République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10878-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier (création d'une zone de développement 3 destinée à des activités sans nuisances, de cinq zones des bois et forêts, et abrogation d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement industriel et artisanal dans les secteurs de Cointrin et Pré-Bois, au sud de l'Aéroport International de Genève)

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10878 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).

La loi 10878 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).

Loi 10878