au titre, Mesdames et Messieurs; ou alors lisez-le au moins en entier. Il est bien écrit: «Mauvais éclairage: supprimons les passages piétons dangereux !» Et évidemment, je vous renvoie au rapport du BPA qui donne tous ces détails après avoir en effet conduit une enquête sur les passages cloutés de toute la Suisse: Genève est le mauvais élève. Je pense que chacun d'entre nous a un exemple dans son quartier ou dans sa commune... (Remarque.) ...de passages cloutés dont l'éclairage et la sécurité mériteraient une amélioration pour nos concitoyens. Je vous remercie d'avance de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Patrick Lussi... (Remarque.) ...qui retire sa demande. C'est donc à M. le conseiller d'Etat de s'exprimer.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, brièvement, je suis tout à fait pour le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. En effet, nous avons connu quelques problèmes dans passablement d'endroits. Nous travaillons bien entendu en collaboration avec les communes, puisque c'est à elles qu'il incombe d'éclairer leurs routes communales et à la Ville de Genève d'en faire de même sur son territoire. Pour ce qui est des feux clignotants, nous nous sommes rendu compte qu'à certains endroits, les feux passant à l'orange clignotant à certaines heures de la nuit posent des problèmes, justement liés à l'éclairage des passages piétons, dont les feux sont éteints ou passent aussi à l'orange clignotant. Il est donc opportun de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin que nous puissions l'étudier et aussi faire un point de situation avec les collaborateurs du département.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2137 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 16 non.

Motion 2137

M 2140
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2140. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Remarque. L'orateur rit.) «Vidange de Verbois: le moratoire n'était-il qu'un leurre ?» (Remarque.)

Une voix. Elle est pas là !

M. Patrick Lussi. Je crois que... (Mme Christina Meissner arrive en hâte dans la salle.)

Mme Christina Meissner. Elle est là ! (Rires.)

M. Patrick Lussi. ...je vais céder la parole à la personne adéquate pour parler de ce sujet. Merci, Monsieur le président.

Mme Christina Meissner. Vous n'avez pas sonné !

Le président. Merci, Monsieur Lussi. Madame Meissner, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Excusez-moi, Monsieur le président, mais vous n'avez pas sonné et j'ai peut-être eu une confiance excessive. Concernant cette motion déposée en avril 2013, voici un bref rappel des faits: le canton de Genève a décidé en 2003 d'instaurer un moratoire sur les vidanges et d'étudier des alternatives à ce procédé qui a un impact considérable sur l'écosystème du Rhône - qui est quand même notre écosystème le plus important - dû à l'évacuation des sédiments. Un groupe de scientifiques s'est mis au travail pour chercher des alternatives à ces vidanges et voilà que, le temps passant, l'accumulation des sédiments a rendu nécessaire une nouvelle vidange dix ans plus tard. La dernière vidange devait avoir lieu en mai 2012, et ce afin de sécuriser un site qui se trouve au milieu de la ville, la Jonction, où cette accumulation de sédiments était très risquée pour les habitants. Bref, nous voici en mai 2012 avec la dernière vidange; le bilan est attendu pour décembre de la même année; en décembre, pas de bilan. En février 2013, une conférence de presse organisée par le département devait avoir lieu pour faire le bilan de cette dernière vidange avec les Français. Malheureusement, la conférence de presse a été annulée au dernier moment à cause d'une querelle financière - pas de bilan. C'est la raison pour laquelle, intéressés de savoir finalement quel était le bilan que tirait le groupe d'étude de cette dernière vidange, nous avons déposé cette motion. (Brouhaha.) Plus d'un an plus tard, en octobre 2014, alors que la motion est toujours à l'ordre du jour du Grand Conseil, le rapport de synthèse de toutes ces décennies d'étude parvient enfin à une conclusion: une nouvelle gestion des sédiments est envisagée à partir de mai 2016. Les vidanges seront plus fréquentes mais moins fortes et donc moins dommageables pour l'environnement - enfin, on l'espère. Il s'agira d'être très attentifs.

