République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10441-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. David Amsler, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Jean-Claude Ducrot, Olivier Wasmer, Eric Bertinat, Roger Golay, Olivier Sauty, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Victoria Curzon Price, Nathalie Fontanet, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Ariane Reverdin, Francis Walpen, Jean-Marc Odier, Anne-Marie von Arx-Vernon, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Claude Jeanneret, Pierre Weiss, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Renaud Gautier, Michel Forni, Didier Bonny, Mario Cavaleri ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon
Rapport de majorité de M. Mario Cavaleri (PDC)
Rapport de minorité de Mme Emilie Flamand (Ve)

Premier débat

Le président. Nous sommes en débat de catégorie II: cinquante minutes, dont cinq minutes par groupe.

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur de majorité. Chers collègues, c'est peu dire que ce projet n'a que trop traîné, puisque cela fait bientôt trente ans que nous parlons de cette traversée souterraine de Vésenaz. Je dois d'abord marquer mon étonnement en constatant que la «méthode Stauffer» fait des émules, puisque Mme la rapporteure de minorité est arrivée fort opportunément en remplacement. Et elle est ce soir autour de la table, étant donné qu'elle a participé aux trois séances consacrées à ces travaux. Je rappelle qu'il était pourtant d'usage dans notre parlement, dans le fonctionnement des commissions, que les députés qui remplacent ne produisent pas de rapport. Mais je pense qu'il fallait absolument que la cheffe de groupe puisse s'exprimer pour bien marquer le dogme du groupe des Verts sur tout projet dès qu'il s'agit d'un ouvrage consacré aux véhicules ! Ici, il ne s'agit pas seulement de réaliser un ouvrage utile aux véhicules privés, puisque ce projet a été amélioré de manière à pouvoir, un jour - et nous espérons que ce jour-là vienne beaucoup plus vite que selon la planification annoncée aux commissions des travaux et des transports - relier Rive à Douvaine par un tram. (Brouhaha.)

Parmi les motifs du refus du groupe des Verts, il y a le fait que l'on ne résoudrait rien avec cet ouvrage... C'est faire peu de cas des riverains, et ils sont tout de même beaucoup plus nombreux depuis une trentaine d'années puisque le village de Vésenaz s'est fortement développé. Mais apparemment, ce n'est pas une préoccupation du groupe de Verts que de prendre en compte la qualité de vie de ces riverains. Or, dans l'excellent rapport qu'il avait préparé dans le cadre du projet de loi 8662, le 14 janvier 2003, M. Hugues Hiltpold rappelait notamment les mesures prises par la Confédération pour assainir les voies à très grand trafic en bordure desquelles habite la population et le fait que ces mesures-là s'appliquaient parfaitement au village de Vésenaz. Depuis 2003, ce dernier s'est encore davantage développé et il y a donc plus de logements qu'auparavant. Mais, de cela, les Verts n'en ont cure, et c'est bien regrettable.

Ensuite, je salue notre collègue, Mme Bolay, qui a dû s'abstenir étant donné la position de son groupe, mais qui appuyait ce projet-là dans le but, qui est aussi celui de la majorité, d'essayer d'obtenir la réalisation d'un même ouvrage à la route des Nations pour aller au Grand-Saconnex. Vous connaissez la problématique, donc je ne vais pas la rappeler, mais il est des ouvrages qui non seulement sont symboliques, mais qui ont aussi une réelle utilité.

Alors ce soir, mes chers collègues, je vous demande instamment de conclure enfin et d'adopter le projet de loi, en fonction notamment du fait que la commune de Collonge-Bellerive a, une fois de plus, mis la main à la poche pour sortir tout de même énormément d'argent. Donc, il faut réaliser cet ouvrage: il est absolument indispensable pour la qualité de vie des habitants du village et pour que les transports publics puissent, en surface, desservir la population au travers de ce village.

Dernier élément, j'ai rappelé que cet ouvrage pourra recevoir un tram. Eh bien, j'espère que, au niveau de la planification, le Conseil d'Etat prendra en considération les nécessités de développer ce projet-là, tout comme j'espère que le Conseil d'Etat viendra enfin - prochainement, rapidement - avec un ouvrage identique pour la route des Nations.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'apporterai tout d'abord apporter deux précisions relatives à l'intervention du rapporteur de majorité. D'une part, il n'y a pas d'autoritarisme chez les Verts. Si j'ai suivi cet objet en commission, ce n'est pas parce que je suis cheffe de groupe, mais bien parce que c'était l'un de mes premiers engagements politiques au niveau municipal et que je connaissais bien le dossier. D'autre part, dans l'intervention de M. Cavaleri, j'ai entendu beaucoup de propos sur les défauts des Verts, quelques-uns concernant la route des Nations, mais, finalement, pas tant d'arguments que cela au sujet des qualités de la tranchée couverte de Vésenaz. (Remarque.) Vous le savez, les Verts ont une vision de la mobilité bien différente de celle de la majorité de ce parlement. Nous pensons que la mobilité individuelle motorisée n'est pas vraiment une solution d'avenir, que ce soit pour des questions d'espace, de pollution ou encore de disponibilité des ressources.

Mais, loin d'être une simple opposition de principe à une nouvelle infrastructure routière, notre opposition au projet de traversée de Vésenaz est un non à un gaspillage d'argent public. Pour cet ouvrage, on veut dépenser 56 800 000 F afin de passer d'environ 30 000 véhicules par jour, actuellement, à 20 000 par jour, soit 15 000 venant de la route d'Hermance et 4000 ou 5000 véhicules résiduels sur la route de Thonon.

Le trafic ne va pas diminuer avec les années. Vésenaz est un pôle régional, comme il a été relevé dans l'exposé des motifs de ce projet de loi. Il y a de nombreux commerces et infrastructures à Vésenaz, et le village est quasiment conçu pour attirer le trafic avec pas moins de quatre grands centres commerciaux qui comptent chacun un parking. De plus, un parking communal a été construit il y a quelques années.

Les éventuels avantages, très marginaux, ne profiteraient qu'à environ 500 personnes: les riverains directs de la traversée. Pour toutes les autres personnes, on peut simplement attendre une augmentation du trafic. Cela représente donc, si l'on fait une division très simple, un coût de 112 000 F par habitant qui bénéficierait de cet ouvrage ou encore 112 000 F par mètre de tranchée. En termes de gestion saine des finances, on peut tout de même se poser quelques questions ! Non seulement les avantages seront faibles à Vésenaz, mais, en plus, cette tranchée créera un appel d'air et amènera plus de trafic au centre-ville, ce qui est exactement ce que l'on essaie de combattre depuis des années. Je crois que tout le monde est d'accord ici pour dire que le centre-ville est saturé par le trafic, et que le but n'est pas d'y attirer plus de voitures.

Voici les solutions que nous vous proposons. Si nous sommes prêts à dépenser près de 60 millions, investissons-les dans un prolongement du trolleybus de Genève-Plage en direction de Vésenaz et de la Pallanterie, construisons des parkings d'échange à la Pallanterie et à la douane d'Anières, créons une vraie plateforme d'échange, par exemple sur internet, pour le covoiturage, ce qui permet sans aucune infrastructure de diminuer fortement le nombre de véhicules qui circulent sur nos routes. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à refuser cette solution périmée et à investir dans une mobilité d'avenir.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. David Amsler (L). J'aimerais tout d'abord remercier M. Cavaleri de la qualité de son rapport et Mme Flamand d'avoir respecté le délai de dépôt malgré les arguments fallacieux contenus dans son rapport de minorité. (Exclamations.) J'aimerais aussi remercier les trente-deux députés libéraux, radicaux, PDC, UDC et MCG, soit environ les trois quarts de ce parlement, qui ont compris que ce projet concernait un pôle régional de 50 000 habitants de notre canton. Les Verts, et dans une moindre mesure les socialistes, ne l'ont pas compris, et c'est regrettable. Puisque le tram se fera un jour, c'est presque le même projet qui est en cours à Meyrin, financé par le budget des trams et piloté par le conseiller d'Etat Vert, M. Cramer. Je vous laisse apprécier la contradiction !

Par ailleurs, j'aimerais vous informer que la commune de Collonge-Bellerive a, le 4 mai dernier, voté à une écrasante majorité le crédit complémentaire de 8,5 millions - les autorités de la commune sont là et je les remercie. Non seulement la commune de Collonge-Bellerive soutient ce projet, mais aussi toutes les communes d'Arve et Lac, de même que les habitantes et habitants, bien entendu.

Je ne reviendrai pas sur l'exposé des motifs de ce projet de loi. Je rappellerai seulement que, par quatre fois, les conseillers d'Etat Joye, puis Moutinot et enfin Cramer ont promis la réalisation de ce projet, avant de l'empêcher. Tout d'abord, il s'agissait de reporter les crédits de la traversée de la rade sur la traversée de Vésenaz, courrier du Conseil d'Etat à l'appui. On connaît la suite... Puis, en 1998, le projet de loi pour le financement de l'ouvrage a été retiré par M. Moutinot, prétextant un manque de financement. Finalement, M. Cramer a d'abord inscrit le projet dans le fonds d'urgence, pour ensuite le retirer, prétextant un manque de financement, ce qui était totalement faux, puisque ce fonds d'urgence finançait les projets à raison de 50%. Et, cerise sur le gâteau, dans le projet d'agglomération, ce projet est déclassé par la Confédération, car le fonctionnaire fédéral qui a procédé à l'analyse du projet d'agglomération n'est autre qu'un ancien employé du département du territoire.

Mme Flamand rapporte qu'en 2006 j'avais mentionné que le projet avait reçu le feu vert. En effet, le Conseil d'Etat l'avait confirmé à la commune. En 2003, M. Barrillier empoigne le problème et rédige la loi 8662 pour soutenir l'emploi. Merci d'avoir fait cette démarche à l'époque. La volonté du parlement s'était clairement exprimée et a été bafouée depuis.

En ce qui concerne le parking des Rayes au coeur du village de Vésenaz, il a été réalisé par la commune pour les habitants du village, et les parkings de proximité sont indispensables à la survie d'une activité économique. Je crois que vous faites un peu feu de tout bois, et cela vous dessert.

Je terminerai par la question du carrefour à feux, qui semble vous perturber, Madame Flamand. Vous produisez dans votre rapport un échange de correspondance à ce sujet, datant de 2002, entre la DGM - Direction générale de la mobilité - et la commune. Sachez que le souhait des autorités de l'époque était de coupler deux feux piétons de part et d'autre du carrefour pour interrompre le flux des véhicules. La DGM a tout d'abord refusé, redoutant des files d'attente interminables. Et depuis 2002, la DGM n'a plus jamais répondu, sachant que toute mesure à feux est parfaitement irréaliste. Ainsi, la tranchée couverte est la seule solution au problème posé.

Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à réitérer mes remerciement à celles et ceux qui soutiendront ce projet. Suite au vote de ce soir - j'espère - c'est un important projet pour toute la rive gauche qui se réalisera, et qui fait également - enfin ! - partie du plan de relance du Conseil d'Etat pour soutenir l'emploi dans notre canton. J'aimerais encore remercier en particulier M. Mark Muller de son soutien à ce projet. Les 50 000 habitants de la rive gauche s'en souviendront prochainement. En résumé, vous l'avez compris, le groupe libéral soutient ce projet de loi et vous invite à en faire de même.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Anne Mahrer (Ve). Je commencerai par une petite précision. M. Jornot, qui tout à l'heure a présenté son excellent rapport pour la commission de l'économie, était remplaçant.

Mesdames et Messieurs les députés, pour les Verts, s'il y a une chose à enterrer ce soir, c'est bien ce projet de loi. Soyons sérieux ! Il s'agit de 60 millions pour recouvrir 500 mètres de route, sans diminuer le trafic automobile et son cortège de nuisances ! C'est 60 millions pour une tranchée couverte qui offrirait des avantages aux habitants de la région Arve et Lac, Trois-Chêne inclus, attirés par ce nouveau pôle régional de Vésenaz... Mais quels avantages, Mesdames et Messieurs les députés, si ce n'est de venir grossir le trafic en surface et en direction de la ville ?

Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est d'un autre temps, à des années lumière du développement durable. Ces 60 millions doivent être investis dans des parkings d'échange en amont, comme l'a très bien mentionné Mme Flamand dans son rapport, et des lignes de bus performantes pour toute la région. Investir 60 millions dans un tel projet cautionnerait un développement qui a montré ses limites et mené à une crise économique, financière et environnementale. Les Verts soutiennent bien entendu des investissements pour relancer l'économie, pour autant qu'ils répondent aux exigences du développement durable. A l'évidence, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi ne répond à aucun de ces critères. Par conséquent, nous vous invitons à rejeter ce projet de loi.

Une voix. Bravo Anne ! (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Mesdames et Messieurs les députés, à entendre les opposants à ce projet de loi, on croirait assister au grand retour du tout-voiture. «Ce projet de loi est d'un autre temps», dit Mme Mahrer. Non, je ne crois pas; au contraire ! A l'heure où Genève reconstruit son réseau de trams, ce projet de loi est simplement un aménagement utile. En effet, il améliore la qualité de vie dans un village comme Vésenaz... (Remarque.) ... la sécurité des habitants, en particulier des enfants de ce village, et la fluidité du trafic. Oui, il est utile aux gens qui, pour des raisons professionnelles ou pour une question de logement, doivent transiter par cet axe important, qui est tout de même une pénétrante, afin d'accéder à la ville. C'est important. Il améliore la fluidité des transports publics aussi: comme l'a dit M. Cavaleri tout à l'heure, les véhicules des TPG, pour l'instant des bus, à l'avenir peut-être un tram, pourront tout à fait bénéficier de l'augmentation de la fluidité du trafic, puisque les transports publics passeront en dessus. Je crois que c'est un aspect important.

Cette traversée de village fait partie d'un groupe de trois projets, avec la traversée du Grand-Saconnex et celle Meyrin qui est en train de se réaliser, poursuivant le même objectif. Il ne s'agit donc pas de construire de nouvelles routes dans tout le canton, mais simplement, avec ces trois aménagements - trois seuls aménagement, il n'y a pas d'autres projets à Genève actuellement pour améliorer la traversée de localités ! - d'améliorer des axes de communication, des infrastructures qui existent déjà.

Mesdames et Messieurs les députés, les radicaux ont toujours été attachés à la complémentarité des transports. Depuis plusieurs législatures, ils soutiennent le réaménagement du réseau de trams. Ils soutiennent aussi - sans limite - le projet CEVA, dont ils ont même été l'un des moteurs. Donc nous sommes également attachés à la complémentarité des transports. Or, l'amélioration de cette pénétrante par une tranchée couverte pour traverser le village de Vésenaz fait partie de la complémentarité. Je suis attaché personnellement à cette notion de complémentarité, comme la majorité des Genevois puisqu'ils l'ont figée il y a quelques années dans la constitution cantonale en demandant justement la complémentarité des transports.

Enfin, cette traversée de Vésenaz s'inscrit dans une suite logique de ce que nous avons déjà décidé quelques années auparavant, puisque nous avons construit un P+R sous cet axe dans le quartier de la Nautique. Donc, au fond, cette amélioration de la fluidité sur cet axe va de pair avec le parking que nous avons construit.

Par conséquent, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir ce projet de loi. Quant aux Verts et aux socialistes... De grâce ! Cela fait des années que l'on vous demande d'améliorer la mobilité dans ce canton ! Nous avons voté, je le répète, tous les crédits pour les trams ! Alors, ayez au moins la pudeur de ne pas vous opposer et de vous abstenir pour ce petit projet. Merci ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous devrions pouvoir terminer les débats concernant ce projet de loi vers 19h15, si vous êtes d'accord. Ainsi, nous traiterions cet objet en une fois - je crois que c'est beaucoup mieux - puis nous pourrions reprendre à 20h45 avec un nouveau sujet. La parole est à M. Forni. (Brouhaha.)

M. Michel Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, mathématiquement, concentrer deux tiers du trafic, qui représentent le passage de plusieurs dizaines de milliers de véhicules par jour sur un axe, et le dégager d'un goulet d'étranglement en créant cette traversée souterraine, tel est simplement le projet que nous analysons ce soir dans le cadre de ce crédit complémentaire. Ce projet permet et maintient en surface une circulation pour environ un tiers des véhicules, qui rejoindront l'autre axe, c'est-à-dire un axe intercommunal en direction d'Hermance et du CESCO, hôpital qui fait besoin pour de nombreuses personnes et qui nécessite des transports particuliers.

Il est vrai que ce projet associe plusieurs nouveautés, à savoir cette possibilité de l'intégrer au tramway dans un avenir plus ou moins proche. Ce plan d'infrastructure routière et ces nouveaux tracés permettront de donner un nouvel élan au village de Vésenaz en repensant une partie de son urbanisation et de son paysage et, aussi, en réaménageant un cadre de vie de qualité. Ce type d'objectifs est poursuivi par d'autres communes à Genève et permet des actions échelonnées dans le temps, d'anticiper les besoins, d'orienter les projets, de codifier les moyens financiers - ce que nous faisons ce soir - et, finalement, de coordonner ces actions dans le cadre d'un canton, de communes, et également d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise !

A partir de ces éléments, il est tout de même intéressant de voir le temps qui s'est écoulé. Le 4 avril 2003, un certain esprit s'était dégagé de la loi 8662. Cette dernière devait déjà financer ce projet de tranchée couverte, améliorant circulation et liaison, réduisant nuisances en termes de bruit, de vibrations et de pollution, mais améliorant aussi la mobilité et, surtout, réduisant les risques qui découlent de ce trafic routier qui représente plusieurs dizaines de milliers de véhicules par jour !

Il est vrai que l'histoire et l'épaisseur du dossier - et je me suis permis de le reprendre de A à Z pour présenter ce petit exposé ce soir - sont intéressantes et démontrent bien que cette vision stratégique s'est embourbée, non pas dans des paramètres techniques tels que vitesse, tonnage ou pente, mais face à une vision politique avec ses zones d'ombre. Revenons un peu sur un certain détournement de programmes financiers, alors que les décideurs de Berne mettaient à disposition plusieurs centaines de milliers de francs, voire des millions ou des milliards. Revenons un peu sur le hit-parade des projets prioritaires de Genève, allant de la rive droite, secteur Nations-Grand-Saconnex, en passant bien sûr par l'éternelle, contestable et contestée traversée du lac de Genève... Ce projet sera paralysé aussi par les ballets traditionnels de la démocratie, allant de la «recourite» au complément d'étude sur l'environnement. Et puis, l'interpellation du député Barrillier, du 2 mars 2004, rappellera cette détermination du Conseil d'Etat de faire avancer le projet, malheureusement en utilisant non pas la méthode du lièvre, mais celle de la tortue. Et ce projet sera également autopsié par Mme Flamand en mai 2006 dans une interpellation redoutant l'ampleur du surcroît financier, qui permettra bien sûr d'oublier qu'une partie de ces frais était imputable au développement des transports publics à Genève, et notamment du projet du tram.

Eh bien, après cette longue gestation, ce projet de traversée de Vésenaz revient devant notre parlement avec une demande de crédit complémentaire devant couvrir les adaptations techniques nécessaires, leur renchérissement, et compenser aussi la part financière qui était attendue de la Confédération. Certains millions ont disparu, d'autres sont arrivés, notamment avec la contribution des SIG, et nous aboutissons donc actuellement à un projet efficace et qui tient la route !

Concernant les motifs, ainsi que cela a été relevé dans l'excellent rapport, Vésenaz joue un rôle de pôle régional pour environ 50 000 habitants - et j'en fais partie. Or j'ai toujours une certaine forme d'urticaire lorsque j'entends que l'on veut limiter les possibilités de se déplacer, face à une commune, celle de Collonge-Bellerive, qui offre non seulement des zones résidentielles, mais aussi commerciales et hospitalières, comme je l'ai dit tout à l'heure, et où l'on vit correctement !

Ce carrefour est indispensable pour la rive gauche, puisqu'il est situé sur l'axe Genève-Thonon et qu'il s'ouvre sur le Chablais. Mais c'est un aussi un village qui doit se sécuriser et promouvoir la mobilité douce, y compris les cyclistes et les piétons. Mais je vous défie, actuellement, de vous déplacer le long de l'axe qui mène à Anières depuis Vésenaz, si nous ne diminuons pas le trafic. Et je vous défie également d'apprécier la fluidité - au plutôt l'insuffisance de fluidité - des TPG, qui font les frais des embouteillages tous les jours, matin et soir.

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Michel Forni. Je vais terminer sur ce point. Dans ce contexte, nous sommes donc face à une amélioration de la sécurité pour les piétons - pour les paroissiens aussi, puisque, lorsqu'ils sortent de leur chapelle, ils se font écraser. Et puis, nous sommes aussi face à un texte qui analyse des impacts de scénarios. (Remarque de M. Etienne Barrillier.) Non, Monsieur Barrillier, ce ne sont pas des catholiques: c'est une chapelle protestante... (Brouhaha.)

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur le député !

M. Michel Forni. C'est la raison pour laquelle je vous demande de souscrire à ce projet de la commune de Collonge-Bellerive, qui va décharger ses axes, et de confirmer que l'enjeu n'est pas seulement communal, mais également intercommunal. Voilà pourquoi je vous demande de faire bon accueil à cette loi.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Scheider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, chacun ici défend des intérêts bien différents. Il y a les habitants de la ville, ceux de Vésenaz... et encore, pas tous ! Parce que, même à Vésenaz, des habitants ne sont pas de l'avis exprimé par la majorité ici, et il y a les pro-autos, les pro-transports publics et mobilité douce. Où, alors, trouver la vérité ? Peut-être auprès des instances techniques neutres, telles que la Confédération - sortons même du canton. Mais alors, que se passe-t-il lorsque ces instances relèguent ce projet en catégorie C, au bas de la pile ? Eh bien, on joue à la genevoise ! Et ceux qui ont la majorité ont raison. Dommage ! Dommage pour les visions d'avenir de la ville et de la mobilité. Tout à l'heure, comme il a été dit précédemment, un projet de loi dépassé en termes de mobilité va être voté, et peu importe qu'il ne règle pas vraiment le problème de l'engorgement de Vésenaz. Pour preuve, un amendement proposé en commission demandait qu'une fois le tunnel réalisé les TPG aient une priorité en surface: «irréaliste», «irréalisable», avez-vous répondu.

Quand vous prévoyez que ce tunnel va fluidifier le trafic, c'est une manière sympathique de dire qu'encore davantage de voitures arriveront plus rapidement au centre-ville. Par ailleurs, vous oubliez d'indiquer que des membres de votre parti et de la commission des travaux ont déjà proposé - et qu'ils ont au frigo - deux autres magnifiques grandioses projets pour la voiture... Rappelons ne serait-ce que le parking du Jardin anglais et le parking nommé «Clé-de-Rive» sous le rond-point de Rive. Peut-être alors que quelques habitants de Vésenaz, pour un moment, auront une vie agréable. Mais ce qui est certain, c'est que des milliers d'habitants des Eaux-Vives et du Glacis-de-Rive vont, eux, souffrir de l'arrivée facilitée de centaines, voire peut-être de milliers de voitures par jour, avides de passages et de parkings. Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste refusera ce projet.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe UDC, l'important dans cette affaire est que tout le monde sera gagnant. (Remarque.) Le trafic de transit sera fortement fluidifié ! Les transports publics cesseront de perdre du temps dans les bouchons et en recouvreront sur leur parcours. Dans le fond, le plus important, ce sont les habitants de la commune: ils y gagneront en qualité de vie ! (Commentaires.) Oui, Mesdames et Messieurs les députés, ce sont les habitants... (Brouhaha.) La rapporteuse de minorité dit: «Seuls 500 habitants en seront bénéficiaires»... Mais je suis désolé ! Et ces 500 habitants apprécieront de voir à quel point vous leur refusez ce droit d'y gagner en qualité de vie !

Je profite ici de féliciter la commune et de la remercier d'avoir, avec ce crédit de 8 millions qu'elle a voté pour pallier la subvention fédérale, relancé ce projet. Quand parlez de gaspillage, j'aimerais vous rappeler que vous avez, il n'y a pas si longtemps que cela, fait des pieds et des mains afin que passe un crédit de 9 millions pour une passerelle au Bachet, qui ne sert absolument à rien !

Une voix. Ce n'est pas vrai ! (Brouhaha.)

M. Stéphane Florey. Elle ne sert absolument à rien ! (Applaudissements.) J'habite dans le quartier et je passe régulièrement devant: il n'y a même pas un vélo ! (Commentaires.) Il n'y a même pas un vélo qui l'emprunte ! (Exclamations.)

Le président. Silence, s'il vous plaît ! Laissez parler l'orateur !

M. Stéphane Florey. C'est là que vous gaspillez les deniers publics ! (Commentaires. Brouhaha.) Vous gaspillez de l'argent avec des projets qui ne servent à rien du tout !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Morgane Gauthier.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Tout d'abord, je constate ce soir que si plus d'habitants de la rue des Deux-Ponts ou du boulevard du Pont-d'Arve... (Brouhaha.) ...avaient été élus et se trouvaient dans notre hémicycle, c'est d'abord par ces routes-là que l'on commencerait à faire quelque chose.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Morgane Gauthier. Par ailleurs, je me suis baladée sur le site informatique de la commune de Collonge-Bellerive: de quoi parle-t-on à la première page ? De développement durable ! Alors il y a peut-être des problèmes d'acceptation de termes, des problèmes de négociations... Il faut peut-être que l'on se mette d'accord sur ce que cela signifie. Mais dépenser près de 60 millions pour 600 mètres de route et pour le bénéfice de 500 riverains est un calcul plus que discutable. La commune, si elle veut se payer son joujou, peut cependant le faire ! Elle en a les moyens: en 2008, 40 millions de francs, dont un bénéfice de 10 millions de francs ! Pourquoi les habitants de cette commune eux-mêmes ne se paient-ils pas ce joujou dont ils ont tellement envie et qui respecterait prétendument la qualité de vie de chacune et de chacun ? Pourtant, en amont et en aval, le chemin piétonnier des enfants - puisque l'on a parlé d'eux - qui se rendent à l'école n'est absolument pas sécurisé. (Commentaires.) Donc, avec la question des centimes additionnels excessivement bas et la capitalisation de la commune, qui se permet de mettre de côté autant de millions de francs, on peut vraiment s'interroger sur sa capacité financière et ses possibilités d'investir pour une part plus grande dans ce projet.

Je conclurai en parlant des interventions des autres députés. M. Jeannerat dit que 50 millions, c'est un petit projet. Mais, sur des dépenses de subventions de 500 000 francs pour des associations, je l'ai entendu dire que c'étaient des budgets énormes pour ces dernières... Il me semble que nous n'avons pas la même notion de ce qui est un petit ou grand projet, petit ou grand budget ! Et enfin, M. Forni parle de défi. Or il me semble que le défi pour l'avenir est que la Suisse respecte ses engagements de diminution de CO2 et qu'elle soit toujours à la pointe des pays respectueux de l'environnement. C'est de moins en moins le cas aujourd'hui, et on en prend encore moins le chemin ce soir avec le vote du crédit de cet ouvrage et sa réalisation.

Le président. Il faudra terminer, Madame la députée.

Mme Morgane Gauthier. Nous vous appelons fermement à voter contre ce crédit et à vous battre pour que les habitants de ce canton ne doivent pas payer pendant des années pour un manque de solidarité, alors que la commune a largement les moyens de financer son joujou. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Chatelain. Vous avez deux minutes et cinquante secondes, Madame la députée.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, dans son intervention, le rapporteur de majorité nous a expliqué que nous n'avions rien compris. Effectivement, il y a quelque chose que je n'ai pas compris, du moins en ce qui me concerne. Est-ce que, au nom d'un plan de relance, on doit faire tout et n'importe quoi ? Le parti socialiste, clairement, répond non à un projet déclassé en catégorie C au niveau de la Confédération. Cela a d'ailleurs été dit, ce projet a un rapport coût-utilité peu justifié. Je crois que le projet a un intérêt uniquement communal, et il faut le relever.

Les arguments des partisans de ce projet sont intéressants. J'en cite quelques-uns: sécurisation du trafic, promotion de la mobilité douce, meilleure fluidité des transports publics, réduction du bruit... Je noterai en particulier encore ceci: rendre la rue au village, réduire la césure entre chaque partie du village. Or, avec ce projet, nous passerions de 35 000 véhicules par jour, à peu près, à 20 000. Pour réduire la césure dans un village avec 20 000 véhicules par jour, on repassera, s'il vous plaît ! Donc, comme rue de village, mobilité douce et calme assuré, je crois que l'on aura vu mieux...

Je vous rappelle tout de même que le parti socialiste a demandé une priorisation des transports publics dans le cadre de ce projet et que cela a été refusé ! Vos intérêts ne sont clairement pas pour les transports publics et la mobilité douce, où que ce soit. C'est la conclusion que l'on doit en tirer.

La réflexion doit se faire d'une façon globale, et non pas rester sur le plan local. On doit réfléchir au lieu d'implantation de la traversée du lac. Si par hasard elle se situe en amont de cette traversée, ce sera joyeux en dessous de Vésenaz... Je me réjouis de voir cela ! Il faut aussi prendre en compte les Communaux d'Ambilly, les communes qui se trouvent en amont, les P+R qui seront construits, le covoiturage que nous devrons mettre en place et le CEVA qui limitera les pendulaires venant de Thonon et Evian. Clairement, nous avons tous les arguments pour dire non à ce projet. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bertschy. Vous avez trois minutes, Monsieur le député.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je crois que la droite a largement plébiscité les 500 millions pour les transports publics sur dix ans; et lorsque nous devons voter 36 millions pour le transport individuel, nous voyons que la gauche s'y oppose farouchement. Nous constatons là qu'elle ne respecte pas le peuple, qui veut pouvoir utiliser autant les transports publics que privés.

Dans le rapport de minorité, la seule solution proposée pour réduire le trafic est... de le diminuer ! C'est une lapalissade totale ! Evidemment qu'il faut réduire le trafic ! Mais nous ne le pourrons pas tant que la population augmentera. Il ne faut pas seulement réduire le trafic, mais aussi trouver des solutions pour que les gens puissent circuler plus facilement grâce à davantage de fluidité.

Mesdames et Messieurs les députés, la rapporteure indique parmi les arguments de la minorité que l'on ne peut pas mettre 112 000 F pour chaque habitant... Je trouve lamentable que l'on ne puisse pas consacrer 112 000 F par habitant pour améliorer leur qualité de vie alors qu'on vient de voter 900 000 F pour des prisonniers. Et 112 000 F pour les habitants de Vésenaz, cela me semble tout à fait honnête. (Brouhaha.)

Non, Mesdames et Messieurs, le fond du problème n'est pas ce projet de loi: il s'agit d'un problème philosophique de déplacement. Les Verts et leurs alliés ne veulent pas de liberté dans le déplacement, ils ne veulent pas de trafic individuel, et c'est là que se situe le problème. (Brouhaha.) L'UDC est en faveur du trafic individuel, comme il est en faveur du transport collectif, mais il souhaite l'égalité entre les deux. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Favre pour trente secondes.

Mme Christiane Favre (hors micro). Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Je donne alors la parole à M. Wasmer: il vous reste une minute et dix secondes, Monsieur le député.

M. Olivier Wasmer (UDC). Je suis toujours gêné de voir ce dogmatisme des bancs d'en face. Car en fait, quand il s'agit de voter des projets qui les intéressent, bien évidemment qu'ils nous font les yeux doux et nous amadouent afin que l'on accepte des crédits de centaines de millions pour les trams - comme l'a dit mon collègue tout à l'heure - et le CEVA. D'ailleurs, l'UDC a soutenu le CEVA parce que c'est un grand projet. Cependant, dans la complémentarité des transports, il n'y a pas que les transports collectifs. Nous sommes encore dans un état démocratique et libre, et chacun choisit librement son moyen de locomotion.

Les Verts parlent d'écologie, de calme et de respect de la qualité de vie... Alors je rigole doucement quand on refuse aujourd'hui un crédit qui permettrait à tout le village de Vésenaz de vivre enfin, après bientôt cinquante ans, dans la tranquillité ! Depuis tant d'années les citoyens de Vésenaz entendent en permanence, toute la journée, le bruit des voitures, des motos et des bus... Je ne comprends pas qu'on refuse un petit crédit de 36 millions, alors même, comme l'a rappelé mon collègue tout à l'heure, qu'on a voté un crédit pour une passerelle inutile aujourd'hui...

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Olivier Wasmer. ...qui ne mesure même pas 100 mètres et qui a coûté 9 millions, soit 30 000 F le mètre linéaire, comme l'a rappelé mon collègue Cavaleri.

Pour tous ces motifs, l'UDC appuiera bien évidemment cette traversée de Vésenaz. Qui plus est, comme l'a dit M. Forni tout à l'heure, lorsqu'il y aura une traversée de la rade, elle permettra, le cas échéant, de relier cette structure avec le réseau autoroutier et le tunnel ou le pont.

M. Olivier Sauty (MCG). J'ai bien écouté tout ce qui a été dit ce soir. Il y a tout de même certains points qui m'ont surpris et avec lesquels je ne suis pas d'accord. Quand j'entends que ce projet est qualifié de joujou ayant vocation à servir uniquement 500 personnes, franchement, je m'interroge sur les motivations. A mon sens, l'enjeu semble plutôt cantonal - et pas communal. De plus, je vous rappelle qu'il s'agit d'un axe transfrontalier, si l'on continue un peu plus loin. On critique souvent le MCG de ne pas faire attention aux frontaliers, mais il faut relever qu'ils seront également nombreux à emprunter cette tranchée. Je ne comprends donc pas pourquoi on trouve que ce projet n'est pas bon.

Le problème que nous voyons dans cette tranchée, c'est effectivement, comme il l'a été relevé tout à l'heure, un gros débit de trafic qui arrivera au niveau de Genève-Plage. Il faudra probablement trouver des solutions pour canaliser cela, mais je ne pense pas qu'il faille en avoir peur. Il convient d'aller de l'avant et de construire cette tranchée, non seulement à Vésenaz, mais encore à de nombreux endroits où il est nécessaire de réaliser ce genre de travaux en ce canton. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous prie de soutenir cet excellent projet déposé par le parti libéral.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Velasco: vous avez cinquante-cinq secondes, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco (S). Combien ?

Le président. Des voix. Cinquante-cinq secondes !

M. Alberto Velasco. Oh ça ira, merci beaucoup, Monsieur le président ! Les habitants de Vésenaz ont effectivement le droit, comme tout le monde, à une bonne qualité de vie. Mais ceux de Genève aussi, n'est-ce pas ? Et la qualité de vie à Genève n'est pas terrible. Seulement, ce projet est mauvais ! Le projet est mauvais, d'abord parce que la trémie sort au centre du village et, ensuite, parce qu'à l'époque il était prévu que le tunnel aille aussi en direction d'Hermance. Or qu'a-t-on fait ? On a péjoré le projet ! Avant, il n'était déjà pas bon; maintenant, il est encore pire ! Et vraiment, demander aux citoyennes et citoyens de ce canton de mettre 20 millions...

Une voix. C'est 36 millions !

M. Alberto Velasco. Oui, mais avec les sommes du Conseil d'Etat et de la commune ! ...eh bien, leur demander 20 millions pour un projet péjoré, mais c'est nul, Mesdames et Messieurs ! Tandis qu'il aurait fallu mener une réflexion pour aller jusqu'à Douvaine, avec un RER par exemple. Alors la réflexion aurait été bonne ! Or le tunnel n'est même pas prévu pour accueillir un RER... Je ne mets pas en question la demande légitime de ces citoyens, mais voilà, le projet est mauvais !

Deuxièmement, on est en république, Mesdames et Messieurs ! En république ! Et l'intérêt prépondérant de la majorité, normalement, s'impose à la minorité.

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. En l'occurrence, c'est une minorité cantonale - le Grand Conseil - qui a le dessus sur la majorité de ce canton. Voilà, Monsieur le président ! Merci de votre compréhension envers le petit délai de démocratie qui m'était imparti, (Rires. Applaudissements.)

Le président. Je vous en prie ! La parole est à M. Stauffer. Vous avez trois minutes et quarante secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien écoutez, Monsieur Velasco: on va faire un CEVA numéro 2 sous la tranchée de Vésenaz ! Vous voulez mettre un RER, alors proposez un amendement et on verra si on le soutient... (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut avoir une certaine cohérence. Ce qui me désole dans ce parlement, c'est que l'on a affaire à une gauche totalement «ayato-automobiles», qui ne veut plus d'automobiles. (Commentaires. Brouhaha.) Ce sont des extrémistes anti-automobiles ! Et là où vous avez un manque de cohérence, Mesdames et Messieurs, c'est que le problème à Vésenaz ne vient pas des Genevois, ni des villageois, mais bel et bien des frontaliers ! (Brouhaha.) Mais oui ! Personne n'ose prononcer ce mot, parce que pour vous c'est un tabou ! Mais, encore une fois, la population genevoise est prise en otage... Et quand le MCG vous propose des textes parlementaires qui invitent nos amis français à construire des parkings-relais - chez eux ! - pour qu'on puisse mettre à leur disposition des transports publics, vous dites que c'est discriminatoire et vous balayez ces motions: quelle belle cohérence !

De plus, vous vous moquez des habitants de Vésenaz, puisque vous dites: «Ils n'ont pas besoin d'une bonne qualité de vie, il... (Brouhaha.) ...ne faut pas voter ce budget, et ils n'ont qu'à subir ces 35 000 véhicules par jour.» Mais dites-moi, combien y a-t-il de villageois sur les 35 000 véhicules par jour: cent, deux cents ?! Tout le reste, ce sont des frontaliers. Vous savez quoi ? Finalement, on devrait peut-être proposer une motion pour vous expatrier en France ! Ainsi vous iriez sévir en France pour faire réaliser des parkings-relais comme vous en avez fait construire aux Genevois à coup de dizaines de millions ! Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappelle que la Fondation des parkings est en déficit de plus de 120 millions et que nous finançons ces pertes par la vente des macarons aux Genevois. En fait, votre mission d'élus du peuple est de taper sur la tête des Genevois, encore et encore... Tant qu'ils n'ont pas un vélo et une petite marguerite à la bouche, ce sont des ennemis à abattre ! Eh bien, vous êtes lamentables !

Monsieur Deneys, ce n'est pas M. Florey qui est lamentable, mais c'est bel et bien vous... (Remarque.) ...parce que cette passerelle au Grand-Lancy ne sert à rien, et vous avez jeté les deniers publics par la fenêtre ! Mais c'est vrai que vous, les socialistes, vous convoitez l'argent du riche. Laissez-moi vous dire que vous finirez par voler celui du pauvre, tant vous êtes incohérents.

En conclusion, nous soutiendrons sans réserve ce projet du parti libéral. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs, nous avons encore cinq minutes pour voter l'entrée en matière, puis nous prendrons notre pause. Nous poursuivrons le débat ensuite, puisque des amendements ont été déposés. La parole est maintenant à Mme Flamand. Vous avez deux minutes, Madame la députée.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité. Si j'ai bien compris M. Wasmer, quand l'Entente et l'UDC ont une idée, c'est un plan de relance; et quand les Verts et les socialistes ont une idée, c'est du dogmatisme. Je prends acte de cette déclaration, c'est un avis assez personnel.

C'est vraiment dommage: en plus de tous les arguments que nous avons déjà donnés, nous allons faire fi de l'avis de la Confédération, qui avait reclassé ce projet de catégorie de priorité A en priorité C, en arguant que le rapport coût-utilité était très mauvais. Encore une fois, la théorie du complot évoquée par M. Amsler, notamment dans l'exposé des motifs du projet de loi 10441, nous n'y croyons pas ! Le canton de Genève a présenté un immense projet d'agglomération et je ne pense pas que le monde entier se soit dit: «On va comploter pour bien couler cette traversée de Vésenaz.» Honnêtement, si c'est ce que vous pensez... Mais cela ne me paraît pas très réaliste.

Quant au tram, il est un peu la caution écologique de cette traversée de Vésenaz, puisqu'on nous signale que la dalle sera renforcée et qu'il pourra passer en dessus de la traversée... Certes ! Cela dit, on peut très bien construire un tram sans tranchée en dessous. Si l'on diminue la circulation, c'est tout à fait possible. Un tram est fait pour diminuer la circulation, non pas pour permettre au même nombre de voitures de continuer de passer à côté, ce qui est totalement absurde.

J'aimerais reprendre une phrase du rapport de minorité de 2003 de ma collègue Morgane Gauthier sur le même objet. Elle disait que le seul aspect cantonal de la traversée, finalement, c'est son financement. Et c'est vrai, on va simplement répondre à des intérêts particuliers, extrêmement spécifiques, et dépenser 60 millions. Non pas pour 50 000 personnes, comme je l'entends dans la salle; car, même si les habitants de Thônex seront très heureux de savoir que leur cousins de Vésenaz verront passer non plus 30 000 mais 20 000 voitures sous leurs fenêtres, cela ne va pas changer leur vie: cela va changer marginalement la vie de 500 habitants, répétons-le.

Le président. Il faudra terminer, Madame la députée.

Mme Emilie Flamand. Je termine, en disant que les habitants de la ville qui subissent tous les jours les nuisances du trafic apprécieront cette dépense de 60 millions et attendent certainement avec impatience le projet de loi de l'Entente qui proposera d'enterrer toutes les rues du centre-ville ! Je vous encourage encore une fois à refuser ce projet de loi absurde. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Cavaleri. Vous avez trente secondes, Monsieur le député.

M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur de majorité. Trente secondes ?! Eh bien ce sera très rapide. Pour répondre immédiatement à la dernière question de Mme Flamand, je peux dire que nous avons d'ores et déjà voté plus de 90 millions pour réaliser le TCOB. En ville, on va effectivement dégorger le trafic, notamment la rue des Deux-Ponts dont vous avez abondamment parlé.

Je veux tout de même rappeler que si l'ouvrage a été déclassé, ce n'est pas une question de non-reconnaissance de l'utilité, puisqu'elle a été acceptée par la Confédération, nonobstant le fait qu'il s'agit de la catégorie C. Mais pourquoi ? Parce qu'on a d'abord attribué les fonds disponibles pour toutes les infrastructures des trams ! Or combien le canton a-t-il consacré pour les infrastructures publiques des trams ces dernières années ? Plus de 500 millions ! Et combien de fonds publics depuis dix ans pour le fonctionnement des TPG ? Plus de 1,5 milliard ! Et après cela, on dira que la droite n'est pas pour les transports publics ?! Donc je vous engage vivement à mettre ces éléments dans la balance et à accepter ce projet de loi.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Muller.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je prends la parole brièvement pour vous indiquer quelle est la position du Conseil d'Etat à propos de ce projet de loi émanant de députés.

Le Conseil d'Etat est favorable à ce projet de loi pour plusieurs raisons: d'une part, c'est une infrastructure de transport attendue par tous les habitants de la région Arve et Lac, et il est temps de la réaliser. (Brouhaha.) D'autre part, cette structure est inscrite dans plusieurs documents officiels: tout d'abord, dans le plan directeur du réseau routier que vous avez adopté; ensuite, elle est également inscrite dans le projet d'agglomération que le Conseil d'Etat a déposé devant la Confédération en décembre 2007; et elle a été retenue dans le projet d'agglomération par le Conseil fédéral, certes avec un degré de priorité C, alors que nous aurions souhaité un degré de priorité A, mais, sur le principe, encore une fois, la Confédération accepte ce projet.

Or dans le cadre de la consultation actuellement en cours au sujet de ce projet d'agglomération, comme vous le savez, le Conseil d'Etat a demandé expressément que la traversée de Vésenaz soit reclassée en catégorie A avec un certain nombre d'autres ouvrages, dont la route de Meyrin et plusieurs infrastructures de transports publics. Nous avons par ailleurs inscrit la traversée de Vésenaz dans le dispositif pour l'économie et l'emploi, que nous avons présenté récemment. Ce n'était pas pour nous attribuer la paternité du projet, Monsieur le député, mais tout simplement pour marquer le soutien du Conseil d'Etat à cette infrastructure.

Aujourd'hui, la question n'est pas de savoir s'il faut réaliser la traversée de Vésenaz, cette question est tranchée et une autorisation de construire est entrée en force: la question est de savoir comment il faut la financer. Et devant l'urgence à laquelle nous sommes confrontés, le Conseil d'Etat considère que l'on peut parfaitement intégrer cette part de financement dans les budgets d'investissement de l'Etat de Genève. (Applaudissements.)

Mis aux voix, le projet de loi 10441 est adopté en premier débat par 50 oui contre 28 non et 1 abstention.

Fin du débat: Session 08 (mai 2009) - Séance 44 du 15.05.2009