République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 juin 2010 à 20h35
57e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
M 1928 et objet(s) lié(s)
M 1928
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander pour l'interdiction des défilés lors des manifestations contre l'OMC et autres organisations internationales
M 1929
Proposition de motion de MM. Fabiano Forte, François Gillet pour une application crédible de la loi sur les manifestations
M 1930
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Renaud Gautier, Serge Hiltpold pour tirer les leçons de la manifestation du 28 novembre 2009
M 1931
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'obtenir toutes les informations utiles sur la responsabilité des autorités de police dans le cadre de la manifestation anti-OMC du 28 novembre 2009
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il avait été convenu que ces points ne feraient pas l'objet de prises de parole. Je vous soumets donc le renvoi de ces quatre propositions de motions à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix, le renvoi des propositions de motions 1928, 1929, 1930 et 1931 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 64 oui contre 1 non et 9 abstentions.