Maintenant que les choix ont été faits, vous me demanderez: cette motion a-t-elle encore sa pertinence ? Mesdames et Messieurs les députés, cette motion reste pertinente d'une part parce que ce complexe mais excellent rapport de 2014 que je viens de mentionner mériterait une réponse plus concise de la part du Conseil d'Etat, et d'autre part, parce que la première invite n'a pas trouvé de réponse. Cette invite justifie à elle seule le renvoi de cette motion, soit en commission pour des explications, soit directement au Conseil d'Etat. Je vous rappelle que la première invite demande quelles mesures ont été prises pour sécuriser le site de la Jonction. Ce n'est pas moi qui le dis, mais en l'occurrence c'est le Conseil d'Etat qui estime que cette sécurisation est nécessaire, car il dit lui-même dans sa réponse à ma question urgente 115 d'octobre 2013 que «les objectifs de protection contre les crues n'étaient pas atteints». L'ont-ils été aujourd'hui ? A priori, quelles que soient les mesures prises en matière de vidange, la sécurisation du quartier de la Jonction reste pertinente, car malheureusement des crues centennales semblables à celle de 2015, voire pires, pourraient se reproduire. Il s'agit donc de savoir véritablement ce qu'il en est, d'autant plus que plusieurs groupes ici s'intéressent à la Jonction; c'est un endroit extrêmement intéressant à développer. Nous devons savoir si les mesures de sécurisation que le Conseil d'Etat - de l'époque en tout cas - prétendait être absolument nécessaires... (Remarque.) ...ont été prises. C'est pourquoi il est essentiel d'obtenir ces réponses en renvoyant cette motion en commission ou au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, voilà une motion certes un peu ancienne, qui avait d'ailleurs été suscitée par la chasse de Verbois, à l'époque en 2013. Une motion ancienne certes, mais dont nous avons finalement trouvé les invites assez raisonnables puisqu'elles demandent des choses qui le sont tout autant, comme «renseigner sur les mesures qu'il a entreprises pour sécuriser le site de la Jonction»; «informer sur les décisions qu'il a prises suite aux conclusions du Groupe vidange»... (Remarque.) Ne riez pas, Monsieur Deneys, s'il vous plaît ! ...«concernant le moratoire sur les vidanges de Verbois» et sur les variantes retenues pour la gestion du Rhône. Enfin, parmi les autres invites importantes: «transmettre une évaluation objective des impacts de la dernière vidange sur tous les groupes faunistiques et sur l'efficacité des mesures compensatoires». Vous le voyez, ce sont des demandes raisonnables que le groupe des Verts soutiendra. Nous soutiendrons donc les deux renvois: soit le renvoi direct au Conseil d'Etat, soit le renvoi à la commission de l'environnement.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont aussi accueilli cette proposition de motion avec intérêt, même si son titre, «Vidange de Verbois: le moratoire n'était-il qu'un leurre ?» prête à confusion. En effet, une proposition de motion devrait plutôt... (Remarque.) ...contenir dans son titre une proposition formulée d'une façon ou d'une autre, mais pas une interrogation; à la limite, on aurait pu poser la même question par le biais d'une question écrite urgente pour obtenir une réponse du Conseil d'Etat. (Commentaires.) Il n'empêche que les questions posées sont pertinentes. En même temps, les considérants insistent sur des éléments qui ne figurent pas dans les invites; c'est notamment le cas de la préservation de la biodiversité et des biotopes: cela n'est pas évoqué dans les invites et nous le regrettons. Les éventuels dégâts qu'une crue peut causer dans le quartier de la Jonction - plutôt que sur le «site» de la Jonction - sont aussi une question d'aménagement et de construction - peut-être - de logements. Il est vrai que c'est quelque chose de très pertinent et c'est pour cela que je pencherais pour un renvoi en commission. (Commentaires.) La biodiversité est aussi extrêmement importante; la dernière vidange de Verbois a quand même permis de rappeler aux Genevoises et aux Genevois qu'une telle action se fait aussi au détriment de la biodiversité et en particulier des poissons, qui sont certes récupérés mais qui ne le sont que marginalement au regard du nombre de poissons qu'on trouve dans le Rhône. Bien entendu, on pourrait se dire que c'est anecdotique, mais en réalité les biotopes protégés sont rares dans notre canton et nous devrions essayer de minimiser l'impact sur ces biotopes et la destruction de ceux-ci, sachant que la faune et la flore mettent un certain temps à se régénérer quand des événements exceptionnels les détruisent. Le groupe socialiste serait plutôt favorable à un renvoi de l'objet en commission, mais si le Conseil d'Etat nous donne des réponses exhaustives directement, nous en prendrons connaissance avec intérêt et, éventuellement, nous renverrons l'objet en commission ensuite. J'en profite pour relever qu'à l'occasion de la dernière vidange, la commission de l'énergie a pu voir comment cela se passait sur place; il était très intéressant de voir que la sécurisation du site... (Brouhaha.)

Le président. Il vous reste dix secondes.

