République et canton de Genève
Grand Conseil
2023
Janvier-Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 janvier et 2, 3 février 2023 (version imprimable)
Séances
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Jeudi 26 janvier à 17hVidéo
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Jeudi 26 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 27 janvier à 14hVidéo
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Vendredi 27 janvier à 16h05Vidéo
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Vendredi 27 janvier à 18hVidéo
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Jeudi 2 février à 17hVidéo
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Jeudi 2 février à 20h30Vidéo
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Vendredi 3 février à 14hVidéo
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Vendredi 3 février à 16hVidéo
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Vendredi 3 février à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 12854 L 12860 L 12978 L 13008 L 13017 L 13094 L 13110 L 13126 L 13142 L 13152 L 13163 L 13166 L 13168 L 13176 L 13191 L 13193 L 13202 L 13209 L 13248
Votes nominaux
- IN 184-B, vote nominal : prise en considération
- IN 184-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- IN 185-B, vote nominal : prise en considération
- IN 185-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2504-A, vote nominal : prise en considération
- M 2515-A, vote nominal : prise en considération
- M 2542-A, vote nominal : prise en considération
- M 2544-A, vote nominal : prise en considération
- M 2554-A, vote nominal : prise en considération
- M 2555-A, vote nominal : prise en considération
- M 2569, vote nominal : prise en considération
- M 2604-A, vote nominal : prise en considération
- M 2841-A, vote nominal : prise en considération
- P 2146-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2148-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2155-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12978-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12978-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13008-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13024-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13096-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13110-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13168-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13193-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13209-A, vote nominal : 3e débat
- R 1010, vote nominal : prise en considération
- R 1011, vote nominal : prise en considération
- RD 1186-A, vote nominal : prise d'acte
- RD 1276-A, vote nominal : prise d'acte
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 10 janvier 2023 à 12h00
Mars (2 et 3)
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 2 mars à 17hVidéo
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Jeudi 2 mars à 20h30Vidéo
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Vendredi 3 mars à 14hVidéo
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Vendredi 3 mars à 16h05Vidéo
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Vendredi 3 mars à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 12305 L 13050 L 13063 L 13076 L 13080 L 13083 L 13139 L 13144 L 13157 L 13161 L 13173 L 13190 L 13212 L 13218
Votes nominaux
- M 2904, vote nominal : prise en considération
- M 2907, vote nominal : prise en considération
- P 2150-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 12305-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13063-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13080-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13139-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13190-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13212-A, vote nominal : 3e débat
- R 995-A, vote nominal : prise en considération
- R 1013, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 14 février 2023 à 12h00
Mars (23 et 24)
Ordre du jour
Textes déposés
- PL 13141 A
- Q 3917 A Q 3918 A Q 3920 A Q 3926 Q 3927
- QUE 1870 A QUE 1871 A QUE 1872 A QUE 1873 A QUE 1874 A QUE 1875 A QUE 1876 A QUE 1877 A QUE 1878 A QUE 1879 A QUE 1880 A QUE 1881 A QUE 1882 A QUE 1883 A QUE 1884 A QUE 1885 A QUE 1886 A QUE 1887 A QUE 1888 QUE 1889 QUE 1890 QUE 1891 QUE 1892 QUE 1893 QUE 1894 QUE 1895 QUE 1896 QUE 1897
Élections judiciaires
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
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Jeudi 23 mars à 17hVidéo
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Jeudi 23 mars à 20h30Vidéo
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Vendredi 24 mars à 14h
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Vendredi 24 mars à 16h
-
Vendredi 24 mars à 18h
Dépôt
- Mardi 7 mars 2023 à 12h00
Avril-Mai
Séances
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Vendredi 28 avril à 17h - Prestation de serment du Grand Conseil
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Jeudi 11 mai à 17h
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Jeudi 11 mai à 20h30
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Vendredi 12 mai à 14h
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Vendredi 12 mai à 16h
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Vendredi 12 mai à 18h
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Mercredi 31 mai à 17h - Prestation de serment du Conseil d'Etat
Dépôt
- Mardi 25 avril 2023 à 12h00
Juin
Séances
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Jeudi 22 juin à 14h - Comptes 2022
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Jeudi 22 juin à 17h - Comptes 2022
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Jeudi 22 juin à 20h30 - Comptes 2022
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Vendredi 23 juin à 8h - Comptes 2022
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Vendredi 23 juin à 10h - Comptes 2022
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Vendredi 23 juin à 14h - Comptes 2022
-
Vendredi 23 juin à 17h - Comptes 2022
Dépôt
- Mardi 6 juin 2023 à 12h00
Aout
Séances
-
Jeudi 31 août à 17h
-
Jeudi 31 août à 20h30
-
Vendredi 1 septembre à 14h
-
Vendredi 1 septembre à 16h
-
Vendredi 1 septembre à 18h
Dépôt
- Mardi 15 août 2023 à 12h00
Septembre
Séances
-
Jeudi 21 septembre à 17h
-
Jeudi 21 septembre à 20h30
-
Vendredi 22 septembre à 14h
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Vendredi 22 septembre à 16h
-
Vendredi 22 septembre à 18h
Dépôt
- Lundi 4 septembre 2023 à 12h00
Octobre
Séances
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Jeudi 12 octobre à 17h
-
Jeudi 12 octobre à 20h30
-
Vendredi 13 octobre à 14h
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Vendredi 13 octobre à 16h
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Vendredi 13 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 26 septembre 2023 à 12h00
Novembre
Séances
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Jeudi 16 novembre à 17h
-
Jeudi 16 novembre à 20h30
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Vendredi 17 novembre à 14h
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Vendredi 17 novembre à 16h
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Vendredi 17 novembre à 18h
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Jeudi 23 novembre à 17h
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Jeudi 23 novembre à 20h30
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Vendredi 24 novembre à 14h
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Vendredi 24 novembre à 16h
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Vendredi 24 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 31 octobre 2023 à 12h00
Décembre
Séances
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Jeudi 14 décembre à 14h - Budget 2024
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Jeudi 14 décembre à 17h - Budget 2024
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Jeudi 14 décembre à 20h30 - Budget 2024
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Vendredi 15 décembre à 8h - Budget 2024
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Vendredi 15 décembre à 10h - Budget 2024
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Vendredi 15 décembre à 14h - Budget 2024
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Vendredi 15 décembre à 17h - Budget 2024
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Vendredi 15 décembre à 20h30 - Budget 2024
Dépôt
- Mardi 28 novembre 2023 à 12h00