Débat

La présidente. Personne ne veut prendre la parole? Nous allons donc prendre acte de ce rapport et passer au point suivant... (Exclamations.)Il faudrait réagir un peu plus vite, Monsieur Mouhanna !

M. Souhail Mouhanna (AdG). J'avais appuyé sur le bouton, Madame la présidente, mais vous ne l'aviez pas vu !

La présidente.. Votre nom n'était pas encore inscrit... Mais je vous donne volontiers la parole.

M. Souhail Mouhanna. Merci, Madame la présidente. Je comprends que la droite ne veuille pas qu'on parle de certaines propositions, qui ont un caractère assez comique, il faut le dire... (Brouhaha.)Le Conseil d'Etat nous présente un plan financier quadriennal dont il nous prédit qu'il va conduire, dans quatre ans... (Brouhaha. Un député éternue fort.)

Une voix. On n'entend rien !

Une voix. Y a-t-il une présidente dans la salle !

Une voix. Ça, c'est une insulte !

Une voix. On n'entend rien ! (La présidente agite la cloche.)

M. Souhail Mouhanna. Je n'ai pas encore entamé mon temps de parole, n'est-ce pas, Madame la présidente ? Vous me donnerez le signal...

La présidente. Soyez rassuré, Monsieur le député, le chronomètre est encore à zéro !

M. Souhail Mouhanna. Merci beaucoup ! J'ai sous les yeux le plan financier quadriennal du Conseil d'Etat qui prévoit un déficit de 392,6 millions en 2004... Faites donc bien attention au chiffre après la virgule, puisque le Conseil d'Etat estime, à la décimale près, le montant du déficit attendu en 2004 ! Il prévoit un déficit de 290,6 millions en 2005, de 159,9 millions en 2006 et le retour à l'équilibre en 2007, avec un boni de 11 millions...

Mesdames et Messieurs, j'ai également sous les yeux le plan financier quadriennal du Conseil d'Etat monocolore, qui prévoyait aussi un certain nombre de résultats... Je vais vous donner quelques éléments chiffrés. C'est un document officiel, vous pourrez donc vous le procurer facilement. Ce plan prévoyait pour 1997... (Brouhaha.)...un déficit de 339 millions... Eh bien, le déficit effectif était de 579 millions, soit 240 millions de plus ! Pour 1998, le déficit prévu était de 290 millions... Eh bien, il a été de 367 millions ! Pour 1999, il était de 240 millions... Eh bien, en 1999, il y a eu un boni ! Un boni ! Et je vous signale qu'à l'époque il y avait une majorité alternative... En 2000, le déficit prévu était de 190 millions... et il y a eu 21 millions de boni ! En 2001, le déficit prévu était de 140 millions... Eh bien, il y a eu 10,4 millions de boni ! En 2002, il était de 90 millions... Eh bien, il y a eu 24,5 millions de boni ! Et en 2003, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)Cela ne vous intéresse pas, bien sûr, parce que vous vous fichez complètement des finances cantonales !

En 2003, le plan quadriennal du Conseil d'Etat prévoyait zéro franc de déficit. Eh bien, il a été de 554 millions ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Et on nous fait des prévisions à la décimale près ! Alors que les erreurs sont de l'ordre de centaines de millions ! Et l'on voudrait nous faire croire que les finances publiques vont être équilibrées dans quatre ans ? C'est se moquer de nous !

Ces plans financiers quadriennaux du Conseil d'Etat n'ont jamais permis de planifier quoi que ce soit ! Il n'y avait qu'un seul but: justement les utiliser pour pouvoir s'en prendre aux charges - qui représentent les prestations destinées à la population; pour s'en prendre à la fonction publique; pour s'en prendre aux salaires et aux conditions de travail des membres du personnel !

Je vous donne un simple exemple de la manière dont les choses se passent... On commet des erreurs de plusieurs centaines de millions sur les prévisions, on dépose de nombreux projets de lois - beaucoup sont en attente - pour baisser les recettes de l'Etat de Genève, et on trouve ensuite «indispensable» de s'en prendre à des dizaines de milliers de familles, au personnel qui travaille dans la fonction publique, pour leur piquer en 2004, sois cette année-ci, plus de 1500 F par personne ! C'est inadmissible ! Ces plans financiers quadriennaux ne sont que des prétextes ! Ce sont des corsets que le Conseil d'Etat et la majorité de droite veulent imposer à l'Etat, mais pas pour équilibrer les finances publiques, sinon la droite cesserait de vouloir tarir les recettes de l'Etat et de faire des cadeaux aux personnes les plus riches de ce canton. Quand on cherchera à trouver les recettes qui permettent de répondre aux besoins de la population, nous pourrons croire à une véritable volonté d'assainir les finances publiques ! Mais ce n'est pas l'objectif recherché. Le gouvernement utilise ces plans financiers quadriennaux pour dire à la fonction publique que les prévisions exigent telle ou telle mesure ! Et la droite applaudit, parce qu'elle prétend que c'est comme cela que les finances publiques pourront être redressées. Mais les pyromanes sont en face ! La droite ne veut rien faire d'autre que tailler dans les prestations de la population, précariser les emplois dans le service public et dégrader et les salaires et les conditions de travail ! Et ce n'est pas ainsi que nous allons assainir les finances publiques !

Par conséquent, nous ne sommes pas dupes de ce que cherche à faire le Conseil d'Etat par le biais de ce plan financier quadriennal ! Il est simplement incantatoire ! Mais il n'est plus incantatoire du tout quand il s'agit de discuter des conditions salariales du personnel des services publics et des prestations en faveur de la population genevoise ! (Brouhaha.)

Car vous avez taillé dans les prestations ! Les hôpitaux... vous parliez tout à l'heure des personnes âgées; eh bien justement, les personnes âgées vont subir les conséquences des coupes budgétaires que vous êtes en train de faire ! (Brouhaha.)Vous avez taillé dans les allocations logement, dans le logement social, dans les recettes nécessaires au bon fonctionnement du système éducatif, dans l'Hospice général, dans l'OCPA, dans tous les secteurs où les besoins de la population sont de plus en plus considérables, précisément parce que la précarité, la pauvreté et le chômage augmentent ! De plus, la population augmente et elle vieillit. Les besoins sont plus importants en raison des dégâts sociaux causés par la politique menée par la droite, qui supprime des emplois par milliers pour que quelques actionnaires, qui n'en ont jamais assez, puissent engranger encore plus de bénéfices ! Et vous venez nous dire aujourd'hui que vous voulez redresser les finances de l'Etat, vous qui l'avez privé de 1,5 milliard - depuis l'entrée en vigueur de la baisse d'impôts en faveur des plus riches, c'est-à-dire depuis 1998 ? Vous qui avez, et cela en même temps, augmenté la dette de 1,5 milliard, alors que pendant des dizaines d'années - durant lesquelles vous étiez majoritaires au Grand Conseil - cette dette n'a baissé qu'une seule fois: lorsque l'Alternative était majoritaire au Grand Conseil !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Souhail Mouhanna. Nous ne sommes pas dupes, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat ! Le plan financier quadriennal que vous présentez aujourd'hui n'a pas d'autre but que de vous en prendre encore davantage au personnel des services publics et de tailler encore plus dans les prestations ! Si vous vouliez vraiment équilibrer les finances publiques...

Le président. Veuillez conclure, Monsieur le député !

M. Souhail Mouhanna. ... vous vous y prendriez autrement, par rapport à la majorité de droite, terriblement antisociale et terriblement arrogante ! Nous attendons de votre part une autre manière de réagir et une autre manière d'envisager le redressement des finances publiques ! La première passe déjà par la défense des prestations à la population et par une réelle ouverture vis-à-vis du personnel dont la motivation est essentielle pour l'accomplissement de la mission de l'Etat...

Le président. Monsieur le député, veuillez conclure, s'il vous plaît !

M. Souhail Mouhanna. Jusqu'à présent, vous n'avez fait que mépriser le personnel des services publics, et ce n'est pas comme cela qu'on va l'encourager à accomplir, dans les meilleures conditions possibles, la mission qui est la sienne et à laquelle il tient si fort qu'il descend par milliers dans la rue pour défendre l'Etat social !

Des voix. Bravo !

M. Alberto Velasco (S). Le parti socialiste ne remet pas en question le principe d'un plan quadriennal... Effectivement, l'exercice consistant, année après année, en se basant sur des hypothèses de recettes, à élaborer un budget sans le cadrer dans un objectif à moyen terme, n'est pas acceptable. Et ce, d'autant moins que les cycles conjoncturels sont de plus en plus rapprochés et que la situation économique de notre canton est relativement sensible, par conséquent volatile.

