La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mathilde Chaix, Alain Charbonnier, Fabiano Forte, Aurélie Gavillet, Vincent Maitre, Guy Mettan, Philippe Morel, Sylvia Nissim, Morgane Odier-Gauthier et Philippe Schaller, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 6 et 7 juin 2013 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (PL-11218)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 23'070'749F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2013 à 2016 (PL-11223)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Sylvia Nissim, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Meilleures distances minimales aux limites en zone 4) (PL-11220)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Marie Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (PL-11222)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00) (PL-11219)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10889 ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (PL-11215)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (PL-11216)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 23 de la loi 9524 ouvrant un crédit d'investissement de 20'000'000F et de l'article 23A de l'article 2 souligné, alinéa 1, de la loi 10459 ouvrant un crédit extraordinaire de 10'000'000F en faveur de la Fondation d'aide aux entreprises (PL-11217)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (PL-11224)

à la commission de la santé;

Projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (PL-11221)

à la commission fiscale.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Vous avez tous reçu la procédure de vote concernant les comptes 2012. Seront traités dans l'ordre, conformément à la procédure, les points 171, 125, 172 et 173, soit les PL 11160-A, PL 11147-A, PL 11161-A et PL 11162-A.

Par ailleurs, je vous informe que les points 86 et 91 seront traités ensemble, comme des jumeaux !

Le Bureau vous demande l'ajout et l'urgence pour la R 737 de votre serviteur et cosignataires, intitulée: «Soutien aux agriculteurs, viticulteurs et maraîchers victimes de la grêle du 20 juin 2013». Je vous précise, chers collègues, que lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe, l'un de nos collègues a attiré notre attention sur le fait que cette grêle a pu toucher d'autres entreprises. Nous avons renoncé à compléter la liste, mais c'est bien dans cet esprit-là !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 737 est adopté par 64 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 737 est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité après les comptes. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le point 72, soit le PL 10913-B concernant la construction du parking «Carré-Vert».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10913-B est adopté par 65 oui et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence pour le point 69, qui comprend le RD 969 et la R 719 relatifs à l'opposition formée par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier no 29736-511, situé au chemin de Challendin.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 969 et de la proposition de résolution 719 est adopté par 49 oui contre 17 non et 2 abstentions.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'urgence pour le point 162, soit le PL 11115-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 129 406 F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier». (Brouhaha.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11115-A est rejeté par 47 non contre 23 oui et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande à présent l'ajout et l'urgence pour le PL 11131-A... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! On va arriver au bout, mais il faut que l'on se mette en ordre ! Ce PL 11131-A concerne la loi sur l'imposition des personnes physiques, plus précisément les gains de loterie.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11131-A est adopté par 67 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11131-A est adopté par 64 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence pour le point 176, soit le PL 10905-B relatif à la loi sur l'imposition des personnes physiques, en l'occurrence l'exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10905-B est adopté par 68 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité le jeudi 29 août. Le Conseil d'Etat nous demande maintenant l'ajout du PL 11228 sur la police.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11228 est adopté par 67 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'ajout du PL 11225 concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11225 est adopté par 55 oui contre 6 non et 3 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du PL 11226 concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11226 est adopté par 70 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat nous demande à présent l'ajout du PL 11227 concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11227 est adopté par 72 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat nous demande de plus l'ajout du PL 11230 concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11230 est adopté par 73 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Enfin, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 11231 modifiant la loi instituant la caisse de pension de l'Etat de Genève.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11231 est adopté par 73 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. La commission des finances nous demande l'ajout du PL 11171-A relatif à la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11171-A est adopté par 70 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité demain dès 17h lors de la séance des extraits. La commission des pétitions nous demande quant à elle l'ajout du P 1859-A concernant la pétition intitulée: «Mais que fait la police ?»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 1859-A est adopté par 62 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera lui aussi traité demain dès 17h lors de la séance des extraits.

Nous passons à présent aux demandes des députés, et je profite de l'occasion pour vous dire ceci: année électorale oblige, il est évident que je m'attendais à un certain nombre de demandes d'urgence à chaque session, c'est le jeu, mais d'un autre côté je dois quand même vous signifier mon inquiétude quant au fait que nous sommes gentiment en train de perdre la maîtrise de notre ordre du jour. Cela dit, si nous travaillons bien sur les comptes aujourd'hui, nous pourrons commencer à traiter les urgences demain. Nous avons donc encore la possibilité d'avancer demain, de même que le 29 août, mais enfin je me permets très modestement de vous appeler à une certaine raison ! La parole est à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Je vous rassure, le groupe libéral n'usera pas de toutes les demandes d'urgence qu'il est en droit de faire. Il n'en demandera qu'une seule, mais qui est d'importance. Il s'agit du point 84, soit de la M 2144 de M. Barde et cosignataires intitulée: «Suppression des doublons entre canton et communes: appliquons sans tarder la nouvelle constitution !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2144 est adopté par 55 oui contre 23 non.

M. Jean Romain (R). Monsieur le président, je redemande l'urgence sur le point 91, soit la P 1868-A au sujet de la circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine, car elle n'a pas pu être traitée lors de la dernière session. Je demande donc à nouveau l'urgence sur ce point.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que ce point 91 - soit la P 1868-A - est lié au point 86, qui comporte la M 2147 «pour la modification urgente du pont Hans-Wilsdorf afin de permettre le croisement des bus et des camions». Je mets aux voix cette demande d'urgence concernant la P 1868-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1868-A est adopté par 65 oui contre 13 non.

Le président. Cet objet, qui est donc lié au point 86, sera traité après les comptes. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je redemande également l'urgence - qui avait été acceptée lors de la dernière session - pour le point 85, soit la M 2146 intitulée: «Le CEVA à quel prix salarial et de sécurité ?»

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2146 est rejeté par 42 non contre 38 oui.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point 73 de l'ordre du jour, à savoir le PL 10989-B. Il s'agit du rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A., c'est-à-dire les Vélib'. (Exclamations.)

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Des voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenus ? (Quelques mains se lèvent.) Non, vous ne l'êtes pas... (D'autres mains se lèvent.) Ah, maintenant ça va mieux, il y a plus de mains levées ! Je vois Mme von Arx-Vernon qui a levé la main, c'est bien ! (Exclamations.)

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du rapport PL 10989-B est rejeté par 48 non contre 29 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'ajout du PL 11229, qui se trouve sur vos tables. C'est un projet de loi qui devrait être renvoyé directement en commission et qui concerne la petite enfance.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11229 est rejeté par 55 non contre 24 oui et 4 abstentions.

M. François Lefort (Ve). Compte tenu de l'actualité sportive, le groupe des Verts vous demande l'urgence sur la M 2141 pour un stade du Grand Genève, afin d'aider nos... (Commentaires. Exclamations.)

Le président. S'il vous plaît !

M. François Lefort. Ils m'ôtent les mots de la bouche ! Voilà, je vous remercie !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande concernant le point 27.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2141 est rejeté par 48 non contre 33 oui et 1 abstention.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG redemande, puisque cela avait été accepté lors de la dernière session, l'urgence pour la R 733, qui se trouve au point 52 de l'ordre du jour. Elle est intitulée: «Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 733 est adopté par 45 oui contre 32 non et 2 abstentions.

Mme Christina Meissner (UDC). Un an après la dernière vidange, le groupe UDC vous demande... (Rires. Applaudissements. Commentaires.) La vidange de Verbois ! (Rires. Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. J'ai l'impression, chère collègue, que vous êtes mûre pour le Grand Prix du maire de Champignac ! (Rires.)

Mme Christina Meissner. Monsieur le président, si vous le permettez, je parlais de la vidange de Verbois ! (Exclamations.)

Une voix. Ça change tout !

Une autre voix. La prochaine vidange, c'est au mois d'octobre !

Mme Christina Meissner. C'est un sujet sérieux ! Il s'agit de sécurité, de mesures à mettre en oeuvre, et pas seulement pour les poissons.

Le président. Madame la députée, on ne commente pas !

Mme Christina Meissner. Je voulais juste le préciser ! (Commentaires.) Je vous demande donc l'urgence sur la M 2140 intitulée «Vidange de Verbois: le moratoire n'était-il qu'un leurre ?» et vous remercie de la soutenir.

Le président. C'est quel point, Madame la députée ?

Mme Christina Meissner. C'est le point 82 !

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2140 est rejeté par 57 non contre 23 oui.

Le président. Madame Moyard, le groupe socialiste a épuisé ses deux demandes d'ajout ou d'urgence, je passe donc la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Au MCG, nous aimerions être sûrs d'avoir bien compris le vote concernant l'urgence demandée par le Conseil d'Etat. Je vais donc redemander l'urgence sur le point 162, c'est-à-dire le PL 11115-A relatif au financement de parkings-relais en France par les Genevois. J'aimerais bien être sûr que vous refusez cette urgence, que vous suivez le MCG et que vous ne voulez plus construire et financer des parkings en France. (Commentaires.)

Le président. Je ne vais pas entrer en matière sur cette demande. La parole est donc à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande l'urgence sur la P 1786-A, au point 95, pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1786-A est rejeté par 50 non contre 23 oui.

M. Jacques Jeannerat (R). Dans un souci démocratique d'efficacité, je demande, pour aller à l'essentiel, qu'on traite en urgence les points 14 à 179. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. J'apprécie votre humour, mais je crois que là on aggraverait encore la situation ! La parole est à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je signale que l'Union démocratique du centre comptait demander l'urgence pour le point 95, soit la P 1786-A, qui vient d'être refusée et qui a été présentée bizarrement par le groupe MCG. C'est très bien, mais respectons quand même le travail qui se fait en amont et ce qui est annoncé au Bureau. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Excusez-moi, je n'ai pas entendu le numéro du point.

M. Patrick Lussi. Vous venez de le faire voter !

Des voix. C'est le point 95 !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Le président est interpellé. Commentaires. Un instant s'écoule.) Bien, je demande au Bureau de me rejoindre. Je suspends la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 14h27.

La séance est reprise à 14h31.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la séance reprend. Après délibération, le Bureau a décidé dans sa majorité de faire revoter les deux points. Je vais donc remettre aux voix le point 95, soit la P 1786-A. Je répète: c'est le point 95, soit la P 1786-A ! Un peu d'attention !

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1786-A est rejeté par 45 non contre 23 oui.

Le président. Nous allons maintenant revoter sur le point 162, soit le PL 11115-A.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous appuyé ? (Quelques mains se lèvent.)

Des voix. Oui !

Le président. Non, non, ce n'est pas assez ! (D'autres mains se lèvent.) Maintenant c'est bien !

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du rapport PL 11115-A est adopté par 41 oui contre 35 non.

Appel nominal

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse sur la requête d'effet suspensif du 10 juin 2013 du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C3233). (C-3247)

Lettre du 12 juin 2013 de Mme SALERNO Sandrine, maire de la Ville de Genève, à propos du projet de loi ouvrant un crédit de 1'900'000 CHF destiné à financer un système de vidéosurveillance (PL 11140). (C-3248)

Lettre du 15 juin 2013 de M. NORER Olivier, député, annonçant la démission de son mandat de député le 27 juin 2013 à l'issue de la séance de 20h30. (C-3249)

Arrêt du 10 juin 2013 du Tribunal fédéral admettant le recours déposé par les communes d'Aire-la-Ville et consorts et annulant la loi 10900 du 15 décembre 2011 modifiant la loi sur l'organisation des Services Industriels de Genève (transmis à la COFIN) (voir C 3040, C 3071, C 3110 et C 3130). (C-3250)

Lettre de M. TSCHUDI Pierre-Alain, conseiller administratif de la Commune de Meyrin transmettant au Grand Conseil la résolution n° 2013-02a du Conseil municipal de Meyrin demandant une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales en matière de planification territoriale locale (transmise à la Commission d'aménagement). (C-3251)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 25 juin 2013 admettant le recours déposé par la Chambre genevoise immobilière et M. AUMEUNIER Christophe contre la loi 10890 modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (transmis au Bureau) (voir C 3182, C 3205, C 3212 et C 3214). (C-3252)

Détermination du 17 juin 2013 de Mmes et MM. DE SAINTE-MARIE, DANDRES, JOLIAT, MOREILLON et MERIC, recourant contre la décision du Grand Conseil du 16 novembre 2012 invalidant totalement et déclarant irrecevable l'IN 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allègements fiscaux" (transmis à la commission législative) (voir C 3174, C 3191, C 3213 et C 3224). (C-3253)

Duplique du Grand Conseil, du 27 juin 2013, dans le recours déposé par M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3187, C 3211, C 3220 et C 3237). (C-3254)

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, je demande la lecture... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de calme, sinon nous n'allons pas arriver au terme de nos points initiaux ! Poursuivez, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3248 de la Ville de Genève. (Brouhaha.)

Le président. On n'entend rien, Monsieur le député, je suis désolé ! Pouvez-vous répéter votre demande ?

Une voix. Il y a trop de bruit !

M. Roger Deneys. Mesdames et Messieurs les députés... (L'orateur parle d'une voix aiguë.)

Le président. Non, non, pas comme ça !

M. Roger Deneys. Mesdames et Messieurs les députés, je demande la lecture du courrier 3248 de la Ville de Genève au sujet de la vidéosurveillance.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement ! A-t-on cette correspondance ? Oui, c'est le cas. M. le député Lefort va donc nous lire ce courrier 3248.

Courrier 3248

Annonces et dépôts

Le président. La parole est à M. Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R). Merci, Monsieur le président. Je vous annonce le retrait de la M 2120 «pour un "train de vie" des conseils d'administration des régies publiques et des conseils des fondations de droit public respectueux de la rigueur financière de l'Etat», ainsi que du PL 11055 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, il en est pris note.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour aider E.G. à trouver un logement adapté à son handicap physique (P-1873)

Pétition 1873

Le président. Nous en sommes au point 10. Il n'y a pas de rapport de la commission de grâce pour cette session. (Brouhaha.) S'il vous plaît, Monsieur le député Cerutti ! Je suis désolé, mais je vous demande un peu de calme !