République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 2 juin 2016
17h00 - 19h00
20h30 - 22h45
Vendredi 3 juin 2016
14h00 - 15h25
15h45 - 17h45
18h00 - 19h35
Procès-verbal
| A. POINTS INITIAUX | ||
| 1 | EXHORTATION | |
| 2 | PERSONNES EXCUSEES | |
| 3 | PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES | |
| Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 mai 2016 est adopté. | ||
| 4 | DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR | |
| Avec modifications, adopté. | ||
| 5 | DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT | |
| 5.a |
RD 1147
2884-2016
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Démission de Mme Salima Moyard du Bureau du Grand Conseil
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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| 5.b |
E 2273-A
2992-2016
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Prestation de serment de M. Thomas SAVARY, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet clos
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| 5.c |
E 2338-A
2993-2016
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Prestation de serment de Mme Sophie VARGA LANG, élue Procureur
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet clos
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| 6 | DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT | |
| 7 | COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE | |
| 8 | CORRESPONDANCE | |
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C 3558
2626-2016
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Courrier de M. GUINCHARD Jean-Marc, Président du Grand Conseil, sollicitant l'ouverture d'une instruction pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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C 3559
2806-2016
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Courrier de la Chambre constitutionnelle transmettant la copie de la décision sur effet suspensif relative à GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547 et C 3555) (transmis à la Commission de l'économie)
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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C 3560
2808-2016
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Lettre de M. SCHNEIDER-AMMANN Johann, Président de la Confédération, concernant la résolution R 808 "Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse"
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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C 3561
2810-2016
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Arrêt du 19 mai 2016 rendu par la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique, MM. CATTANI Daniel, VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina (A/4363/2015 m) contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 (voir correspondance C 3522, C 3529 et C 3533) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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C 3562
2831-2016
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Arrêt du 19 mai 2016 de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours interjeté le 11 décembre 2015 par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526 et C 3530) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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C 3563
2877-2016
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Lettre de Mme MOYARD Salima relative à sa démission temporaire du Bureau du Grand Conseil
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
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C 3564
2917-2016
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Courrier de l'Association des communes genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour)
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée au point 44 (PL 11333-A).
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C 3565
2944-2016
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Courrier du Syndicat des Polices Municipales Genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour)
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture sera donnée au point 44 (PL 11333-A).
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C 3566
2946-2016
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Réponse du Grand Conseil au recours formé le 15.04.2016 par GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547, C 3555 et C 3559) (transmis à la Commission de l'économie)
Le 02/06/2016 à 17h00
Pris acte
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| 9 | ANNONCES ET DEPOTS | |
| a) | INITIATIVES | |
| b) | PROJETS DE LOIS | |
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2698-2016
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 2 juin 2016 à 17h00. Traité au point 90bis sous DALE.
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2955-2016
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature) Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 2 juin 2016 à 17h00.
Traité au point 87bis sous DSE. |
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| c) | PROPOSITIONS DE MOTIONS | |
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8349-2015
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Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
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1073-2016
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Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
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2959-2016
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Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 2 juin 2016 à 17h00. Traité au point 102bis sous DETA.
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| d) | PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | |
| e) | PÉTITIONS | |
| f) | RAPPORTS DIVERS | |
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2953-2016
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Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Rapporteur M. Pierre Conne (PLR)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 2 juin 2016 à 17h00. Traité au point 78bis sous GC.
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| g) | POSTULATS | |
| 10 | RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE | |
| ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS | ||
| 11 |
E 2273
3260-2015
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Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Thomas SAVARY (RPSL).
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| 12 |
E 2331
1510-2016
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Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet reporté au 22.09.16
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| 13 |
E 2337
1954-2016
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Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Pablo GARCIA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 14 |
E 2338
2530-2016
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Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er septembre 2016)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Sophie VARGA LANG (Ve).
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| 15 |
E 2339
2531-2016
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Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, atteint par la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2016)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet reporté au 22.09.16
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| 16 |
E 2340
2532-2016
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Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Bernard GANTY (entrée en fonction immédiate)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet reporté au 22.09.16
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| 17 |
E 2341
2504-2016
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Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation pour le logement bon marché et l'habitat coopératif, en remplacement de M. Christian BUONOMO (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Luc MALNATI (PDC).
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| 17 bis |
E 2344
2886-2016
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Election d'une ou d'un membre (S) du Bureau du Grand Conseil, en remplacement de Mme Salima Moyard, démissionnaire (entrée en fonction à l'issue de la séance du vendredi 3 juin à 18h)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Caroline MARTI avec 55 voix.
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| 18 | QUESTIONS ECRITES | |
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2973-2016
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Question écrite de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts - levée et infrastructure - entre les différentes communes du canton, pour une égalité d'accès de toutes les habitantes et tous les habitants du canton et une réelle progression du taux de recyclage ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2984-2016
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Question écrite de Mme Nathalie Fontanet : Le personnel des HUG travaille-t-il en sécurité ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2498-2016
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Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh : quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet reporté au 23.06.16
Commentaire/Amendement:
Le Conseil d'Etat, en accord avec l'auteur, répondra à cette QUE lors de la prochaine session.