Pour faire face aux objectifs financiers de notre canton, il est important de pouvoir dégager des excédents primaires, soit les recettes moins les dépenses courantes, pour financer le paiement des intérêts, rembourser la dette et investir dans les infrastructures du canton... Sur ce point, nous sommes d'accord. Le principe d'un plan financier établi sur plusieurs années, pour arriver d'abord à l'équilibre budgétaire et dégager ensuite des excédents pour rembourser la dette, nous paraît donc a priori acceptable - mais, je le répète, pour autant qu'il soit échelonné sur plusieurs années.

Par contre, nous ne pouvons pas accepter les prémices de ce plan, Madame la présidente. D'ailleurs, les coupes effectuées vendredi dernier au niveau des postes «Dépenses de fonctionnement» et «Subventions» qui totalisent 337 millions font que votre plan quadriennal, au rythme des coupes appliquées par l'Entente et l'UDC, n'est plus d'actualité. En effet, si l'on porte sur votre graphique les dépenses amputées, l'équilibre serait atteint en 2005, et non en 2007 comme prévu. Mais évidemment, à quel coût social ! Qui risque de nous coûter bien plus cher que le fait de mettre en question ce plan quadriennal !

Ainsi les objectifs de votre plan quadriennal, sur des effectifs 2000 à 2007 constants, ont pratiquement été éliminés, puisque qu'il y aura septante postes en moins en 2005, comme vous l'avez décidé vendredi dernier à la commission des finances. Par ailleurs, la réduction des subventions de 25 millions par année nous semble inadmissible, ainsi que la progression de la masse salariale de 1,6%.

J'en viens aux recettes, Madame la présidente. M. Halpérin, il y a de cela une semaine, nous avait tenu un discours très éloquent, pour nous expliquer que la diminution des impôts générait une augmentation de l'activité économique, soit des recettes - mais sans le démontrer... Si M. Halpérin avait raison, ces recettes, selon les prévisions libérales, ont été oubliées, Madame la présidente... Ce qui me fait dire que vous devriez peut-être prendre langue avec votre groupe, afin qu'il vous les indique où les trouver - ou, du moins, si elles ne sont pas encore concrétisées, cela pour les années à venir.

Nous, les socialistes, croyons à un accroissement possible des recettes, précisément parce que la population augmente, parce que l'activité économique va reprendre, mais nous pensons aussi qu'il faudrait, Madame la présidente, si besoin est, avoir recours à un impôt de solidarité.

Nous sommes totalement en désaccord avec le niveau d'investissement de 300 millions par année qui est inscrit, alors que le plan «grands travaux» montre un chiffre de 1,8 milliard de travaux programmés. Ce niveau de sous-investissement ne sera d'ailleurs pas sans conséquence sur l'activité économique de notre canton et, en particulier, sur les entreprises. Nous estimons également qu'après toutes ces années de sous-investissement, un montant de 500 millions serait plus adéquat. De même, le taux de progression de la masse salariale nous semble trop frileux, eu égard à l'évolution de l'indice du coût de la vie et des activités que l'Etat devra assumer ces prochaines années.

Enfin, il est rappelé que la majeure partie des subventions concerne bien souvent des prestations qui incombent à l'Etat, mais qu'il délègue à des associations à un coût bien moindre, et les coupes prévues, à raison de 20 millions, entraînent le plus souvent des licenciements dans ces associations.

Au vu de toutes les considérations, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste refusera le plan financier quadriennal tel qu'il nous est proposé aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Sont inscrits - ils sont nombreux - MM. Pierre Kunz, Pierre-Louis Portier, Mark Muller, Gilbert Catelain, David Hiler, Jean Spielmann, Philippe Glatz, Alain Meylan, Renaud Gautier. Comme il se doit, je donnerai finalement la parole à Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat.

M. Pierre Kunz (R). Le plan quadriennal 2004-2007 du Conseil d'Etat a fait naître en moi un sentiment d'incrédulité... Une incrédulité amusée, fondée sur quelques constats de l'histoire récente.

Le premier constat concerne - et cela a été dit par mon collègue Mouhanna - un autre plan quadriennal, que non seulement nous avait annoncé en grande pompe le Conseil d'Etat en 1992, mais qu'il avait fait voter par le peuple ! La loi qui le formalisait, Mesdames et Messieurs, stipulait ceci: «L'équilibre du compte... - cette loi fait partie du répertoire des lois genevoises - ... de fonctionnement de l'Etat de Genève avant amortissement doit être établi au plus tard en 1997.» Eh bien, Mesdames et Messieurs, en 1997, comme l'a relevé Souhail Mouhanna, le compte de fonctionnement a atteint son niveau le plus catastrophique, le plus énorme, de l'histoire genevoise, soit 580 millions !

Le second constat, Mesdames et Messieurs, concerne les innombrables velléités réformatrices mises en évidence depuis quelques années par le Conseil d'Etat. Velléités qui, malheureusement, ne se sont jamais concrétisées ! Le Conseil d'Etat ne s'est-il pas révélé totalement incapable, depuis 1996, de mettre en oeuvre ne serait-ce qu'une partie du rapport Andersen et du New Public Management ? Ne s'est-il pas révélé incapable de donner une suite pratique aux nombreux rapports d'évaluation qui lui sont remis depuis plusieurs années par la CEPP - la commission externe d'évaluation des politiques publiques ? Rapports pourtant - nous sommes tous d'accord là-dessus - extrêmement sérieux, et commandés par qui ? En général, par le Conseil d'Etat ! C'est par exemple le cas du rapport de la CEPP, relatif à l'impact des subventions aux écoles de musique: un document extrêmement complet, fort bien fait, scientifiquement «incritiquable», du système de subventionnement actuel, rendu, Mesdames et Messieurs, en 1999 ! C'est-à-dire plus de quatre ans ! Eh bien, à ce jour, il est demeuré sans effet !

Comment, sur la base de ces constats - je pourrais en donner de multiples, ne serait-ce qu'en mentionnant tous les rapports de l'ICF, qui ne sont jamais mis en pratique - croire que le Conseil d'Etat est vraiment désireux et, surtout, capable de concrétiser ses ambitions de planification quadriannuelle ?

Les doutes profonds qu'on peut éprouver à cet égard sont encore renforcés par un autre constat encore plus déstabilisant. En se penchant d'un peu plus près sur ce plan financier quadriennal, on voit qu'en réalité il est, d'une part, un plan d'accompagnement des dépenses qui continuent de croître, et, d'autre part, une rêverie quadriennale sur des recettes qui sont prévues en augmentation sur la base d'aucune argumentation sérieuse...

Cela étant constaté, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais revenir à ce que disait M. David Hiler, à l'occasion d'un autre débat, consacré lui aussi au plan quadriennal. Il nous avait soufflé l'idée suivante, qui me paraît parfaitement recommandable... Il disait: «Il faudra, si ce programme est adopté par le Grand Conseil, que le Conseil d'Etat engage son avenir politique dans ce rétablissement !» Pas comme en 1993 !

Mme Martine Brunschwig Graf. D'accord ! (Rires.)

M. Pierre Kunz. Merci, Madame la présidente. (Le président agite la cloche.)Ce que je crois, en réalité, Mesdames et Messieurs, c'est que le Conseil d'Etat continue à s'occuper de l'avenir lointain, alors que les problèmes sont là, devant nous, et que les efforts à accomplir doivent l'être aujourd'hui. Et à ce sujet, je ne voudrais manquer - vous me le permettrez, Mesdames et Messieurs de la commission des finances - de stigmatiser le manque de soutien du Conseil d'Etat à la commission des finances dans sa recherche des 150 millions d'économies, but qu'elle s'était fixé.

Mesdames et Messieurs, non seulement ce plan laisse terriblement sceptique, mais il est de surcroît insatisfaisant. Et les Genevois, les citoyens de ce canton, n'y croient pas, car ils ne sont pas faits au même moule que ces peuples méditerranéens dont Malraux disait qu'«ils prennent depuis deux mille ans les discours pour des réformes» !

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Hier soir encore, en début de session, nous avons eu l'occasion d'entendre le texte sur lequel nous avons tous dû prêter serment en début de législature - et pour certains d'entre nous en cours de législature... Nous n'ignorons ni les uns ni les autres - en tout cas nous sommes censés ne pas l'ignorer - le règlement du Grand Conseil qui doit régir nos travaux, particulièrement l'article 195, alinéa 2, qui stipule: «Selon l'importance de l'objet traité, le président ou les rapporteurs d'une commission peuvent, avec l'accord de celle-ci, renseigner la presse.», donc le public.

