République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h

56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10161

PL 10161
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais
Projet de loi 10161

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.