M. Roger Deneys. ...et les moyens mis en oeuvre pour cette vidange constituent un travail extrêmement important et sérieux.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Roger Deneys. Je vous invite donc plutôt à renvoyer le texte en commission, mais nous ne nous opposerons pas à un renvoi au Conseil d'Etat.

M. Jean-François Girardet (MCG). Le groupe MCG souhaite renvoyer cet objet directement au Conseil d'Etat...

Une voix. Bravo ! (Remarque.)

M. Jean-François Girardet. ...pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'une motion. Elle pose des questions et nous ne voyons pas l'intérêt d'aller discuter avec le Conseil d'Etat pour qu'il nous apporte des réponses, qu'ensuite cette motion revienne ici et qu'on doive décider de la renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il nous fasse un rapport. En ce qui me concerne, et le groupe MCG est d'accord avec moi, je préfère renvoyer ce texte directement au Conseil d'Etat... (Remarque.) ...afin qu'il réponde à toutes les questions posées. (Brouhaha.) Nous prendrons ensuite connaissance du rapport et nous le renverrons éventuellement à la commission de l'environnement pour en informer les membres. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Mme Christina Meissner (UDC). Je serai évidemment favorable à un renvoi direct au Conseil d'Etat, puisque je constate que c'est la solution choisie par la plupart des groupes, et je les en remercie. Cela étant dit, je tiens à rassurer M. Deneys: les vidanges ne cessent pas; elles sont moins fortes mais plus fréquentes. (Remarque.) Vous aurez l'occasion d'en voir. Elles seront peut-être moins impressionnantes, et c'est tant mieux pour la faune et la flore !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Monsieur Deneys, souhaitez-vous maintenir votre demande de renvoi en commission ? (Remarque.) Bien, Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2140 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui (unanimité des votants).

Motion 2140

M 2143-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
Rapport de minorité de Mme Lisa Mazzone (Ve)

Débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur la M 2143-A en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. On a déjà parlé de ce sujet tout à l'heure. Cette motion part du constat suivant: le nombre de deux-roues motorisés a énormément augmenté, en grande partie parce que les gens ont changé leurs habitudes: au lieu de prendre la voiture, ils utilisent un deux-roues motorisé. Ce sont surtout les jeunes, c'est-à-dire la tranche d'âge comprise entre 30 et 40 ans, qui recourent à ce mode de déplacement. Or il n'y a pas suffisamment de places pour se garer et, par conséquent, lorsqu'ils arrivent sur leur lieu de travail, les gens laissent bien souvent leur deux-roues motorisé un peu n'importe où et n'importe comment. Il faut donc trouver une solution !

Le Conseil d'Etat, via les services de M. Barthassat, a déjà créé des places de stationnement supplémentaires: 259 en surface et 100 en souterrain; théoriquement, cette année devrait encore voir la réalisation de 300 places en surface et 150 en souterrain. Mais il est sûr qu'il en faut davantage. A la sous-commission mobilité, on réfléchit aussi à la manière de prendre en compte les deux-roues motorisés dans les transports et de les intégrer dans le trafic. La grande majorité de la commission a décidé d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat afin d'avoir plus de places de parking pour les deux-roues motorisés. Je vous remercie.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste rebondir sur certains propos tenus lors du débat précédent, puisque j'ai la mémoire longue. Il a été dit qu'il faudrait inciter les automobilistes à opter pour le deux-roues motorisé, qui serait la solution d'avenir. Laissez-moi vous faire part de quelques-unes de nos inquiétudes quant à l'impact concret des deux-roues motorisés, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la pollution et donc de la santé. Aujourd'hui, vous le savez, 60% de la population genevoise souffre et se plaint du bruit routier. Or les deux-roues motorisés sont la source d'énormément de bruit routier, ce qui a des atteintes sur la santé. Je rappelle aussi que notre canton détient le record du nombre d'accidents de scooter et de moto avec un accident par jour et deux blessés graves par semaine. Aussi, je considère qu'il s'agit là d'un enjeu de santé et de sécurité publiques qui doit nous concerner et non pas d'une solution à favoriser.

