République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10164
PL 10164
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.