République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 28 août 2025
17h00 - 18h50
20h30 - 22h50
Vendredi 29 août 2025
14h00 - 15h50
16h10 - 18h00
18h15 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1628
Hommage à Glenna Baillon-Lopez, députée suppléante de 2020 à 2023, décédée
    Le 28/08/2025 à 17h00
RD 1629
Hommage à Nicolas von der Weid, député de 1989 à 1995, décédé
    Le 28/08/2025 à 17h00
RD 1630
Hommage à André PFEFFER, député décédé
    Le 28/08/2025 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 juin 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1631
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
Rapport de Jean-Pierre PASQUIER (PLR).
E 3164
Prestation de serment du remplaçant de André PFEFFER, député décédé
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Daniel NÖEL a prêté serment.
E 3165
Prestation de serment du député suppléant (UDC)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Gilbert CATELAIN a prêté serment.
E 3156-A
Prestation de serment de Dominique BAVAREL, Lucile BONAZ, Anne MEIER et Elodie YAMMINE, élus juges suppléants à la Cour de justice
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet clos
E 3162-A
Prestation de serment de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue juge à la Cour de justice, à demi-charge
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet clos
E 3163-A
Prestation de serment de Monika DUCRET, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4164
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 988)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
C 4165
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1035)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
C 4166
Courrier du Collectif de parents d'élèves scolarisés à l'Ecole d'Athenaz relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (annexe à disposition au SGGC pour consultation)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4167
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1023)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
C 4168
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non aux 60 tonnes sur nos routes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1033)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
C 4169
Courrier de M. RENTCHNIK Steve relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4170
Courrier de Philip Morris Switzerland Sàrl relatif au projet de loi 13580 modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (point 122 de l'ordre du jour) (transmis à la commission de la santé)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
C 4171
Courrier de la Communauté de communes du Genevois relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4172
Courrier de Mme DUBY-MULLER Virginie, députée de la Haute-Savoie, relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
L 13216
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Suite à l’arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 26 juin 2025, la loi 13216 est annulée.
Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Thierry Cerutti, François Baertschi, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Sami Gashi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 131 bis sous DIN
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, François Erard, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Raphaël Dunand, Geoffray Sirolli, Ana Roch ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 104 bis sous DT
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël : Genève solidaire de Blatten
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Amar Madani pour une police cantonale renforcée et adaptée aux réalités de Genève
    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 138 bis sous DIN
Proposition de motion de Vincent Subilia, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Pierre Conne, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Véronique Kämpfen, Geoffray Sirolli pour une action forte contre le home-jacking
    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 138 bis sous DIN
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël Dunand : Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchées par les nuisances des travaux
    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 112 bis sous DT
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Lionel Dugerdil, François Erard, Sophie Demaurex, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet : Soutien aux producteurs locaux : pour des boissons 100% genevoises à l'Etat
    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 115 bis sous DT
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit

Rapport de majorité de Uzma Khamis Vannini (Ve)

Rapport de minorité de Jacques Jeannerat (LJS)

    Le 28/08/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 124 bis sous DSM
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
Pétition pour la revalorisation de la psychomotricité à Genève
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour la revalorisation de la logopédie à Genève
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour une police municipale reconnue et équipée de moyens de défense adéquats pour la sécurité des citoyens et des agents du canton de Genève
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3146
Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Simon GABERELL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Bernard DELACOSTE (Ve).
12
E 3154
Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de David-Peter LE (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet reporté au 25.09.2025
13
E 3156
Election de six juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Sont élus : Dominique BAVAREL (Ve), Lucile BONAZ (S), Anne MEIER et Elodie YAMMINE (Ve).

L'élection de 2 juges suppléantes ou suppléants est reportée au 25 septembre 2025 sous le no E 3166.
14
E 3157
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet reporté au 25.09.2025
15
E 3158
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Pierre KLAUSER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet reporté au 25.09.2025
16
E 3159
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet reporté au 25.09.2025
17
E 3160
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Grégory PEREZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet reporté au 25.09.2025
18
E 3161
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet reporté au 25.09.2025
19
E 3162
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Fabienne MICHON RIEBEN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2025)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Amélie PIGUET MAYSTRE (S).
20
E 3163
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Monika DUCRET (LJS) avec 44 voix.