J'imagine que M. Mouhanna - qui vient de nous asséner toute une série de contrevérités, comme il le fait maintenant depuis des semaines - tout comme nous, n'ignore pas ce texte... Et je crois savoir qu'il n'est ni le président ni le rapporteur de la commission des finances, qui a siégé mercredi... Or, Mesdames et Messieurs, j'ai en main la preuve - la preuve - que M. Mouhanna a renseigné le public, via la messagerie électronique !

Une voix. Bravo !

M. Pierre-Louis Portier. Nous avons, dans cette même enceinte, déjà dû débattre à deux reprises de fuites en commissions: M. Pagani, que j'avais dénoncé moi-même en commission d'aménagement il y a quelque temps, et, plus récemment, parce que les travaux de la commission judiciaire avaient été intégralement rapportés le lendemain dans la presse.

M. Christian Grobet. Par qui ?

M. Pierre-Louis Portier. Eh bien, justement, nous ne le savions pas jusqu'alors, Monsieur Grobet ! Mais, cette fois-ci, nous le savons ! J'ai en effet l'e-mail de M. Mouhanna, qu'il a diffusé hier matin, 10 juin à 10h, soit le lendemain de la séance de commission des finances !

Aussi, Monsieur Mouhanna, au lieu de nous faire la leçon, et alors que vous êtes à deux doigts de nous traiter de malhonnêtes... (Exclamations.)... je vous en conjure, cessez ces pratiques ! Vous concluez votre e-mail en disant: «Combattre cette droite et sa politique est un devoir citoyen.» (Rires.)Considérez-vous que la majorité des électeurs - qui sont, jusqu'à preuve du contraire, représentés ici, dans cette enceinte, par la majorité du centre et de droite - sont des électeurs de seconde zone? Osez-vous le prétendre ? C'est un véritable scandale, Monsieur Mouhanna ! Et je tiens à le dénoncer !

Voilà, j'en ai terminé. Monsieur le président, je viens vous remettre la preuve de ce que j'affirme ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! Monsieur Mouhanna, je vous donne la parole. Je souhaite surtout savoir si ce qui a été dit est vrai. Si tel est le cas...

M. Souhail Mouhanna (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez le texte de l'e-mail que j'ai envoyé...

Vous pourrez le distribuer à qui vous voudrez, Monsieur Portier, j'en assume l'entière responsabilité ! Vous voulez nous donner des leçons, mais ce que vous craignez, c'est tout simplement que l'on sache ce que vous êtes en train de faire ! Vous, qui vous indignez maintenant des éléments qui ont paru dans la «Tribune de Genève» depuis pas mal de temps, quand vous-même vous diffusez à la presse l'accord signé par l'Entente... (Exclamations. L'orateur hausse le ton.)Dans lequel vous mettez: «Article 1; article 2...». Vos accords sont-ils des lois divines ? Et quel est leur contenu ? Maintien de l'effectif du personnel à son niveau 2003: 50 à 70 millions ! Réduction des dépenses générales; 70 millions ! Charges du personnel...

Le président. Monsieur Mouhanna...

M. Souhail Mouhanna. ... Coupes dans les prestations...

Le président. Monsieur Mouhanna, je vous ai donné la parole pour répondre à la mise en cause dont vous avez été l'objet !

M. Souhail Mouhanna. J'ai répondu ! Vous avez le texte sous les yeux... (Exclamations.)

Le président. Je vous demande de répondre à ce sujet !

M. Souhail Mouhanna. Monsieur le président, j'en assume toute la responsabilité ! (M. Marcet s'approche de l'orateur et le prend par les épaules pour l'apaiser.)

M. Claude Marcet. Ne t'énerve pas... Ne t'énerve pas ! Voilà... (Rires. Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur Marcet ! Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas polémiquer dans cette salle... Je constate tout de même qu'un e-mail a effectivement été envoyé à l'extérieur, le lendemain de la séance de la commission des finances, à 10h03, par un député, membre de la commission des finances. Le Bureau se réserve de donner à la présente affaire la suite qu'il convient.

Je ne vous cacherai pas que je ne suis pas content ! Nous essayons en effet de lutter contre les violations de la confidentialité de nos travaux, car plus rien ne va à ce niveau... Les commissions sont devenues de véritables passoires, ce qui est totalement inadmissible, Mesdames et Messieurs les députés - et vous, Monsieur Mouhanna, en particulier ! (Applaudissement.)

Monsieur Mark Muller, vous avez la parole.

M. Mark Muller (L). Je vais tenter de faire redescendre un peu la température... (Commentaire d'un député. L'orateur rit.)Et cela, jusqu'à la fin de mon intervention. Mais après ce qu'on vient d'entendre, je ne suis pas certain d'y arriver !

Pour commencer, j'aimerais simplement manifester le soutien total du groupe libéral au plan financier quadriennal déposé par le Conseil d'Etat...

Une voix. Ça, on le sait !

M. Mark Muller. C'est l'occasion, pour nous, de rappeler quelle est notre position dans ce débat sur le budget, fort animé encore ce soir, comme c'est le cas depuis quelques semaines. A la fin de l'année dernière, lorsque le premier projet de budget a été renvoyé au Conseil d'Etat, nous avions formulé un certain nombre d'objectifs que nous nous étions fixés pour adopter le budget 2004.

Le premier objectif était un objectif chiffré: ramener le déficit à quelque 300 millions, mais, par ailleurs - et je dirai: surtout - nous demandions au Conseil d'Etat de prendre un certain nombre de mesures structurelles nous permettant de nous engager durablement vers un assainissement des finances publiques. Eh bien, nous avons reçu ces signaux positifs structurels du Conseil d'Etat, puisque celui-ci a déposé son projet GE-Pilote d'examen et d'analyse des prestations de l'Etat, projet que nous avons d'ores et déjà accepté. Et le Conseil d'Etat a également déposé son plan financier quadriennal, dont nous parlons maintenant. Nous sommes donc satisfaits de voir que le Conseil d'Etat s'engage dans la direction d'un assainissement durable des finances publiques, et nous l'en remercions.

Il y a quelques jours, nous avons voté en commission des finances un projet de budget, qui nous sera soumis dans quinze jours. Il est vrai que nous ne sommes pas arrivés à atteindre notre objectif de ramener le déficit à 300 millions... Il est certes un peu plus élevé que nous l'avions prévu, mais, pour un certain nombre de raisons, nous sommes satisfaits. Nous pouvons donc d'ores et déjà indiquer que nous soutiendrons probablement le projet de budget issu des travaux de commission.

Pourquoi sommes-nous satisfaits ? Tout d'abord - et je le répète - parce que nous sentons une véritable volonté de la part du Conseil d'Etat, à moyen et à long terme, d'assainir les finances publiques et de maîtriser l'évolution des dépenses. Et aussi, parce que j'ai l'impression - même si je n'ai pas une longue expérience de ce Grand Conseil, vous le savez - que, pour la première fois depuis très longtemps, le Grand Conseil a rempli en commission son rôle d'organe chargé de voter le budget, puisque, le projet de budget qui est passe d'être voté, par rapport au premier projet de budget du Conseil d'Etat, réduit très fortement le déficit d'environ 200 millions. Sans compter que nous avons encore réduit les dépenses de près de 60 millions, par rapport au dernier projet de budget du Conseil d'Etat. C'est très important, c'est tout à fait remarquable, et, pour cette raison-là déjà, nous pouvons être satisfaits du résultat.

J'aimerais dire quelques mots sur le fond des mesures qui ont été prises en commission. En effet, nous, partis de l'Entente et UDC, sommes ici les victimes d'attaques... D'attaques extrêmement virulentes... (Exclamations.)... des représentants de l'Alternative, des représentants des syndicats, qui mettent en doute notre bonne foi... (Rires.)Qui nous accusent de vouloir démanteler la fonction publique...

M. Rémy Pagani. Tout à fait !

M. Mark Muller. ... qui nous accusent de nous en prendre à la fonction publique; qui nous traitent de tous les noms, alors que nous n'avons en réalité pas d'autre objectif que de maîtriser les dépenses, de faire en sorte de limiter l'évolution dramatique de la dette, et de prendre tout simplement nos responsabilités en tant que majorité de ce parlement.

Lorsque vous examinerez en détail les modifications apportées au projet de budget du Conseil d'Etat, vous constaterez deux choses, Mesdames et Messieurs les députés... J'espère que vous en tiendrez compte et que vous arrêterez de nous accuser de manière infondée !

Premièrement, nous avons limité l'augmentation des postes. Il ne s'agit pas d'une réduction du nombre de postes, ni de licenciements: il s'agit d'une limitation de l'augmentation des effectifs au sein de l'Etat !

