République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 21 avril 2016
17h00 - 18h55
20h30 - 22h40
Vendredi 22 avril 2016
14h00 - 15h25
15h45 - 17h45
18h00 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1141
2028-2016
Hommage à Mme Jacqueline WILLENER, députée de 1966 à 1973, décédée
1.b
RD 1142
2029-2016
Hommage à M. Roger SCHORER, député en 1985, décédé
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 mars est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2319-A
2084-2016
Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2323-A
2085-2016
Prestation de serment de M. Michel BERTSCHY, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
5.c
E 2326-A
2086-2016
Prestation de serment de Mme Anne-Catherine BÜHLER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
5.d
E 2327-A
2087-2016
Prestation de serment de M. Nicolas GOLAY, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
5.e
E 2332-A
2089-2016
Prestation de serment de M. Patrick BLÄSER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3538
1583-2016
Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours contre la Loi sur la police du 9 septembre 2014 publié dans la FAO du 12 février 2016 (transmis à la Commission judiciaire et de la police)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3539
1667-2016
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 08.322 s Iv.ct. GE. "Pour une répression efficace de la petite délinquance" (R 565)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3540
1770-2016
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 15.308 Iv. ct. GE. "Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie" (R 781)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3541
1772-2016
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 15.306 Iv. ct. GE. "Pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie" (R 773)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3542
1775-2016
Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 10.323 Iv. ct. GE. LAMal "Assurance obligatoire des soins" (R 574)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3543
1784-2016
Courrier de Me ALDER Steve concernant Mme ORSINI Magali
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3544
1809-2016
Courrier de la Mairie de la Ville d'Onex relatif aux motions M 2316 et M 2325 concernant la Ville d'Onex déposées par devant le Grand Conseil (points 106 et 165 de l'ODJ) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3545
1980-2016
Lettre de M. LAVERGNAT François à propos du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890-C sur les dérives sectaires (point 159 de l'ODJ)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3546
2039-2016
Courrier de Syndicom et de la Commission du personnel d'Atar Roto Presse concernant l'arrêt de l'impression de la FAO et conséquences sur l'emploi - demande de renvoi en commission du PL 11837-A (voir point 149 de l'ODJ) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement pour information)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture donnée lors du traitement du PL 11837-A.
C 3547
2059-2016
Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours avec requête d'effet suspensif contre la Loi 11724, Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (transmis à la Commission de l'économie)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3548
2064-2016
Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil à M. LONGCHAMP François, Président du Conseil d'Etat, à propos de l'élection du médiateur administratif (voir correspondance C 3507, C 3508 et C 3509)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
C 3549
2066-2016
Lettre de M. LONGCHAMP François, Président du Conseil d'Etat, à M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à propos de la médiation administrative (voir Correspondance C 3507, C 3508, C 3509 et C 3548)
Le 21/04/2016 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
2061-2016
Initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !"
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral reçu le 19 avril 2016 relatif à l'IN 156 l'initiative porte dorénavant le numéro IN 156-TF.
L'IN 156 a été transmise à la commission du logement le 15 octobre 2015.
Les nouveaux délais de traitement pour le Grand Conseil sont :
- Décision du Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative et sur l'opposition éventuelle d'un contreprojet, au plus tard le 16 novembre 2016 ;
- En cas d'opposition d'un contreprojet, adoption par le Grand Conseil du contreprojet, au plus tard le 17 novembre 2017.
b) PROJETS DE LOIS
11887-2002
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Thomas Büchi, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, John Dupraz, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Marie-Françoise De Tassigny, Gabriel Barrillier, Patrice Plojoux, Janine Berberat, Jean-Michel Gros, Alain Meylan, Jean-Claude Dessuet, René Desbaillets, Christian Luscher, Janine Hagmann, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Florian Barro, Luc Barthassat, Hubert Dethurens, Olivier Vaucher, Philippe Glatz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Sécurité)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
6508-2013
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
2081-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
Discussion immédiate refusée le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
Traitée au point 126 bis sous DF.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
2080-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté et discussion immédiate refusée le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
Traitée au point 131 bis sous DF.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
2083-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, François Baertschi pour rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
Traitée au point 131 ter sous DF.
2082-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Eric Leyvraz, Delphine Klopfenstein Broggini, André Python, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Thomas Wenger, Geneviève Arnold, Murat Julian Alder, Frédérique Perler, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Béné, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Bugnion, Pierre Ronget, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Patrick Saudan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Yves de Matteis du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
Traitée au point 175 bis sous DETA.
e) PÉTITIONS
1661-2016
Pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
2109-2016
Pétition : Grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport : pétition contre le déclassement
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2273
3260-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet reporté au 02.06.16
12
E 2319
322-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Valérie CARERA (RPSL).
13
E 2322
361-2016
Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Cornelia HUMMEL STRICKER (EAG).
14
E 2323
575-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Michel BERTSCHY (Ve).
15
E 2326
1343-2016
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er juillet 2016)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Anne-Catherine BÜHLER (UDC).
16
E 2327
1344-2016
Election de d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Nicolas GOLAY.
17
E 2328
1345-2016
Election de d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Catherine AMMON (60 voix), elle prêtera serment ultérieurement.