Je voudrais vous exposer deux chiffres: à Genève, nous comptabilisons 53 000 deux-roues motorisés tandis que seuls 20 000 sont enregistrés à Zurich. On peut se demander d'où vient cette différence. Eh bien c'est en raison de la politique d'incitation aux deux-roues motorisés qui a été menée ici. Je m'explique: d'une part, les deux-roues motorisés ne sont pas amendés et on fait preuve d'une tolérance systématique envers eux lorsqu'ils utilisent les voies cyclables. Prenons la route des Acacias à titre d'exemple: lors des derniers comptages, la piste cyclable - qui est donc censée être interdite aux deux-roues motorisés - comptait 30% d'utilisateurs de deux-roues motorisés. Cette tolérance est non seulement constatée dans les chiffres mais également institutionnalisée par la directive du DETA à la Fondation des parkings, qui préconise de ne pas amender les deux-roues motorisés. D'autre part, on entretient une attractivité énorme de ce mode de transport avec la gratuité du stationnement sur l'espace public. Tout cela va à l'encontre de notre article constitutionnel sur le pollueur-payeur car il s'agit bien de véhicules polluants - on sait que les moteurs deux temps peuvent se révéler 120 fois plus polluants qu'une voiture ! Alors oui, il y a de vrais enjeux car on incite les gens à opter pour ce mode de déplacement alors qu'il n'est pas durable, crée des nuisances énormes et porte atteinte à la santé de la population. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Voilà, merci !

Aujourd'hui, tout l'espace public de Genève est gratuit et à disposition des deux-roues motorisés, et les places de stationnement en ouvrage prévues pour ces engins sont très peu occupées - évidemment puisque les gens peuvent se garer gratuitement en surface ! On relève effectivement un manque de places pour deux-roues motorisés mais, en même temps, on n'arrive pas à inciter les gens à utiliser les espaces existant en ouvrage. La seule voie pour sortir de cette impasse, c'est de faire comme à Bâle, que nous avons visitée avec la commission des transports et qui représente le parangon en termes de mobilité durable, c'est-à-dire de créer une tarification du stationnement des deux-roues motorisés. C'est la seule façon de faire tourner un peu le vent et d'encourager les gens à ne pas opter pour ce mode de transport-ci mais plutôt pour le vélo ou le vélo à assistance électrique, qui me semble être le pendant direct du deux-roues motorisé car il présente des avantages similaires mais n'a pas le même impact en termes de pollution sonore et de l'air. Par conséquent, en application du principe du pollueur-payeur, et c'est ce que nous disons sur cette motion, il s'agit maintenant de passer à la tarification du stationnement pour les deux-roues motorisés afin d'inciter les gens à abandonner la voiture non pas au profit du deux-roues motorisé mais plutôt du vélo à assistance électrique ou d'autres modes de déplacement comme les transports publics. Voilà, je m'arrêterai là, nous aurons l'occasion d'en rediscuter. A ce stade, la minorité vous recommande de refuser ce texte.

M. Jean Romain (PLR). Quand j'entends la diatribe de ma collègue Lisa Mazzone, qui nous présente le vélo comme la seule alternative possible à la voiture, je tombe des nues, Monsieur le président, on se trouve en pleine «science-diction» ! D'abord, tous les deux-roues motorisés ne sont pas bruyants, je pense notamment à ceux qui possèdent un pot d'échappement correspondant aux exigences de la loi - bien sûr, certains autres la transgressent - ainsi qu'à ceux dont le fonctionnement est électrique.

Dans son rapport de minorité, Mme Mazzone se plaint du nombre trop élevé de deux-roues motorisés stationnés sur les trottoirs; c'est vrai, on ne peut être que d'accord avec ça. C'est pourquoi il ne faut pas limiter le nombre de places de parking à 7500 pour 62 000 usagers - en effet, il y a non pas 50 000 mais bien 62 000 deux-roues motorisés qui circulent dans notre canton si on additionne aux 50 000 Genevois les 12 000 venant de France, lesquels ont aussi le droit de se garer dans notre cité. Si l'on veut diminuer le nombre de deux-roues motorisés mal stationnés ou laissés sur les trottoirs - et elle a raison à ce propos - alors permettons-leur de se garer ailleurs, mais ne les dissuadons pas de venir avec ce moyen de locomotion qui a largement - très largement, même - limité le trafic des voitures et donc contribué à sa fluidité.

Non seulement les deux-roues motorisés contribuent à la fluidité du trafic, mais il est dangereux - et Mme Mazzone l'a rappelé - de rouler en les utilisant. Ceux qui ont abandonné la voiture prennent donc davantage de risques et se heurtent à toutes les intempéries, et on devrait au contraire leur laisser de la place au lieu de s'ingénier, dans une sorte de délire, à faire du vélo l'alternative unique. Il ne s'agit pas de lutter contre les cyclistes, mais de dire qu'il y a de la place pour les vélos comme pour les deux-roues motorisés.

