République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 23 janvier 2025
17h00 - 18h55
20h30 - 22h55
Vendredi 24 janvier 2025
14h00 - 15h45
16h00 - 17h40
18h00 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1609
Hommage à Pierre Kunz, député de 1993 à 2008, décédé
    Le 23/01/2025 à 17h00
RD 1610
Hommage à Pierre Ronget, député de 2011 à 2016, décédé
    Le 23/01/2025 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 décembre 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3126-A
Prestation de serment de Emmanuelle TOMBEUR, élue procureure
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet clos
E 3127-A
Prestation de serment de Kristina DE LUCIA, élue juge au Tribunal administratif de première instance
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet clos
E 3128-A
Prestation de serment de Steve TIBILA, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    La liste des liens d'intérêts mise à jour figurera au Mémorial.
Le 23/01/2025 à 17h00.
8 Correspondance
C 4152
Rapport annuel 2023-2024 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Pris acte
C 4153
Courrier de la Fédération suisse de rafting relatif à la pétition 2226 (pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération) (point 129 de l'ordre du jour) (transmis à la commission des pétitions)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
7080-2014
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
100-2018
Projet de loi de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Réduisons les impôts des personnes physiques)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Réduisons les impôts des personnes physiques)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 3e minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet clos
Le PL 12247 est retiré par ses auteurs.
Projet de loi de Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, François Baertschi, Philippe Morel, Christian Flury modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Aidons la classe moyenne qui ne bénéficie d'aucune aide étatique, augmentons le rabais d'impôts)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Un délai de réponse de l'administration respectable et raisonnable)
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Louise Trottet, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Marc Saudan, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Laura Mach, Yves de Matteis, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Oriana Brücker, Anne Carron, Thomas Wenger, Lara Atassi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 121 bis sous DSM
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Francine de Planta, Geoffray Sirolli, Thierry Oppikofer, Vincent Subilia, Véronique Kämpfen, Masha Alimi, Guy Mettan, Souheil Sayegh : Education sexuelle à l'école : pour une brochure adaptée à nos jeunes !
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Arber Jahija, François Baertschi, Skender Salihi, Jean-Marc Guinchard, Christian Steiner, Patricia Bidaux, François Erard, Christian Flury, Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Lara Atassi, Louise Trottet, Ana Roch : Garantissons une subvention TPG pour les moins de 25 ans et les bénéficiaires de l'AVS/AI !
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Skender Salihi, Amar Madani, Arber Jahija : Vers une meilleure régulation des manifestations publiques et un financement équitable
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Romain de Sainte Marie, Julien Nicolet-dit-Félix, Michael Andersen, Laurent Seydoux, Pierre Conne, Cyril Mizrahi, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Angèle-Marie Habiyakare, Louise Trottet, Grégoire Carasso, Joëlle Fiss, Pierre Eckert, Masha Alimi, Uzma Khamis Vannini, Thomas Wenger, Oriana Brücker, Patricia Bidaux, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Christo Ivanov, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Tombola, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Anne Carron, Marjorie de Chastonay, Rémy Burri, Amar Madani, François Wolfisberg pour renommer la place de la Petite-Fusterie en place Ruth-Fayon
    Le 23/01/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 114 bis sous DT
    Le 23/01/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Amar Madani : Préservons la paix et la stabilité à Genève
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  e) PÉTITIONS
Pétition : Appel de Noël – Appel urgent aux autorités du canton de Genève et à toutes les parties concernées
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour que Palexpo accueille Swiss Expo sans la présence des bovins
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour la création d'espaces inclusifs dédiés aux enfants autistes et aux familles dans le terminal de l'Aéroport international de Genève
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Retrait des écrans dans l'aire de jeux pour enfants à l'aéroport de Genève
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Patinoire du Trèfle-Blanc : c'est maintenant
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
GR 549
Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de O. D.

Rapport de Jean-Charles Rielle (S)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet clos
Le préavis de la commission est accepté.
Elections et nominations de commissions
11
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet reporté au 13.02.2025
12
E 3101
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet reporté au 13.02.2025
13
E 3115
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet reporté au 13.02.2025
14
E 3117
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Andrei CICOTTI.

M. Andrei CICOTTI prêtera serment lors de la prochaine session.
15
E 3120
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet reporté au 13.02.2025
16
E 3126
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2025)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Emmanuelle TOMBEUR (Ve).
17
E 3127
Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Kristina DE LUCIA (LC).
18
E 3128
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Christine BRAND-EGGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Steve TIBILA (RPSL).
19 Questions écrites
Question écrite de Emilie Fernandez : Repas à domicile de l'IMAD et vaisselle réutilisable
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Anne Carron : Prise en compte de l'orthographe dans la note de français au secondaire II
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Murat-Julian Alder : Stratégie ferroviaire 2050 du Conseil d'Etat et Traversée du Lac
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Djawed Sangdel : Quel est le montant que devrait rembourser chaque étudiant en cas d'application de la proposition du PLR sur la formation universitaire ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : Quel soutien de l'Etat au Dry January ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : Missions de l'Etat et ForPro
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : Application de la résolution de l'OIT concernant le travail décent et l'économie du soin à Genève
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Jean-Louis Fazio : Affectation de la Maison internationale des étudiants sise rue Julienne-Piachaud
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Caroline Renold : Contrôle du respect de la LDTR et du RDTR
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Pourquoi racketter les citoyens se rendant à la pharmacie de garde de l'hôpital ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Augmentation du subventionnement aux frontaliers
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les SIG publient leurs tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : La Fondation des terrains industriels (FTI) favorise-t-elle l'implantation de sociétés étrangères plutôt que genevoises ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marc Saudan : Quelle hausse prévue des primes maladies pour les retraités (proposition du PLR) ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Vincent Canonica : Vice de procédure dans les amendes : quid juris ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Respect de la signalisation lumineuse par les cyclistes : bilan et questions
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Présence sur les réseaux sociaux qui encouragent les fausses nouvelles ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Festival Black Movie
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jennifer Conti : Planification FO18 2023-2028
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Djawed Sangdel : Bilan définitif de l'opération Papyrus
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léna Strasser : Coûts et dépenses liées aux placements hors canton et à l'indemnisation de personnes détenues
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Leonard Ferati : Comment sont subventionnées les allocations familiales à Genève, et comment sont gérés ces fonds ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Thierry Cerutti : Citerne de Vernier, complément
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Ana Roch : Prévenir l'influence des réseaux sociaux sur l'automutilation des jeunes en milieu scolaire
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Sorties scolaires, quel bilan une année après la réintroduction des voyages scolaires en avion ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-Marc Guinchard : Quelle protection pour les conducteurs et conductrices des TPG ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Masha Alimi : Est-il possible d'avoir des statistiques concernant le nombre de familles qui ont à leur charge leurs enfants qui sont toujours étudiants au-delà de l'âge de 25 ans ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Cédric Jeanneret : Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur les décisions stratégiques relatives à la faune du canton ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Stade de Genève : une cuisine sans climatisation et sans canal d'écoulement des eaux !
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Fermeture de la route de Ferney au trafic individuel motorisé : pourquoi ce blocage ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Fondations immobilières de droit public bis repetita
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Conseil d'administration des institutions de droit public
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet refusé
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
Aucun objet
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet refusé
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet refusé
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Danièle Magnin, Ana Roch, François Baertschi pour une justice plus équitable et accessible

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
30
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3e débat
Amendements :
Titre (nouvelle teneur)
modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les charges lors de budgets déficitaires)

Art. 3 Entrée en vigueur (nouvelle teneur)
La présente loi entre en vigueur le 1er juin 2026.
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3e débat
Amendements :
Titre (nouvelle teneur)
modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les engagements lors de budgets déficitaires)

Art. 3 Entrée en vigueur (nouvelle teneur)
La présente loi entre en vigueur le 1er juin 2026.

Art. 4 Référendum (nouveau)
En application de l’article 67, alinéa 3, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, la présente loi est soumise au corps électoral.
31
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
36
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
37
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
39
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Guy Mettan (UDC)

Rapport de 3e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Economie
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
48
Catégorie II (30')
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Arber Jahija (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires

Rapport de majorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
52
M 2753-E
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
54
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud, Boris Calame, Marc Falquet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler pour l'instauration d'une fonction d'ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
55
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Serge Hiltpold : Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d'orientation !
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
64
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert pour une qualité de l'air protégeant la santé dans les lieux d'apprentissage

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
68
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
70
Catégorie II (30')
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
71
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Amar Madani, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Gabrielle Le Goff, Christian Flury : Brisez le silence : luttons contre la hausse des pensées suicidaires chez les jeunes et notamment chez les jeunes femmes

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
74
Catégorie III
Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re année de la législature 2023-2028)

Rapport de Masha Alimi (LJS)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet approuvé
Les recommandations sont transmises au Conseil d'Etat.
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
75
Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, David Martin, Marjorie de Chastonay, Charles Poncet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une gouvernance pérenne des institutions de droit public (durée du mandat présidentiel))

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
77
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
79
5095-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
80
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
82
Proposition de motion de Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey : Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
83
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff : Un soutien spirituel, moral et émotionnel au sein de la police cantonale genevoise
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
84
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Défendons la Course de côte de Verbois
    Le 24/01/2025 à 14h00 Pris acte
85
5067-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)
    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
86
5056-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 347 000 francs à la Fondation Au Coeur des Grottes pour les années 2025, 2026 et 2027
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
87
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
88
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales
    Le 24/01/2025 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
89
5179-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
90
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)

Rapport de majorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Roger Golay, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Philippe Morel, Arber Jahija, Marc Falquet : Préservons nos enfants de toute perversion !

Rapport de majorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
91
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Arber Jahija, Christian Steiner, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff : Parlons-nous, comprenons-nous, sortons des incertitudes et travaillons ensemble pour le bien-être de toutes et tous
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
92
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Rémy Burri, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Celine van Till, Masha Alimi : Taxe universitaire et contribution financière aux associations d'étudiants : pour le libre choix des étudiants de l'Université de Genève
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
93
Proposition de motion de Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand : Préservons les élèves du cycle d'orientation de potentielles dérives par la promotion du sport
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
94
Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Cyril Mizrahi, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, David Martin, Céline Bartolomucci, Caroline Renold pour trouver une alternative afin de répondre au manque financier de la HES-SO Genève
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
96
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant de renforcer la formation scientifique au collège de Genève

Rapport de Lara Atassi (Ve)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que le vendredi après le Jeûne genevois soit un congé scolaire

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
98
5055-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation
    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Initiative acceptée.
Principe d'un contre-projet accepté.
100
4904-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 925 000 francs à la Fondation du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève pour les années 2025 à 2029
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
101
4993-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 4 083 818 francs à l'Association Argos pour les années 2025 à 2029
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

Rapport de majorité de Emilie Fernandez (Ve)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
103
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
104
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour une intégration de la thématique des personnes en situation de handicap dans le BiS
    Le 24/01/2025 à 14h00 Pris acte
105
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Didier Bonny, Adrienne Sordet, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Philippe Poget, Pierre Eckert : Une offre alimentaire saine et répondant à l'urgence climatique
    Le 24/01/2025 à 14h00 Pris acte
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Xavier Magnin pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
107
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christina Meissner, Guy Mettan, Daniel Noël, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Julien Ramu, Souheil Sayegh pour une réalisation rapide des nouvelles installations de l'académie du Servette

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
108
Proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Patricia Bidaux, Leonard Ferati, Jacques Blondin, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Thierry Arn, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Caroline Renold, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Thomas Bruchez, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Lionel Dugerdil : Allocations familiales dans l'agriculture, il est temps de supprimer l'inégalité de traitement : pour chaque enfant une même allocation !
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
109
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
110
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
111
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Geoffray Sirolli, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Philippe Meyer, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l’installation de pompes à chaleur)
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 francs à la Ville du Grand-Saconnex pour la réalisation à la Villa Sarasin du Musée de la bande dessinée évaluée à 11 850 000 francs

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 23/01/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 23/01/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
113
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
114
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 !
    Le 24/01/2025 à 14h00 Pris acte
114 bis
Proposition de motion de Romain de Sainte Marie, Julien Nicolet-dit-Félix, Michael Andersen, Laurent Seydoux, Pierre Conne, Cyril Mizrahi, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Angèle-Marie Habiyakare, Louise Trottet, Grégoire Carasso, Joëlle Fiss, Pierre Eckert, Masha Alimi, Uzma Khamis Vannini, Thomas Wenger, Oriana Brücker, Patricia Bidaux, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Christo Ivanov, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Tombola, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Anne Carron, Marjorie de Chastonay, Rémy Burri, Amar Madani, François Wolfisberg pour renommer la place de la Petite-Fusterie en place Ruth-Fayon
    Le 24/01/2025 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
115
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Kitesurfing is not a crime – Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève)
    Le 24/01/2025 à 14h00 Pris acte
116
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une nouvelle balise météo à Genève

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
118
Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Francisco Taboada : Création d'un fonds audiovisuel cantonal : pour l'attractivité économique de Genève à travers le soutien et le développement de l'industrie audiovisuelle
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
119
4903-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d'élargir le pont de Peney
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
120
Projet de loi de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Daniel Noël, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Florian Dugerdil, François Erard, Jacques Blondin, André Pfeffer, Geoffray Sirolli, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
121
5107-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
121 bis
Projet de loi de Louise Trottet, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Marc Saudan, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Laura Mach, Yves de Matteis, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Oriana Brücker, Anne Carron, Thomas Wenger, Lara Atassi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
122
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
123
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Roger Golay, Daniel Sormanni, André Pfeffer, Virna Conti, François Baertschi, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex pour le maintien en emploi de nos préparateurs en pharmacie : non à la casse sociale !
    Le 24/01/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
124
Proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Daniel Noël, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi : Etudions les possibilités de réaliser un parking souterrain sous la place Dorcière et la place des Alpes
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
125
Proposition de motion de Pierre Conne, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Marc Saudan pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)
    Le 23/01/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
127
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 24/01/2025 à 18h00 Objet reporté au 13.02.2025