République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 25 février 2016
17h00 - 18h40
20h30 - 22h05
Vendredi 26 février 2016
14h00 - 15h10
16h00 - 17h55
18h10 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Les procès-verbaux de la session extraordinaire du 28 janvier 2016 ainsi que de la session des 28, 29 janvier et 4 février 2016 sont adoptés.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2320-A
969-2016
Prestation de serment de M. Antoine BÖSCH, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3529
725-2016
Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique de MM CATTANI Daniel et VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique de 1940 (LIP) et contre l'absence de législation par le Grand Conseil sur l'exigence fédérale d'assurer à l'école obligatoire "au moins trois périodes hebdomadaires d'éducation physique" (art.12 al. 4 LESp) (voir correspondance C 3522) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 25/02/2016 à 17h00 Pris acte
C 3530
727-2016
Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAT contre l'article 59 de la loi 11470 du 17.09.2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524 et C 3526) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Le 25/02/2016 à 17h00 Pris acte
C 3531
873-2016
Lettre de M. MUTOMBO Kanyana, directeur de l'Université populaire africaine, à M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil à l'occasion des 15 ans de la loi genevoise sur l'intégration
Le 25/02/2016 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
    1 rapport, préavis adopté (GR 530-A), le vendredi 26 février 2016 à 16h00.
11 NOMINATION DES SCRUTATEURS
11.a
E 2313
308-2016
Désignation de sept scrutateurs
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont désignés : M. Murat Julian ALDER (PLR), M. Christian FLURY (MCG), Mme Isabelle BRUNIER (S), Mme Geneviève ARNOLD (PDC), M. André PFEFFER (UDC), M. Yves de MATTEIS (Ve) et M. Pierre GAUTHIER (EAG).
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
12
E 2314
309-2016
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Jean-Marc GUINCHARD (PDC) avec 55 voix.

Ont obtenu des voix : M. Eric STAUFFER (19), M. Jean-Marie VOUMARD (14), Mme Danièle MAGNIN (2), M. Jean-François GIRARDET (1), M. André PYTHON (1), M. Henry RAPPAZ (1) et M. Pascal SPUHLER (1).
13
E 2315
310-2016
Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Christina MEISSNER (UDC) avec 50 voix.

Ont obtenu des voix : M. Patrick LUSSI (UDC) (41) et Mme Magali ORSINI (3).
14
E 2316
311-2016
Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ont obtenu des voix au 1er tour : M. François LEFORT (39), M. Eric STAUFFER (27), Mme Magali ORSINI (26) et M. Christian ZAUGG (5).

Est élu au 2e tour : M. François LEFORT (Ve) avec 43 voix.

Ont obtenu des voix : M. Eric STAUFFER (37) et Mme Magali ORSINI (16).
15
E 2317
312-2016
Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu au 1er tour : M. Jean ROMAIN (PLR) (61).

Ont obtenus des voix : Mme Magali ORSINI (EAG) (47), M. Eric STAUFFER (MCG) (40), Mme Salima MOYARD (S) (38) et M. Christian ZAUGG (EAG) (30).

Sont élus au 2e tour : Mme Magali ORSINI (EAG) (49), Mme Salima MOYARD (S) (43) et M. Daniel SORMANNI (MCG) (32).

A obtenu des voix : M. Christian ZAUGG (EAG) (33).
16
E 2318
313-2016
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont tirés au sort.

Membres titulaires: M. Edouard CUENDET (PLR), Mme Beatriz de CANDOLLE (PLR), M. Antoine BARDE (PLR), M. Christophe AUMEUNIER (PLR), Mme Danièle MAGNIN (MCG), M. Christian FLURY (MCG), M. Carlos MEDEIROS (MCG), M. Romain de SAINTE MARIE (S), M. Jean-Charles RIELLE (S), Mme Isabelle BRUNIER (S), M. Patrick LUSSI (UDC), M. Eric LEYVRAZ (UDC), M. François LANCE (PDC), Mme Emilie FLAMAND-LEW (Ve) et M. Jean BATOU (EAG).

Membre suppléant-e-s : M. Alexis BARBEY (PLR), M. Pierre CONNE (PLR), M. Patrick SAUDAN (PLR), M. Yvan ZWEIFEL (PLR), M. André PYTHON (MCG), M. Sandro PISTIS (MCG), M. Ronald ZACHARIAS (MCG), M. Christian FREY (S), Mme Irène BUCHE (S), M. Cyril MIZRAHI (S), M. Bernhard RIEDWEG (UDC), M. Thomas BLÄSI (UDC), M. Bertrand BUCHS (PDC), Mme Geneviève ARNOLD (PDC), Mme Frédérique PERLER (Ve), Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI (Ve), M. Pierre VANEK (EAG) et Mme Jocelyne HALLER (EAG).

Présidence de la commission : Mme Christina MEISSNER, 1re vice-présidente du Grand Conseil.
17
E 2273
3260-2015
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 21.04.16
18
E 2319
322-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 21.04.16
19
E 2320
321-2016
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Antoine BÖSCH (UDC).
20
E 2321
320-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Romano LAHARPE.

M. LAHARPE prêtera serment ultérieurement.
21
E 2322
361-2016
Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 17.03.16
22
E 2323
575-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 25/02/2016 à 20h30 Objet reporté au 21.04.16
23 QUESTIONS ECRITES
967-2016
Question écrite de M. Patrick Saudan : Renforcement de la desserte par les TPG des hôpitaux des Trois-Chêne et de Loëx
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
819-2016
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute !
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
820-2016
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
829-2016
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Supplément « Routes : l'année cruciale » de la Tribune de Genève du 14 janvier 2016 : l'Etat s'est-il payé sa propagande sur ses projets routiers en bafouant l'indépendance de la presse ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
830-2016
Question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Modifications de zones à l'horizon 2023, où en est-on ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
832-2016
Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Approbation de l'entier du plan directeur cantonal 2030 par l'autorité fédérale : quel avancement ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
833-2016
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les cours d'endurance de l'école André-Chavanne pour les jeunes filles ne sont-ils pas dispensés à l'extérieur au même titre que ceux réservés aux garçons ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
834-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Le porc banni des cantines. Quel avenir pour la filière porcine genevoise ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
835-2016
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos experts psychiatres ont-ils la formation adéquate ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
837-2016
Question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
838-2016
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le quai des Bergues !
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
852-2016
Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Dans le cadre de l'accueil des réfugiés dans l'abri PC de Bellavista, quelles sont les mesures concrètes que le Conseil d'Etat entend mettre en place pour éviter qu'un drame affreux tel que celui vécu en Suède ne se reproduise à Meyrin ou ailleurs dans le canton ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
853-2016
Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
940-2016
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Vols de vélos : combien de vols déclarés, combien de vélos mis en fourrière, combien de vélos retrouvés par leurs propriétaires ? Quelle est l'action de la police ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
957-2016
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (1), rémunérations des détenus : quelles places de travail et quelles rémunérations pour les détenus, en particulier ceux qui sont en exécution de peine ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
962-2016
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (2), construction d'une nouvelle cuisine : pourquoi la nouvelle cuisine n'est-elle toujours pas construite alors que la loi L 10418 du 15 mai 2009 la prévoyait et que le Grand Conseil a encore débloqué des montants supplémentaires dans le projet de budget 2015 pour la réaliser ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
968-2016
Question écrite urgente de M. Jean Batou : Quels moyens le département des finances se donne-t-il pour lutter contre la sous-déclaration et la fraude fiscale ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
24 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
793-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Bénédicte Montant : Comment est calculé le renchérissement pour les investissements et que couvre-t-il ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
639-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement secondaire ont-ils le droit d'enseigner ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
622-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement primaire ont-ils les compétences et titres pour enseigner ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
895-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Migrants violeurs : quelle est la politique de communication de la police genevoise ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
623-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
624-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Les places de stationnement supprimées à la rue du Commerce seront-elles compensées ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
874-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Manifestation kurde à l'aéroport, le 5 janvier 2016 : qui a décidé l'intervention policière « musclée » ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
660-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l'environnement ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
640-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Hospitalisation sociale de mineurs en raison du manque de places en foyer : quelles mesures prévues par le Conseil d'Etat ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
625-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi le président du Conseil d'Etat estime-t-il devoir se mêler de défendre un sujet mis en votation et purement municipal de la Ville de Genève ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
896-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Genève : quelles mesures pour empêcher le commerce du pétrole de Daech ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
888-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
751-2016
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires actuels ? (suite... mais sans doute pas fin)
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
25
4090-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe
(Commission de la santé, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26
2602-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet renvoyé en commission : fiscale
27
3077-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
28
8351-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
29
8354-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
30
9365-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
31
9376-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
32
11025-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
33
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
34
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
35
8339-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
36
1351-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
37
2616-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

Majorité M. Jean Sanchez (MCG)

Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
38
11423-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
39
9353-2015
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
9383-2015
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
9354-2015
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
9355-2015
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
9356-2015
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
9357-2015
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
40
10308-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
41
5363-2015
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 115.
42
2584-2015
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
43
38-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
44
4227-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
45
4232-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
46
3230-2015
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
47
9381-2015
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
9382-2015
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
48
4278-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
49
4277-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

Majorité M. Eric Stauffer (MCG)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
50
143-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
51
1328-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
52
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
53
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
54
4223-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
55
8375-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
56
11380-2015
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
57
3233-2015
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
58
3216-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
59
4275-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
60
137-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Stéphane Florey pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 26/02/2016 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 25 février 2016 à 17h00.
61
8352-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
62
8353-2015
Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
63
11412-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
64
9373-2015
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID

Majorité M. Jean Romain (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
65
147-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
66
148-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
67
7944-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
68
2618-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

Majorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
69
4219-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Michel Amaudruz (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
70
9370-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
71
11425-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

Majorité M. Boris Calame (Ve)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
72
11379-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
73
9363-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
74
10317-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
75
11059-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
76
11060-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
77
11028-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
78
11058-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
79
156-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
80
5376-2015
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !

Majorité M. Jean-Marc Guinchard

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
81
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
82
8355-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
83
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
84
3231-2015
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Cyril Mizrahi (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
85
8334-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
86
11418-2015
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
87
150-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
88
144-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
89
4265-2015
Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras »
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 25 février 2016 à 17h00.
90
5362-2015
Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 25 février 2016 à 17h00.
91
8348-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
92
10318-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
93
10320-2015
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
94
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
95
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
96
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
97
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
98
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
99
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
100
10739-2015
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
101
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
102
154-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction

Majorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
103
153-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche pour des logements à la place d'un golf

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
104
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
105
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
(Ajourné le 18 septembre 2015)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
106
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
107
682-2016
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
108
657-2016
Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2013-2015)

Rapporteur M. Jacques Béné (PLR)

Le 26/02/2016 à 14h00 Objet approuvé
Commentaire/Amendement:
Les recommandations sont renvoyées au Conseil d'Etat.
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
109
679-2016
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
110
680-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un centre public d'expertises médicales)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police - santé
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 30 mars 2016, pour préavis à la Commission de la santé qui rendra son rapport au Grand Conseil.
111
689-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
112
642-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous !

Majorité Mme Danièle Magnin (MCG)

Minorité M. Pierre Conne (PLR)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
113
683-2016
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
114
282-2016
a) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10717 ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
283-2016
b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10718 ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des finances
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
284-2016
c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10719 ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
286-2016
d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10720 ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
287-2016
e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10721 ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
288-2016
f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10722 ouvrant un crédit de programme de 28'717'550F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
289-2016
g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10723 ouvrant un crédit de programme de 4'920'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l'information
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
291-2016
h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10724 ouvrant un crédit de programme de 320'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office des bâtiments
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
292-2016
i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10725 ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
293-2016
j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10726 ouvrant un crédit de programme de 220'400'000F, pour les exercices 2011 à 2014 destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
294-2016
k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10727 ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
295-2016
l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10728 ouvrant un crédit de programme de 19'800'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
296-2016
m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10729 ouvrant un crédit de programme de 6'160'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
297-2016
n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10730 ouvrant un crédit de programme de 7'751'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Hospice général
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
298-2016
o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10731 ouvrant un crédit de programme de 8'650'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
299-2016
p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10733 ouvrant un crédit de programme de 10'978'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Fondation d'aide et de soins à domicile
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
300-2016
q) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10734 ouvrant un crédit de programme de 1'295'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
301-2016
r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10735 ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
302-2016
s) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10736 ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
115
681-2016
Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Magali Orsini, Jean Batou, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Salika Wenger, Alberto Velasco abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 25 février 2016 à 17h00.

Traité avec le point 41.
116
690-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Olivier Baud, François Baertschi, Sandro Pistis, Christian Dandrès, Christian Zaugg, Magali Orsini, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean Sanchez, Irène Buche, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Thomas Wenger, Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean-Michel Bugnion, Danièle Magnin, André Python, Salika Wenger, François Lefort, Francisco Valentin, Christian Frey modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Abrogation du « personal stop »)
Le 26/02/2016 à 16h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Discussion immédiate et urgence acceptées le jeudi 25 février 2016 à 17h00.

Amendement général :

Nouvel intitulé :
Loi (11836) abrogeant la loi 11398 du 13 novembre 2015 modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Renforcement du frein à l'endettement)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

Art. 1 Abrogation (souligné)
La loi 11398, du 13 novembre 2015, modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Renforcement du frein à l'endettement) est abrogée.

Art. 2 Entrée en vigueur (souligné)
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.
117
224-2016
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Le 26/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
225-2016
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
Le 26/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
118
685-2016
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
119
206-2016
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
120
644-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10515 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)

Rapporteur M. Eric Leyvraz (UDC)

Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
121
11089-2015
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Sophie Forster Carbonnier, Gabriel Barrillier, Michel Baud, Jacques Béné, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Florian Gander, Jean Romain, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Stade de Genève : « Sortons de l'impasse ! »
Le 26/02/2016 à 14h00 Pris acte
122
684-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 25 février 2016 à 17h00.
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
123
460-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
124
655-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)

Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR)

Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
125
304-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Yves de Matteis : Projet d'agglomération : remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement !
Le 26/02/2016 à 14h00 Pris acte
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
126
687-2016
Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Florian Gander, François Baertschi, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Danièle Magnin, André Python, Christian Flury, Eric Stauffer modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Obligation d'indemniser les personnes lésées suite à une manifestation)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
127
693-2016
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Jean Sanchez (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
694-2016
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
695-2016
c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
128
677-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
129
674-2016
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)

Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)

Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
130
673-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
131
466-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de rénovation de Confédération Centre
Le 26/02/2016 à 14h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
132
68-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes), située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
133
11522-2015
LIAF
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
Le 25/02/2016 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
134
688-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Francisco Valentin (MCG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
135
656-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")

Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
136
464-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
Le 26/02/2016 à 14h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
137
634-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une commission d'enquête à l'encontre de l'Office du logement de Genève

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 26/02/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
138
691-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop à la destruction du quartier du Petit-Saconnex Village !

Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 26/02/2016 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
139
686-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
140
658-2016
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Traitée avec le point 141.
141
635-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Geneviève Arnold, Gabriel Barrillier, Jean Batou, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Delphine Klopfenstein Broggini, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, André Python, Pierre Ronget, Francisco Valentin, Georges Vuillod, Thomas Wenger : Déchets organiques, installation de Châtillon, il y a urgence !
Le 26/02/2016 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Traitée avec le point 140.
142
678-2016
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines
Le 26/02/2016 à 18h10 Objet reporté au 17.03.16
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 25 février 2016 à 17h00.