La séance est ouverte à 17h25, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Antoine Bertschy, Irène Buche, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Nathalie Fontanet, Brigitte Schneider-Bidaux, Ivan Slatkine et Jean-Marie Voumard, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Conseil municipal de Veyrier : usage abusif et contraire au droit supérieur des huis clos ? (IUE-1223)

Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Vols de vélos: où en est la mise en oeuvre des mesures de marquage ? (IUE-1224)

Interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Ouverture d'IKEA-Vernier ce samedi 25 juin jusqu'à 21h: quelle base légale ? (IUE-1225)

Interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Lenteurs dans l'exécution du paiement des primes d'assurance- maladie des bénéficiaires de l'aide sociale par le Service de l'Assurance maladie : une amélioration du système est indispensable ! (IUE-1226)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Mahrer : Promesses de rentrée 2011 explosive à la Haute Ecole de Santé (IUE-1227)

IUE 1223 IUE 1224 IUE 1225 IUE 1226 IUE 1227

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Suite du deuxième débat

Comptes de fonctionnement (suite)

CHAPITRE 6: INTERIEUR ET MOBILITE

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux. Nous les poursuivons avec le département de l'intérieur et de la mobilité. Pas de question ? (Remarque.) Si ! Monsieur le rapporteur de première minorité, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Je me demande si nous avons le quorum pour siéger... Nous ne sommes qu'une vingtaine de députés dans la salle: c'est bien !

Le président. Procédez, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je procède ! Le département de l'intérieur et de la mobilité nous pose quelques problèmes, au Mouvement Citoyens Genevois. Nous aimerions savoir si tout ce qui est dépensé en signalisation, en particulier pour les feux de circulation, correspond bien à ce qui avait été budgété. Car nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre, selon les propos de Mme la conseillère d'Etat, qu'une dizaine de feux de circulation - vous savez, ces feux qui passent du rouge à l'orange ou jaune - coûtaient la bagatelle de 4 millions de francs. Nous aimerions connaître le chiffre exact du prix d'une dizaine de feux placés à un carrefour.

Pendant que nous y sommes, nous aimerions également savoir pourquoi le directeur général de la direction de la mobilité a démissionné avec effet immédiat, juste après son audition. Nous voudrions quelques explications, afin de savoir si la démission de ce fonctionnaire a un lien avec son audition en commission des finances ou si son départ était déjà planifié. Disons que certains membres de la commission des finances ont été quelque peu interloqués d'apprendre sa démission. Voilà mes deux questions.

Ensuite, d'une manière un peu plus générale, je mentionnerai ceci. Lors de cette audition, nous avons pu mettre en exergue, suite aux questions que j'avais posées - puisque j'avais, à titre privé, en qualité de député, mais néanmoins à titre privé, non mandaté par le parlement ou par une commission, eh bien, j'avais fait une visite à la direction générale de la mobilité pour comprendre comment cette dernière fonctionnait. Donc, nous avions découvert que Genève était réparti en quatre centraux de gestion des panneaux lumineux et que le central situé en haut de la rue de la Servette n'était pas compatible avec celui du bas de cette même rue - le pont du Mont-Blanc, pour être plus exact - et que, lorsqu'il y avait des bouchons au centre-ville, il n'était pas possible de régler les feux pour que les véhicules puissent sortir plus vite de la zone urbaine vers la zone suburbaine et l'autoroute. Bien entendu, cela ne faisait qu'augmenter les bouchons.

Nous aimerions donc savoir si la situation a été améliorée, si les centraux communiquent entre eux et s'il y a une réelle coordination sur l'ensemble du canton par rapport au flux des véhicules. Car il n'est pas acceptable, et je pense que bon nombre de nos concitoyens seront d'accord avec moi, qu'un simple accrochage sur l'autoroute de contournement ou en ville de Genève puisse provoquer la paralysie de tout le réseau routier. C'est un constat: il est vraiment incroyable de passer autant d'heures au volant de son véhicule !

Enfin, nous savons bien - je cite toujours Mme la conseillère d'Etat - que 550 000 véhicules/jour passent aux frontières genevoises - je parle des frontaliers et des pendulaires...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure ! Je suis sûr que vous reprendrez la parole après.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. Nous aimerions savoir quelle mesure a été prise par Mme la conseillère d'Etat pour canaliser, voire décourager ces automobilistes d'utiliser leur véhicule pour venir travailler dans le canton de Genève.

Voilà mes premières questions, mais je reprendrai effectivement la parole ultérieurement.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je vais tout de suite commencer par les feux de circulation. Je vous avais donné le chiffre approximatif de 4 millions pour les Communaux d'Ambilly, mais il englobait les aménagements de carrefours et l'acquisition des terrains. Un feu simple coûte 100 000 F, mais, pour un carrefour extrêmement complexe, cela peut aller jusqu'à un million. C'est la fourchette des prix, et, d'ailleurs, c'est la réponse qui vous a été donnée en commission des finances.

D'autre part, la gestion des feux - surtout sur la rive droite, que vous incriminez - est maintenant sous contrôle. Du reste, a contrario, vous avez pu constater la différence. En effet, mardi - ou, plutôt, lundi dernier - suite à un feu qui s'est déconnecté et s'est mis sur «week-end» - c'est-à-dire le même laps de temps pour le vert et le rouge - les voitures n'avançaient plus et la circulation en a été très altérée. Tout cela est sous contrôle et nous continuons de rénover ou changer les feux qui le nécessitent.

Pour ce qui est des pendulaires, toutes sortes de mesures ont été prises. Nous avons notamment augmenté le nombre de trams et réalisé des P+R. Je vous signale que je me suis rendue cette semaine à Saint-Genis pour présenter le nouveau tram, en partie payé par les Français, et le nouveau P+R qu'ils vont construire à l'entrée de Saint-Genis. Je suis aussi allée inaugurer, il y a deux semaines, le parking de Bonneville. Enormément de projets sont en train d'être réalisés dans le domaine de la mobilité, et, ajoutés les uns aux autres, ils représentent un progrès. Voilà ce qui est fait. Beaucoup d'autres améliorations seront encore apportées en décembre 2014, quand les travaux du tram seront terminés.

En résumé, nous avons pris des mesures pour les P+R, pour les bus, pour les trams et nous avons aussi prévu quelques itinéraires supplémentaires pour la mobilité douce.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Madame la conseillère d'Etat, j'aimerais vous entendre tirer un bilan sur la plateforme stratégique «Chantiers» que vous avez mise en place à la fin de l'année 2010, ce qui donne un recul d'environ six mois. Cette plateforme stratégique est destinée, comme cela est indiqué dans le rapport de gestion, à minimiser l'impact en matière de circulation et veiller à la mise en place d'une communication adaptée concernant les nombreux chantiers qui sont ouverts à Genève depuis maintenant bientôt deux ans.

Ma question vise plus particulièrement les chantiers ouverts, mais qui restent désespérément inopérants: sans le moindre coup de pelle, sans la moindre avancée des travaux ! J'avais pris comme exemple, près de la place du Cirque, le chantier qui bloque une voie complète, tout au bout de la pointe de Plainpalais. Ce chantier qui a été ouvert début mars l'est toujours, mais je n'ai vu aucune trace de travaux...

Je voudrais quand même relever que ces chantiers ouverts, qui restent délaissés par différentes entreprises de travaux publics, constituent un véritable handicap pour la circulation et, donc, pour les citoyens de ce canton qui, sur l'ensemble de l'année, perdent je ne sais combien d'heures de plus à leur volant. Ces chantiers empêchent la fluidité de la circulation et il me semble qu'ils pourraient être mieux gérés.

Ce que j'attends de vous c'est non seulement un bilan, mais une explication. Pourquoi ces chantiers restent-ils ainsi ouverts ? Est-ce en raison d'une mauvaise coordination des entreprises ? Les entreprises sont-elles suroccupées car elles acceptent trop de chantiers ? Enfin, bref, qu'est-ce qui est fait, concrètement, pour améliorer ce véritable handicap routier ?

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Pendant des années, les travaux en sous-sol ont été coordonnés. Lorsque je suis arrivée au département, j'ai pensé qu'il en était de même pour les travaux en surface, mais je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas ! J'ai donc mis en place une procédure de coordination pour améliorer la gestion des chantiers.

Je tiens tout de même à préciser que, d'une part, je ne suis pas en charge des chantiers, et que, d'autre part, lorsqu'une personne obtient une autorisation de construire qui est entrée en force, elle peut en disposer pendant un ou deux ans et n'a l'obligation d'annoncer l'ouverture de son chantier que cinq jours ouvrables avant ! Vous imaginez bien la difficulté que cela représente de gérer l'installation des chantiers dans ces conditions. Cinq jours, c'est le délai légal ! Mais peut-être pourrait-on modifier ce délai...

C'est plutôt du côté du DCTI qu'il serait éventuellement possible de prendre des mesures de contrainte pour que les personnes concernées terminent ou avancent les chantiers, mais je n'y crois pas trop.

Quoi qu'il en soit, les mesures que j'ai prises portent déjà leurs fruits, d'autant que, dans mon département, le SITG - Système d'Information du Territoire Genevois, dont on fête aujourd'hui les 20 ans - fournit sur internet des cartes informatiques nous permettant de localiser les chantiers. Notre objectif est d'ouvrir une discussion avec les personnes concernées, pour leur demander, éventuellement, de surseoir ou d'avancer l'ouverture de leur chantier, mais nous n'avons, en tout cas de mon point de vue, aucun moyen contraignant de les y obliger: nous ne pouvons qu'utiliser la persuasion. Pour l'instant, nous allons déjà voir comment réagit cette plateforme composée de la police, de la DGM - lesquelles mènent des actions palliatives - du DCTI et, surtout, comme on a pu le voir, des SIG, de la Ville de Genève, de même que d'autres communes lorsqu'elles mettent en place des travaux.

C'est parfois un tout petit chantier privé qui perturbe la circulation, parce qu'il n'a pas été annoncé suffisamment longtemps à l'avance. Les grands projets sont bien maîtrisés, justement parce que l'on connaît - surtout quand il s'agit du tram - les dates des travaux, ce qui permet de mieux gérer les choses: certains chantiers sont réalisés de jour comme de nuit ou pendant les vacances. Un autre projet concernant le tram sera extrêmement perturbant pour la circulation: je veux parler de la traversée par la rue du Stand, qui interviendra cet été. Après, le gros du chantier du tram sera fini.

Mais il y a d'autres chantiers, notamment sur la rive droite, pour des canalisations, pour le chauffage à distance - avenue d'Aïre, que vous connaissez bien. Rue des Charmilles, c'est aussi le cas avec un chantier des SIG, sans parler du tram sur la route de Meyrin. Mais voilà, ce sont des chantiers indépendants les uns des autres, réalisés par des maîtres-d'oeuvres indépendants les uns des autres, qui ont une autorisation de construire entrée en force en force. Bien entendu, nous allons essayer de les persuader de surseoir et de planifier les travaux pour gêner le moins possible la circulation, mais il est normal, lorsque les ouvriers sont à pied d'oeuvre, que les travaux commencent.

J'en viens aux chantiers ouverts où rien ne se passe, en tout cas en apparence... (Commentaires.) En apparence seulement ! Je n'en sais pas plus que vous, et cela m'intrigue aussi ! Quoi qu'il en soit, je peux dire qu'à la place des Vingt-Deux-Cantons il semblait que rien ne se faisait, mais en réalité il s'agissait de travaux en sous-sol. Il suffit d'une ouverture: vous ne voyez pas les ouvriers, mais ils sont bien en train de travailler !

Voilà ce que je peux vous dire à ce sujet. Il faut vous renseigner: par exemple, en allant sur le site de l'Etat SITG. Si vous cliquez sur l'emplacement du chantier qui vous intéresse, vous aurez accès à l'autorisation du chantier et à son historique. C'est également une mesure que j'ai mise en place. Les demandes de chantiers se font maintenant de manière informatique: tout le monde a dû s'y habituer. Cela permet aux citoyens d'obtenir tous les renseignements voulus.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Madame la conseillère d'Etat, votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous nous avez parlé de Saint-Genis... On veut bien, mais la frontière avec la France ne se limite pas à Saint-Genis: elle fait le tour du canton !

La dernière étude sérieuse qui a été faite sur les flux pendulaires à la frontière du canton de Genève date de 2005. Je l'ai sous les yeux - on peut la trouver sur internet - et l'on voit bien les quatre zones d'accès au canton de Genève.

Il y a Chablais/Annemasse. En 2005, il y avait 124 000 passages frontière. Quand je dis: «passages frontière», malheureusement pour les habitants des petites communes situées aux postes-frontières, cela représente un envahissement quotidien de part et d'autre de la frontière, que ce soit côté français ou côté suisse. C'est une véritable catastrophe, car le réseau routier secondaire n'est absolument pas prévu pour accueillir des milliers de véhicules matin et soir. Le deuxième accès est Saint-Julien, avec 102 000 véhicules, dont certains passent par la Croix-de-Rozon, la douane de Veyrier, j'en passe et des meilleures. De l'autre côté, à Soral - petit village, cher à certains députés de cet hémicycle - pas moins de 6000 à 7000 véhicules passent chaque jour. Et enfin, le Pays de Gex, où passent 104 000 véhicules, toujours en 2005.

Vous aviez corrigé ces chiffres à la hausse, il y a quelques mois, avec - chiffre record - 550 000 véhicules/jour ! Ce n'est pas satisfaisant, Madame la conseillère d'Etat !

Le Mouvement Citoyens Genevois entend défendre une certaine politique en matière de circulation. Certes, il faut réglementer la circulation dans le canton de Genève, mais il ne faudrait pas prendre les Genevois pour ce qu'ils ne sont pas, c'est-à-dire en ne faisant rien pour réduire le flux quotidien des automobilistes en provenance de France voisine, qui continuent à - pour rester poli - «embêter» uniquement les résidents genevois, qui doivent emprunter des voies de circulation de plus en plus denses et trouvent de moins en moins de places de parking. Nous allons finir par faire des résidents genevois piétons qui subiront toujours plus le flux des véhicules venus de France voisine, et cela n'est pas acceptable !

Nous ne sommes pas, au Mouvement Citoyens Genevois, satisfaits de la manière dont les deniers publics ont été dépensés durant cette année. Nous estimons que la multiplication, non pas des petits pains à Jérusalem, mais des feux de signalisation dans le canton de Genève a eu des répercussions financières importantes. A 100 000 F le feu, comme vous venez de le confirmer, ce sont des millions et des millions de francs qui sont dépensés chaque année pour casser la fluidité de la circulation. Dans la commune d'Onex - commune, comme vous le savez, que je connais bien - il y a un nombre de feux record - dix ou quatorze - sur le tronçon de la route de Chancy, soit à peu près un feu tous les 50 mètres, feux qui ne sont évidemment pas synchronisés... En effet, pourquoi laisser aller la circulation ? C'est mieux d'arrêter les véhicules... Ainsi ils polluent plus ! Tout cela pour dire que nous ne sommes absolument pas satisfaits de la politique menée en matière de mobilité...

Le président. Monsieur le député, il vous faut songer à terminer !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président ! ...et le groupe MCG refusera les comptes du département de la mobilité. Parce que nous serions tentés de le rebaptiser «département de l'immobilité», ce qui n'est pas acceptable pour un très grand nombre de Genevois !

Je reprendrai la parole dans une troisième intervention, Monsieur le président, soyez-en assuré !

Le président. Merci infiniment, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Département «de l'immobilité»: peut-être ! Mais, comme vous l'avez dit, 550 000 véhicules par jour, cela fait beaucoup pour parler d'immobilité ! La nouvelle étude sur les flux entrants et sortants sur le canton de Genève va bientôt être disponible, et ce chiffre sera probablement plus élevé encore.

J'ai déjà décrit les stratégies mises en place pour améliorer la situation. La stratégie des P+R sera bientôt disponible. Vos collègues de la Fondation des parkings pourraient également vous indiquer que des investissements à hauteur de 190 millions seront faits pour les P+R. En outre, des P+R seront réalisés en France voisine. Enfin, le CEVA absorbera aussi une partie du flux frontalier, puisque 27% des pendulaires qui viennent du canton de Vaud prennent le train ou utilisent les transports publics. Par contre, le taux est de 1% pour Saint-Julien. La marge de progression est donc importante à cet endroit. Sur Saint-Julien, nous sommes déjà intervenus l'année dernière pour augmenter le nombre des bus D et 4 qui desservent cette région. C'est un énorme succès ! Nous avons aussi augmenté la fréquence d'autres lignes de bus l'année passée.

Il s'agit donc d'un ensemble de mesures. Nous n'arriverons pas à résoudre totalement le problème de la circulation, mais, comme vous l'avez indiqué, le nombre des véhicules est énorme: 550 000 ! Il est maintenant probablement passé à 700 000. Nous verrons bien les chiffres qui seront donnés sur la base des comptages effectués cette année.

A propos des études concernant les feux, je précise simplement que, comme ils coûtent cher, nous en mettons le moins possible ! Ce sont les communes qui nous «bringuent» pour en obtenir davantage ! Les critères en la matière sont extrêmement stricts, et nous n'allons pas décider de placer des feux à chaque passage piéton: il faut un certain nombre de flux piétons et que le danger soit avéré. Une pétition du quartier de Saint-Gervais nous a été adressée, car nous refusons justement d'y mettre un feu supplémentaire: il n'est pas possible de mettre des feux partout ! Nous les mettons là où c'est nécessaire, là où le trafic est extrêmement important.

M. Roger Golay (MCG). Ce n'est pas un scoop de dire que Genève, en matière de circulation, est un véritable «foutoir». Je pense que personne ici ne peut le contester, encore moins les automobilistes de notre canton.

Malgré tout, nous pouvons constater qu'il y a un véritable déficit en communication par votre département, Madame la conseillère d'Etat... (M. René Desbaillets parle avec Mme Michèle Künzler.) Je vais peut-être attendre que M. Desbaillets ait terminé avec Mme Künzler pour continuer. (Commentaires.) Je répète: nous pouvons constater qu'il y a un véritable déficit en matière de communication dans votre département, Madame la conseillère d'Etat, s'agissant des travaux, des aménagements et des infrastructures prévus au niveau de la circulation. Par exemple, vous avez reçu directement une pétition des habitants de Lancy - la P 1697 - concernant la desserte du tram 17, vous demandant d'améliorer la fréquence sur cette ligne. La commission des transports a fait un rapport sur cette pétition et vous l'a renvoyée. Par exemple, vous avez reçu une résolution sur le même sujet - la R 653 - qui a été votée par le Grand Conseil.

Aujourd'hui, nous entendons qu'une amélioration serait apportée en augmentant le nombre des trams de la ligne 15 reliant Palettes à Pont-Rouge, mais, aujourd'hui encore, les habitants de Lancy n'ont absolument rien reçu. Alors je ne sais pas si vous estimez que c'est à la commune de Lancy de payer la communication... Je ne pense pas. Personnellement, je pense que c'est le travail de votre département.

Comme exemple de manque de communication, on peut encore citer la pétition qui vous a été adressée concernant la réalisation d'un pont aux Vernets, lequel va être achevé dans quelques mois. Cette pétition émanant des habitants du quartier vous demandait de couper la circulation entre l'avenue du Mail et la passerelle des Vernets... Cela a été refusé par la commission, et nous n'avons toujours pas de réponse ! La commission des pétitions montre une volonté claire de ne pas entrer dans le jeu des pétitionnaires, mais on sait que la Ville - notamment, les intégristes anti-bagnoles du Conseil administratif de la Ville de Genève - veut justement aller dans le sens des pétitionnaires. En matière de communication, c'est zéro ! Et je ne pense pas qu'on acceptera de recevoir à la fin des travaux la réponse à cette pétition ! Ma question est la suivante: pour être aussi silencieuse que cela, votre budget communication est-il insuffisant ? Si c'est le cas, il faudrait peut-être revoir cette rubrique dans les postes du futur budget !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, je reconnais qu'il y a des problèmes de communication. Il me semble que les sujets concernant la mobilité sont tellement chauds que mon prédécesseur et d'autres avant lui ont simplement hésité à communiquer... Ce n'est pas mon cas ! J'ai du reste engagé une personne qui va arriver en septembre et sera chargée de la communication. J'ai mis en place un système - et j'allais justement aujourd'hui féliciter des jeunes qui mettent en place des applications iPhone - pour que les citoyens puissent avoir plus d'informations: des informations interactives. C'est vraiment un objectif.

En ce qui concerne la ligne 17, ou 15, comme vous voulez - celle qui dessert Lancy - je crois avoir fait tout mon possible pour vous répondre dans les plus brefs délais. Nous avons étudié toutes les possibilités et, finalement, la meilleure solution, c'est de mettre les prochains trams dans ce secteur. Nous avons donc insisté fortement auprès du fournisseur de trams pour qu'il accélère la production, afin que les nouveaux trams puissent être livrés dès septembre ou décembre. Cette ligne sera donc desservie comme avant, car les nouveaux trams seront tout de suite mis dans ce secteur. Voilà les mesures que nous avons prises.

Pour ce qui concerne le pont Wilsdorf, je rappelle juste que vous avez voté cet objet il y a deux semaines à peine dans cette enceinte. Il faut juste savoir que notre objectif - et cela a toujours été l'objectif de ce Grand Conseil et du canton - c'est que ce pont ne devait pas susciter un axe de transit à travers les quartiers. Ce ne sera donc pas un axe de transit, mais la solution qui sera retenue ne sera pas forcément celle qui est préconisée par la Ville. Nous verrons bien quelle solution sera proposée, mais quoi qu'il en soit je me refuse à accepter de faire un nouvel axe de transit, alors que cela n'est souhaité ni par le constructeur ni par les habitants du quartier. Personne ne veut d'un nouvel axe de transit à travers un quartier populaire ! Nous vous répondrons extrêmement précisément en août.

M. Pierre Weiss (L). Si nous ne devions voter que les comptes, il s'imposerait de les accepter, comme il se serait imposé de les accepter concernant le département des constructions et des technologies de l'information, parce que, à ma connaissance, le rapport de l'ICF ne fait pas état de réserves concluant au rejet des comptes d'un quelconque département ni, d'ailleurs, du Conseil d'Etat. Et ce n'est pas davantage le cas, Madame, pour le département dont vous avez la responsabilité, et vous avez fort bien compris qu'à l'égard du DCTI certains ont confondu comptes et règlement de comptes. Ayant fait cette confusion, ils ont malheureusement fait dériver le débat dont je serais navré que vous soyez la victime collatérale. Ce d'autant plus, par exemple, que la gestion de la «maison du terroir» est de grande qualité et que les vins produits par M. de Montmollin témoignent, au-delà de Genève, de la qualité de notre vignoble.

J'ai d'abord une petite question à poser concernant votre position sur l'accord qui a été trouvé pour la Maison de Vessy, en ce qui concerne le parking des collaborateurs. En effet, il y a eu un conflit social à la Maison de Vessy et les collaborateurs ont exigé de ne pas payer ce qui était normalement prévu pour le parking, au titre de la juste contribution des collaborateurs de l'Etat, puisque Vessy est un EMS d'Etat. Ils ont, en faisant des grèves perlées, etc., amené le Conseil d'Etat à proposer un médiateur - M. Rodrik, ancien député de haute qualité - et, apparemment, un accord a été trouvé qui fixe le montant de la place à un prix extrêmement bas, donc favorable à la mobilité automobile, mais différent de ce qui se pratique ailleurs dans d'autres départements.

J'aurais donc voulu savoir si cela correspond à la politique de la mobilité qui est décrite sous «Extension progressive du plan de mobilité de l'administration cantonale» ou si vous allez demander au Conseil d'Etat d'introduire des modifications du tarif que doivent payer les collaborateurs de Vessy pour leur parking. C'est une question qui, je crois, intéresse tout le monde, question d'intérêt général sur la cohérence de la politique de l'Etat en la matière. C'est ma première question.

J'en poserai une deuxième...

Le président. Monsieur le député, il vous reste trente secondes !

M. Pierre Weiss. Oui ! Dans le rapport, il est indiqué que la DGM est responsable de la gestion de la circulation dans les zones de chantiers - cela figure en page 88, premier paragraphe de la colonne de droite. Il y a une plateforme stratégique, et elle est présidée par la DGM. Cette plateforme stratégique vaut pour les chantiers, elle vaut également pour ce qui n'est pas les chantiers. Peut-on conclure que l'audit que vous avez mis en oeuvre s'occupe d'autre chose que des relations humaines - avec un psychologue valaisan - et qu'il s'agit bien d'un audit de la mobilité, et non pas de l'audit des relations personnelles entre les collaborateurs ? Je vous remercie.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. En ce qui concerne le conflit de Vessy, je tiens à souligner que le Conseil d'Etat n'a jamais nommé un quelconque médiateur. C'est une fondation qui est gérée par mon collègue.

Le prix des parkings est effectivement extrêmement bas, mais il s'agit tout de même d'une zone assez excentrée. Il faudrait comparer ce prix avec celui de certains parkings-relais dont le prix a été baissé, faute de clients, à 90 F sur la rive droite. Quoi qu'il en soit, c'est vrai, le prix est bas.

D'autre part, pour ce qui est de la plateforme stratégique, vous devriez plutôt me féliciter de l'avoir mise en place: elle n'existait pas avant ! Elle permettra de mieux gérer ces aspects stratégiques en 2011. J'ai pris cette responsabilité parce que personne ne la prenait, et j'ai pensé qu'il était important, pour nos concitoyens, d'agir et de mettre au point cette plateforme stratégique et de concertation. Je pense par conséquent que c'est plutôt une bonne chose.

Par ailleurs, il me semble positif, même si au départ les entreprises rechignaient à le faire, que celles-ci soient obligées d'annoncer leurs chantiers en s'inscrivant sur cette plateforme informatique, d'indiquer les dates du chantier, de quelle sorte de chantier il s'agit et quelle emprise il aura sur la route. Nous espérons en récolter les fruits.

Enfin, vous avez demandé un audit de la DGM. Il s'agit d'un audit de fonctionnement d'une entité - qui dysfonctionne, selon vous - pour examiner de quelle manière le travail est organisé, dans le but d'en améliorer l'efficacité. La personne qui a été choisie, suite à l'appel d'offres qui a été lancé, me semble la plus appropriée pour mener cet audit qui est, je le répète, un audit de fonctionnement pour améliorer l'efficacité de cette entité. Et je trouve particulièrement désagréable de dénigrer, avant même d'avoir les résultats, une personne qui, par ailleurs, a une bonne réputation.

Mme Christina Meissner (UDC). En fait, une série de points ont attiré mon attention dans le cadre de la direction générale de l'agriculture sous le libellé «Subventions accordées».

Il s'agit des points suivants: «2. La mise en oeuvre agro-environnementale de Bernex et d'autres réseaux est retardée.» J'aimerais savoir pourquoi.

Sous: «3. Les demandes de subventions en lien avec des projets de promotion agricole ont été inférieures aux prévisions», cela alors que la promotion de l'agriculture devrait justement être une priorité ! J'aimerais donc aussi savoir ce qu'il en est.

Après: «4. Les subventions versées au titre d'améliorations structurelles et mesures sociales ont été moindres que prévu en raison, d'une part, de la surévaluation des mesures de sécheresse et, d'autre part, du fait qu'aucune demande de subvention pour arrachage de vignes n'a été déposée.» Cela m'a aussi quelque peu interpellée...

Et puis, dans le cadre de la préservation de l'espace rural et des ressources naturelles, la construction des stations de lavage a été reportée et les subventions en lien avec des projets d'énergies renouvelables ou ceux liés au traitement des effluents de caves viticoles ont été inférieures aux estimations... J'avoue que cela m'a particulièrement interpellée, sachant que les cours d'eau souffrent beaucoup des pollutions indirectes. Ces constructions de lavage sont importantes et nécessaires, mais, à l'évidence, elles ne sont toujours pas d'actualité.

Et, enfin: «5. Les demandes de subventions pour les cultures novatrices sont inférieures aux prévisions.» Il me semble pourtant que, dans la situation actuelle, avoir des idées est plus que jamais nécessaire. Cela m'a aussi étonnée de voir qu'il n'y avait aucun dépassement de crédit et que, au contraire, on n'arrivait pas à dépenser l'argent, alors même que nous avons soutenu toutes ces mesures très importantes.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Il est rare que les députés se plaignent que le budget ne soit pas dépensé ! Je vais vous en expliquer les raisons.

D'une part, les réseaux agro-environnementaux - c'est un sujet qui me tient vraiment à coeur - doivent être mis en place. J'ai exigé que la plupart de ces réseaux qui stagnent depuis cinq ans soient terminés cette année. Cela tient à certains mandataires, à certaines communes, qui essaient de faire du perfectionnisme tout en ne répondant pas forcément aux exigences fédérales. J'ai décidé qu'il fallait en finir et que ces réseaux soient mis en place cette année.

Pour ce qui est des demandes de subventions pour l'arrachage de vigne, le vignoble est en pleine mutation, mais il a énormément gagné en qualité. En fait, les travaux ont déjà été effectués.

En ce qui concerne les subventions pour la sécheresse, les conditions sont extrêmement strictes. Bien évidemment tous les agriculteurs souffrent de la sécheresse, mais ils n'ont pas tous besoin d'une aide, et peut-être avons-nous été un peu généreux... C'est plutôt bon signe, car cela veut dire que l'agriculture genevoise se porte bien et qu'il n'est pas forcément nécessaire de subventionner tous les agriculteurs.

S'agissant des stations de lavage, nous sommes en train de les mettre en place. Vous avez vu que des installations utilisant le principe du Biobed ont été réalisées par le biais de la HES de Lullier. Cela permet d'avoir des stations de lavage biologique, avec récupération des eaux de lavage et traitements phytosanitaires extrêmement efficaces et biologiques, qui, en outre, ne prennent pas beaucoup de place dans l'espace rural.

Du reste, un projet de loi va bientôt être déposé, qui favorise justement toutes ces mesures innovatrices dans l'agriculture genevoise. Cela explique peut-être la stagnation actuelle. Parce que beaucoup de subventions et de projets ont été regroupés dans un mégaprojet: je veux parler du plan régional de développement de l'agriculture, qui est financé à raison de 20% par la Confédération. C'est un projet d'environ 90 à 100 millions qui s'étendra sur dix ans.

Nous sommes donc vraiment en train de changer de registre au niveau des subventions pour l'agriculture, et ce projet de loi, qui vous sera soumis très bientôt, montrera ce qui a été prévu: des plateformes de distribution, des stations de lavage, des regroupements de hangars, etc., enfin, toutes sortes d'éléments qui vont restructurer l'agriculture et lui donner la possibilité de s'adapter à la situation actuelle. En ce qui concerne les effluents des vignes dans les cours des fermes, c'est réglé.

Présidence de Mme Elisabeth Chatelain, deuxième vice-présidente

M. Thierry Cerutti (MCG). Madame la conseillère d'Etat, vous avez installé à Vernier, plus particulièrement à la hauteur du village, une interdiction de tourner à droite, une interdiction de tourner à gauche, ce qui rend la circulation difficile pour les habitants... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et provoque des bouchons. En quelque sorte, vous avez pris les habitants en otage. Vous aviez indiqué, au sein de cet hémicycle, que vous alliez y remédier: qu'en est-il aujourd'hui, sept mois après ?

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Comme annoncé en assemblée publique et ici, à diverses reprises, une étude est actuellement effectuée par un mandataire extérieur, étude qui sera présentée en septembre à la commune de Vernier. Les choses se passent plutôt bien.

Comme je vous l'ai déjà indiqué, trois éléments ont nettement été améliorés: les TPG circulent beaucoup mieux - huit minutes de gain - la circulation automobile entre la route du Nant-d'Avril et la route de Vernier est bien plus fluide et le nombre des camions qui traversent le village est en diminution. Par contre, c'est vrai, il est plus difficile de sortir de Vernier. Quoi qu'il en soit, vous aurez les conclusions de cette étude d'ici la fin de l'été.

M. Daniel Zaugg (L). Madame la conseillère d'Etat, en examinant votre politique des transports et celle de votre département, je relève un certain nombre d'objectifs clairs et apparents, même s'ils ne sont pas toujours formulés comme je vais le faire.

Vos objectifs sont manifestement de restreindre la circulation automobile en ville et d'assurer la tranquillité des habitants en limitant le trafic de transit dans les quartiers, vous l'avez encore indiqué tout à l'heure. Ce sont des objectifs louables. Les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour les atteindre sont: développer la mobilité douce, développer les transports publics et favoriser le transfert modal, limiter le stationnement pour empêcher les voitures d'entrer en ville. Ce sont des moyens efficaces, mais je m'interroge quelque peu, Madame la conseillère d'Etat. Dans votre département, il y a des plans directeurs, notamment celui des Transports publics qui indique très clairement que l'augmentation du trafic individuel motorisé prévue entre 2000 et 2020 est de 42%. Nous sommes à la moitié de ce trajet. Votre objectif à travers le transfert modal, notamment sur les transports publics, est de limiter cette augmentation à 25%. Mais 25%, c'est toujours une augmentation du trafic individuel motorisé ! Nous pouvons donc nous attendre à ce qu'il y ait de plus en plus de voitures sur nos routes. Et les seules mesures que vous prenez sont celles qui vont vers une diminution de ce trafic !

Pour les libéraux, vous êtes responsable - votre département est responsable - de l'ensemble de la mobilité, et pas uniquement de la mobilité douce, de la mobilité publique, même si ces dernières sont importantes.

J'aimerais par conséquent vous poser la question suivante: que faites-vous pour le développement de la mobilité individuelle, puisque ce développement est inéluctable, que vous le vouliez ou non ? Que faites-vous ? Quand vous a-t-on vue vous préoccuper des routes ? La seule fois que je vous ai vue vous préoccuper publiquement d'une route, c'était dans un article de journal: vous aviez un marteau-piqueur à la main, pour la détruire ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. C'est vrai que c'est assez plaisant de le faire, d'utiliser un marteau-piqueur... (Brouhaha.) Mais ce n'est pas du tout mon objectif principal !

A mon avis, il faut avoir une vision stratégique et globale de la mobilité, et les différents plans directeurs qui ont été mis en place cette année incitent à avoir cette vision stratégique et globale. Plus on s'approche du centre, moins il doit y avoir de trafic motorisé individuel. Toutefois, bien sûr, il doit être accessible aux personnes handicapées, aux transports de marchandises, aux camionnettes-outils !

Par contre, les pendulaires ne doivent pas se rendre au centre-ville pour y parquer leur voiture toute la journée. C'est une évidence ! Pour ces personnes, d'autres stratégies existent: utiliser les P+R et la mobilité douce ou, plutôt, les transports publics. Dans ce sens-là, vous avez pu constater que je me suis engagée pour une route. En effet, en duo avec M. Muller, nous avons fait avancer en même temps les projets du tram, axe Grand-Saconnex et route des Nations.

Nous avons également fait avancer des projets concernant la mobilité par train. En effet, vous avez voté un crédit d'investissement extrêmement important pour le CEVA, mais aussi - en l'occurrence, l'année dernière - pour les infrastructures des CFF, puis les mesures pour les trams. Pour ce qui est du centre urbain, vous avez pu constater que je me suis engagée pour ressortir le projet de parking - ou des parkings - à Rive, pour pouvoir piétonniser le centre-ville. Il me semble donc que j'ai fait un pas non négligeable dans votre direction.

Aucune mesure n'est simple, mais tout ce que je peux vous dire, c'est que tous les paramètres sont pris en compte dans l'objectif d'avoir le meilleur moyen de transport au bon endroit. Nous devons tous privilégier une mobilité intelligente: quand il est nécessaire de prendre sa voiture, il faut la prendre ! Mais pour un trajet de 500 mètres en ville, il est sans doute plus sage d'aller à pied. Il faut, je le répète, avoir une vue d'ensemble s'agissant de la mobilité en ville. Ce qui est très important, c'est de se déterminer avec intelligence pour une stratégie ou pour une autre, en fonction des circonstances. Ce que nous devons pouvoir faire, puisque nous sommes tous des êtres intelligents - en tout cas, je le pense. En tant que conseillère d'Etat, j'utilise tous ces moyens de transport: je prends parfois le bus, parfois je me déplace à vélo, parfois à pied, d'autres fois en limousine. Je n'utilise pas tout le temps la limousine: cela n'aurait pas de sens ! Nous pouvons aussi choisir une stratégie intelligente en matière de mobilité: utiliser la bonne stratégie au bon endroit !

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

M. Fabien Delaloye (MCG). Madame la conseillère d'Etat, j'aimerais simplement vous faire quelques remarques au sujet des problèmes de mobilité dans le canton de Genève.

S'agissant de ma première remarque, je précise que j'ai une formation des arts et métiers... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et que, dans ce type de professions, nous devons nous déplacer dans le canton pour nous rendre sur les chantiers et effectuer des interventions d'urgence. Il faut bien le dire, nous ne sommes vraiment pas favorisés pour exercer notre métier... Pourtant, travail égale économie. C'était ma première remarque.

Voici la deuxième. Suite à un accident mortel ayant eu lieu à la rue du Nant-d'Avril, je suis intervenu pour tenter de sécuriser cette route - malheureusement, l'un des conducteurs d'un entrepreneur connu de la place a tué une personne en raison de certaines failles au niveau de la signalisation et de certains problèmes d'accès; autre exemple: j'ai eu, il y a quelques années, dans le cadre de mon métier, la chance de rénover la cathédrale Saint-Pierre. Alors, j'aimerais simplement vous faire part de ceci: avant d'intervenir sur un chantier, il est sage de faire une étude. Vous nous dites maintenant que votre étude n'est pas forcément complète ou qu'elle sera révisée... A mon avis, il faudrait moins de gens dans les bureaux mais davantage sur le terrain, afin d'apporter des idées pratiques et moins théoriques, cela dans le but de simplifier la vie de tout un chacun.

Vous avez certainement raison de vouloir diminuer la circulation des voitures à Genève, mais pas forcément pendant les travaux, car les citoyens de Genève n'ont tout simplement pas d'autre alternative que de se déplacer en voiture.

Je termine mon intervention en évoquant les chantiers de la Ville d'Onex. Il y a une année, j'étais président de la commission de la sécurité municipale, et il faut bien dire que nous avons eu de gros problèmes de communication avec votre département concernant le carrefour des Deux-Eglises, carrefour important d'Onex, commune de 20 000 habitants. Nous rencontrons en effet de gros problèmes, car nous n'avons plus que trois accès pour entrer dans notre commune... Franchement, les Onésiens comprendront mon intervention, car il faut vraiment faire des pirouettes pour pouvoir entrer ou sortir de chez soi ! Si nous pouvions trouver des solutions pour améliorer cette situation rapidement, ce serait très bien.

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour ma part, je considère qu'il n'y pas eu de questions, mais des observations... A moins que Mme la conseillère d'Etat ne souhaite prendre la parole ? (Mme Michèle Künzler acquiesce.) Je vous la donne !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Brièvement ! Très brièvement ! Un groupe de travail a été institué justement pour tout ce qui concerne les artisans et les professionnels devant circuler avec des camionnettes-outils. Ce groupe de travail existe donc, et il a déjà porté ses fruits, puisqu'il est maintenant possible de se procurer un macaron à gratter, lequel permet de se parquer n'importe où en ville, même sur les places blanches nanties d'horodateurs. C'est un vrai progrès.

Pour ce qui est d'Onex, les problèmes découlent des chantiers pour les trams. Je pense qu'il faut attendre et voir comment cela fonctionne. Vous vous plaignez tous d'avoir trop de feux... Mais il n'est pas possible que la rue du tram soit sans cesse traversée par des flux de piétons ! Je le répète: j'attends de voir comment cela fonctionne - concrètement, comme vous le demandez - et nous prendrons des mesures ensuite, si nécessaire.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. J'aimerais apporter une précision. L'UDC ne partage pas complètement l'opinion du MCG quant aux feux de signalisation.

M. Gabriel Barrillier. Il y a des nuances !

M. Eric Bertinat. Il y a des nuances, comme le dit M. Barrillier... Certes il y a trop de feux, vraiment beaucoup trop ! Preuve en est la modification de la route du Pont Butin, à la hauteur du stade du Petit-Lancy, où il y avait à peu près 500 mètres sans feux de signalisation: ce n'est aujourd'hui plus qu'un vieux souvenir !

Mais l'UDC relève aussi que ces nouveaux feux de signalisation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...facilitent quand même la circulation parce que leur utilisation est «intelligente», c'est-à-dire que le système prend en compte la densité de la circulation - c'est vrai pour les feux les plus récents - et le passage des transports publics. Il faut reconnaître que, lorsque cela fonctionne, le flux est acceptable et que, malgré tout, on arrive encore à circuler dans Genève. Je tenais à préciser que notre critique n'est pas globale quant à la problématique des feux de signalisation.

Par contre, l'UDC n'est pas du tout, mais vraiment pas du tout, satisfaite, et elle le fera savoir en refusant les comptes de ce département, de la politique générale qui est menée. En effet, on peut observer que partout où des lignes de trams ont été réalisées, les voies de circulation routière ont purement et simplement été divisées par deux. Il aurait pourtant été possible de trouver des compensations... Par exemple, on aurait pu garder deux voies de circulation sur certains tronçons, avec une seule voie de l'autre côté, et faire l'inverse sur d'autres tronçons, au lieu de ne faire qu'une seule voie d'une largeur absolument incroyable de chaque côté et d'élargir encore les trottoirs. Tout cela ralentit encore plus la circulation. Il est tout à fait incroyable de n'avoir prévu qu'une voie de circulation pour la route qui va de la Jonction à Bernex ! L'UDC ne partage pas du tout cette vision de la politique en matière de circulation routière, et elle est tout à fait opposée aux restrictions routières qui sont faites jour après jour dans ce canton !

C'est la raison pour laquelle nous refuserons les comptes de ce département.

Présidence de M. Renaud Gautier, président du Grand Conseil

M. Thierry Cerutti (MCG). Madame la conseillère d'Etat, je me réjouis de lire votre rapport, car vos propos ne sont malheureusement pas exacts, sauf pour les camions et les bus. Vous avez raison, les camions ne traversent plus le village et les bus circulent d'une manière plus fluide, mais ce n'est certainement pas le cas pour la mobilité privée: les voitures sont clairement bloquées, et sur la route Ernest Pictet et sur la route du Nant-d'Avril ! Les bouchons sont phénoménaux et omniprésents de jour comme de nuit. Vous le savez très bien, puisque vous habitez à côté et que vous pouvez le constater par vous-même. Je le répète: je me réjouis de lire votre rapport.

M. Daniel Zaugg (L). Madame la conseillère d'Etat, je dois vous dire que nous sommes déçus de votre réponse. Nous sommes déçus de votre réponse parce que, au lieu de répondre à la question claire que je vous ai posée, vous avez simplement réitéré vos objectifs. Vous avez réaffirmé la politique de votre parti, cette politique qui vise à diminuer la mobilité automobile. C'est un objectif louable, et je le comprends, car il faut lutter contre la pollution, le bruit, les encombrements de la voirie, tout cela est vrai. Mais cette politique que vous affirmez et que vous désirez mettre en place ne tient pas compte de la réalité ! Et la réalité, ce sont les chiffres qui figurent dans vos propres plans directeurs: la mobilité individuelle motorisée va augmenter de 25% ! Il ne s'agit pas d'une diminution, mais d'une augmentation !

Vous m'avez répondu que vous alliez prendre toute une série de mesures pour diminuer la circulation, or vos plans directeurs les prévoient déjà et indiquent que la circulation augmentera de 25% ! Malgré la mise en place des P+R, malgré la mise en place des nouvelles lignes de trams, malgré le développement de la mobilité douce !

Quid de ces 25% ? Que comptez-vous faire ? Où sont les propositions audacieuses ? Par exemple, vous avez dit qu'il fallait empêcher le trafic de transit à travers les quartiers... C'est vrai ! Mais peut-être faut-il requalifier certaines routes, qui aujourd'hui sont des routes de quartier, en des routes principales pour permettre l'écoulement des flux ! C'est bien joli de décréter que l'on ne veut plus de voitures, mais, à un moment donné, la réalité vous rattrape: il y en aura toujours plus, qu'on le veuille ou non ! Alors je vous pose à nouveau la question: que comptez-vous faire à ce sujet ? Je vous remercie.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Il faut être réalistes. Que ce soient des villes de droite, comme Bordeaux - Juppé a réduit la circulation dans l'hypercentre - ou des villes de gauche, toutes les villes européennes ont pris les mêmes mesures ! Je le répète, il faut être réalistes. Les mesures ne doivent pas être idéologiques - et elles ne le sont pas - elles sont simplement pragmatiques ! Plus l'endroit est dense, plus la population est importante, plus le piéton doit être roi. Dans les quartiers éloignés ou dans les villages, l'automobile a toute son utilité. Il faut vraiment raisonner à ce niveau-là: il n'y a plus de place au centre-ville ! D'ailleurs, le nombre des voitures n'augmente pas aux heures de pointe: il n'y a tout simplement plus la place suffisante. Si vous augmentez la taille de l'entonnoir, vous n'absorberez pas plus de véhicules pour autant: cela ne sert à rien ! Ce qui compte, c'est le bout de l'entonnoir ! La réalité, j'insiste, c'est qu'il n'y a plus de place: il faut se faire une raison !

Il faut, enfin, construire un centre urbain - et je parle au sens large - un centre d'agglomération comme c'est le cas dans certaines villes d'Europe, qu'il s'agisse de Strasbourg, Stockholm, Bordeaux, Florence ou Rome. Toutes ces villes ont choisi la même stratégie de piétonnisation du centre ville, de réalisation de P+ R, de développement des transports publics. Quant aux automobiles, elles doivent circuler autour de la ville. Pour ce faire, il y a l'autoroute de contournement. Et le Conseil d'Etat a aussi entamé une réflexion sur la traversée du lac. Beaucoup de choses se font, mais il faut vous rendre à l'évidence ! Si vous voulez avancer et être vraiment créatifs, suivez-moi sur le projet de parking au centre-ville: piétonnisons le centre-ville ! Créons enfin un endroit agréable, au lieu de rester bloqués sur nos positions !

Et je le dis autant pour la gauche que pour la droite ! Par exemple, lorsqu'une initiative est lancée... qui préconise de bloquer les prix des transports publics pour la nuit des temps ! Par exemple, quand vous demandez que chaque place de parking supprimée soit compensée quasiment sous le parking existant ! Non, cela ne va pas être possible: les choses ne sont pas figées ! Je crois que vous êtes tous d'accord pour reconnaître que la situation actuelle n'est pas bonne... Alors pourquoi voulez-vous figer les choses ? La seule explication que je peux donner, c'est que vous y prenez du plaisir ! (Exclamations.)

Le président. Maintenant qu'on parle de plaisir, la parole est à M. Florian Gander... (Rires.)

M. Florian Gander (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président, je n'en attendais pas autant de votre part !

Une voix. Ah !

M. Florian Gander. Chers collègues, j'ai été titularisé à la commission des transports dernièrement. L'un des premiers sujets qui nous a été soumis, c'était le plan directeur cantonal en matière de stationnement. Excusez-moi de vous le dire ainsi, mais... Quand j'ai lu ce qu'il prévoyait, j'ai eu l'impression de sortir d'une assemblée des délégués des Verts ! (Exclamations. Commentaires.) Tout ce que j'ai pu en retenir, c'était qu'il fallait laisser nos voitures et nos scooters à la maison. Je crois savoir que de plus en plus de gens achètent des scooters, mais ils trouveront de moins en moins de places, parce que les places réservées aux scooters seront séparées des places réservées aux vélos ! Apparemment, nous dérangeons !

Alors, Madame la conseillère d'Etat, pour moi, la mobilité douce, c'est de laisser mon six-cylindres à la maison, pour prendre mon petit deux-roues ! Chacun sa conception de la mobilité douce ! Il vaut mieux vivre dans un canton où tout le monde peut se déplacer comme il a envie, sans être coincé !

Ce qui m'exaspère dans tout cela, c'est de voir les travaux qui ont été effectués sur la route de Chancy... Je suis résident à Bernex; nous avions un joli rond-point à la sortie de l'autoroute, qui permettait une circulation plus ou moins fluide selon les heures; le tram est prévu pour la fin de l'année, et que nous a-t-on collé ? Des feux rouges à tous les coins de rue ! Avez-vous vu - je vais dire le mot crûment - le «bordel» que ça provoque ?

Des voix. Oh !

M. Florian Gander. Les gens ne peuvent plus circuler ! Ils arrivent de la route de Chancy et doivent pratiquement remonter sur Bernex pour reprendre la route de Chancy ! Il y a des feux à la sortie de l'autoroute ! Imaginez ce qui va se passer lorsqu'il y aura un accident ou un bouchon ! Les gens seront bloqués jusque sur l'autoroute ! Ce n'est vraiment pas possible !

Pour toutes ces raisons et à cause de ce plan directeur cantonal en matière de stationnement, nous ne pouvons pas accepter les comptes ! J'espère que le bon sens va prédominer, car il n'est pas adéquat de favoriser un moyen de transport au détriment des autres !

Le président. Tout s'améliore, Monsieur le député: nous passons du bac à sable à la maison close ! Madame la conseillère d'Etat, souhaitez-vous répondre ?

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. J'ignorais que le Conseil d'Etat était le «Club des Verts» ! Je rappelle juste... (Remarque.) C'est peut-être le «Clan des Sept», mais en tout cas pas le «Club des Verts» ! (Commentaires.)

Une voix. C'est «Oui-Oui et ses amis» !

Mme Michèle Künzler. «Oui-Oui et ses amis», apparemment !

Le plan directeur en matière de stationnement a été approuvé par le Conseil d'Etat. Il met en oeuvre les différentes mesures prévues, mais il n'est stipulé nulle part que des places de stationnement pour les scooters seront supprimées ! Il est simplement question de séparer les emplacements réservés aux vélos de ceux réservés aux motos, car les épingles servant à accrocher les vélos ne peuvent pas servir aux scooters. Pour ces derniers, des places supplémentaires seront prévues en sous-sol. Tous ces éléments sont mis en place et, quoi qu'il en soit, nous allons avancer dans ce domaine. Ce que je peux vous dire, c'est que ce plan directeur est suivi par le Conseil d'Etat, qui pense que c'est une bonne mesure.

M. Guillaume Sauty (MCG). J'aimerais tout d'abord, Madame la conseillère d'Etat, vous encourager... Vous encourager, parce que vous allez mettre en oeuvre l'initiative 144 qui vise à favoriser la mobilité douce. Très bien !

Maintenant, j'aimerais quand même vous poser une question: étant donné que ces nouvelles mesures devront être appliquées, avez-vous envisagé - par rapport aux autres utilisateurs des routes qui, eux, paient pour pouvoir les utiliser - de faire en sorte que les cyclistes contribuent à part entière à l'entretien de ces mêmes routes ? (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je rappelle simplement que les cyclistes n'endommagent pratiquement pas la chaussée, car ils sont relativement légers: ce ne sont pas des camions ! (Commentaires.)

Les mesures qui seront mises en place - je vous rassure tout de suite - auront une continuité avec les pistes cyclables et les éléments piétons. C'est pour cela que nous ne jugeons pas qu'il est très utile de faire payer aux cyclistes le droit de circuler. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Au contraire, nous voulons encourager des citoyens à se déplacer à vélo. Du reste, nous mettrons à la disposition des citoyens des vélos en libre-service, lequel sera payant. Voilà ! La personne qui se déplacera avec son vélo personnel ne paiera pas, mais celle qui utilisera le Vélib' devra payer.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Madame la députée... Oh pardon: Madame la conseillère d'Etat ! Parfois, je confonds, car j'ai un peu le sentiment que vous n'avez pas changé votre vision des choses... (Exclamations. Huées.) Comme l'a signalé M. Zaugg, vous ne tenez pas compte des 60% de gens qui utilisent une autre mobilité que la mobilité douce et les transports publics - que l'on développe et continue à développer depuis des années, à satisfaction, notamment avec la construction des trams et le succès que l'on connaît. Je ne vais pas revenir là-dessus.

Il n'en demeure pas moins que vous ou votre direction avez quand même oublié tout un pan de la mobilité - j'ai écouté vos réponses très attentivement. Vous avez peut-être, en tout cas vous donnez le «sentiment» - pour reprendre un terme qui a été utilisé cet après-midi - que les gens «ont le sentiment» qu'un service fonctionne plus qu'un autre, bref, etc., c'est toujours un peu «des sentiments» ! Alors on a un peu le sentiment que vous avez une certaine philosophie, je dirai «concertée», de tous les modes de développement, mais toujours est-il que, dans la réalité, toutes les décisions prises par la DGM, de même que les arbitrages rendus, vont systématiquement dans le sens de limiter - le plus possible ! et pas le moins possible ! - les transports individuels et, principalement, les transports professionnels. C'est la réalité que tout le monde vit tous les jours, et cela a été relevé plus d'une fois ici.

D'autre part, j'aimerais quand même revenir sur un point. Parce que nous traitons tout de même des comptes 2010... (Exclamations.) J'entends une rumeur du côté d'Emilie Flamand ! A propos d'un autre département - certes, il ne faut pas intervenir sur un autre département - elle a déclaré que les comptes étaient corrects, mais que, comme elle et son groupe n'étaient pas tout à fait contents, ils refuseraient les comptes du département en question... Nous pourrions tenir le même discours ici ! Du reste, nous allons le faire, ce qui relativisera et le vote de tout à l'heure et le vote qui va probablement avoir lieu à la fin de ces discussions !

Par ailleurs, nous aimerions bien connaître la réponse à la question posée par M. le député Weiss tout à l'heure, à savoir: quel est le montant exact de l'accord de la Maison de Vessy, accord qui porte sur l'utilisation d'un parking public. Et que l'on ne nous dise pas que les prix ont été baissés comme ceux des P+ R lorsqu'ils «marchent» un peu moins bien ! Je le répète, nous aimerions obtenir une réponse formelle à cette question.

Deuxième question, Madame la conseillère d'Etat. Vous avez parlé d'un parking dans le secteur des Eaux-Vives, rue Pierre-Fatio... Vous avez presque suscité un intérêt de ma part quand vous avez répondu dans un premier temps, mais vous avez un peu douché mon esprit positif par la réponse que vous avez donnée un peu plus tard... D'une manière générale, si l'on veut piétonniser, il faut trouver un accord, un peu comme celui qu'il y a eu à Zurich. Un tel accord aurait très bien pu être trouvé à Genève à propos de la place de Neuve, et nous aurions alors une magnifique rue de la Corraterie et une place de Neuve piétonne, avec des bus qui fonctionnent bien. Dans d'autres cantons cela a été aussi le cas, ce qui aurait pu se faire à Genève. Peut-on considérer, Madame la conseillère d'Etat, en termes de politique, que vous êtes d'accord et sensible au fait de remplacer chaque place de parc supprimée dans le but de piétonniser, par une place de parc en étage ou en sous-sol - donc une construction, un objet d'art. C'est ma deuxième question quant à philosophie du département. Maintenant, parlons un peu de 2010...

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes.

M. Alain Meylan. ...et de la Fondation des parkings. Je passerai l'épisode de la procédure d'engagement, mais la Fondation des parkings pose toujours un certain nombre de problèmes. Quels seront vos moyens d'action pour faire en sorte que cette fondation soit adaptée en ce qui concerne le contrôle du stationnement...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Alain Meylan. ...et pour que ne se renouvelle pas le chaos ayant eu lieu l'année dernière ? Je conclus maintenant, mais je reprendrai la parole ultérieurement. Merci de répondre à ces premières questions, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Certains nous reprochent de ne pas tenir compte de la réalité et que la circulation est plus que difficile... Je rappellerai juste qu'au moins 300 000 voitures circulent à Genève tous les jours, et probablement beaucoup plus encore. Ce n'est pas rien ! Les automobilistes ne sont pas oubliés: ils peuvent circuler. Certes, il y a des problèmes aux heures de pointe, mais il y a de nombreux moments où il n'y en a pas et où la circulation est fluide. En tout cas, ce n'est pas parce que la réalité n'est pas prise en considération ! Au contraire, je pense qu'elle l'est largement !

En ce qui concerne le parking de Vessy, je suis désolée, mais ce n'est pas du tout mon domaine ! Vous poserez la question à mon collègue. Je sais seulement par la presse qu'un accord a été trouvé et que le coût représente 0,2% du salaire, entre 18 et 36 F ! Je n'en sais pas davantage: j'ai lu la «Tribune de Genève», comme vous !

S'agissant de la compensation des places de parking supprimées, je suis d'accord pour ce qui est du parking qui doit être réalisé à Rive, mais je ne veux pas d'une systématique qui ne tienne pas compte de la réalité. Nous allons, par exemple, construire un parking de 300 places à Carré-Vert. Eh bien, nous savons que nous allons droit dans le mur, parce que nous avons déjà 200 places vacantes juste en face et 100 places vacantes à l'Hôtel des finances. Ce sera donc un parking construit par idéologie ! Car on sait d'avance que ce sera à perte. Nous en avons encore beaucoup d'autres dans ce cas, notamment le parking aux Grottes, où l'on doit se battre pour essayer de trouver des clients ! C'est aussi le cas aux Pâquis. Il faut donc se rendre compte qu'il y a actuellement énormément de places de parking vacantes qui ne trouvent pas preneurs. (Mme Michèle Künzler est interpellée.) Je suis en faveur d'une compensation plus intelligente qui tienne compte de ce qui existe. J'espère vous avoir répondu à ce sujet.

Quant au contrôle du stationnement, il est maintenant effectué tout à fait sérieusement. Toutes les personnes affectées à cette tâche sont équipées d'un appareil qui les géolocalise. Cela leur permet de contrôler chaque rue en zone bleue, une fois par semaine, comme le demande le contrat de prestations. Toutes les rues de Genève sont donc contrôlées systématiquement. Dans les rues où il y a des horodateurs, dans le centre, les contrôles sont évidemment plus fréquents, puisqu'il faut passer toutes les deux heures. Peut-être n'avez-vous pas de chance... Vous parquez sans doute votre voiture à chaque fois dans la rue qui va être contrôlée ! Quoi qu'il en soit, je peux vous confirmer que les contrôleurs passent une fois par semaine dans chaque rue de Genève. Ce contrôle est tout à fait systématique; l'appareil qui géolocalise permet de voir à tout moment où sont les personnes, ce qu'elles font et quelles amendes elles infligent.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. C'est ma dernière intervention sur le département de Mme Künzler. J'ai vaguement entendu le problème des contractuels... Eh bien, laissez-moi annoncer un petit scoop, Madame la conseillère d'Etat: une pétition a tourné dans ce Grand Conseil, il y a quelques minutes, pour se plaindre, car des députés qui ont prôné la mobilité à deux-roues, en abandonnant celle à quatre-roues, se sont vu verbaliser devant l'Hôtel-de-Ville. En effet, une «myrielle» d'amendes à 120 F ont été infligées par les contractuels de la Fondation des parkings, qui prennent sans doute un malin plaisir à venir verbaliser les députés lorsqu'ils siègent. Nous connaissons déjà cela avec les voitures du Conseil d'Etat. Vous recevrez bientôt cette pétition qui sera adressée, je pense, au Conseil d'Etat et au Bureau du Grand Conseil. C'est vrai que la Fondation des parkings a engagé vingt-trois frontaliers... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Quel plaisir ce doit être de venir «bûcher» les parlementaires genevois !

Pour en revenir à la politique que vous menez, Madame Künzler, laissez-moi vous dire que vos résultats sont mauvais. Les mesures que vous prenez n'améliorent pas la qualité de vie des citoyens. Bien au contraire, elles la polluent ! Je vais vous donner un exemple factuel. Vous favorisez - bien sûr, selon votre point de vue, avec raison - la réalisation de lignes de tramway... Je vais parler du TCOB, le tram Cornavin-Onex-Bernex, juste pour vous démontrer à quel point votre politique a gâché la vie de milliers de citoyens de la commune d'Onex. Nous avions - nous avons toujours - la route de Chancy qui est une route cantonale. Sur cette route, il y avait, avant le début des travaux du tram, 20 000 véhicules qui transitaient par la ville, chaque jour, en direction de la campagne genevoise et, inversement, en direction du centre-ville. Depuis le début du chantier, il n'y en a «plus que» 10 000... Ce qu'il faut tout de même savoir, c'est que la fin du chantier ne va rien changer, puisque les voies de circulation sont déjà dans leur forme définitive. Comme je le disais, il n'y a «plus que» 10 000 automobilistes qui empruntent la route de Chancy, sur la commune d'Onex. Nous pourrions en déduire que c'est une bonne chose... Eh bien non, Madame la conseillère d'Etat, car les 10 000 autres véhicules passent à l'intérieur de la commune, et dans la zone du village. Ils ont donc péjoré - et quand je dis «péjoré», c'est vraiment un mot faible - la qualité de vie de milliers de personnes ! Ces véhicules passent au nord, au sud, à l'intérieur, par la route du Grand-Lancy, utilisant les toutes petites rues des villages, car ils essaient de passer par où ils peuvent, tant sont énormes les bouchons que vous avez créés en plaçant des feux tous les 50 mètres. Voilà en fait la réalité !

Vous parliez de tenir compte de la réalité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de la politique et de la réalité quotidienne des Genevois, eh bien permettez-moi de vous montrer, justement dans ce cas précis, quelle est la réalité que vous faites vivre aux habitants d'une commune comme celle d'Onex !

Alors je vous en conjure, Madame la conseillère d'Etat, ne laissez pas tracer des plans par des personnes qui n'ont même pas de véhicule et qui ne savent pas ce que signifie se déplacer en voiture dans le canton de Genève ! Quand je dis «pas de véhicule», il faut que je corrige, Madame la conseillère d'Etat. Il faut que je dise: «qui n'ont même pas de permis de conduire» ! Il faut le dire ! A la direction générale de la mobilité, ceux qui dessinent les plans pour tous les Genevois ne sont même pas titulaires d'un permis de conduire ! C'est vous dire...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Eric Stauffer. ...quel peut être l'endoctrinement ! En conclusion, je confirme, Madame la conseillère d'Etat, que le groupe MCG refusera la gestion, les comptes de votre département...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! ...et vous prie vraiment de changer d'axe politique l'année prochaine ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le député... Vous vouliez répondre, Madame la conseillère d'Etat ? Excusez-moi ! Je n'ai pas compris qu'il y avait une question.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. En ce qui concerne le contrôle de stationnement, je dis que c'est une bonne chose... Personne n'est obligé de mal parquer son véhicule ! (Exclamations.) Si l'amende est de 120 F, c'est que le véhicule est stationné à un endroit interdit, au milieu de la rue. Il est interdit de stationner, l'après-midi, dans la rue de l'Hôtel-de-Ville, et cela vaut aussi pour le Conseil d'Etat. Du reste, mes collègues s'en plaignent également... Je pense qu'il faut respecter la loi et qu'il faut la faire respecter. (Commentaires.) Il y a d'autres possibilités de stationnement...

M. Eric Stauffer. Il faut arrêter !

Mme Michèle Künzler. Il faut respecter la loi, et c'est aussi pour cela que vous avez été élu, Monsieur ! S'il y a infraction, il y a amende; et, je le répète, personne n'est obligé de commettre une infraction ! Voilà, c'est tout !

D'autre part, en ce qui concerne la route de Chancy, il est bien dommage que les gens s'infiltrent dans le quartier. Je vais voir comment remédier à cette situation. Je rappelle tout de même que nous sommes en train de construire un P+R qui permettra de limiter l'accès à Bernex. Des réservations sont déjà faites, alors que le P+R n'est même pas encore terminé. J'ai donc bon espoir que cela diminue la circulation. Ce P+R sera d'abord provisoire; il sera en effet bien plus important dans le futur. Et peut-être faut-il mettre en place, même si vous le regrettez, des mesures de contrôle, afin que la police puisse punir les infractions aussi à Onex. Voilà ce que je tenais à dire !

M. Florian Gander (MCG). Madame la conseillère d'Etat... (Brouhaha.) ...si vous voulez bien m'écouter... Apparemment, ce n'est pas le cas. Je donne tout d'abord une information par rapport aux vélos. Vous dites que ce sont les vélos qui provoquent le moins d'accidents sur le canton... Je vais vous prouver le contraire ! Un article de PRO VELO indique que Genève à vélo est un thème qui n'est pas abordé dans la campagne actuelle; Genève est pourtant, à ce niveau, la ville la plus dangereuse de Suisse ! Il est dit un peu plus loin que, actuellement, pour 100 000 habitants, 5,4% des accidents sont relatifs aux vélos. On ne peut donc pas affirmer que les vélos ne provoquent pas des accidents: c'est faux ! Ils sont autant responsables que les scooters et les voitures, et, par conséquent, il devrait y avoir un moyen de les faire contribuer, au même titre que les automobilistes ou les scooters qui paient un impôt pour leurs plaques. C'est un premier point.

Deuxièmement, j'aimerais poser une question un peu plus directe. A la fin de l'année, le tram desservira Bernex - nous sommes heureux que cela se fasse enfin - mais, ensuite, la deuxième partie des travaux commencera sur la route de Chancy. Or, la commune de Bernex a un gros problème: cela fait un peu plus de deux ou trois ans qu'une demande est en cours au niveau de la route de Soral - une route cantonale - qui croise la rue de Bernex. Cela concerne la construction d'un rond-point avec un système de ralentissement pour prévenir que le contournement de la route de Chancy - que les véhicules pendulaires emprunteront, parce que la route sera en travaux - ne traverse le village de Bernex. Cette rue est déjà dangereuse maintenant, avec une circulation plus que chargée, et nous voudrions savoir quand l'Etat va enfin donner son accord pour construire ce rond-point qui ralentira le trafic et nous permettra, à nous Bernésiens, de «vivre», entre guillemets, un peu plus en sécurité. Merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. Voulez-vous répondre, Madame la conseillère d'Etat ?

Mme Michèle Künzler. Voilà !

Le président. Vous n'êtes pas obligée ! Je vous posais juste la question.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Oui, justement ! Mais, bon ! Puisque les gens ont du plaisir à poser des questions... Je rappelle seulement que celle-ci ne concerne absolument pas les comptes. Vous pouvez malgré tout me poser toutes les questions que vous voulez: je répondrai volontiers à vos mails. Je pourrai répondre de manière certainement plus précise, puisque je pourrai consulter toute la documentation.

En ce qui concerne la question que vous soulevez à propos de Bernex et Onex, je rappelle que l'accord a été signé au moment de la construction du tram. Donc c'est à la commune qui est en charge du projet et qui a conclu cet accord pour réaliser ce tram qu'il faut vous adresser. D'ailleurs, un des magistrats communaux est là pour voir comment vous vous organisez dans votre commune... (Commentaires. Le président agite la cloche.) A propos, je reçois un SMS de la DGM: il paraît que tout le monde a son permis !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole est à Mme la députée Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. J'ai une question à vous poser: pouvez-vous me rappeler quel est l'objet de notre débat ? (Rires.) En effet, Monsieur le président, j'observe deux choses. D'abord, la grande majorité des questions qui ont été posées n'ont rien - mais rien du tout ! - à voir avec les comptes. (Applaudissements.)

Ensuite, je constate que les députés qui se taisent toute l'année n'arrêtent pas aujourd'hui de poser des questions, lesquelles sont du ressort d'un conseil municipal, et ce n'est vraiment pas adéquat.

Monsieur le président, j'aimerais quand même que les députés envisagent les débats avec un peu de sérieux. Nous siégeons depuis 8h, et je peux vous dire que, moi qui suis assise derrière M. Stauffer, j'ai l'impression d'être dans une caisse de résonance... (Rires.) Pire: dans une machine à laver ! (L'oratrice rit en disant ces mots.) Depuis ce matin ! C'est l'horreur ! Alors pitié ! (Commentaires. Rires. Applaudissements.)

Le président. Madame la députée, vous savez bien que si je pouvais faire quoi que ce soit pour vous, je le ferais ! Bien évidemment !

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle aussi que, tôt ce matin, je vous ai proposé de grouper les questions, et il m'apparaît, un petit peu par-ci, un petit peu par-là, avoir entendu quelques allusions selon lesquelles ce serait restreindre la possibilité de s'exprimer, etc. Je me suis donc rallié à votre souhait et à votre vote. Je ne peux qu'en prendre acte. Effectivement, nous avons un débat que je qualifierai diplomatiquement de «décousu».

Monsieur Alain Meylan, vous avez la parole... (Le président est interpellé.) ...non, excusez-moi, Monsieur le député ! Oui, Madame la députée, nous arrêterons nos travaux à 19h. Et nous reprendrons ensuite ! Je donne la parole à M. Meylan.

M. Alain Meylan (L). Merci, Monsieur le président. Pour reprendre ce que vient de dire Mme Bolay, je ne pense pas être de ceux qui se taisent tout au long de l'année, et surtout pas en matière de circulation et de mobilité. A tel point que, certaines fois, il m'a même été carrément demandé de «mettre la pédale douce», pour ne pas trop perturber le service de la DGM... Et j'ai obtempéré, pour prévenir ce que M. Weiss a dénoncé tout à l'heure: exercer une trop grande pression sur les collaborateurs de l'Etat. De ce point de vue, je ne pense donc pas avoir de remarque de ce genre à recevoir. En tout cas, je ne la prends pas pour moi.

Quoi qu'il en soit, j'ai deux questions - ou, plus exactement, une question - à vous poser, Madame la conseillère d'Etat. Dans le cadre du plan de gestion de circulation relatif à la mise en circulation du TCOB - lequel va se concrétiser à la fin de l'année - et dans le cas particulier du carrefour Bel-Air - rue du Rhône et Pont-de-l'Ile - j'aimerais savoir si l'initiative 144 que le peuple vient de voter va être respectée ou non.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Nous trouverons un endroit pour faire passer les vélos en toute sécurité.

M. Pierre Weiss (L). Mme Bolay a eu entièrement raison... Ou presque entièrement, car elle a oublié de rappeler que, lors des débats concernant les deux départements précédents, sont venues de divers bancs - et notamment des bancs de l'Alternative, mais aussi du MCG et de l'UDC - des questions sans complaisance, des accusations, des mises en cause de la politique menée en matière de sécurité dans le canton, de la politique menée en matière d'aménagement et de construction dans le canton. J'ai parlé tout à l'heure de règlements de compte: ce qui s'est passé pour le département de M. Muller est inadmissible. Les comptes ne présentaient aucune faille ! Ceux qui ont pris la décision de les refuser portent la responsabilité de la dérive actuelle de nos débats !

M. Roger Deneys (S). En tant que membre de la commission des finances, qui a eu l'occasion d'étudier en sous-commission les comptes de ce département, je peux d'une part relever le fait qu'il n'y a véritablement aucune observation alarmante de la part de l'ICF par rapport à ce département et, d'autre part, que réponse a été donnée à chaque question que nous avons posée. Nous passons, comme c'était le cas effectivement pour d'autres départements, sur des choix politiques. Et, comme je l'ai indiqué, les choix que nous devons évaluer aujourd'hui sont des choix faits par ce parlement et mis en application ou non par le Conseil d'Etat.

Pour ma part, j'aimerais insister sur le fait que nous devons féliciter Mme Künzler - et son département - pour la politique qu'elle arrive à mener tant bien que mal dans ce canton, car ce Grand Conseil, semaine après semaine, s'ingénie à compliquer sa tâche, s'ingénie à augmenter le nombre de voitures qui circulent au centre-ville, alors même que nous savons bien - les lois de la physique sont constantes - que nous ne pouvons pas faire entrer plus de voitures que l'espace qui doit les contenir ne le permet.

Les exemples sont nombreux: le CEVA, que vous avez, Mesdames et Messieurs du MCG, refusé et retardé et que vous cherchez toujours à contester, ce qui fait que le nombre de véhicules qui circulent en ville augmente; votre politique d'opposition à la réalisation de trams, qui retarde leur mise en oeuvre; typiquement, la route des Nations, qui a retardé la réalisation du tram sur le Grand-Saconnex - en effet, il est inscrit dans la loi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...comme préalable à la réalisation du tram, d'aménager d'abord une route, ce qui est une aberration. Je ne parle pas de la tranchée couverte de Vésenaz, mise en catégorie C par la Confédération - c'est-à-dire, en gros, dans les projets inutiles à court terme à Genève - et que vous avez, dans ce Grand Conseil, décidé de financer en priorité.

Ce Grand Conseil mène une politique visant à augmenter le nombre de véhicules en circulation au centre-ville, alors que toutes les autres villes du monde mènent la politique inverse. Et, pour cette simple raison, les seuls responsables de ce... (L'orateur s'interrompt.)

Une voix. De ce quoi ?

M. Roger Deneys. De ce quoi ? «Bordel» ?

M. Alain Meylan. Chaos !

M. Roger Deneys. De ce chaos ! Merci, Monsieur Meylan ! Les seuls responsables de ce chaos sont les députés de l'Entente, de l'UDC et du MCG qui sabordent... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...la politique de transports publics et de mobilité douce qui est menée à Genève de façon extrêmement pragmatique et modeste.

Donc bravo, Madame Künzler, bravo pour vos efforts ! J'espère que vos collaborateurs auront une prime de risque pour devoir subir et supporter les attaques permanentes de ce Grand Conseil, qui vont à l'encontre du bon sens.

Le président. Après ces propos apaisants, si tant est que la conseillère d'Etat ne prenne pas la parole, ce qui a l'air d'être le cas, la parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Très brièvement: ce n'est pas prêt, il reste beaucoup trop de questions sans réponses ! Je demande le renvoi à la commission des finances.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Je vous soumets la proposition de M. Eric Stauffer: renvoyer les comptes à la commission des finances. Ceux qui approuvent cette proposition votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, le renvoi des comptes 2010 à la commission des finances est rejeté par 64 non contre 14 oui et 2 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite un excellent appétit, et je me réjouis... (Le président est interpellé.) Excusez-moi, nous devons encore nous prononcer sur les comptes du département de l'intérieur et de la mobilité. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, les comptes de fonctionnement du département de l'intérieur et de la mobilité sont adoptés par 41 oui contre 28 non et 15 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Cinquième partie du débat sur les comptes 2010 (fin du 2e débat et 3e débat): Session 10 (juin 2011) - Séance 61 du 24.06.2011

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la séance est levée. Nous nous retrouvons à 20h30, ici. Bon appétit !

La séance est levée à 19h.