République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 19 juin 2025
14h00 - 16h35
17h00 - 18h40
20h30 - 22h50
Vendredi 20 juin 2025
08h00 - 09h25
10h00 - 12h00
14h00 - 16h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 mai 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1620
Hommage à Charles PONCET, député démissionnaire
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
RD 1621
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
Rapport de Jean-Pierre PASQUIER (PLR).
RD 1624
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
Rapport de Jean-Pierre PASQUIER (PLR).
RD 1626
Démission de Christine JEANNERET, députée suppléante
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
RD 1627
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (LJS)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
Rapport de Jean-Pierre PASQUIER (PLR).
E 3149
Prestation de serment du remplaçant de Charles PONCET, député démissionnaire
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Patrick LUSSI (UDC) a prêté serment.
E 3150
Prestation de serment du député suppléant (UDC)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Vincent SCHALLER (UDC) a prêté serment.
E 3152
Prestation de serment du député suppléant (S)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Emmanuel DEONNA (S) a prêté serment.
E 3155
Prestation de serment du député suppléant (LJS)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Alexandre GRÜNIG (LJS) a prêté serment.
E 3135-A
Prestation de serment de Carine SIMOES, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration)
    Le 19/06/2025 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4162
Lettre de M. PONCET Charles annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 19 juin 2025, au début de la séance de 14h
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4163
Lettre de Mme JEANNERET Christine annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 19 juin 2025, au début de la séance de 14h
    Le 19/06/2025 à 14h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d’un poste de préposé cantonal à l’intégration des personnes handicapées)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
Repris par Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron, Patricia Bidaux.

Ce projet de loi portera dorénavant le numéro PL 12311-R.
Projet de loi de Souheil Sayegh, Sébastien Desfayes, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, Yves Magnin, Anne Carron, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
1318-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet annoncé
Le préavis de la commission de l'économie est reporté au 31 octobre 2025.
Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Marc Falquet, Stéphane Florey, Daniel Noël, Guy Mettan modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout refusé
2601-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition du financement de la péréquation financière intercantonale (LRFPFI) (B 6 11)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 105 bis sous DF
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 72 bis sous DT
    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
Catégorie II
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 74 bis sous DT
Catégorie II
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 74 bis sous DT
Catégorie II
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2024