Ont obtenu des voix : Myriam AISSAOUI-DEPREZ (S) 29 voix et Edouard SABOT 11 voix.
21 Questions écrites
Question écrite de Cédric Jeanneret : En ces temps troublés, n'est-il pas opportun de véhiculer publiquement des messages de paix, de respect et d'harmonie ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Thierry Cerutti : Signalisation lumineuse – quid ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Caroline Renold : Airbnb et autres plateformes d'hébergement en ligne : 11 ans après, pourquoi le département ne régule-t-il toujours pas le secteur ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Planification du personnel de santé : comment s'assurer que celui-ci est présent en quantité suffisante ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Violation de la loi par la commune de Pregny-Chambésy : quelles réponses du Conseil d'Etat ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Natacha Buffet-Desfayes : Quels constats le vétérinaire cantonal et la commission cantonale pour la protection des animaux ont-ils dressés ces six derniers mois au sujet du refuge de la Société genevoise pour la protection des animaux ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle clémence peut obtenir le ou la contribuable qui écrit directement à la conseillère d'Etat ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léna Strasser : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact à Genève ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Louise Trottet : Adaptation des écoles au réchauffement climatique
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Prétendue campagne antidrogue : risque d'embrigadement sectaire ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Amar Madani : Préparation du canton de Genève en vue du sommet du G7 à Evian-les-Bains
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Quel soutien pour les maîtres-chiens de la police ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Stick'AIR – beaucoup de vent pour rien
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quels sont les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quelle transparence dans l'engagement des agents de régulation du trafic ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Louise Trottet : Rue des Deux-Ponts : à quand des mesures pour assurer la sécurité des usagers ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Vincent Subilia : Départs de gros contribuables : quel risque pour Genève ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Celine van Till : Stick'AIR : est-ce que l'investissement est à la hauteur du bénéfice, selon le principe de proportionnalité ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Formation de médecin-dentiste : les Genevois sont-ils prétérités ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Pasquier : Effondrement de la police judiciaire genevoise – quelles mesures immédiates ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Masha Alimi : Comment le canton prépare et informe la population genevoise en cas de crise majeure ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Nicollier : HUG : quel sera l'effet de l'introduction du TARDOC et des forfaits ambulatoires pour notre hôpital ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Mesures d'allègement en cas d'assainissement (art. 14 OPB) : vers la fin d'un oreiller de paresse ? Bis repetita
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Caroline Renold : Délégations des tâches publiques à des entreprises privées : quelles sont la taille et l'étendue du mandat de Size ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Cédric Jeanneret : U lacustre cyclable
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léna Strasser : Principe de neutralité, d'impartialité et d'indépendance de l'aide humanitaire – quels garde-fous ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Zuber-Roy : Contamination des eaux souterraines aux PFAS : cartographie changeante ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Dépendance informatique aux USA et souveraineté numérique
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Quelle stratégie face au rachat de VMware par Broadcom ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Yves Magnin : Réaménagement complet de l'avenue de l'Ain, tronçon pont Butin – viaduc de l'Ecu
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Masha Alimi : Processus et critères d'attribution des soutiens financiers par le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences aux associations et institutions
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Louise Trottet : Cycle d'orientation à 1000 élèves : quid de la dotation en personnel non enseignant ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Yves Nidegger : Pourquoi Uber B.V. peut-elle continuer son activité ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Le raccordement de GeniLac à l'aéroport prend-il l'eau ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Sous-traitance irréfléchie : les SIG perdront-ils 80 millions ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Masha Alimi : Quelle est l'efficacité des emplois de solidarité (EdS) et quelle serait l'alternative de remplacement de ces EdS pour les rendre plus efficients ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : L'intégrité numérique des collaborateurs de l'Etat est-elle garantie ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Subilia : Les jeunes sans emploi : que deviennent-ils depuis l'introduction du salaire minimum ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Les aides en structure d'accueil de la petite enfance
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Caroline Marti : Lois corsets : quels coûts réels et quelle application concrète ?
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
23
Catégorie II (30')
Projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand sur la simplification des procédures au sein des administrations publiques (LSPA) (2e et 3e débats)
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet adopté en 1 débat
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada pour la simplification des procédures administratives
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
26
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Djawed Sangdel modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)

Rapport de majorité de Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Masha Alimi (LJS)

    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Djawed Sangdel pour le développement des places d'accueil de la petite enfance

Rapport de majorité de Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Masha Alimi (LJS)

    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet refusé
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud, Boris Calame, Marc Falquet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler pour l'instauration d'une fonction d'ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet refusé
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet refusé
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour une gestion cohérente de la formation professionnelle avec le concours des partenaires sociaux

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

Rapport de majorité de Emilie Fernandez (Ve)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Pour une véritable reconnaissance des proches aidants !

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de minorité de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
41
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Ana Roch, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Sophie Demaurex, Arber Jahija, Marc Saudan, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Masha Alimi, Anne Carron, Souheil Sayegh, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Francisco Taboada, François Erard, Yves de Matteis pour une vraie reconnaissance et un soutien aux enfants proches aidants à Genève
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
45
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Renold, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz instituant une assurance contre les punaises de lit

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
48
Catégorie II (60')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
50
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Adrienne Sordet, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe Poget, Didier Bonny, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Maria José Quijano Garcia, Ruth Bänziger, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler pour une meilleure gestion de l'eau sur le canton de Genève
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
51
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Sandro Pistis : Arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christina Meissner, Lara Atassi, Guy Mettan, Louise Trottet, Daniel Noël, Daniel Sormanni, Skender Salihi, André Pfeffer, Yves de Matteis : L'urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s'adapter

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 3e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
55
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Virna Conti, Stéphane Florey, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Alia Chaker Mangeat, Daniel Noël modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Ne pas opposer les nouveaux modes de paiement aux espèces)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
59
Catégorie II (30')
Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
60
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
63
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une politique de développement des places de stationnement pour les deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
65
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz pour une contraception accessible à toutes et tous
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
70
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) – Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Sébastien Thomas, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Dimier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
74
Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
75
Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Julien Ramu, Marc Falquet, Stéphane Florey, Daniel Noël, Guy Mettan modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
76
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Daniel Noël, Michael Andersen, André Pfeffer, Gabriela Sonderegger, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (L'université, un lieu voué à l'enseignement et à la recherche, pas au militantisme)

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Caroline Marti, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold : Gaza : l'Université de Genève et les Hautes écoles spécialisées genevoises doivent agir activement pour le respect des droits humains et du droit international humanitaire !

Rapport de Thierry Arn (LC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Philippe Meyer, Alexandre de Senarclens, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Yvan Zweifel, Marc Saudan, Patricia Bidaux, Gabriela Sonderegger, Christina Meissner pour que l'université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Leonard Ferati, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Caroline Renold, Laura Mach, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Nicole Valiquer Grecuccio, Angèle-Marie Habiyakare, Thomas Bruchez, Marjorie de Chastonay, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Non à la ségrégation scolaire des enfants requérants d'asile)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Laura Mach (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Christo Ivanov, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi : Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Guy Mettan, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? – Halte au catéchisme du genre dans les écoles et hôpitaux genevois

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
80
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Masha Alimi, Marc Saudan, Christina Meissner pour promouvoir l'apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Christian Steiner, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, François Baertschi, Sami Gashi, Arber Jahija pour un calendrier scolaire qui ne gâche pas les vacances

Rapport de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
82
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Christina Meissner, Jacques Blondin pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)

Rapport de Thierry Arn (LC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
83
Proposition de motion de Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie, Laura Mach, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare : Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
84
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Alexis Barbey, Rémy Burri, Thierry Oppikofer pour des emplois temporaires et flexibles de surveillantes et surveillants d'élèves au cycle d'orientation
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
85
Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Léna Strasser, Thomas Bruchez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Caroline Renold : L'UNIGE doit expliciter sa gestion ainsi que ses options stratégiques au sujet du conflit israélo-palestinien et revoir sa communication
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
86
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Permettons aux éducateurs de la petite enfance de travailler dans tous les milieux accueillant des enfants

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
87
2531-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2024
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
88
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
89
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
90
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
91
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous

Rapport de majorité de Francisco Taboada (LJS)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
94
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Laura Mach, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine
    Le 29/08/2025 à 14h00 Pris acte
95
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes
    Le 29/08/2025 à 14h00 Pris acte
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Masha Alimi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Christian Flury, Oriana Brücker : Société genevoise des écrivains : pour un soutien dans la durée

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Renforçons les ressources et l'information des proches aidés !

Rapport de Sophie Demaurex (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
98
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Patricia Bidaux, Leonard Ferati, Jacques Blondin, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Thierry Arn, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Caroline Renold, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Thomas Bruchez, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Lionel Dugerdil : Allocations familiales dans l'agriculture, il est temps de supprimer l'inégalité de traitement : pour chaque enfant une même allocation !

Rapport de Léna Strasser (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
99
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »

Rapport de François Erard (LC)

    Le 28/08/2025 à 20h30 Pris acte
Traité avec les points 112 et 113.
Catégorie II (50')
b) Projet de loi de Lionel Dugerdil, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Thierry Cerutti, Céline Bartolomucci, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l'IN 188)
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 112 et 113.
100
Projet de loi de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
101
2950-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 275 500 000 francs en vue de la construction des patinoires et de la requalification de l'espace public sur le site du Trèfle-Blanc de la Ville de Lancy, et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos, sur le même site, à hauteur de 98 788 000 francs et instituant une garantie d'au maximum 74 091 000 francs en sa faveur pour le financement par emprunt y relatif
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
102
Projet de loi de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Alia Chaker Mangeat, Yves Magnin accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 10 Modification à une autre loi (nouveau)
La loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD – I 2 22), du 19 mars 2015, est modifiée comme suit :

Art. 29A Vins locaux (nouveau)
L’exploitant doit proposer un ou des vins produits dans le canton de Genève sur sa carte.
103
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (LC)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
104
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024

Rapport de Raphaël Dunand (LJS)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
104 bis
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, François Erard, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Raphaël Dunand, Geoffray Sirolli, Ana Roch ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
105
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert pour une qualité de l'air protégeant la santé dans les lieux d'apprentissage
    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
106
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné, Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens pour un soutien au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN
    Le 29/08/2025 à 14h00 Pris acte
107
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Eckert, François Erard, Florian Dugerdil, Jacques Blondin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Christina Meissner, Emilie Fernandez, David Martin, Jean-Marc Guinchard, Jacques Jeannerat, Yves Magnin, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Lara Atassi, Laura Mach, Jean-Charles Rielle, Angèle-Marie Habiyakare, Thierry Arn pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)
    Le 29/08/2025 à 14h00 Pris acte
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, François Baertschi, Christian Steiner, Sandro Pistis, Skender Salihi, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Erard, Amar Madani, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Daniel Noël pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste admirable

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner, Amar Madani, Skender Salihi : Développons rapidement le Bioparc Genève, déplaçons-le vers le terrain de Crotte-au-Loup à Vernier

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Adrien Genecand, Sébastien Desfayes, Geoffray Sirolli, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, Lionel Dugerdil, Thierry Cerutti pour l'élaboration d'un plan localisé de quartier au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de David Martin (Ve)

Rapport de 2e minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
111
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
112
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola : Stop à la litière minérale qui produit inutilement des mâchefers !
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traité avec les points 99 et 113.
112 bis
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël Dunand : Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchées par les nuisances des travaux
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Economie
113
Proposition de résolution de Lionel Dugerdil, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola pour réduire la quantité de mâchefers à stocker en décharge (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.

Traité avec les points 99 et 112.
114
Proposition de résolution de Lionel Dugerdil, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, François Erard, Geoffray Sirolli, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Stéphane Florey, Jean-Marc Guinchard, Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Arn du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la viticulture suisse
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée au Conseil fédéral.

