République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, David Hiler et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

RD 715
Hommage à Mme JOHNER Liliane, députée de 1977 à 1997, décédée

La présidente. Nous avons appris avec peine le décès de Mme Liliane Johner, députée de notre Grand Conseil de 1977 à 1997 sur les bancs du parti du travail.

Femme de conviction, elle ne ménagea pas ses efforts pour les causes qui lui tenaient à coeur, notamment la condition des travailleurs et travailleuses au service des représentants de la Genève internationale, les questions de la petite enfance, ou encore la défense des intérêts des personnes âgées au sein de l'AVIVO.

Elle porta également un grand intérêt au fonctionnement harmonieux du service du Grand Conseil.

A sa famille nous redisons toute notre sympathie dans ce moment de douleur.

Pour honorer la mémoire de Mme Liliane Johner, je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

J'ai également le regret de vous annoncer le décès de M. Charles Aubert, père de notre collègue député Claude Aubert, à qui nous transmettons nos sincères condoléances.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Didier Bonny, Maurice Clairet, Virginie Keller Lopez, Christian Luscher et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 11 et 12 octobre 2007 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin) (PL-10127)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale annuelle de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève, pour les années 2008 à 2012 (PL-10162)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex) (PL-10163)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008 (PL-10166)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général (PL-10149)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10) (PL-10126)

à la commission de contrôle de gestion;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05) (PL-10150)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Loly Bolay, Alain Etienne, Anne Emery-Torracinta, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, François Thion, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (PL-10151)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Alain Charbonnier, Alberto Velasco, Roger Deneys, Véronique Pürro, Claude Marcet, Alain Etienne, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Jacques Follonier, Henry Rappaz, Roger Golay, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Claude Jeanneret, Elisabeth Chatelain modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) (PL-10152)

à la commission de contrôle de gestion;

Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20) (PL-10153)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de MM. Roger Golay, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45) (PL-10156)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00) (PL-10165)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F à l'association F-Information pour les années 2008-2011 (PL-10124)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Sandra Borgeaud, Michel Forni, Jacques Jeannerat, François Gillet, Mario Cavaleri modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse) (PL-10144)

à la commission des droits de l'Homme (droits de la personne);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10) (PL-10148)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Loly Bolay, Eric Stauffer, Esther Alder, Christiane Favre, Jacques Baudit, Michel Ducret, Renaud Gautier, Eric Ischi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté) (PL-10155)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (PL-10157)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (PL-10125)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15) (PL-10147)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05) (PL-10158)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F 4 05) (PL-10159)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 9360 de la commune de Collonge-Bellerive (PL-10160)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais (PL-10161)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg (PL-10164)

à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces projets ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour.

M. Eric Stauffer (MCG). Puisque nous avons la chance d'avoir ici notre conseiller aux Etats, je propose l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour le PL 10167 modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les chambres fédérales). C'est un sujet important et je pense que, même si vous décidez de le renvoyer en commission durant la discussion, il est opportun de l'ajouter aujourd'hui à notre ordre du jour. (Commentaires.)

La présidente. Il n'y a pas de commentaires !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du PL 10167 est rejeté par 59 non contre 15 oui.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral souhaite l'ajout de la proposition de motion 1798. En outre, nous demandons l'urgence pour le point 73, soit le rapport PL 9863-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1798 est adopté par 43 oui contre 30 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9863-A est adopté par 50 oui contre 17 non et 7 abstentions.

La présidente. Ce rapport sera traité ce soir à 20h30.

M. Christophe Aumeunier (L). Je souhaite demander l'urgence pour la proposition de motion 1798 qui vient d'être ajoutée à l'ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1798 est rejeté par 38 non contre 35 oui et 2 abstentions.

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que la TSR et la télévision galicienne sont autorisées à tourner des images de l'élection de ce soir.

Par ailleurs, nous avons reçu un courrier de M. Claude Marcet nous informant de sa volonté de siéger désormais hors parti.

Nous prenons donc acte de la décision de M. Marcet de siéger comme «indépendant» sur les bancs du Grand Conseil, et non plus dans le groupe Union démocratique du centre. De ce fait, M. Claude Marcet ne siégera plus dans les commissions, selon l'article 27, alinéa 2, de la loi portant règlement du Grand Conseil.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision totale de l'ordonnance sur l'aide aux victimes d'infractions (C 2516)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sous forme de conférence pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base. Initiative populaire, contre-projets du Conseil des Etats et du Conseil national (C 2517)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) (C 2518)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir (C 2519)

Courrier de M. SCHMOCKER Mathias concernant le vote par Internet : PL 10013 et PL 9931 (point 91 de l'ordre du jour) (C 2520)

Lettre du Conseil d'Etat à Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil à propos du dépôt de l'IN 140 "Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes!" (Copie transmise à la Commission législative) (C 2521)

Lettre de Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil, au Conseil d'Etat à propos du dépôt de l'initiative populaire 140 "Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes!" (copie transmise à la Commission législative) (voir correspondance C 2521) (C 2522)

Lettre de M. LUSCHER Christian annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet au 16 novembre 2007 (C 2523)

