République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h

56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10127

PL 10127
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin)
Projet de loi 10127

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.