République et canton de Genève
Grand Conseil
2016
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Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 28, vendredi 29 janvier et jeudi 4 février 2016 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du jeudi 28 janvier 2016 à 15h00
Séances
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Jeudi 28 janvier à 15h - Séance extraordinaireVidéo Mémorial
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Jeudi 28 janvier à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 28 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 29 janvier à 15hVidéo Mémorial
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Vendredi 29 janvier à 17hVidéo Mémorial
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Vendredi 29 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Jeudi 4 février à 8hVidéo Mémorial
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Jeudi 4 février à 10h10Vidéo Mémorial
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Jeudi 4 février à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 4 février à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Février
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 25 février à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 25 février à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 26 février à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 février à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 février à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Mars
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 17 mars à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 17 mars à 20h35Vidéo Mémorial
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Vendredi 18 mars à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 mars à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 mars à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11477 L 11663 L 11666 L 11678 L 11696 L 11703 L 11761 L 11765 L 11775 L 11777 L 11778 L 11784 L 11801 L 11811
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11811-A, amendement J. Béné rejeté
- Vote nominal, PL 11811-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Avril
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 21 avril à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 21 avril à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 22 avril à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 22 avril à 15h45Vidéo Mémorial
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Vendredi 22 avril à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 10883-B, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11339-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11837-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 11877, discussion immédiate rejetée
- Vote nominal, R 807, objet adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Mai
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 12 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 12 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 13 mai à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 mai à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 mai à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Juin
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 2 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 2 juin à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 3 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 3 juin à 15h45Vidéo Mémorial
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Vendredi 3 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11582 L 11619 L 11668 L 11691 L 11725 L 11787 L 11806 L 11808 L 11810 L 11852 L 11854 L 11864 L 11874
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Juin (Comptes 2015), septembre
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 23, vendredi 24 juin et jeudi 1 septembre 2016 (version imprimable)
Séances
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Jeudi 23 juin à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 23 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 23 juin à 20h40Vidéo Mémorial
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Vendredi 24 juin à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 24 juin à 10hVidéo Mémorial
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Vendredi 24 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 24 juin à 16h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 24 juin à 18h25Vidéo Mémorial
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Jeudi 1 septembre à 8hVidéo Mémorial
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Jeudi 1 septembre à 10h10Vidéo Mémorial
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Jeudi 1 septembre à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 1 septembre à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11893 L 11894 L 11895 L 11896 L 11897 L 11898 L 11899 L 11900 L 11901 L 11902 L 11903 L 11904 L 11905 L 11906 L 11907 L 11908
Votes nominaux
- Vote nominal, P 1969-A, renvoi au Conseil d'Etat rejeté
- Vote nominal, P 1969-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, P 1971-A, renvoi au Conseil d'Etat rejeté
- Vote nominal, P 1971-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil rejeté
- Vote nominal, PL 11415-B, 3e débat, amendement C. Mizrahi rejeté
- Vote nominal, PL 11857-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11858-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11858-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, R 715-A, amendement rejeté
- Vote nominal, R 715-A, objet rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Septembre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 22 septembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 22 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 23 septembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 23 septembre à 16h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 23 septembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11604 L 11620 L 11684 L 11730 L 11786 L 11802 L 11805 L 11839 L 11842 L 11843 L 11850 L 11868 L 11882 L 11912 L 11919 L 11925
Correspondance figurant au Mémorial
Octobre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 13 octobre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 13 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 14 octobre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 14 octobre à 16h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 14 octobre à 18h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, P 1973-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil
- Vote nominal, PL 11863-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11263-B, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11709-A, amendement soc. adopté, art.25, al. 4
Correspondance figurant au Mémorial
Novembre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 3 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 3 novembre à 20h35Vidéo Mémorial
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Vendredi 4 novembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 4 novembre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 4 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Novembre
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 24 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 24 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 25 novembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 25 novembre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 25 novembre à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11664 L 11687 L 11733 L 11873 L 11920 L 11939 L 11945 L 11949 L 11952 L 11956 L 11958 L 11967 L 11983
Votes nominaux
Décembre (Budget 2017)
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 15 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 15 décembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 15 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 16 décembre à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 16 décembre à 10h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 16 décembre à 14hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - H07 - 30 - amendement UDC rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - Politique publique H adoptée
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - K03 - 36 - amendement EAG rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - L03 - 30 - amendement UDC rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - Politique publique L adoptée
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - O04.09 - 30 - amendement UDC rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - O06 - 30 - amendement UDC rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - O07 - 30 - amendement UDC rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - 2e débat - Fonctionnement - O09 - 30 - amendement UDC rejeté
- Vote nominal - Budget 2017 - PL 11968-A - vote final - objet adopté en 3e débat