Courrier du Conseil d'Etat en réponse à la lettre de Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil, concernant l'initiative populaire intitulée "Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements : 10 mesures urgentes!" (IN 140) (voir correspondance C 2521 et C 2522) (transmis à la Commission législative pour information) (C 2524)

Courrier de l'association Elisa-Asile concernant le projet de loi 9840 (point 46 de l'ordre du jour) (C 2525)

Lettre de M. MARCET Claude annonçant sa démission du groupe UDC (C 2526)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public formé par la Ville de Genève contre le Grand Conseil contre les articles 3 al. 1 et 2, art. 4 al. 7, et art. 5 al. 2 de la Loi sur les zones 30 et les zones de rencontres (9857) adoptée le 21 septembre 2007 par le Grand Conseil (transmis à la Commission des transports) (C 2527)

Lettre de M. LESCAZE Bernard, Président de l'association Calvin 2009, concernant la résolution 543 "Pour fêter dignement les 500 ans de Calvin en 2009" (point 81 de l'ordre du jour) (C 2528)

Mme Emilie Flamand (Ve). J'aimerais demander que soit lu le courrier 2520 au point 91, lorsque nous traiterons du rapport PL 10013-A. (Appuyé.)

Annonces et dépôts

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant le tarif horaire du parking Saint-Antoine (P-1642)

Pétition en faveur de l'augmentation des revenus sociaux de toutes les personnes de condition modeste et de l'application d'une politique de progrès social garantissant des conditions de vie décentes et dignes à tous les habitants de Genève (P-1643)

Pétition pour des effectifs garantissant le maintien des prestations du Service de protection des mineurs (P-1644)

Pétition : Non à la fermeture du service des paraplégiques à Beau-Séjour (P-1645)

Pétition pour le retour de la centrale de SOS Médecins à Genève (P-1646)

Pétition pour l'aménagement des salles d'accouchement de la nouvelle maternité des HUG (P-1647)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition Enquête publique no 1587 (P-1637)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Pétition sur le prix de revient des ambulances (P-1639)

à la commission de la santé;

Pétition pour le respect par le Conseil d'Etat de la volonté du Grand Conseil en matière des droits des patients et de leurs proches dans le domaine de la psychiatrie aux HUG (P-1640)

à la commission des droits de l'Homme (droits de la personne).

Enfin, nous avons reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : Sécurité routière : mais que fait la police ? (Q-3580-A)

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Aubert : La clause du besoin en médecine ambulatoire (Q-3613-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3580-A

Réponse du Conseil d'Etat Q 3613-A

La présidente. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Jean-Claude Ducrot : Laisserons-nous mourir nos « Maya » ? (Q-3624)

E 1522
Désignation de 7 scrutateurs

La présidente. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: Mme Ariane Reverdin (L), Mme Lydia Schneider Hausser (S), M. Pierre Losio (Ve), M. Didier Bonny (PDC), M. Patrick Saudan (R), M. Antoine Bertschy (UDC) et M. Henry Rappaz (MCG).

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Je me permets de signaler que je remplace M. Didier Bonny, momentanément absent, en tant que scrutatrice. Avec votre permission, Madame la présidente !

La présidente. Tout à fait ! Merci, Madame la députée.

E 1523
Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil

La présidente. Je voudrais saluer à la tribune M. l'Ambassadeur d'Espagne à Berne, M. Fernando Riquelme Lidon et son épouse, M. l'Ambassadeur adjoint d'Espagne auprès de l'ONU, M. Joaquín de Arístegui, M. le Chancelier de la Mission permanente d'Espagne auprès de l'ONU, M. Juan Cenzual, M. le Consul général d'Espagne, M. Francisco Cádiz Deleito, M. Manuel Luis Rodríguez González, secrétaire général de l'émigration de la Xunta de Galicia, Mme Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats, M. le vice-président du Conseil administratif de la Ville de Genève, M. Manuel Tornare, ainsi que les anciens présidents et présidentes qui sont à la tribune, M. Hervé Burdet, M. Michel Jacquet, M. René Koechlin, M. Bernard Lusti et Mme Christine Sayegh. (Applaudissements.) J'espère n'avoir oublié personne, et vous me pardonnerez si j'ai omis de saluer quelqu'un !

Nous passons au renouvellement du Bureau.

Mme Emilie Flamand (Ve). Avant de passer à l'élection de la présidente, je me permets de vous dire quelques mots pour rendre hommage à Anne Mahrer, notre présidente. Nous la remercions, car elle nous a brillamment représentés à la tête de ce parlement pendant une année, et a mené les débats avec fermeté mais toujours avec intelligence et sérénité.

Durant sa présidence, elle s'est beaucoup investie dans les relations avec les autres parlements cantonaux, cherchant ainsi à redonner au pouvoir législatif toute son importance, à l'heure où de nombreuses questions se règlent au niveau intercantonal et encore trop souvent au niveau des exécutifs seulement.

Anne Mahrer a également assumé avec intérêt et toujours avec élégance ses nombreux mandats de représentation. Le parlement perd une excellente présidente - dont le flambeau sera repris avec talent par la vice-présidente - mais nous nous réjouissons, car elle revient ainsi dans nos rangs ! Merci, Anne ! (Très chaleureux applaudissements.)

La présidente. Merci infiniment !