Obtient des voix : M. Eric CORNUZ (Ve) (33 voix).
18
E 2329
1370-2016
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Kilian RIVIERA (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Olivier NAHUM (UDC).
19
E 2330
1372-2016
Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Esther Schaufelberger (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Anita FREI (Ve).
20
E 2331
1510-2016
Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet reporté au 02.06.16
21
E 2332
1540-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Julie GABUS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Patrick BLÄSER (PLR).
22 QUESTIONS ECRITES
1835-2016
Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi avec qui tu vis, je te dirai ce que tu vivras ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1822-2016
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1821-2016
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute !
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1823-2016
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : HUG : favoriser l'embauche ou la précarité ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1826-2016
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Est-ce que Genève Tourisme veut la peau des forains genevois ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1834-2016
Question écrite urgente de M. Boris Calame : C'était le 17 avril 2015 : trois p'tits tours et puis plus rien...
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1873-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Distribution aux médias des appels à témoin
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1875-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de bénéficiaires du permis frontaliers (G) ont été engagés en 2015 ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1876-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de départs à la retraite à l'Etat de Genève en 2015 ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1877-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Le Petit et le Grand Etat se conforment-ils à la directive de la préférence cantonale ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1878-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'engagements à l'Etat en 2015 ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1879-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de chômeurs engagés à l'Etat en 2015 ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1880-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de postes d'apprentis à l'Etat en 2015 ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1881-2016
Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'élèves en « maturité professionnelle » formés par l'Etat en 2015 ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1982-2016
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Bourses d'études, pourquoi tant de retard ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1985-2016
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Panama papers : que fait concrètement le département des finances pour récupérer ce qui a été caché au fisc genevois ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2019-2016
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d'appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2058-2016
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Service des prestations complémentaires (SPC) : pourquoi l'accès à des prestations de service public devrait-il dépendre du hasard ou de la chance ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2075-2016
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Attestation de non-poursuite avec antécédents : après le casier judiciaire, voici le « casier civil » ! L'application de la loi fédérale ne risque-t-elle pas de générer l'exclusion de nombreuses personnes du marché du logement, du marché de l'emploi ou du crédit hypothécaire ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2090-2016
Question écrite urgente de M. Christian Dandrès au sujet des loyers au m2 payés par les entreprises privées sises au 23, avenue de France - Immeuble administratif avenue de France, IAF/FIPOI
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2097-2016
Question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Convoyage et surveillance des détenus
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
2093-2016
Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Déduction fiscale des frais de représentation : quelles pertes de recettes pour l'Etat de Genève ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
23 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
1743-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Saudan : Renforcement de la desserte par les TPG des hôpitaux des Trois-Chêne et de Loëx
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1866-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Simone de Montmollin : Comment la valeur de remplacement des arbres est-elle calculée et quelles sont les pratiques pour le choix des mesures de compensation ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1867-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : « Vous ne voulez pas de requérants d'asile ? Alors payez ! »
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1868-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos de l'asile : des structures d'hébergement pour quel coût ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1996-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos européen de l'asile : combien de personnes nous imposent-elles illégalement leur présence ? Et pour quel coût ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1997-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Comment le Conseil d'Etat entend-il mettre la population genevoise hors du danger de la centrale nucléaire du Bugey dans des abris de PCi prévus à cet effet quand ceux-ci sont réquisitionnés pour l'accueil des réfugiés ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1768-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il créer une Maison de l'environnement satisfaisant à la volonté du Grand Conseil ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1869-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'accueil de nos futurs cinq mille réfugiés à Genève
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1814-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Tranchée couverte de Vésenaz : n'attendons pas un nouveau drame avant d'améliorer la visibilité et la signalisation des barrières
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1576-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Forum transfrontalier de l'emploi : comment se fait-il que l'Etat privilégie l'engagement de frontaliers par rapport aux résidents genevois ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1816-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Stratégie mobilité dans la région Arve-Lac : faudra-t-il attendre la traversée du lac ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1818-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1983-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Lutte contre l'immigration et le travail illégaux : de quels moyens dispose Genève ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1794-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Récupérons les aménagements hydrauliques EOS cédés à Alpiq
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1771-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
1817-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ?
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
24
1073-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
25
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
26
8339-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 21/04/2016 à 17h00 Objet refusé
27
1351-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 21/04/2016 à 17h00 Objet refusé
28
2616-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé en commission : finances
29
11423-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
30
9353-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
9383-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
9354-2015
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
9355-2015
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
9356-2015
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
9357-2015
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet refusé
31
10308-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet renvoyé en commission : législative
32
2584-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 22/04/2016 à 15h45 Objet adopté en 3 débats
33
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
34
1082-2016
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Ivan Slatkine (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
35
4227-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 36.
36
4232-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 35.
37
3230-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
38
9381-2015
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
9382-2015
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
39
4278-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
40
4277-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
41
143-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
42
1328-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
43
685-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
44
1075-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Salima Moyard : Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population
Le 22/04/2016 à 15h45 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.

Amendement :
2e invite (nouvelle teneur) et 3e invite (biffée)
- à engager cinq contrôleurs fiscaux supplémentaires dans les plus brefs délais, ce qui devrait permettre d'augmenter les recettes fiscales d'un montant de 25 à 30 millions.
45
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
46
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
47
4223-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
48
8375-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
49
1063-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
50
11380-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
51
3233-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
52
1083-2016
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève

Majorité M. Daniel Sormanni (MCG)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
53
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
54
4275-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
55
8352-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
56
8353-2015
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
57
11412-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
58
1077-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
59
9373-2015
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
60
684-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
61
147-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
62
148-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
63
1088-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Conne (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
64
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
65
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
66
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
67
9370-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
68
11425-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
69
11379-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
70
9363-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
71
10317-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
72
11059-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
73
11060-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
74
11028-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
75
11058-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
76
156-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
77
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
78
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
79
1059-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
80
693-2016
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Jean Sanchez (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
694-2016
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
695-2016
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
81
677-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
82
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
83
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
84
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
85
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
86
11418-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
87
150-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
88
144-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
89
8348-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
90
10318-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
91
10320-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
92
1078-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
93
673-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
94
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
95
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
96
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
97
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
98
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
99
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
100
10739-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
101
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
102
688-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Francisco Valentin (MCG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
103
1069-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
104
154-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction

Majorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
105
153-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
106
1076-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
107
1074-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
108
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
109
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
(Ajourné le 18 septembre 2015)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
110
1072-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
111
686-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
112
678-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
113
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
114
1682-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
115
1275-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
116
1284-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
117
1285-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10508 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
118
1719-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
119
1685-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
120
1699-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité M. Thomas Bläsi (UDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.

Amendements :
Art. 41, al. 5 (nouvelle teneur)
Réforme des hôpitaux publics et universitaires genevois
5 Le Conseil d'Etat dépose, avant le 30 septembre 2017, un rapport d'évaluation des HUG portant sur les missions, la gouvernance, la structure, l'organisation, l'articulation entre les domaines hospitaliers et académiques, la médecine hautement spécialisée, les partenariats avec les prestataires privés, la place dans le réseau socio-sanitaire genevois, les relations intercantonales et le financement. Cette évaluation s'appuiera notamment sur des comparaisons nationales et internationales.
121
1387-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
122
1724-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Batou, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Magali Orsini, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Serge Hiltpold, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, Gabriel Barrillier, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Michel Ducret, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
123
1089-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : STOP au parking sauvage devant le service de radio-oncologie des HUG
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
124
1425-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
125
1171-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
126
1330-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
126 bis
2081-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
127
1701-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Christian Flury, André Python modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat)

Majorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
128
1727-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple)

Majorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
129
1726-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)

Majorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
130
1696-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
131
1684-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
131 bis
2080-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean Batou, Pierre Vanek, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Zaugg, Florian Gander, Sandra Golay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, André Python, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.) : supprimons l'« effet noria » et faisons des calculs plus équitables !
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate refusée le jeudi 21 avril 2016 à 17h00.
131 ter
2083-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, François Baertschi pour rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
132
1280-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
133
1697-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
134
1720-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
135
1722-2016
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Michel Baud pour des cours d'auto-défense au cycle d'orientation
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
136
1728-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Frédérique Perler : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
137
1092-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
138
1091-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
139
952-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
140
1271-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
141
1278-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
142
1277-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
143
1200-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
144
1558-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
145
1730-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)

Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Le 1er et 2e débats ont été adoptés le 13 novembre 2015.
146
1692-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
147
1716-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
148
1683-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
149
1732-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Lecture de la correspondance 3546 a été donnée.
150
956-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
151
1248-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
152
953-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
153
1281-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
154
1282-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
155
1715-2016
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
156
1731-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité

Rapporteur M. Jean-Louis Fazio (S)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
157
1695-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
158
1725-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil
159
1202-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
160
960-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Grand Conseil de la Nuit : Touche pas à ma sécu !
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
161
1714-2016
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
162
1698-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")

Rapporteur M. Ronald Zacharias (MCG)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
163
1693-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
164
1201-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
Le 22/04/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
165
1723-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
166
1733-2016
Proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
167
1700-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin

Majorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Minorité M. Alexis Barbey (PLR)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
168
954-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
169
1283-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
170
1562-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière)
Le 21/04/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
171
PL 10989-2-C
1713-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
172
1694-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 22/04/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
173
958-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
174
959-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre : Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 22/04/2016 à 14h00 Pris acte
175
1245-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!!
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
175 bis
2082-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Eric Leyvraz, Delphine Klopfenstein Broggini, André Python, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Thomas Wenger, Geneviève Arnold, Murat Julian Alder, Frédérique Perler, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Béné, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Bugnion, Pierre Ronget, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Patrick Saudan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Yves de Matteis du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse
Le 21/04/2016 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil fédéral.
176
1686-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
1687-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
1688-2016
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
1689-2016
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
1690-2016
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
1691-2016
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16
177
1244-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du réseau routier 2015-2018
Le 22/04/2016 à 18h00 Objet reporté au 12.05.16