Des places pour deux-roues motorisés ont été créées au nombre de 350, et nous saluons à cet égard le travail du département de M. Barthassat, qui a annoncé tout à l'heure l'installation de 300 à 400 places supplémentaires, mais c'est encore largement insuffisant. Devant l'ampleur du phénomène, face à toutes ces personnes qui ont abandonné à juste titre leur voiture parce que, pendant des années, les Verts nous ont empêchés de rouler dans Genève... (Exclamations. Quelques applaudissements.) ...eh bien je crois qu'il est temps de leur faire toute la place nécessaire car ces gens prennent des risques, luttent contre la pluie voire la neige. Il faut arrêter de dire que le vélo représente la seule alternative; une telle société, pour ma part, je n'en veux pas !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, voici déjà la deuxième fois que nous parlons de cette thématique ce soir. Cette motion a au moins le mérite d'avoir un rapport daté du 30 mars 2015, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une préoccupation d'actualité. J'ai écouté Mme la rapporteuse de minorité et je commence à comprendre l'origine de sa haine contre les deux-roues motorisés: dans le rapport - c'est d'ailleurs présenté par une collaboratrice du département - il est mentionné que 80% des utilisateurs de deux-roues motorisés sont des hommes; du coup, je comprends qu'une faible femme comme elle s'érige là-contre...

Mme Lisa Mazzone. Pardon ?! (Rires.)

M. Patrick Lussi. ...et essaie de... (L'orateur rit. Commentaires.) ...faire plein de choses là-contre.

Le président. Surveillez vos propos, Monsieur Lussi !

M. Patrick Lussi. Mesdames et Messieurs, redevenons sérieux: une fois encore, les chiffres montrent... (Remarque.) Oui, cela figure à la page 2 du rapport, chère Madame: «80% des utilisateurs sont des hommes». Je comprends pourquoi vous êtes fâchée. Je le redis, et je n'ai pas honte de le dire; vous exprimez vos opinions, moi les miennes. Dans ce rapport, il est aussi indiqué que 30% des usagers ont abandonné la voiture au profit d'un deux-roues motorisé parce que c'est un moyen de déplacement plus simple.

Quelle est l'hérésie de cette motion ? C'est de demander quelques places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés étant donné que les deux-roues sans moteur en disposent, quant à eux, de pléthore - ce qui ne les empêche pas de se mettre n'importe où voire, c'est un comble, d'emprunter les voies pour piétons sans hésiter à renverser ceux-ci pour pouvoir se déplacer plus rapidement. Mesdames et Messieurs les députés, redevenons sérieux: il s'agit simplement de transmettre la chose suivante au Conseil d'Etat: au regard de ce qui se passe actuellement, de l'engorgement de la ville, le deux-roues motorisé devient un mode de déplacement de plus en plus prisé - les statistiques ont d'ailleurs été données tout à l'heure: près de 60 000 deux-roues motorisés pour quelques milliers de places. Ce n'est pas suffisant ! Nous savons que le département fait un effort, et c'est la raison pour laquelle cette motion ne peut que l'encourager à en faire davantage. Le groupe UDC vous demande d'accepter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Voilà. La parole revient au député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais sûrement répéter deux ou trois choses qui ont déjà été dites. Le constat que nous pouvons faire aujourd'hui est que l'augmentation exponentielle du nombre de deux-roues motorisés est en effet due à la politique menée par les Verts lorsqu'ils étaient à la place de M. le conseiller d'Etat Barthassat, soit par Mme Künzler et M. Cramer. Cette politique consistant à engorger la ville, à empêcher à tout prix les véhicules de circuler fait que la plupart des gens se sont reportés sur le véhicule deux-roues, qu'il soit motorisé ou non d'ailleurs.

Aujourd'hui, il nous manque absolument des places, on le sait, les chiffres sont indiqués dans le rapport: plus de 50 000 véhicules deux-roues - en 2001, il y en avait à peine une dizaine de milliers - pour 7500 places de stationnement ! Des places qui, bien souvent, sont de surcroît squattées par des vélos, ou plutôt, devrais-je dire, par des épaves de vélos - excusez-moi, j'ai oublié de préciser le terme «épaves». En effet, les cyclistes sont malheureusement souvent victimes de vandalisme et d'incivilités, et on ne trouve plus que des cadres accrochés sur les arceaux des places pour véhicules deux-roues, ce qui les engorge et signifie autant de places disponibles en moins. Du coup, les deux-roues, motorisés ou non, se mettent sur les trottoirs, ce qui se répercute sur la sécurité des piétons.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, il est nécessaire aujourd'hui de créer des places pour les deux-roues. Nous ne parlons pas seulement de moteurs pétaradants, et vous le savez pertinemment, Mesdames et Messieurs: avec l'évolution, même la société Harley-Davidson s'est mise à fabriquer des moteurs électriques ! Demain, la plupart des deux-roues seront électriques, que ce soit des vélos à la limite du scooter tellement ils seront puissants, de simples vélos ou encore de vraies motos électriques. Ouvrez les yeux, Mesdames et Messieurs: aujourd'hui, on ne parle plus seulement de moteurs à explosion, il y a également les moteurs électriques. Voilà l'avenir, vous le savez aussi bien que moi, et il faut créer des places de parking pour ces véhicules qui sont déjà là. Merci, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG). Sartre disait: «L'enfer, c'est les autres»; à Genève, l'enfer, c'est les Verts ! Il est certain, à la lecture du rapport de minorité de Mme Mazzone, que l'on tombe dans la pire des abominations, avec une attaque frontale du mode de vie d'un nombre considérable de Genevois, lesquels n'ont d'autre solution que de se déplacer en scooter ou moto tant on leur a rendu l'existence impossible, tant on a augmenté les impôts sur les voitures, qui deviennent carrément confiscatoires, tant on a empêché les gens de circuler. Nous sommes obligés de nous déplacer à deux-roues, que ce soit à moto ou à scooter, et qu'est-ce qu'on veut faire maintenant ? On veut nous empêcher de nous parquer ! Il s'agit d'un régime du genre nord-coréen, à la Pyongyang, qu'on nous propose là... (Commentaires.) ...on se croirait vraiment dans un système totalitaire ! Nous ne voulons pas de ça, c'est pourquoi nous vous demandons avec enthousiasme de soumettre cette motion au Conseil d'Etat.

Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et donne la parole à M. Bernhard Riedweg pour une minute trente.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Vu l'intensité de la circulation à Genève, bon nombre d'automobilistes sont exaspérés et se tournent vers les deux-roues motorisés, ce qui a une influence positive sur la fluidité du trafic dans les centres urbains, à Carouge notamment. Créer des places de parking gratuites supplémentaires pour les deux-roues motorisés dans divers quartiers encourage les gens à utiliser ce mode de transport, qui permet de se déplacer plus rapidement, d'occuper moins de place sur la chaussée et de se parquer sur des emplacements plus petits. Environ la moitié des 54 000 motocyclistes, que l'on appelle aussi scootéristes, prennent le deux-roues motorisé pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail car c'est un mode de déplacement souvent plus souple et moins lent que les transports publics.

C'est la raison pour laquelle on relève d'ailleurs 30% de parcages illicites voire dangereux, car certains engins sont laissés sur les trottoirs et ne respectent pas la distance de 1,5 mètre d'espace libre pour les piétons. Un effort particulier a été déployé par le département, qui révise le règlement de stationnement sur les terrains privés afin que les promoteurs immobiliers soient obligés, lors de la réalisation de places de parking, d'opérer une répartition équitable et proportionnelle entre les voitures et les deux-roues motorisés. Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Daniel Sormanni, à qui il reste trente secondes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Je serai rapide car je crois que tout a été dit. Ce que je regrette pour ma part - vous transmettrez à Mme Mazzone et à la gauche, Monsieur le président - c'est qu'au final, vous voulez empêcher les usagers de motos de se parquer et les forcez donc à tourner en ville et à polluer. La question suivante a été posée: comment se fait-il qu'il y ait beaucoup plus de motos à Genève qu'à Zurich ? Tout simplement parce qu'à Zurich, les transports publics fonctionnent et qu'on est un peu moins idéologue qu'ici...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Daniel Sormanni. Vous nous avez empêchés de circuler ! Les gens se sont dit que puisqu'ils ne pouvaient pas se déplacer en voiture, alors ils le feraient en moto. Ce n'est pas le cas à Zurich parce que ça fonctionne un petit peu mieux...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Daniel Sormanni. ...et vous devriez en prendre de la graine !

M. Charles Selleger (PLR), député suppléant. Je suis abasourdi par la naïveté de Mme Mazzone, à tel point que je la suspecte plus feinte que réelle. En effet, comment peut-on s'étonner que les Genevois adoptent les deux-roues motorisés quand tout a été fait pour bloquer la circulation privée en quatre-roues ? Pour ma part, j'habite et travaille au Grand-Saconnex et je me déplace deux fois par jour à l'Hôtel de Ville. En deux-roues motorisé, le trajet me prend quinze minutes, à l'aller comme au retour...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Charles Selleger. Merci, Monsieur le président, j'ai bientôt terminé. Je défie quiconque, avec tout autre mode de transport, de mettre quinze minutes pour faire ce trajet ! Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues... (L'orateur respire profondément et se tait durant une minute.)