Deuxièmement, nous avons certes réduit à raison d'environ 50 millions les subventions proposées par le Conseil d'Etat, mais l'augmentation de ces subventions est encore très sensible par rapport à 2003 - je précise: tous secteurs confondus !

En ce qui concerne l'Hôpital en particulier - dont on va probablement beaucoup entendre parler à l'avenir - nous demandons simplement le maintien de ses dépenses, entre 2003 et 2004...

M. Rémy Pagani. C'est faux !

M. Mark Muller. Cela se traduit probablement par une baisse de la subvention... (Exclamations. Le président agite la cloche.)Parce que les recettes de l'Hôpital augmentent. Mais, en fin de compte, les dépenses restent stables. (Exclamations.)Alors, évidemment, cela n'arrange pas la gauche qui, comme nous venons de l'apprendre encore à l'instant - je dois vous dire à cet égard, Monsieur Mouhanna, que je suis déçu par votre attitude - agite la population... (Exclamations. Le président agite la cloche.)

M. Rémy Pagani. C'est vous qui l'agitez, la population !

Une voix. Oh, arrête !

M. Mark Muller. C'est la gauche ! C'est vous ! C'est vous, qui introduisez l'insécurité dans la fonction publique... (Exclamations.)... en faisant croire aux fonctionnaires toutes sortes de choses, en nous accusant de tous les maux et en mettant en doute notre bonne foi ! (Exclamations.)Vous vous placez sur le plan de la morale, et ce n'est pas acceptable en politique ! Vous pouvez manifester votre désaccord avec ce que nous faisons, mais vous n'avez pas le droit de mettre en doute les sentiments qui nous animent, nos objectifs politiques, tout à fait louables, de vouloir équilibrer les finances publiques. Cela, Messieurs, je ne l'accepte pas !

Nous sommes raisonnables; le budget voté en commission est raisonnable, il freine l'évolution des dépenses, même si - hélas, dirai-je - il ne l'empêche pas. Je crois que nous ne pouvions pas faire beaucoup plus dans la situation actuelle; au milieu de l'année 2004, il était difficile d'intervenir davantage que nous l'avons fait. Sur la base de ce plan financier quadriennal, nous avons les moyens de poursuivre l'effort entrepris, et nous en remercions le Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Il y a quelques instants, cette assemblée s'est prononcée sur une motion demandant à la Confédération de donner à ce canton ce qu'elle devait pour fournir des prestations sociales... Et l'on se rend compte que la Confédération n'a plus les moyens, alors qu'elle a pratiqué une politique visant, précisément, à accroître les recettes fiscales, notamment en augmentant le taux de TVA de manière assez importante... Et que constatons-nous? Que, malgré un produit intérieur brut en hausse, les recettes liées à la TVA n'ont pas augmenté ! En effet, lorsqu'on augmente les impôts, certains trichent ou trouvent les moyens d'y échapper, et les recettes n'augmentent pas pour autant. Et ce qui vaut pour la Confédération vaut certainement pour Genève. Il faut savoir que les recettes de la Confédération liées à la TVA ont diminué malgré l'augmentation du taux d'imposition.

Il faut donc déterminer si nous nous trouvons dans une crise des recettes ou une crise des dépenses... Si c'est une crise des recettes et que nous voulons augmenter les taux d'imposition, il n'est pas prouvé du tout que les recettes augmenteront... Ce sera peut-être même le contraire, si l'on tient compte de l'évasion fiscale d'un certain nombre de revenus !

J'en profite pour indiquer que Mme la présidente du département devra, dans le cadre du vote du budget, répondre prochainement à une interpellation - déposée il y a un certain temps par M. Jacques Pagan - sur le nombre de ressortissants de ce canton qui l'ont fui pour des raisons fiscales et sur ce que cela représente comme pertes fiscales.

Nous pouvons constater - il suffit pour cela de se reporter à la page 21 de ce document - que même la majorité de gauche de ce parlement a voté en 2000 et 2001 des budgets qui ont engendré une augmentation des dépenses de plus de 5% et de près de 7% en 2002. Certes, en 2002, il s'agissait d'une majorité de circonstance entre la gauche, le PDC, et peut-être une partie ou avec le blanc-seing du groupe libéral... Les prestations n'ont donc pas subi de coupes ces dernières années. Comme le montre ce document qui nous est fourni par le Conseil d'Etat, la croissance des dépenses a été de 20% en l'espace de quatre ans, de 2000 à 2004, ce qui tout de même important. Je me demande d'ailleurs si un autre canton suisse a pu absorber une augmentation de 20% en l'espace de quatre ans ! Je me pose la même question pour la Confédération... Je ne le pense pas, mais cela reste à prouver, et je ne peux pas l'affirmer.

Les recettes ont effectivement progressé ces dernières années. Il n'y a pas eu véritablement de crise à ce niveau, si ce n'est en 2002 où, malgré des taux identiques, les recettes ont baissé de façon très sensible, d'environ 7%, pour remonter en 2003 - je parle des recettes prévues, car elles ne sont pas encore encaissées - d'environ 3 à 4%.

L'UDC reconnaît au Conseil d'Etat le mérite d'avoir fixé un cap - ce qui est important pour nous, car nous voulons que les dépenses soient maîtrisées. Pourtant, si la maîtrise des dépenses me semble pouvoir être assurée, l'estimation des recettes - une augmentation de 18% en l'espace de quatre ans - me paraît très utopique, dans la mesure où les recettes de ces quatre dernières années n'ont progressé que de 6%. C'est-à-dire que le Conseil d'Etat table sur une croissance des recettes trois fois plus élevée que jusqu'à présent. Je demande donc au Conseil d'Etat comment il fera, dans le cadre de la conduite de ce plan financier quadriennal, grâce à la comptabilité financière intégrée, si les recettes n'augmentent pas aussi vite qu'il le prévoit.

En principe - en tout cas, c'est comme cela que cela se passe dans l'économie privée - un budget s'établit d'abord sur un plan de recettes et, ensuite, on fait un plan des dépenses. Mais à l'Etat de Genève, comme dans d'autres cantons ou ailleurs, on fait l'inverse: on établit un plan des dépenses et, ensuite, on établit le plan de recettes...

En conclusion, l'UDC soutiendra toutes les mesures, même perfectibles, visant à maîtriser les dépenses de l'Etat. Puisqu'aucune mesure ici ne vise à couper dans les prestations, il s'agit bien de maîtriser les dépenses. Par contre, nous demandons au Conseil d'Etat d'envisager des mesures complémentaires pour le cas où les recettes qu'il a prévues ne seraient pas engrangées.

Présidence de Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente

M. David Hiler (Ve). Les Verts sont satisfaits d'avoir reçu le document intitulé «Plan financier quadriennal»... Toutefois, je suis au regret de dire au Conseil d'Etat - j'imagine que le président fera suivre l'information à la vice-présidente - que ce plan financier quadriennal n'en est pas un !

En effet, vous avez mis sur le papier un certain nombre d'objectifs, mais nous appellerons ce document «Plan financier quadriennal» lorsque vous aurez indiqué les moyens par lesquels vous entendez y parvenir. Car ces moyens ne sont pas indiqués ! Du reste, si vous les aviez indiqués, vous auriez dû aborder les problèmes de fond. Vous avez décidé de plafonner les dépenses; je ne crois pas qu'il y ait désaccord pour dire que c'est nécessaire. Vous avez choisi - et c'est sur cela que porte le désaccord - un taux de 1,3 par année. Or 1,3 par année a une implication très différente, selon le taux d'inflation. Si celui-ci est de 2%, il est évident - et vous devez le dire à la fonction publique, aux gens qui travaillent pour l'Etat que vous dirigez - qu'ils n'auront pas un sou d'indexation ! Ce n'est mathématiquement pas possible si le taux d'inflation est de 2% !

De la même manière, si la population devait continuer à croître, comme elle a crû, j'aimerais bien savoir - c'est ce qui devrait figurer dans ce plan - quelles sont les mesures que vous allez prendre pour économiser l'argent qui vous permet d'ouvrir les nouvelles classes nécessaires. Mais vous ne l'indiquez pas ! Alors, excusez-moi de vous le dire, mais les remarques de M. Kunz prennent du sens !

M. Pierre Kunz. Merci, Monsieur Hiler !

M. David Hiler. Je pense exactement le contraire de lui sur un bon nombre de points - nous sommes au moins d'accord sur «J'y vis, j'y vote» - et je dois dire qu'il est rare que nous nous entendions en matière de finances publiques, mais je dois reconnaître qu'en l'occurrence il a raison. Votre plan n'est pas crédible, car vous vous contentez de mettre des chiffres sur un bout de papier, sans indiquer la stratégie et la panoplie des moyens pour le réaliser. Et cette panoplie des moyens n'y figure pas !

Que va-t-on faire ? Ce que les «éclaireurs» du Conseil d'Etat ont commencé à faire, M. Muller en tête: trouver des économies ! Et l'Hôpital est une bonne cible: comme il ne le dirige pas directement, c'est plus facile de lui tomber dessus, et puis, c'est une seule ligne du budget... Paf ! 20 millions ! 20 millions: deux cents postes ! Alors qu'il y a déjà - vous le savez, n'est-ce pas ? - des queues aux urgences ! Vous savez, Monsieur Muller, que les délais d'opération sont de plus en plus longs. Vous savez - ou vos collègues le savent - que la pression que vous mettrez sur le personnel à cette occasion ne sera pas efficace, parce que le taux d'absentéisme est déjà de 7%, selon le calcul le plus optimiste !

Et c'est bien là que commence la politique: tant qu'il y a des chiffres, c'est facile ! Les amendements des députés de l'Entente sont intéressants, car ils ont cherché, comme l'a dit M. Muller, à maîtriser les dépenses: attaques contre les associations qui s'occupent du handicap...

M. Mark Muller. C'est faux !

M. David Hiler. Pas de chance, cet amendement est sur ma liste !

M. Mark Muller. Il n'a pas été déposé, Monsieur Hiler !

M. David Hiler. Vous avez distribué une liste ! Je vais d'ailleurs revenir sur le secret, parce que j'ai une petite chose à dire à Tartuffe, qui est là-haut... (Rires.)Vous avez proposé ces amendements, mais j'admets que vous les avez retirés, et, du reste, je vous en félicite.

M. Mark Muller. Cet amendement n'a jamais été formalisé, Monsieur Hiler !

M. David Hiler. Il figure sur une feuille de papier qui nous a été distribuée ! (Exclamations. La présidente agite la cloche.)J'imagine que, si vous nous avez remis cette feuille de papier, ce n'était pas pour nous moucher ! Vous nous avez donné cette liste d'amendements, et vous avez renoncé à certains d'entre eux au cours de la discussion ! C'est la vérité ! Et, du reste, M. Weiss le reconnaît... Vous avez dit que vous retiriez cet amendement... C'est tout à fait exact et cela figurera dans le rapport.

Mais ce plan financier quadriennal, qui n'indique aucun des moyens pour atteindre son objectif, va obliger le Conseil d'Etat à geler toute indexation pendant trois ans, alors qu'il sait pertinemment les sacrifices qu'il a déjà demandés aux collaborateurs de la fonction publique - et je le reconnais d'autant plus volontiers que nous avons accepté, lorsque nous avions la majorité, une partie de ces sacrifices. Mais il y a des limites à tout !

Quoi qu'il en soit, ce plan financier prendra du sens quand il indiquera très concrètement ce que nous aimerions entendre, c'est-à-dire que nous avons des réserves de productivité dans l'administration centrale; que nous avons des départements trop lourdement dotés; que nous avons une marge de manoeuvre; que nous allons pouvoir agir sans toucher aux prestations les plus importantes pour la population. Le Conseil d'Etat n'en a pas fait la démonstration, et nous attendons donc - parce que nous sommes de bonne foi ! - qu'il nous donne des renseignements, lors de son prochain plan financier quadriennal - en principe un bon plan financier quadriennal se fait tous les ans, comme vous le savez, si on souhaite l'adapter - pour limiter le climat d'insécurité. Parce que, pour le moment, avec les mesures qui figurent sur ce papier et ce que nous avons pu constater, les inquiétudes au sujet des prestations sont totalement légitimes.

Madame la présidente, si vous avez une seconde tout à l'heure, vous direz à M. le président en exercice deux choses: que le mail de M. Mouhanna est daté du jeudi et que, ce jour-là, la liste complète figurait dans la «Tribune de Genève».

Une voix. Pas complète !

M. David Hiler. Vous direz aussi... (L'orateur est interpellé par un député.)Abusive, d'ailleurs, parce qu'il y avait un temps de retard dans l'information ! ... et M. Cramer le confirmera: nous avons été interrogés l'un et l'autre le vendredi, avant la séance de commission du samedi, sur ce que nous pensions de la nouvelle arme secrète de l'Entente concernant les postes...

La présidente. Monsieur Hiler, vous devez conclure, s'il vous plaît !

M. David Hiler. Eh bien, je conclus en disant que ceux qui donnent l'information à la presse avant de la donner aux députés et qui se permettent de faire de la morale sont des tartuffes et des pas grand-chose, le président compris ! (Applaudissements et exclamations.)

Des voix. Non !

M. David Hiler. C'est n'importe quoi !

La présidente. S'il vous plaît ! Du calme ! Monsieur Jean Spielmann, vous avez la parole.

M. Jean Spielmann (AdG). Je ne vais pas redire ce qu'a dit M. Hiler par rapport aux moyens qui ne figurent pas dans le plan financier quadriennal - ce qui est bien le problème de fond... J'ajouterai simplement une chose, puis je ferai quelques observations.

Tout d'abord, lorsqu'on entend établir un plan quadriennal, j'imagine que l'idée est de faire partager les objectifs - il ne s'agit pas d'autre chose pour le moment - aux différents partis et d'en discuter dans ce Grand Conseil. Ce rapport comporte toute une série de contradictions... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)... que je me plais à relever ici.

La première, c'est que les signataires de la résolution qui soutiennent le plan quadriennal n'ont pas dû le lire - ou alors, ils sont de mauvaise foi... En effet, hier, Mesdames et Messieurs les députés, quand nous avons proposé de geler les baisses d'impôts, vous avez poussé des hauts cris ! Or, dans le plan quadriennal que vous allez accepter maintenant, il est dit noir sur blanc que le Conseil d'Etat a déjà informé la commission fiscale qu'il s'opposerait au projet de baisse de recettes fiscales encore à l'étude; il estime en effet que le rétablissement des finances et la lutte contre l'endettement sont des objectifs prioritaires. Donc, pas de baisse d'impôts ! Mais ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu hier, et vous vous êtes du reste opposés aux propositions que nous avons faites - très sensées et argumentées par M. Hiler - pour ne pas baisser les recettes, parce que cela ne permettrait pas d'atteindre les résultats de ce plan quadriennal... Alors, je vois avec plaisir qu'entre hier et aujourd'hui vous avez changé de position et pris un virage à 180 degrés, puisque vous proposez maintenant à ce parlement d'accepter de geler les baisses d'impôt ! C'est déjà quelque chose ! Mais ce serait plus cohérent et plus crédible, si nous avions discuté de l'ensemble de ces points.

Les autres objectifs figurant dans ce plan quadriennal attirent de ma part quelques observations. Bien sûr qu'il n'est pas possible de laisser se développer la dette, comme c'est le cas actuellement. M. Hiler l'a évoqué: le problème principal - qui n'est pas relevé dans ce rapport - est la relation entre les objectifs, en pourcentage d'augmentation, et la relation avec le taux d'inflation. Car si, par malheur, l'inflation devait rebondir, nous nous trouverions en effet très rapidement dans une situation intenable par rapport aux amortissements et par rapport à la dette. Et un pour cent seulement d'augmentation de l'inflation aurait des conséquences très importantes sur le plan financier quadriennal et sur les dépenses. Il est clair aussi qu'arriver à réduire des dépenses de fonctionnement et atteindre 100% de leur autofinancement sont des objectifs que nous devons atteindre. Car, si l'on peut admettre de reporter sur les générations futures les dépenses d'investissement, on ne le peut pas pour les dépenses de fonctionnement, parce que cela signifierait que nous faisons payer nos dépenses d'aujourd'hui à nos successeurs. Sauf dans un certain nombre de domaines, je pense à l'enseignement, à la formation, parce que nous n'avons pas d'autres matières premières que le savoir et les connaissances et, dans ces secteurs, il n'est pas possible de ne pas investir pour l'avenir. Or la majorité a aussi proposé à la commission des finances des coupes dans ces domaines !

Il faut certes arriver à 100% d'autofinancement des investissements en 2005, mais nous devrions pouvoir débattre afin de savoir si cela est nécessaire pour un certain nombre de dossiers importants - je pense au CEVA, à d'autres encore, qui peuvent générer des autofinancements à terme. Cela permettrait d'accélérer ces investissements, même s'ils ne sont pas financés à 100% dans le budget de l'année. Il me semble que nous devons garder une certaine marge de manoeuvre à ce niveau. Le Conseil d'Etat a certainement raison de vouloir retrouver l'équilibre des finances - ses objectifs sont, à mon avis, tout à fait pertinents - mais nous serons obligés de revenir sur certains dossiers.