Mme Véronique Pürro (S). Avant de passer au renouvellement de la présidence, j'aurais également souhaité remercier notre collègue Anne Mahrer pour son engagement durant cette année de présidence. Merci, Anne !

Chers collègues, au nom du groupe socialiste, j'ai le plaisir de présenter Loly Bolay à vos suffrages pour la présidence de notre assemblée.

Loly Bolay siège au Grand Conseil depuis 1997. Elue au parti du travail, elle rejoindra trois ans plus tard le parti socialiste et sera réélue en 2001 puis en 2005 sur les listes de notre parti.

Au niveau politique, Loly Bolay est une véritable généraliste qui possède de multiples intérêts. Les questions économiques, les problèmes de sécurité ou l'organisation de la justice sont autant de sujets sur lesquels elle sait faire entendre sa voix et porter avec intelligence le point de vue de notre groupe, toujours de manière argumentée. Tous ceux qui la côtoient en commission reconnaissent la force de ses convictions, son réel sens politique et sa grande capacité de travail.

Mais Loly est aussi une vraie militante politique de terrain, qui ne saurait se contenter de son mandat de députée. Au parti socialiste, nous avons vu avec quelle énergie elle a passé des journées entières, sans compter ses heures, à tenir des stands ou à organiser des fêtes et des rassemblements; elle a aussi repris les rênes de sa commune, dans laquelle elle est très active et à laquelle elle est fortement attachée.

Enthousiaste, énergique, communicative et sachant attirer la sympathie des autres, Loly Bolay possède de nombreuses qualités pour présider nos travaux et nous représenter à l'extérieur de cette enceinte.

Enfin, chers collègues, en la désignant comme première citoyenne de notre canton, nous réaffirmerons, en cette période où de plus en plus de voix se font à nouveau entendre contre les populations étrangères, que Genève demeure une terre d'accueil, capable d'intégrer celles et ceux qui sont venus y chercher refuge ou travail, jusqu'à leur confier la présidence de son parlement. C'est en effet avec l'espoir de trouver une nouvelle terre où s'établir que Loly Bolay a suivi en Suisse sa famille républicaine espagnole il y a maintenant près de quarante ans. C'est l'occasion de rappeler ici que pour de nombreux émigrés espagnols de cette époque - et je le dis de manière d'autant plus émue que ma propre mère en faisait partie - fuir la dictature franquiste signifiait aussi perdre sa nationalité. C'est ce qui est arrivé à Loly Bolay même si, depuis lors, devenue suisse par mariage, elle a eu la fierté de retrouver sa nationalité espagnole, et qu'elle compte ainsi parmi les nombreux binationaux de notre canton.

Loly, personnellement, j'aime ton sourire pétillant, ton accent ensoleillé qui trahit tes origines, ta capacité à t'indigner et à défendre tes convictions. Je suis profondément convaincue que tu seras une excellente présidente et je recommande à nos collègues de te désigner à cette importante fonction. (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote, veuillez donc regagner vos places. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Pendant la procédure de vote, je demanderai aux photographes de ne pas prendre de clichés.

Je vous rappelle la procédure, qui figure à l'article 115 de la loi portant règlement du Grand Conseil:

«1. Est élu celui qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

» 2. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne comptent pas dans le calcul de cette majorité.» (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Je prie les huissiers de récolter les bulletins de vote. Le scrutin est clos. J'invite donc les scrutateurs à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance quelques minutes. Je salue encore les députés qui sont arrivés et qui se trouvent à la tribune. (Applaudissements.)

La séance est suspendue à 17h25.

La séance est reprise à 17h35.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de retourner à vos places.

Résultats de l'élection de la présidente du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 88

Bulletins retrouvés: 88

Bulletins blancs: 15

Bulletins nuls: 5

Bulletins valables: 68

Majorité absolue: 35

Est élue: Mme Loly Bolay (S), avec 68 voix. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Des bouquets de fleurs sont offerts à Mmes Anne Mahrer et Loly Bolay.)

Discours de Mme Anne Mahrer, présidente sortante

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de féliciter chaleureusement Mme Loly Bolay pour son élection. Nous aurons en commun, chère Loly, «une première». J'ai été la première présidente Verte de ce Grand Conseil, tu seras la première présidente issue de l'immigration. La première citoyenne de ce canton, désormais galicienne, nous représentera dans cette Genève internationale et multiculturelle qui m'a si souvent et si bien reçue durant mon mandat.

Pour la deuxième fois seulement, depuis 1965, une femme succède à une femme. Ce constat nous rappelle que nous ne représentons encore que 31% de ce parlement. Cette année, trois de nos collègues députées ont démissionné, confrontées aux difficultés de concilier responsabilités familiales, professionnelles et politiques. Elles ont été remplacées par des hommes.

Chers collègues, au terme de cette année privilégiée, je tiens à vous dire tout le plaisir que j'ai eu à représenter notre institution et à présider cette assemblée. Je vous remercie pour votre collaboration respectueuse.

Nous fêtons ce soir un anniversaire: les dix ans d'autonomie du service du Grand Conseil. En effet, le 6 novembre 1997 - très exactement - entrait en vigueur la loi instaurant l'indépendance du service vis-à-vis de la Chancellerie, indépendance que les présidences successives se sont attachées à inscrire dans les faits.

Cette année, le Bureau a souhaité changer sa dénomination et adopter celle de «Secrétariat général du Grand Conseil». Cette adaptation pourrait paraître anodine si elle ne symbolisait pas l'égalité de traitement qui doit régner entre les pouvoirs législatif et exécutif. Revêtant de ce fait la plus haute importance, elle devrait faciliter la transversalité des fonctions, souhaitée par le Conseil d'Etat.

Cela m'amène naturellement à remercier chaleureusement Mme Maria-Anna Hutter, désormais Sautière du Secrétariat général du Grand Conseil, ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs, pour leurs compétences et leur engagement à notre égard.

Ma gratitude va également à l'ancienne vice-présidente, Mme Loly Bolay, au vice-président, M. Mario Cavaleri pour leur soutien sans faille, aux membres du Bureau, Mmes Caroline Bartl, Sandra Borgeaud, Patricia Läser, MM. Henri Rappaz et René Stalder.

J'adresse mes remerciements au Conseil d'Etat, et en particulier à son président, M. Charles Beer.

Nous avons collaboré de manière cordiale, dans le respect de nos prérogatives et dans un souci commun de l'intérêt général.

Enfin, je remercie le service du protocole pour son assistance efficace, ainsi que toutes les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui apportent leur concours à nos travaux parlementaires.

C'est au nom de ce respect évoqué plus haut que je me permets ici une réflexion : nous avons cette année, à plusieurs reprises, reçu des projets de lois du Conseil d'Etat, à traiter en urgence, souvent motivée par des délais légaux, donc connus. Or l'urgence ne garantit pas un projet de qualité, un traitement satisfaisant en commission et un débat serein en plénière. C'est ce que j'appelle l'effet domino, qui, si l'on fixait les priorités, pourrait être évité.

Je le dis en pensant au défi qui nous attend ces deux prochaines années: la réforme de la justice conduite au niveau fédéral. Cette refonte du système judiciaire passera par des modifications législatives importantes et nécessitera le dépôt de multiples projets de lois dans les filières pénales, civiles et administratives d'ici le 31 mars 2008. Dans cette perspective, le Bureau organisera en janvier prochain un séminaire sur la réforme de la justice, afin de mieux aborder le défi qui nous attend à l'horizon 2010.

De mémoire de mémorial, chaque nouvelle présidence a eu pour ambition d'améliorer le fonctionnement de notre parlement et de voir son rôle renforcé.

Pour ma part, avec l'appui du Bureau, j'ai souhaité tenir le cap, faire avancer nos travaux et poursuivre l'effort d'information en proposant des séminaires sur des sujets d'importance : la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons - RPT - et le projet d'agglomération.

Dès janvier 2007, le Bureau a mis en oeuvre les nouvelles procédures issues du projet de loi 9560, qui lui confère de nouvelles compétences relatives au classement des objets par catégorie.

Nos séances plénières, cette année, ont souvent commencé par des prestations de serment. Ainsi, j'ai eu l'honneur de faire prêter serment aux magistrats de la Cour des comptes, aux juges, aux députés. Des serments différents qui, passées les premières hésitations, n'ont plus eu de secret pour moi.

En présidant nos débats, j'ai acquis la ferme conviction que ce n'est pas en modifiant à l'infini notre loi portant règlement du Grand Conseil que nous parviendrons à rendre notre travail parlementaire plus efficace ou à juguler le retard de notre ordre du jour, mais en nous donnant les moyens d'accomplir notre mandat de député-e de milice dans de meilleures conditions.

J'ai mesuré à quel point siéger après une journée d'activités professionnelles et/ou familiales, de surcroît jusqu'à 23h, est peu propice à un travail de qualité.

La majorité des cantons siègent la journée et notamment le matin, ce qui, expérience faite, est doublement favorable à l'efficacité de nos travaux et à l'organisation de notre emploi du temps.

Mesdames et Messieurs les députés, nous devons sérieusement envisager, pour le début de la prochaine législature, un changement d'horaire des sessions et des commissions.

Vous le savez, la collaboration intercantonale s'intensifie et nous devons suivre de près cette évolution. Pour que celle-ci ne demeure pas que l'affaire des exécutifs et des institutions qui en dépendent, nous devons renforcer le rôle de nos parlements et éviter le risque qu'ils ne deviennent de simples chambres d'enregistrement.

C'est précisément cette préoccupation qui a motivé la rencontre à Genève, en septembre dernier, des présidentes et présidents des parlements cantonaux, et c'est dans le but de concrétiser cette collaboration interparlementaire que nous avons décidé de créer ensemble une plate-forme d'information de la Communauté d'intérêts des parlements cantonaux.

Située à l'extrême sud-ouest de la Suisse, Genève, tournée vers la région franco-valdo-genevoise, a tendance à se crisper à l'évocation de la collaboration intercantonale et à se poser en victime face aux cantons alémaniques, certes majoritaires, mais que nous avons tendance à méconnaître.

Indépendamment des difficultés institutionnelles, nous devons nous rencontrer, échanger, en un mot, nous parler.

Nous parler ? Dans quelle langue ? Une plaisanterie veut que les Suisses s'entendent bien parce qu'ils ne se comprennent pas, même s'il n'est pas rare de surprendre des conversations en anglais entre députés aux Chambres fédérales !

Comunicare ? In che lingua ? Una battuta vuole che gli Svizzeri s'intendono fra loro perché non si capiscono, anche se non di rado capita di sorprendere delle conversazioni in inglese tra deputati alle camere federali !

Miteinander sprechen ? Aber in welcher Sprache ? Man sagt scherzhaft, dass die Schweizer gut untereinander auskommen, weil sie sich nicht verstehen können. Es ist im Bundeshaus sogar nicht selten zu hören, dass die Parlamentsmitglieder untereinander in Englisch Gespräche führen !

Vous l'aurez compris, les nombreux échanges que j'ai eus cette année avec nos collègues suisses alémaniques, tessinois, grisonnais et romands m'incitent à poursuivre cette collaboration interparlementaire dans le cadre de la plate-forme de la Communauté d'intérêts des parlements cantonaux.

Chers collègues, il est temps pour moi de passer le témoin. Pendant une année, j'ai pris de la hauteur. Je laisse là mon devoir de réserve pour retrouver mon entière liberté d'expression. Je me réjouis de débattre à nouveau et de reprendre les dossiers qui me tiennent à coeur.

Chère présidente, par égard pour vous et pour cette fonction que j'ai exercée avec bonheur, je ne manquerai pas de m'exprimer par des interventions précises, respectueuses et mesurées dans le temps. Je vous remercie.

(L'assemblée se lève. Mme Bolay offre des fleurs à Mme Mahrer et l'embrasse. Très longs applaudissements. Mme Mahrer descend de l'estrade et reçoit des fleurs des mains de Mme Flamand.)

Discours de Mme Loly Bolay, nouvelle présidente

La présidente. Mesdames et Messieurs les député-e-s, je tiens tout d'abord à vous exprimer ici toute ma reconnaissance et ma gratitude pour l'honneur que vous me faites en m'élisant à la présidence de ce parlement. Ces remerciements vont également à mon parti, le parti socialiste - et je tiens ici à remercier Véronique Pürro pour les mots qu'elle m'a adressés - qui m'a donné la possibilité d'accéder à cette haute fonction.

Mais en tout premier lieu, j'aimerais, si vous le permettez, Mesdames et Messieurs les député-e-s, adresser quelques mots dans ma langue maternelle - une fois n'est pas coutume - aux autorités espagnoles qui me font l'honneur et l'amitié d'être ici ce soir: Excelencia, Señor Embajador de España en Suiza, y Señora, Excelencia, Señor Embajador de la Mission permanente de España en las Naciones Unidas, Excelencia, Señor Consul general de España en Ginebra, Excelencia, Señor Secretario general de l'emigracion de la Xunta de Galicia, quisiera agradecerles por su presencia en este dia importante en la vida politica y institucional de este canton, y un poco tambien para mi pais de origen. Señorias, su presencia es un gran honor para mi. Espero tener la oportunidad de saludarles al final de este acto.

J'aimerais également saluer nos collègues récemment élu-e-s aux Chambres fédérales, Mme Liliane Maury Pasquier, qui me fait l'amitié d'être là, et M. Jean-Charles Rielle, nouveau conseiller national, ainsi que M. Manuel Tornare, conseiller administratif de la Ville de Genève, M. Jean-Marc Comte, qui représente la Ville du Grand-Saconnex, Mesdames et Messieurs les ancien-ne-s député-e-s et ancien-ne-s président-e-s, les représentant-e-s du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex et, pour finir, je tiens également à saluer les représentant-e-s des associations espagnoles, galiciennes, italiennes, portugaises, turques, de la Kosove, qui sont présent-e-s ce soir, et plus particulièrement M. Francisco Viñas, l'homme incontournable du Servette FC qui me fait l'amitié d'être là. D'ailleurs, il est catalan, il n'est pas galicien ! Je vous remercie, Monsieur Viñas, d'être là ! (Rires. Applaudissements.) J'aimerais aussi saluer la présence des parents de Philippe Senderos, joueur de l'équipe de Suisse, dont les origines sont les mêmes que les miennes. Madame et Monsieur Senderos, soyez les bienvenus ! (Applaudissements.)

Je tiens à remercier tout particulièrement la présidente sortante Anne Mahrer, avec laquelle j'ai eu la chance de travailler. Sa force tranquille, son pragmatisme, sa manière de mener les débats sans jamais se défaire de son sourire et sa disponibilité m'ont impressionnée. Et pourtant, les défis et les écueils n'ont pas manqué ! Mais elle a su faire preuve de compétence et surtout d'aplomb pour les affronter. Chère Anne, tu vas me manquer ici au perchoir car, étant d'un tempérament du Sud - comme tu as pu t'en apercevoir - je ne suis pas persuadée que j'aurai la force de caractère pour rester, comme toi, d'un calme olympien ! (Rires.)

Je remercie également tous les autres membres du Bureau avec lesquels j'ai passé une année enrichissante et pleine d'émotions. Et je voudrais dire ô combien le service du Grand Conseil tient une place importante dans l'accomplissement de notre tâche grâce à sa disponibilité, son savoir-faire et son professionnalisme, qui nous permettent de faire face au travail immense que représente la préparation de nos ordres du jour, avec la présence sans faille de Mme Maria Anna Hutter. Merci pour tout ce que vous faites et je me réjouis de prolonger cette collaboration !

Mesdames et Messieurs les député-e-s, aujourd'hui est une date importante, et on peut dire qu'un nouveau pas a été franchi, non pas parce que je suis élue à ce perchoir, mais parce que pour la première fois l'une des vôtres, issue de l'immigration et de la première génération, devient la première citoyenne du canton.

Votre choix est aussi un message de reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui, comme moi, ont un jour choisi ce pays pour y vivre, quelles que soient les circonstances qui nous ont poussés à le faire. Et j'aimerais saluer au passage mes collègues député-e-s qui sont, comme moi, d'origines diverses. Ils et elles se reconnaîtront !

Mesdames et Messieurs les député-e-s, la Suisse s'est construite au fil des siècles, elle a su intégrer ses différences tout au long de son histoire. Elle est depuis des lustres une terre d'accueil pour les persécutés. En 1550 déjà, Genève donne refuge aux protestants qui s'exilent de France et d'Italie, la population de la ville doublera en dix ans. Au XIXe siècle, la croissance de la population de notre canton est surtout due aux immigrants étrangers. En 1850, la proportion de ces derniers est de 24%, alors qu'elle sera de 42% en 1913, dont une majorité de Français.

Puis, au début des années 60, c'est l'immigration dite «économique», avec tout d'abord les Italiens, les Espagnols et les Portugais. Cette main-d'oeuvre s'oriente là où le pays a le plus besoin de bras, principalement dans les métiers du bâtiment. Ces étrangers ont construit nos routes, nos écoles, nos appartements. Des ouvrages tels que les tunnels du Simplon et du Lötschberg, pour ne citer que ceux-là, n'auraient sans doute jamais vu le jour sans leur participation. Parmi ces hommes, beaucoup perdront la vie à la tâche. La tragédie du Mattmark, dans laquelle 88 ouvriers sont morts - dont une grande majorité d'Italiens - restera gravée dans la mémoire collective.

Puis, c'est l'arrivée des persécutés de guerre, ceux d'Amérique latine d'abord, du Chili, suite au coup d'état de Pinochet, et d'Argentine, et plus tard l'immigration de Kosove, de Serbie, puis de contrées plus lointaines comme la Turquie, le Maghreb, l'Inde, et de bien d'autres encore. Tous, ou la grande majorité d'entre eux, ont su s'intégrer, s'adapter. Ils font partie de notre quotidien, ils sont devenus nos voisins, nos collègues de travail, nos amis.

Cette République, petite par sa superficie, mais ô combien grande par sa générosité, peut se vanter d'avoir sur son territoire une multitude de nationalités, un assemblage de cultures, une mosaïque, une multiculturalité, et c'est sans doute ce qui fait sa force aussi.

Mais, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la générosité de l'accueil ne consiste pas à faire payer les droits acquis par des devoirs imposés d'une manière dissimulée. L'intégration, c'est savoir reconnaître la culture et l'identité de l'autre, et, sur cette base, lui donner les droits pour qu'il s'intègre dignement, sans perte d'identité. Le droit d'être intégré sans discrimination, d'avoir un toit, un travail, s'accompagne aussi du devoir de respect du pays où l'on vit, de ses lois et de ses us et coutumes.

Ceux qui prétendent que l'avenir de ce beau pays est le repli sur soi et pensent qu'on a raison tout seul se trompent: la Suisse est devenue telle qu'elle est, telle que le monde l'admire, justement parce qu'elle est ouverte sur le monde et sur les autres, tolérante et humaniste. Il ne saurait en être autrement à Genève, siège des organisations internationales, berceau des droits de l'Homme, patrie d'Henri Dunant.

Genève qui, un 15 novembre 1920, accueillait la première assemblée de la Société des Nations, devenue l'ONU en 1946, et où déjà le souffle de l'esprit de Genève soufflait sur le monde entier; Genève, ville de paix, est la plus petite des grandes capitales et la plus cosmopolite aussi.

Mon arrivée à Genève se situe à un moment où le peuple suisse devait se prononcer sur une initiative qui visait à limiter l'entrée des étrangers. C'était l'initiative Schwarzenbach, en 1969. A ce moment-là, à peine arrivée, j'étais une sans-papiers. Mais pas pour longtemps, le temps d'une votation, car, à mon plus grand soulagement et à celui de beaucoup d'autres, le peuple suisse refusa cette initiative.

Moi j'arrivais d'un pays de dictature, de l'Espagne de Franco, ce pays devenu aujourd'hui une vraie démocratie. L'Espagne est totalement métamorphosée depuis qu'elle fait partie intégrante de l'Union européenne.

L'engagement en politique se situe parfois à un moment où les aléas de la vie nous surprennent durement. La politique m'a aidée à surmonter bien des épreuves, elle m'a surtout permis de rendre un peu de tout ce que ce pays m'a donné.

J'aimerais aborder ici le thème du respect: le respect des institutions, le respect de l'autre, dans cette société où l'individualisme prend une place prépondérante. Nous devons aujourd'hui plus que jamais mettre l'humain au centre des nos préoccupations. Avec un taux de chômage record, notre canton se doit de relever le défi de ce fléau. Mettre l'humain au centre de nos préoccupations, cela veut dire se battre contre les injustices sociales, car il n'est pas acceptable que, dans ce pays, un des plus riches du monde, des personnes, des familles entières se retrouvent poussées dans la plus grande précarité, dans l'exclusion, alors que dans le même temps les revenus des nantis explosent. Mettre l'humain au centre de nos préoccupations, cela veut dire réduire les inégalités sociales en procurant à tout un chacun un toit, un emploi, afin qu'il ou elle retrouve sa dignité.

Le respect porté à nos institutions démocratiques, auxquelles nous sommes très attaché-e-s, doit être une réalité constante, entre collègues du parlement et entre les représentant-e-s des deux autres pouvoirs, judiciaire et exécutif. Les défis qui nous attendent les semaines ou les mois à venir plaident pour une plus grande collaboration entres les trois pouvoirs, sans pour autant renier la séparation des pouvoirs ancrée dans notre constitution depuis 1847. Cette collaboration est souhaitable pour le bien de cette République et de ses citoyens qui nous ont élu-e-s et nous donnent, par leur soutien, une parcelle d'un pouvoir somme toute assez éphémère !

Pour conclure, j'aimerais rappeler ici la tâche difficile qui est celle des député-e-s de milice que nous sommes. Il y a à l'évidence une disproportion entre l'accomplissement de notre devoir et les moyens dont nous disposons. Même si, il faut bien le reconnaître, des améliorations notables ont été réalisées ces derniers temps.

Je tiens ici à rendre hommage à ceux qui m'ont précédée à cette fonction et à les remercier. Je pense bien sûr aux anciens présidents et présidentes, Pascal Pétroz, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Halpérin et Anne Mahrer, qui ont permis à ce parlement d'avoir un meilleur fonctionnement et une meilleure visibilité. Je continuerai dans cette voie, en m'y employant avec toute ma force et toute mon énergie. (Longs applaudissements.)

E 1524
Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil

M. Pascal Pétroz (PDC). A titre préalable, Madame la présidente, j'aimerais vous transmettre toutes mes félicitations pour votre élection. Nous ne sommes pas du même parti, de ce qu'il est convenu d'appeler le même bord, mais vous savez que je vous apprécie énormément et je suis persuadé que vous serez une grande présidente, en tout cas par le talent.

Cela étant, j'ai l'honneur, au nom du groupe démocrate-chrétien, de présenter à vos bienveillants suffrages la candidature de notre collègue Guy Mettan à la première vice-présidence du Grand Conseil. M. Guy Mettan est évidemment, vous l'imaginez bien, de nationalité suisse, mais ce que l'on sait moins, c'est qu'il est également russe, ce qui n'est pas pour me déplaire. Il possède aussi la qualité d'être né en Valais, fief, comme vous le savez, de la démocratie chrétienne, ce qui lui fait encore une autre qualité.

Guy Mettan est marié et père d'une fille de 16 ans. Après de brillantes études universitaires, il a travaillé comme journaliste au «Journal de Genève», au «Temps stratégique», au journal «Bilan» et au «Nouveau Quotidien». Nous savons également tous qu'il a été rédacteur en chef de la «Tribune de Genève». Entre autres nombreuses activités professionnelles actuelles, citons le fait qu'il est directeur du Club suisse de la presse.

Sa vie politique également a été extrêmement riche. Il a été conseiller municipal en Ville de Genève de 1999 à 2003, et a été élu au sein de notre auguste Conseil en 2001. Il y a présidé de nombreuses commissions, comme celles de l'enseignement supérieur, des droits de l'Homme, des finances, et de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Il a également été pendant deux ans chef du groupe PDC, et cela jusqu'à très récemment. Il a en outre manqué d'un petit rien - d'un petit chouia, comme diraient certaines personnes - l'élection au Conseil national le 21 octobre dernier. En réalité, ceci est une bonne nouvelle pour nous tous, parce que plutôt que de l'envoyer à Berne, nous le gardons auprès de nous à Genève, dans ce parlement, et je vous remercie, au nom du groupe démocrate-chrétien, de bien vouloir soutenir sa candidature.

M. Eric Bertinat (UDC). Madame la présidente, permettez-moi, au nom du groupe UDC, de vous féliciter et de former des voeux pour que l'année à venir, qui sans nul doute sera riche en événements, vous soit favorable.

Permettez-moi également de présenter la candidature de M. Eric Leyvraz, chef de groupe. En effet, si l'on veut parler de tournus démocratique, je pense qu'il est temps pour l'UDC d'accéder à la première vice-présidence, sachant que notre groupe, qui est dans sa deuxième législature, a tout à fait le droit de prétendre à ce genre d'honneur.

Je vous rappelle que, depuis 2001, la présidence est revenue successivement à un libéral, à un radical, à un PDC, de nouveau à un radical, puis encore à un libéral, avant d'incomber à Mme Mahrer, Verte, que nous saluons et, aujourd'hui, à votre personne, une socialiste. Nous considérons donc que le moment est maintenant venu pour nous aussi de participer à ce travail parlementaire, mais plus seulement en tant que députés. En effet, nous estimons avoir bien tenu notre rang depuis six ans, avoir parfaitement joué le jeu démocratique et ainsi pouvoir aujourd'hui accéder à ce privilège.

Je souhaiterais également rappeler que, ces dernières années, le groupe démocrate-chrétien n'a pas obtenu les scores enthousiasmants qui le placeraient en position de prétendre aujourd'hui à une présidence. Aussi vous demanderai-je de nous faire l'honneur de voter pour notre candidat.

La présidente. Nous allons procéder au vote. Messieurs les huissiers, veuillez, je vous prie, distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos, j'invite donc les huissiers à récolter les bulletins et les scrutateurs, à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. La séance est suspendue quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h07.

La séance est reprise à 18h15.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection du premier vice-président du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 92

Bulletins retrouvés: 92

Bulletins blancs: 11

Bulletins nuls: 12

Bulletins valables: 69

Majorité absolue: 35

Est élu: M. Eric Leyvraz (UDC), avec 35 voix. (Exclamations. Applaudissements.)

Obtient des suffrages: M. Guy Mettan (PDC): 34 voix.

E 1525
Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil

M. Gabriel Barrillier (R). J'ai l'honneur de présenter à cette élection notre collègue Patricia Läser.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote et les députés, de regagner leur place. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos, j'invite donc les huissiers à les récolter et les scrutateurs, à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret. Je suspends la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h20.

La séance est reprise à 18h24.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance.

Résultats de l'élection de la deuxième vice-présidente du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 89

Bulletins retrouvés: 87

Bulletins blancs: 15

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 68

Majorité absolue: 35

Est élue: Mme Patricia Läser (R), avec 68 voix. (Applaudissements.)

E 1526
Election de quatre secrétaires du Grand Conseil

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Mouvement Citoyens Genevois a l'honneur et le plaisir de présenter la candidature de notre brillant collègue Sébastien Brunny.

Mme Emilie Flamand (Ve). Nous avons quant à nous le plaisir de présenter à ce poste Mme Brigitte Schneider-Bidaux.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral vous propose la candidature de la plus «carioca» des vieilles familles genevoises, Mme Beatriz de Candolle.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Pour l'honneur du parti démocrate-chrétien, j'ai le plaisir de présenter la candidature de M. Guy Mettan.

La présidente. Nous procédons au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos, j'invite donc les huissiers à récolter les bulletins et les scrutateurs, à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. Je suspends la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h30.

La séance est reprise à 18h42.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance.

Résultats de l'élection de quatre secrétaires du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 90

Bulletins retrouvés: 90

Bulletins blancs: 2

Bulletins valables: 88

Majorité absolue: 45

Sont élus: Mme Beatriz de Candolle (L), avec 63 voix; M. Guy Mettan (PDC), avec 49 voix; Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), avec 45 voix. (Applaudissements.)

Obtient des suffrages: M. Sébastien Brunny (MCG): 43 voix.

Nous devons donc procéder à un deuxième tour pour M. Brunny. Je prie les huissiers de redistribuer des bulletins de vote pour la candidature de M. Brunny, du groupe MCG. Je suspends à nouveau la séance.

La séance est suspendue à 18h46.

La séance est reprise à 18h51.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection du quatrième secrétaire du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 77

Bulletins retrouvés: 75

Bulletins blancs: 23

Bulletins nuls: 3

Bulletins valables: 49

Est élu: M. Sébastien Brunny (MCG), avec 49 voix. (Applaudissements.)

PL 10127
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 10162
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale annuelle de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève, pour les années 2008 à 2012

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10163
Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 10166
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 10149
Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10126
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de gestion.

PL 10150
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 10151
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Loly Bolay, Alain Etienne, Anne Emery-Torracinta, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, François Thion, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10152
Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Alain Charbonnier, Alberto Velasco, Roger Deneys, Véronique Pürro, Claude Marcet, Alain Etienne, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Jacques Follonier, Henry Rappaz, Roger Golay, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Claude Jeanneret, Elisabeth Chatelain modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de gestion.

PL 10153
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

PL 10156
Projet de loi de MM. Roger Golay, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 10165
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10124
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F à l'association F-Information pour les années 2008-2011

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10144
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Sandra Borgeaud, Michel Forni, Jacques Jeannerat, François Gillet, Mario Cavaleri modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits de l'Homme (droits de la personne).

PL 10148
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

PL 10155
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Loly Bolay, Eric Stauffer, Esther Alder, Christiane Favre, Jacques Baudit, Michel Ducret, Renaud Gautier, Eric Ischi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 10157
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 10125
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 10147
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 10158
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

PL 10159
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F 4 05)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

PL 10160
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 9360 de la commune de Collonge-Bellerive

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10161
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 10164
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

La présidente. Le renouvellement du Bureau étant terminé, c'est avec un grand plaisir que je vous invite toutes et tous - y compris bien sûr celles et ceux qui sont à la tribune - à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus où vous attend un apéritif. Nous reprendrons nos travaux à 20h30 précises.

La séance est levée à 18h55.