République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mars 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 10925
PL 10925
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.