Je reviens maintenant sur ce qui a été dit tout à l'heure... Comme M. Hiler, je voudrais m'insurger contre ceux qui accusent M. Mouhanna d'avoir dévoilé les secrets de la commission fiscale...

M. Christian Grobet. Il n'y a pas de secret !

M. Jean Spielmann. Il faut d'abord dire un certain nombre de choses. Premièrement, le contenu du mail a été diffusé après que vous avez distribué à la presse l'ensemble des amendements présentés et votés en commission... Nous avons pu le voir dans la «Tribune de Genève» le lendemain: c'est seulement après que le courriel a été envoyé ! C'est ma première observation.

Deuxième observation: en tant que membres de la commission des finances, nous étions convoqués depuis longtemps pour travailler tout le samedi sur ces documents. Ces derniers, vous les avez fournis à la presse le vendredi ! Et lorsque nous sommes arrivés le samedi matin, nous ne les avions même pas en main ! Je précise que ces documents ne nous ont été fournis que lorsque nous les avons demandés... (Commentaires.)Je trouve inadmissible que ces documents aient été publiés dans la presse avant de les remettre aux membres de la commission des finances ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Et, par-dessus le marché, vous avez à nouveau remis des documents à la presse le samedi ! Alors ne venez pas accuser maintenant ceux qui ont diffusé, après coup, ces propositions ! D'autant moins que les destinataires étaient des personnes directement concernées ! C'est tout à fait légitime et normal !

De plus, certaines des informations que vous avez publiées dans la presse étaient fausses... Relisez les documents que vous avez transmis à la presse ! Vous avez même donné une information sur une proposition de coupe, sur des autofinancements... Cette proposition était tellement absurde que vous l'avez retirée, mais vous n'avez pas eu le temps d'avertir la presse, puisque vous lui aviez remis l'information avant la séance de la commission des finances...

D'ailleurs, vous avez reculé sur d'autres éléments, car nous avons pu vous démontrer à quel point certaines de vos propositions d'amendements manquaient de sérieux et de préparation, et quelles conséquences désastreuses elles auraient. Vous avez du reste tellement été convaincus de vos inepties qu'aucun d'entre vous n'a voulu voter ces amendements !

Mesdames et Messieurs les députés, dans la situation actuelle...

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur Spielmann !

M. Jean Spielmann. ... il faut travailler dans la transparence. Nous devons absolument discuter avec les responsables et avec le personnel des secteurs concernés. Il n'est pas admissible de travailler dans le secret et d'informer la presse de vos intentions, avant même que la commission des finances soit au courant, qu'elle puisse en discuter et décider. Par contre, il me semble tout à fait légitime que les informations circulent après coup.

Mesdames et Messieurs les députés, vous faites fausse route... Mais vous faites fausse route en vous en rendant compte, car, entre hier et aujourd'hui, vous avez négocié un virage à 180 degrés...

La présidente. Monsieur le député, vous avez dépassé les sept minutes imparties !

M. Jean Spielmann. ... sur le gel des réductions d'impôts ! Je suis heureux de connaître qui votera la résolution parce que, finalement, cela revient à accepter l'idée que nous avons exprimée hier: qu'il est nécessaire de geler la baisse des impôts. Je me réjouis donc de voir les résultats de ce vote.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Philippe Glatz (PDC). Si vous me le permettez, je reviendrai en quelques mots sur ce que certains d'entre nous souhaitent appeler «l'Affaire Mouhanna»... Je prends M. Mouhanna pour un honnête homme, et je relève qu'il ne se camoufle pas lorsqu'il envoie des e-mails, puisqu'il les signe. Certes, cet e-mail transmet des informations relatives aux travaux de la commission, mais je dirai que, même si M. Mouhanna a fait une erreur, il faut reconnaître qu'il a signé ce courriel, contrairement à d'autres députés qui fournissent des informations de manière anonyme. En ce sens, je tiens à dire que M. Mouhanna est certainement de bonne foi ! (Exclamations.)

Une voix. Pousse pas !

Une voix. Ne lui fais pas une statue, quand même !

M. Philippe Glatz. Je ne lui fais pas une statue ! (Rires et exclamations.)Je dois tout de même dire que certains députés dans cette enceinte ou dans les commissions transmettent des informations de manière anonyme ! Vous le savez, Monsieur Hiler ! M. Spielmann parle des informations qui ont été divulguées à la presse... Il sait très bien qui les a transmises et comment, parce qu'il est maître en la matière !

Cela étant dit, je reconnais que M. Mouhanna n'est peut-être pas aussi habile que d'autres, mais il a au moins le mérite d'être franc !

Une voix. Il est honnête !

M. Philippe Glatz. Cela étant dit, revenons aux choses sérieuses... L'objet de nos discussions porte sur le plan financier quadriennal que nous souhaitons voir mis en oeuvre et sur la résolution qui est proposée ce soir. Et j'ai entendu beaucoup de choses à ce sujet...

J'ai en particulier noté, Monsieur Velasco, que vous ne pouviez accepter les prémices de cette résolution... Mais vous rendez-vous compte de ce que vous dites, Monsieur Velasco ? Le premier considérant parle seulement de: «la nécessité pour l'Etat de Genève de redresser rapidement et au mieux ses finances»... Et vous ne pouvez pas accepter cette idée, Monsieur Velasco ? Vous ne pouvez accepter que l'Etat de Genève redresse ses finances rapidement et au mieux ? (Exclamations.)C'est ce qui vous amène à dire des contrevérités ! Comme M. Spielmann, du reste, quand vous dites par exemple que la droite veut aujourd'hui démanteler l'Etat social... Vous avez dit, Monsieur Velasco, que nous voulions diminuer le nombre de postes... Mais je vous ferai remarquer que ce n'est pas le cas ! Bien au contraire: il y a deux cents postes de plus en 2004 qu'en 2003 ! S'agit-il d'une diminution ? Comme M. Muller l'a indiqué, il s'agit simplement d'une volonté de freiner un peu l'expansion démesurée de l'Etat, dans une période qui n'est pas vraiment favorable...

Et voilà que M. Hiler monte sur ses grands chevaux en disant qu'il n'est pas possible d'établir un plan financier quadriennal sans indiquer les moyens pour le réaliser et qu'il ne croit pas qu'il puisse exister encore quelques réserves de productivité dans l'administration...

M. David Hiler. Je n'ai pas dit ça ! Il faut écouter quand je parle !

M. Philippe Glatz. Monsieur Hiler, vous êtes un trop fin connaisseur... (Exclamations.)... de l'administration... (Vives exclamations. Le président agite la cloche.)

Une voix. Silence !

Le président. Laissez parler M. Glatz !

M. Philippe Glatz. ... il existe des réserves d'amélioration de la productivité... (Exclamations.)

M. David Hiler. Cela ne va plus ? T'as fumé ? (Rires.)

Le président. M. Hiler est en pleine forme, ce soir !

M. Philippe Glatz. Vous ne me ferez pas croire...

M. David Hiler. Il faut le laisser ! (Rires.)On respecte le règlement !

Une voix. Il n'y a plus Dupraz, il y a Hiler!

Le président. C'est vrai, nous n'avons plus M. Dupraz, mais nous avons M. Hiler !

Une voix. Il ne faut pas le regarder ! (Rires.)

M. Philippe Glatz. Vous le savez, Monsieur Hiler, il y a longtemps que, dans cette enceinte, nous ne donnons pas nécessairement l'exemple en matière de conception budgétaire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)... puisque, comme M. Kunz nous l'a rappelé - et je crois que M. Lambelet a adressé à ce titre une lettre à la commission des finances - la loi exige que cet équilibre soit atteint. (Brouhaha.)Il conviendrait, pour le moins, que nous nous attelions aujourd'hui à cette tâche, si nous voulons être respectueux des lois que nous votons. Si nous n'en sommes pas capables, comment pouvons-nous demander à l'ensemble de la collectivité qu'elle soit respectueuse des lois que vous édictez, Mesdames et Messieurs les députés ? Il s'agit donc de tenter d'aller prudemment et lentement à l'équilibre budgétaire. C'est ce que vous propose aujourd'hui l'Entente, et ce qu'elle vous proposera les 24 et le 25 juin, en vous demandant d'adopter un budget déficitaire, certes, mais moins que le budget initial. C'est donc un budget raisonnable.

Pour ce qui est de la proposition de résolution, je vous encourage à la voter et à la soutenir, sachant bien, Monsieur Hiler, que le Conseil d'Etat nous indiquera très certainement les moyens qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du plan quadriennal proposé.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Spielmann, qui a été mis en cause. (Exclamations.)

