République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 25 septembre 2025
17h00 - 18h40
20h30 - 23h00
Vendredi 26 septembre 2025
14h00 - 15h45
16h00 - 17h40
18h00 - 19h40
Jeudi 2 octobre 2025
17h00 - 19h05
20h45 - 22h40
Vendredi 3 octobre 2025
14h00 - 16h05
16h25 - 17h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 et 29 août 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
RD 1634
Hommage à Lara ATASSI, députée démissionnaire
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
RD 1635
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)

Rapport de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Pris acte
E 3171
Prestation de serment de la remplaçante de Lara ATASSI, députée démissionnaire
    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet clos
Céline BARTOLOMUCCI a prêté serment.
E 3172
Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)
    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet clos
Ayari FELIX BELTRAMETTI a prêté serment.
E 3158-A
Prestation de serment de Carmen-Mihaela DOLEA, élue juge assesseure médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet clos
E 3160-A
Prestation de serment de Dov GABBAI, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet clos
E 3167-A
Prestation de serment de Lynda ROSSIER, élue procureure
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet clos
E 3168-A
Prestation de serment de Mélanie BONITO, élue procureure
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet clos
E 3169-A
Prestation de serment de Antoine BÖSCH, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4173
Lettre de Mme ATASSI Lara annonçant sa démission du Grand Conseil le vendredi 26 septembre 2025, à l'issue de la séance de 16h
    Le 25/09/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée le vendredi 26 septembre à 16h00.
C 4174
Courrier de l'Association pour les intérêts de la commune de Corsier relatif à la pétition 2217 "Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit"
    Le 25/09/2025 à 17h00 Pris acte
Figurera au Mémorial.
C 4175
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12162 - Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (transmis à la commission d'aménagement du canton)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Pris acte
C 4176
Courrier du Dr. SALTI Raouf de Children's Right to Healthcare relatif à la situation actuelle à Gaza
    Le 25/09/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4177
Courrier de l'Association pour les Professions Juridiques et Judiciaires relatif aux Services industriels genevois
    Le 25/09/2025 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4178
Courrier de l'Association des Habitants du Chemin de Bonvent (AHCB) relatif au projet de loi 13562 ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex
    Le 26/09/2025 à 16h00 Pris acte
C 4179
Rapport annuel 2024-2025 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur)
    Le 02/10/2025 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Le PL 12661 est retiré par ses auteurs.
3685-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)

Rapport de majorité de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Le PL 12162 est retiré par ses auteurs.
Catégorie II (30')
Projet de loi de Olivier Baud, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Ana Roch, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Youniss Mussa, Jean Batou, Grégoire Carasso, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Françoise Nyffeler, Badia Luthi, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école obligatoire unifiée, de la 1re à la 11e année, permettant la réussite de toutes et tous)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
3675-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 121 bis sous DF
Projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques
    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 bis sous DEE
Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 101 bis sous DT
    Le 25/09/2025 à 17h00 Discussion immédiate refusée
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 275 500 000 francs en vue de la construction des patinoires et de la requalification de l'espace public sur le site du Trèfle-Blanc de la Ville de Lancy, et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos, sur le même site, à hauteur de 98 788 000 francs et instituant une garantie d'au maximum 74 091 000 francs en sa faveur pour le financement par emprunt y relatif

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 110 ter sous DT.
    Le 25/09/2025 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Thierry Arn, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert : Répondre aux défis du sans-abrisme à Genève : des casiers solidaires pour protéger la dignité et alléger l'espace public
    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Stefan Balaban, Marc Saudan, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Laurent Seydoux, Jean-Marc Guinchard, Raphaël Dunand, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Guy Mettan, Skender Salihi, Ana Roch, Francisco Taboada, Danièle Magnin, François Baertschi, Patrick Lussi, Patricia Bidaux, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger, Alia Chaker Mangeat, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Michael Andersen, Lionel Dugerdil : Création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gouvernance des SIG
    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout refusé
Ajout refusé à 2 reprises.
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Thomas Bruchez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold : En finir avec le blocus illégal de Gaza : le DFAE doit protéger les citoyennes et citoyens suisses engagés dans la mission humanitaire « Global Sumud Flotilla »
    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout refusé
    Le 02/10/2025 à 17h00 Ajout refusé
  e) PÉTITIONS
Pétition pour la revalorisation des salaires dans les secteurs santé et social
    Le 25/09/2025 à 17h00 Changement de commission: Personnel de l'Etat
  f) RAPPORTS DIVERS
3793-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2026-2029 de la République et canton de Genève
    Le 25/09/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 126 bis sous DF
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3154
Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de David-Peter LE (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Sébastien Laurent JOHNER (UDC).
12
E 3157
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet reporté au 30.10.2025
13
E 3158
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Pierre KLAUSER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Carmen-Mihaela DOLEA (UDC).
14
E 3159
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet reporté au 30.10.2025
15
E 3160
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Grégory PEREZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Dov GABBAI (RPSL).
16
E 3161
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet reporté au 30.10.2025
17
E 3166
Election de deux juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet reporté au 30.10.2025
18
E 3167
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2025)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Lynda ROSSIER (LC).
19
E 3168
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Nora KRAUSZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2025)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mélanie BONITO (UDC).
20
E 3169
Election d'une ou d'un juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Philippe PRETI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2026)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Antoine BÖSCH.
20 bis
E 3173
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Lara ATASSI, députée démissionnaire
    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet clos
Est tirée au sort : Uzma KHAMIS VANNINI (Ve).
21 Questions écrites
Question écrite de Adrien Genecand : Quelle est la chronologie des faits ayant mené à la décision du comité de la CPEG de « se désinvestir » d'obligations souveraines ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Adrien Genecand : Pourquoi l'OGETTA est-elle si peu transparente dans son activité ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diane Barbier-Mueller : Charge administrative liée aux questions écrites – quelle ampleur réelle ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sophie Bobillier : Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D. contre Suisse) : quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sophie Bobillier : Mort de jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route – quelle prévention ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Caroline Renold : Bis repetita : Délégations des tâches publiques à des entreprises privées : quelles sont la taille et l'étendue du mandat de Size ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Diane Barbier-Mueller : Pointe de la Jonction : le territoire est un bien trop précieux pour le sanctuariser systématiquement !
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Une cheffe de service aux HUG a-t-elle engagé sa propre fille ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Francisco Taboada : Coût sanitaire d'un détenu
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marc Saudan : Pourcentage de télétravail dans les différents services de l'administration cantonale
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gilbert Catelain : Charges de l'Etat de Genève : jusqu'à quand l'Etat déshabillera-t-il Pierre pour habiller Paul ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Violences contre les intervenants « feux bleus »
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marc Saudan : Réinsertion des jeunes de moins de 30 ans et effets de la nouvelle LASLP
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Laurent Seydoux : Bilan de l'octroi d'aides financières extraordinaires destinées aux organisations non gouvernementales
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gilbert Catelain : Sommet du G7 à Evian en 2026 : quelle stratégie face aux manifestations non autorisées ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thomas Bruchez : Suppression d'une période de géographie : quid du respect de la volonté du Grand Conseil et de la prise en compte d'une branche indispensable à la compréhension de notre société ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Francisco Taboada : Systématisation de la conformité des comptes de campagne
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Francisco Taboada : Y a-t-il d'autres donateurs anonymes dans les comptes de campagne ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Raphaël Dunand : Inapplication de l'interdiction de vente des cigarettes électroniques jetables
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Le Conseil d'Etat va-t-il tolérer une démolition-reconstruction évitable ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Cour de l'Hôtel de Ville : protection du patrimoine ou chicanerie ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Une délégation suisse a rejoint la Global Sumud Flotilla. Quelles sont les démarches et mesures mises en oeuvre par le Conseil d'Etat pour préserver la sécurité et la vie des citoyennes et citoyens genevois ayant embarqué sur des bateaux pour participer à l'action visant à briser le blocus de Gaza ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-Marc Guinchard : Pourquoi ne pas ouvrir au public les installations de l'abri militaire situé dans les sous-sols du 14, Hôtel-de-Ville ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Philippe Meyer : Blocage des trains à Cornavin : quelles conséquences ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léna Strasser : CFA « mis en service », et maintenant ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léo Peterschmitt : Le département de la santé et des mobilités a-t-il envisagé une assemblée citoyenne sur la santé à Genève ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Louise Trottet : Quelle est la vision pour le vélo à Genève-Sud ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Prétendue campagne antidrogue : risque d'embrigadement sectaire ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Amar Madani : Préparation du canton de Genève en vue du sommet du G7 à Evian-les-Bains
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Quel soutien pour les maîtres-chiens de la police ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Stick'AIR – beaucoup de vent pour rien
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Quels sont les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Quelle transparence dans l'engagement des agents de régulation du trafic ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Louise Trottet : Rue des Deux-Ponts : à quand des mesures pour assurer la sécurité des usagers ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Subilia : Départs de gros contribuables : quel risque pour Genève ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Celine van Till : Stick'AIR : est-ce que l'investissement est à la hauteur du bénéfice, selon le principe de proportionnalité ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Formation de médecin-dentiste : les Genevois sont-ils prétérités ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Pasquier : Effondrement de la police judiciaire genevoise – quelles mesures immédiates ?
    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
Aucun objet
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
23
Catégorie II (30')
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
24
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Daniel Noël, Michael Andersen, André Pfeffer, Gabriela Sonderegger, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (L'université, un lieu voué à l'enseignement et à la recherche, pas au militantisme)

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Caroline Marti, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold : Gaza : l'Université de Genève et les Hautes écoles spécialisées genevoises doivent agir activement pour le respect des droits humains et du droit international humanitaire !

Rapport de Thierry Arn (LC)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Philippe Meyer, Alexandre de Senarclens, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Yvan Zweifel, Marc Saudan, Patricia Bidaux, Gabriela Sonderegger, Christina Meissner pour que l'université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet refusé
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Leonard Ferati, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Caroline Renold, Laura Mach, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Nicole Valiquer Grecuccio, Angèle-Marie Habiyakare, Thomas Bruchez, Marjorie de Chastonay, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Non à la ségrégation scolaire des enfants requérants d'asile)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Laura Mach (Ve)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet refusé
26
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Serge Hiltpold : Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d'orientation !
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet refusé
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Daniel Noël, Christo Ivanov, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi : Protéger nos enfants des atteintes au développement de leur identité

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Guy Mettan, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? – Halte au catéchisme du genre dans les écoles et hôpitaux genevois

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet refusé
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet refusé
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour une gestion cohérente de la formation professionnelle avec le concours des partenaires sociaux

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet refusé
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet refusé
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Christian Steiner, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, François Baertschi, Sami Gashi, Arber Jahija pour un calendrier scolaire qui ne gâche pas les vacances

Rapport de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet refusé
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

Rapport de majorité de Emilie Fernandez (Ve)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet refusé
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous

Rapport de majorité de Francisco Taboada (LJS)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 26/09/2025 à 16h00 Objet clos
La M 2865-R est retirée par ses auteurs.
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet refusé
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet refusé
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Masha Alimi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Christian Flury, Oriana Brücker : Société genevoise des écrivains : pour un soutien dans la durée

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

    Le 26/09/2025 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Pour une véritable reconnaissance des proches aidants !

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de minorité de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 02/10/2025 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec les points 42 et 43.
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Anne Carron, Jacques Blondin, François Erard : Renforçons les ressources et l'information des proches aidés !

Rapport de Sophie Demaurex (S)

    Le 02/10/2025 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec les points 41 et 43.
43
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Ana Roch, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Sophie Demaurex, Arber Jahija, Marc Saudan, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Masha Alimi, Anne Carron, Souheil Sayegh, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Francisco Taboada, François Erard, Yves de Matteis pour une vraie reconnaissance et un soutien aux enfants proches aidants à Genève
    Le 02/10/2025 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec les points 41 et 42.
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
44
Catégorie II (70')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 02/10/2025 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 51, 60 et 62.
45
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 02/10/2025 à 20h45 Objet refusé
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de Rémy Pagani (EAG)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
47
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 02/10/2025 à 20h45 Objet refusé
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Renold, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz instituant une assurance contre les punaises de lit

