Débat

Mme Jeannine De Haller (AdG). Cette proposition de motion est relative aux mesures d'anticipation et de prévention à prendre en cas de canicule, cet été et les étés suivants.

La canicule de l'été 2003 a en effet été une réelle catastrophe, tout particulièrement pour les personnes âgées. Malgré l'absence de statistiques précises, on parle de 9,5% de décès supplémentaires en Suisse pendant la période très chaude du mois d'août dernier. On estime à vingt-cinq mille le nombre de décès en Europe provoqués par la vague de chaleur ! La canicule a pris au dépourvu de nombreuses personnes, ainsi que les services sociaux et hospitaliers.

A Genève, il n'y a pas eu de bilan à proprement dit des conséquences de la canicule sur l'état de santé de la population... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Il convient donc, au vu des expériences de l'année dernière, d'informer la population des précautions élémentaires à prendre en cas de nouvelle canicule, notamment la nécessité pour les personnes âgées de se désaltérer - elles sont en effet les premières victimes des grandes chaleurs.

Il s'agit donc de prévoir des mesures concrètes d'information et d'assistance à la population la plus menacée par la chaleur. Et la présente motion fait certaines propositions qui ne prétendent pas être exhaustives.

Il importe également de prendre des mesures de restriction du trafic automobile et de limitation de vitesse sur l'autoroute en cas d'excès d'ozone dans l'air. La sensibilisation des automobilistes par des mesures de publicité est effectivement insuffisante.

Au bénéfice de ces explications, nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que vous réserverez un bon accueil à cette motion et que vous la renverrez au Conseil d'Etat.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Voilà un sujet en or, pour les Verts ! Bien entendu, nous soutenons cette motion, puisqu'elle parle de prévention...

Mais nous voulons aller au-delà de la prévention sanitaire, à savoir que nous préconisons de prendre des mesures pour limiter un des facteurs de la canicule. Car qui dit canicule, dit signe de réchauffement climatique: c'est un problème extrêmement grave qui nous concerne tous. Pour y remédier ou, tout du moins, pour enrayer le processus, il ne suffit pas de prendre des mesures ponctuelles de prévention, il faut absolument modifier nos comportements en matière de circulation automobile. Le premier est de rouler moins, plus petit et autrement.

Je le rappelle, le réchauffement climatique est lié à l'effet de serre, dont un des gaz, le CO2, est en grande partie généré par la circulation automobile, soit 40%... (Exclamations.)... et par le chauffage des habitations, à 30%. Il faut donc prendre des mesures sur le long terme et non seulement se contenter de mesures ponctuelles, en été. Je le répète: il faut commencer par rouler moins, plus petit et autrement - par exemple, en développant les transports publics, en se déplaçant en vélo et à pied. Nous sommes tous concernés et nous devons tous faire un effort, et c'est seulement en prenant tous ce type de mesures que nous y arriverons.

Pour nous les Verts, il s'agit d'un problème vraiment très grave, et la sécheresse - les paysans seront d'accord avec moi sur ce point - n'est pas seulement une histoire de santé... Si le canton de Genève subit la sécheresse... (M. Louis Serex discute.)Je vois que M. Serex n'est pas très intéressé par ce que je dis... Pourtant, en tant que paysan, il devrait l'être !

M. Louis Serex. Salut, chérie! (Rires.)

Mme Sylvia Leuenberger. La sécheresse est donc un problème très grave qu'il faut véritablement prendre au sérieux.

C'est au Conseil d'Etat, me semble-t-il, de mettre en place un plan de mesures. Je crois savoir, du reste, que certaines sont déjà prises, c'est l'occasion de les évoquer et de les mettre en place rapidement. (Applaudissements.)

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Claude Aubert (L). Ce sujet est évidemment extrêmement important... Et nous avons pu constater les dégâts occasionnés par la canicule l'année dernière.

A mon avis, notre manière d'appréhender les problèmes en général n'est pas la bonne. En effet, à chaque fois qu'on envisage de prendre des mesures pour régler un problème, on propose la création d'un organe de coordination ! Et ces multiples organes doivent ensuite être coordonnés. Cela explique que, malgré leur nombre impressionnant dans cette République, les structures augmentent encore ! Cela signifie tout simplement qu'il y a dysfonctionnement.

Je pose donc cette question: puisque les CASS - regroupant des professionnels de différentes formations - sont censés s'occuper du terrain, pourquoi envisager la création d'une nouvelle structure de coordination ? Le b.a.-ba serait que chaque CASS se préoccupe de ce qui se passe dans son quartier. Sinon, à quoi sert-il, s'il n'est pas en relation immédiate avec le terrain ? Et à quoi sert-il, si les problèmes rencontrés sur le terrain ne sont pas signalés ailleurs ? Je pose la question encore une fois: si les CASS ne règlent pas ce genre de problèmes, à quoi servent-ils ?

Alors, bien sûr qu'il faut être très attentifs aux conséquences de la canicule ! Mais, de grâce, arrêtons de nommer des organes de coordination, qui vont coordonner d'autres organes de coordination, qui vont eux-mêmes coordonner des personnes qui ne travaillent pas sur le terrain ! (Applaudissements.)

La présidente. Après cette petite parenthèse philosophique, je donne la parole à M. Gilbert Catelain.

M. Gilbert Catelain (UDC). Cette motion part probablement d'un intérêt sincère pour les personnes âgées, qui souffrent particulièrement de la canicule, surtout dans une ville comme Genève. Mais, d'un autre côté, derrière ce que j'appellerai un «populisme du troisième âge»... (Rires.)... on est en train de prendre le Conseil d'Etat pour ce qu'il n'est pas, c'est-à-dire un incapable !

Le DASS, me semble-t-il, est tout à fait capable de gérer la situation, et il certainement déjà pris les mesures qui s'imposent. Et j'imagine que les enseignements de l'année dernière - indépendamment de l'effet naturel qu'engendre ce type de phénomène sur le nombre de morts - ont été pris en considération et que des mesures sont déjà planifiées. Je ne vais donc pas revenir sur l'argumentation de mon collègue Aubert, qui est tout à fait fondée: c'est en effet le rôle des CASS ! Si les CASS ne font pas leur boulot, il faut déposer une motion pour les réorganiser au plus vite, et pas pour prendre des mesures en cas de canicule !

Une des invites préconise de restreindre la circulation automobile... Je vous rappellerai tout de même que 50% de la population genevoise sont en vacances, généralement au bord de la mer - l'Adriatique, la Méditerranée, etc. - et c'est pourquoi la circulation automobile est diminuée de moitié en été par rapport au reste de l'année. Cela permet de dire que les effets de la circulation automobile ne sont pas aussi importants que certains veulent bien le faire croire - même si je suis d'accord avec les Verts pour considérer que nous devons tous participer, chacun à sa manière, à l'effort général, en utilisant un autre mode de déplacement, qui génère un taux d'ozone moins élevé, voire pas du tout.

Je suis d'accord sur ce point, mais j'estime qu'il n'est pas nécessaire pour autant de rédiger une motion et de la déposer en urgence, car le Conseil d'Etat est, à mon avis, parfaitement au courant et sensibilisé à cette problématique. Pour ma part, je fais tout à fait confiance au DASS pour prendre les mesures qui s'imposent... (Rires.)... sachant que je fais encore plus confiance aux personnes âgées, qui ne souffrent pas toutes de la maladie d'Alzheimer. (Exclamations.)J'imagine qu'elles consultent régulièrement leur médecin de famille, qui va les conseiller et les inviter à boire de l'eau quand il fait chaud. Et contrairement à une partie d'entre nous, les personnes âgées font souvent preuve d'un bon sens naturel !

Je vous propose donc de refuser le renvoi de cette motion, que ce soit en commission ou au Conseil d'Etat.

M. René Desbaillets (L). Je suis en train de m'apercevoir que la canicule échauffe les cerveaux, surtout de ceux qui sont en quête de voix pour les élections qui auront lieu dans dix-huit mois !

La canicule, c'est une chose, mais passer de la canicule au réchauffement de la planète, pour arriver à interdire les quatre-quatre, c'est vraiment démagogique ! (Exclamations.)

Je rappelle tout de même à ceux d'entre vous qui prennent chaque année l'avion pour partir en vacances qu'un kilomètre parcouru en avion représente dix à vingt fois plus de pollution qu'en voiture !

Et à ceux qui pensent que la meilleure façon de se rafraîchir, c'est de consommer de l'eau, je dirai que chaque bouteille de rosé de Genève contient six décilitres d'eau... qu'ils avalent en même temps ! Donc, buvez trois bouteilles par jour, et vous avez vos deux litres d'eau quotidiens, recommandés par la santé publique ! (Rires.)

Une voix. Bravo, René !

M. Antoine Droin (S). Cette motion est importante. Le parti socialiste va la soutenir, parce qu'il s'agit d'un réel problème de santé publique, notamment lié à la pollution atmosphérique - en partie due à la circulation automobile - et à la chaleur en été. Et même si la circulation automobile est moins importante en été - c'est vrai, Monsieur Catelain - la canicule augmente la pollution.

J'aimerais insister sur le fait que les personnes âgées ne sont pas les seules concernées. Et il me semble primordial de favoriser la prévention, laquelle s'adresse à toutes les catégories de la population. Je pense particulièrement aux personnes, de plus en plus nombreuses, qui souffrent de problèmes respiratoires - M. Aubert serait peut-être en mesure de nous fournir des statistiques à ce sujet.

Enfin, je termine en disant ceci: quels que soient les problèmes de pollution, nous devrons bien comprendre qu'il faudra un jour changer notre mode de vie et avoir une vie plus saine, dans notre République et partout dans le monde

M. Bernard Lescaze (R). Certes, la canicule a été un sujet d'actualité l'année dernière, et elle le redeviendra peut-être.

Je constate en tout cas que les trois motionnaires voient loin. En effet, les dernières études scientifiques - des carottes ont été effectuées dans la glace de l'Antarctique - montrent que la dernière grande époque chaude, avec un axe de la Terre proche du nôtre, remonte à deux cent vingt mille ans et a duré quarante mille ans. Je vois donc que vous préparez le terrain pour les quarante mille prochaines années ! (Rires.)Et la température moyenne de cette période était de deux degrés supérieure à celle que nous connaissons aujourd'hui.

Je rappellerai tout de même aux motionnaires que nous avons pu constater, suite à la canicule de l'année dernière, que si les personnes âgées isolées ont été fragilisées, la plupart des personnes âgées décédées en France sont mortes dans des EMS - et non pas dans des appartements de personnes solitaires. Alors, les mesures que vous préconisez peuvent être prises par la direction de la santé; le DASS peut mener des actions sanitaires sans qu'il y ait besoin de ce texte. Et les gens, me semble-t-il, sont suffisamment intelligents et informés.

Ce qu'a dit, M. le député Aubert à propos des CASS - centres d'action sociale et de santé - me paraît devoir être relevé, et je suis très surpris que personne n'ait renchéri sur ses propos. Les CASS sont effectivement les mieux placés pour donner les meilleurs conseils.

Ce qui m'inquiète dans toutes ces mesures pour lutter contre la canicule - car on ne peut pas éloigner la Terre du Soleil si facilement... - ce sont les restrictions du trafic automobile. Et l'on ne peut s'empêcher de se demander si ce n'est pas le véritable motif de cette motion !

Pour élucider cette question, nous pensons qu'il faut renvoyer cette motion - j'en fais la demande expresse, Madame la présidente - à la commission de la santé, qui nous donnera toutes les explications nécessaires et saura définir les deux ou trois directives et impulsions utiles pour le Conseil d'Etat. Pour le reste, je ne dis pas que ce texte est de la propagande électorale, mais c'est un texte de circonstance, pour ne pas dire un texte opportuniste. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je vous savais historien, mais je vous découvre spécialiste de science-fiction... Monsieur Christian Grobet, vous avez la parole.

M. Christian Grobet (AdG). Je suis extrêmement attristé...

La présidente. Sur le renvoi en commission, Monsieur le député !

M. Christian Grobet. ... par le niveau des interventions des partis de l'Entente et de l'UDC. Parler d'opportunisme à propos d'un sujet aussi sérieux, si ce n'est dramatique, par rapport à ce qui s'est passé l'été dernier... (Protestations.)Vous trouvez... (L'orateur est interpellé par M. Gros.)C'est cela, Monsieur Gros, faites de l'humour ! Vous êtes lamentable !

Parce que nous connaissons aujourd'hui... (L'orateur hausse le ton.)... soit dix mois après, seulement ! Nous connaissons la statistique des décès de l'été dernier ! Il y a quelques jours encore, une journaliste pensait que nous nous en étions bien tirés par rapport à d'autres pays européens... Eh bien, nous avons appris qu'il y a eu 30% de décès de plus l'été dernier... Oui, vous pouvez faire la moue, Monsieur Gros, mais les chiffres sont là ! Quand bien même la situation des statistiques en Suisse est particulièrement mauvaise ! Parce que, comparé avec d'autres pays, notre niveau de statistiques est assez lamentable! (Exclamations.)Malgré tout, il a fallu avouer - bien tardivement, vous me permettrez de le dire - qu'il y a eu 30% de décès de plus l'été dernier ! Voyez-vous, nous sommes finalement au même niveau que la France ! Mais il y a des pays qui ont le courage de se rendre compte - je ne dirai pas qu'ils font leur mea culpa - des insuffisances graves. Et nous, nous voulons fermer les yeux ! Et, en plus, nous avons des députés comme M. Desbaillets qui se permettent de faire des plaisanteries ridicules...

Une voix. Ah!

M. Christian Grobet. Mon pauvre ami, tu es ridicule ! (M. Grobet s'adresse à M. Desbaillets.)Mon pauvre ami, tu es lamentable ! Tu es lamentable ! (Exclamations.)Vous en arrivez à encourager les personnes âgées à boire votre «pinard» pour se sortir d'affaire... (Commentaires.)Et vous continuez à rigoler ! (Exclamations.)Je vois bien que M. Desbaillets continue à rigoler et à faire des plaisanteries indignes, eu égard à ce qui s'est passé l'été dernier ! (Exclamations.)Vous êtes lamentables !

Je pense que la situation est sérieuse ! (La présidente agite la cloche.)Et nous n'aurions pas déposé cette motion si le Conseil d'Etat... (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur Serex, taisez-vous !

M. Christian Grobet. Messieurs les vignerons, vos propos sont totalement déplacés ! Le problème est réel, et nous devons le résoudre. Or jusqu'à maintenant, nous n'avons pas entendu le Conseil d'Etat nous dire quelles seront les mesures prises cet été. Il est bien possible que des mesures aient été programmées, mais nous aimerions bien savoir lesquelles.

Nous avons indiqué un certain nombre de pistes, nous ne prétendons pas détenir la vérité et nous ne disons pas qu'il faut absolument prendre telle ou telle mesure - et peut-être bien qu'un organe de coordination n'est pas nécessaire, Monsieur Aubert... Mais, aujourd'hui, vous ne voulez pas entrer en matière sur une motion pleine de bon sens, parce que vous en faites une affaire politique en vue des élections qui auront lieu dans dix-huit mois ! C'est absolument invraisemblable qu'on ne puisse plus discuter de problèmes de ce genre, sans qu'on nous sorte des arguments aussi lamentables !

J'aimerais bien être sûr, effectivement, que les CASS soient en mesure de faire face à une telle situation. Vous le savez aussi bien que moi, beaucoup de communes dans ce canton n'ont pas de CASS, notamment à la campagne... Vous savez comme moi que beaucoup de communes ont des services sociaux... Ces structures sont-elles coordonnées ? L'information a-t-elle été donnée ? Un député socialiste a bien fait de rappeler que les personnes âgées ne sont pas les seules concernées par la canicule; elle affecte également les personnes qui ont des ennuis pulmonaires et, surtout, les très jeunes enfants de moins de 2 ou 3 ans.

Alors, bien sûr, vous pouvez banaliser les effets de la pollution, Monsieur Lescaze, en disant qu'on a planté un thermomètre dans l'Antarctique, ce qui permet d'affirmer que la température moyenne était, il y a fort longtemps, de deux degrés de plus que l'été dernier ! Vous me permettrez de dire - même si vous êtes historien - que le fait de sortir des absurdités pareilles vous déconsidère ! D'habitude, vous tenez des propos plus sensés !

La réalité est que la pollution atmosphérique - tous les médecins le reconnaissent - représente un grave danger pour certaines catégories de la population: les personnes âgées et les enfants. Et, même s'il y a moins de circulation en été - certes, Monsieur Catelain - il s'avère qu'il y a plus d'ozone, les statistiques le montrent !

Monsieur Cramer, nous avons - je le dis tout net - été extrêmement déçus de votre déclaration... Bien sûr, il faut faire quelques annonces pour sensibiliser les gens, mais on voit qu'elles n'ont pas sensibilisé certains de nos vignerons... Je sais que vous aimez lever le coude avec eux... (Rires et exclamations.)... mais vous me permettrez de dire que vous êtes très mal soutenu ce soir par vos amis vignerons !

Cette motion est incomplète: il faudrait que le Conseil d'Etat indique tout dépassement du taux d'ozone considéré comme alarmant.

Vous devez prendre cette mesure, Monsieur Cramer, car vous êtes responsable en la matière, quand l'état de santé de la population est en cause. Et les avis publicitaires ne sont pas suffisants. Vous devez être cohérent avec votre politique et avoir le courage, à un moment donné, de prendre des mesures, même si elles sont impopulaires pour les automobilistes; il n'est pas question de les ennuyer ou de leur faire la guerre, il s'agit simplement de remédier à la situation que nous avons évoquée dans cette motion.

Monsieur Lescaze, vous cherchez une échappatoire pour ne pas vous associer à cette motion - probablement, parce que vous regrettez de ne pas en avoir eu l'idée... - car vous vous présentez comme parti d'opposition dans cette enceinte, depuis que vous n'êtes plus représenté au Conseil d'Etat ! Vous cherchez une échappatoire...

La présidente. Monsieur le député, vous devrez bientôt conclure !

M. Christian Grobet. ... pour ne pas voter cette motion ! Nous attendons que M. Unger nous donne des explications... Nous avons confiance en lui, mais, nous, Monsieur Catelain, nous ne lui faisons pas une confiance aveugle... (Rires.)Nous n'aurions certainement pas déposé cette motion...

La présidente. Il faut conclure, Monsieur le député !

M. Christian Grobet. ... si M. Unger nous avait dit très clairement quelles mesures il envisageait. Nous sommes prêts à renvoyer cette motion en commission, nous l'acceptons...

La présidente. Sept minutes, Monsieur Grobet !

M. Christian Grobet. ... puisque nous parlons maintenant de renvoi en commission. Nous ne nous y opposons pas, parce que nous ne sommes pas pressés que le Conseil d'Etat réponde formellement à cette motion... Car si on applique le règlement, nous aurons la réponse au milieu de l'hiver, ce qui ne nous intéresse pas. Ce qui nous intéresse aujourd'hui...

La présidente. Si vous vouliez bien terminer, Monsieur Grobet !

M. Christian Grobet. ... c'est d'avoir des réponses rapidement - pas forcément ce soir..

La présidente. Vous aussi, soyez rapide, Monsieur Grobet !

M. Christian Grobet. ... de la part du département de l'action sociale et de la santé, quant aux mesures qui seront prises et quant à la tenue de véritables statistiques. Vous nous annoncez que tout va bien, eh bien, vous me permettrez de dire que je trouve inadmissible d'avoir dû attendre dix mois pour connaître la réalité !

La présidente. Merci, Monsieur le député !

M. Christian Grobet. J'ose donc espérer que, cette fois-ci, nous aurons les moyens de prendre des mesures de prévention bien adaptées, que les statistiques seront tenues...

La présidente. Monsieur le député, vous dépassez largement votre temps de parole !

M. Christian Grobet. ... et qu'à la fin du mois de septembre... (Exclamations.)...on puisse dire que les choses se sont bien passées !

La présidente. Monsieur le député, vous avez demandé une réponse rapide; je vous demanderai aussi de respecter le temps de parole qui vous est imparti !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que vous devez intervenir uniquement sur le renvoi en commission de la santé. Un seul député par groupe peut s'exprimer... M. Pierre Weiss, pour les libéraux, est le premier à s'être inscrit à ce sujet. Monsieur Weiss, je vous donne la parole. (Protestations.)Monsieur Lescaze, vous êtes inscrit pour le parti radical !

M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole. Je voulais simplement corriger le chiffre cité par notre collègue abstinent Grobet, par rapport à l'augmentation des décès à Genève... L'augmentation des décès n'a pas été de 30% mais de 9% ! Je vois quelque «marseillaiserie» à vouloir multiplier par trois l'augmentation de ces décès... (Exclamations.)Le sérieux avec lequel nous devons aborder cette discussion implique que nous devons, les uns et les autres, éviter d'exagérer les chiffres. Cela nous fera revenir à un peu plus de sérénité...

Par ailleurs, je m'étonne que cette motion demande la mise sur pied d'une centrale d'information pour prévenir la population quand la température dépasse trente degrés... J'imagine que les thermomètres à domicile y suffisent largement !

Pour ce qui est du renvoi de cet objet à la commission de la santé, je crois qu'il convient de donner à cette motion la suite qu'elle mérite !

M. Gilbert Catelain (UDC). Je reviens sur le fond de cette motion...

Une voix. Le renvoi en commission ! (Exclamations.)

M. Gilbert Catelain. ... par rapport à ce qu'a dit... (L'orateur est interpellé.)Eh bien, oui !

La présidente. Monsieur le député, vous ne devez vous exprimer que sur le renvoi en commission de la santé !

M. Gilbert Catelain. Effectivement, mais, rassurez-vous, Madame la présidente, je ne vais pas parler aussi longtemps que M. Grobet ! Nous devons en effet décider si cette motion mérite d'être renvoyée en commission ou pas...

Monsieur Grobet, c'est facile de mettre en cause le département... C'est normal, puisque vous êtes, comme nous, dans l'opposition... (Rires et exclamations.)On pourrait certes imaginer que le renvoi en commission de cette motion puisse être utile sur certains points, mais cela ne figure pas dans la motion...

Je vous donne deux exemples. Le département de M. Moutinot a décidé d'effectuer des travaux sur l'autoroute pendant deux mois cet été et de bloquer deux voies de circulation - qui vont engendrer des bouchons, donc générer davantage d'ozone... (Exclamations.)Cette mesure aurait alors pu être insérée dans cette motion, puisqu'elle correspond à une partie de ses invites. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Deuxième exemple. Qu'a-t-on constaté en France ? Que les décès ont essentiellement eu lieu dans la région parisienne ! Des départements entiers ont été très peu touchés, notamment dans les zones rurales. (L'orateur est interpellé.)Si c'est vrai ! Par contre... (Commentaires.)

La présidente. Respectez le député qui s'exprime ! Vous interviendrez après !

M. Gilbert Catelain. ... et ce qui est important, c'est que ces décès sont en partie dus au manque de personnel dans les établissements pour personnes âgées - pour la simple raison qu'en France, c'est bien connu, on prend ses vacances au mois d'août ! Le nombre des employés étant réduit, les gens attendent aux urgences... Alors, cette motion aurait dû prévoir que, pour l'hôpital et pour les EMS, le droit aux vacances soit restreint durant la période estivale, pour pouvoir fournir une capacité et des prestations supplémentaires dans ces établissements. Mais ce n'est pas ce qui a été négocié par les organisations syndicales que vous représentez, puisque vous exigez que le personnel bénéficie de trois semaines de vacances continues pendant la période estivale, ce qui se fait au détriment des personnes âgées notamment !

Alors, soyez cohérents ! Et si vous avez des propositions à faire, qu'elles soient contraignantes aussi pour les personnes que vous représentez et que vous voulez défendre, sinon, il n'y a aucune raison de renvoyer cette motion en commission ! (Applaudissements.)

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je suis réellement attristée des propos tenus par certains députés et du niveau intellectuel et cognitif aussi bas...

Monsieur Lescaze, vous parlez de carottes glaciaires et vous faites des comparaisons avec la situation actuelle... Or nous savons que le CO2 n'a jamais augmenté au cours de toute l'histoire de la planète, mais ces dernières années ! Et je vous conseille de lire de temps en temps «Sciences et Vie», pour savoir ce qu'est exactement le réchauffement de la planète ! C'est un sujet extrêmement grave ! Même si cette motion n'est pas parfaite - peu importe - elle soulève des problèmes qui vont, de manière de plus en plus grave, se poser d'année en année. Il faut donc prendre ce sujet très au sérieux.

Pour ma part, je préconise le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, parce que c'est à lui de nous donner la liste des mesures à prendre.

Mesdames et Messieurs les députés, l'effet de serre, c'est du CO2 rejeté dans l'atmosphère, dont la plus grande part - soit 40% - est due au trafic routier ! (Commentaires.)Ce sont donc bien nos pays industrialisés qui le produisent ! Il ne s'agit pas de Genève ou de Paris en particulier, mais bien de toute l'Europe, voire des Etats-Unis !

D'ici dix ans, il y aura un peack oil, c'est-à-dire que le pétrole sera si rare que nous serons bien obligés de modifier nos comportements. D'ici là, des changements climatiques sont à craindre et, pour l'équilibre général, deux degrés, c'est énorme: les conséquences sont gravissimes ! Avant, on disait que nous connaîtrions un été de canicule sur trois dans septante ans; maintenant, on parle de dix ou quinze ans ! Les choses risquent d'aller très vite, et ce n'est pas en menant une politique économique basée sur le seul critère de rentabilité qui va améliorer les choses ! Nous devons véritablement agir rapidement. Il n'est pas convenable de ridiculiser un sujet aussi grave ! Si l'on considère ce problème sous l'angle sanitaire, il faut penser que, si la canicule est aujourd'hui la cause du décès de personnes âgées, demain, ce seront des enfants et d'autres catégories de la population qui seront touchés !

Il faut donc étudier ensemble quelles sont les mesures à prendre. Nous n'avons pas forcément les solutions à ce problème, mais nous devons les trouver. Nous devons prendre ce problème très au sérieux, et je vous invite avec force à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. François Thion (S). Il se trouve que j'ai les mêmes lectures que M. Lescaze... Nous avons acheté «Le Monde» aujourd'hui, qui comporte un article sur les glaces du pôle Sud. Certes, il nous révèle que la terre a connu, il y a plusieurs centaines de milliers d'années, des températures plus fortes que celles que nous connaissons aujourd'hui. Mais, si les scientifiques européens font ces recherches à l'heure actuelle dans l'Antarctique, c'est certainement aussi parce qu'ils sont inquiets du réchauffement climatique. Autrement, ils ne feraient pas de telles analyses dans les glaciers, qui coûtent au demeurant très cher.

M. Lescaze n'a pas tout dit: ce qui est inquiétant, c'est la rapidité avec laquelle les températures augmentent. Ce n'est jamais arrivé dans le passé ! Alors, avons-nous scientifiquement toutes les preuves de ce que nous avançons ? Non ! Mais je vous rappelle tout de même un principe que tout le monde a accepté maintenant, depuis les premiers sommets - le Sommet de la Terre à Rio - c'est le principe de précaution. Alors, quand quelque chose n'est pas prouvé scientifiquement, il faut faire extrêmement attention. C'est pour cela qu'il faut, me semble-t-il, prendre des mesures à l'heure actuelle.

Et que vous, députés de l'UDC, vous vous mettiez à défendre les personnes âgées, c'est pour moi quelque chose de nouveau... A voir toutes les coupes que vous voulez faire dans le budget, je n'ai pas l'impression que vous voulez vraiment défendre les personnes âgées et les personnes les plus défavorisées à Genève ! Mais peut-être me trompé-je...

Nous souhaiterions également renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Bernard Lescaze (R). Je réitère ma volonté de renvoyer cette motion à la commission de la santé.

Il ne s'agit pas seulement de préparer des mesures pour cet été, comme on l'a dit tout à l'heure: l'action sociale et le département concerné peuvent parfaitement le faire sans votre motion. Par contre, pour les autres étés, il faut peut-être prévoir un plan à long terme, car personne ne nie le problème. Seulement, pour l'information de Mme Leuenberger et pour celle de M. Grobet - et peut-être aussi pour la vôtre, Madame la présidente, qui parliez de science-fiction - je rappellerai que «Le Monde» ne fait que reprendre un article de la revue « Nature» - en anglais - ou «Nature» - en français - du 10 juin 2004, dans lequel Mme Valérie Masson-Delmotte, une scientifique, directrice du Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, au CNRS, indique clairement, je cite: «La période chaude la plus longue - grâce à ces carottes prises dans l'Antarctique - durant ces 740'000 ans - car on arrive en effet à faire de l'histoire climatique sur des dizaines de milliers d'années, Monsieur Grobet ! - a eu lieu il y a 420'000 ans, et a duré environ 28'000 ans.» Et, Madame Sylvia Leuenberger, cette scientifique écrit encore: «Cette période peut être considérée comme «analogue» à celle que nous connaissons actuellement, notamment parce que les conditions astronomiques, orbite et axe de la Terre qui influencent l'ensoleillement, sont identiques.» Et on remarque aussi que la température à son maximum était supérieure de deux degrés à celle d'aujourd'hui. Sa conclusion est la suivante: «Ces résultats suggèrent - avec prudence - que la prochaine entrée en glaciation n'aura pas lieu avant plusieurs millénaires.»

C'est pourquoi, certes, la canicule est un problème important, et je disais, Monsieur Grobet, avec peut-être une pointe de malice, que vous étiez un peu visionnaire, puisqu'il s'agit d'un futur lointain: plusieurs milliers d'années.

Cela dit, cette motion mérite d'être étudiée pour les années que nous allons vivre, parce que nous nous projetons en effet dans l'avenir. Mais pour les prochaines années, pas pour les siècles à venir ! Etudions ce problème convenablement et ne lançons pas des ballons qui sont quand même très opportunistes !

La présidente. Monsieur Lescaze, voulez-vous renvoyer cette motion à la commission de la santé ou au Conseil d'Etat ?

M. Bernard Lescaze. A la santé !

La présidente. Bien ! Monsieur Guy Mettan, vous avez la parole.

M. Guy Mettan (PDC). Je prends la parole pour dire simplement que le groupe démocrate-chrétien, pour sa part, souhaite renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. D'ici quelques mois, celui-ci aura le temps de se pencher sur la question et pourra peut-être y répondre quand il fera plus froid, au mois de décembre... Et nous serons tout contents d'aborder ce sujet si chaud... Il pourra sans doute nous donner des informations, tant au niveau de l'action des CASS que du reste.

J'aimerais juste encore mentionner qu'en matière de canicule les questions d'interprétation sont éminemment importantes et qu'on peut aller dans tous les sens. J'ai demandé à M. le magistrat Manuel Tornare, du Conseil municipal, ce qu'il s'était passé pendant la canicule. Il m'a répondu qu'il avait fait chaud, mais que rien de spécial ne s'était passé... Rien d'anormal n'a été constaté, ni aux Pompes funèbres ni dans les services sociaux. C'est pour vous dire que si les chiffres qui nous sont communiqués ce soir sont inquiétants, la réponse qui m'a été donnée par le magistrat socialiste du Conseil municipal est tout à fait apaisante. Je ne dis pas qu'il a raison ou tort: il s'agit simplement d'un problème d'interprétation assez délicat.

Je compléterai le propos de M. Lescaze - je voulais citer cet article que j'ai lu, moi aussi - en disant que, si le réchauffement de la Terre est rapide, il existe maintenant une certitude: la glaciation peut, elle aussi, être très rapide. En effet - et ce n'est pas mentionné dans cet article - il a été constaté que l'avant-dernière glaciation, celle qui a eu lieu il y a trente mille ans, est survenue en l'espace de vingt à trente ans seulement. On a en effet retrouvé des traces de feu au Canada, au moment de cette glaciation, qui prouvent que des gens ont du fuir très rapidement. Donc, les choses peuvent se déclencher très vite, dans un sens comme dans l'autre.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. A vrai dire, je trouve un peu insolite que vous passiez trois quarts d'heure à vous étriper sur un sujet simple, qui est posé simplement et qui mérite un certain nombre d'interventions, qui elles-mêmes ne sont pas très compliquées...

Les carottes dans l'Antarctique nous apprennent sans aucun doute des choses importantes... Mais l'énervement des uns et des autres laisse déborder des propos qui ne devraient pas être tenus dans un débat de cette nature, qu'il s'agisse des vôtres, Monsieur le député vigneron, ou qu'il s'agisse des vôtres, Monsieur l'ancien conseiller d'Etat, lorsque vous parlez du président du Conseil d'Etat en des termes inaudibles dans cette enceinte ! (Applaudissements.)

Cette motion a pour but de trouver des solutions pour cet été et pour les suivants. Je vous en remercie, car c'est important.

Mais vous imaginez bien que des mesures ont déjà été prises l'année dernière, suite à la durée et à l'ampleur de la canicule ! Cela a été possible, car M. Charles-Henri Rapin, professeur de gériatrie depuis 1994, et votre serviteur dans sa fonction précédente, se sont inquiétés de ces «surhospitalisations» et de la surmortalité des personnes âgées en période chaude. Ni M. Rapin ni moi-même n'avons de mérite particulier, hors celui d'avoir la chance d'être au bon moment au bon endroit, dans une région où, Dieu merci, nous n'avons pas besoin d'observatoires internationaux pour prendre notre téléphone et se parler ! Et j'imagine que beaucoup d'entre vous ont reçu l'année dernière, avec une grande régularité, des SMS de M. Rapin ou de son équipe, pour rappeler que nous étions en pleine canicule et que le rôle informel du lien social était plus important encore que l'intervention des professionnels. Parallèlement, de la documentation a été distribuée dans les pharmacies, dans les CASS et auprès de tous les médecins traitants.

Alors, comme vous, Monsieur, j'ai été très surpris par les chiffres qui nous ont été livrés la semaine dernière par l'Office fédéral de la statistique. En effet, ils ne corroborent pas du tout les nôtres ! (Exclamations.)Mais je n'en fais pas une guerre de chiffres... Je n'en fais pas une guerre de chiffres ! A Genève, les chiffres dont nous disposons proviennent des communes qui enregistrent les décès... Nous avons pris des renseignements sur toute l'année dernière, pour connaître les causes de décès de l'ensemble des décès signalés dans les communes pendant la période concernée, et je vous avais fait, sauf erreur de ma part, un rapport succinct lors d'une interpellation urgente - au temps où elles existaient encore... Nous vérifierons tout cela avec l'office, mais le problème n'est pas une question de chiffres.

Comme l'indique très justement votre motion, il s'agit de savoir quelle est notre capacité à nous mobiliser, tous ensemble, de manière coordonnée et simplement. A cet égard, le Conseil d'Etat accepte bien volontiers cette motion.

J'avais mandaté la direction générale de la santé pour faire un plan... Il est là ! Nous n'avons donc pas attendu votre motion pour agir ! Nous pourrons le détailler. J'espère que nous n'aurons pas besoin de le tester, mais, néanmoins, nous aurons un peu de recul - un été - et nous pourrons vous rendre une réponse dans les six mois - ce qui n'est pas toujours aussi facile.

Quant à l'ozone, il a également été reproché au Conseil d'Etat le manque d'enthousiasme de son rapport. Mais ce manque d'enthousiasme tient tout simplement à l'exiguïté du territoire sur lequel nous pouvons exercer un contrôle ! Et pas plus tard qu'aujourd'hui le préfet Carenco m'a dit être tellement intéressé par ce rapport qu'il en a demandé des milliers d'exemplaires au DIAE pour pouvoir le diffuser en Haute-Savoie.

M. Christian Luscher. Qui a payé les photocopies ?

M. Pierre-François Unger. Lui ! Parce qu'il y a de temps en temps des gens qui payent ce qu'ils estiment devoir ! Comme certains, d'ailleurs, le font pour leurs impôts, Monsieur Luscher ! (Rires.)

Monsieur le député Grobet, vous vouliez qu'on aille très vite... Il ne sert à rien d'aller très vite et de se précipiter sur des mesures inefficaces. Il faut examiner ce problème tranquillement pour convaincre nos voisins. Cela nous permettra de prendre des mesures - un peu tard, certes, j'en conviens - qui, elles, serviront à quelque chose: quand la région Rhône-Alpes et le canton de Genève - dont vous accepterez qu'il en est un tout petit opercule - décideront ensemble de restreindre la circulation ou de toute autre mesure qui s'impose en cas d'augmentation du taux d'ozone. Des mesures sur le plan local, au niveau de Genève, seraient vaniteuses et vaines... Des mesures régionales seraient d'un plus grand intérêt.

Enfin, un dernier mot. Monsieur Lescaze, vous avez signalé à juste titre qu'en Ile-de-France, plus de la moitié des décès en raison de la canicule concernait des personnes en EMS. C'est consternant ! C'est consternant... C'est un peu caricatural, mais vrai, comme l'a relevé M. Catelain: en France, la plupart des gens prennent leurs vacances en août, et, de plus, il ne faut pas oublier que le temps de travail a été réduit à trente-cinq heures. Du reste, M. Kouchner, alors ministre de la santé, avait lui-même signalé les conséquences désastreuses de cette mesure sur la gestion des services hospitaliers, si elle était appliquée de manière inintelligente. Il faut dire aussi que le personnel des EMS français est moins qualifié et moins nombreux que le nôtre.

Pour finir sur une note un peu optimiste dans ce débat qui m'a paru bien peu serein, je dirai ceci: si Paris vaut bien une messe - puisque tout cela s'est passé en Ile-de-France - Genève vaut bien quelques EMS ! Je suis sûr que le budget le montrera ! (Exclamations et applaudissements.)

La présidente. Après cette magnifique réflexion, je vais vous soumettre, Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi de la proposition de motion 1596 à la commission de la santé. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1596 à la commission de la santé est rejeté par 76 non contre 6 oui et 2 abstentions.

La présidente. Maintenant, nous allons... Oui, Monsieur Grobet ?

M. Christian Grobet. Je demande l'appel nominal pour le prochain vote, Madame la présidente !

La présidente. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? C'est le cas ! (Appuyé.)Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets, à l'appel nominal, le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 1596 est adoptée par 53 oui contre 27 non et 5 abstentions.

Appel nominal

La présidente. Nous passons au rapport divers 529 qui sera traité en même temps que la résolution 490.