Des voix. Bravo, bravo ! (Quelques applaudissements. Commentaires.)

Une voix. Nous sommes séduits !

Une autre voix. Est-ce que le temps est décompté, Monsieur le président ?

Une autre voix. Respire, respire !

Le président. Quel genre de brasse est-ce que vous pratiquez, Monsieur le député ?

M. Thomas Wenger. Voilà, c'était la minute sans deux-roues motorisé. Merci, Monsieur le président. (Rires. Quelques applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Je voudrais revenir sur la question des genres parce que je n'aime pas beaucoup qu'on interpelle quelqu'un par rapport à ça. En fait, il faudrait féliciter les femmes de ne constituer que 20% des utilisateurs de deux-roues car les hommes, qui en représentent 80%, se retrouvent très souvent aux urgences.

Cela étant, Mme la députée Verte nous a présenté le premier alinéa de l'article 190 de la constitution, dans la section 8 sur la mobilité. Or je crois qu'il faudrait aussi parler des deux suivants, que je vous cite: l'Etat «facilite les déplacements en visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des divers moyens de transport publics et privés. Il garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport».

Une voix. Voilà !

Une autre voix. Exact !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Il ne faut donc pas toujours se référer au premier ou au quatrième alinéa, mais plutôt se concentrer sur l'ensemble de cet article qui consacre les principes de la mobilité à Genève. Pour ma part, je renverrai cette motion au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Saudan, vous disposez encore de quinze secondes.

M. Patrick Saudan (PLR). Monsieur le président, je dois faire des choix, alors ce sera très simple: s'il faut en effet rééquilibrer les places de stationnement dévolues aux deux-roues motorisés, cela ne doit pas se faire au détriment de la mobilité douce, qui contribue à une baisse de 30% de la mortalité par maladies cardio-vasculaires...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Patrick Saudan. ...ainsi que cela a été démontré à Copenhague. Je tiens à rendre hommage...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Patrick Saudan. ...à Mme Lisa Mazzone, qui défend courageusement... (Le micro de l'orateur est coupé. Quelques applaudissements.)

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Je me réjouis du jour où les remarques sexistes vaudront une remise à l'ordre, mais cela sera sans doute le cas lorsque ce parlement sera un peu plus jeune ! (Exclamations. Longs applaudissements.) En attendant...

Le président. Je pensais que nous avions le même âge, Madame Mazzone !

Mme Lisa Mazzone. Je ne vous ai pas entendu ! En attendant, je n'ai pas besoin du président pour répondre à MM. Lussi et Sormanni et aux intervenants qui leur ont succédé. J'aimerais simplement indiquer que je ne suis pas fâchée, j'utilise mon cerveau; je ne réagis pas à mes émotions, mais à des faits. Or que montrent les faits ? Ils montrent que Genève connaît aujourd'hui une explosion du deux-roues motorisé, lequel cause du bruit, des accidents, de la pollution, des incidences sur la santé. Je réfléchis et je me dis qu'on devrait peut-être songer à une autre orientation, celle de la mobilité durable, à savoir le vélo, la marche à pied, les transports publics. Dans ce cadre, je tiens à vous rappeler l'article 19 de la constitution genevoise, qui donne le droit à toute personne de vivre dans un environnement sain. Aussi, je vous invite à refuser cette motion.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je viens de déposer un amendement visant à ajouter une nouvelle invite. En effet, au-delà du ton de ce texte, il ne faut pas sous-estimer la problématique du manque de places de stationnement pour les deux-roues motorisés à Genève. En tant que membre du comité de Pro Vélo, je constate que la question des places pour vélos qui se retrouvent squattées, parasitées, utilisées par les scooters et les motos revient régulièrement lors des assemblées ou simplement parmi les cyclistes. Et c'est vrai: en l'occurrence, le manque de places de parking pour les deux-roues motorisés fait que les motards, soucieux de respecter les piétons et donc de ne pas se garer sur les trottoirs, occupent dans certaines circonstances les aménagements prévus pour les cyclistes, malheureusement - le problème est d'ailleurs évoqué dans cette proposition de motion.

Toutefois, se contenter de demander la création de davantage de places pour les deux-roues motorisés est un voeu pieux car la question qui se pose à Genève, de façon générale, est la suivante: où allons-nous créer ces places ? L'espace n'est pas extensible et la législation fédérale prévoit a priori que les places de stationnement pour deux-roues motorisés ne soient pas aménagées sur les trottoirs. Vous voulez en créer de nouvelles, même ici, dans le périmètre de la vieille ville - alors que les cyclistes ne peuvent même pas se garer aux pieds de l'Hôtel de Ville - soit, mais où ? Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que la solution est très simple - vous l'avez d'ailleurs évoquée vous-mêmes tout à l'heure: les motos occupant moins de place que les voitures, la création de nouveaux espaces de stationnement pour les deux-roues motorisés doit se faire en en supprimant pour les voitures parce que c'est une façon plus rationnelle d'utiliser l'espace public. Mesdames et Messieurs les députés, voici l'amendement que je propose: «à créer de nouvelles places de stationnement pour les deux-roues motorisés en supprimant des places de stationnement pour les voitures, sans que cette suppression ne soit prise en compte dans le décompte de la loi L 10816.»

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Il est très difficile de débattre d'une motion à 22h30 parce que ça dérape toujours. J'aimerais demander ici qu'on respecte la minorité et ses arguments, même si on n'est pas d'accord avec eux, et qu'on cesse cette guerre des transports entre cyclistes, motos et voitures. Je vous rappelle que tous les partis se sont mis d'accord à la sous-commission pour changer complètement la mentalité s'agissant de la mobilité à Genève; vous verrez que certaines propositions sont très intelligentes, et il faudra se baser dessus.

Pour ma part, je reste purement pragmatique, c'est-à-dire que je ne cherche pas à savoir qui est responsable et qui ne l'est pas. Ce que je remarque, c'est l'augmentation énorme des véhicules deux-roues motorisés immatriculés dans notre canton, due au fait que les gens préfèrent les utiliser pour se rendre d'un point A à un point B parce que ça prend moins de temps qu'en voiture. Cela dit, je demande aussi à ces usagers de respecter davantage les règles de la circulation routière; s'il y a des accidents, c'est parce qu'ils ne les respectent souvent pas et prennent des risques inconsidérés avec leur engin. La même chose est d'ailleurs valable pour les vélos: il y a des règles de circulation, on doit les respecter.

Maintenant, il se trouve que ces deux-roues existent et qu'il faut bien les parquer quelque part; on doit donc trouver où. Je pense que la proposition de M. Deneys peut être discutée dans le cadre du projet de loi sur la compensation des places de stationnement, mais comme il s'agit de toute façon d'un sujet dont on parle à la sous-commission, ce n'est pas maintenant qu'on va voter dessus. Par conséquent, la majorité refusera cet amendement et vous propose d'adopter cette motion. Je vous remercie.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir le projet de loi des Verts sur la tenue des séances en journée, qui serait profitable tant au bon déroulement de nos débats qu'à l'efficacité de notre parlement, lequel coûte de l'argent aux contribuables.

Concernant l'amendement de M. Deneys, je pense qu'il va dans le bon sens; c'est pourquoi la minorité le soutiendra. Néanmoins, il passe sous silence une autre partie du problème: certes, il manque des places et il faut en créer - et il faut savoir où les créer - mais il faut aussi réussir à rendre attractives celles, payantes, qui existent déjà en souterrain. Aussi, un deuxième volet serait la tarification; mais, en l'état, nous soutiendrons cet amendement.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne veux pas répéter tout ce que j'ai déjà dit lors du précédent débat sur les deux-roues, si ce n'est que nous déployons tous nos efforts pour créer des places supplémentaires pour les deux-roues motorisés - nous en avons déjà installé plusieurs centaines entre 2014 et cette année - sans le faire au détriment d'autres usagers de la route. Je le redis encore une fois: toutes les places pour motos qui se trouvent sur les trottoirs se voient déplacées dans la rue tandis que l'espace libre sur les trottoirs est dévolu aux vélos. En ce qui me concerne, je ne m'oppose pas, bien au contraire, à ce que vous renvoyiez cette motion au Conseil d'Etat; nous pourrons ainsi faire un point de situation et continuer de mettre un peu la pression à mes collaborateurs, ce qui ne me dérange pas ! Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Avant de passer au vote final, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur l'amendement déposé par M. Deneys.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 27 oui.

Mise aux voix, la motion 2143 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 26 non et 5 abstentions.

Motion 2143

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une bonne soirée. Nous nous retrouverons au mois d'octobre.

La séance est levée à 22h50.