M. Jean Spielmann (AdG). Monsieur Glatz, vous avez dit tout à l'heure que je savais très bien qui avait transmis les informations et que j'étais orfèvre en la matière... Permettez-moi de vous faire deux observations. La première - je l'ai déjà évoquée et, du reste, vous avez aussi parlé de violation de la loi - est la suivante: vous avez présenté vos amendements en violation de la loi et vous l'avez violée trois fois ! D'ailleurs, l'article 57 de l'avis de droit qui avait été demandé précisait que vous étiez dans l'inégalité...

Une voix. Faux !

M. Jean Spielmann. On pourra le lire, Monsieur le président ! Vous dites aussi que je savais qui avait transmis les informations... J'ai dit tout à l'heure que vous aviez remis ces documents à la presse avant même de nous les remettre ? Alors, comment aurais-je pu les transmettre ? Première contradiction, premier mensonge !

Deuxième mensonge: vous venez de dire que nous n'avons pas le droit de transmettre des informations de séance de commission, que c'est une violation de la loi... Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en prêtant serment ici, nous promettons de tenir secrètes des informations à chaque fois qu'il nous sera enjoint de le faire... Mais les travaux de commission ne sont pas secrets ! (Exclamations.)Je le répète, les travaux de commission ne sont pas secrets, aucun texte de loi ou aucun règlement ne le précise.

Une voix. Bien sûr !

M. Jean Spielmann. Si vous voulez que ces travaux restent secrets, c'est que vous avez une bonne raison, vous savez très bien pourquoi !

Autre contradiction: vous dites que vous ne démantelez pas l'Etat social... Mais les amendements que vous avez proposés sont ciblés: ils s'attaquent à l'Hôpital, aux subventions au logement social, à la culture et à l'enseignement ! Alors, ne venez pas dire que vous ne voulez pas démanteler l'Etat social ! Ce sont des cibles bien précises. D'ailleurs, vous n'avez pas fait de coupes dans d'autres secteurs...

M. Pierre Weiss. Ce n'est pas vrai !

M. Jean Spielmann. Une fois que les amendements sont votés en séance de commission, non seulement nous avons le droit mais nous avons le devoir de dire à l'extérieur ce qui est en train de se préparer ! Et nous en avons le droit, parce que cela nous a permis de vous ramener à la raison ! Car vous vouliez mettre en place des mesures qui étaient illégales. Et vous avez retiré certains amendements en commission des finances ! Vous avez reculé au niveau du démantèlement social ! Et vous reculerez encore !

Mesdames et Messieurs les députés, le travail de commission, l'examen d'un budget est un travail public. Nous sommes élus pour le faire, et la population a le droit de savoir ce que nous y faisons ! Il n'y a aucune règle ou aucune loi qui nous interdise de transmettre les informations, à la sortie des séances de commission ! Je dirai même le contraire, Monsieur le président ! D'ailleurs, lorsque les séances sont très importantes, comme celle que nous venons d'avoir à la commission des finances, il faudrait prévoir une conférence de presse, ne serait-ce que pour informer la presse de manière correcte, parce que les journalistes sont à peu près aussi compétents que vous en matière de budget !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je propose d'en rester là pour ce qui est de la confidentialité des travaux de commission. Le Bureau examinera cette question lors d'une prochaine séance et demandera, le cas échéant, un avis de droit destiné à clarifier les choses. (Le président est interpellé.)Nous essayerons de l'obtenir à un prix modique ! Cela permettra au moins de savoir ce qu'il en est, et j'imagine que tout le monde, pour une fois, dans ce parlement, sera d'accord. Même M. Hiler, qui a eu tout à l'heure la gentillesse de me traiter de «Tartuffe», alors que je n'étais pas là...

Une voix. Mais non !

Le président. Ce n'est pas très beau, Monsieur Hiler... (Exclamations.)... je dois vous le dire ! Mais, comme je suis un gentil président... (Exclamations.)... et que je vous aime bien, tous, j'oublierai...

M. David Hiler. Il ne fallait pas partir après avoir parlé !

Le président. ... ce qui a été dit; j'essaie d'être constructif et je passe à autre chose. Monsieur le député Alain Meylan, je vous donne la parole.

M. David Hiler. Je ne pouvais pas te le dire, tu n'étais pas là ! (Brouhaha.)

Une voix. Arrête!

M. Pierre-Louis Portier. Respecte les institutions ! Arrête ! (Manifestation dans la salle. Le président agite la cloche.)

M. Alain Meylan (L). Je pense que le président de la commission des finances pourra supprimer une heure de débat la semaine prochaine, puisqu'on vient d'avoir une discussion de commission...

Revenons tout de même au contenu du plan financier quadriennal, plus exactement à ses objectifs ! Le groupe libéral soutiendra bien évidemment ce plan financier parce que, au moins, il fixe des objectifs. Certes, faudra-t-il définir les moyens, mais aussi modifier certaines lois pour nous permettre d'atteindre ces objectifs.

Il s'agit tout d'abord de maîtriser la hausse des dépenses. Je dis bien: «maîtriser la hausse des dépenses» - il ne s'agit pas d'une diminution, comme d'aucuns le croient ou veulent le faire croire à la population - de façon à gérer les dépenses en fonction des recettes, qui peuvent être aléatoires, ainsi que nous avons pu le constater ces dernières années.

A ce propos, en entendant les débats de cet après-midi, je pense qu'il serait souhaitable de faire preuve d'une certaine considération à l'égard des entreprises et respectivement des employés de ces dernières, qui payent des impôts selon le niveau de chacun. Rappelons tout de même que 8% des contribuables payent 50% des impôts, il ne faudrait tout de même pas l'oublier ! Comme je le disais, il faudrait avoir un peu de respect à l'égard de tous ceux qui payent des impôts, du plus petit au plus grand, ce qui consiste aussi à gérer les recettes fiscales efficacement et avec rigueur, et non à laisser courir les déficits pendant des années.

Un petit mot à propos des multinationales, que certains ont cru bon d'attaquer cet après-midi: ce secteur d'activité représente 30% du secteur privé, il est en pleine croissance ces dernières années avec un nombre total de 56'812 emplois - vous avez tous reçu cette étude - soit un quart - un quart, Mesdames et Messieurs les députés ! - des contribuables du canton. Alors, quand nous parlons budget, je vous en prie, soyons un peu plus respectueux à l'égard de ces personnes qui payent des impôts !

Le groupe libéral n'est pas prêt à entrer dans le jeu de l'avion, ainsi que vous le voulez, car il conduira inévitablement, comme tout le monde le sait, à ce qu'il y ait des perdants. Et les perdants sont justement ceux que vous prétendez défendre !

Pour terminer je dirai ceci: mon collègue Barrillier a eu la courtoisie de s'excuser suite à un moment d'égarement... J'aurais souhaité que M. Mouhanna le fasse aussi; je le connais bien, il aurait pu le faire également.

Une voix. Il n'a pas triché, lui ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Calmons-nous ! Il est tard... Il reste deux députés inscrits. Je vous propose de les écouter religieusement, de voter et d'aller nous coucher. Monsieur Renaud Gautier, je vous donne la parole.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, vous me permettrez de partager mon intervention en deux. Il me semble logique, en effet, que le président de la commission des finances - dont on a beaucoup parlé - s'exprime à ce sujet. J'avais convoqué la commission des finances mercredi, en stipulant, expressis verbis,que les travaux de la commission étaient confidentiels. Monsieur Spielmann, je suis désolé de devoir vous contredire, mais l'article 195 de la loi portant règlement du Grand Conseil ne stipule pas tout à fait ce que vous avez dit tout à l'heure... Les travaux de commission sont confidentiels... (Exclamations.)

Une voix. Silence ! (Remarques. L'orateur est interpellé par M. Spielmann.)

M. Renaud Gautier. Je vous ai laissé parler tout à l'heure... Ayez, pour une fois, l'élégance de me laisser parler ! Donc, les travaux de commission sont confidentiels et n'autorisent pas la diffusion publique des informations.

Une voix. Pas vrai !

M. Renaud Gautier. Cela étant, je constate ou, plutôt, j'ai l'impression que ceux - c'est avec plaisir que je ne dis pas: «celles et ceux» - qui ont transmis des documents à la presse, quels qu'ils soient, sont pour moi l'indication d'un signe de faiblesse et non de force. En effet, s'il faut transmettre aux mass media des informations qui, par définition, sont partielles, c'est fort probablement parce qu'on n'est pas très sûr de sa position.