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 87 bis sous DSM
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 87 ter sous DSM
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 87 ter sous DSM
Catégorie II
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 88 bis sous DSM
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 89 bis sous DSM
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire de 5 350 000 francs à la loi 13007 ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 77 bis sous DT
    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Charles Poncet, Michael Andersen, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Guy Mettan, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Assurer la protection de nos concitoyens en raison de la situation française
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens
    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 103 bis sous DIN
    Le 19/06/2025 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel pour un soutien au programme de dépistage du cancer du sein après l'introduction du TARDOC
    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 96 bis sous DSM
    Le 19/06/2025 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Léna Strasser, Thomas Bruchez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Caroline Renold : L'UNIGE doit expliciter sa gestion ainsi que ses options stratégiques au sujet du conflit israélo-palestinien et revoir sa communication
    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout refusé
  e) PÉTITIONS
Pétition pour l'enregistrement systématique des auditions liées à la protection des mineurs
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : NON à l'école-prison !
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour le maintien des heures d'histoire au collège
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition contre la surélévation des immeubles chemin des Colombettes 1 à 12 et Maurice-Braillard 2 à 30
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sauvegardons l'étude du latin au collège et la filière latine du cycle d'orientation (CO) jusqu'à l'université !
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Report du projet cantonal de nouvelle maturité (matu2023.ge)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 19/06/2025 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 80 bis sous DT
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Est élue : Anabela FRAGA (MCG).
12
E 3135
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Ricardo PFISTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Est élue : Carine SIMOES (RPSL).
13
E 3136
Election d'un membre (S) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Aurélie FRIEDLI (S), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Est élue : Danielle BÜTSCHI HÄBERLIN (S).
14
E 3146
Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Simon GABERELL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
15
E 3153
Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Vincent SCHALLER (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
Est élu : David-Peter LÊ (UDC).
16 Questions écrites
Question écrite de Sophie Bobillier : Dépendance informatique aux USA et souveraineté numérique
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sophie Bobillier : Quelle stratégie face au rachat de VMware par Broadcom ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Jean-Marc Guinchard : Pourquoi ne pas ouvrir au public les installations de l'abri militaire situé dans les sous-sols du 14, Hôtel-de-Ville ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Philippe Meyer : Blocage des trains à Cornavin : quelles conséquences ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léna Strasser : CFA « mis en service », et maintenant ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : Le département de la santé et des mobilités a-t-il envisagé une assemblée citoyenne sur la santé à Genève ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Louise Trottet : Quelle est la vision pour le vélo à Genève-Sud ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Yves Magnin : Réaménagement complet de l'avenue de l'Ain, tronçon pont Butin – viaduc de l'Ecu
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Masha Alimi : Processus et critères d'attribution des soutiens financiers par le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences aux associations et institutions
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Louise Trottet : Cycle d'orientation à 1000 élèves : quid de la dotation en personnel non enseignant ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Yves Nidegger : Pourquoi Uber B.V. peut-elle continuer son activité ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Le raccordement de GeniLac à l'aéroport prend-il l'eau ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Sous-traitance irréfléchie : les SIG perdront-ils 80 millions ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Masha Alimi : Quelle est l'efficacité des emplois de solidarité (EdS) et quelle serait l'alternative de remplacement de ces EdS pour les rendre plus efficients ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : L'intégrité numérique des collaborateurs de l'Etat est-elle garantie ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Vincent Subilia : Les jeunes sans emploi : que deviennent-ils depuis l'introduction du salaire minimum ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Les aides en structure d'accueil de la petite enfance
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Caroline Marti : Lois corsets : quels coûts réels et quelle application concrète ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Adrien Genecand : Depuis l'entrée en vigueur le 1er février 2025, qu'est-ce que l'autorité compétente, le service du chimiste cantonal, a mis en oeuvre pour contrôler la bonne application de l'ODAIOUs ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : L'insertion professionnelle de personnes issues du domaine de l'asile détentrices d'un permis F (F et F réfugié) dit provisoire, d'un permis N (requérant d'asile) ou d'un permis S (protection provisoire)
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jacklean Kalibala : Impôt sur la succession et les donations
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Le vote tardif par correspondance est-il correctement enregistré ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Appartient-il aux contribuables de financer la propagande communale en période électorale ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Grand remplacement à la centrale d'achats HUG-CHUV
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Au coeur de la zone de développement industriel et artisanal, la FTI a-t-elle manqué une opportunité en or ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Grève de mai 2025 : quelle mobilisation ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Canton congestionné, quelle réalité ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patricia Bidaux : Un report d'un an de l'entrée en vigueur de la nouvelle maturité est-il possible et bienvenu ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Interprétation restrictive de l'office cantonal des véhicules concernant la clause de gel de la taxe automobile – un problème d'égalité, de fédéralisme et de conformité constitutionnelle
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : En termes financiers, que rapportent à l'Etat les coopératives d'habitation ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Devenir des étudiants en soins infirmiers exmatriculés ces 5 dernières années de la Haute école de santé de Genève
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Coût estimé d'une revalorisation salariale des professions du secteur santé-social requérant un bachelor (HES) de la classe 15 à la classe 16
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Restriction d'accès à l'Uni Dufour et gestion du droit de manifester à l'Université de Genève
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Geoffray Sirolli : Indemnisations liées aux expropriations en zone agricole ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Mise en cause de la CICAD par des associations et un collectif : l'Etat finance-t-il à son insu une propagande politique ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Voie Bleue – Suite de la QUE 2085
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christina Meissner : CERN, SDA et démocratie
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Quel est l'état des lieux du personnel des assistants en soins et santé communautaire et des aides en soins et accompagnement (ASA) dans les institutions de santé genevoises HUG, IMAD et EMS et quels sont les besoins de ces catégories de professionnels pour les cinq prochaines années pour chaque institution : 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 ?
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
Aucun objet
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
18
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Djawed Sangdel modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)

Rapport de majorité de Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Masha Alimi (LJS)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Djawed Sangdel pour le développement des places d'accueil de la petite enfance

Rapport de majorité de Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Masha Alimi (LJS)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
19
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
20
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour une gestion cohérente de la formation professionnelle avec le concours des partenaires sociaux

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

Rapport de majorité de Emilie Fernandez (Ve)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
30
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Ana Roch, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Sophie Demaurex, Arber Jahija, Marc Saudan, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Masha Alimi, Anne Carron, Souheil Sayegh, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Francisco Taboada, François Erard, Yves de Matteis pour une vraie reconnaissance et un soutien aux enfants proches aidants à Genève
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
32
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
34
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Renold, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz instituant une assurance contre les punaises de lit

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christina Meissner, Lara Atassi, Guy Mettan, Louise Trottet, Daniel Noël, Daniel Sormanni, Skender Salihi, André Pfeffer, Yves de Matteis : L'urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s'adapter

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
39
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Virna Conti, Stéphane Florey, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Alia Chaker Mangeat, Daniel Noël modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Ne pas opposer les nouveaux modes de paiement aux espèces)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
43
1871-2023
Catégorie II (30')
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
44
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
47
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une politique de développement des places de stationnement pour les deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
50
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) – Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
54
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l'exercice des droits populaires)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
55
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2024

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 19/06/2025 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
1er débat voté le jeudi 19 juin 2025 à 14h00.

