Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme Mathilde Chaix, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je vais vous faire voter... (Le président est interpellé.) Ah, pardon, la parole est à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Je m'étais abstenu lors du vote final, mais notre parti acceptera ce projet de loi. Mon abstention était due au fait que je trouvais quand même un peu extraordinaire que, dans le premier projet qu'on nous avait présenté, on cite beaucoup de monde parmi les acteurs de la biodiversité, mais pas les paysans. Ça m'avait tout de même un peu choqué et j'avais donc manifesté ma mauvaise humeur par une abstention.

Une voix. Bravo Eric !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. François Lefort. (Remarque.) Madame Meissner, je vous rappelle que, lors de la séance des extraits, la parole n'est attribuée qu'à un seul intervenant par groupe. (Remarque.) Eh oui, c'est la règle !

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts ne pouvaient évidemment pas s'abstenir de dire un mot. Un mot gentil d'abord: c'est avec plaisir que nous accueillons le rapport sur ce projet de loi, un projet de loi qui nous tient à coeur et qui fera de Genève le premier canton à mettre en oeuvre la stratégie nationale de la biodiversité qu'a entérinée le Conseil fédéral ce printemps, ce qui est important. Alors qu'est-ce qu'une stratégie nationale de la biodiversité qui sera mise en oeuvre par des stratégies cantonales ? C'est préserver la biodiversité, protéger des espaces pour favoriser la reproduction des espèces et maintenir leur diversité génétique. Et pourquoi faut-il le faire ? Parce qu'il y a urgence: il y a urgence non seulement en Suisse mais aussi en Europe et dans le monde, car la biodiversité est menacée principalement par les activités humaines, la pollution et le réchauffement climatique. A titre d'exemple - et il faut le garder à l'esprit - un quart des espèces animales et végétales en Suisse sont en danger. Le Conseil fédéral prend donc acte de cette situation urgente. L'urgence est vitale, et ce n'est pas pour faire plaisir aux écologistes que vous allez voter cette loi sur la biodiversité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Non, Monsieur Weiss ! C'est parce qu'il y a urgence pour assurer notre approvisionnement alimentaire en partie, pour assurer la résistance de l'environnement aux conséquences du réchauffement climatique de l'environnement et pour assurer la résistance de l'environnement aux nuisances dues à la pollution.

Cette loi est une loi incitative, elle ne va rien vous coûter, Mesdames et Messieurs les députés. La mise en oeuvre de la stratégie nationale passera par des subventions fédérales, par des programmes-cadres fédéraux, qui seront accueillis par le fonds pour la préservation de la biodiversité créé par cette loi.

Il y a eu de nombreuses et longues discussions en commission, principalement pour apaiser les inquiétudes, les inquiétudes largement inutiles des milieux paysans dont le représentant nous a parlé tout à l'heure. Mais ce sont des inquiétudes mal fondées, parce que cette loi sur la biodiversité prend en compte les paysans et les protégera de même. D'ailleurs cette loi prend également en compte les objectifs de trois motions: une motion UDC intitulée «Préservons la biodiversité de notre espace urbain !» ainsi que deux motions Vertes, dont l'une visait le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques et l'autre - la M 2024 - la sauvegarde du patrimoine des Plantaporrêts. Cette discussion a donc intégré en plus d'autres objectifs. En conclusion, c'est une loi incitative, une loi assez ambitieuse à l'aune de la réalité, et non seulement nous l'accueillons avec plaisir, mais nous la voterons aussi avec joie, et nous vous recommandons de faire de même.

Mme Patricia Läser (R). J'aimerais simplement dire qu'effectivement, au début des discussions, le monde agricole était un peu inquiet au vu de cette nouvelle loi sur la biodiversité. En effet, nous trouvions que l'agriculture avait déjà fait ces dernières années beaucoup d'efforts pour la biodiversité. Le département nous a entendus, et ce dernier ainsi que la commission ont accepté les amendements apportés par le monde agricole, qui sera - contrairement à ce qui s'est passé au début des travaux sur cette loi - chaque fois présent dès le début des discussions sur ce sujet. Il s'agit vraiment d'une loi incitative, dont dépend également le milieu urbain, et c'est principalement aussi pour cette raison que ce projet de loi sur la biodiversité a été conçu. Je vous invite donc à le voter d'une seule voix.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un projet effectivement innovant, intéressant et surtout très important pour notre collectivité. Nous sommes pionniers et nous allons avoir une loi incitative, qui prendra effet dans les milieux naturels, agricoles, mais aussi dans les milieux urbains ou à urbaniser.

Je remercie vivement toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce projet de loi, ainsi que la rapporteure. Nous avons réalisé ensemble un travail de construction qui a abouti à un projet de loi qui, je l'espère, portera vraiment ses fruits, et qui peut être en tout cas montré au niveau suisse. Je vous rappelle que la Confédération a mis en place une stratégie de la biodiversité dont la mise en oeuvre revient aux cantons et aux communes, et nous sommes dans ce cas-là pionniers. Nous pourrons également financer des mesures dans le milieu agricole mais aussi dans celui de la construction, afin de réaliser des toits végétalisés et d'autres dispositifs dans le milieu urbain. Je crois que c'est vraiment un projet qui sera positif et dont on pourra voir les résultats au cours de ces prochaines années.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux votes.

Mis aux voix, le projet de loi 10817 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.

La loi 10817 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10817 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.

Loi 10817

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 884-A.