Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 mai 2016

17h00 - 19h00

20h30 - 22h25

Vendredi 13 mai 2016

14h00 - 15h20

16h00 - 17h40

18h00 - 20h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 avril 2016 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	E 2328-A 2088-2016	Prestation de serment de Mme Catherine AMMON, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social Le 12/05/2016 à 20h30 Objet clos
5.b	E 2333-A 2545-2016	Prestation de serment de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil, à demi-charge Le 12/05/2016 à 20h30 Objet clos
5.c	E 2335-A 2544-2016	Prestation de serment de M. Patrick BLASER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation Le 12/05/2016 à 20h30 Objet clos
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
		La présidence du Grand Conseil a reçu une correspondance de l'Union Démocratique du Centre du Canton de Genève, signée par M. Marc Fuhrmann, président, informant le Grand Conseil de la décision du
		Comité directeur de l'UDC Genève d'exclure Mme Christina MEISSNER de l'UDC Genève. Mme Christina MEISSNER siégera désormais comme indépendante.
		Il en est pris acte.
		M. Eric STAUFFER nous a transmis sa décision de siéger désormais comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe Mouvement citoyens genevois.
		Il en est pris acte.
8	CORRESPONDANCE
	C 3550 2239-2016	Transmission par le Conseil d'Etat de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2016 rejetant le recours contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la cour de justice du 2 septembre 2015 au sujet de la validité de l'initiative 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp!" (transmis à la Commission du logement pour information) Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte
	C 3551 2336-2016	Réponse du Grand Conseil au recours déposé contre la Loi sur la police du 9 septembre 2014 publié dans la FAO du 12 février 2016 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir C 3538) Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte
	C 3552 2406-2016	Message du 4 mai 2016 de M. STAUFFER Eric, député, à Mme HUTTER Maria Anna, Sautier du Grand Conseil annonçant sa démission du Mouvement citoyen genevois Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 12 mai 2016 à 17h00.
	C 3553 2407-2016	Lettre de Mme ROCH Ana, Présidente du MCG au Grand Conseil, annonçant la démission de M. STAUFFER Eric du MCG Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 12 mai 2016 à 17h00.
	C 3554 2473-2016	Lettre de M. VELASCO Alberto, président de l'ASLOCA, concernant la prise de position publique de M. POGGIA en tant que Conseiller d'Etat dans un encart publicitaire du MCG Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 12 mai 2016 à 17h00.
	C 3555 2521-2016	Observations du Grand Conseil sur l'effet suspensif dans le recours contre la Loi 11724, Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (transmis à la Commission de l'économie) (voir correspondance C 3547) Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte
	C 3556 2524-2016	Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 11 mai 2016 annonçant le retrait du PL 9589 (copie transmise à la Commission de l'aménagement) Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte
	C 3557 2525-2016	Lettre de M. FUHRMANN Marc, Président de l'UDC-Genève annonçant l'exclusion de l'UDC-Genève de Mme Christina Meissner, députée (voir correspondance C 3534 à C 3537) Le 12/05/2016 à 17h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 9589 10384-2005	Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des bâtiments prévus par ce plan Le 12/05/2016 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11916 2533-2016	Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Magali Orsini, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, François Baertschi, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout, discussion immédiate et urgence acceptés le jeudi 12 mai 2016 à 17h00. Traité au point 87 bis sous DF.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e)	PÉTITIONS
	P 1974 2491-2016	Pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2333 1836-2016	Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2016) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme Marion HEYER (Ve).
12	E 2334 1837-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet reporté au 23.06.16
13	E 2335 1839-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Patrick BLASER (PLR).
14	E 2336 1838-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet reporté au 23.06.16
15	E 2337 1954-2016	Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Pablo GARCIA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet reporté au 02.06.16
16	QUESTIONS ECRITES
	Q 3774 2371-2016	Question écrite de M. Marc Falquet : Fonction publique : pourquoi ne pas favoriser l'emploi en recourant davantage au travail à temps partiel ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 481 2352-2016	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Suppression de la 3e consultation gratuite à l'OMP : est-il admissible que des économies supplémentaires soient envisagées sur le dos des familles en difficulté ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 482 2367-2016	Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Luc Barthassat est-il membre du comité de l'initiative pour un financement équitable des transports (« Vache à lait ») à titre personnel ou en tant que conseiller d'Etat ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 483 2368-2016	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Eaux usées facturées par les SIG : la Suisse et la France, c'est pas le même prix Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 484 2372-2016	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Comment le Conseil d'Etat entend-il faire face à la rupture de collégialité de Mauro Poggia ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 485 2432-2016	Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Entrée en formation, test impitoyable Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 486 2499-2016	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Face à la crise du logement : pourquoi avoir privilégié une villa sur le toit au lieu de quatre appartements ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 487 2498-2016	Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh : quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 488 2501-2016	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions de travail au service des transports de Foyer Handicap Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 489 2503-2016	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements massifs dans un EMS et gréviste de la faim : Les contribuables ont-ils financé l'avocat qui a voulu le faire taire ? Les autorités municipales sont-elles habilitées à empêcher une journaliste du « Matin » de faire son travail ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 490 2518-2016	Question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 491 2534-2016	Question écrite urgente de M. Christian Frey : Que se passe-t-il au service de stérilisation des HUG ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 492 2557-2016	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que cache la création d'une société offshore par un futur conseiller d'Etat et est-elle compatible avec la défense de l'intérêt général ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 493 2558-2016	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Séparation des personnes en détention préventive de celles en exécution de peine à la prison de Champ-Dollon Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 494 2559-2016	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison genevoise d'exécution de peine située hors canton : quels projets et quelles conclusions ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 495 2561-2016	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Travail à temps partiel pour l'ensemble des détenus de Champ-Dollon Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 496 2566-2016	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Religions : quelle liberté de culte et quelle reconnaissance pour le Pastafarisme à Genève ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 497 2568-2016	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Combien de personnes ont concrètement bénéficié d'une augmentation annuelle de leur traitement (annuité) en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 498 2570-2016	Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Lorsque le Conseil d'Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d'instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 499 2572-2016	Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : FPLC : suivi de la transparence des rapports de la Cour des comptes Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
17	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	Q 3768-A 2166-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Marc Falquet : Expertises psychiatriques ordonnées par les tribunaux civils : outils objectifs d'évaluation ou instruments de pouvoir ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	Q 3769-A 2140-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Intoxication de l'organisme par les polluants chimiques et les métaux lourds : quel inventaire sanitaire ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	Q 3770-A 2253-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Renaturation du Foron Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	Q 3772-A 2258-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en oeuvre de l'initiative 125 Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 460-A 2469-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs ! Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 461-A 2470-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute ! Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 462-A 2344-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : HUG : favoriser l'embauche ou la précarité ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 463-A 2426-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Est-ce que Genève Tourisme veut la peau des forains genevois ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 464-A 2269-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : C'était le 17 avril 2015 : trois p'tits tours et puis plus rien... Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 465-A 2471-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Distribution aux médias des appels à témoin Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 466-A 2437-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de bénéficiaires du permis frontaliers (G) ont été engagés en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 467-A 2438-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de départs à la retraite à l'Etat de Genève en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 468-A 2422-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Le Petit et le Grand Etat se conforment-ils à la directive de la préférence cantonale ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 469-A 2439-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'engagements à l'Etat en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 470-A 2423-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de chômeurs engagés à l'Etat en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 471-A 2440-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de postes d'apprentis à l'Etat en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 472-A 2441-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'élèves en « maturité professionnelle » formés par l'Etat en 2015 ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 473-A 2338-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Bourses d'études, pourquoi tant de retard ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 474-A 2465-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Panama papers : que fait concrètement le département des finances pour récupérer ce qui a été caché au fisc genevois ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 475-A 2321-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d'appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 476-A 2322-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Service des prestations complémentaires (SPC) : pourquoi l'accès à des prestations de service public devrait-il dépendre du hasard ou de la chance ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 477-A 2333-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Attestation de non-poursuite avec antécédents : après le casier judiciaire, voici le « casier civil » ! L'application de la loi fédérale ne risque-t-elle pas de générer l'exclusion de nombreuses personnes du marché du logement, du marché de l'emploi ou du crédit hypothécaire ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 478-A 2264-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : au sujet des loyers au m2 payés par les entreprises privées sises au 23, avenue de France - Immeuble administratif avenue de France, IAF/FIPOI Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 479-A 2467-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Convoyage et surveillance des détenus Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
	QUE 480-A 2442-2016	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Déduction fiscale des frais de représentation : quelles pertes de recettes pour l'Etat de Genève ? Le 13/05/2016 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
18	PL 11570-A 3230-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet refusé
19	PL 11596-A 9381-2015	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet refusé
	PL 11614-A 9382-2015	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Serge Hiltpold (PLR) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet refusé
20	PL 11599-A 4278-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 12/05/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Traité avec le point 21.
21	PL 11600-A 4277-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 12/05/2016 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Traité avec le point 20.
22	PL 11700-A 143-2016	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 13/05/2016 à 16h00 Objet refusé
23	PL 11736-A 1701-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Ronald Zacharias, Christian Flury, André Python modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 13/05/2016 à 16h00 Objet refusé Commentaire/Amendement: Traité avec les points 24 et 25.
24	PL 11770-A 1727-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/05/2016 à 16h00 Objet refusé Commentaire/Amendement: Traité avec les points 23 et 25.
25	PL 11771-A 1726-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé en commission : finances Commentaire/Amendement: Traité avec les points 23 et 24.
26	PL 11803-A 1684-2016	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 13/05/2016 à 16h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
27	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet adopté Commentaire/Amendement: Renvoyée au Conseil d'Etat.
28	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
29	RD 1062-A 4223-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 13/05/2016 à 16h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
30	PL 11560-A 8375-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
31	PL 11582-B 1063-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018 Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
32	PL 11605-A 1697-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017 Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Frédéric Hohl (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
33	PL 11619-A 11380-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
34	M 2130-B 3233-2015	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
35	M 2141-A 1083-2016	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Esther Hartmann, Pierre Losio, Jacqueline Roiz pour un stade du Grand Genève Majorité M. Daniel Sormanni (MCG) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
36	R 778-A 9373-2015	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID Majorité M. Jean Romain (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
37	R 806 684-2016	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
38	PL 10961-A 147-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
39	PL 11388-B 148-2016	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
40	PL 11421-A 1088-2016	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) Majorité Mme Danièle Magnin (MCG) Minorité M. Pierre Conne (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
41	PL 11566-A 7944-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
42	PL 11573-A 2618-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
43	PL 11588-A 4219-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
44	PL 11606-A 9370-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
45	PL 11688-A 11425-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) Majorité M. Boris Calame (Ve) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 12/05/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 mai 2016 à 17h00. Amendement : Art. 6 Conséquences des projets législatifs (nouvelle teneur) Les conséquences, en matière de développement durable, d'un projet de loi sont identifiées avant son traitement parlementaire. Elles figurent dans l'exposé des motifs.
46	PL 11713-A 1716-2016	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, François Baertschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, André Python, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
47	PL 11725-A 11379-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
48	R 715-A 5376-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
49	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
50	RD 1032-A 1059-2016	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 Majorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité M. Murat Julian Alder (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
51	PL 10920-A 693-2016	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Jean Sanchez (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	PL 11032-A 694-2016	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	PL 11129-A 695-2016	c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
52	PL 11263-B 677-2016	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
53	PL 11333-A 8355-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (3e débat) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 12/05/2016 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 2 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 12 mai 2016 à 17h00. Amendement : Art. 3, al. 2 et 3 (nouveaux, les al. 2 à 4 anciens devenant les al. 4 à 6) 2 Placée sous l'autorité du département en charge de la police, la formation professionnelle des agents de la police municipale comporte : a) la formation de base, sanctionnée par le brevet fédéral de policier; b) la formation continue. 3 Pour le surplus, le Conseil d'Etat détermine, en accord avec les communes, les modalités de la formation des agents de la police municipale. Art. 22 Disposition transitoire (nouveau) Modification du ... (date à compléter) Les agents de police municipale ayant entrepris leur formation avant l'entrée en vigueur de la loi 11333, du ... (date à compléter), demeurent en fonction en choisissant librement s'ils entendent ou non entreprendre la formation sanctionnée par le brevet fédéral de policier.
54	PL 11476-A 4231-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
55	PL 11492-A 3231-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
56	PL 11564-A 8334-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
57	PL 11597-A 1715-2016	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) Majorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
58	PL 11687-A 11418-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité Mme Isabelle Brunier (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
59	PL 11732-A 150-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Florian Gander (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
60	M 2263-A 144-2016	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse Rapporteur M. François Lance (PDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
61	R 713-A 673-2016	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité M. Henry Rappaz (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
62	R 746-A 8337-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
63	R 787 8343-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
64	R 790 8359-2015	Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
65	R 797 9368-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
66	R 798 9369-2015	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
67	PL 11222-B 8373-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
68	PL 11241-A 10739-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
69	PL 11508-A 1714-2016	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité M. Boris Calame (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
70	PL 11607-A 10307-2015	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
71	PL 11695-A 688-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC) Minorité M. Francisco Valentin (MCG) Minorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
72	PL 11756-A 1069-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
73	M 2199 3115-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève (Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Déplacé au point 81 bis sous DETA.
74	M 2213-A 154-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction Majorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
75	M 2265-A 153-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
76	R 800 9377-2015	Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
77	P 1954-A 1700-2016	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin Majorité M. Jean-François Girardet (MCG) Minorité M. Alexis Barbey (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
78	PL 10989-2-C 1713-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
79	PL 11342-A 7114-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) (Ajourné le 18 septembre 2015) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
80	PL 11589-A 1072-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
81	PL 11691-A 686-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Florian Gander (MCG) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
81 bis	M 2199 3115-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève (Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
82	M 2268-A 1245-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! Le 13/05/2016 à 14h00 Pris acte
83	R 804 157-2016	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
84	P 1949-A 1686-2016	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	M 2236-A 1687-2016	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	M 2237-A 1688-2016	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	M 2238-A 1689-2016	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	M 2239-A 1690-2016	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
	RD 1127-A 1691-2016	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
85	RD 1139 1244-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 Le 13/05/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
86	PL 11415-B 1685-2016	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
87	PL 11668-A 2200-2016	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Irène Buche, Pierre Conne, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants) Majorité M. Thierry Cerutti (MCG) Minorité M. Murat Julian Alder (PLR) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 12 mai 2016 à 17h00.
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
87 bis	PL 11916 2533-2016	Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Magali Orsini, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, François Baertschi, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016) Le 12/05/2016 à 20h30 Objet renvoyé en commission : finances
88	PL 11814-A 2201-2016	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10717 ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11815-A 2202-2016	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10718 ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des finances Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11816-A 2203-2016	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10719 ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11817-A 2204-2016	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10720 ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11818-A 2205-2016	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10721 ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11819-A 2206-2016	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10722 ouvrant un crédit de programme de 28'717'550F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11820-A 2207-2016	g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10723 ouvrant un crédit de programme de 4'920'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l'information Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11821-A 2208-2016	h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10724 ouvrant un crédit de programme de 320'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office des bâtiments Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11822-A 2209-2016	i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10725 ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11823-A 2210-2016	j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10726 ouvrant un crédit de programme de 220'400'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11824-A 2211-2016	k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10727 ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11825-A 2212-2016	l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10728 ouvrant un crédit de programme de 19'800'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11826-A 2213-2016	m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10729 ouvrant un crédit de programme de 6'160'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11827-A 2214-2016	n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10730 ouvrant un crédit de programme de 7'751'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Hospice général Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11828-A 2215-2016	o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10731 ouvrant un crédit de programme de 8'650'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11829-A 2216-2016	p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10733 ouvrant un crédit de programme de 10'978'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Fondation d'aide et de soins à domicile Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11830-A 2217-2016	q) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10734 ouvrant un crédit de programme de 1'295'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11831-A 2218-2016	r) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10735 ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11832-A 2219-2016	s) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10736 ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
89	PL 11890 1908-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
90	PL 11891 1909-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
91	PL 11910 1894-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
92	PL 11737-A 2222-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2016 et 2017 Rapporteur M. Roger Deneys (S) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
93	PL 11762-A 2221-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019 Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
94	M 2194-B 1792-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
95	RD 1140 2198-2016	Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2015 (CIP HES-SO) Rapporteur M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Le 13/05/2016 à 14h00 Pris acte
96	RD 1144 1790-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les modifications du statut de l'université Le 13/05/2016 à 14h00 Pris acte
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
97	RD 1143 1789-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2015 Le 13/05/2016 à 14h00 Pris acte
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
98	PL 11873 1559-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
99	PL 11874 1560-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
100	PL 11886 1911-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
101	PL 11887 1913-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
102	PL 11908 1914-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
103	PL 11909 1897-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
104	PL 11664-A 2225-2016	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité Mme Irène Buche (S) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
105	PL 11799-A 2223-2016	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique" Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11800-A 2224-2016	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10436 et 10713 ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la "réforme de la justice 2010 - volet informatique" Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
106	M 2165-A 2227-2016	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis ! Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
107	M 2331 2229-2016	Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Christian Frey, Roger Deneys, Thomas Wenger, Christian Zaugg, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Irène Buche, Bénédicte Montant, Pierre Ronget : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
108	PL 11875 1624-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
109	PL 11876 1625-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
110	PL 11878 1796-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
111	PL 11879 1795-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
112	PL 11880 1799-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
113	PL 11881 1798-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
114	PL 11882 1800-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
115	PL 11883 1801-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
116	PL 11898 1920-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
117	PL 11899 1921-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
118	PL 11900 1917-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
119	PL 11901 1918-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
120	PL 11902 1924-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
121	PL 11903 1926-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
122	PL 11904 1930-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
123	PL 11905 1931-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
124	PL 11906 1927-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
125	PL 11907 1929-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
126	PL 11888 1935-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
127	PL 11889 1937-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
128	PL 11896 1933-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
129	PL 11897 1934-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015 Rapporteur M. Jean Romain (PLR) Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
130	PL 11849-A 2220-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire Rapporteur Mme Geneviève Arnold (PDC) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
131	M 2026-B 2226-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 13/05/2016 à 18h00 Objet reporté au 02.06.16
132	RD 1101-A 2110-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2014 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2014 Rapporteur M. Jean Sanchez (MCG) Le 13/05/2016 à 14h00 Pris acte
133	RD 1145 1886-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Le 13/05/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
134	PL 11884 1938-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
135	PL 11885 1940-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
136	PL 11892 1941-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
137	PL 11893 1942-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
138	PL 11894 1944-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
139	PL 11895 1946-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
140	PL 11911 1900-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 08.06.2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015 Le 12/05/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
141	M 2164-A 2228-2016	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! Rapporteur M. Marc Falquet (UDC) Le 13/05/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 mai 2016

17h00 - 19h00

20h30 - 22h25

Vendredi 13 mai 2016

14h00 - 15h20

16h00 - 17h40

18h00 - 20h00

Procès-verbal