République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 13 février 2025
17h00 - 19h15
20h45 - 23h05
Vendredi 14 février 2025
14h00 - 15h45
16h00 - 18h10
18h30 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3117-A
Prestation de serment de Andrei CICOTTI, élu juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 13/02/2025 à 20h45 Objet clos
E 3120-A
Prestation de serment de Rémy BUCHELER, élu juge suppléant au Tribunal civil
    Le 13/02/2025 à 20h45 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4154
Courrier de MM. MALQUARTI Michaël et MIREVAL François relatif au rapport sur la pétition 2219 demandant de renforcer la formation scientifique au Collège de Genève
    Le 13/02/2025 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis, François Baertschi, Christian Flury, Ana Roch, Christian Steiner, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la Covid-19)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
202-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 91 bis sous DT
544-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) (D 1 07)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 99 bis sous DEE
    Le 13/02/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 74 bis sous DIN
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis pour des mesures d'accélération des TPG économiques et bénéfiques pour la santé
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé
    Le 13/02/2025 à 17h00 Changement de commission: Personnel de l'Etat
Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Louis Fazio, Patrick Lussi, Caroline Marti, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Nicollier, Daniel Noël, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Ana Roch, Souheil Sayegh, Alexandre de Senarclens, Louise Trottet, Alberto Velasco, François Wolfisberg : Lieu de résidence des employées et employés de l'Etat : état des lieux et harmonisation
    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 81 bis sous DF
    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Leonard Ferati, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jacklean Kalibala, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Emilie Fernandez, Laura Mach, Sophie Demaurex, Romain de Sainte Marie, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Caroline Marti, Thomas Bruchez : Ouverture d'une enquête indépendante sur le harcèlement sexuel dans les services des HUG et un renforcement du soutien aux victimes
    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 bis sous DSM
    Le 13/02/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Wolfisberg, Anne Carron, Sébastien Desfayes, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, François Erard, Marjorie de Chastonay, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Vincent Canonica, Souheil Sayegh, Celine van Till pour la défense et la promotion de la Genève internationale (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 bis sous DEE
Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Réaffirmons le rôle majeur de la Genève internationale pour la Suisse et pour le monde (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 100 ter sous DEE
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
5055-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation
    Le 13/02/2025 à 17h00 Changement de commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet reporté au 20.03.2025
12
E 3101
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet reporté au 20.03.2025
13
E 3115
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Sine Die
14
E 3120
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet clos
Est élu : Rémy BUCHELER (LC).
15
E 3130
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet reporté au 20.03.2025
16
E 3131
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet reporté au 20.03.2025
17
E 3132
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet reporté au 20.03.2025
18
E 3133
Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Cora BEAUSOLEIL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Deborah MÜHLE (Ve).
19 Questions écrites
Question écrite de Caroline Renold : Revenus nécessaires pour accéder aux logements en zone de développement et en zone ordinaire
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diego Esteban : Contrôle du stationnement sauvage
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de François Erard : Changement de système d'imposition de la propriété du logement : quelles conséquences pour la politique climatique et énergétique cantonale ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Michael Andersen : Projet de réaménagement des voiries requérant un préavis du DEE
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : Evaluation du risque jihadiste en Suisse et à Genève en lien avec la montée de l'antisémitisme et les manifestations de soutien à la cause palestinienne
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : Comment est appliquée la loi 12429, modifiant la LPAC et introduisant un choix libre et flexible de l'âge de la retraite ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : Assurance de protection juridique pour les policiers et les professionnels de la santé dans les institutions de droit public
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Philippe de Rougemont : Améliorer la transparence dans l'exportation de matériaux d'excavation ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Quelles sont les statistiques des étudiants de la Haute école de santé de Genève et celles de l'Ecole d'assistantes et assistants en soins et en santé communautaire (ASSC) pour les 5 dernières volées ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Clarifications sur l'interprétation de la LProst, les critères d'honorabilité et le projet de la Fondation Philénis
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Site conspirationniste lié à une secte antisémite dont une vidéo a été diffusée au CO de l'Aubépine en janvier 2025 : que fait le DIP ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Nuisances olfactives en provenance de l'usine DSM-Firmenich à La Plaine et impact sur la qualité de l'air
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Décisions ubuesques de l'administration états-unienne : quel est le niveau d'indépendance de Genève et comment le renforcer ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Engorgement aux urgences des HUG
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Paquet d'économies de la Confédération : quelles sont les conséquences à attendre pour le canton de Genève ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Demande de précisions suite à la Q 4033 sur les cas de harcèlement au sein de l'Université de Genève
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Leonard Ferati : Quelle transparence et quelle équité dans le processus de sélection des étudiants pour les échanges universitaires ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Liens de parenté proches (parents ou alliés jusqu'au 2e degré inclus) ou couples (personnes vivant en concubinage ou partenariat enregistré) au sein d'un même service ou département de l'administration publique
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christina Meissner : Site cantonal pour une centrale au bois-déchets : où en est-on ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Guy Mettan : Quelle suite le Conseil d'Etat entend-il donner au futur déménagement de l'actualité RTS à Ecublens ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stefan Balaban : Départ de la SGS : y a-t-il un pilote au département de l'économie ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Enfants enfermés au futur Centre fédéral d'asile : combien de postes pour quel enseignement et quelles sorties ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Cyril Mizrahi : Elèves requérants d'asile : nouvelles victimes d'une politique scolaire ségrégative
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Pourquoi racketter les citoyens se rendant à la pharmacie de garde de l'hôpital ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Augmentation du subventionnement aux frontaliers
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les SIG publient leurs tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : La Fondation des terrains industriels (FTI) favorise-t-elle l'implantation de sociétés étrangères plutôt que genevoises ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marc Saudan : Quelle hausse prévue des primes maladie pour les retraités (proposition du PLR) ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Vincent Canonica : Vice de procédure dans les amendes : quid juris ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Respect de la signalisation lumineuse par les cyclistes : bilan et questions
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Présence sur les réseaux sociaux qui encouragent les fausses nouvelles ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Festival Black Movie
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jennifer Conti : Planification FO18 2023-2028
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Djawed Sangdel : Bilan définitif de l'opération Papyrus
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léna Strasser : Coûts et dépenses liées aux placements hors canton et à l'indemnisation de personnes détenues
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Comment sont subventionnées les allocations familiales à Genève, et comment sont gérés ces fonds ?
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
21
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une gouvernance pérenne des institutions de droit public (durée du mandat présidentiel))

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet refusé
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger

Rapport de majorité de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet refusé
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Danièle Magnin, Ana Roch, François Baertschi pour une justice plus équitable et accessible

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet refusé
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet refusé
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet refusé
26
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
31
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
32
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
34
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Guy Mettan (UDC)

Rapport de 3e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 14/02/2025 à 15h45 Objet reporté au 20.03.2025
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet clos
La M 2897 est retirée par ses auteurs.
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
42
Catégorie II (30')
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
43
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Arber Jahija (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires

Rapport de majorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
46
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)

Rapport de majorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Roger Golay, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Philippe Morel, Arber Jahija, Marc Falquet : Préservons nos enfants de toute perversion !

Rapport de majorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
49
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud, Boris Calame, Marc Falquet, Corinne Müller Sontag, Jocelyne Haller, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler pour l'instauration d'une fonction d'ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
50
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Serge Hiltpold : Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d'orientation !
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
56
Projet de loi constitutionnelle de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Jean Burgermeister, Jean Batou, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Afin d'établir un véritable congé parental – contreprojet à l'IN 184)
Commission: Affaires sociales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet refusé
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

Rapport de majorité de Emilie Fernandez (Ve)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
61
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
62
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
65
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
68
Catégorie II (30')
Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
69
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
72
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
73
Catégorie III
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2024

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
Aucun objet
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
74
Catégorie III
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Marc Falquet, Christina Meissner modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Enfants et jeunes en foyer : accompagnement religieux par des personnes ayant reçu l'agrément de l'Etat)

Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet refusé
74 bis
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle

Rapport de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
75
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
76
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Léna Strasser, Masha Alimi, Jacques Blondin, Sophie Bobillier, Thierry Oppikofer, André Pfeffer, Sylvain Thévoz, Celine van Till, Jean-Marie Voumard pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève
    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
77
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Laura Mach, Sophie Demaurex, Thomas Bruchez pour une prise en charge ciblée et pérenne des mineures et mineurs auteurs de violences
    Le 13/02/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
78
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Sami Gashi, Arber Jahija pour la mise en place d'un projet cantonal de régularisation des sans-papiers, inspiré de l'opération Papyrus
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
79
Projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
80
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028

Rapport de Laurent Seydoux (LJS)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
81
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
81 bis
Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Louis Fazio, Patrick Lussi, Caroline Marti, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Nicollier, Daniel Noël, Thierry Oppikofer, Xhevrie Osmani, Ana Roch, Souheil Sayegh, Alexandre de Senarclens, Louise Trottet, Alberto Velasco, François Wolfisberg : Lieu de résidence des employées et employés de l'Etat : état des lieux et harmonisation
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour une gestion cohérente de la formation professionnelle avec le concours des partenaires sociaux

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
83
Catégorie III
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Darius Azarpey, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Joëlle Fiss pour plus de professionnels de santé formés en Suisse

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
84
73-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
85
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023

Rapport de Léna Strasser (S)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
86
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2024 à 2027

Rapport de Diane Barbier-Mueller (PLR)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet reporté au 20.03.2025
88
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission
    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
89
Catégorie II (60')
Rapport de la commission du logement chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 13/02/2025 à 20h45 Pris acte
Traitée avec le point 90.
90
Catégorie II (60')
Projet de loi de Sébastien Desfayes modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des coopératives pérennes – Contreprojet à l'IN 180)
    Le 13/02/2025 à 20h45 Objet refusé
Traité avec le point 89.
91
136-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 27 500 000 francs au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
91 bis
202-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
92
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)

Rapport de Pascal Uehlinger (PLR)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet clos
Le PL 13267 est retiré par ses auteurs.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet adopté en 3 débats
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Stefan Balaban, Charles Selleger, Masha Alimi, Vincent Canonica, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Francisco Taboada ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit d’étude de faisabilité de 1 320 000 francs au titre de subvention d’investissement en faveur des Services industriels de Genève pour la construction d’un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan
94
Catégorie IV
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Rapport de Diane Barbier-Mueller (PLR)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
95
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
96
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
97
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
98
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d'investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
99
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève !
    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
99 bis
544-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) (D 1 07)
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Traité avec les points 100 bis et 100 ter.

Art. 18 Clause d'urgence (refusée et biffée)
100
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Arber Jahija : Renforcer la priorité à l'emploi local et introduire des contingents cantonaux pour les frontaliers
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
100 bis
Proposition de résolution de Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Wolfisberg, Anne Carron, Sébastien Desfayes, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, François Erard, Marjorie de Chastonay, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Vincent Canonica, Souheil Sayegh, Celine van Till pour la défense et la promotion de la Genève internationale (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
Traité avec les points 99 bis et 100 ter.
100 ter
Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Anne Carron : Réaffirmons le rôle majeur de la Genève internationale pour la Suisse et pour le monde (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
Traité avec les points 99 bis et 100 bis.
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
101
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des transports chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 2e minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/02/2025 à 20h45 Pris acte
Catégorie II (60')
b) Projet de loi de Murat-Julian Alder, Gabriela Sonderegger, Michael Andersen, François Baertschi, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Contreprojet à l'IN 192)
    Le 13/02/2025 à 20h45 Objet adopté en 3 débats
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Jacklean Kalibala (S)

    Le 13/02/2025 à 20h45 Objet renvoyé en commission: Santé
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
103
137-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 16 900 000 francs pour la réalisation des infrastructures pour les nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
104
161-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes Genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/02/2025 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
106
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Louise Trottet, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Jean-Marc Guinchard pour une meilleure signalétique des arrêts TPG aux abords des gares CFF
    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
107
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Natacha Buffet-Desfayes, François Baertschi, Pierre Conne, Jennifer Conti, Marjorie de Chastonay, Arber Jahija, Jacklean Kalibala, Patrick Lussi, Yves Magnin, Pierre Nicollier, Daniel Noël, Léo Peterschmitt, Jean-Charles Rielle, Frédéric Saenger, Pascal Uehlinger instaurant, pour les établissements accueillant des personnes handicapées adultes et mineures, la fonction d'infirmière répondante qualifiée ou d'infirmier répondant qualifié vis-à-vis des autorités sanitaires et académiques (HUG) en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI)
    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
108
Proposition de motion de Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Thomas Wenger : Permettre le retour du tram avant 2080 sur le pont du Mont-Blanc
    Le 13/02/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
108 bis
Proposition de motion de Leonard Ferati, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jacklean Kalibala, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Emilie Fernandez, Laura Mach, Sophie Demaurex, Romain de Sainte Marie, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Caroline Marti, Thomas Bruchez : Ouverture d'une enquête indépendante sur le harcèlement sexuel dans les services des HUG et un renforcement du soutien aux victimes
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion
109
Proposition de résolution de Julien Nicolet-dit-Félix, Murat-Julian Alder, Matthieu Jotterand, Jacques Jeannerat, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Celine van Till, Diane Barbier-Mueller, Dilara Bayrak, Cédric Jeanneret, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Vincent Subilia, Céline Zuber-Roy, Sophie Bobillier, Laura Mach, Philippe Meyer, Jean-Marc Guinchard, Emilie Fernandez, Thierry Oppikofer, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Jacques Béné, Yves de Matteis, François Erard, Céline Bartolomucci, Alia Chaker Mangeat, Thomas Wenger, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Uzma Khamis Vannini : Réseau ferroviaire : désenclavons Genève ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 13/02/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 13/02/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 14/02/2025 à 18h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
110
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Arrêtons de mettre la vie d'élèves et de cyclistes en danger – Oui à l'installation d'une piste cyclable sur la route d'Annecy !
    Le 14/02/2025 à 14h00 Pris acte
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture partielle de la route de Ferney et au transit automobile dans les chemins communaux et non à l'abattage des arbres du Chapeau-du-Curé

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 14/02/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau