République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 28 janvier 2016
17h00 - 18h45
20h30 - 23h10
Vendredi 29 janvier 2016
15h00 - 16h45
17h00 - 18h50
20h30 - 22h45
Jeudi 4 février 2016
08h00 - 09h50
10h10 - 11h50
14h00 - 16h35
17h00 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1128
445-2016
Hommage à Mme Simone MARTIN, députée de 1973 à 1985, décédée
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
1.b
RD 1129
446-2016
Hommage à M. Eugène SUTER, député de 1948 à 1951, décédé
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 décembre 2015 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adoté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2267-A
468-2016
Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 28/01/2016 à 20h30 Objet clos
5.b
E 2289-A
469-2016
Prestation de serment de Mme Christine EGGER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 28/01/2016 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3523
91-2016
Dépôt d'une plainte pénale par le Bureau du Grand Conseil pour violation du secret de fonction (copie transmise à la Commission de contrôle de gestion)
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
C 3524
92-2016
Observations sur effet suspensif du Grand Conseil dans le recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAT contre l'article 59 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
C 3525
119-2016
Lettre de l'ACIDUS-Association citoyenne pour la défense des usagers du service public relative à la décision du Grand Conseil sur la Résolution 765-A
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
C 3526
285-2016
Décision de la Chambre constitutionnelle du 15.01.2016 restituant l'effet suspensif dans le recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAT contre l'article 59 de la loi 11470 du 17.09.2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521 et C 3524) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
C 3527
422-2016
Lettre de M. LAVERGNAT François au Grand Conseil sur la P 1890 en relation avec le contre-projet de Ensemble à Gauche sur la laïcité
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
C 3528
428-2016
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11674-A modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture
Le 28/01/2016 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
4086-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
8358-2015
Projet de loi de M. Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Taxe professionnelle : moins de bureaucratie pour les entreprises et les indépendants)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par son auteur.
349-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
Traité au point 160 bis sous DSE.
453-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé à deux reprises le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
Ajout accepté le vendredi 29 janvier 2016 à 17h00
Traité au point 128 bis sous DEAS
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
598-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, François Baertschi, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour le maintien du Passeport-Vacances
Le 04/02/2016 à 10h10 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 4 février 2016 à 10h10.
Traitée au point 142 bis sous DIP.
e) PÉTITIONS
10380-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
11825-2015
Pétition pour L'Usine - centre culturel autogéré
Le 04/02/2016 à 08h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
200-2016
Pétition : NON au mercredi matin à l'école !... après son introduction
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
600-2016
Pétition pour un maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2267
2959-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Valérie CARERA (RPSL).
12
E 2273
3260-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
13
E 2289
7561-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, décédé (entrée en fonction immédiate)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Christine EGGER (RPSL).
14
E 2311
11729-2015
Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Didier DECKER (UDC).
15
E 2312
11771-2015
Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Catherine PASSAPLAN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Marie-Françoise LÜCKER-BABEL (PDC).
16 QUESTIONS ECRITES
409-2016
Question écrite de Mme Bénédicte Montant : Comment est calculé le renchérissement pour les investissements et que couvre-t-il ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
396-2016
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement secondaire ont-ils le droit d'enseigner ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
397-2016
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement primaire ont-ils les compétences et titres pour enseigner ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
399-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Migrants violeurs : quelle est la politique de communication de la police genevoise ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
400-2016
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
401-2016
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Les places de stationnement supprimées à la rue du Commerce seront-elles compensées ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
405-2016
Question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Manifestation kurde à l'aéroport, le 5 janvier 2016 : qui a décidé l'intervention policière « musclée » ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
402-2016
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l'environnement ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
439-2016
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Hospitalisation sociale de mineurs en raison du manque de places en foyer : quelles mesures prévues par le Conseil d'Etat ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
440-2016
Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi le président du Conseil d'Etat estime-t-il devoir se mêler de défendre un sujet mis en votation et purement municipal de la Ville de Genève ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
465-2016
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Genève : quelles mesures pour empêcher le commerce du pétrole de Daech ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
473-2016
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
474-2016
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires actuels ? (suite... mais sans doute pas fin)
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
35-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Jocelyne Haller : Prisons genevoises : portes ouvertes à des entreprises privées ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
65-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi tant de renvois "Dublin" ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
347-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nouvelles menaces : les patrouilles de police sont-elles correctement équipées ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
364-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Recours aux frais des contribuables ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
365-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! (bis)
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
366-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Nous n'avons pas tous le même horaire !
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
368-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
215-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ?
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
229-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : De l'adéquation et de l'économicité des mandats externalisés par le département de la sécurité à la société Onys SA
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
18
9455-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées)
(Ajourné le 18 septembre 2015)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 28/01/2016 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
19
10316-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
20
11417-2015
Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
21
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 29/01/2016 à 20h30 Pris acte
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
22
7030-2014
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 29/01/2016 à 20h30 Objet approuvé
Commentaire/Amendement:
Concept cantonal : page 69 : Encadré (nouvelle teneur)
L'agriculture locale ménage l'environnement.
Une agriculture locale contribue à ménager l'environnement lorsque les denrées alimentaires sont produites avec un écobilan favorable et écoulées dans le périmètre de l'agglomération.
Compte tenu des avantages environnementaux, mais aussi sociaux et économiques, d'une agriculture de proximité, le canton a créé en 2004 avec le concours des milieux professionnels le label GRTA (Genève Région Terre Avenir), afin de soutenir la promotion des denrées produites et vendues localement. Les efforts doivent être poursuivis pour consolider cette démarche.

Concept cantonal : page 71 : Amendement proposé par la commission (biffé). La page 71 du concept cantonal est approuvée dans sa teneur initiale.
7032-2014
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
23
2613-2015
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 29/01/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
2614-2015
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 29/01/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
24
9473-2014
a) Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Amendement :

Intitulé (nouvelle teneur)
Une gare routière au Pont-Rouge ou au Trèfle-Blanc

1re invite (nouvelle teneur)
- d'étudier l'opportunité d'un déplacement à court terme de la gare routière de Genève dans le secteur du Pont-Rouge ou du Trèfle-Blanc ;
25
11414-2015
Proposition de postulat de M. Gabriel Barrillier pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du lac Léman
Le 29/01/2016 à 20h30 Objet refusé
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
26
56-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

Majorité M. Marc Falquet (UDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 04/02/2016 à 08h00 Objet refusé
27
9476-2014
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 04/02/2016 à 08h00 Objet refusé
28
5356-2015
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 04/02/2016 à 08h00 Objet refusé
29
8374-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR)

Minorité M. Christian Zaugg (EAG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 04/02/2016 à 10h10 Objet adopté en 3 débats
30
10309-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 04/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : législative
31
3228-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 04/02/2016 à 14h00 Objet refusé
32
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 04/02/2016 à 14h00 Objet refusé
33
47-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet refusé
34
732-2015
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
35
1336-2015
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
36
1337-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet refusé
37
1350-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
38
2602-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
39
3077-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
40
8351-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
41
8354-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
42
9365-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
43
9376-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
44
11025-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
45
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
46
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
47
8692-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 29/01/2016 à 17h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.

Renvoyée au Conseil d'Etat.
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
48
8339-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
49
1351-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
50
2616-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
51
11423-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
52
9353-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
9383-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
9354-2015
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
9355-2015
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
9356-2015
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
9357-2015
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
53
10308-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
54
5363-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
55
2584-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
56
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
57
4227-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
58
4232-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
59
3230-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
60
9381-2015
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
9382-2015
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
61
4278-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
62
4277-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
63
1328-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
64
11028-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
65
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
66
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
67
4223-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
68
8375-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
69
11380-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
70
3233-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
71
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
72
4275-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
73
8352-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
74
8353-2015
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
75
11412-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
76
9373-2015
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
77
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
78
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
79
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
80
9370-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
81
11425-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
82
11379-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
83
9363-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
84
10317-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
85
11059-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
86
11060-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
87
11058-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
88
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
89
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
90
6771-2015
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
9205-2015
b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
91
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
92
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
93
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
94
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
95
11418-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
96
4265-2015
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
97
5362-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
98
8348-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
99
10318-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
100
10320-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
101
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
102
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
103
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
104
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
105
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
106
8342-2015
Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
Le 29/01/2016 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
107
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
108
10739-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
109
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
110
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
111
123-2016
Projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
112
128-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)

Majorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Minorité M. Pierre Conne (PLR)

Le 29/01/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
113
152-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'initiative populaire 157 "OUI à la grande Traversée du lac !"