Pour en revenir au débat qui nous occupe ce soir - qui aurait dû nous occuper - soit le plan quadriennal, je relèverai les choses suivantes. Contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue Alberto «McDonald's Velasco»... (Rires.)... le problème ne réside pas dans l'invite de ce projet de loi, mais bien plutôt dans la définition de celui-ci. En effet, lorsque l'on relève, à l'alinéa 1 de l'article 25: «Le budget est une loi annuelle qui autorise les dépenses et prévoit les recettes nécessaires à l'accomplissement des tâches publiques, il est l'expression détaillée du plan financier pluriannuel.», on pourrait dire, somme toute, Mesdames et Messieurs, que «c'est l'Hôtel d'Abyssinie et du Calvados réunis», pour citer un auteur français ou, pour être plus précis, que c'est une auberge espagnole...

Un plan quadriennal est une excellente chose, pour autant, bien évidemment, que les missions principales de l'Etat soient définies objectivement. Or, si ce plan quadriennal représente en effet un pas dans la bonne direction, nous souhaiterions, non contents de ce qu'a dit Alain Meylan tout à l'heure, avoir la «version string» du plan financier quadriennal, à savoir un plan qui ouvre un espace de discussion sur quelles doivent être, à terme et dans ces quatre ans, les actions prioritaires de l'Etat, ce qui doit former l'essence même de l'Etat.

Pour l'instant, nous devrons nous contenter de ce projet quadriennal - que nous soutiendrons bien évidemment - mais nous ne pouvons qu'inviter le Conseil d'Etat à se poser ces questions ou à les poser à ce parlement, dans le cadre de la révision du plan quadriennal - car, comme le disait tout à l'heure David Hiler, avant qu'il ne «pète un câble»... (Rires.)... il s'agit effectivement de le remettre à jour chaque année...

Une voix. C'est un concours ? (Rires.)

M. Renaud Gautier. Et il faudra bien que, lors de l'évolution de ce plan quadriennal, figure dans celui-ci une réflexion sur les missions principales de l'Etat, ce qui permettra probablement d'équilibrer les finances que, j'imagine, tout le monde souhaite ici.

Une voix. Bravo !

M. Renaud Gautier en se rasseyant. J'ai marqué les trois ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il faudra que vous m'expliquiez tout à l'heure en quoi consiste la «version string» du plan financier quadriennal... Cela dépasse le cadre de nos débats, si j'ose dire !

Madame Martine Brunschwig Graf, vice-présidente du Conseil d'Etat, vous avez la parole.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je vais m'en tenir à des propos relativement banals, étant donné que je n'ai pas, comme d'autres, fait de pari pour placer différents mots dans mon intervention... (Rires et exclamations.)

Mesdames et Messieurs les députés, c'est dans la nature des choses que, lorsque l'Etat se soucie simplement de respecter les lois et de mettre en oeuvre ce que le Grand Conseil a voté il y a déjà belle lurette, certains lui reprochent de ne pas l'avoir fait plus tôt et d'autres seraient tentés de lui reprocher de le faire quand même...

Vous l'aurez compris - et, du reste, vous l'avez dit les uns et les autres - le plan financier quadriennal est un cadre, qu'il faudra remplir. Ce cadre est donc important, car, dans les périodes de difficultés, il faut avoir des perspectives et se demander dans quel environnement évoluer. Bien sûr, personne n'est capable d'annoncer comment les recettes fiscales évolueront en 2007, et il est difficile de dire avec précision quels seront les besoins de la population d'ici là. En revanche, il est important que le gouvernement, avec l'appui du parlement, exprime sa volonté de rétablir l'équilibre des finances publiques pour 2007; il est important que le gouvernement, avec l'appui du parlement, décide d'arrêter d'emprunter pour financer les dépenses de fonctionnement à partir de 2005; et il est important aussi que le gouvernement, avec l'appui du parlement, annonce avec quel pourcentage - toutes choses étant égales pour l'instant - il entend réaliser ce travail.

Le plan financier quadriennal s'accompagne du projet GE-Pilote, comme vous l'avez voulu et comme nous vous l'avons proposé. Ce projet ne propose pas de mesures financières au départ, mais il permettra de prendre des décisions en tout temps, de s'intéresser à la façon dont l'Etat fournit ses prestations, à leur bien-fondé et à leur amplitude. C'est donc un tout. Bien sûr, nous aurions pu le mettre en place il y a quelques années... Bien sûr, le parlement aurait pu le réclamer...

Nous avons décidé de le faire démarrer, et la première étape - vous le savez - est le budget 2005. Ce sera un budget difficile, mais il montrera - c'est la première étape - si la volonté exprimée dans ce parlement de rétablir les finances publiques peut se concrétiser. Alors, non seulement il faut donner une chance à ce plan financier, mais il faut lui donner une réalité ! Que ce soit difficile au début, c'est prévisible. Si l'on examine les décisions proposées ou imposées dans d'autres parlements, les mesures prises sur le plan fédéral ou dans le canton de Zurich, on peut considérer que les propositions gouvernementales sont au moins raisonnables, dans la mesure où elles tentent de tenir compte à la fois de la faisabilité et du maintien de la paix sociale, si possible. C'est ce que nous voulons. Donc, le rythme dicté par ce plan n'est pas forcené. Nous pensons qu'il est raisonnable pour le Canton et qu'il nous permettra d'atteindre notre objectif, tout en préservant les équilibres nécessaires.

Il ne reste qu'une chose, Mesdames et Messieurs les députés, et ce sera ma conclusion pour ce soir: rien n'est possible si vous n'êtes pas d'accord avec les objectifs à atteindre. Les moyens pour y parvenir diviseront forcément le parlement, même si nous ne le souhaitons pas. Mais, normalement, nous devrions tous partager cette idée que les objectifs à atteindre sont nécessaires pour le bien du Canton. Car, finalement, il en va de la marge de manoeuvre que chacun peut souhaiter ensuite; un canton endetté, noyé par les intérêts de cette dette, n'a plus les moyens de choisir - tous les conseillers d'Etat responsables des finances, quelle que soit leur couleur politique, l'ont dit et répété. Vos décisions dans ce parlement, au cours des années qui viennent, doivent correspondre à un choix aussi libre que possible. Et cela ne sera pas possible, si nous ne prenons pas les mesures nécessaires aujourd'hui. C'est cela, la finalité d'un plan de redressement ! Ce n'est pas de faire de l'art pour l'art... Lutter contre l'endettement n'est pas un dogme, c'est une nécessité qui permet ensuite le respect des libertés démocratiques de chacun. Et c'est pour cela que nous nous engageons; et c'est pour cela que nous vous le présentons; et c'est pour cela que nous demandons votre soutien !

Le président. Monsieur Souhail Mouhanna, vous avez la parole. Sur la procédure de vote !

M. Souhail Mouhanna (AdG). Ce que demande le Conseil d'Etat, c'est que nous prenions acte de ce rapport...

En ce qui concerne la procédure de vote - M. Hiler l'a dit tout à l'heure - ce plan financier quadriennal ne prévoit pas les moyens. D'autre part, nous pensons que ce plan, qui concerne directement et de manière substantielle le personnel des services publics, n'a pas été négocié...

Le président. Monsieur le député, je vous prie de vous exprimer sur la procédure !

M. Souhail Mouhanna. C'est la raison pour laquelle...

Le président. «Sur la procédure», cela veut dire que vous demandez ou pas l'appel nominal, Monsieur le député !

M. Souhail Mouhanna. ... nous demandons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il présente un autre plan financier quadriennal qui définisse les moyens, notamment une augmentation des recettes, et que les éléments qui concernent le personnel soient négociés avec lui.

Le président. Je vous remercie infiniment, Monsieur le député ! Je dois vous dire que votre demande n'est pas recevable, dans la mesure où la liste était déjà close... (Exclamations.)Oui, oui ! Je vous ai donné la parole sur la procédure. (Protestations.)Non, je suis navré ! Je dois respecter le règlement du Grand Conseil... Ce dernier stipule que, lorsque la liste est close, il n'est pas possible de présenter une nouvelle demande. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous ne l'avez pas fait avant que la liste soit close ! (Le président est interpellé.)Il fallait la présenter avant, j'en suis absolument navré! Je l'aurais très volontiers mise aux voix si tel avait été le cas. Je ne mettrai donc pas aux voix votre proposition de renvoi au Conseil d'Etat, Monsieur Mouhanna, car elle a été faite trop tard.

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de résolution 490, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé. (Le président est interpellé.)Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Exclamations.)Nous interrompons le vote... (Protestations.)

J'avais donné la parole à M. Mouhanna pour qu'il puisse demander l'appel nominal, car je pensais que c'était ce qu'il voulait faire...

Mise aux voix, la proposition de résolution 490 est rejetée par 41 non contre 35 oui.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 529.