La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Aubert, Christophe Aumeunier, Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Antoine Bertschy, Beatriz de Candolle, Prunella Carrard, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Emilie Flamand, Nathalie Fontanet, François Gillet, Serge Hiltpold, Philippe Morel, Morgane Odier-Gauthier, Melik Özden, Philippe Schaller, Christine Serdaly Morgan, Daniel Zaugg et Hugo Zbinden, députés.

En raison de la température, vous êtes bien entendu autorisés à tomber la veste, ce que le Bureau ne manquera pas de faire.

Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets directement aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10877 est adopté en premier débat par 28 oui (unanimité des votants).

La loi 10877 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).

Loi 10877

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10878 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).

La loi 10878 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).

Loi 10878

Premier débat

M. David Amsler (L), rapporteur. Je désire juste vous dire quelques mots par rapport à ce PL 10925, parce qu'il faut quand même souligner que, en deux séances de la commission d'aménagement, nous avons déclassé ou proposé de déclasser plus de douze hectares qui vont permettre de construire 1200 logements, environ 10 000 mètres carrés d'activités et à peu près 2000 mètres carrés de commerces, plus un groupe scolaire. Cela méritait donc d'être souligné !

Je voulais aussi relever le travail effectué par M. François Longchamp, conseiller d'Etat responsable du département de l'urbanisme, qui a réussi à trouver un accord avec la commune de Veyrier. Du reste, on s'est bien rendu compte en commission que, quand la commune était partie prenante du projet, eh bien tout le processus se déclenchait de manière tout à fait logique. La commune s'est donc engagée à réaliser 80 000 mètres carrés de plancher d'ici à 2030 et 40 000 mètres carrés par la suite. Un seul problème réside, mais la commission a auditionné les TPG ainsi que la direction générale de la mobilité, qui s'est engagée à continuer les études pour rendre ce site plus accessible, d'où la réponse qui a été donnée à la motion liée à ce projet de loi.

Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au final c'est donc l'unanimité de cette commission qui vous recommande de voter ce projet de loi, et c'est de bon augure pour la suite des études en vue de la réalisation de ces 1200 logements.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Olivier Norer. (Remarque.) Non, c'est une erreur. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10925 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).

La loi 10925 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10925 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Loi 10925

Mise aux voix, la motion 2098 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 44 oui (unanimité des votants).

Motion 2098

Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10948 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).

La loi 10948 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10948 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).

Loi 10948

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). Je tenais simplement à remercier le Conseil d'Etat pour la réponse qu'il a apportée, dans laquelle il souligne qu'il veillera dorénavant à donner une réelle chance à la construction en bois indigène.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2023.

Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) Ah, pardon, Monsieur François Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). J'avais la tête ailleurs, Monsieur le président ! Il vaut la peine, un an après avoir unanimement renvoyé cette motion au Conseil d'Etat, de regarder un peu la réponse de ce dernier. Et la réponse à cette motion qui manifestait une inquiétude - une inquiétude quant à la discrépance observée entre ce qui était promis par les textes et ce qui était concrétisé dans la réalité - est satisfaisante en partie. Pourquoi en partie ? Parce que dans ce rapport le Conseil d'Etat a fait l'état des lieux des outils réglementaires mis en place depuis une dizaine d'années pour justement mener une politique d'écologie industrielle. Il y manquait évidemment cet effort volontariste que nous demandions et, dans la conclusion du rapport, le Conseil d'Etat propose différentes actions qu'il va justement mettre en oeuvre pour s'assurer que nos inquiétudes trouvent réponse.

Et quelles actions en particulier le Conseil d'Etat propose-t-il ? Il propose de procéder à une révision de la directive sur le choix des matériaux de construction et de donner un sens plus contraignant à cette directive. Il propose une révision des appels d'offres pour les marchés publics dans le même sens contraignant, c'est-à-dire pour forcer à l'utilisation des matériaux recyclés produits localement à Genève. Il propose également ce que nous demandions, c'est-à-dire la formation des employés de l'Etat et des mandataires à l'utilisation de ces matériaux ainsi qu'à la compréhension du bien-fondé de l'utilisation de ces matériaux. Il propose en outre d'impulser l'utilisation des matériaux locaux recyclés dans les chantiers des SIG.

Nous observerons donc la mise en oeuvre de ces propositions avec intérêt, mais en tout cas je vous le dis, chers collègues, c'est avec grand plaisir que nous prenons acte aujourd'hui de ce rapport.

Le président. Eh bien le Grand Conseil va également prendre acte de ce rapport puisque la parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2027.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2051.

Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions du rapport, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1363 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).

Le président. Puisque personne ne demande la parole, nous allons nous prononcer sur les conclusions du rapport, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1824 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 1 non.

Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme Mathilde Chaix, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vais vous faire voter... (Le président est interpellé.) Ah, pardon, la parole est à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Je m'étais abstenu lors du vote final, mais notre parti acceptera ce projet de loi. Mon abstention était due au fait que je trouvais quand même un peu extraordinaire que, dans le premier projet qu'on nous avait présenté, on cite beaucoup de monde parmi les acteurs de la biodiversité, mais pas les paysans. Ça m'avait tout de même un peu choqué et j'avais donc manifesté ma mauvaise humeur par une abstention.

Une voix. Bravo Eric !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. François Lefort. (Remarque.) Madame Meissner, je vous rappelle que, lors de la séance des extraits, la parole n'est attribuée qu'à un seul intervenant par groupe. (Remarque.) Eh oui, c'est la règle !

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts ne pouvaient évidemment pas s'abstenir de dire un mot. Un mot gentil d'abord: c'est avec plaisir que nous accueillons le rapport sur ce projet de loi, un projet de loi qui nous tient à coeur et qui fera de Genève le premier canton à mettre en oeuvre la stratégie nationale de la biodiversité qu'a entérinée le Conseil fédéral ce printemps, ce qui est important. Alors qu'est-ce qu'une stratégie nationale de la biodiversité qui sera mise en oeuvre par des stratégies cantonales ? C'est préserver la biodiversité, protéger des espaces pour favoriser la reproduction des espèces et maintenir leur diversité génétique. Et pourquoi faut-il le faire ? Parce qu'il y a urgence: il y a urgence non seulement en Suisse mais aussi en Europe et dans le monde, car la biodiversité est menacée principalement par les activités humaines, la pollution et le réchauffement climatique. A titre d'exemple - et il faut le garder à l'esprit - un quart des espèces animales et végétales en Suisse sont en danger. Le Conseil fédéral prend donc acte de cette situation urgente. L'urgence est vitale, et ce n'est pas pour faire plaisir aux écologistes que vous allez voter cette loi sur la biodiversité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Non, Monsieur Weiss ! C'est parce qu'il y a urgence pour assurer notre approvisionnement alimentaire en partie, pour assurer la résistance de l'environnement aux conséquences du réchauffement climatique de l'environnement et pour assurer la résistance de l'environnement aux nuisances dues à la pollution.

Cette loi est une loi incitative, elle ne va rien vous coûter, Mesdames et Messieurs les députés. La mise en oeuvre de la stratégie nationale passera par des subventions fédérales, par des programmes-cadres fédéraux, qui seront accueillis par le fonds pour la préservation de la biodiversité créé par cette loi.

Il y a eu de nombreuses et longues discussions en commission, principalement pour apaiser les inquiétudes, les inquiétudes largement inutiles des milieux paysans dont le représentant nous a parlé tout à l'heure. Mais ce sont des inquiétudes mal fondées, parce que cette loi sur la biodiversité prend en compte les paysans et les protégera de même. D'ailleurs cette loi prend également en compte les objectifs de trois motions: une motion UDC intitulée «Préservons la biodiversité de notre espace urbain !» ainsi que deux motions Vertes, dont l'une visait le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques et l'autre - la M 2024 - la sauvegarde du patrimoine des Plantaporrêts. Cette discussion a donc intégré en plus d'autres objectifs. En conclusion, c'est une loi incitative, une loi assez ambitieuse à l'aune de la réalité, et non seulement nous l'accueillons avec plaisir, mais nous la voterons aussi avec joie, et nous vous recommandons de faire de même.

Mme Patricia Läser (R). J'aimerais simplement dire qu'effectivement, au début des discussions, le monde agricole était un peu inquiet au vu de cette nouvelle loi sur la biodiversité. En effet, nous trouvions que l'agriculture avait déjà fait ces dernières années beaucoup d'efforts pour la biodiversité. Le département nous a entendus, et ce dernier ainsi que la commission ont accepté les amendements apportés par le monde agricole, qui sera - contrairement à ce qui s'est passé au début des travaux sur cette loi - chaque fois présent dès le début des discussions sur ce sujet. Il s'agit vraiment d'une loi incitative, dont dépend également le milieu urbain, et c'est principalement aussi pour cette raison que ce projet de loi sur la biodiversité a été conçu. Je vous invite donc à le voter d'une seule voix.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un projet effectivement innovant, intéressant et surtout très important pour notre collectivité. Nous sommes pionniers et nous allons avoir une loi incitative, qui prendra effet dans les milieux naturels, agricoles, mais aussi dans les milieux urbains ou à urbaniser.

Je remercie vivement toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce projet de loi, ainsi que la rapporteure. Nous avons réalisé ensemble un travail de construction qui a abouti à un projet de loi qui, je l'espère, portera vraiment ses fruits, et qui peut être en tout cas montré au niveau suisse. Je vous rappelle que la Confédération a mis en place une stratégie de la biodiversité dont la mise en oeuvre revient aux cantons et aux communes, et nous sommes dans ce cas-là pionniers. Nous pourrons également financer des mesures dans le milieu agricole mais aussi dans celui de la construction, afin de réaliser des toits végétalisés et d'autres dispositifs dans le milieu urbain. Je crois que c'est vraiment un projet qui sera positif et dont on pourra voir les résultats au cours de ces prochaines années.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10817 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.

La loi 10817 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10817 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.

Loi 10817

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 884-A.

Le président. Le rapport est de M. Claude Aubert, suppléé par Mme Christiane Favre. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10970 est adopté en premier débat par 45 oui contre 1 non.

La loi 10970 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.

Loi 10970

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1810.

Débat

M. Ivan Slatkine (L). Etant donné que la commission des travaux est en train d'étudier une pétition qui est en lien avec cette motion, le groupe libéral demande le renvoi du rapport M 2022-A à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur votre demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2022 à la commission des travaux est adopté par 37 oui contre 17 non.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1781.

Débat

M. Stéphane Florey (UDC). En tant que rapporteur sur cette pétition, à l'époque, j'ai lu la réponse du Conseil d'Etat avec toute l'attention requise. Malheureusement, elle ne va apparemment pas dans le sens qu'aurait voulu la majorité lorsqu'elle a renvoyé cette pétition au Conseil d'Etat. Tout au plus aurions-nous pu nous contenter d'une réponse allant dans le sens d'une échéance prévue à long ou moyen terme pour la réalisation de cette route. Toutefois, comme les éléments préconisés semblent plus ou moins intéressants, je propose le renvoi de ce rapport à la commission des transports.

Le président. Monsieur le député, normalement on ne renvoie pas les rapports du Conseil d'Etat en commission. Mais si vous le demandez, nous allons procéder au vote. A quelle commission souhaitez-vous que ce rapport soit renvoyé ? (Commentaires.) Madame la conseillère d'Etat Michèle Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Il n'est pas forcément nécessaire de renvoyer ce rapport en commission: on peut tout à fait, à l'occasion d'une information à la commission, vous donner tous les éléments qui sont actuellement à l'étude.

Vous voyez que la réponse consiste peut-être d'une part en la réfection du pont de Pougny-Chancy, et d'autre part en la mise en réseau du RER de La Plaine-Dardagny, qui pourra disposer d'un arrêt et d'un RER à cet endroit. Ce sont donc des solutions tout à fait concrètes qu'on essaie de mettre en place pour soulager le village de Chancy. Dans le plan directeur communal figure cette route d'évitement, mais elle n'est pas à l'ordre du jour actuellement, et je crois que ce sont plutôt d'autres solutions rapides que l'on peut mettre en oeuvre. Je suis tout à fait disposée à vous donner tous ces renseignements en commission, mais il vaudrait mieux ne pas renvoyer ce rapport qui est déjà le deuxième sur cette pétition, car cela impliquerait que l'on rédige ensuite encore un rapport; est-ce vraiment à cela que l'on veut arriver ? Nous vous fournissons volontiers les informations, mais il n'est pas nécessaire d'en faire chaque fois un rapport supplémentaire. Je vous remercie donc de ne pas renvoyer ce rapport en commission.

M. Roger Golay (MCG). On vous a bien entendue, Madame la conseillère d'Etat, mais nous ne sommes pas favorables au contenu du rapport sur cette pétition et c'est la raison pour laquelle nous désirons le renvoyer à la commission des pétitions. (Remarque.) A la commission des transports, excusez-moi ! On vient de le faire pour un autre objet, alors je ne vois pas pourquoi pour celui-ci on ne le pourrait pas, Monsieur le président. Restons donc cohérents par rapport aux décisions que l'on vient de prendre il y a quelques minutes à peine.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, est-ce que vous maintenez votre proposition ?

M. Stéphane Florey. Oui, oui !

Le président. Très bien. Je mets donc aux voix le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur cette pétition à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1784 à la commission des transports est adopté par 26 oui contre 25 non et 1 abstention.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 934.

Le président. Le rapporteur est M. Charles Selleger, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey. C'est une erreur, je suis désolé.

Le président. Très bien. Il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 882-A.

Le président. Je vous prie de m'excuser, les feuilles n'ont pas glissé comme il convenait et je reviens donc au point 132. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions du rapport, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 1819 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui et 2 abstentions.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 895-A.

Le président. M. Philippe Schaller, rapporteur, est remplacé par M. Bertrand Buchs, lequel ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 896-A.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 901-A.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1845.

Débat

M. Francis Walpen (L), rapporteur. Il n'est pas coutume de prendre la parole sur un rapport de la commission externe d'évaluation des politiques publiques et, par ailleurs, vous savez que je n'ai pas pour habitude de tirer sur les ambulances, mais j'aimerais tout de même m'exprimer concernant l'un des dossiers - que j'avais moi-même, à sa demande, confié à la CEPP - à savoir la Genève internationale. Nous étions en 2009, nous sommes en 2012, plus de 30 000 F ont été dépensés pour préparer ce rapport, or aujourd'hui nous sommes toujours dans l'attente des réponses de la CEPP. J'aimerais donc simplement qu'il soit pris note que nous n'avons pas l'intention de lâcher notre os.

Le président. Cela figurera au Mémorial, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 929-A.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1170.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1982.

Débat

Le président. Le rapport est de M. Antoine Barde, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne suis pas très satisfait du retour de cette pétition. En effet, entre-temps nous avons étudié deux projets de lois en commission, auxquels le rapporteur fait référence dans ses conclusions. Il donne également en référence un avis de droit que je ne vois pas et que nous n'aurons sûrement pas, puisque ce dernier a été joint à un premier projet de loi qui a été retiré. Nous ne disposerons donc pas de cet avis de droit et, dès lors, je ne vois pas dans quelle mesure on peut se référer à un avis de droit que nous ne verrons pas ! C'était une première constatation.

Deuxième constatation: je regrette fortement que ce parlement ne soit pas capable d'entrer en matière sur cette demande simple, puisqu'un avis de droit n'a pas force de droit. Je pense qu'il n'était pas bien compliqué de comprendre la problématique de ces familles et je regrette vraiment la décision de ce parlement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix les conclusions du rapport, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1792 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui et 21 abstentions.

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons directement sur les conclusions du rapport, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1813 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 1 abstention.

Débat

Mme Loly Bolay (S). J'ai lu avec beaucoup d'attention ce rapport qui est très succinct et je crois que ce qui manque dans ce dernier, c'est que le Conseil d'Etat nous explique, parmi les mesures de prévention, celles qui sont prises avec les autres cantons, c'est-à-dire qu'il évoque cette collaboration intercantonale. Je rappelle à cette assemblée qu'il y a quelques années nous avions déposé une résolution conjointe avec les Vaudois et les Neuchâtelois pour demander de mettre en oeuvre cette collaboration intercantonale, avec naturellement la Confédération. Je pense que ceci est nécessaire, car ces prédateurs des temps modernes utilisent tous les subterfuges pour s'attaquer via le réseau aux enfants. Donc je crois que cet élément manque dans la réponse du Conseil d'Etat, et je trouve que ce dernier aurait dû l'évoquer... J'imagine que cette collaboration existe, mais c'est dommage qu'elle ne figure pas dans ce rapport, parce que la prévention à ce niveau-là est très importante. Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps toute une filière de pédophiles a été arrêtée grâce aux collaborations avec des pays du Sud et des pays du Nord, et une centaine de personnes ont donc été arrêtées. J'aurais par conséquent souhaité que, dans sa réponse, le Conseil d'Etat mentionne cette collaboration indispensable dans ce domaine.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion date déjà d'un certain nombre d'années, et il y a eu de l'évolution. On peut également saluer l'action de Marche Blanche, qui réalise un énorme travail pour la protection des enfants et contre la pédophilie, mais nous n'avons pas toutes les réponses et aimerions savoir ce qui est fait dans la mesure du combat contre ce crime immonde, infâme, à l'encontre des enfants, d'autant plus que je crois qu'aujourd'hui, avec l'évolution des technologies et des réseaux sociaux tels que Facebook ou autres, le risque est toujours aussi grand qu'avant pour les enfants, si ce n'est même plus. Il est donc très important, et nous tenons à le souligner, que le maximum de moyens soit mis en oeuvre pour combattre toute forme de pédophilie, au niveau tant cantonal que fédéral.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1088.

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1360.

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). Dans cette pétition qui émane des employés des hôtels - des grands hôtels, d'ailleurs - des Pâquis et des alentours de la gare, ces employés dénoncent le fait que les hôtels sont aujourd'hui la cible de délinquants, qu'il y a des vols jour et nuit ainsi que des cambriolages dans les chambres et des vols dans les caisses, raison pour laquelle ils ont déposé cette pétition demandant plus de sécurité. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat admet les vols de même que les dommages à la propriété et dit que de nombreuses patrouilles pédestres et de multiples opérations sont déjà pratiquées. Il termine son rapport en disant qu'il invite les touristes à faire attention à leurs effets et qu'il va tenter de répondre au mieux aux attentes en instaurant un dialogue constructif. Je suis désolée, mais les pétitionnaires sont en droit d'attendre une réponse un peu plus étayée concernant ce que le Conseil d'Etat va véritablement entreprendre pour enrayer le problème ! Et comme je ne peux pas imaginer que ce soit le nouveau conseiller d'Etat chargé de la sécurité qui ait donné cette réponse, j'appelle au secours, Monsieur Maudet ! Répondez-nous par rapport à votre concept ! Je propose donc de refuser ce rapport et de le renvoyer sans doute à M. Maudet, effectivement, mais au Conseil d'Etat, afin qu'il réponde. Et je vous remercie de me suivre !

Le président. Madame la députée, est-ce que vous formalisez une demande de renvoi au Conseil d'Etat ?

Mme Christina Meissner. Oui, je demande formellement le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Le président. Vous demandez donc le renvoi du rapport, très bien. Monsieur le député Pascal Spuhler, vous avez la parole.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ma collègue et voisine a bien expliqué le problème de ce rapport. Ce dernier annonce simplement quelques chiffres concernant le travail normal et standard de la police, mais ce n'est pas du tout ce qui est demandé. Il est vraiment demandé une intervention forte et musclée dans le secteur de Cornavin, qui est attenant aux Pâquis, nous le savons bien, de même que nous savons que les réseaux de trafiquants de drogue ont étendu leurs tentacules sur tout le centre-ville - on y reviendra plus tard lors du traitement d'une autre pétition allant dans le même sens. Nous n'avons pas de résultats probants ! Les dealers sont en augmentation, les crimes et la petite criminalité sont en hausse, et nous n'avons pas la réponse demandée. Nous suggérons vraiment une solution pérenne dans ce domaine, une présence permanente de la police, puisque c'est le seul moyen de pouvoir combattre le crime de la rue. En conclusion, nous pensons qu'il faut effectivement renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.

M. Jean Romain (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que ce qui a été dit est vrai: il importe que cette place-là ne soit pas un lieu de non-droit à Genève, car c'est l'une des grandes portes d'entrée de notre canton, comme l'aéroport ou d'autres lieux. Nous avons entendu en commission des pétitions se plaindre: des directeurs d'hôtels, qui venaient même avec un petit air désabusé. Je crois qu'aujourd'hui, Monsieur le président, chers collègues, à la faveur d'un changement à la tête du département de la police, d'un changement qui ne doit pas simplement être opéré au niveau de la communication, nous voulons maintenant des actes; j'ignore si nous en avons les moyens, mais il importe de faire confiance à ce nouveau magistrat et de lui demander d'agir. Je ne sais pas si nous allons renvoyer ce rapport et s'il est encore utile de le faire, mais il faut que l'on prenne conscience du problème. Il y en a assez, à Genève - les gens en ont assez - et il ne s'agit pas simplement de broutilles; je crois qu'il en va maintenant peut-être de la réputation d'un canton qui ne supporte plus ce genre de zones de non-droit.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais maintenant voter la proposition de Mme... (Remarque.) Pardon, la parole est à M. Olivier Norer. Excusez-moi !

M. Olivier Norer (Ve). Il n'y a pas de quoi, Monsieur le président ! Le groupe des Verts souscrit à la demande de renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, afin d'avoir des réponses circonstanciées et actualisées.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1727 est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1727 est donc refusé.

Débat

M. Pascal Spuhler (MCG). Comme je viens de vous le dire, le réseau tentaculaire des trafiquants de drogue s'étend gentiment sur Genève, et la réponse que l'on nous apporte sur cette pétition n'en est pas une, si ce n'est qu'encore une fois on nous cite les différentes interventions de la police, interventions standards dans le travail qu'elle doit effectuer tout au long de l'année. Nous n'avons pas de résultats, nous l'avons vu, nous le voyons tous les jours, or la population a besoin d'être rassurée, de voir la police sur le terrain ainsi que des opérations qui soient efficaces et non pas qui repoussent les dealers d'un quartier à un autre, ce qui leur permet ensuite de revenir aux mêmes points quand la police a fini de travailler. Nous demandons donc également le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur cette pétition.

Mme Christina Meissner (UDC). Je vous remercie de laisser la parole au duo Spuhler-Meissner sur ces deux rapports ! (Commentaires.) Celui dont il est question maintenant émane d'habitants qui se plaignent d'un trafic de drogue jour et nuit. Le problème ne se situe pas aux mêmes endroits que dans la pétition précédente, c'est-à-dire aux Pâquis et autour de Cornavin, mais dans un autre lieu de Genève. C'est dire à quel point le problème attaque tout notre milieu urbain. Et là aussi la réponse du Conseil d'Etat consiste à dire qu'il a sensibilisé les agents de police municipaux et qu'il entend poursuivre son action. Nous voilà rassurés ! Mais où est la réponse ? Nous voulons une réponse circonstanciée sur ce qui aura été véritablement fait pour assainir la situation et nous remercions le nouveau conseiller d'Etat chargé de la sécurité de nous la fournir. Nous souhaitons donc, comme M. Spuhler l'a dit, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

M. Roberto Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que le problème de la consommation de stupéfiants et de différentes drogues n'est pas qu'un problème de police, et ce n'est pas en traitant uniquement avec la police que l'on va le résoudre. Nous avons lu il y a une année - enfin, ceux qui s'y intéressent - le rapport de la commission de l'ONU dirigée par M. Kofi Annan, qui indique que la politique de la drogue est une catastrophe depuis que la SDN a signé en 1919 à Genève cette politique sur la drogue. Et s'agissant de l'application qui en a été faite ensuite au fur et à mesure par les différents pays, notamment par la Suisse en 1955, sauf erreur, avec la loi sur les stupéfiants, nous voyons que cette politique répressive est une catastrophe, et les chefs d'Etat d'Amérique latine dénoncent cette politique de manière ardue parce que ça leur coûte des milliers en argent ainsi que des milliers de morts. Je crois donc qu'une autre politique doit être mise sur pied, car si l'on continue comme ça nous n'arriverons à rien, si ce n'est à faire de la répression et à remplir nos prisons. Je ne pense pas que ce soit la bonne solution, et d'autres pistes doivent être cherchées et ouvertes.

Voilà, Monsieur le président, ce que je tenais à relever. Du reste, je ne suis pas le seul à le dire, et si l'ONU le dit, si les chefs d'Amérique latine qui vivent tout cela tous les jours le disent également, eh bien je crois que je ne suis pas complètement isolé.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, ce lieu ô combien noble permet aux uns et aux autres d'avoir des attitudes déclamatoires: «La police ne fait pas ceci, la police fait trop ou pas assez de cela, le Conseil d'Etat est un club de manches qui ne fait rien, etc.» Le problème, c'est qu'il faut aussi un peu regarder qui dit quoi ! Parce que Mme la députée Meissner, qui vient dire que la police ne fait pas ce qu'il faut... (Remarque de Mme Christina Meissner.) ...fait partie de celles et ceux qui mettent en place discrètement des sortes de milices privées pour faire la police dans leur commune. Alors on ne peut pas d'un côté dire dans ce parlement qu'il faudrait que la police fasse ceci ou cela, et d'un autre côté envoyer des «tout-ménage» dans sa commune avec comme message: «Mesdames et Messieurs, aux armes, faisons la justice nous-mêmes !» Un doigt de cohérence, comme dirait le député Antoine Barde qui n'est pas là, de temps à autre ne fait pas de mal. Car on ne peut pas d'un côté appeler à la création de milices privées et de l'autre dire que la police ne fait pas ce qu'il faut.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Christina Meissner, le Bureau estime que vous avez été mise en cause, je vous donne donc la parole une minute.

Mme Christina Meissner (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Je ne peux pas rester sans réagir aux propos diffamatoires de M. Gautier. (Commentaires.) Tout d'abord, je n'ai pas mis en cause la police, j'ai mis en cause la réponse qui était apportée par le Conseil d'Etat à un problème avéré d'insécurité. Et je demandais, j'appelais même au secours M. Maudet afin qu'il nous donne une réponse plus circonstanciée, à laquelle les habitants ont droit. C'était le premier point.

Deuxièmement, Monsieur Gautier, je ne suis pas en train d'organiser des milices...

Le président. Vous vous adressez à la présidence, Madame !

Mme Christina Meissner. Nous avons, un autre élu et moi-même, répondu à une attente des habitants qui se plaignent de l'insécurité et des cambriolages en demandant le soutien de la police et donc du conseiller d'Etat chargé de la sécurité pour qu'il vienne, lui, avec une solution, et non pas pour que nous prenions les choses en main. Donc nous sommes loin des milices, très loin, et nous remercions le conseiller d'Etat d'avoir déjà répondu positivement à notre proposition. Nous attendons maintenant le concept qui nous sera donné. Alors merci, Monsieur Maudet, de cette réponse qui ne peut que nous enthousiasmer quant à votre motivation à venir en aide aux habitants où qu'ils soient, en ville ou ailleurs, et quels que soient leurs problèmes d'insécurité.

M. Jean Romain (R). Monsieur le président, chers collègues, le PLR est évidemment ennemi des milices privées et des volontés de se faire justice soi-même, mais là nous sommes face à une pétition qui ressemble furieusement à celle dont on a parlé tout à l'heure. Il s'agit de ces nids autour desquels se regroupent toute une série de gens qui profitent d'une certaine impunité, et moi je serais assez pour non pas que l'on donne de la police tout le temps, mais qu'enfin on transmette, notamment au Conseil d'Etat, le signal clair qu'il y a quelque chose à faire. Il est donc temps maintenant d'agir, et M. Maudet est là pour donner une nouvelle impulsion. Je partage assez les idées qui ont été exprimées tout à l'heure à ce sujet et je propose par conséquent, à mon tour, le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur cette pétition.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1733 est adopté par 44 oui contre 10 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1733 est donc refusé.

Débat

M. Antoine Droin (S). Monsieur le président, j'aimerais simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prends acte de votre requête. La parole n'étant plus demandée, je fais voter... (Remarque.) Ah, Monsieur Renaud Gautier, c'est à vous.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, je souscris au renvoi de ce rapport en commission mais, vu certaines allusions de la Cour des comptes, je propose qu'on le renvoie à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à nouveau à M. Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président. Je vais m'opposer à cette proposition, pour la simple et bonne raison que les rapports des années précédentes ont toujours été traités par la commission des affaires communales, régionales et internationales; il n'y a donc pas de raison particulière pour que, cette année, ce ne soit pas la CACRI qui s'en occupe. Je sais que la commission des finances doit étudier le projet de loi sur les subventions de la FGC notamment, mais ce n'est pas une raison suffisante. Le rapport est écrit et vous pouvez aussi procéder à des auditions si vous le voulez. Il s'agit de rester dans les règles de ce que l'on a fait jusqu'à présent et d'avoir la continuité des sujets dans les mêmes commissions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets d'abord aux voix la première demande, soit le renvoi du RD 935 à la CACRI.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 935 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 32 oui contre 28 non et 2 abstentions.

Débat

M. Jean-Louis Fazio (S). Monsieur le président, j'aimerais simplement demander le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande, je mets aux voix le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 937 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 11 non et 1 abstention.

Débat

M. Antoine Droin (S). Monsieur le président, je demande cette fois le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des Droits de l'Homme.

M. Marc Falquet (UDC). En tant que député UDC membre de la commission des Droits de l'Homme, je voulais simplement dire que j'ai appris à connaître le travail du bureau de l'intégration des étrangers et que je suis assez stupéfait de l'efficacité et de l'engagement du délégué à l'intégration ainsi que de ses collaborateurs. Je pense que dans quelques années on va récolter le fruit de tout le travail qu'il accomplit, et ce que j'espère, Monsieur Maudet, c'est qu'il puisse quand même travailler dans la transversalité, ce serait plus efficace, car l'intégration ne concerne pas seulement les étrangers, il y a aussi une politique d'intégration sociale. Voilà ce que je voulais dire, et je remercie encore le bureau de l'intégration des étrangers.

Si vous le permettez, Monsieur le président, j'aimerais dire deux mots concernant la politique de la drogue, si vous le permettez... (Commentaires.)

Le président. Ah, mais ce n'est pas le sujet !

M. Marc Falquet. Juste deux mots simplement pour dire que, c'est vrai, le problème de drogue en règle générale ne va pas se résoudre, mais à Genève ce qui est inadmissible, c'est que la drogue soit sur la voie publique. C'est une question d'ordre...

Le président. Monsieur le député, vous êtes complètement hors sujet !

M. Marc Falquet. Oui, mais c'est quand même un sujet important ! Ça pose un problème...

Le président. Oui, mais ce n'est pas le sujet que nous traitons maintenant. (Commentaires.)

M. Marc Falquet. J'en parle parce que... (Commentaires.) Très bien, merci.

Le président. Je mets maintenant aux voix le renvoi du RD 938 à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 938 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 55 oui et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Je vous rappelle qu'il n'y a qu'une seule alternative: soit le renvoi en commission, soit le vote immédiat. La parole est à M. Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président. S'agissant de cette première pétition et de la suivante d'ailleurs, au point 86, dont nous parlerons tout à l'heure, la problématique est la même: on est face à des doléances de citoyens qui se sont donné la peine de rédiger une pétition pour exprimer un problème, et l'on se retrouve à devoir traiter aujourd'hui des sujets qui n'ont pas été étudiés en commission ou pas complètement ou pas de façon convenable, avec un débat qui n'est pas un débat. Je trouve quand même cela dommage par rapport aux personnes qui ont fait tout un processus, d'autant plus que, pour cette pétition 1745, nous avons procédé à des auditions en commission des transports... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...or on se retrouve finalement aujourd'hui avec rien. Je trouve que vis-à-vis des personnes qui ont fait ce travail c'est un manque de respect, et je demande donc qu'on renvoie en tout cas cette pétition en commission - mais je ferai la même proposition pour le point suivant - afin qu'elle puisse être traitée dignement et que l'on respecte les gens qui font des efforts auprès du parlement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Si cet objet est renvoyé en commission, le rapport devra être rendu dans un délai de six mois, s'il vous plaît ! La parole est à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Ecoutez, je ne vais pas contrer mon préopinant M. Droin, mais enfin notre président nous a expliqué les choses. Peut-être M. Droin a-t-il oublié que nous avons traité cette pétition, que nous avons reçu les pétitionnaires mais qu'il y avait un petit problème de finalité à régler, puisqu'une partie du travail doit se faire avec la Ville de Genève. Le président de la commission des transports vous demande donc de bien vouloir lui renvoyer cette pétition, et nous allons faire diligence pour terminer nos travaux, surtout pour ce qui est des dispositions à voir avec la Ville de Genève.

Le président. Vous formulez donc une demande de renvoi ?

M. Patrick Lussi. Oui, une demande de renvoi à la commission des transports.

Le président. Très bien, nous voterons d'abord sur la proposition de votre préopinant. Monsieur Droin, c'était bien à la commission des pétitions que vous vouliez renvoyer cet objet ?

M. Antoine Droin. Non, aux transports !

Le président. Ah, d'accord, très bien. La parole est à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Monsieur le président, nous allons soutenir le renvoi à la commission des transports.

M. Roberto Broggini (Ve). Cette pétition a effectivement été étudiée à la commission des transports, et j'avais annoncé un rapport de minorité que j'ai, pour ma part, déposé. Je constate que le rapporteur de majorité ne l'a pas fait et je rejoins donc M. Droin, mon voisin, lorsqu'il dit que c'est irrespectueux vis-à-vis des gens qui font ce type de démarche civique. Je vous propose par conséquent non pas de renvoyer cette pétition à la commission des transports, mais de la refuser, tel que je le recommandais dans mon rapport de minorité. Je vous suggère ainsi que l'on vote sur le siège et que le rapporteur de majorité, qui n'est pas respectueux, ne soit pas suivi, mais que l'on se rallie au contraire au rapporteur de minorité - j'ai le rapport sous les yeux - parce que lui a fait son travail.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter le renvoi de cette pétition à la commission des transports... (Le président est interpellé.) Je vous prie de m'excuser, Monsieur Meylan, vous avez la parole.

M. Alain Meylan (L). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas entrer dans la polémique: c'est vrai, je suis coupable - je l'avoue honteusement - de n'avoir pas rédigé dans les délais le rapport de majorité. Celui-ci est en cours de rédaction, il n'est pas encore déposé et je propose donc de renvoyer simplement cet objet à la commission des transports pour que je fasse humblement mon travail. (Exclamations.)

Le président. Merci de votre acte de contrition, Monsieur le député ! Je fais voter le renvoi de cette pétition à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la pétition 1745 à la commission des transports est adopté par 44 oui contre 4 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Débat

M. Charles Selleger (R). Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure par mon préopinant M. Droin. Cette pétition n'a pas été traitée parce qu'à la commission de l'enseignement nous avons dû prioriser le traitement de l'initiative 143 pour laquelle nous étions tenus par des délais légaux. Nous allons rouvrir le chapitre de la petite enfance très prochainement et cette pétition entrera logiquement dans le traitement des objets, en particulier du PL 10636 contre lequel elle s'insurge, raison pour laquelle je propose son renvoi à la commission de l'enseignement.

Mme Marie Salima Moyard (S). Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Selleger, et je fais acte de contrition comme le précédent président de commission... (Commentaires.) Quoique, parce que la commission de l'enseignement est aussi celle de la culture et elle a passé de longs mois à travailler sur un projet de loi important de cette législature; elle va terminer ses travaux concernant le projet de loi sur la culture et reviendra à ses amours principales que sont les questions de la petite enfance, parce qu'il y a une dizaine, voire une quinzaine d'objets parlementaires en lien avec ce sujet. Cette pétition y a bien entendu tout à fait sa place, et je demande donc très humblement à ce Grand Conseil de renvoyer pour la seconde et dernière fois cette pétition à la commission de l'enseignement.

Le président. C'est bien, vous n'irez qu'au purgatoire ! La parole est à M. le député Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve effectivement un peu regrettable que des pétitions restent comme ça en suspens, sans vraiment être traitées, et qu'elles reviennent à l'ordre du jour. Je ne peux donc qu'engager la commission de l'enseignement à traiter rapidement cet objet et je signale du reste que, si une commission est débordée, elle peut augmenter un peu les cadences, voire les horaires. Quoi qu'il en soit, je vous enjoins de faire le nécessaire dans les temps.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi de cette pétition à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la pétition 1744 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 39 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Le président. La parole n'est pas demandée. Puisqu'aucune proposition n'est formulée, nous votons sur le siège. Je rappelle que si cette proposition de motion est acceptée, elle sera renvoyée au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la proposition de motion 1929 est rejetée par 31 non contre 11 oui et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons traité 37 points en une heure et dix minutes. Je vous fais part de ma très grande satisfaction et espère que nous pourrons terminer tout notre ordre du jour ce soir si nous continuons à travailler dans un tel calme et un tel respect des uns et des autres. Je vous donne rendez-vous à 17h pour procéder aux élections des CODOF. Je souhaite que ces élections puissent se dérouler le plus rapidement possible afin que nous reprenions notre débat sur la CIA. Je vous remercie et lève la séance !

La séance est levée à 16h10.