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité M. Pierre Vanek (EAG)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 28/01/2016 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Initiative acceptée et principe d'un contre-projet refusé.
114
11466-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
115
11465-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
116
11877-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
117
141-2016
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Boris Calame, Marc Falquet, Lisa Mazzone, Bertrand Buchs, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Roger Deneys, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Jean-Michel Bugnion, Danièle Magnin, Sandra Golay, Emilie Flamand-Lew, Christian Frey, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lydia Schneider Hausser, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Christian Flury, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Mathias Buschbeck, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d'élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l'agriculture genevoise. Pas d'OGM dans nos champs)

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
142-2016
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 28/01/2016 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Le PL 11674 est retiré par ses auteurs.
118
126-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly

Rapporteur M. Jacques Béné (PLR)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
119
140-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier

Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
120
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
121
159-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral

Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
122
151-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève

Rapporteur Mme Sarah Klopmann (Ve)

Le 29/01/2016 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
123
136-2016
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 5e programme de renaturation des cours d'eau 2014 - 2018

Rapporteur Mme Simone de Montmollin (PLR)

Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
124
11451-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2010-2014
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
125
11878-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
126
11468-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Marchés publics)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
127
11469-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
128
11772-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
128 bis
453-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 04/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 4 février 2016 à 8h00.
129
133-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapporteur M. Pierre Gauthier (EAG)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
130
131-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition du personnel des EMS

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 29/01/2016 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
131
11325-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
132
11453-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
133
11893-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
134
135-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapporteur M. Jacques Béné (PLR)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
135
139-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (mise à jour selon le droit fédéral harmonisé)

Rapporteur Mme Sandra Golay (MCG)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
136
127-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
137
143-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
138
11088-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Pierre Ronget, Jacques Béné, Jean Romain, Daniel Zaugg, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Fabienne Gautier, René Desbaillets, Patrick Saudan, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Eric Bertinat, Alain Meylan, Francis Walpen, Pierre Conne, Bernhard Riedweg, Mathilde Chaix, Michel Ducret, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet : Personnel de l'Etat : définir des priorités, réduire les charges
Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
139
11450-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la sous-enchère salariale favorisée par l'Etat
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : économie
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
140
11460-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
141
138-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 45 000 000 F en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives

Majorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 29/01/2016 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 28 janvier 2016 à 17h00.

Amendement :
Art. 1, al. 2 (nouveau)
2 Le versement de ce crédit est conditionné au fait que la Ville de Genève :
a) reprenne, dès l'exercice 2018, à sa seule charge la subvention de fonctionnement actuellement versée par le canton à la Fondation d'Art Dramatique (FAD) pour la Comédie ;
b) assume, sans participation du canton, l'augmentation des charges liées à la Nouvelle Comédie.
142
137-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
142 bis
598-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, François Baertschi, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour le maintien du Passeport-Vacances
Le 04/02/2016 à 14h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
143
120-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Intégrons le respect des animaux dans les écoles !

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 29/01/2016 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
144
132-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de l'harmonisation de la scolarité obligatoire dans le canton de Genève (HarmoS)

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
145
11323-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
146
11868-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
147
11766-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
148
11839-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries (PA 367.00)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
149
147-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
150
148-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
151
149-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique)

Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
152
129-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Yvan Zweifel, François Lefort, Christina Meissner, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Publication électronique des brochures explicatives de votation)
153
130-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
154
156-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation
Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
155
121-2016
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants pacifiques du Falun Gong. Une barbarie organisée, un crime contre l'humanité !

Rapporteur M. Lionel Halpérin (PLR)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
La R 730 est retirée par ses auteurs.
122-2016
b) Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Pierre Conne, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Henry Rappaz : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
156
11734-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000 F pour la lutte contre la criminalité informatique et la cybercriminalité
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
157
11462-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
158
146-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
159
11856-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
160
11855-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10436 et 10713 ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la "réforme de la justice 2010 - volet informatique"
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
160 bis
349-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
161
134-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 29/01/2016 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
162
150-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
163
144-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
164
125-2016
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2014
Le 29/01/2016 à 15h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
165
11464-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
166
11867-2015
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière"
Le 28/01/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
167
154-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction

Majorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
168
153-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 04/02/2016 à 17h00 Objet reporté au 25.02.16
169
11322-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
Le 29/01/2016 à 15h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton