République et canton de Genève
Grand Conseil
2023
2024Janvier-Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 janvier et 2, 3 février 2023 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 26 janvier à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 26 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 janvier à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 27 janvier à 16h05Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 janvier à 18hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12854 L 12860 L 12978 L 13008 L 13017 L 13094 L 13110 L 13126 L 13142 L 13152 L 13163 L 13166 L 13168 L 13176 L 13191 L 13193 L 13202 L 13209 L 13248
Votes nominaux
- IN 184-B, vote nominal : prise en considération
- IN 184-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 185-B, vote nominal : prise en considération
- IN 185-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2504-A, vote nominal : prise en considération
- M 2515-A, vote nominal : prise en considération
- M 2542-A, vote nominal : prise en considération
- M 2544-A, vote nominal : prise en considération
- M 2554-A, vote nominal : prise en considération
- M 2555-A, vote nominal : prise en considération
- M 2569, vote nominal : prise en considération
- M 2604-A, vote nominal : prise en considération
- M 2841-A, vote nominal : prise en considération
- P 2146-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2148-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2155-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12978-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12978-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13008-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13024-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13096-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13110-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13168-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13193-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13209-A, vote nominal : 3e débat
- R 1010, vote nominal : prise en considération
- R 1011, vote nominal : prise en considération
- RD 1186-A, vote nominal : prise d'acte
- RD 1276-A, vote nominal : prise d'acte
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 10 janvier 2023 à 12h00
Mars (2 et 3)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 2 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mars à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12305 L 13050 L 13063 L 13076 L 13080 L 13083 L 13139 L 13144 L 13157 L 13161 L 13173 L 13190 L 13212 L 13218
Votes nominaux
- M 2904, vote nominal : prise en considération
- M 2907, vote nominal : prise en considération
- P 2150-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12305-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13063-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13080-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13139-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13190-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13212-A, vote nominal : 3e débat
- R 995-A, vote nominal : prise en considération
- R 1013, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 14 février 2023 à 12h00
Mars (23 et 24)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 23 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 mars à 13hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 mars à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 mars à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12843 L 13011 L 13127 L 13141 L 13146 L 13162 L 13172 L 13182 L 13192 L 13210 L 13227 L 13228 L 13259 L 13262 L 13279
Votes nominaux
- M 2581-A, vote nominal : prise en considération
- P 2151-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12290-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12291-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12428-A, vote nominal : renvoi en commission
- PL 12428-A, vote nominal : renvoi en commission
- PL 12843-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13011-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13141-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13162-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13182-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13259, vote nominal : 3e débat
- PL 13279, vote nominal : 3e débat
- RD 1504, vote nominal : approbation
- RD 1517, vote nominal : approbation
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 7 mars 2023 à 12h00
Avril-Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2023 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 31 mai 2023 (prestation de serment du Conseil d'Etat)
- Procès-verbal de la séance du Grand Conseil du 28 avril 2023 (prestation de serment du Grand Conseil)
Séances
-
Vendredi 28 avril à 17h - Prestation de serment du Grand ConseilVidéo Mémorial
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Jeudi 11 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 11 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 12 mai à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 12 mai à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 12 mai à 18hVidéo Mémorial
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Mercredi 31 mai à 17h - Prestation de serment du Conseil d'EtatVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 176-B, vote nominal : prise en considération
- IN 176-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2700-A, vote nominal : prise en considération
- M 2873-A, vote nominal : prise en considération
- M 2877-A, vote nominal : prise en considération
- P 2156-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2158-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2159-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12290-A, vote nominal : 3e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (majorité des deux tiers non atteinte)
- PL 12290-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12291-A, vote nominal : 3e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (majorité des deux tiers non atteinte)
- PL 12291-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12310-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13175-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13253, vote nominal : 3e débat
- PL 13293, vote nominal : 3e débat
- RD 1514, vote nominal : approbation
- RD 1524, vote nominal : approbation
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 25 avril 2023 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12888 L 13005 L 13119 L 13184 L 13223 L 13224 L 13226 L 13229 L 13230 L 13232 L 13241 L 13310 L 13314 L 13315
Votes nominaux
- IN 189-B, vote nominal : prise en considération
- IN 189-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2747-A, vote nominal : prise en considération
- M 2754-A, vote nominal : prise en considération
- M 2765-A, vote nominal : prise en considération
- M 2812-A, vote nominal : prise en considération
- M 2875-A, vote nominal : prise en considération
- M 2929-A, vote nominal : prise en considération
- M 2930-A, vote nominal : prise en considération
- P 2133-B, vote nominal : classement
- P 2147-A, vote nominal : classement
- P 2162-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12888-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13119-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13184-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13223-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13229-A, vote nominal : 3e débat
- R 1016, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 juin 2023 à 12h00
Aout
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 31 août à 14h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 17h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 20h30 - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 8h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 10h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 14h - Comptes 2022Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 septembre à 17h - Comptes 2022Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 11835 L 12328 L 12530 L 12698 L 13122 L 13171 L 13205 L 13219 L 13244 L 13251 L 13254 L 13255 L 13282 L 13285 L 13286 L 13287 L 13288 L 13289 L 13290 L 13294 L 13295 L 13296 L 13298 L 13300 L 13301 L 13302 L 13303 L 13304 L 13306 L 13307 L 13309 L 13311 L 13313
Votes nominaux
- IN 186-B, vote nominal : prise en considération
- IN 186-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2517-A, vote nominal : prise en considération
- M 2790-A, vote nominal : prise en considération
- M 2823-A, vote nominal : prise en considération
- M 2824-A, vote nominal : prise en considération
- M 2880-A, vote nominal : prise en considération
- P 2149-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2160-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2164-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2169-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 11835-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12328-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12530-B, vote nominal : 3e débat
- PL 12698-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13122-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13205-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13285-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13286-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13287-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13288-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13289-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13290-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13294-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13295-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13296-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13298-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13300-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13301-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13302-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13303-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13304-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13306-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13307-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13309-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13311-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13313-A, vote nominal : 3e débat
- RD 1533, vote nominal : approbation
Dépôt
- Mardi 15 août 2023 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 21 septembre à 17hVidéo
-
Jeudi 21 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 14hVidéo
-
Vendredi 22 septembre à 16hVidéo
-
Vendredi 22 septembre à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 187-B, vote nominal : prise en considération
- IN 187-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2568-A, vote nominal : prise en considération
- M 2601-A, vote nominal : prise en considération
- M 2613-A, vote nominal : prise en considération
- M 2674-A, vote nominal : prise en considération
- M 2690-A, vote nominal : prise en considération
- M 2717-A, vote nominal : prise en considération
- M 2720-A, vote nominal : prise en considération
- M 2762, vote nominal : prise en considération
- M 2775-A, vote nominal : prise en considération
- M 2802-A, vote nominal : prise en considération
- M 2806-A, vote nominal : prise en considération
- M 2904-A, vote nominal : refus et renvoi au CE
- PL 12593-C, vote nominal : 3e débat
- PL 13181-A, vote nominal : urgence
- PL 13292-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13348, vote nominal : 3e débat
- R 888-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Lundi 4 septembre 2023 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 octobre à 17hVidéo
-
Jeudi 12 octobre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 13 octobre à 14hVidéo
-
Vendredi 13 octobre à 16hVidéo
-
Vendredi 13 octobre à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2686-A, vote nominal : prise en considération
- M 2830-A, vote nominal : prise en considération
- M 2844-A, vote nominal : prise en considération
- M 2888-A, vote nominal : prise en considération
- M 2890-A, vote nominal : prise en considération
- M 2895-A, vote nominal : prise en considération
- M 2902-A, vote nominal : prise en considération
- M 2953, vote nominal : prise en considération
- P 1854-E, vote nominal : refus et renvoi au CE
- P 2161-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13376, vote nominal : 3e débat
- R 1020, vote nominal : prise en considération
- RD 1133-B, vote nominal : prise d'acte
- RD 1196-A, vote nominal : prise d'acte
- RD 1479-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 26 septembre 2023 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 16 novembre à 17hVidéo
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Jeudi 16 novembre à 20h30Vidéo
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Vendredi 17 novembre à 14hVidéo
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Vendredi 17 novembre à 16hVidéo
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Vendredi 17 novembre à 18hVidéo
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Jeudi 23 novembre à 17hVidéo
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Jeudi 23 novembre à 20h30Vidéo
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Vendredi 24 novembre à 14hVidéo
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Vendredi 24 novembre à 16hVidéo
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Vendredi 24 novembre à 18hVidéo
Votes nominaux
- M 2428-A, vote nominal : amendement de C. Mizrahi
- M 2428-A, vote nominal : prise en considération
- M 2684-A, vote nominal : prise en considération
- M 2685-A, vote nominal : prise en considération
- M 2757-A, vote nominal : prise en considération
- M 2763-A, vote nominal : prise en considération
- M 2872-A, vote nominal : prise en considération
- M 2898-A, vote nominal : prise en considération
- M 2968, vote nominal : prise en considération
- M 2973, vote nominal : prise en considération
- P 2163-A, vote nominal : renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève
- P 2171-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12264-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12428-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12429-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12844-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13200-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13388, vote nominal : 3e débat
- R 902-A, vote nominal : prise en considération
- R 1014-A, vote nominal : prise en considération
- R 1019, vote nominal : prise en considération
- R 1024, vote nominal : prise en considération
- R 1025, vote nominal : prise en considération
- R 1026, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 31 octobre 2023 à 12h00
Décembre
Ordre du jour
- Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 14 et 15 décembre 2023 (Sous réserve, le samedi 16 décembre 2023) (version imprimable)
Élections judiciaires
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 14 décembre à 14h - Budget 2024
-
Jeudi 14 décembre à 17h - Budget 2024
-
Jeudi 14 décembre à 20h30 - Budget 2024
-
Vendredi 15 décembre à 8h - Budget 2024
-
Vendredi 15 décembre à 10h - Budget 2024
-
Vendredi 15 décembre à 14h - Budget 2024
-
Vendredi 15 décembre à 17h - Budget 2024
-
Vendredi 15 décembre à 20h30 - Budget 2024
Dépôt
- Mardi 28 novembre 2023 à 12h00