République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 30 octobre 2025
17h00 - 18h40
20h45 - 22h45
Vendredi 31 octobre 2025
14h00 - 15h35
16h15 - 18h00
18h20 - 19h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session des 25 et 26 septembre et 2 et 3 octobre 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3177-A
Prestation de serment de Sarah Malaïka VINCENT, élue juge assesseure au Tribunal criminel
    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet clos
E 3178
Prestation de serment d'un membre du Conseil d'Etat
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet clos
Nicolas WALDER a prêté serment.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Projet de loi de Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Baertschi, Francine de Planta modifiant la loi 13445 du 30 octobre 2025 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
    Le 31/10/2025 à 18h20 Ajout accepté
Traité au point 113 bis sous DEE
    Le 31/10/2025 à 18h20 Discussion immédiate acceptée
    Le 31/10/2025 à 18h20 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Francisco Taboada : Création d'un fonds audiovisuel cantonal : pour l'attractivité économique de Genève à travers le soutien et le développement de l'industrie audiovisuelle
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Yves Magnin, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron : Sécurisons le vote par correspondance lors de l'élection municipale du 30 novembre 2025 à Vernier
    Le 30/10/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 56 bis sous CE
    Le 30/10/2025 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Alexandre Grünig, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand : Contrôle de la location Airbnb
    Le 30/10/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 117 bis sous DEE
    Le 30/10/2025 à 17h00 Discussion immédiate refusée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition : Sauvons les oeuvres lumineuses de Genève (Les néons de Plainpalais et Pinta Cura aux Grottes)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour enfin boucler le « U cyclable » sur le pont du Mont-Blanc
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3157
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
12
E 3159
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
13
E 3161
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
14
E 3166
Election de deux juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
15
E 3170
Election d'un membre (S) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Patrizia DE SAAB D'AMORE (S), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Carine SIMOES (S).
16
E 3174
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, en remplacement de Caroline MONOD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction : 1er janvier 2026, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
17
E 3175
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de Elisabeth BRODARD (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
18
E 3176
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bernard DELACOSTE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet reporté au 11.12.2025
19
E 3177
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Patrick MUTZENBERG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Sarah Malaïka VINCENT (S) avec 79 voix.

Ont obtenu des voix : Loïka LORENZINI 4 voix et Anne Sakina AUBERT PREISWERK 1 voix.
20 Questions écrites
Question écrite de Nicole Valiquer Grecuccio : Prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel en milieu politique : au Grand Conseil également !
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Céline Bartolomucci : Zone nature de la plage des Eaux-Vives : quelle réglementation pour la pêche ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Confiscation de trottinettes hors norme... et les motos ou voitures de sport trafiquées ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Nicollier : Dépendance des hôpitaux et des établissements de soins du canton de Genève vis-à-vis du personnel qualifié originaire de l'Union européenne
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sylvain Thévoz : Interdiction totale du téléphone portable à l'école : quel bilan pour la rentrée 2025 ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Que disent les statistiques des poursuites à Genève ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Double casquette du président du conseil d'administration de l'AIG
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Le Conseil d'Etat va-t-il lancer une enquête immédiate, indépendante et impartiale sur les différentes interventions policières qui ont eu lieu lors de la manifestation en soutien à la Palestine et à la Global Sumud Flotilla du jeudi 2 octobre ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Pont Butin – avenue de l'Ain : les cyclistes sont-ils fatalement la variable d'ajustement des chantiers, au mépris de leur sécurité ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe Meyer : Quelle prévention face à la montée des violences d'extrême gauche ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Combien coûtent les chèques annuels de formation des frontaliers permis G aux contribuables genevois ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Face aux faits et événements « racistes » au sein du personnel du département de réadaptation et de gériatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG-DRG), le Conseil d'Etat a-t-il agi pour rétablir la vérité et remédier à la situation ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Activités économiques parallèles des directeurs de service de l'administration cantonale
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Natacha Buffet-Desfayes : Nouvelle loi sur l'aide sociale : quelles prestations dites « circonstancielles », à quelles conditions, avec quels contrôles et pour quels coûts ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Daniel Noël : Toxicomanes anonymes au Quai 9 : population en danger !
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Don d'autobus à la Tunisie
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Prestations d'aide financière aux personnes admises provisoirement avec la LASLP
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Appels d'offres et procédures de sélection pour les transports de personnes à mobilité réduite dans les EMS...
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christina Meissner : Collisions oiseaux contre vitres : action ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Vincent Subilia : Quel est le coût des dispositifs de sécurité liés aux manifestations politiques en ville de Genève depuis le 1er janvier 2024 ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Quid des autobus TPG au dépôt ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les TPG achètent des vieux autobus pour en faire quoi ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Francisco Taboada : Inclusion des personnes sourdes et malentendantes
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Caroline Renold : Praille-Acacias-Vernets : où est passée la démocratie ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Les pratiques de l'AFC sont-elles contraires au droit ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Face aux accidents de la route touchant trop souvent les jeunes, des citoyennes et citoyens genevois, quelles sont les mesures prises par le Conseil d'Etat pour soutenir les victimes de la route et renforcer la prévention routière auprès des jeunes ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Sablière du Cannelet, quel est le plan de l'Etat ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
21 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Cédric Jeanneret : En ces temps troublés, n'est-il pas opportun de véhiculer publiquement des messages de paix, de respect et d'harmonie ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Thierry Cerutti : Signalisation lumineuse – quid ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Caroline Renold : Airbnb et autres plateformes d'hébergement en ligne : 11 ans après, pourquoi le département ne régule-t-il toujours pas le secteur ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Planification du personnel de santé : comment s'assurer que celui-ci est présent en quantité suffisante ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Violation de la loi par la commune de Pregny-Chambésy : quelles réponses du Conseil d'Etat ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Natacha Buffet-Desfayes : Quels constats le vétérinaire cantonal et la commission cantonale pour la protection des animaux ont-ils dressés ces six derniers mois au sujet du refuge de la Société genevoise pour la protection des animaux ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle clémence peut obtenir le ou la contribuable qui écrit directement à la conseillère d'Etat ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léna Strasser : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact à Genève ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Louise Trottet : Adaptation des écoles au réchauffement climatique
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Adrien Genecand : Quelle est la chronologie des faits ayant mené à la décision du comité de la CPEG de « se désinvestir » d'obligations souveraines ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Diane Barbier-Mueller : Pointe de la Jonction : le territoire est un bien trop précieux pour le sanctuariser systématiquement !
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Une cheffe de service aux HUG a-t-elle engagé sa propre fille ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Francisco Taboada : Coût sanitaire d'un détenu
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marc Saudan : Pourcentage de télétravail dans les différents services de l'administration cantonale
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gilbert Catelain : Charges de l'Etat de Genève : jusqu'à quand l'Etat déshabillera-t-il Pierre pour habiller Paul ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Violences contre les intervenants « feux bleus »
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marc Saudan : Réinsertion des jeunes de moins de 30 ans et effets de la nouvelle LASLP
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Laurent Seydoux : Bilan de l'octroi d'aides financières extraordinaires destinées aux organisations non gouvernementales
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gilbert Catelain : Sommet du G7 à Evian en 2026 : quelle stratégie face aux manifestations non autorisées ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thomas Bruchez : Suppression d'une période de géographie : quid du respect de la volonté du Grand Conseil et de la prise en compte d'une branche indispensable à la compréhension de notre société ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Francisco Taboada : Systématisation de la conformité des comptes de campagne
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Francisco Taboada : Y a-t-il d'autres donateurs anonymes dans les comptes de campagne ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Raphaël Dunand : Inapplication de l'interdiction de vente des cigarettes électroniques jetables
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Le Conseil d'Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Cour de l'Hôtel de Ville : protection du patrimoine ou chicanerie ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Une délégation suisse a rejoint la Global Sumud Flotilla. Quelles sont les démarches et mesures mises en oeuvre par le Conseil d'Etat pour préserver la sécurité et la vie des citoyennes et citoyens genevois ayant embarqué sur des bateaux pour participer à l'action visant à briser le blocus de Gaza ?
    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Michael Andersen, Charles Poncet, André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet refusé
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
Aucun objet
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
23
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet refusé
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet adopté en 3 débats
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet refusé
26
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Renold, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une politique de développement des places de stationnement pour les deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/10/2025 à 16h15 Pris acte
Traitée avec le point 29.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/10/2025 à 16h15 Pris acte
Traitée avec le point 29.
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/10/2025 à 16h15 Pris acte
Traitée avec le point 29.
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
Invite (nouvelle teneur)
invite le Conseil d’Etat

à inclure, dans les différentes feuilles de route opérationnelles, portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des passages frontières, sur demande motivée des communes frontalières genevoises concernées, la possibilité de fermer les petites douanes à la circulation des véhicules motorisés entre 22h00 et 6h00.
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 31/10/2025 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 27.

Nouvel intitulé :
Augmentons le nombre de places pour les deux-roues
30
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Marc Saudan pour la mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population)
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les six mois.
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Matthieu Jotterand, Yves Nidegger, Thomas Bruchez : Camions-vélos : comment faire cohabiter l'éléphant et la souris

Rapport de Cédric Jeanneret (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Souheil Sayegh, Marc Saudan, Philippe Meyer, Masha Alimi, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Thomas Bruchez : Les enfants fumeurs malgré eux ? Pour des terrasses sans tabac !

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
36
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Grégoire Carasso (S)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
39
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les six mois.
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) – Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey : Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
42
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Sébastien Thomas, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Dimier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 30/10/2025 à 17h00 Urgence refusée
    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 3e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard : Soutenons la Genève internationale en assurant des conditions adéquates à ses acteurs (non à la surveillance des dissidents à Genève)

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
50
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA
    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
Aucun objet
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
Aucun objet
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
51
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
53
Proposition de motion de Stefan Balaban, Marc Saudan, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Laurent Seydoux, Jean-Marc Guinchard, Raphaël Dunand, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Guy Mettan, Skender Salihi, Ana Roch, Francisco Taboada, Danièle Magnin, François Baertschi, Patrick Lussi, Patricia Bidaux, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger, Alia Chaker Mangeat, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Michael Andersen, Lionel Dugerdil : Création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gouvernance des SIG
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
54
Catégorie III
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet clos
Le PL 13196 est retiré par ses auteurs.
Catégorie III
b) Proposition de motion de Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Vincent Canonica, Alia Chaker Mangeat, Laura Mach, Amar Madani, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Vincent Subilia : Améliorons la gouvernance des institutions de droit public par la transparence des compétences des administrateurs
    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Julien Ramu, Marc Falquet, Stéphane Florey, Daniel Noël, Guy Mettan modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
56
Proposition de motion de Amar Madani, Thierry Cerutti, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Arber Jahija, Sandro Pistis pour une opération de clarification et de simplification du droit genevois
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
56 bis
Proposition de motion de Yves Magnin, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron : Sécurisons le vote par correspondance lors de l'élection municipale du 30 novembre 2025 à Vernier
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer : Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
58
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Amar Madani, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Gabrielle Le Goff, Christian Flury : Brisez le silence : luttons contre la hausse des pensées suicidaires chez les jeunes et notamment chez les jeunes femmes
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
59
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay pour l'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe Meyer, Souheil Sayegh, François Erard, Murat-Julian Alder, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Jacques Jeannerat : Analyser les opportunités offertes par la mobilité de l'économie de basse altitude pour le Grand Genève

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
61
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève

Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent Seydoux, Vincent Canonica, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Oriana Brücker, Caroline Renold : Création d'un poste d'infirmière ou infirmier cantonal

Rapport de majorité de Léo Peterschmitt (Ve)

Rapport de minorité de Pascal Uehlinger (PLR)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
63
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Souheil Sayegh : Une information claire pour manger mieux : Gardons le Nutri-Score à Genève !
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des transports publics plus efficaces et fiables à Vernier

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
65
Catégorie III
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle du service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève pour les années 2023 et 2024 (CIP de contrôle SIERA)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
66
3861-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 990 000 francs pour l'évolution de la cyberadministration afin de tenir compte des objectifs du programme de législature 2023-2028
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Francisco Taboada (LJS)

Rapport de minorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
68
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
69
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
70
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un Etat civilisé ne peut pas être malveillant envers ses citoyens, ni violer les conventions internationales sur les droits des enfants et fondamentaux, ni discriminer en toute-puissance

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Classement de la pétition
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
71
3857-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) (B 4 24) (Mise en oeuvre du principe once only)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
72
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
73
4119-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Traitement fiscal des partis politiques)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
75
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international, du 14 juin 2024)

Rapport de Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
76
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Christo Ivanov, Fabienne Monbaron, Charles Poncet, André Pfeffer, Alia Chaker Mangeat, Marc Falquet, Daniel Noël, Véronique Kämpfen pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
77
Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Thomas Bruchez, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Philippe de Rougemont, Skender Salihi, Yves de Matteis, Dilara Bayrak : Palestine. Demande urgente de regroupement familial : Genève peut, la Suisse doit agir (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 30/10/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet adopté
Invite (nouvelle teneur)
demande à l’Assemblée fédérale et au Conseil fédéral

sur la base de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), de soutenir un examen prioritaire et favorable à toute demande visant la réunification de cette famille en Suisse,

invite le Conseil d’Etat

à soutenir cette initiative cantonale.

Renvoyée à l'Assemblée fédérale, au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat.
78
Proposition de résolution de Thomas Bruchez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold : En finir avec le blocus illégal de Gaza : le DFAE doit protéger les citoyennes et citoyens suisses engagés dans la mission humanitaire « Global Sumud Flotilla »
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
79
Catégorie IV
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires

Rapport de Francisco Taboada (LJS)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
80
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 200 « Crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant ! »
    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 200 « Crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant ! »
    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
82
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
83
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
84
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour une participation active du canton pour faire face au manque de places de crèche
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
85
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Vincent Subilia, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen, Jean-Pierre Pasquier pour des camps de ski en faveur de toutes et tous, une pratique saine et démocratique à encourager dans un pays alpin
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Cyril Mizrahi, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, David Martin, Céline Bartolomucci, Caroline Renold pour trouver une alternative afin de répondre au manque financier de la HES-SO Genève

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
87
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Laura Mach, Sophie Demaurex, Thomas Bruchez pour une prise en charge ciblée et pérenne des mineures et mineurs auteurs de violences
    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Appel de Noël – Appel urgent aux autorités du canton de Genève et à toutes les parties concernées

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
89
3910-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
90
3508-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
91
3608-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
92
3743-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
93
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Raphaël Dunand, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, Danièle Magnin, Xavier Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Leonard Ferati, Christian Flury, Djawed Sangdel pour un meilleur soutien au sport genevois
    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
94
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, François Erard pour valoriser le football féminin auprès des jeunes à Genève
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
95
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Alia Chaker Mangeat, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Thierry Cerutti, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay : La banque du temps, cette banque qui donne envie d'agir autrement

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet refusé
96
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la création d'espaces inclusifs dédiés aux enfants autistes et aux familles dans le terminal de l'Aéroport international de Genève

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
97
3461-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
98
3506-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Établissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
99
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Yves Magnin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
100
4134-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
101
4291-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
103
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix

Rapport de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
104
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11472 ouvrant un crédit d'investissement de 19 356 000 francs pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l'Hôtel de Ville

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
105
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux
    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
106
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
107
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
108
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Amar Madani, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Moratoire sur la construction de bureaux en réponse à la crise du logement

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet reporté au 20.11.2025
109
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Christina Meissner, Léo Peterschmitt pour que le canton de Genève rejoigne les rangs de l'UICN, Union internationale pour la conservation de la nature
    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
110
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aménagement d'un parking à vélos sécurisé pour le personnel et les élèves du CECG Madame de Staël

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
111
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
112
4129-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
113
4131-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
113 bis
Catégorie II (30')
Projet de loi de Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Baertschi, Francine de Planta modifiant la loi 13445 du 30 octobre 2025 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
    Le 31/10/2025 à 18h20 Objet adopté en 3 débats
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Véronique Kämpfen, Jean-Marc Guinchard, Michael Andersen, Jacques Béné, Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes, François Erard, Thierry Arn, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Vincent Canonica, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour que les jobs d'été continuent à exister à Genève)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 30/10/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 30/10/2025 à 20h45 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Art. 3 Référendum (nouveau)
En application de l’article 67, alinéa 3, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, la présente loi est soumise au corps électoral.
115
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA en soutien au développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 31/10/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
116
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Ana Roch, Sandro Pistis, Sami Gashi, Christian Flury, Danièle Magnin, Amar Madani, François Baertschi pour une nouvelle appellation du service du commerce
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
117
Proposition de motion de Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Christian Flury, Amar Madani, Danièle Magnin, Christian Steiner, François Baertschi, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger : Luttons contre la fraude des fausses adresses à l'embauche
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
117 bis
Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Alexandre Grünig, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand : Contrôle de la location Airbnb
    Le 30/10/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
118
3833-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2024 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès (FGT&C)
    Le 31/10/2025 à 14h00 Pris acte