Amendement :
Article unique Approbation de la gestion du Conseil d’Etat (nouvelle teneur)
La gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2024 est refusée.
56
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël : Genève solidaire de Blatten
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
57
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, François Erard : Sécurisons le vote par correspondance des Genevois et renforçons notre démocratie
    Le 19/06/2025 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
58
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud, Boris Calame, Marc Falquet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler pour l'instauration d'une fonction d'ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
60
Proposition de motion de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Cédric Jeanneret, Philippe de Rougemont, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini : Pour une éducation à la citoyenneté vivante et participative à l'école !
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
61
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans l'éducation

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
62
Catégorie III
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2024 (CIP CSR)

Rapport de Ana Roch (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
63
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2025 à 2029

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
64
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général (HG) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
65
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Pour une véritable reconnaissance des proches aidants !

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de minorité de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Patinoire du Trèfle-Blanc : c'est maintenant

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 20/06/2025 à 10h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 77 bis.
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
69
1832-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11472 ouvrant un crédit d'investissement de 19 356 000 francs pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l'Hôtel-de-Ville
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
70
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Jacques Béné, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli pour une transparence dans les attributions de terrains publics
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
72
Catégorie II (60')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
72 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 20/06/2025 à 10h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 1, al. 3 (biffé)
73
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
74
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
74 bis
Catégorie II
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet refusé
Catégorie II
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet refusé
75
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
76
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
77
Catégorie II
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
77 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire de 5 350 000 francs à la loi 13007 ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 20/06/2025 à 10h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 68.
78
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Christina Meissner, Léo Peterschmitt pour que le canton de Genève rejoigne les rangs de l'UICN, Union internationale pour la conservation de la nature

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
79
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 3e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
80
Proposition de résolution de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, François Erard, Geoffray Sirolli, Anne Carron, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Patrick Lussi, Daniel Noël : Face aux nuisances croissantes, pour une régulation ciblée du corbeau freux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
80 bis
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Objet renvoyé au Conseil d'Etat pour rapport complémentaire.
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
81
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
82
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ne touchez pas à nos offices postaux de Meyrin-Village et de l'aéroport de Cointrin

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
84
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de Marc Saudan (LJS)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 20/06/2025 à 10h00 Objet adopté en 3 débats
86
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 6 886 115 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2025 à 2028

Rapport de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
87
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
87 bis
Catégorie II
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2024

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
87 ter
Catégorie II
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2024

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
88
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
88 bis
Catégorie II
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
89
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
89 bis
Catégorie II
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
92
Proposition de motion de Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Pierre Eckert pour un plan mobilité d'urgence lors de congestion à moyen terme
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
93
Proposition de motion de Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière entre Coppet et Le Vengeron
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
94
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Uzma Khamis Vannini, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso pour la prévention de l'ostéoporose
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
95
Proposition de motion de Souheil Sayegh, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron pour des seniors encore plus mobiles à Genève
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
96
Proposition de motion de Michael Andersen, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Patrick Lussi : BHNS-GVZ : une menace pour la fluidité du trafic ainsi que pour les besoins en mobilité de notre économie
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
96 bis
Proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel pour un soutien au programme de dépistage du cancer du sein après l'introduction du TARDOC
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
98
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)
    Le 20/06/2025 à 14h00 Pris acte
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : De l'air et de l'espace plutôt que du gris et de la pollution à la route des Jeunes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Lara Atassi (Ve)

Rapport de 2e minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
100
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Préserver la santé des chiens à Genève
    Le 20/06/2025 à 14h00 Pris acte
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour protéger la population contre le bruit et le trafic : des mesures d'accompagnement dès l'ouverture de la route des Nations

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
102
Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Sandro Pistis, Arber Jahija modifiant la loi sur les agentes et agents intermédiaires (LAInt) (I 2 12)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Charles Poncet, Michael Andersen, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Guy Mettan, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Assurer la protection de nos concitoyens en raison de la situation française

Rapport de Alia Chaker Mangeat (LC)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet clos
La M 2939 est retirée par ses auteurs.
103 bis
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens
    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
104
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Michael Andersen, Skender Salihi, Murat-Julian Alder, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Danièle Magnin, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Erard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant une garde alternée de leurs enfants)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
105
2141-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
105 bis
2601-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition du financement de la péréquation financière intercantonale (LRFPFI) (B 6 11)
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
106
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

Rapport de Diane Barbier-Mueller (PLR)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Sébastien Thomas, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Dimier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 20/06/2025 à 14h00 Objet reporté au 28.08.2025
108
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2024

Rapport de Laurent Seydoux (LJS)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
109
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2024

Rapport de Laurent Seydoux (LJS)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
110
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2024

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 20/06/2025 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 19/06/2025 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 20/06/2025 à 10h00 Objet adopté en 3 débats
112
Proposition de résolution de Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Alia Chaker Mangeat, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Sylvain Thévoz, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Céline Bartolomucci, Cyril Mizrahi, Caroline Renold, Grégoire Carasso : CPEG : pour une politique d'investissement conforme au droit international humanitaire
    Le 19/06/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances