Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, notre ordre du jour appelle en urgence le traitement des points 48 et 78, qui sont liés. C'est un débat de catégorie II: quarante minutes. Je prie le rapporteur de venir et M. le député Selleger de bien vouloir procéder à la lecture les lettres 2961 et 2973.

Courrier 2961

Courrier 2973

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, c'est la deuxième fois que nous nous réunissons autour de ce projet de loi. La dernière fois, c'était en septembre 2010. Lors des premiers travaux de commission, la majorité de la commission des travaux souhaitait que nous votions ce projet de loi, avec, pour rappel, 9 oui contre 5 non et 1 abstention. Puis, à l'issue d'un débat, qui a duré pas mal de temps, probablement à l'approche des élections municipales, nous avons décidé de renvoyer ce projet à la commission des travaux, car il subsistait quelques questions, quelques interrogations, sur ce projet de loi. Donc le projet est retourné à la commission des travaux. Nous avons auditionné pas mal de gens, notamment la commune, à trois reprises. Les doutes ont été levés sur quelques interrogations de la commune. Je dois dire que, pour une fois, je suis très heureux d'avoir fait un rapport en faisant un copier-coller du PV, notamment quant à la discussion que nous avons eue avec le maire de Carouge, parce qu'il ne s'agit en aucun cas de l'interprétation du rapporteur de ce rapport. C'était simplement un copier-coller, pour avoir exactement les mots de la commune.

Mesdames et Messieurs, on peut discuter encore pendant trois heures; on peut renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux; on peut refaire une dizaine d'auditions; on reviendra dans une année et demie; puis on le renverra à la commission des travaux... Il faut être clair: l'Association du quartier de la Tambourine ne veut pas d'une HEG, c'est tout ! Cela ne sert absolument à rien d'aller plus loin dans les discussions. Elle n'en veut pas !

Je vous rappelle que le maire de Carouge nous a clairement indiqué que, à deux reprises, la commune a donné un préavis positif à la construction de la HEG. Le maire nous a également informé que le Municipal avait reçu une pétition émanant de l'Association du quartier de la Tambourine et que le Municipal avait décidé de soutenir cette association. C'est absolument exact. Ensuite, la commune de Carouge nous a confirmé, lors de ses auditions - les deuxièmes - avoir été satisfaite des nouvelles propositions du DCTI, notamment pour les problèmes d'espaces publics, de voiries et d'aménagements.

Mesdames et Messieurs, je crois qu'il faut être clair. Je vous encourage vivement à procéder comme l'a fait la commission des travaux, et cette fois pratiquement à l'unanimité. Je vais vous donner quand même les chiffres que vous avez dans votre rapport: 14 oui et 1 abstention. Et tout le monde, à la commission des travaux, a dit: «Il faut que l'on vote ce projet de loi au plus vite. Mettons-le aux extraits. On n'a pas besoin de discuter encore à ce sujet.» On veut tous cette HEG ! Tous les partis, sauf une abstention socialiste.

Je vous remercie, Monsieur le président, et je me permettrai de revenir si besoin... Ouh, et je vois que cela s'allume, là ! (Rires.)

Mme Anne Mahrer (Ve). Effectivement, lorsqu'un conseiller administratif dit exprimer la position de sa commune et surtout de son Conseil municipal lors de son audition en commission des travaux, lorsqu'un conseiller d'Etat dit que le plan localisé de quartier va être déposé et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, oui, les commissaires Verts vont penser que - enfin ! - les promesses faites sont tenues. Malheureusement, il n'en est rien, puisque nous avons constaté... (Brouhaha.) ...par les courriers envoyés par le Conseil municipal et par les habitants concernés que toutes ces promesses n'étaient pas tenues.

J'ai récemment lu avec beaucoup d'intérêt - c'était la FAO du 28 février, qui relatait l'inauguration d'un bâtiment pour la Haute école d'art et de design - que, sans surprise, les HES, depuis treize ans, ont un succès retentissant et que, effectivement, elles sont dispersées sur des sites vétustes, qu'elles manquent de surface pour accueillir les étudiants et que cela pose un problème majeur. Mesdames et Messieurs les députés, si, depuis treize ans, l'on sait le succès des HES, où est la planification, où est la vision à long terme ? Rien, aucune planification en termes de bâtiments des HES.

Mais l'on apprend aussi, dans cette FAO, qu'une stratégie a été élaborée conjointement avec les HES et l'Université pour établir des pôles: des pôles de compétences en sciences, en gestion, dans le domaine de la santé. Cette politique est validée par le Conseil d'Etat, qui prévoit effectivement le développement de ces pôles. Cette stratégie nous a été confirmée le 19 mai dernier, en commission de l'enseignement supérieur, où nous avons eu une présentation tout à fait passionnante du futur Centre des sciences astronomiques, physiques et mathématiques de Genève, en présence du rectorat, de la direction de la HES-SO Genève, etc. Donc il y a quelque chose qui se passe, mais jamais, jamais les commissaires ni sans doute vous-mêmes, députés ici présents, n'avez été mis au courant qu'un document existe, puisque la HES-SO et l'Université ont travaillé ensemble, et que ce document doit être en main du Conseil d'Etat, qui aurait été bien inspiré de nous en faire part et de nous informer.

Puisqu'une telle collaboration s'instaure, Mesdames et Messieurs les députés, et qu'il faut que cesse le coup par coup et le provisoire, les Verts demandent au Conseil d'Etat de finaliser comme promis le plan localisé de quartier avec la commune et les habitants concernés, puisqu'il semble prêt à être déposé le 31 mai - nous sommes le 26; de répondre à la proposition de motion de la commission des travaux, que plusieurs députés des travaux ont signée; et enfin, de prendre en compte le terrain adjacent, qui est sur le site, terrain appartenant à l'Université, et de proposer un projet de déclassement pour la construction dudit bâtiment.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, dans l'attente de ce qui précède, les Verts vous proposent de renvoyer ce projet de loi en commission et attendent du Conseil d'Etat ce qu'il nous a promis. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Est-ce que M. le rapporteur souhaite s'exprimer sur le renvoi en commission ?

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. On prend note que la demande du renvoi en commission est d'abord pour déclasser un terrain - or on sait exactement combien temps cela met - puis, peut-être, éventuellement, pour construire quelque chose. Je l'ai noté à la page 3 du rapport: quand les élèves et les professeurs ont appris que nous avions renvoyé ce projet de loi en commission, ils étaient complètement démoralisés. Il faut savoir que la HEG tombe en ruine. Donc aujourd'hui, c'est une histoire d'urgence. On ne peut pas attendre encore dix ou quinze ans avant de construire quelque chose !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller, sur le renvoi en commission.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il y a six mois environ, lorsque votre Grand Conseil a examiné une première fois le rapport de la commission des travaux à propos de ce crédit d'investissement, le Conseil d'Etat s'était rallié à une demande de renvoi en commission, pour permettre d'éclaircir un certain nombre de points. Or les points qu'il s'agissait d'éclaircir sont précisément ceux qui viennent d'être soulevés par Mme Mahrer. La commission des travaux s'est donc saisie à nouveau de ce projet et a procédé à un certain nombre d'auditions; le département a présenté le dossier; les responsables des HES sont venus présenter notamment les besoins - extrêmement urgents ! extrêmement importants ! - pour l'enseignement dans ce domaine. A la fin des travaux, la commission des travaux a voté, à l'unanimité, moins une abstention, la confirmation du vote de ce crédit.

Donc, Mesdames et Messieurs, je crois qu'un renvoi en commission est inutile, toutes les informations ont été données. Il s'agit ce soir de se prononcer sur cet important projet.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote... (Remarque.) La sonnerie retentit ! Nous sommes donc toujours en procédure de vote... (Commentaires.) Cela ne vole pas beaucoup plus haut que les vaches, ça, Monsieur Weiss ! Nous nous prononçons sur le renvoi en commission. (Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10516 à la commission des travaux est rejeté par 44 non contre 37 oui et 2 abstentions.

M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je crois qu'il faut faire preuve de courage politique, ce soir. Je m'adresse à vous, parce que vous avez, en commission, voté à plusieurs reprises - à deux reprises - le crédit. Effectivement, il y a eu des discussions. Donc il faut mettre fin à cette saga.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un bâtiment d'instruction, de formation, des Hautes écoles spécialisées. Chacun sait que ce sont les universités de métiers. Cela a été dit à plusieurs reprises, il y a un succès extraordinaire. Cela concerne surtout le tertiaire. Or les HES sont disséminées sur vingt-et-un sites différents: ce n'est pas possible de gérer avec efficacité ces HES !

Pourquoi est-ce important d'avoir une HEG performante à Genève ? Nous sommes un canton où le tertiaire prédomine. C'est vrai, nous avons des HES pour les métiers du secondaire. Mais là, cela concerne surtout les métiers du tertiaire. Or, vous le savez bien, nous attirons le tertiaire. Et malheureusement, les entreprises, parfois les multinationales qui viennent à Genève, se plaignent de ne pas trouver les forces disponibles pour occuper des postes élevés dans le tertiaire ! Donc le travail de la HEG, la force de la HEG, c'est de permettre de former des gens d'ici, nos filles et nos fils, pour occuper les postes de travail, grâce à la bonne performance de notre économie.

Alors je crois qu'il faut arrêter de jouer ! C'est la formation de nos jeunes contre... Contre le confort de quelques-uns ! C'est l'intérêt général contre le refus, malgré les assurances données, malgré le fait que l'on a réduit de 14 000 m2 l'emprise au sol, malgré les invitations qui ont été faites à l'association en question, en novembre, dans une lettre que nous avons tous reçue à la commission des travaux; il n'y a pas eu de réponse.

Alors effectivement, à Carouge, il y a un débat qui s'est développé - on a, on peut le lire entre les lignes, fait sauter un conseiller administratif. Mais maintenant, chers collègues, on doit prendre nos responsabilités ! L'avenir de nos jeunes ou l'avenir de quelques-uns qui veulent garder leur confort. Donc le parti radical...

M. Pierre Weiss. Et libéral ! (Rires.)

M. Gabriel Barrillier. ...et libéral votera ce crédit. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Mon préopinant l'a dit, c'est en effet la formation de nos jeunes qui est en jeu. Les enjeux en matière de formation sont connus et il est nécessaire que l'on puisse les soutenir. Par contre, Mme Mahrer a aussi très bien souligné une chose: en matière de planification de développement des écoles responsables de cette formation, là, il reste une large nébuleuse dont on aperçoit de temps en temps l'existence à l'occasion - hélas ! - de couacs ! En l'occurrence, concernant la Haute école de gestion, nous apprenons qu'il y a des problèmes de noyade, carrément, pour cause de toiture s'écroulant sur les étudiants. (Remarque.) Mais ce n'est pas avec la construction prévue par ce projet de loi que nous allons réussir à résoudre ce problème, qui peut être réglé simplement par la rénovation du bâtiment... (Remarque.) ...rénovation qui est planifiée. Je vous rappelle qu'un projet de construction à Genève prend au minimum six ans, et cela sans opposition.

Je refuse ce que vous venez de dire, que c'est l'intérêt de quelques voisins qui est en train d'être mis en opposition à l'intérêt de la formation de nos jeunes. Mais pas du tout ! Il s'agit du Conseil municipal de l'ensemble d'une Ville, celle de Carouge, plus celle de tous les voisins. Alors, à un moment donné, si l'on veut aller vite dans un projet, il faut tenir compte, d'une manière démocratique, de l'avis de tous les intéressés, qui sont nombreux en l'occurrence.

La meilleure manière, c'est par la planification. Oui, une planification des besoins, des bâtiments qui nous sont indispensables en matière de formation. Or quand une commission, la commission des travaux, demande par voie de motion d'avoir une idée de ce que le Conseil d'Etat veut faire en matière de bâtiments, en matière de construction... (Remarque.) ...coordonnée et précise, je suis désolée, mais cela veut dire qu'il y a un manque de planification flagrant et que ce n'est pas en votant ce projet de loi que nous allons le résoudre !

Nous avons en l'occurrence eu, comme Mme Mahrer l'a dit, une présentation magnifique par l'Institut des sciences mathématiques et physiques, qui montrait qu'ils avaient une vision, une vision planificatrice... (Remarque.) ...et que c'est possible de le faire ! Alors pourquoi ne pas le faire pour l'ensemble des bâtiments de formation, avec tous ceux qui sont intéressés ? C'est la raison pour laquelle, en refusant ce projet de loi et en acceptant la proposition de motion que nous avons liée, peut-être y parviendrons-nous. Voilà pourquoi l'UDC restera sur sa position, celle de refuser.

Une voix. Bravo !

M. Christo Ivanov (UDC). Beaucoup de choses ont été dites, mais quelques points me paraissent importants. D'abord, en 2010, le Conseil municipal de Carouge, à l'unanimité, a refusé l'implantation d'un nouveau bâtiment sur le PLQ actuel, c'est-à-dire le PLQ qui entre en force. Deuxièmement, en 2005, la commission des travaux du Grand Conseil avait déposé une proposition de motion pour un nouveau PLQ. Ce nouveau PLQ n'a jamais vu le jour. Troisièmement, en date du 5 mai 2011, le conseiller d'Etat chargé du DCTI nous a fait parvenir un courrier sur la situation actuelle sur le site de Battelle. Je cite: «Afin que les conditions nécessaires à l'ouverture du chantier de ce bâtiment soit réunies, je considère qu'il est urgent, désormais, que le crédit d'investissement objet du projet de loi qui vous est soumis soit voté. La procédure de modification du PLQ pourra ensuite - seulement ensuite ! - être entreprise, conformément aux engagements pris à l'égard des habitants et de la commune de Carouge.»

Mais de qui se moque-t-on ?! Nous allons voter un crédit sur un PLQ...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Christo Ivanov. ...qui n'est pas en ordre. Par conséquent, le groupe UDC refusera ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Morgane Odier-Gauthier, qui s'exprime, j'imagine, en tant que première signataire de la proposition de motion.

Mme Morgane Odier-Gauthier (Ve). Oui, Monsieur le président, c'est exactement cela. Mais voici deux éléments avant d'en venir à la proposition de motion 2001. On peut se demander pourquoi cela tombe en ruine. Pourquoi des rénovations n'ont-elles pas été prévues à l'avance ? Pourquoi le PLQ n'a-t-il toujours pas été présenté à la commission ? Cela fait partie des éléments, Mesdames et Messieurs, que nous n'avons toujours pas.

M. Barrillier a rappelé qu'il est difficile de gérer de nombreux lieux d'enseignement, d'où cette idée qui a été plusieurs fois émise en commission des travaux: comme pour l'hôpital, comme pour la planification pénitentiaire, il nous faudrait également une planification des bâtiments scolaires. En effet, on constate que l'attractivité des HES est réelle - elle est bienvenue - de même que celle de l'Université et des heures d'enseignement du secondaire II, comme l'ancien CEPTA divisé en pôles actuellement, de sorte que l'on a une diversification dans la rénovation. On a des bâtiments qui sont flambants neufs et d'autres qui tombent en ruine. A notre avis, cela ne va pas. Cela a été exprimé plusieurs fois au sein de la commission des travaux.

Donc nous constatons, nous les quelques motionnaires de cette proposition de motion issue de la commission des travaux, que l'on manque de vision; on manque de planification à long terme; on manque de coordination sur ces bâtiments scolaires, sur ces bâtiments destinés à la formation. On observe une disparité: on peut regarder l'Ecole de chimie et les anciens bâtiments du CEPTA, qui vont être en partie rénovés cet été; mais on ne sait pas dans quel ordre cela va, ni quelles sont les priorités ni où seront centrés ces bâtiments à l'avenir.

C'est cela que cette motion demande tout simplement par sa seule invite. Je vous propose, ainsi que les motionnaires signataires, de la renvoyer au Conseil d'Etat, afin d'avoir cette présentation dans les six mois, pour savoir où l'on va et prévenir une saga telle que Battelle. C'est pour cela que nous avons choisi que les deux points soient traités simultanément, afin d'empêcher ce type de sagas que l'on vit, bien que l'on sache que l'on a besoin de bâtiments pour l'enseignement supérieur; on a besoin de bâtiments pour la formation professionnelle, des bâtiments de qualité, dignes de l'éducation ou de la formation que l'on veut donner.

Ce n'est pas respecter les étudiants que de déposer, dans l'urgence, des projets de lois bâclés, qui ne sont pas préparés avec les riverains. C'est là-dessus que nous ne sommes pas d'accord et que nous voulons que les choses changent, en votant cette proposition de motion et en la renvoyant au Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste m'exprimer au sujet de l'intervention du rapporteur. Il mentionne le courrier écrit par la commune. J'aimerais simplement préciser que c'est justement le deuxième courrier que la commune a envoyé au Conseil d'Etat. Dans un premier temps, en effet, le Conseil administratif s'est déclaré favorable au projet de loi. Il a été tancé par son Conseil municipal pour intervenir contre le préavis de déclassement. Et, quelque temps après, le Conseil administratif réécrit un courrier pour dire: «Oui, tout va bien, on est d'accord, etc.» Et le deuxième courrier du Municipal, puisqu'il s'agit bien d'un deuxième courrier, demandait de nouveau, pour la deuxième fois, au Conseil administratif de réécrire au Conseil d'Etat...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...pour demander le report du vote. Donc il faudrait être bien clair dans vos propos, Monsieur le rapporteur, et ne pas essayer de tromper le Grand Conseil en mentionnant succinctement que, apparemment, le Conseil administratif était d'accord, alors que l'ensemble du Municipal et la population sont contre ce préavis. Comme l'a dit M. Barrillier, si cela a coûté le siège d'un conseiller administratif, c'est bien pour cela !

Des voix. Bravo !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). La construction d'une école est un événement positif, mémorable. Et pourtant, ici, c'est une galère... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Non pas parce que les plans de l'école sont mauvais, bien au contraire... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de laisser s'exprimer l'oratrice !

Mme Lydia Schneider Hausser. Merci, Monsieur le président. Non pas parce que les plans de l'école sont mauvais. Au contraire, ils sont bons, bien pensés, et ont fait l'objet d'un concours. Mais il est vrai que le quartier y est opposé. Et le refus d'un retour en commission montre bien que tout ce qui nous a été promis, tout ce qu'on a demandé, ne s'est pas réalisé. Alors il y a eu l'attitude des habitants; il y a eu les difficultés à trouver du terrain; il y a eu la période électorale, il fallait la laisser passer, c'est vrai - vous l'avez rappelé, Monsieur Barrillier; cela a montré un certain nombre de choses à Carouge. Maintenant, on veut nous forcer à voter ce projet de loi au pas de charge. C'est bien dommage ! C'est bien dommage, parce que l'on était, je pense, proches du but. On n'a pas laissé l'opportunité aux nouvelles autorités de Carouge de pouvoir négocier avec le Conseil d'Etat. Et là, nous allons entrer en force, avec une école dans un quartier, dans un lieu d'habitation, qui, à bien des égards, a payé une lourde contribution à l'aménagement du territoire et à la gestion de l'aménagement du territoire genevois tel qu'on peut l'imaginer dans les pires moments.

Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste sera divisé sur cette question. Une grande partie du groupe socialiste entend et comprend les problèmes de la population de ce quartier, soutient ses autorités au niveau de la commune, qui ne sont pas là juste maintenant par électoralisme, mais qui commencent et qui continuent à porter une négociation difficile mais obligatoire avec les autorités cantonales. Une autre partie penche effectivement plus, comme l'a dit M. Barrillier, du côté de la nécessité d'une HEG. C'est pourquoi le groupe socialiste votera de manière libre sur ce projet de loi.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir, le débat porte sur un institut de formation supérieure. Il porte aussi sur un symbole, par lequel je souhaiterais commencer.

Nous avons, pendant des années, souhaité, tous, faire de la formation professionnelle et des HES quelque chose qui soit à l'égal, ou en tout cas analogue, à la formation dite, jadis, royale, gymnasiale: la formation universitaire. Aujourd'hui, il y a un besoin qui se pose, personne ne le conteste, pour la Haute école de gestion. Et certains hésitent. On peut comprendre qu'il y ait eu, au début de la réflexion, des hésitations, parce qu'il y a eu des retards, imputables à différentes circonstances, des achats de terrains, des ventes par les propriétaires, des accords à trouver avec la commune, de la bonne fois, aussi, à attendre de la part des locataires, qui savaient qu'un immeuble serait construit et qui, apparemment, l'ont oublié.

Mais aujourd'hui, face à ce symbole de la formation - dont précisément le parti socialiste se fait si souvent le chantre lorsqu'il nous parle d'égalité des chances et, justement, de la formation professionnelle, qui devrait être là pour seconder, être une voie seconde qui permettrait à d'autres, qui ne sont pas nés dans des milieux favorisés, d'avoir une formation supérieure - précisément ce soir, on entend qu'il y a des hésitations, qu'il y a même une grande partie du groupe socialiste qui hésiterait à suivre son ministre ! Mais véritablement, j'en suis baba ! (Remarque.) J'en suis baba pour les «bobos», qui effectivement peuplent trop nombreux le groupe socialiste, ces «bobos» qui ne se rendent pas compte à quel point il est nécessaire de penser aussi à cette égalité des chances, oubliée ce soir.

Nous avons un projet, tel qu'il est présenté aujourd'hui, réellement étriqué à la suite de mesures qui ont dû être prises pour retenir les avis des uns et des autres. Il faudra continuer à utiliser les anciens bâtiments. Effectivement, nous ne pouvons pas encore avoir cette vue du futur souhaité. Mais pour autant, est-ce que, parce que nous n'avons pas un projet idéal, il faut refuser ce qui est proposé ? Alors que l'état actuel est totalement insatisfaisant ? Mais que ceux qui s'opposent lancent un référendum ! On verra si, à nouveau, face à la perspective de la mise en cause de la formation professionnelle supérieure, ils gagnent leur référendum ! Qu'ils aient ce courage ! A l'UDC, chez les Verts, comme lors du débat sur les Cherpines-Charrotons, où ils ont échoué, et maintenant chez certains socialistes, qui sont en dissidence ouverte avec le chef du département de l'instruction publique. (Remarque.) Voilà le problème qui se pose à nous ce soir. Voilà ce sur quoi nous devons trouver une division. J'espère qu'elle sera majoritaire en faveur de l'intérêt général par rapport à l'intérêt local.

Et justement, sur l'intérêt local, j'aimerais ajouter quelque chose. Que n'a-t-on entendu, dans ce parlement, à plus d'une reprise, sur l'égoïsme des communes riches qui ne voudraient pas construire des appartements... (Remarque.) ...des immeubles, pour accueillir d'autres habitants sur leur sol ? Mais l'on voit aujourd'hui, tout à coup, que non seulement ces milieux qui sont si forts en accusation utilisent à leur profit ce type de manoeuvres dilatoires. Mais pire encore, parmi les signataires de la lettre de «La Tambourinaire», qui trouve-t-on ? Un ancien enseignant de HES, qui, maintenant qu'il est à la retraite, n'hésite pas à lutter contre les intérêts mêmes de l'institution qui l'a nourri pendant toute sa carrière ! Voilà un beau type de comportement, voilà véritablement la loyauté que l'on peut attendre de la part de certains, une déloyauté qui est inadmissible ! Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, il est nécessaire de voter ce projet de loi.

J'ajouterai une chose pour terminer...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Weiss. Il y a une erreur de conception en ce qui concerne le parking. Certains croient qu'une HES est comme un cycle. Une HES, cependant, est comme une université: elle organise des congrès ! Il faut donc prévoir plus de places de parking... (Brouhaha.) ...pour permettre de donner à cette HES la possibilité d'accueillir des congrès ! (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Je dois dire que je suis un peu sidéré par la mauvaise foi qui me semble entourer ces débats ce soir. Cela fait déjà plusieurs années que nous traitons ce projet en commission des travaux. Cela fait deux fois, maintenant, que, en commission des travaux, nous avons une majorité en faveur de ce projet de loi. La dernière fois, on a eu une telle majorité qu'on a même eu l'unanimité ! Et puis, chaque fois que l'on vient en séance plénière, on ne sait pas ce qui passe, tout d'un coup, cette majorité ou cette unanimité disparaît. Pourquoi ? Parce qu'il y a un lobbying incroyable qui s'est fait en sous-main - un harcèlement - et qui réussit à renverser et à convaincre... (Brouhaha.) ...malheureusement, toutes celles et tous ceux qui étaient d'accord en commission. Et là je parle notamment pour les Verts.

Que se passe-t-il, en réalité ? Quelle est la réalité de ce projet ? La réalité de ce projet, on l'a dit, ce sont mille étudiants de HES qui vivent dans le délabrement. Ce sont des milliers d'étudiants de HES, en fait, car les HES sont éparpillées sur vingt-et-un sites. C'est une situation intolérable qu'il faut effectivement résoudre. Mais, à chaque fois que l'on veut essayer de la résoudre - Madame Meissner, vous qui parlez de planification - chaque fois que l'on veut planifier la solution à ce problème, vous la refusez ! Ce manque de cohérence que vous manifestez est absolument incroyable !

La deuxième réalité, qu'elle est-elle ? On a affaire à un bâtiment absolument superbe. A la commission des travaux, il y a unanimité à ce sujet: le bâtiment qui nous est proposé a une architecture magnifique, chacun en a convenu. Or que se passe-t-il ? On veut le refuser, maintenant.

De plus, que se passe-t-il dans ce périmètre ? Pour rappel, lorsque l'on a voté les Cherpines, des partis se sont opposés aux Cherpines sous prétexte d'épargner le sol genevois. Bravo, Messieurs les Verts ! Bravo, Messieurs les UDC ! C'est quelque chose de louable. Mais maintenant qu'ici, à la Tambourine, nous avons une densité qui épargne le sol, le précieux sol genevois, vous vous opposez la construction de ce bâtiment. (Brouhaha.) Cherchez votre cohérence, Madame Mahrer ! Où est-elle, votre cohérence ? Mesdames et Messieurs, si vous vous êtes opposés aux Cherpines pour économiser le sol, alors construisez là où il faut, parce que, là, on économise précisément le sol. Par ailleurs, le parc du rondeau de Carouge est intégralement préservé. Le vieux bâtiment qui se trouve au centre sera démoli pour que l'on puisse aménager une place. Et le parking est prévu pour les habitants. On a déjà étudié cela dix fois. Et, chaque fois, tous les membres de la commission, Verts, UDC et socialistes compris, ont trouvé que c'était très bien. Mais non, on arrive ici, ce soir, et, tout d'un coup... (Remarque.) ...défaite totale, défaite de la pensée, reddition en rase campagne, parce qu'une centaine de personnes mène un lobbying insupportable et réussit à vous convaincre d'être contre la formation ! Contre ces milliers de jeunes qui ont besoins de places de travail ! Contre l'enseignement ! (Brouhaha.) Tout cela parce que cent personnes, effectivement avec un réseau assez puissant, vous manipulent. Je regrette: si nous votons contre, ce soir, c'est une défaite de la pensée, c'est une défaite de la formation, c'est une honte pour Genève !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Saudan, à qui il reste une minute et trente secondes.

M. Patrick Saudan (R). Je serai donc malheureusement très bref, juste pour rappeler un point important. Les HES, ce n'est pas seulement Genève: c'est toute la Romandie. C'est aussi le Jura bernois. Nous sommes en compétition - même si nous travaillons main dans la main avec ces cantons - nous sommes en compétition avec les autres cantons romands ! Le canton du Valais va édifier un campus pour ses HES qui sera prêt en 2015. Ils ont du terrain, en Valais, et ils pourront accueillir tous les étudiants ! Donc n'oubliez pas que, à Genève, nous avons des HES de qualité dans des bâtiments délabrés. Et nous avons besoin de ces bâtiments.

Quand je lis la proposition de motion, je me rends compte que vous demandez l'avis des riverains et l'avis des usagers. L'avis des usagers est simple: les usagers pleurent. Cela a été exprimé dans la presse. Ils attendent ce nouveau bâtiment. Les étudiants en gestion sont ceux dont le nombre a le plus augmenté au niveau de la HES Genève. Quant aux riverains, on le sait, cela a été rappelé par le rapporteur de majorité: «Non, non ! Not in my backyard !» Ce sera toujours ce même refrain, on ne pourra rien en faire.

Ce projet de loi a été voté dans l'urgence. Cela fait depuis 2001 que l'on en parle ! Il faut arrêter maintenant de tergiverser; il faut arrêter les manoeuvres dilatoires et votre procrastination ! Il faut refuser cette proposition de motion et accepter ce projet de loi.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts et les socialistes, je suis désolé de vous le dire, ont raison ! (Remarque.) Absolument ! Ils ont raison quand ils disent qu'il n'y a aucune planification dans la construction, notamment des écoles. Et là, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est un carton rouge. Eh oui, il faut dire ce qui est ! Il n'y a aucune planification dans la construction ! Néanmoins, nous allons soutenir ce projet de loi, évidemment, pour la simple et bonne raison que nous avons besoin d'écoles à Genève. Ce n'est pas parce qu'il y a une carence, une de plus au DCTI, que l'on va devoir ne pas voter ce projet de loi. Voilà ce que nous tenions à déclarer ce soir.

Maintenant, je tiens quand même à dire ici que les tentatives et les manoeuvres... Vous les qualifiez de dilatoires, Monsieur le député mon préopinant: vous avez raison. Carouge est historiquement un bastion de gauche. (Commentaires.) Et il y a quelque chose qui m'a profondément déplu: l'utilisation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...d'une personne, dans cette association, que nul n'a jamais vue, une animatrice célèbre de la Télévision suisse romande a été utilisée, voire abusée... (Exclamations.) ...pour promouvoir cette association de contestataires. Voilà une tentative de manipulation. Personne n'en a parlé. Et vous êtes tous au courant, car vous avez tous reçu les mêmes courriers que nous.

Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs de la gauche: non ! Aujourd'hui, nous allons construire cette HES, et c'est avec plaisir que le MCG va soutenir massivement ce projet de loi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys, à qui il reste deux minutes et trente secondes.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes sont tout à fait favorables à la réalisation d'une HES et d'un nouveau bâtiment. (Commentaires.) Maintenant, concernant ce projet, le problème est vraiment dans la méthode utilisée pour réaliser le bâtiment. Que les habitants ne soient pas contents aujourd'hui est une chose. En fait, ils n'ont pas choisi, au début, d'avoir une HES à côté de chez eux. En effet, comme la majorité des Genevois, ils ont d'abord choisi du logement, et ils l'ont pris là où ils ont bien pu le trouver. Car, en réalité, c'est aussi un endroit où il y avait du logement bon marché, et les gens ne choisissent pas exactement le lieu où ils aimeraient habiter. Ils choisissent un logement qui correspond à leurs moyens !

Dans ce sens, il est difficile de reprocher à ces habitants d'avoir été mis devant le fait accompli de deux choses. D'une part, ce quartier était particulièrement mal conçu et mal réalisé. On y voyait notamment des chaussées complètement défoncées, pas terminées, des aménagements qui n'étaient pas achevés, ni pour les enfants, ni pour les habitants, ni pour les automobilistes. Donc vous devriez être sensibles à ce genre d'argument. D'autre part, fondamentalement, pour nous, il y a une question de méthode; quand on lit la lettre qui nous a été adressée, qui est adressée à Mark Muller - d'ailleurs, on lit notamment cet extrait de la lettre de Mark Muller: «J'ai demandé à mes services de mettre sur pied un groupe de travail, comprenant des représentants de la commune de Carouge, qui sera chargé de reprendre les travaux susmentionnés et de finaliser le nouveau projet de PLQ d'ici au 31 mai 2011, date à laquelle le projet devra été impérativement mis à l'enquête publique.» Et, plus loin: «[...] je propose que votre association participe aussi à ce groupe travail.» Or qu'apprenons-nous à la page suivante ? Que ce groupe de travail n'a jamais été réuni et qu'il n'y a jamais eu de consultation de la commune ! C'est donc bien là le problème de méthode ! Ce n'est pas du développement durable, c'est du développement minable !

On doit consulter et faire l'effort. Peut-être que les habitants, ou en tout cas une partie d'entre eux, ne changeront pas d'avis, c'est possible. Mais il n'empêche que la moindre des choses c'est de respecter les habitants d'un nouveau quartier qui sont confrontés à des problèmes d'aménagement majeurs. D'ailleurs, cela dépasse complètement les problématiques de la gauche ! Le Conseil municipal de la Ville de Carouge a voté à l'unanimité ! Donc ce n'est pas simplement la gauche. Ce qui nous dérange ici, c'est bien la question de la méthode et le fait que le DCTI, avec son arrogance habituelle, méprise l'avis des habitants et les raisons qu'ils ont de s'opposer à certains types de projets. (Commentaires.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. C'est pour cette raison que nous vous demandions de renvoyer en commission, et c'est pour cela que nous vous demandons de refuser, à ce stade, ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Fabiano Forte, à qui il reste deux minutes.

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, on vient de parler du DCTI, certes avec ses méthodes critiquées ou critiquables. J'aimerais dire que le développement du quartier de la Tambourine est le fait de M. Laurent Moutinot, représentant du parti socialiste au Conseil d'Etat et dûment élu par la population. (Remarque.) Et effectivement - effectivement ! - Monsieur et chers collègues, nous pouvons critiquer la manière dont le quartier de la Tambourine a été urbanisé et construit ! (Commentaires.) Non, nous ne soutiendrons pas M. Laurent Moutinot, et pour cause. (Remarque.)

Cette école de gestion est nécessaire. Tout le monde s'accorde à dire qu'il est indispensable d'avoir un niveau de formation élevé à Genève, et, quand on constate que les moyens que l'on met à disposition de cette école, qui sont des moyens délabrés - délabrés ! - indignes de Genève, alors tout le monde est là pour dire: «Oui, oui ! Il faut rénover, refaire la peinture et les bâtiments.» Or quand un projet est présenté, lequel est un projet de qualité, qui est revenu et qui a fait le va-et-vient entre ce parlement et la commission des travaux - de la commission des travaux au parlement et du parlement à la commission des travaux, puis cela revient au parlement - on trouve encore moyen de discuter !

La minorité parlementaire de l'Alternative, du parti socialiste aux Verts, a été nantie de tout ce qui a été modifié et a été informée de tous les changements que vous vouliez, Mesdames et Messieurs de la minorité parlementaire ! Le projet a été modifié en fonction de ce que vous demandiez ! Et ce soir, vous faites encore la fine bouche ! Eh bien, vous ne faites pas honneur à M. Charles Beer, ministre de l'éducation de ce canton, qui est du parti socialiste, qui porte haut l'éducation.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Fabiano Forte. Oui, Monsieur le président de séance. Je terminerai en disant que vous ne faites pas honneur au ministre socialiste, M. Charles Beer - qui porte haut les valeurs de l'éducation de ce canton - en vous opposant à la Haute école de gestion et la HES. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Schneider Hausser, votre groupe a épuisé son temps de parole. Je la donne au rapporteur, M. Frédéric Hohl.

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Je suis très gêné, parce que je dois représenter la majorité de la commission. Or la majorité de la commission, Mesdames et Messieurs, c'est tout le monde, à part une abstention UDC. Alors j'ai de la peine à dire aux socialistes que vous cherchez des excuses et essayez de repousser le problème, puisque vous étiez tous d'accord de voter ce projet de loi. Les socialistes, vous demandez de rencontrer la population: cela a été fait à plusieurs reprises. Vous demandez aujourd'hui de rencontrer les nouvelles autorités de Carouge... Mais vous savez très bien que cela ne sert à rien. Vous savez très bien qu'ils n'en veulent pas ! Epargnez-nous du temps ! Si vous ne voulez pas ce projet, assumez-le, dites: «Nous ne voulons pas de ce projet», mais ne le renvoyez pas en commission.

Ensuite, l'UDC, vous voulez une planification. Cela a été abordé avec les mots de M. Stauffer, que l'on suit ou que l'on ne suit pas. Mais l'UDC, si vous n'appréciez pas cette planification ou si vous trouvez qu'elle est inexistante, au pire, abstenez-vous ! Mais ne renvoyez pas ce projet en commission; cela ne sert à rien. (Remarque.) Vous avez compris aussi que Carouge ne veut pas cette construction.

Alors, Mesdames et Messieurs, non, il ne faut pas, pour quelques privilégiés qui ont de beaux appartements, qui traversent, de droite à gauche, avec une belle vue... Ce projet de loi n'est pas pour eux ! Ce projet de loi est pour nos jeunes, Mesdames et Messieurs ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Respectez ce que vous avez voté en commission et votez ce projet de loi. Merci !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce qui est intéressant, dans ce débat, c'est que, au fond, personne ne conteste la réalisation de ce bâtiment. Personne ne conteste les besoins des HES. Personne ne conteste le site de Battelle. Pas un mot là-dessus. Personne ne conteste même l'emplacement exact du bâtiment. Personne n'a contesté la qualité du projet; au contraire, tout le monde a relevé le fait qu'il était issu d'un concours et que le bâtiment projeté était magnifique - et c'est la réalité. Personne même n'a contesté le coût de cette réalisation, alors que c'est généralement l'un des sujets de débat lorsque l'on construit une école à Genève.

Non, si certains, dans cette enceinte, contestent ce projet, c'est parce que la commune et les voisins sont contre le projet. Mais ce type de situation est-il nouveau ? C'est toujours comme cela, Mesdames et Messieurs ! Rappelez-vous le récent débat sur les Cherpines-Charrotons. Regardez le résultat du vote. Eh bien, les voisins sont contre et le canton est pour ! Largement pour ! Je vous invite à faire prévaloir l'intérêt général sur l'intérêt particulier d'un certain nombre de voisins, soutenus, il est vrai, par la commune. Mais en période électorale municipale, peut-on attendre une autre attitude des autorités communales ?

Ce soir, un certain nombre de reproches ont été formulés. J'aimerais y répondre. Tout d'abord, il y a un reproche sur le manque de dialogue. Mesdames et Messieurs, depuis le début de ce dossier, ce sont des dizaines de séances qui ont eu lieu avec l'Association du quartier de la Tambourine. Le résultat de cette discussion est que nous avons élaboré un nouveau projet de plan de quartier, qui réduit de 14 000 m2 les surfaces qu'il est prévu de bâtir à cet endroit-là. Je vous invite à prendre conscience du sacrifice que cela représente pour l'Etat de Genève, puisque ce sont des droits à bâtir qui appartiennent à l'Etat de Genève.

Voici un autre élément relatif à ce dialogue. Avec mon collègue Charles Beer, nous avons oeuvré activement auprès de la commune, que nous avons rencontrée à plusieurs reprises, pour lui expliquer les enjeux et discuter de la question sensible, il est vrai, du quartier de la Tambourine, où de nombreuses mesures sont prises pour améliorer la situation.

Alors maintenant, la question porte sur ce fameux plan localisé de quartier. Certains souhaiteraient que l'on modifie le plan localisé de quartier avant de construire ce bâtiment ! Mais pour quelle raison ? Il a toujours été convenu, prévu, de modifier le PLQ mais de ne pas modifier l'emplacement du bâtiment ! Nous n'avons jamais accepté d'entrer en matière sur la seule revendication réelle des opposants, celle de déplacer le bâtiment. Pourquoi ? Eh bien, parce que cela fait dix ans que l'on travaille sur ce projet, qu'un concours d'architecture a été lancé, qu'un projet magnifique a été primé, qu'une autorisation de construire a été délivrée. Et ce n'est pas après dix ans que l'on va accepter de modifier l'emplacement du bâtiment, parce que cela signifie que l'on reprend tout à zéro et que le nouveau projet sera combattu, évidemment, lui aussi ! On s'en retrouvera exactement au même endroit, au même stade, dans cinq ou six ans. Ce n'est pas raisonnable ! Si nous avons accepté de revoir le plan localisé de quartier pour «dédensifier», comme on dit vilainement, ce quartier, c'est à la seule condition que l'on ne touche pas à l'emplacement de ce bâtiment. Et évidemment, les opposants ne sont pas d'accord.

Ils vous disent, aujourd'hui, que le groupe de travail que je souhaite réunir pour modifier le PLQ ne s'est jamais réuni. C'est vrai ! Le groupe de travail ne s'est jamais réuni. Mais j'ai écrit à l'association, et cette lettre a été distribuée en commission; j'ai écrit à l'association le 16 novembre 2010 pour les inviter à participer à ce groupe de travail. Je n'ai jamais eu de réponse ! La seule manifestation que j'ai pu constater de la part de cette association, ce sont des courriers adressés au Grand Conseil. Que je sache, ce n'est pas le Grand Conseil qui a demandé la réunion de ce groupe de travail, c'est moi-même, par ce courrier du 16 novembre 2010. Donc, s'il y a un défaut de dialogue dans ce dossier, il n'est pas de mon fait. Il est le fait des opposants, qui veulent tout simplement qu'il n'y ait pas de nouveau bâtiment dans leur jardin !

Dernier élément: la planification. Je ne sais pas si tout le monde participe à toutes les séances de la commission des travaux, mais quand j'entends dire qu'il n'y a pas de planification des bâtiments universitaires et des bâtiments des HES dans ce canton, les chaussettes m'en tombent ! Nous avons, depuis deux ans maintenant, une planification extrêmement fine et détaillée, avec la création de pôles d'enseignements harmonisés entre l'Université et les HES; à Battelle, il y a un pôle destiné à l'enseignement d'un certain nombre de métiers du secteur tertiaire. Or cette planification a été présentée - deux fois ! - par le directeur des HES, M. Abbé-Décarroux, en commission des travaux, chaque fois que nous y avons discuté de ce projet de loi. Donc venir dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de planification est erroné ! Venir dire que cela n'a jamais été présenté en commission des travaux est un mensonge ! Et c'est inacceptable !

Maintenant, si vous souhaitez qu'on vous la représente encore une fois, vous pouvez voter cette motion, ce n'est pas un problème, on vous la représentera ! C'est d'ailleurs une planification évolutive, qui doit évidemment s'adapter à un certain nombre de nouveaux besoins, aux oppositions, aux moyens financiers, à l'évolution de l'économie et des objectifs du département de l'instruction publique, de la culture et du sport dans le domaine de l'enseignement.

Donc, Mesdames et Messieurs, il n'y a aujourd'hui aucun raison de différer encore la réalisation de ce bâtiment. Au contraire, au nom de la formation, au nom de l'avenir de nos jeunes dans ce canton, je vous invite à voter ce projet de loi massivement. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Dans un premier temps, nous nous prononçons sur la proposition de motion 2001 «relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université». (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mise aux voix, la motion 2001 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 27 non.

Motion 2001

Le président. Nous sommes toujours en procédure de vote. Nous nous prononçons sur l'entrée en matière du projet de loi 10516 «ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge».

Une voix. Vote nominal !

Une autre voix. Non ! (Rires.)

Mis aux voix, le projet de loi 10516 est adopté en premier débat par 57 oui contre 27 non et 4 abstentions.

La loi 10516 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. Nous procédons au vote final. (Les députés votent.) La loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions... (Applaudissements.) ...sous réserve d'un petit contrôle sur ceux qui ont voté. Je dis bien: sous cette réserve-là. (Quelques instants s'écoulent. Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Il y a des tricheurs ! On recommence le vote !

Le président. Monsieur Stauffer, vous n'avez pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons à nouveau procéder au vote d'ensemble. Nous avons, au Bureau, une différence d'appréciation sur les votes.

M. Eric Stauffer. Il y a des tricheurs chez les socialistes !

Le président. Je rappelle que chacun vote individuellement, depuis sa place, et qu'il est hors de question que l'un ou l'autre député vote à la place de quelqu'un d'autre. (Huées.) Nous procédons au vote... Monsieur Dandrès ! Monsieur le député Dandrès, je viens de dire que les gens... (Remarque.) Vous n'êtes pas à votre place. (Exclamations.) Vous êtes debout: vous n'êtes pas à votre place. Je suis désolé, les majorités de ce parlement ne permettent pas que celui-ci ou celui-là ne vote pas à sa place.

Mise aux voix, la loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions.

Loi 10516