République et canton de Genève
Grand Conseil
2025
2026Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 23 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 janvier à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12574 L 12575 L 13446 L 13515 L 13517 L 13518 L 13531 L 13545 L 13547 L 13548 L 13549 L 13550 L 13553
Votes nominaux
- IN 199-B, vote nominal : prise en considération
- IN 199-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2886-A, vote nominal : prise en considération
- M 2921-B, vote nominal : prise en considération
- M 2994-A, vote nominal : prise en considération
- M 3003-A, vote nominal : prise en considération
- M 3090, vote nominal : prise en considération
- P 2210-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2225-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12574-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12575-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13517-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13547-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13548-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13549-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13550-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13553-A, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 7 janvier 2025 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 13 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 13 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 14 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13354 L 13355 L 13407 L 13467 L 13512 L 13516 L 13520 L 13522 L 13530 L 13534 L 13541 L 13556 L 13557 L 13567 L 13583 L 13593
Votes nominaux
- IN 198-B, vote nominal : prise en considération
- IN 198-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2974-A, vote nominal : prise en considération
- M 2993-A, vote nominal : prise en considération
- M 3004-A, vote nominal : prise en considération
- M 3092, vote nominal : prise en considération
- M 3094, vote nominal : prise en considération
- P 2222-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2223-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12541-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13250, vote nominal : 1er débat
- PL 13354-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13407-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13520-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13583, vote nominal : 3e débat
- PL 13593, vote nominal : clause d'urgence (art. 18) (majorité des deux tiers non atteinte)
- PL 13593, vote nominal : 3e débat
- R 1055, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 28 janvier 2025 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 20 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 20 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13299 L 13453 L 13540 L 13558 L 13563 L 13565 L 13566 L 13568 L 13569 L 13570 L 13571 L 13572 L 13599
Votes nominaux
- IN 194-B, vote nominal : prise en considération
- IN 194-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2903-C, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- M 2997-A, vote nominal : prise en considération
- M 3107, vote nominal : prise en considération
- M 3109, vote nominal : prise en considération
- P 2160-D, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- P 2227-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2228-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13299-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13453-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13599, vote nominal : 3e débat
Dépôt
- Mardi 4 mars 2025 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 10 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 10 avril à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 11 avril à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 11 avril à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 11 avril à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2575-B, vote nominal : prise en considération
- M 2878-R-A, vote nominal : prise en considération
- M 2894-A, vote nominal : prise en considération
- M 2957-A, vote nominal : prise en considération
- M 3005-A, vote nominal : prise en considération
- M 3009-A, vote nominal : prise en considération
- M 3049-A, vote nominal : prise en considération
- M 3098-A, vote nominal : prise en considération
- P 2199-A, vote nominal : renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève
- P 2214-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2224-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12834-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13416-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13595, vote nominal : 3e débat
- PL 13609, vote nominal : 3e débat
- R 903-A, vote nominal : motion d'ordre (interruption immédiate du débat et passage au vote) (majorité des deux tiers non atteinte)
- R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 1re invite
- R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 2e invite
- R 903-A, vote nominal : amendement de Y. de Matteis - 4e invite
- R 903-A, vote nominal : prise en considération
- R 1061, vote nominal : prise en considération
- R 1064, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 25 mars 2025 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mai à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2753-B, vote nominal : prise en considération
- M 2966-A, vote nominal : prise en considération
- M 3126, vote nominal : prise en considération
- M 3127, vote nominal : prise en considération
- PL 11715-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13158-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13651, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 mai 2025 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 19 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 19 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 20 juin à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 juin à 10hVidéo Mémorial
-
Vendredi 20 juin à 14hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12793 L 13323 L 13562 L 13575 L 13587 L 13589 L 13602 L 13603 L 13610 L 13611 L 13612 L 13617 L 13618 L 13623 L 13624 L 13625 L 13627 L 13628 L 13629 L 13631 L 13633 L 13634 L 13635 L 13637 L 13638 L 13639 L 13641 L 13643 L 13644 L 13645 L 13656
Votes nominaux
- P 2211-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2230-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2231-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2240-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13562-A, vote nominal : 2e débat : amendement du Conseil d'Etat - art. 1, al. 3 (biffé)
- PL 13562-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13587-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13610-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13611-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13612-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13617-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13618-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13623-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13624-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13625-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13627-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13628-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13629-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13631-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13633-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13634-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13635-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13637-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13638-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13639-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13641-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13643-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13644-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13645-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13656-A, vote nominal : 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 3 juin 2025 à 12h00
Août
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 28 août à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 28 août à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 août à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 29 août à 16h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 29 août à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2827-A, vote nominal : prise en considération
- M 2885-A, vote nominal : prise en considération
- M 2920-A, vote nominal : prise en considération
- M 2934-A, vote nominal : prise en considération
- M 3041-A, vote nominal : prise en considération
- M 3143, vote nominal : prise en considération
- P 2217-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2233-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2241-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13666, vote nominal : 3e débat
- PL 13674, vote nominal : 3e débat
- R 1070, vote nominal : prise en considération
- R 1071, vote nominal : prise en considération
- R 1072, vote nominal : prise en considération
- R 1073, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 12 août 2025 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 septembre et 2, 3 octobre 2025 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 25 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 25 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 septembre à 14hVidéo
-
Vendredi 26 septembre à 16hVidéo
-
Vendredi 26 septembre à 18hVidéo
-
Jeudi 2 octobre à 17hVidéo
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Jeudi 2 octobre à 20h45Vidéo
-
Vendredi 3 octobre à 14hVidéo
-
Vendredi 3 octobre à 16h25Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2597-B, vote nominal : prise en considération
- M 2864-A, vote nominal : prise en considération
- M 2882, vote nominal : prise en considération
- M 2892-A, vote nominal : prise en considération
- M 2947-A, vote nominal : prise en considération
- M 2956-A, vote nominal : prise en considération
- M 2961-A, vote nominal : prise en considération
- M 2971-A, vote nominal : prise en considération
- M 2975-A, vote nominal : prise en considération
- M 2980-A, vote nominal : prise en considération
- M 2981-A, vote nominal : prise en considération
- M 2987-A, vote nominal : prise en considération
- M 3024-A, vote nominal : prise en considération
- M 3026-A, vote nominal : prise en considération
- M 3028-A, vote nominal : prise en considération
- M 3029-A, vote nominal : prise en considération
- M 3030-A, vote nominal : prise en considération
- M 3042-A, vote nominal : prise en considération
- M 3043-A, vote nominal : prise en considération
- M 3051-A, vote nominal : prise en considération
- M 3061-A, vote nominal : prise en considération
- M 3062-A, vote nominal : prise en considération
- M 3121-A, vote nominal : prise en considération
- M 3122, vote nominal : prise en considération
- M 3162, vote nominal : ajout
- PL 10843-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13364-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13410-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13502-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13539-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13573-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13672-A, vote nominal : 3e débat
- R 841-B, vote nominal : prise en considération
- R 1063-A, vote nominal : prise en considération
- R 1076, vote nominal : ajout
- R 1076, vote nominal : ajout
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Lundi 8 septembre 2025 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 30 octobre à 17hVidéo
-
Jeudi 30 octobre à 20h45Vidéo
-
Vendredi 31 octobre à 14hVidéo
-
Vendredi 31 octobre à 16h15Vidéo
-
Vendredi 31 octobre à 18h20Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C, vote nominal : refus et renvoi au CE
- M 2795-B, vote nominal : prise en considération
- M 2868-A, vote nominal : prise en considération
- M 2946-A, vote nominal : prise en considération
- M 3025-A, vote nominal : prise en considération
- M 3039-A, vote nominal : prise en considération
- M 3044-A, vote nominal : prise en considération
- P 2232-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2236-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13405-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13445-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13709, vote nominal : 3e débat
- R 1022-A, vote nominal : prise en considération
- R 1075, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 14 octobre 2025 à 12h00
Novembre
Ordre du jour
Textes déposés
- PL 13714 PL 13715 PL 13717
- M 3172
- R 1078
- Q 4098 A Q 4099 A Q 4100 A Q 4101 A Q 4102 A Q 4108 Q 4109 Q 4110 Q 4111 Q 4112
- QUE 2251 A QUE 2252 A QUE 2253 A QUE 2254 A QUE 2255 A QUE 2256 A QUE 2257 A QUE 2258 A QUE 2259 A QUE 2260 A QUE 2261 A QUE 2262 A QUE 2263 A QUE 2264 A QUE 2265 A QUE 2266 A QUE 2267 A QUE 2268 A QUE 2269 A QUE 2270 A QUE 2271 A QUE 2272 A QUE 2273 QUE 2274 QUE 2275 QUE 2276 QUE 2277 QUE 2278 QUE 2279 QUE 2280 QUE 2281 QUE 2282 QUE 2283 QUE 2284 QUE 2285 QUE 2286 QUE 2287 QUE 2288 QUE 2289 QUE 2290 QUE 2291 QUE 2292
Séances
-
Jeudi 20 novembre à 17hVidéo
-
Jeudi 20 novembre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 21 novembre à 14h
-
Vendredi 21 novembre à 16h
-
Vendredi 21 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 4 novembre 2025 à 12h00
Décembre
Élections judiciaires
- E Declaration non incompatibilite E Art 24 LEDP suppleant assesseur E Documents a joindre E 3157 E 3159 E 3161 E 3166 E 3176 E 3184 E 3185 E 3186
Séances
-
Jeudi 11 décembre à 14h - Budget 2026
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Jeudi 11 décembre à 17h - Budget 2026
-
Jeudi 11 décembre à 20h30 - Budget 2026
-
Vendredi 12 décembre à 8h - Budget 2026
-
Vendredi 12 décembre à 10h - Budget 2026
-
Vendredi 12 décembre à 14h - Budget 2026
-
Vendredi 12 décembre à 17h - Budget 2026
-
Vendredi 12 décembre à 20h30 - Budget 2026
Dépôt
- Mardi 25 novembre 2025 à 12h00