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 02/10/2025 à 20h45 Objet refusé
49
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de minorité de Sébastien Desfayes (LC)

    Le 02/10/2025 à 20h45 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Florian Dugerdil (UDC)

    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet refusé
51
Catégorie II (70')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 02/10/2025 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 44, 60 et 62.
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet refusé
53
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Adrienne Sordet, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe Poget, Didier Bonny, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Maria José Quijano Garcia, Ruth Bänziger, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler pour une meilleure gestion de l'eau sur le canton de Genève
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet refusé
54
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Sandro Pistis : Arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
55
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Améliorons le recyclage de l'eau à Genève
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christina Meissner, Lara Atassi, Guy Mettan, Louise Trottet, Daniel Noël, Daniel Sormanni, Skender Salihi, André Pfeffer, Yves de Matteis : L'urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s'adapter

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet refusé
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet refusé
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, François Baertschi, Christian Steiner, Sandro Pistis, Skender Salihi, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Erard, Amar Madani, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Daniel Noël pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste admirable

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendements :
1re invite (nouvelle teneur) et 2e invite (biffée)
à trouver des solutions de stationnement, proches de l’Hôtel de Ville, pour les vélos traditionnels et ceux à assistance électrique.
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner, Amar Madani, Skender Salihi : Développons rapidement le Bioparc Genève, déplaçons-le vers le terrain de Crotte-au-Loup à Vernier

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
60
Catégorie II (70')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Adrien Genecand, Sébastien Desfayes, Geoffray Sirolli, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, Lionel Dugerdil, Thierry Cerutti pour l'élaboration d'un plan localisé de quartier au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de David Martin (Ve)

Rapport de 2e minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 02/10/2025 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec les points 44, 51, et 62.
61
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 3e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 14h00 Objet refusé
62
Catégorie II (70')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 02/10/2025 à 17h00 Pris acte
Traitée avec les points 44, 51 et 60.
Catégorie II (70')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 02/10/2025 à 17h00 Pris acte
Traitée avec les points 44, 51 et 60.
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet adopté en 3 débats
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Virna Conti, Stéphane Florey, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Alia Chaker Mangeat, Daniel Noël modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Ne pas opposer les nouveaux modes de paiement aux espèces)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendement :
Art. 29, al. 2 (nouveau, l’al. 2 ancien devenant l’al. 3)
2 L’exploitant et le personnel des entreprises doivent accepter les paiements en espèces.
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
66
Catégorie II (30')
Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
67
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
70
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une politique de développement des places de stationnement pour les deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
72
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz pour une contraception accessible à toutes et tous
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Matthieu Jotterand, Yves Nidegger, Thomas Bruchez : Camions-vélos : comment faire cohabiter l'éléphant et la souris

Rapport de Cédric Jeanneret (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
78
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Marc Falquet, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Grégoire Carasso (S)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) – Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
83
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions accrues en faveur de la prévoyance)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Sébastien Thomas, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Dimier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 3e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
89
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA
    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Michael Andersen, Charles Poncet, André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
91
Proposition de résolution de Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand encadrant les augmentations des jetons de présence des élus
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
92
a) Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
93
3209-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
94
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2024

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
95
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christo Ivanov, Virna Conti, Stéphane Florey, Daniel Noël, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Djawed Sangdel pour un cycle d'orientation du Renard sûr et agréable jusqu'au dernier jour d'utilisation
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
96
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Darius Azarpey, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Joëlle Fiss pour plus de professionnels de santé formés en Suisse
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
97
Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Stefan Balaban : Repousser le délai des démarches administratives des élèves frontaliers de 11e CO déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveaux scolaires
    Le 25/09/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 25/09/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
98
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Xavier Magnin pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
99
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Joëlle Fiss, François Wolfisberg, Vincent Subilia, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Jean-Louis Fazio, Darius Azarpey, Uzma Khamis Vannini, Pascal Uehlinger, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Angèle-Marie Habiyakare, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Thomas Wenger, François Erard, Anne Carron, Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Lara Atassi : Sauvons le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge !
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
100
3316-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
101
3339-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 83 214 500 francs en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex, ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 485 500 francs en faveur des Hôpitaux Universitaires de Genève pour l'équipement desdits bâtiments
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
101 bis
Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
101 ter
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 275 500 000 francs en vue de la construction des patinoires et de la requalification de l'espace public sur le site du Trèfle-Blanc de la Ville de Lancy, et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos, sur le même site, à hauteur de 98 788 000 francs et instituant une garantie d'au maximum 74 091 000 francs en sa faveur pour le financement par emprunt y relatif

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
102
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Didier Bonny, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, David Martin, Philippe Poget, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi pour un plan de protection de l'Aire et de ses rives
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Yves de Matteis, Boris Calame, Ruth Bänziger, Didier Bonny, David Martin, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Dilara Bayrak, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Jacques Blondin, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Badia Luthi : De l'Aire, moins de pollution dans nos rivières genevoises ! Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisante à l'Aire
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
103
Catégorie III
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Masha Alimi, Raphaël Dunand pour répondre à la pénurie de logements : conversion des bureaux en logements avec incitation financière

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour répondre à la pénurie de logements : conversion des bureaux en logements
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
105
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Thierry Cerutti, François Baertschi, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Sami Gashi : Davantage de soutien pour le Centre ornithologique de réadaptation (COR)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
106
Proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Guy Mettan, Patrick Lussi, Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix requérant de réaliser une passerelle entre le chemin de la Gravière et l'avenue de Sainte-Clotilde
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
107
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin pour rendre accessibles les contremines de la rue Le-Fort et du Musée d'art et d'histoire de Genève
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
108
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Sébastien Desfayes, Natacha Buffet-Desfayes, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE-GE)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
108 bis
Projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
110
3382-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2024
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
111
3420-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
112
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Renold, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Daniel Noël, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Florian Dugerdil, François Erard, Jacques Blondin, André Pfeffer, Geoffray Sirolli, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Souheil Sayegh, Marc Saudan, Philippe Meyer, Masha Alimi, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Thomas Bruchez : Les enfants fumeurs malgré eux ? Pour des terrasses sans tabac !

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
115
Proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Sandro Pistis, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Amar Madani : Médecins genevois : cessons de gaspiller les talents
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
116
Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Sami Gashi, Skender Salihi, Amar Madani pour une campagne cantonale ambitieuse de prévention et de promotion de la protection sexuelle, en partenariat avec les associations locales
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
117
Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Jennifer Conti, Thierry Arn, Céline Zuber-Roy, Anne Carron, Louise Trottet, Jean-Marc Guinchard, Sophie Demaurex, Julien Nicolet-dit-Félix, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Uehlinger, Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Nicollier, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Celine van Till, Angèle-Marie Habiyakare, Alia Chaker Mangeat pour que Genève accueille dignement « Velo-city 2028 »
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
118
Projet de loi de Yves Nidegger, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Florian Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Paiement immédiat des amendes et sûretés)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
119
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey : Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
121
3417-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
121 bis
3675-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)
    Le 25/09/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
123
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 21 600 500 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Genève

Rapport de Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
124
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Sophie Bobillier, Skender Salihi, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Leonard Ferati, Léo Peterschmitt, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Emilie Fernandez, Dilara Bayrak, Marc Saudan, Arber Jahija, Léna Strasser, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Laura Mach, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Jean-Pierre Tombola, Gabrielle Le Goff, Jacklean Kalibala, Pierre Eckert, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Thomas Wenger, Grégoire Carasso : Gaza : Genève peut, Genève doit agir
    Le 26/09/2025 à 14h00 Pris acte
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard : Soutenons la Genève internationale en assurant des conditions adéquates à ses acteurs (non à la surveillance des dissidents à Genève)

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 03/10/2025 à 16h25 Objet reporté au 30.10.2025
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Souheil Sayegh, Anne Carron, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Cédric Jeanneret, David Martin, Laura Mach, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : NON au diktat américain, résilions le contrat des F-35 ! Une question de souveraineté et de défense des intérêts de la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 25/09/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/09/2025 à 20h30 Objet refusé
126 bis
3793-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2026-2029 de la République et canton de Genève
    Le 26/09/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances