République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 20 mars 2025
17h00 - 19h05
20h35 - 22h55
Vendredi 21 mars 2025
14h00 - 15h55
16h15 - 17h55
18h10 - 19h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2025 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3130-A
Prestation de serment de Nadia CLERIGO CORREIA, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)
    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet clos
E 3134-A
Prestation de serment de Alexia MOREL, élue juge au Tribunal civil
    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4155
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2024 au 31.12.2024 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Catégorie II (30')
Projet de loi de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Skender Salihi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet clos
Le PL 13249 est retiré par ses auteurs.
Projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Patricia Bidaux, Thierry Arn modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Préservons la santé publique dans toute la région en appliquant le principe du pollueur-payeur)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point au 88 bis sous DT
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov : Projet d'insertion d'une voie de bus sur le quai de Cologny en direction de Genève au détriment du TIM et des transports professionnels
    Le 20/03/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 bis sous DSM
Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Masha Alimi, Guy Mettan, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Pierre Eckert, Christo Ivanov, Léo Peterschmitt, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Grégoire Carasso, Patrick Lussi, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Lara Atassi pour une éducation critique et citoyenne face aux défis contemporains
    Le 20/03/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 80 bis sous DIP
    Le 20/03/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Souheil Sayegh : Une information claire pour manger mieux : Gardons le Nutri-Score à Genève !
    Le 20/03/2025 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 108 ter sous DSM
    Le 20/03/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition pour la revalorisation des salaires dans les secteurs santé et social
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour le réexamen du métro automatique de l'étude du Conseil d'Etat en 1987 établissant alors dûment son opportunité et sa faisabilité
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour que les taxes des hautes écoles et de l'université soient déductibles des impôts pour les étudiants et leurs parents résidant dans le canton de Genève
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet reporté au 10.04.2025
12
E 3101
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet reporté au 22.05.2025
13
E 3130
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Nadia CLERIGO CORREIA (CGI).
14
E 3131
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet reporté au 22.05.2025
15
E 3132
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet reporté au 22.05.2025
16
E 3134
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Fabrizio LA SPADA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2025)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet clos
Est élue : Alexia MOREL (Ve).
17
E 3135
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Ricardo PFISTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juin 2025)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet reporté au 22.05.2025
18
E 3136
Election d'un membre (S) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Aurélie FRIEDLI (S), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet reporté au 10.04.2025
19 Questions écrites
Question écrite de Cédric Jeanneret : Désimperméabilisation des voiries
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sylvain Thévoz : Sablière du Cannelet : quel état des lieux de sortie ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Celine van Till : Mesures thérapeutiques institutionnelles : où en est-on aujourd'hui à Genève ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : Fichages des manifestants
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Diego Esteban : Méthode de calcul du bruit des avions
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sylvain Thévoz : Changement de cap du service éducatif itinérant : quelles conséquences pour les enfants ainsi que pour les professionnelles et professionnels ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Leonard Ferati : Sélection à l'Ecole d'avocature (ECAV) : quelles garanties de l'égalité des chances ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Alia Chaker Mangeat : Exonération par le Conseil d'Etat des personnes morales d'utilité publique ayant leur siège à l'étranger en matière de droits de donation et de succession : quels critères, quels contrôles ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gabriela Sonderegger : Actions entreprises par le DEE pour garantir les conditions-cadres
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : OCD : un management collaboratif, c'est possible !
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Yves Nidegger : Modalités d'acquisition et d'utilisation des données personnelles détenues par l'Etat
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Pratiques d'embauche de jeunes professionnelles et professionnels aux HUG
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Pourquoi le DT envoie-t-il une délégation genevoise au MIPIM à Cannes ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Quelle organisation pour les acteurs du PAV ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Pourquoi une direction générale partielle de la DPAV ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Forum des acteurs du PAV : un peu de transparence s'impose
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Romain de Sainte Marie : Réforme de la maturité gymnasiale : quels changements dans les écoles privées ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Grève de mars 2025 : quelle mobilisation ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Diego Esteban : Risque de fraude électorale et d'abus d'une concession à Lancy
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Comment les mandats externes sont-ils attribués par le SPMi ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Emilie Fernandez : Repas à domicile de l'IMAD et vaisselle réutilisable
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Anne Carron : Prise en compte de l'orthographe dans la note de français au secondaire II
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Murat-Julian Alder : Stratégie ferroviaire 2050 du Conseil d'Etat et Traversée du Lac
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Recouvrement des créances fiscales de plus de 50 millions de francs : état de la situation, montants et moyens mis en oeuvre
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Djawed Sangdel : Quel est le montant que devrait rembourser chaque étudiant en cas d'application de la proposition du PLR sur la formation universitaire ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léo Peterschmitt : Quel soutien de l'Etat au Dry January ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léo Peterschmitt : Missions de l'Etat et ForPro
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léo Peterschmitt : Application de la résolution de l'OIT concernant le travail décent et l'économie du soin à Genève
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Léo Peterschmitt : Mesures issues de la charte du Grand Genève en transition
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-Louis Fazio : Affectation de la Maison internationale des étudiants sise rue Julienne-Piachaud
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Caroline Renold : Contrôle du respect de la LDTR et du RDTR
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Quelles sont les statistiques des étudiants de la Haute école de santé de Genève et celles de l'Ecole d'assistantes et assistants en soins et en santé communautaire (ASSC) pour les 5 dernières volées ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Clarifications sur l'interprétation de la LProst, les critères d'honorabilité et le projet de la Fondation Philénis
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Site conspirationniste lié à une secte antisémite dont une vidéo a été diffusée au CO de l'Aubépine en janvier 2025 : que fait le DIP ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Nuisances olfactives en provenance de l'usine DSM-Firmenich à La Plaine et impact sur la qualité de l'air
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Décisions ubuesques de l'administration états-unienne : quel est le niveau d'indépendance de Genève et comment le renforcer ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Engorgement aux urgences des HUG
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Paquet d'économies de la Confédération : quelles sont les conséquences à attendre pour le canton de Genève ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Demande de précisions suite à la Q 4033 sur les cas de harcèlement au sein de l'Université de Genève
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Quelle transparence et quelle équité dans le processus de sélection des étudiants pour les échanges universitaires ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Liens de parenté proches (parents ou alliés jusqu'au 2e degré inclus) ou couples (personnes vivant en concubinage ou partenariat enregistré) au sein d'un même service ou département de l'administration publique
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christina Meissner : Site cantonal pour une centrale au bois-déchets : où en est-on ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Guy Mettan : Quelle suite le Conseil d'Etat entend-il donner au futur déménagement de l'actualité RTS à Ecublens ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stefan Balaban : Départ de la SGS : y a-t-il un pilote au département de l'économie ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Enfants enfermés au futur Centre fédéral d'asile : combien de postes pour quel enseignement et quelles sorties ?
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Cyril Mizrahi : Elèves requérants d'asile : nouvelles victimes d'une politique scolaire ségrégative
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
Aucun objet
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
21
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet refusé
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet refusé
23
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet refusé
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
26
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet refusé
27
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 29.
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet refusé
29
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 27.
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Guy Mettan (UDC)

Rapport de 3e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
36
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Arber Jahija (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires

Rapport de majorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
39
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)

Rapport de majorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Roger Golay, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Philippe Morel, Arber Jahija, Marc Falquet : Préservons nos enfants de toute perversion !

Rapport de majorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour une gestion cohérente de la formation professionnelle avec le concours des partenaires sociaux

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

Rapport de majorité de Emilie Fernandez (Ve)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
53
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
56
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Intégrons le principe du respect des limites planétaires à notre planification cantonale
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
58
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
60
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
63
266-2023
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité
Commission: Transports, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
64
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
Aucun objet
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
65
Catégorie III
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2024

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Charles Poncet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Etablissement d'un quorum à 5% pour les élections proportionnelles)

Rapport de majorité de Celine van Till (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
67
Catégorie III
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2024
    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Législative
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
68
Catégorie II (30')
Projet de loi de Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Leonard Ferati, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Skender Salihi, Arber Jahija, Angèle-Marie Habiyakare, David Martin, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Thomas Wenger, Emilie Fernandez, Sophie Demaurex, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence refusée
    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
69
Projet de loi de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Jacques Béné modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
70
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christian Flury : Halte au népotisme étatique dans la gestion des ressources humaines !

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
72
Proposition de motion de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Guy Mettan, Daniel Noël, Marc Falquet, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov : Quelle Genève internationale pour demain ?
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
73
Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Danièle Magnin, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Masha Alimi, François Erard, Jean-Pierre Tombola, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
74
Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Christina Meissner pour en finir avec l'inégalité de traitement liée aux charges de famille s'agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
75
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés !
    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte
76
729-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie et le plan d'affaires à moyen et long termes de l'Aéroport international de Genève (AIG)
    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
77
Projet de loi de Sophie Demaurex, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Oriana Brücker, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
78
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028

Rapport de Michael Andersen (UDC)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
79
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Avenir des écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II
    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte
80
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Vincent Subilia, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen, Jean-Pierre Pasquier pour des camps de ski en faveur de toutes et tous, une pratique saine et démocratique à encourager dans un pays alpin

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
80 bis
Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Masha Alimi, Guy Mettan, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Pierre Eckert, Christo Ivanov, Léo Peterschmitt, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Grégoire Carasso, Patrick Lussi, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Lara Atassi pour une éducation critique et citoyenne face aux défis contemporains
    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
81
245-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
82
234-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2025 à 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
83
246-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
84
212-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
85
270-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
86
Projet de loi de Leonard Ferati, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Arber Jahija, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Caroline Renold, Léo Peterschmitt modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
87
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 925 000 francs à la Fondation du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève pour les années 2025 à 2029

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
88
Proposition de motion de Christina Meissner, Alia Chaker Mangeat, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Thierry Cerutti, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay : La banque du temps, cette banque qui donne envie d'agir autrement
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
88 bis
Projet de loi de Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
Traité avec le point 97.
89
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
90
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
91
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l'esplanade

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
93
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Boris Calame, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Charles Selleger, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Yves de Matteis : Sauvons la Versoix et ses rives

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
94
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060

Rapport de Alexis Barbey (PLR)

    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
c) Projet de loi de Stéphane Florey, Alexis Barbey, Rémy Burri, François Erard, Christian Flury, Christian Steiner, Stefan Balaban, Alberto Velasco, Christo Ivanov pour une production hydroélectrique locale
    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet adopté en 3 débats
Art. 2 Clause d’urgence (refusée et biffée)
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christina Meissner, Lara Atassi, Guy Mettan, Louise Trottet, Daniel Noël, Daniel Sormanni, Skender Salihi, André Pfeffer, Yves de Matteis : L'urgence climatique est là, le monde change, les PLQ doivent s'adapter

Rapport de majorité de Fabienne Monbaron (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
96
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Romain de Sainte Marie, Julien Nicolet-dit-Félix, Michael Andersen, Laurent Seydoux, Pierre Conne, Cyril Mizrahi, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Angèle-Marie Habiyakare, Louise Trottet, Grégoire Carasso, Joëlle Fiss, Pierre Eckert, Masha Alimi, Uzma Khamis Vannini, Thomas Wenger, Oriana Brücker, Patricia Bidaux, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Christo Ivanov, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Tombola, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Anne Carron, Marjorie de Chastonay, Rémy Burri, Amar Madani, François Wolfisberg pour renommer la place de la Petite-Fusterie en place Ruth-Fayon
    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte
97
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Gabriela Sonderegger, Jacques Béné, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Michael Andersen, Geoffray Sirolli, Charles Poncet, Daniel Noël, Céline Zuber-Roy, Stefan Balaban, François Wolfisberg, Raphaël Dunand, Pascal Uehlinger, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Marc Saudan : Non à un doublement des charges de chauffage : pour une tarification en matière de raccordement et de fourniture de l'énergie thermique par les réseaux thermiques structurants intelligible, proportionnée et supportable !
    Le 20/03/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
Traitée avec le point 88 bis.
98
Proposition de motion de Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Christina Meissner, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Lara Atassi pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
99
Proposition de résolution de Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh : La Suisse étouffe sous les emballages : pour une législation fédérale sur les déchets d'emballage liés au commerce en ligne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Louise Trottet (Ve)

    Le 21/03/2025 à 18h10 Objet reporté au 10.04.2025
101
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle
    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte
102
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, François Baertschi, Jacques Béné, Vincent Canonica, Sophie Demaurex, Francine de Planta, Romain de Sainte Marie, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Leonard Ferati, Julien Nicolet-dit-Félix, André Pfeffer, Ana Roch, Vincent Subilia pour que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié
    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
103
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Arber Jahija pour le confort des animaux et du personnel de la SPA
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
104
Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Rémy Burri, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Celine van Till, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour une meilleure coordination des travaux sur la voirie et une indemnisation des restaurateurs et des commerçants lors des périodes de travaux)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 20/03/2025 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet renvoyé en commission: Economie
105
682-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 6 886 115 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2025 à 2028
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
106
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R P47" de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
107
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d'élargir le pont de Peney

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
108
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay pour l'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres

Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
108 bis
Proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov : Projet d'insertion d'une voie de bus sur le quai de Cologny en direction de Genève au détriment du TIM et des transports professionnels
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
108 ter
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Souheil Sayegh : Une information claire pour manger mieux : Gardons le Nutri-Score à Genève !
    Le 21/03/2025 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis)

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
110
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »

Rapport de majorité de Sophie Bobillier (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet clos
Traitée avec le point 112.

Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet refusé.
111
484-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
112
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Michael Andersen, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Loi complétant l'IN 194)

Rapport de majorité de Sophie Bobillier (Ve)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 20/03/2025 à 20h35 Objet refusé
Traitée avec le point 110.
113
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte

Rapport de Vincent Subilia (PLR)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
114
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026

Rapport de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
115
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de François Erard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Christo Ivanov : Eau impropre à la consommation : clarifions les rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois !

Rapport de Patricia Bidaux (LC)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
116
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Arber Jahija, Stéphane Fontaine : Vers une meilleure régulation des manifestations publiques et un financement équitable
    Le 20/03/2025 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non au renvoi d'Arsim vers le Kosovo. Non !

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 21/03/2025 à 14h00 Classement de la pétition
118
Catégorie III
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2024
    Le 21/03/2025 à 14h00 Pris acte