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2927-2016
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Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2928-2016
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Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Pour un assainissement rapide du Rhône et de l'Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2958-2016
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Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Disparition de REGA 15
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2965-2016
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Question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2967-2016
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Question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2974-2016
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Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Démocratie populaire en danger ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2980-2016
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Question écrite urgente de M. Christian Frey : Manque de places pour les personnes handicapées qui en ont besoin, que devient le groupe de travail interdépartemental ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2976-2016
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Question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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2975-2016
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Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Mais que fait la police la nuit à la rue Jean-Violette (la musique n'adoucit pas les moeurs ; O sole mio sur Arve) ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
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| 19 | REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES | |
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2842-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi avec qui tu vis, je te dirai ce que tu vivras ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2905-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Suppression de la 3e consultation gratuite à l'OMP : est-il admissible que des économies supplémentaires soient envisagées sur le dos des familles en difficulté ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2763-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Luc Barthassat est-il membre du comité de l'initiative pour un financement équitable des transports (« Vache à lait ») à titre personnel ou en tant que conseiller d'Etat ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2718-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Eaux usées facturées par les SIG : la Suisse et la France, c'est pas le même prix
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2709-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Comment le Conseil d'Etat entend-il faire face à la rupture de collégialité de Mauro Poggia ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2747-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Entrée en formation, test impitoyable
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2733-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Face à la crise du logement : pourquoi avoir privilégié une villa sur le toit au lieu de quatre appartements ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2748-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions de travail au service des transports de Foyer Handicap
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2749-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements massifs dans un EMS et gréviste de la faim : Les contribuables ont-ils financé l'avocat qui a voulu le faire taire ? Les autorités municipales sont-elles habilitées à empêcher une journaliste du « Matin » de faire son travail ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2915-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2843-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Que se passe-t-il au service de stérilisation des HUG ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2679-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que cache la création d'une société offshore par un futur conseiller d'Etat et est-elle compatible avec la défense de l'intérêt général ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2894-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Séparation des personnes en détention préventive de celles en exécution de peine à la prison de Champ-Dollon
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2907-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison genevoise d'exécution de peine située hors canton : quels projets et quelles conclusions ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2895-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Travail à temps partiel pour l'ensemble des détenus de Champ-Dollon
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2845-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Religions : quelle liberté de culte et quelle reconnaissance pour le Pastafarisme à Genève ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2765-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Combien de personnes ont concrètement bénéficié d'une augmentation annuelle de leur traitement (annuité) en 2015 ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2846-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Lorsque le Conseil d'Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d'instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ?
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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2724-2016
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Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : FPLC : suivi de la transparence des rapports de la Cour des comptes
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet clos
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| B. AFFAIRES COURANTES | ||
| B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE | ||
| GRAND CONSEIL* (GC) | ||
| 20 |
2200-2016
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Irène Buche, Pierre Conne, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants) Majorité M. Thierry Cerutti (MCG) Minorité M. Murat Julian Alder (PLR)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet adopté en 3 débats
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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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| 21 |
8375-2015
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : économie
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| 22 |
1063-2016
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet adopté en 3 débats
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| 23 |
1697-2016
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017 Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Frédéric Hohl (PLR)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet adopté avec amendement en 2 débats
Commentaire/Amendement:
Intitulé (nouvelle teneur) :
accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 et 2016 Amendements : Art. 2 Aide financière (nouvelle teneur) 1 L'Etat verse à la Fondation du Grand Théâtre de Genève un montant de 500 000 F en 2015 et 2 000 000 F en 2016 sous la forme d'une aide financière de fonctionnement au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005. Art. 4 Durée (nouvelle teneur) Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2016. L'article 8 est réservé. |
| 24 |
11380-2015
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendement :
Art. 1, al. 4 (biffé) Art. 20 Disposition transitoire (nouveau) La commission administrative nommée sous l'égide de la loi sur la fondation officielle de la jeunesse, du 28 juin 1958, constitue le conseil de fondation au sens de l'article 5. Son mandat prend fin le 30 novembre 2018. |
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3233-2015
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Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 03/06/2016 à 15h45
Objet refusé
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1083-2016
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Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève Majorité M. Daniel Sormanni (MCG) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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1792-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
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9373-2015
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Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID Majorité M. Jean Romain (PLR) Minorité M. Christian Frey (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet refusé
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684-2016
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
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PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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147-2016
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
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148-2016
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Simone de Montmollin (PLR)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1088-2016
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) Majorité Mme Danièle Magnin (MCG) Minorité M. Pierre Conne (PLR)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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7944-2015
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2618-2015
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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4219-2015
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Michel Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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9370-2015
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. François Baertschi (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1716-2016
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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11379-2015
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 84.
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5376-2015
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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194-2014
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Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1059-2016
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 Majorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité M. Murat Julian Alder (PLR)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
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693-2016
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a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Jean Sanchez (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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694-2016
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b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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695-2016
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c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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677-2016
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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8355-2015
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat)
Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
Commentaire/Amendement:
Lecture des C3564 et 3565 sera donnée lors du traitement du rapport.
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4231-2015
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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3231-2015
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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8334-2015
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) Rapporteur M. Alberto Velasco (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1715-2016
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) Majorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Minorité M. François Baertschi (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2225-2016
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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11418-2015
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité Mme Isabelle Brunier (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 51 |
150-2016
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Florian Gander (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2227-2016
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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144-2016
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Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse Rapporteur M. François Lance (PDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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673-2016
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Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité M. Henry Rappaz (MCG)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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8337-2015
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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8343-2015
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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8359-2015
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Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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9368-2015
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Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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9369-2015
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Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
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8373-2015
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Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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10739-2015
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1714-2016
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Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité M. Boris Calame (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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10307-2015
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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688-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC) Minorité M. Francisco Valentin (MCG) Minorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1069-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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154-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction Majorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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153-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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9377-2015
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Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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| 69 |
PL 10989-2-C
1713-2016
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 70 |
7114-2014
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Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) (Ajourné le 18 septembre 2015)
Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 71 |
1072-2016
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 72 |
686-2016
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Florian Gander (MCG)
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
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| 73 |
2226-2016
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 74 |
157-2016
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Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 75 |
1686-2016
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a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1687-2016
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b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1688-2016
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c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1689-2016
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d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1690-2016
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e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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1691-2016
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f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
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| 76 |
1685-2016
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Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
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FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
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| B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
| GRAND CONSEIL (GC) | ||
| 77 |
2652-2016
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Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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| 78 |
2671-2016
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Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits) Rapporteur M. Christian Flury (MCG)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
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| 78 bis |
2953-2016
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Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Rapporteur M. Pierre Conne (PLR)
Le 02/06/2016 à 20h30
Pris acte
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INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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| 79 |
2665-2016
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Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017 Rapporteur M. Alberto Velasco (S)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
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PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
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| 80 |
2650-2016
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Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
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| 81 |
2668-2016
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Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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| 82 |
2662-2016
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
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| 83 |
2653-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières Rapporteur M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
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| 84 |
2666-2016
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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 38.
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| 85 |
2656-2016
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Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Salika Wenger, François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Faire toute la vérité sur le scandale de la FIPOI
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
Renvoyée au Conseil d'Etat. |
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SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
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| 86 |
2655-2016
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Projet de loi de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Salika Wenger, Thomas Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Buvettes)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : économie
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| 87 |
2670-2016
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) Majorité Mme Irène Buche (S) Minorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 87 bis |
2955-2016
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Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature) Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
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| 88 |
2646-2016
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Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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| 89 |
2660-2016
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Proposition de résolution de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Norbert Maendly : « Stop requérants d'asile » demandant à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
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AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
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| 90 |
2417-2016
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
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| 90 bis |
2698-2016
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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
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| 91 |
2661-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)
Rapporteur M. François Lefort (Ve)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 92 |
2663-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière" Rapporteur Mme Geneviève Arnold (PDC)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
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| 93 |
2664-2016
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Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes), située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert) Rapporteur Mme Geneviève Arnold (PDC)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
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| 94 |
2412-2016
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a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2413-2016
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b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2414-2016
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c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
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| 95 |
2042-2016
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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425 280 000 F relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : travaux
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| 96 |
2651-2016
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Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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| 97 |
2667-2016
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Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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| 98 |
2419-2016
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Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
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| 99 |
2260-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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| 100 |
2409-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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| 101 |
2410-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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| 102 |
2261-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Michel Baud : Non à l'augmentation du macaron en zone bleue !
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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| 102 bis |
2959-2016
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Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : transports
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| 103 |
2654-2016
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Minorité M. Alexis Barbey (PLR)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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| 104 |
2649-2016
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Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Carouge-Moraines : préservons un site naturel et de loisirs menacé Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)
Le 03/06/2016 à 14h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
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EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
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| 105 |
2647-2016
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a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Christian Frey (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2648-2016
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b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Christian Frey (S)
Le 03/06/2016 à 18h00
Objet reporté au 23.06.16
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2672-2016
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Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Rapporteur M. Christian Frey (S)
Le 03/06/2016 à 14h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
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2262-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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2658-2016
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Proposition de motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève
Le 02/06/2016 à 20h30
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 2 juin 2016 à 17h.
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2659-2016
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Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles !
Le 02/06/2016 à 17h00
Objet renvoyé en commission : affaires sociales
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2415-2016
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle
Le 03/06/2016 à 14h00
Pris acte
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FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
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