Traité avec le point 115.
115
Proposition de résolution de Lionel Dugerdil, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, François Erard, Geoffray Sirolli, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Stéphane Florey, Jean-Marc Guinchard, Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Arn du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour des prestations en faveur de la viticulture suisse lors de l'attribution des parts du contingent tarifaire
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée au Conseil fédéral.

Traité avec le point 114.
115 bis
Proposition de résolution de Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Lionel Dugerdil, François Erard, Sophie Demaurex, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet : Soutien aux producteurs locaux : pour des boissons 100% genevoises à l'Etat
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.

Amendement :
2e invite (nouvelle, l’ancienne invite 2 devenant l’invite 3)
– à faire de même que la première invite pour les produits alimentaires labellisés GRTA ;
116
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une utilisation responsable des logements vacants que gère le département de M. Hodgers : stop au gaspillage immobilier en période de crise !

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
117
2729-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2026 à 2029
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
118
2730-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
119
3180-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA en soutien au développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
120
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
121
3138-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
122
Catégorie III
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Louise Trottet, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Marc Saudan, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Laura Mach, Yves de Matteis, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Oriana Brücker, Anne Carron, Thomas Wenger, Lara Atassi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de Marc Saudan (LJS)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 2 Clause d’urgence (nouvelle teneur)
L’urgence est déclarée.
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Matthieu Jotterand, Yves Nidegger, Thomas Bruchez : Camions-vélos : comment faire cohabiter l'éléphant et la souris

Rapport de Cédric Jeanneret (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
124
Proposition de motion de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan demandant un moratoire sur les interventions de réassignation/conversion sexuelle destinées à des mineurs
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
124 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit

Rapport de majorité de Uzma Khamis Vannini (Ve)

Rapport de minorité de Jacques Jeannerat (LJS)

    Le 28/08/2025 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Elargissement de l'autoroute à Vernier : non à la fuite en avant de la folie autoroutière, non au massacre du bois de la Grille et à la disparition de l'ABARC

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de 1re minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

Rapport de 2e minorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 3e minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
127
2687-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
128
2725-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
129
2912-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
130
Projet de loi de Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Diego Esteban, Caroline Marti, Sophie Bobillier, Laura Mach, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Nicole Valiquer Grecuccio, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Abrogation de l'interdit pénal de la mendicité ensuite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021 et de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2025)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
131
3098-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
131 bis
Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Thierry Cerutti, François Baertschi, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Sami Gashi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
132
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
accordant une indemnité annuelle de 2 607 822 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2026 à 2028
133
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Grégoire Carasso (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
135
Catégorie III
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
136
Proposition de motion de Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Yves Magnin, Philippe Meyer : G7 d'Evian : tirons les leçons de 2003
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
137
Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Amar Madani : Protégeons Genève contre les « black blocs », les émeutes et autres excès prévisibles pendant le G7 d'Evian
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
138
Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh : Redonnons à la police les moyens de sa mission
    Le 28/08/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 28/08/2025 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
138 bis
Proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Amar Madani pour une police cantonale renforcée et adaptée aux réalités de Genève
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
138 ter
Proposition de motion de Vincent Subilia, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Pierre Conne, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Véronique Kämpfen, Geoffray Sirolli pour une action forte contre le home-jacking
    Le 29/08/2025 à 16h10 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
139
3046-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international, du 14 juin 2024)
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
140
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
142
Catégorie IV
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
c) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
d) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé
Catégorie IV
e) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 3e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
144
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social
    Le 29/08/2025 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025
146
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci pour l'introduction et la généralisation de l'usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
147
Proposition de motion de Alexis Barbey, Pierre Conne, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier pour faire de l'Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
148
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Thierry Arn : Pour une déduction sociale des loyers en faveur des locataires genevois !
    Le 28/08/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
149
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA
    Le 28/08/2025 à 17h00 Urgence refusée
    Le 29/08/2025 à 18h15 Objet reporté au 25.09.2025