République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. François Baertschi, Edouard Cuendet, Emilie Flamand-Lew, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Philippe Morel et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Françoise Sapin et Alexandre de Senarclens.

E 2264
Prestation de serment de Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO, députée

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Je prie Mme le sautier de la faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Nicole Valiquer Grecuccio entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Nicole Valiquer Grecuccio, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

E 2265
Prestation de serment du député suppléant (S)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Marko Bandler. Je prie Mme le sautier de le faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Marko Bandler entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Marko Bandler, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député suppléant au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: M. Marko Bandler.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

E 2248-A
Prestation de serment de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E 2251-A
Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E 2254-A
Prestation de serment de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E 2258-A
Prestation de serment de M. Richard BEST et M. Christian LUTZ, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Christian Murbach, Mme Florence Pastore Zacharia, Mme Azadeh Djalili Ergas, M. Richard Best et M. Christian Lutz.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Retour du tram 16 : pour une liaison directe en tram entre Moillesulaz et Cornavin (P-1937)

à la commission des transports.

E 2266
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Antoine DROIN, député démissionnaire

Le président. Est tirée au sort: Mme Irène Buche. (Applaudissements.)

PL 11578-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
PL 11579-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
PL 11580-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

Premier débat

Le président. Nous passons à notre première urgence, à savoir les trois projets de lois 11578-A, 11579-A et 11580-A. Nous sommes en catégorie II, soixante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, les trois projets de lois qui vous sont proposés ce soir, dont deux ouvrant des crédits d'étude et un ouvrant un crédit d'ouvrage, permettront le déménagement de l'armée de la caserne des Vernets et la construction de 1500 logements sur ce site. La commission des travaux s'est réunie à trois reprises, les 10, 17 et 31 mars 2015, sous la présidence de Mme Bénédicte Montant. La commission a auditionné le département et son magistrat, M. Pierre Maudet, ainsi que les trois communes concernées par ces projets de lois, soit Avully, Aire-la-Ville et Meyrin, représentées par leurs maires ou leurs magistrats. Elle a également auditionné le département militaire fédéral.

Le premier projet de loi, le 11578, ouvre un crédit d'étude de 2,905 millions en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses, dans la commune d'Avully. Le projet de loi 11579 ouvre un crédit d'étude de 1,39 million en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville, dans la commune d'Aire-la-Ville bien sûr. Enfin, le troisième projet de loi, le 11580, ouvre un crédit d'ouvrage de 20,869 millions pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupes sur le site de Meyrin-Mategnin. Pour ce qui est de ce troisième projet de loi, si ces objets sont votés ce soir, les travaux pourraient commencer extrêmement vite, soit cette même année, en novembre 2015. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des travaux vous recommande d'accepter ces trois projets de lois.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons affaire ici à un train de lois - d'ailleurs je ne comprends pas l'urgence, mais toujours est-il que la majorité en a décidé ainsi - qui va occasionner des dépenses à hauteur de 64 millions. En effet, si on cumule les 2,9 millions et les 1,4 million de crédits d'étude - qu'on peut multiplier par dix, comme c'est le cas habituellement - avec les 21 millions de crédit de réalisation qui nous sont proposés, on arrive à un total de 64 millions, pour pas grand-chose, puisque je vous rappelle qu'en 1989, l'armée disposait de 600 000 hommes, alors qu'elle n'en disposera plus que de 100 000 si les Chambres fédérales veulent bien se mettre d'accord sur le programme proposé par M. Maurer, ce qui est loin d'être garanti. Je vous rappelle aussi que Mme Brunschwig Graf, en son temps, se battait contre l'affectation civile du terrain de la caserne des Vernets en prétextant que l'armée prévoyait de créer à Genève un centre de formation pour l'engagement de l'armée suisse à l'étranger. On sait quelle fin a connue cette politique d'engagement de l'armée suisse à l'étranger, notamment avec le coup de grâce donné à cette politique par M. Ueli Maurer, et on pourrait encore ajouter d'autres éléments figurant dans mon rapport de minorité, mais je vous passerai les détails.

Toujours est-il que pour notre groupe, ces deux crédits d'étude ainsi que ce crédit de réalisation sont complètement inutiles et visent simplement à maintenir une image bien éloignée de la réalité de notre ville et de notre canton; ils visent non seulement à redéployer - si au moins ce n'était qu'un redéploiement ! - mais à augmenter la présence de l'armée sur notre territoire, qui ne se justifie plus du tout et se justifiera de moins en moins. En outre, aujourd'hui, quand on sait que l'objectif de l'armée est de garantir la sécurité intérieure, on se pose des questions sur ce que cela signifie, si ce n'est intervenir comme l'armée l'a fait le 9 novembre 1932 contre... (Exclamations.) Oui, Mesdames et Messieurs ! ...contre sa population. Parce que si on en est réduit à construire une armée pour la sécurité intérieure, il existe dans tous les cantons un corps constitué qui s'appelle la police, qui, elle, est garante de la sécurité de nos concitoyennes et concitoyens; mais l'armée, je ne vois pas très bien à quoi elle sert, si ce n'est à commettre des bavures, si on ose dire des bavures, comme elle l'a fait le 9 novembre 1932. (Commentaires.)

Des voix. Mais non !

M. Rémy Pagani. Par conséquent, nous nous opposons très clairement à ce redéploiement et à ces investissements non seulement disproportionnés, mais qui en plus ne correspondent plus à rien de la politique de protection de notre pays face à des dangers extérieurs. On se demande d'ailleurs d'où viennent ces dangers extérieurs puisque même l'armée en tant que telle, Mesdames et Messieurs, celle qui élève la voix et qui grommelle... (Commentaires.) Oui, ce sont des grommellements que vous avez poussés ! ...ne reconnaît plus ces dangers extérieurs et se réoriente vers une politique de sécurité intérieure. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Mme Martine Roset (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, j'aimerais dire que je ne remets pas en cause ces projets de lois. Néanmoins, à la lecture de ce rapport - fort rapide d'ailleurs puisqu'il nous a été distribué tout à l'heure - j'ai besoin d'éclaircissements au sujet du projet de loi portant sur Aire-la-Ville. J'ai bien pris note qu'il concerne un crédit d'étude. Lorsque ce projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat, un plan y était joint et celui-ci mentionnait une forte emprise sur la zone agricole et les surfaces d'assolement. Par la suite, on nous a dit, ainsi qu'à l'agriculteur concerné par ces emprises, que le plan était faux et qu'il n'y avait pas d'emprise sur la zone agricole. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai lu ce rapport et que j'ai examiné le bout de plan qui y était joint, où l'on parle d'environ 2000 mètres carrés d'emprise en SDA et en zone agricole !

Mes questions sont donc simples: quelle sera vraiment l'emprise sur la zone agricole ? Est-ce que cela dépend du garage de la police, oui ou non ? Personnellement, si l'on sacrifie des surfaces d'assolement, puisque notre quota est tout juste respecté, je préférerais que cela se fasse pour du logement. Enfin, et c'est une remarque toute personnelle, je trouve toujours surprenant que pour des équipements fédéraux, une modification de zones, à savoir une mise en conformité du territoire, ne soit pas exigée. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Mme Bénédicte Montant (PLR). Trois projets de lois, dont deux ouvrant des crédits d'étude et un ouvrant un crédit d'ouvrage, comme nous l'a exposé... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le rapporteur de majorité: il s'agit ce soir de voter ces projets qui permettront de délocaliser la caserne sur trois sites qui sont déjà des sites militaires, situés hors de la ville. Ceci s'effectue dans le cadre d'une réelle vision directrice de l'armée qui pourrait d'ailleurs permettre de restituer à terme d'autres sites pour les affecter également à du logement, comme à Bernex. En votant ces projets de lois, nous coupons en quelque sorte le ruban du PAV; nous restituons à la population un grand espace au coeur de la ville pour y créer plus de 1500 logements, dont un grand nombre de logements étudiants, une école et des surfaces administratives, sur 160 000 mètres carrés de surface brute de plancher. Comme vous le savez, le changement de zone est effectué, le plan directeur de quartier PAV a été approuvé par les trois villes concernées, à savoir Genève, Lancy et Carouge, et doit encore l'être par le Conseil d'Etat. Le projet d'architecture a fait l'objet d'un concours SIA 142 dans l'esprit d'une recherche de qualité. Il a également été l'objet d'un concours d'investisseurs dont les résultats devraient être communiqués dans les prochaines semaines, et il est vraiment important de savoir que les groupes d'investisseurs ont basé leurs offres sur une répartition deux tiers-un tiers, soit 1000 logements d'utilité publique sur les 1500 logements prévus; tout ceci, sur le territoire de la Ville de Genève. Du point de vue de la planification, le PLQ devrait être approuvé en 2017, le démarrage des travaux est prévu entre 2019 et 2020, les premiers logements seront mis à disposition dès 2022 et jusqu'à 2026. La facture pour le canton sera d'un peu moins de 50 millions sur les 64 que représente le coût complet de l'opération, incluant les deux crédits d'ouvrage à venir sur les deux sites qui font aujourd'hui l'objet de crédits d'étude. Le montage financier laisse apparaître un équilibre dès 2020 par le biais notamment de la perception de la rente de superficie, et un impact net positif de 4,2 millions par an dès cette date. L'opération supporte donc l'ensemble des coûts inclus.

En résumé, ces projets de lois représentent l'équivalent de la production annuelle de logements sur le canton, soit 1500 nouveaux logements. Le planning proposé est rapide, efficace et en concordance avec la planification urbaine du PAV. La libération du site propose pour l'instant le déclassement d'un peu moins de 2000 mètres carrés de surfaces d'assolement à Aire-la-Ville, ce qui, pour permettre la construction de 160 000 mètres carrés bâtis, est un ratio que nous serions ravis d'avoir sur tous nos grands projets. De toutes les façons, notre Grand Conseil disposera des chiffres précis du projet définitif issu du crédit d'étude et nous pourrons à nouveau nous exprimer à ce propos. Enfin, l'armée n'a plus rien à faire dans ce lieu qui est maintenant devenu la ville, notamment en regard des problèmes de circulation que nous vivons. Néanmoins, Docteur Rémy-Mister Hyde n'est pas d'accord, tout cela pour pas grand-chose, dit-il d'ailleurs. Les voies du seigneur des lieux sont décidément bien impénétrables, mais nous, le PLR, pour toutes ces raisons, nous vous recommandons, comme la très grande majorité de la commission qui souhaite construire du logement à Genève, de voter ces trois projets de lois. (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, voici enfin une belle opportunité de créer du logement à Genève sur cette parcelle de la caserne des Vernets. Ce projet a germé il y a plus de vingt ans, c'est-à-dire au moment du dépôt d'une motion socialiste au Conseil municipal de Genève par Roman Juon. Il voulait déjà chasser l'armée du centre-ville. Le vote de ce soir est un acte fondateur puisqu'il permettra de redéployer l'armée sur trois sites - Epeisses, Bernex et Meyrin - au lieu de six actuellement. Ce redéploiement libérera les terrains des Vernets et permettra à terme la construction de 1500 logements dont 600 logements sociaux et 300 logements étudiants. Cette étape marque le commencement concret de la réalisation du projet du PAV voulu par tous dans cette enceinte. Le groupe socialiste votera en faveur de ces trois crédits; néanmoins, certains de mes collègues, estimant que la présence à terme de l'armée à Genève n'est pas justifiée, s'abstiendront. (Applaudissements.)

Une voix. Normal !

M. Stéphane Florey (UDC). Je crois que le principal a déjà été soulevé; la construction de logements est importante, il en manque cruellement ici à Genève. Voir l'armée déménager du centre-ville est donc une bonne chose pour nos habitants puisqu'ils pourront peut-être trouver plus facilement un logement pour rester à Genève et non partir en France voisine comme c'est souvent le cas. Par ailleurs, si la commission a demandé l'urgence ce soir, c'est bien évidemment parce qu'il y a urgence, non pas sur le sujet en lui-même, mais sur le fait de construire rapidement du logement. En demandant l'urgence ce soir, nous gagnons grosso modo déjà deux mois sur la procédure: non seulement sur le délai de dépôt, mais aussi sur l'inscription - après, cela doit encore passer à l'ordre du jour, etc. (Remarque.) Nous avons donc décidé de procéder ainsi pour gagner un temps précieux, puisque plus vite des logements seront construits, plus vite ils seront mis à disposition de nos habitants.

Deux mots également sur le rapport de minorité, qui ne dit pas grand-chose mais dont on constate qu'il est empreint de deux éléments principaux: premièrement, encore une fois le traumatisme des événements de 1932, et deuxièmement, une vision entièrement antimilitariste, alors que l'état-major de l'armée, que nous avons auditionné, nous l'a dit très clairement: Genève reste un point central et stratégique de la politique militaire au niveau fédéral, en raison du fait qu'il y a ici un aéroport. C'est pourquoi Genève aura toujours un corps d'armée sur son territoire, et le groupe UDC espère que cela perdurera encore pendant de nombreuses années. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra ces trois projets de lois et espère vivement que tout le monde ici reviendra à la raison, que tout le monde soutiendra la construction de logements et acceptera finalement ces trois textes.

M. Florian Gander (MCG). Monsieur le président, chers collègues, en préambule, je voudrais juste rappeler à M. le député Pagani, vous lui transmettrez, qu'heureusement, nous ne sommes plus en 1932 mais bien en 2015, et qu'aujourd'hui nous avons besoin de logements, contrairement à 1932. On ne peut pas détacher le déplacement des militaires du centre-ville de Genève de la création de logements; mes préopinants l'ont relevé, tout ceci est bien évidemment lié. Ce que la commission a souhaité faire au moyen de cette demande d'urgence, c'est gagner du temps, car aujourd'hui, chaque jour compte pour créer du logement à Genève. Nous nous sommes fixé des objectifs et c'est à nous de faire en sorte de pouvoir les tenir. L'armée s'est engagée, si ces trois projets de lois étaient votés, à quitter la caserne des Vernets pour les années 2017-2018, ce qui nous ferait gagner un temps précieux pour pouvoir construire ces logements et les mettre à disposition des citoyens genevois au plus vite. C'est pourquoi le groupe MCG vous demande de soutenir ces trois projets de lois.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, en préambule je voudrais dire que les Verts tiennent à la construction de ces 1500 logements à la place de la caserne d'ici 2020, comme l'ensemble des groupes de ce parlement, et je ne ferai le procès de personne de penser le contraire. Mais ici, il ne s'agit pas de savoir si l'armée doit quitter le site des Vernets, mais bien de rediscuter d'une réimplantation de l'armée à Genève. Ce n'est pas une forme d'antimilitarisme primaire que de reposer cette question, puisque les missions que l'armée effectue aujourd'hui à Genève ne sont, de l'aveu même des Verts, pas les plus bêtes qu'on peut lui donner; elles sont même importantes à notre sens, puisqu'il s'agit en l'occurrence d'interventions en cas de catastrophe et de la protection de l'aéroport. Néanmoins, si nous nous retrouvons à discuter de cette question, c'est que, pour pouvoir disposer de ces terrains et compte tenu des conventions passées avec l'armée, il faut mettre à disposition de l'armée des surfaces, installations et bâtiments équivalents, et cela est énoncé dans l'exposé des motifs de ce projet de loi. Une première question se pose: pourquoi développe-t-on les activités de l'armée à Genève au lieu de lui fournir des installations équivalentes ? Nous serions le seul pays, et cela a été dit, à augmenter l'emprise de l'armée suisse sur son territoire alors que ses effectifs ont été réduits, et ce, comme on l'a également dit, au détriment de la zone agricole d'Aire-la-Ville, et donc des surfaces d'assolement disponibles pour construire du logement. Cela signifie que chaque mètre carré que nous construirons en plus à Aire-la-Ville représente des logements construits en moins à l'avenir, et cela doit être dit.

Si on peut saluer la volonté de créer des synergies avec des services de l'Etat, notamment de la police, concernant l'installation de garages prévus à Aire-la-Ville ou de formations à Epeisses, le problème se pose au niveau du plan financier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) L'ensemble de ces projets de lois représente un coût estimé à 48 millions; je vous invite à relire la page 13 de l'exposé des motifs, où il est expliqué que le coût total reviendra à un peu plus de 70 millions. Alors pourquoi ne paie-t-on pas ces 70 millions ? Tout simplement, et c'est écrit, parce que les promoteurs de la future parcelle des Vernets prennent à leur charge 22 millions. Donc la question se pose: qui va rembourser ces 22 millions ? (Remarque.) Ce ne sont certainement pas les promoteurs qui vont faire ce cadeau aux futurs locataires et, de façon assez logique et comme dans toute opération immobilière, ils vont reporter ces 22 millions sur les 1500 logements prévus, ce qui équivaut à 15 à 20 000 F par logement. Donc aujourd'hui, on en revient à faire payer non seulement le déplacement de l'armée, mais aussi le garage de la police ou l'installation de troupes du canton de Vaud ou du canton du Valais aux futurs locataires par un surcoût sur les loyers. C'est un peu saumâtre pour ces futurs locataires de payer deux fois pour leur installation, c'est-à-dire une fois par l'impôt et une seconde fois par les augmentations de loyer. Pour toutes ces raisons, les Verts refuseront ces projets de lois.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'essaierai d'être bref. Nous vivons des époques changeantes, et on croit que les dangers disparaissent. Evidemment, M. Pagani est tout fier de nous raconter les événements de 1932, lorsque l'armée était engagée pour juguler une manifestation, et je serai d'accord avec lui pour qualifier ces événements de tragiques. Quel est le rôle actuel de l'armée ? Monsieur Pagani, nous sommes tous conscients, et nous constatons ce qui se passe malheureusement dans d'autres pays, et ces événements ne font qu'infirmer ce que vous dites: le risque majeur actuellement est peut-être dans nos rangs, à l'intérieur même de notre pays où les missions de sécurité doivent donc être renforcées et où l'engagement de l'armée - on le voit en tout cas dans nos pays voisins - est nécessaire. Au-delà de cette problématique, il est question de logements et d'un espace au centre-ville. Je crois qu'un nécessaire équilibre a été trouvé à la commission des travaux - d'ailleurs fort bien relaté par la présidente de cette commission tout à l'heure - et affirmer que ces projets ne sont pas bons en s'appuyant sur de vieilles thèses gauchistes antimilitaristes me semble totalement désuet et hors sujet, raison pour laquelle nous ne pouvons qu'inciter à la clairvoyance et inviter les citoyens ainsi que les députés à accepter ces trois projets. C'est une question de bien-être et il en va aussi de notre sécurité, qui ne doit pas, par ailleurs, être délaissée. Installer l'armée aux alentours, en grande banlieue de Genève, n'est ni un acte hérétique, ni un acte antidémocratique, ni un acte contre le peuple, c'est un acte pour le peuple.

M. Georges Vuillod (PLR). Il est toujours regrettable pour notre profession de perdre 4750 mètres carrés de surface agricole dont 2000 mètres carrés de SDA, mais pour une fois, cette contribution de l'agriculture pour la réalisation de près de 1500 logements me semble constituer un arrangement acceptable. Après dix-huit mois dans ce Conseil et vu la volonté de chacun de soutenir l'agriculture, je suis certain que tout le monde mettra à tous les niveaux un point d'honneur à contrôler la nécessité de la perte de chacun de ces mètres carrés lors de l'élaboration du projet définitif. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

Une autre voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Les socialistes aimeraient rappeler que ces trois projets de lois vont permettre avant tout de libérer du terrain pour construire des logements et, on l'a vu, pour construire sur le territoire du PAV. Il s'agit quand même d'un projet majeur auquel les communes de Genève, de Lancy et de Carouge, mais aussi l'Etat, sont confrontés et qu'ils doivent mener à bien. Si des craintes de voir l'armée occuper d'autres terrains ont été exprimées, nous pensons qu'il est encore possible de mener une négociation de ce côté-là, mais qu'en tout cas aujourd'hui, nous devons concrétiser l'opportunité de développer du logement sur les terrains prévus par la convention du PAV, signée, rappelons-le, suite à un référendum que le parti socialiste avait lancé avec les organisations syndicales et l'ASLOCA. En tant que protagonistes de ce dossier particulièrement actifs, nous sommes tout à fait convaincus qu'il est possible d'avoir des cautèles garantissant un projet de qualité.

Nous avons entendu la crainte légitime des Verts de voir les loyers subir les répercussions de cette délocalisation. Nous devons rappeler que la convention sur le PAV et les travaux qui y sont liés dans le groupe de suivi du PAV permettent de garantir des loyers tels que la convention les prévoit. Cela signifie que les loyers, dont des loyers HBM, répondront aux besoins prépondérants de différentes catégories de la population et que par conséquent, ces loyers sont fixés, et il ne sera pas possible de contourner ce cadre. Je pense que cette crainte est légitime mais que nous avons les moyens de réguler.

Rappelons-le aussi, il est important que l'armée s'en aille, tout simplement parce qu'un concours a été remporté et parce que des opérateurs - dont nous connaîtrons enfin les noms à la fin de ce printemps - ainsi que des fondations immobilières de droit public ou des fondations communales sont aussi partie prenante à ces projets. Il en va donc de notre responsabilité sociale et politique de donner l'opportunité de construire ces mêmes logements. Nous devons nous souvenir que le plan directeur de quartier - je répondrai là à ma préopinante Bénédicte Montant - n'est pas en attente d'une approbation par le Conseil d'Etat; celui-ci l'a déjà adopté ce mois-ci et nous avons là un outil sur lequel les communes se sont elles aussi mises d'accord. Encore une fois, nous devons donner un signal fort concernant des terrains en mains des collectivités publiques pour signifier que nous avons une responsabilité sociale de construire et d'offrir des logements à l'ensemble de notre population. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai qu'on peut se poser quelques questions par rapport à ces trois projets de lois. Effectivement, il faut que ces terrains soient dégagés pour pouvoir construire du logement, mais il faut aussi que les répercussions de toute cette opération - le déménagement de l'armée, ou pas - ne soient pas à la charge de ceux qui vont construire les logements sur cette parcelle des Vernets. Or, selon les informations dont nous disposons à ce jour - j'espère être démenti, M. Hodgers n'est pas là mais peut-être que d'autres peuvent nous renseigner - on entend mettre à la charge des constructeurs de logements, de LUP, de logements sociaux sur ces terrains, le coût du déménagement des locaux de l'armée. Nous allons voter ces projets, mais je vous rends attentifs au fait qu'il ne sera pas question de mettre ces coûts sur le dos des fondations pour le logement, des coopératives d'habitation, car sinon, elles ne pourront plus construire les logements LUP qu'il est nécessaire de construire aujourd'hui à Genève. (Brouhaha.) Je crois que c'est une fausse bonne idée: de nouveau, l'Etat se fourvoie en imaginant pouvoir se refinancer sur ce type d'institution comme il l'a fait dans d'autres domaines et comme il a essayé de le faire dans un domaine complètement différent, à savoir celui du stade de Genève - on voit le résultat que cela donne aujourd'hui. C'est donc une fausse bonne idée.

Je rappelle aussi que d'après ce que l'on sait, l'Etat n'entend pas octroyer des droits de superficie allant au-delà de cinquante ans. Cela aussi est une fausse bonne idée ! Ce n'est même pas une bonne idée, parce que ces coopératives ou ces fondations du logement, qu'elles soient de l'Etat, de la Ville ou autre, ne peuvent pas financer des logements LUP sur une période de cinquante ans ! Même si on suppose bien qu'au terme de ces cinquante ans les droits de superficie seront prolongés. Non ! C'est faux ! C'est faux d'agir comme ça ! Ce n'est pas là-dessus que l'Etat va se financer et qu'il va sauver ses finances, et je pense qu'il est encore temps de corriger le tir afin de veiller à ce que ces droits de superficie portent sur nonante-neuf ans, ce qui permettrait d'amortir 1% par année et de faire en sorte que le coût du déménagement de l'armée, quel qu'il soit, ne retombe pas sur ceux qui vont construire des logements sur cette parcelle des Vernets ! Ce sera soit à la charge de l'Etat, soit à celle de l'armée, soit à celle de la Confédération, qui peut-être va les financer, mais rien n'est sûr à ce jour. J'aimerais bien rendre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat attentifs à cette problématique, car si ces problèmes ne sont pas résolus, rien ne se construira sur cette parcelle des Vernets.

Une voix. Bravo !

M. Christian Flury (MCG). Chers collègues, le MCG veut donner un signal fort en faveur de l'avancement du projet PAV et de la réaffectation du site actuellement occupé par la caserne des Vernets. Nous soutiendrons ces trois projets de lois et nous vous invitons à en faire autant, mais nous émettons de sérieuses réticences quant au futur déménagement du garage de la police sur le site d'Aire-la-Ville, qui va entraîner des pertes de temps importantes pour les services de police concernés. Ça, c'est une vraie mauvaise idée !

M. Jacques Béné (PLR). Ce soir, nous allons enfin savoir qui veut construire des logements sur le PAV. Je crois que c'est vraiment ce soir que nous allons découvrir où sont les forces en présence et qui veut vraiment enfin réaliser quelque chose sur le territoire du PAV. Tout à l'heure, on a entendu les Verts critiquer le projet de loi sur l'aéroport pour des raisons fallacieuses. Or aujourd'hui, maintenant, c'est également pour des raisons complètement fallacieuses que certains, j'imagine, vont s'opposer à ces projets de lois, ou vont en tout cas s'abstenir. Mesdames et Messieurs, il y a urgence sur ce périmètre. Comme cela a été dit, l'armée est prête à partir entre 2019 et 2020; les plannings qui nous ont été présentés en commission parlent de 2021-2022, c'est ridicule ! Avec ce qui a été prévu, nous savons aujourd'hui que cette opération sera rentable pour l'Etat: ce sont plus de 4 millions par année qui vont pouvoir entrer dans les caisses de l'Etat. J'imagine que M. Hodgers, qui malheureusement n'est pas là, serait ravi qu'on puisse en dire autant de chaque périmètre du PAV. Si chaque périmètre inclus dans le PAV nous permet de récupérer 4 millions par année, je vous garantis que ce sera beaucoup plus facile de créer du logement social. Quant au coût du déménagement - plusieurs dizaines de millions - qui va devoir être assumé par les investisseurs, où est le problème, si ces millions peuvent entrer dans les plans financiers contrôlés par l'Etat ? Je ne vois pas ! Donc tous les arguments que vous donnez... Je ne parle même pas d'Ensemble à Gauche: que M. Pagani, qui se fait le chantre de la construction de logements à Genève, s'oppose à la construction rapide de logements sur ce périmètre-là pour des questions «militaires», entre guillemets, lui qui n'arrête pas de faire opposition à presque tout ce qu'on essaie de construire à Genève en surélévation ou par d'éventuelles dérogations à un PLQ... Vous n'êtes simplement plus crédible, Monsieur Pagani ! (Remarque.) Donc ce soir, Mesdames et Messieurs, je vais demander le vote nominal pour savoir qui est prêt à construire des logements sur le territoire du PAV.

Une voix. Bravo !

M. Jacques Béné. Je prends aussi à partie le Conseil d'Etat qui doit activer ses services pour que nous allions plus vite que ce qui est prévu. (Brouhaha.) Car si dans quelques semaines, nous savons enfin quel est l'investisseur ou le groupe d'investisseurs qui va pouvoir construire, je pense que ce sera une véritable garantie; cela le sera d'autant plus si nous donnons des délais beaucoup plus courts, et si tout le monde se met vraiment au travail pour que ces logements soient réalisés le plus rapidement possible...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Jacques Béné. ...et si nous arrivons à faire déménager l'armée en 2019, au plus tard début 2020.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien veut construire. Il veut construire la ville en ville, et je vous invite ce soir à franchir l'Arve - et non pas le Rubicon. (Brouhaha.) Il est d'une nécessité primordiale d'arriver à faire comprendre à notre Conseil d'Etat que le moment est venu de construire. Aux Cherpines, nous ne faisons rien; sur les Communaux d'Ambilly, nous ne faisons rien ! Oui, Mesdames et Messieurs, c'est le sentiment de la population. L'inquiétude va au-delà de cela et porte peut-être également sur le redimensionnement de notre armée. Effectivement, est-ce que notre armée doit mobiliser de pareilles sommes dans notre canton ? Cette inquiétude, c'est la population qui nous la transmet. Dans ma propre famille, quand j'ai évoqué ce projet, on m'a demandé: «Mais pourquoi construire encore une caserne à Genève ?» C'est cela, Mesdames et Messieurs, la réalité. Redimensionnons donc nos besoins militaires avec la Confédération. D'autres inquiétudes concernent effectivement l'agriculture, et un de mes préopinants a parfaitement répondu à cette inquiétude: construire du logement en ville, sans avoir besoin de déclasser, et notamment pouvoir construire du logement social, reste la priorité de ce parlement, et j'espère que cette priorité sera très clairement, très clairement signifiée au travers de ce vote. La dernière chose que je souhaiterais évoquer concerne les plans financiers. Les millions ne sortent pas d'un chapeau. Quels seront les prix des terrains ? Comment ces prix de terrains seront introduits dans les plans financiers ? Comment pourrons-nous absorber ces charges ? C'est du travail; le travail de demain. Aujourd'hui, au travers de ce parlement, nous demandons simplement: Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, faites votre travail !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je suis intervenu sur la nécessité - ou l'absence de nécessité - de l'extension et du redéploiement de l'armée dans notre canton; j'interviendrai maintenant sur la question du logement. Toute une série d'informations ont été fournies, dont certaines étaient justes et d'autres complètement fausses. Je me permets de souligner qu'aujourd'hui, Monsieur Sormanni, les jeux sont faits, c'est-à-dire que nous n'allons pas construire du logement social, du logement bon marché. Certaines et certains ont relevé qu'il y aura 1500 logements sur ce terrain, très bien, mais la question est: quel type de logement ? Aujourd'hui, une charge de 25 millions est nécessaire pour entrer dans le jeu; pour participer au concours en deux tours, les opérateurs doivent débourser 22 à 25 millions, sans être sûrs de pouvoir récupérer cet argent. Ces 22 ou 25 millions vont être mis à la charge non pas des promoteurs, car ils ne sont pas de généreux donateurs, mais des locataires; et encore, M. Hodgers se propose de revoir complètement les équilibres du plan directeur de quartier - celui-ci a en effet été adopté - et du déclassement, Madame Valiquer ! Nous allons par ailleurs recevoir son projet de loi. Madame Valiquer, je vous attends, j'attends le parti socialiste à nos côtés pour s'opposer à ce projet de loi. Car si l'équilibre garantit aujourd'hui 60% de logements HM - habitation mixte - avec encore 30% de HBM à l'intérieur, demain, ce sera 60% de logements en PPE. Sur les 1500 logements qui seront proposés, 60% seront donc des logements en PPE, et je vous laisse consulter le journal d'aujourd'hui où l'on apprend que le prix d'un logement de cinq pièces en PPE - c'est d'ailleurs ce qui se construit essentiellement dans notre canton - est inabordable pour la grande majorité de la population: il faut mettre quasiment 2 à 2,5 millions pour un cinq-pièces aujourd'hui en PPE. C'est ce qui nous est proposé ce soir, Mesdames et Messieurs. Alors ne venez pas dire, Monsieur Béné: «Oui, oui, on veut absolument du logement !» Moi, non seulement j'en veux, mais je veux aussi mettre du logement bon marché à disposition de la population, car cette population subira demain la crise économique qu'on nous promet tant, et peut-être aura-t-elle besoin d'appartements bon marché pour pouvoir survivre. Je pense que garantir ces conditions-là constitue un des rôles de notre parlement. (Brouhaha.)

Puis on nous dit aussi: «L'Etat va faire des affaires extraordinaires.» Mais, Mesdames et Messieurs, rappelez-vous que M. Hiler, qui était au gouvernement, a déjà fait des affaires au moment du déclassement ! Les affaires sont déjà passées: il a introduit 400 millions pour rééquilibrer en une année le budget déficitaire de ce canton. Les affaires, vous pouvez toujours les espérer, mais elles ne viendront pas puisqu'elles ont déjà été épuisées au niveau comptable; on s'est déjà enrichi par le déclassement de ces terrains en termes comptables. Encore pire, on nous dit: «Oui, on va ramener 4 millions par un an de droits de superficie.» Mais je rêve ! Je rêve ! Quand on voit ce que la Ville de Genève doit investir pour construire 300 logements à Artamis sur les espaces publics... L'Etat, sur son propre terrain, comme propriétaire, devra payer l'aménagement de ces espaces publics, ainsi que toute une série d'infrastructures - notamment les routes, qui vont être redimensionnées. J'espère par ailleurs que le parc, qui sera d'une taille importante dans cette ex-caserne des Vernets, sera payé par l'Etat de Genève. Cet argent-là est donc aussi hypothétique, encore plus hypothétique que les promesses qui nous sont faites de rentabilité maximum sur ces terrains. L'Etat a un rôle d'aménageur, et il ne pourra pas s'y soustraire. Par conséquent, c'est un miroir aux alouettes que vous proposez aux habitants. Nous, nous demandons que ces conditions-cadres soient respectées, c'est-à-dire que l'inutile redéploiement de l'armée ne soit plus à la charge des locataires, et qu'on construise des HBM et des HM de 3600 F à 4500 F, voire 5000 F la pièce par année - je laisse les nouveaux téléspectateurs faire leur calcul, cuisine comprise: c'est tout à fait cela que les gens, les habitants de Genève - et je parle de tous les habitants de Genève - sont d'accord et sont capables de payer. Cela correspond à 18% de leur revenu; or ce que l'OMS recommande se situe entre 12% et 18%. On se trouve donc déjà en haut de la fourchette, et je trouve cela largement suffisant. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, et surtout les socialistes, à rallier notre position y compris sur cette question. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Daniel Sormanni, pour une minute trente.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce que je viens de dire se retrouve exactement dans une partie de l'intervention de M. Pagani: il n'y a pas de raison de reporter toutes les charges du déménagement de l'armée et de ses services sur le dos de ceux qui vont construire sur le territoire du PAV, à savoir les fondations officielles, la Fondation de la Ville de Genève, les coopératives d'habitation et j'en passe, sinon ils ne pourront pas équilibrer leurs plans et le projet n'aboutira pas. Mais il est en revanche faux de dire que des logements LUP ne seront pas construits sur ce terrain. L'essentiel consistera en des logements LUP, c'est ce qui est prévu ! (Brouhaha.) Cela doit être le cas, faute de quoi nous nous retrouverons de nouveau à côté de la cible. C'est pour cela que nous allons voter ces projets, mais avec beaucoup de circonspection parce qu'effectivement, un certain nombre d'éléments doivent être revus et clarifiés. L'Etat n'est pas là pour mener une opération financière - d'ailleurs on sait en général comment cela finit, j'ai donné un exemple tout à l'heure assez parlant...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Daniel Sormanni. Oui, vous me faites perdre du temps, Monsieur le président, vous êtes bien gentil ! (Exclamations.)

Le président. Je vous prie de garder vos réflexions pour vous-même, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. Oui, oui, d'accord, merci. Vous me laissez terminer, s'il vous plaît ! (Exclamations.) ...et je crois que justement, il faudra rester attentif dans la suite du débat car il n'est pas question... Car sinon, rien n'aboutira et les LUP prévus par les coopératives, les fondations officielles de l'Etat et la Fondation de la Ville de Genève, qui sont partie prenante à ce projet, ne pourront pas être construits, et ce déménagement de l'armée sera soit à la charge de l'Etat, soit à la charge...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. C'est terminé.

M. Daniel Sormanni. ...de la Confédération ! (Rires.)

Une voix. Arrêtez de vous moquer !

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais intervenir pour préciser que la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social est justement impliquée dans ces projets du PAV, que c'est le premier projet qui va voir le jour et qu'en ce qui nous concerne en tout cas, nous sommes impliqués pour du logement social. Nous ne nous engageons ni pour des HM ni pour des PPE. Ce projet comporte peut-être des défauts, mais il faut savoir que la construction d'un logement à Genève prend quatorze ans, et encore. (Commentaires. Brouhaha.) Et encore ! Il y a quand même une crise sociale assez importante; je pense que ces projets comportent effectivement des défauts, mais que nous aurons le temps de peut-être corriger le tir. Aujourd'hui, ce qui est important, c'est de voter ces projets et d'aller de l'avant. (Commentaires.) Car nous avons besoin de ces terrains-là, nous avons besoin que l'armée dégage. (Commentaires.)

Des voix. Dégage !

M. Alberto Velasco. Mais oui ! Il faut qu'elle quitte ces terrains. Cela entraîne peut-être des coûts, chers collègues, mais est-ce qu'attendre encore dix ans... (Commentaires.) ...n'est pas plus cher ? Est-ce qu'attendre dix ans encore n'est pas plus cher ? Car à force de parler, de négocier, de dire non, de dire oui, on ne construit pratiquement pas dans ce canton ! Chers collègues, je pense que ce projet doit aller de l'avant. C'est une opportunité importante d'aménager ce périmètre, et beaucoup de citoyens attendent cela.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité Rémy Pagani, à qui il reste deux minutes quarante sur le temps de son groupe.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, il y a des réflexions à mener sur cette problématique. Nous pourrions aller trouver M. le conseiller fédéral et rediscuter de la mise à disposition immédiate de ce terrain pour des questions de nécessité liées à la crise du logement; cela pourrait être une des démarches à entreprendre aujourd'hui à la lumière des débats des Chambres fédérales, car elles sont même loin d'accepter le projet extrêmement restreint à 100 000 soldats. Nous sommes loin d'une acceptation de cette politique par les Chambres. Nous avons pu constater le résultat de la politique de M. Maurer sur les Gripen; nous pourrions aussi imaginer ce qu'il adviendra de la politique de restriction de l'armée, de la diminution du corps d'armée, et nous pourrions peut-être renégocier - on nous a d'ailleurs informés qu'une nouvelle convention serait négociée. Cela nous économiserait en tout cas les 60 à 70 millions qu'il nous est demandé de voter ici ce soir.

En outre, en ce qui concerne les logements, Monsieur Velasco, je crois que vous n'avez pas très bien compris ce qui est en train de se passer. (Remarque.) Aujourd'hui, on annonce 1500 logements, avec une charge de 30 millions pour la Fondation pour le logement social pour créer du logement HBM et HM à 60%, mais demain, M. Hodgers - qui n'est pas là - présentera un nouveau projet de loi qui inversera les rapports et qui proposera des PPE sur le territoire du PAV, y compris aux Vernets, parce que le plan localisé de quartier, jusqu'à preuve du contraire, n'a pas été adopté aux Vernets. Vous n'avez donc aucune garantie que la nouvelle loi qui sera proposée dans quelques mois par M. Hodgers préservera l'équilibre aujourd'hui assez précaire de 60% de logements plutôt bon marché; cet équilibre sera certainement de 50% de PPE, voire 60%.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Rémy Pagani. Par conséquent, je demande le retour en commission, Monsieur le président. (Exclamation.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Le rapporteur de majorité souhaite-il s'exprimer sur le retour en commission ?

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. C'est une plaisanterie ! Il faut refuser ce renvoi en commission, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je lance le vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11578, 11579 et 11580 à la commission des travaux est rejeté par 53 non contre 18 oui.

Le président. Monsieur le rapporteur de majorité, je vous repasse la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je cite Rémy Pagani: «Je ne comprends pas l'urgence pour ces trois projets de lois.» Oui, Monsieur le rapporteur de minorité, Monsieur Pagani - vous transmettrez, Monsieur le président - il y a urgence pour construire du logement, et en l'occurrence 1500 logements. Je suis donc sidéré d'entendre de tels propos de la part d'un député, de surcroît d'un magistrat en charge du logement en Ville de Genève. Le logement doit être et est une priorité absolue, et cela dépasse nos clivages politiques et nos visions divergentes. Le temps, c'est de l'argent, et il faut construire vite. Aujourd'hui, il est possible de démarrer rapidement les travaux à Meyrin, soit dès novembre 2015. Je ne répondrai que partiellement aux attaques ridicules et déplacées contre l'armée suisse puisque dans le canton de Genève, les troupes stationnées sont d'abord des troupes de sauvetage qui travaillent avec la protection civile dont j'ai d'ailleurs fait partie par le passé. Nous avons aussi besoin de l'armée pour l'aéroport, pour la protection des ambassades, ainsi que pour la défense de la Genève internationale. (Remarque.) Souvenons-nous des grandes rencontres internationales: on peut citer le sommet Reagan-Gorbatchev et bien d'autres. On peut également citer les grandes catastrophes survenues par le passé, comme celle de Gondo ou celle de Brigue, où rien n'aurait pu se faire sans le concours de l'armée venue en aide à la population valaisanne. En 1985 à Genève, lors des grandes chutes de neige, que se serait-il passé s'il n'y avait pas eu de troupe pour intervenir et pour aider la population ? J'entends bien... (Remarque.) Oui, l'armée est intervenue en 1985 ! J'entends bien que le prix du déménagement est important; on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs. Le fait que l'Etat participe à hauteur de 45 millions pour la construction de la nouvelle Comédie ne dérange personne; lorsqu'il s'agit du site d'Artamis, dont nous avons parlé tout à l'heure, il est tout à fait normal que les coûts, notamment de la dépollution, explosent à plus de 50 millions de francs, car il s'agit de construire sur le site du Carré vert des logements sociaux et coopératifs. Cela ne doit pas être un problème financier: le logement est une priorité absolue; ce projet de logements sur le site des Vernets doit constituer, comme je viens de le dire, une priorité absolue. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des travaux vous recommande de voter ces trois projets de lois.

Une voix. Très bien !

Une autre voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le député Ivanov m'ôte les mots de la bouche s'agissant du rôle de l'armée à Genève; je ne peux que confirmer ce que nous a indiqué la Confédération. Par ailleurs, l'exposé de M. Pagani tout à l'heure m'a semblé contradictoire: si précisément la réforme de l'armée soumise à la votation des Chambres fédérales n'aboutit pas, l'armée restera à 220 000 hommes, et par définition les besoins seront plus importants que si l'armée est réformée - laquelle réforme est en bonne voie, je vous rassure, Monsieur Pagani, le Conseil des Etats l'ayant déjà acceptée.

Plus fondamentalement, Mesdames et Messieurs, nous étions interpellés tout à l'heure, nous, le Conseil d'Etat, par le député Cerutti qui désirait savoir si nous faisions notre travail. Mais c'est cela, le vote de ce soir, Mesdames et Messieurs ! (Remarque.) C'est, un jour ou l'autre, prendre acte du travail réalisé par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, avec votre accord, voire sur votre demande, a réussi à signer avec la Confédération en 2012 un avenant à une convention qui permet à la Confédération de tenir le couteau par le manche. J'interpelle ici le député Velasco: on parle de 2040 pour la libération du terrain, si nous ne décidons pas d'aller de l'avant ce soir ! 2040 ! Plus les quatorze ans que vous évoquez: 2054 pour des logements aux Vernets ! (Commentaires.) Voilà ce que vous vous réservez comme avenir, Mesdames et Messieurs ! L'enjeu, Mesdames et Messieurs les députés, c'est une fois, peut-être, aux yeux de la Confédération - pas spécialement aux yeux du département militaire, mais du Conseil fédéral et de nos amis confédérés - d'apparaître comme un tant soit peu sérieux et comme des gens qui respectent la parole donnée ! Nous avons, nous, le Conseil d'Etat, négocié un avenant en 2012 et avons dû péniblement obtenir de la part de Confédération de pouvoir reporter de deux ans encore la capacité de donner un signal fort - puisque nous devions nous décider d'ici 2014. C'est ce soir que ce signal se donne; faute de quoi, c'est en 2054 que vous inaugurerez, peut-être, éventuellement, quelques logements sur ce terrain. Je vous demande donc, avec le Conseil d'Etat et en réponse à l'invite de faire notre travail, Mesdames et Messieurs, de passer à l'acte. Ce soir, véritablement, nous allons voir qui veut construire du logement dans notre ville, avec un bon accord qui permet de trouver ici une satisfaction pour l'armée, là une satisfaction pour l'Etat, avec des plans financiers clairs. Certes, nous empiéterons sur 2000 mètres carrés de surfaces d'assolement à Meyrin - pour la députée Roset, je confirme le chiffre donné en commission en toute transparence. Mais cela impactera aussi le nouveau garage de la police qui va libérer d'autres espaces sur le territoire du PAV, espaces aujourd'hui loués pour quasi 1 million de francs par année - lesquels pourraient être avantageusement redistribués à la caisse de l'Etat, précisément - tout comme des espaces qui aujourd'hui déjà sont utilisés par l'armée. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons vivement à donner ce signal positif à l'endroit de la Confédération, à l'endroit de la population et à l'endroit du canton de Genève. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais donc voter l'assemblée sur les trois objets, en commençant par le projet de loi 11578. Le vote est lancé.

Une voix. Vote nominal !

Une autre voix. Trop tard !

Le président. C'est trop tard pour le vote nominal, vous pourrez le demander au troisième débat.

Mis aux voix, le projet de loi 11578 est adopté en premier débat par 73 oui contre 18 non.

Deuxième débat

Le projet de loi 11578 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat

La loi 11578 est adoptée article par article en troisième débat.

Le président. Le vote nominal avait été demandé. Est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il l'est, nous passons au scrutin.

Mise aux voix, la loi 11578 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).

Loi 11578 Vote nominal

Le président. Nous passons au projet de loi suivant, le 11579. Je vous fais voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11579 est adopté en premier débat par 72 oui contre 18 non.

Deuxième débat

Le projet de loi 11579 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat

La loi 11579 est adoptée article par article en troisième débat.

Une voix. Vote nominal pour l'ensemble des projets !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Le vote nominal s'appliquera également au projet 11580.

Mise aux voix, la loi 11579 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).

Loi 11579 Vote nominal

Le président. Nous terminons par le projet de loi 11580. Je vous invite à vous déterminer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11580 est adopté en premier débat par 73 oui contre 18 non.

La loi 11580 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11580 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).

Loi 11580 Vote nominal

PL 11324-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport de minorité de Mme Lisa Mazzone (Ve)

Premier débat

Le président. Pour le projet de loi 11324, nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat dans le but de mieux protéger la population genevoise et de lui assurer une bonne sécurité. Je vous rappelle que la police genevoise assure plus de 90 000 réquisitions par année et que ce projet de loi, à l'heure actuelle, permettrait à la police de circuler sur les voies de bus marquées «taxi», qui représentent, si je ne me trompe, environ 27 kilomètres sur le territoire genevois, en tout cas en ville. Je vous rappelle aussi que la police cantonale et les APM assurent les réquisitions pour les transports de personnes, pour les appels en renfort, et que de ce fait, ils doivent quand même se rendre assez rapidement sur place sans pour autant intervenir en urgence avec feux bleus et avertissements sonores. Lors de plusieurs auditions, notamment du SIS, des APM et de M. le conseiller administratif Barazzone, nous nous sommes aperçus qu'il subsisterait malgré tout un problème pour les véhicules des pompiers: le capitaine Schumacher, responsable du SIS, a expliqué que quarante-cinq à soixante minutes sont nécessaires pour rétablir les véhicules de pompiers suite à une intervention. Le retour et la remise en ordre de ces véhicules génèrent des craintes quotidiennes chez le capitaine - il l'a bien précisé - puisque la remise en ordre d'un ou de plusieurs véhicules implique qu'ils ne sont pas disponibles pour un service d'urgence pendant tout ce laps de temps.

Concernant la police municipale, ce projet de loi a été amendé de telle sorte que celle-ci pourrait également circuler sur les voies de bus marquées «taxi». Lors de l'audition de MM. Barazzone et Dimier, commandant des APM, il nous a été précisé que les cinq postes de la police municipale en ville disposent chacun de deux véhicules, mais que seule la moitié de l'ensemble de ces véhicules, à savoir cinq, circule en ville. Le reste des APM se déplacent la plupart du temps à pied ou à vélo et assument leurs tâches de police de proximité.

Ce projet de loi a également été amendé de telle sorte que les véhicules de transport sanitaire y sont désormais inclus; à l'heure actuelle, 25 ambulances sont répertoriées - je vous précise qu'elles ne sont pas toutes occupées en même temps, heureusement. De ce fait, vu tout ce qui a été mentionné dans le rapport de majorité, très bien réalisé... (L'orateur rit. Rires.) ...je vous demande d'accepter ce projet de loi, tel qu'il a été amendé.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le rapport de minorité, très bien réalisé tout comme le rapport de majorité... (L'oratrice rit.) ...relève que, sous prétexte d'ouvrir les voies de bus aux pandores, c'est la boîte de Pandore que la majorité de la commission des transports a ouverte. Partant d'un projet de loi qui posait déjà un certain nombre de problèmes au départ, on se retrouve finalement à détourner totalement les voies de bus de leur vocation première, à savoir de permettre aux transports collectifs de rouler à une vitesse moyenne élevée et donc de progresser dans la circulation afin d'être réellement compétitifs et de constituer un moyen de transport à part entière. Ce projet de loi a tellement détourné la fonction des voies de bus qu'on se demande si elles mériteront encore leur dénomination si ce projet de loi passe. J'espère ne jamais connaître le jour où on les baptisera «voies motos» ou «viae Barthassae». (Rire. L'oratrice rit.)

Avant toute considération, rappelons que tant les ambulanciers que les pompiers et les policiers peuvent déjà intervenir en utilisant les voies de bus lorsqu'ils se trouvent en situation d'urgence, auquel cas ils le signalent au moyen d'une sirène et d'un gyrophare. Le problème de l'intervention en cas d'urgence et du secours à assurer auprès de la population est donc déjà réglé dans la situation actuelle. Malgré cela, entraînée dans son élan, la majorité de la commission a, comme je l'ai dit, commencé à accueillir tous les véhicules proposés par les différents auditionnés au gré des choix de la commission. En effet, il a été question d'accueillir sur les voies de bus tout d'abord les véhicules de police, ceux de la police municipale, puis ceux du SIS et des transports sanitaires. A partir de là, la minorité de la commission estime qu'il n'est pas question d'entrer en matière sur l'ouverture des voies de bus et vous propose de refuser ce projet de loi.

Comme je l'ai dit, ces voies de bus ont pour objectif d'augmenter la vitesse commerciale des transports publics. Aujourd'hui, Genève se distingue avec la palme d'or des transports publics les moins rapides de Suisse. (Exclamations.) Avec une vitesse avoisinant les 15 km/h, les objectifs de 18 km/h fixés dans notre loi ne sont pas atteints - à croire qu'on s'assied sur certaines lois, et ce n'est pas la seule sur laquelle on s'assied d'ailleurs. Nous sommes donc bien loin des 24 km/h de Bâle, des 19,9 km/h de Berne ou encore des 17 km/h de Lausanne. Notons donc que... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président, c'est gentil. Cela n'aura pas fait beaucoup d'effet, mais c'est gentil quand même ! ...Genève doit relever un véritable défi pour ce qui est de rendre ces transports publics plus efficaces, en améliorant leur vitesse commerciale. Aujourd'hui, le problème est simplement qu'il y a trop de bouchons à Genève, et c'est bien la raison pour laquelle on nous demande d'accueillir sur les voies de bus d'autres véhicules qui interviennent parfois en urgence - en l'occurrence, pour les urgences, elles peuvent déjà emprunter ces voies. Effectivement, et sur ce point je pense que tout le monde est d'accord, il y a trop de bouchons à Genève... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ah ! Un peu plus d'effet peut-être ! (L'oratrice rit.) ...et c'est pour cela qu'il faut justement travailler sur l'efficacité des alternatives. Les transports collectifs sont une vraie alternative, mais si on sème leurs voies d'embûches, leur vitesse commerciale et leur efficacité s'en trouveront d'autant plus réduites, si bien que moins de personnes opteront pour ce mode de transport, ce qui augmentera les bouchons, tout simplement. D'ailleurs, il faut relever à cet égard la position très constructive des Transports publics genevois que nous avons reçus en commission. C'était une position d'ouverture puisqu'ils ont expliqué pouvoir accepter certaines exceptions. Mais à ce stade, on ne parle plus du tout d'exceptions ! Il est question de généraliser l'ouverture de voies de bus à tous les véhicules qui interviennent parfois en urgence. En dépassant donc complètement ce stade, on contrevient au principe de vitesse commerciale; comme cela a été rappelé par le directeur d'exploitation des TPG, les bus sont équipés d'un système d'annonce aux feux qui permet d'enclencher la phase verte, ce qui n'est pas le cas des autres véhicules. S'il se trouve qu'ils enclenchent la phase verte et qu'ils la manquent parce qu'un autre véhicule se situe devant eux, ils seront simplement bloqués dans leur progression et ne pourront pas bénéficier du feu qu'ils ont sollicité par leur arrivée, les fenêtres dédiées au passage des bus étant très étroites. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, sans entrer dans davantage de détails, nous vous invitons à refuser l'entrée en matière. Néanmoins, si vous veniez à l'accepter, nous vous proposerions...

M. Eric Stauffer. Un référendum !

Mme Lisa Mazzone. Non !

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Stauffer, un peu de silence !

Mme Lisa Mazzone. ...nous vous proposerions une série d'amendements que vous avez reçus sur vos tables pour réduire la portée de ce projet de loi qui a été complètement transformé en commission. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Vous avez pris sur le temps de votre groupe; il reste donc à votre groupe deux minutes trente. Je donne la parole à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. En cas d'alerte seulement, autoriser les patrouilles de police, la gendarmerie, le corps des gardes-frontière, la police municipale et la police des transports à emprunter les voies de bus munies du marquage «taxi» garantirait une meilleure efficience des moyens financiers investis dans la sécurité car l'immobilisation des véhicules et des passagers dans les bouchons diminuerait. Les véhicules disponibles seraient davantage utilisés car ils ne seraient pas bloqués dans le trafic; cela devrait constituer une évidence. Ce projet concerne 262 véhicules sérigraphiés potentiels, qui ne circulent bien évidemment pas tous en même temps. Il s'applique aussi aux pompiers du SIS engagés dans tout le canton, aux 25 ambulances et aux véhicules affectés au transport des personnes handicapées. Pour les pompiers, rentrer d'une mission plus rapidement pour rétablir un véhicule en caserne - ce qui prend entre quarante-cinq et soixante minutes - permettrait de l'utiliser plus rationnellement et plus intensément, et donc d'investir moins dans ces camions fort coûteux. Les Transports publics genevois acceptent ces courses exceptionnelles accordées à des véhicules officiels bien qu'elles puissent diminuer la vitesse commerciale des bus dont on parle tant. (Brouhaha.) 350 à 400 véhicules circulent sur les voies de bus aux heures de pointe. Il faut peser le pour et le contre d'une telle politique contenue dans ce projet de loi. Des convois exceptionnels tels que ceux de la police, des pompiers, des ambulances sur les voies de bus ralentiraient les transports publics, mais cela ne les perturberait que dans une moindre mesure. Ce sont surtout les taxis qui ne peuvent pas se rabattre rapidement dans la voie normale ou qui ne sont pas autorisés à passer au vert à l'arrivée d'un bus que l'on doit contraindre à davantage de discipline dans les voies réservées aux bus. Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce projet de loi et de ne pas donner suite aux amendements que se propose de déposer le parti de la rapporteuse de minorité.

Une voix. Bravo !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'en viens presque à regretter d'avoir été aussi conciliant avec les Verts dans la sous-commission pour l'initiative 154. Car, je l'ai dit... (Applaudissements. Le président agite la cloche.) Vous avez raison de m'applaudir, Mesdames et Messieurs les Verts, vous savez que je dis la vérité. (Rires. Exclamations.) Vous êtes tellement dogmatiques que cela en devient affligeant à la fin. Vous êtes donc en train de prétendre devant ce Grand Conseil et devant la population qui nous regarde depuis ce soir à nouveau... (Exclamations.) ...vous êtes en train de prétendre qu'une patrouille de police, qui a pour mission de patrouiller dans les rues de Genève, doit rester bloquée à la rue de la Servette pendant une heure pour parcourir 800 mètres. Bravo, Mesdames et Messieurs les Verts ! (L'orateur applaudit.) Si vous ne comprenez pas pourquoi vous perdez des voix à chaque élection, le peuple vous le rappellera dimanche ! Voilà.

Cela étant dit, je crois que ce n'est que dans ce canton qu'on se demande si une voiture de police a le droit ou non de circuler sur une voie de bus ! Mais à quoi joue-t-on ? Mesdames et Messieurs, épargnons les deniers publics. Je propose une motion d'ordre, Monsieur le président: plus de discussion, on passe directement au vote ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous fais donc voter sur la motion d'ordre, pour laquelle une majorité des deux tiers doit être obtenue. Cette motion d'ordre demandée par M. le député Eric Stauffer consiste à cesser les débats et à voter directement sur ce projet de loi.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 58 non contre 20 oui et 7 abstentions. (Commentaires à l'annonce du résultat.)

Le président. Monsieur Sormanni, s'il vous plaît ! (Commentaires.) Nous poursuivons nos débats et je donne la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, tout d'abord, quand on entend mon préopinant M. le député Eric Stauffer, on voit bien... (Remarque de M. Daniel Sormanni. Le président agite la cloche.) Pardon ?

M. Daniel Sormanni. Vous ne pouvez pas travailler rapidement ?

M. Thomas Wenger. Oui, on travaille rapidement, justement ! (Vives protestations. Exclamation de M. Daniel Sormanni.)

Le président. Monsieur Sormanni, vous n'avez pas la parole !

Une voix. Chut !

Le président. La prochaine fois, ce sera un avertissement ! (Exclamations.)

M. Thomas Wenger. ...on voit bien dans les débats de ce parlement quelle est au MCG la notion de la démocratie. Ensuite, il est un constat évident, qui a par ailleurs déjà été soulevé... (Brouhaha.) Si je peux m'exprimer, Monsieur Sormanni, ce sera volontiers. Est-ce qu'on peut s'exprimer dans ce parlement ? (Brouhaha.) ...il est un constat évident, Monsieur le président: effectivement, les transports publics genevois sont les plus lents de Suisse, on le dit depuis longtemps. Il existe une loi demandant que la vitesse commerciale de ceux-ci soit supérieure à 18 km/h, or aujourd'hui celle-ci est de 15 km/h, notamment grâce au fait que notre canton est en partie rural avec des transports publics circulant jusqu'à Chancy et autre, ce qui permet d'accélérer cette vitesse commerciale moyenne... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Thomas Wenger. ...et bien entendu, plus vous allez ajouter, Monsieur Sormanni, au lieu de vous énerver, des véhicules sur les voies de bus prioritaires, plus vous allez ralentir ces différents transports publics. Effectivement, certains éléments ont été soulevés - par exemple notre collègue UDC a dit: «En cas d'alerte, c'est incroyable que la police ne puisse pas réagir.» C'est totalement faux ! Aujourd'hui, à partir du moment où ils entrent en intervention avec une sirène ou un gyrophare, les pompiers, les ambulances ou la police peuvent bien entendu utiliser les voies prioritaires des bus. Ce que nous ne voulons pas... (Protestation.) Bien sûr, avec la sirène, ils ont le droit ! ...ce que nous, nous ne voulons pas, c'est que les véhicules de police, les ambulances et le SIS utilisent ces voies de bus et ralentissent les transports publics lorsqu'ils ne sont pas du tout en intervention. Les socialistes ont proposé un sous-amendement en commission précisant que cela soit valable uniquement lors d'interventions - ce qui nous paraissait assez logique - malheureusement il a été refusé à sept voix contre sept. C'est un peu dommage, car cet amendement aurait permis de trouver un compromis. Aujourd'hui, je l'ai dit et la rapporteuse de minorité également, si tout d'un coup vous autorisez la police, le SIS, les ambulances, tous ceux qui ont été auditionnés, à utiliser les voies de bus... Mais je me dis, heureusement que nous n'avons pas auditionné le lobby des livreurs de pizzas ! Parce qu'autrement, tous les livreurs de pizzas circuleraient sur les voies de bus... (Protestations.) Ou encore le lobby des mariages, parce que quand on sort d'un mariage, on veut vite arriver au cocktail, alors on pourrait prendre la voie de bus et klaxonner pour se rendre le plus vite possible au cocktail du mariage ! (Commentaires. Exclamations.) On veut accélérer ces transports publics, Mesdames et Messieurs: ce n'est pas en remplissant les voies de bus de véhicules qui ne sont même pas en intervention que nous allons réussir à accélérer la course des transports publics. Est-ce qu'une voiture de police appelée à 23h, parce qu'il faut expulser à six policiers un député du Grand Conseil qui refuse de sortir de cette salle, devrait pouvoir encore emprunter les voies de bus ? (Chahut. Exclamation de M. Carlos Medeiros.)

Le président. Monsieur Medeiros, s'il vous plaît ! (Exclamations. Chahut.) Vous n'avez pas la parole !

M. Thomas Wenger. Cela fait donc des policiers qui se déplacent jusqu'ici pour rien et des bus bloqués pour rien ! Pour nous, c'est inadmissible ! Nous accepterons donc les amendements proposés par la rapporteuse de minorité et son parti, et je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Nous voterons ce projet de loi. Quand nous avons commencé à en discuter, je me demandais pourquoi il était nécessaire de soumettre un projet de loi permettant aux véhicules de police d'emprunter les voies de bus. En effet, je vois tous les jours des voitures de police circuler sur les voies de bus, dans les Rues-Basses, ou même circuler à contresens dans les rues à sens unique. Cela me semblait parfaitement normal. On m'a cependant expliqué que ce n'était pas normal, que c'était interdit et qu'il fallait voter une loi qui permette à ces véhicules d'emprunter les voies de bus. Suite à cela, j'ai demandé que les pompiers soient également auditionnés, car on sait qu'ils ont besoin de remettre à niveau leurs véhicules, ce qui prend un temps considérable; je pensais donc que lors de retours d'intervention, le fait qu'un véhicule de pompiers reste coincé dans les bouchons - à la Servette ou n'importe où d'autre - représentait une perte de temps énorme, et qu'il était important que ces véhicules puissent retourner rapidement à la caserne. Le commandant des pompiers a exprimé clairement qu'il y avait là un gros problème; il l'a clairement exprimé. Pour ce qui est des voitures de la police municipale, il y en a cinq; les ambulances, une vingtaine. Je ne vois donc pas où est le problème: cinq voitures, plus les ambulances, qui de toute façon ne rouleront pas en même temps, ne vont pas boucher les voies de bus. Quant à la question de la vitesse commerciale des TPG, n'oublions pas que la diminution de vitesse n'est pas seulement due aux véhicules empruntant les voies de bus, mais aussi au fait que les véhicules s'arrêtent et que parfois trop de véhicules arrivent en même temps au même endroit. Il est vrai qu'il ne faut pas, in fine, que n'importe quel véhicule circule sur les voies de bus, mais je crois qu'il faut faire preuve d'un peu de raison et permettre à la population d'obtenir rapidement ce dont elle a besoin, à savoir que les véhicules se trouvent au bon endroit et qu'ils soient aptes à circuler. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous signale tout d'abord qu'en ce qui concerne le groupe PLR, la liberté de vote a été laissée à chacun des membres, puisque nous n'avons pas réussi à trouver une majorité absolue au sein du groupe. J'aimerais ensuite souligner que Mme la rapporteuse de minorité a évoqué des éléments extrêmement justes, à savoir, premièrement, qu'en effet les véhicules de ces différents services peuvent déjà maintenant utiliser les voies de bus. Elle n'a en revanche malheureusement pas précisé que c'est le cas exclusivement lorsque les signaux prioritaires sont enclenchés, et ce qui est entendu par «signaux prioritaires» est l'enclenchement des deux signaux, à savoir les feux bleus et les sirènes. Si ceux-ci ne sont pas enclenchés, le véhicule n'a pas le statut de véhicule dit prioritaire - statut qui, en clair, ne signifie pas que le véhicule peut faire ce qu'il veut, mais qu'il demande aux autres de le laisser passer; il y a quand même une subtile nuance.

Deuxièmement, la rapporteuse de minorité a soulevé un point particulièrement juste, à savoir que nous devenons gentiment la capitale du bouchon. J'en veux pour preuve l'article de la «Tribune de Genève», et c'est là que j'aimerais en venir, parce que, vous l'aurez compris, en ce qui me concerne je vais soutenir ce projet de loi tel qu'il a été amendé. En l'état actuel des choses, pour ce qui est de la police, elle assure la quasi-totalité, ou en tout cas une immense partie de ses interventions urgentes - mais pas forcément d'urgence absolue - sans utiliser les signaux prioritaires. Quant aux pompiers, dans 55% de leurs interventions, les signaux prioritaires ne sont pas utilisés, alors que ce sont des interventions urgentes. En ce qui concerne le domaine sanitaire, j'ai pris contact avec le Dr Niquille, le médecin de la brigade sanitaire cantonale, qui m'a informé qu'un tiers des rapatriements à l'hôpital, pour des cas de figure moins urgents, se fait sans les signaux prioritaires. C'est vraiment sur ce point que j'aimerais insister: il est important de laisser à ces services la possibilité de pouvoir continuer à oeuvrer de la sorte. A l'époque où j'étais encore modestement aux affaires, d'énormes problèmes se posaient déjà car quand il fallait effectuer un dépannage d'ascenseur aux heures de pointe, au bout d'une demi-heure, les gens coincés dans l'ascenseur commençaient à péter les plombs, comme on le dit vulgairement, et téléphonaient en demandant: «Mais vous êtes où, les mecs ? On vous a appelés il y a une demi-heure !» Je crois donc que si nous voulons éviter un autre problème qui touche beaucoup nos amis Verts, à savoir la pollution sonore, il faut laisser à ces services d'urgence la possibilité d'utiliser ces couloirs de bus pour ces interventions. Je vous invite à soutenir ce projet de loi tel qu'il a été amendé en commission. (Quelques applaudissements.)

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, un argument allant dans le sens d'un refus de ce projet de loi qui n'a pas encore été évoqué et que je trouve assez important, concerne le mépris affiché pour tous ceux qui travaillent sur la route toute l'année, qu'il s'agisse de livreurs, de coursiers ou de dépanneurs. Au lieu de régler les problèmes de bouchons sur les routes, vous leur signifiez: «On va exclure une partie, on va permettre à certains de circuler ailleurs et vos problèmes à vous, vous qui devez livrer, vous qui devez dépanner, on les verra une autre fois; peut-être avez-vous des amis au Grand Conseil qui vous prépareront un projet de loi qui inclura justement, pour une fois, les livreurs de pizzas, les dépanneurs de photocopieuses...» (Commentaires.) Pour cette raison, je vous invite à régler les problèmes de bouchons à Genève, plutôt que d'élaborer des lois d'exception et de provoquer une «Genferei» supplémentaire: nous serions le seul canton de toute la Suisse à agir de la sorte pour régler les problèmes de bouchons !

M. Pierre Vanek (EAG). A mes yeux et aux yeux de mon groupe, ce projet de loi est idiot. Dans le rapport, on apprend que, selon M. Maudet, la première qualité des agents de police est le sens du discernement. (Remarque de M. Pierre Maudet. Rires.) Non, non, les agents de police, Monsieur Maudet ! Vous soutenez dans le rapport que la première qualité des agents de police est le sens du discernement; on n'a toutefois pas toujours pu constater ces derniers temps que vous approuviez le sens du discernement manifesté par les agents de police, mais enfin... (Commentaires.) ...là n'est pas le débat. Vous soutenez cela en disant: «Le fait que le projet de loi autorise les voitures de police, les ambulances et les voitures de pompiers à occuper les voies de bus munies du signe "taxi" ne signifie pas qu'elles le feront systématiquement.» On en déduit donc que ces personnes utiliseront ces voies en faisant preuve de discernement, c'est-à-dire dans les cas où cela s'impose pour des raisons d'urgence: la police, non pas quand elle mène une patrouille ordinaire, mais quand elle a besoin de se rendre sur place très rapidement pour une situation de crise; les véhicules du SIS et les ambulances, de la même manière, non pas quand ils effectuent un transport médical banal, mais quand il s'agit d'une urgence. Mais, Monsieur le conseiller d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, bien entendu, bien entendu que ces acteurs du service public font déjà preuve aujourd'hui de ce sens du discernement ! Bien entendu qu'ils ne vont pas se laisser arrêter aujourd'hui par telle ou telle disposition qui les empêcherait de sauver une vie, d'éteindre un incendie ou d'appréhender un criminel ! Parce que ces gens-là sont dotés d'un sens du discernement, auquel le conseiller d'Etat rend hommage... (Exclamation. Brouhaha.) ...de manière épisodique. Par contre, ce que vous entendez faire avec ce projet de loi, c'est précisément de banaliser l'utilisation de ces voies qui devrait être exceptionnelle et qui devrait découler de l'usage du sens du discernement par ces acteurs du service public. Vous banalisez l'utilisation de ces voies de bus par des gens qui en principe, en principe, ne devraient pas circuler sur ces voies-là. Mais bien sûr qu'ils peuvent déroger à ces principes ! Bien sûr qu'ils peuvent, en situation d'urgence, déroger à ces principes ! Le député Buchs nous expliquait à l'instant qu'il les voyait le faire, déjà aujourd'hui ! Qu'est-ce donc que cette manie législative consistant à légiférer pour simplement consacrer une situation déjà existante, Mesdames et Messieurs ? Avons-nous raison de perdre notre temps et celui de nos commissions pour consacrer une situation déjà existante ? Bien sûr que non ! Ou alors, il s'agit non pas de consacrer une situation existante mais de banaliser, dans des situations - et il existe bon nombre de situations où les véhicules des services en question...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. ...n'interviennent pas en urgence - de banaliser cette utilisation des voies de bus et de diminuer la vitesse de nos transports en commun qui n'est déjà pas bien glorieuse. Mesdames et Messieurs, je vous invite par conséquent à refuser ce projet de loi, qui est idiot, absurde et qui ne mérite pas le temps qu'on lui consacre. A la limite, je pense qu'Eric Stauffer avait probablement raison tout à l'heure... (Exclamation.) ...de souligner que nous étions en train de perdre du temps à discuter de cette absurdité.

Une voix. Absolument ! (Commentaires.)

M. Daniel Zaugg (PLR). Mesdames et Messieurs, je suis quelque peu sidéré par le dogmatisme de ceux qui nous parlent de la vitesse commerciale des transports publics. Laissez-moi quand même vous donner quelques chiffres: la vitesse commerciale des transports publics, dont on sait qu'elle est une moyenne, comprenant les lignes de campagne et les trajets de nuit, est de 15 km/h aujourd'hui. Certains estiment que celle-ci sera diminuée parce que des voitures de police, des ambulances et des pompiers pourront circuler sur les voies des bus. Nombre de députés ont mentionné les policiers, j'aimerais pour ma part vous parler des ambulances et des pompiers. Les ambulances et les pompiers exécutent en moyenne 25 interventions par jour...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Daniel Zaugg. ...ce qui signifie donc 25 voitures qui rouleront sur les voies de bus: mon Dieu, la vitesse commerciale risque de diminuer de 0,01 km/h ! Cette moyenne sera terrible ! Il faut un peu arrêter de se moquer du monde, Mesdames et Messieurs !

Maintenant, un mot sur les ambulances. Lorsque celles-ci sont en urgence, lorsqu'une vie est en jeu, il est vrai qu'elles enclenchent les feux bleus. Mais quand vous êtes malade à en crever - «à en crever», c'est une expression qui ne suggère pas que vous êtes en train de mourir, mais que vous vomissez tripes et boyaux...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Daniel Zaugg. ...et que vous êtes vraiment très malade - l'ambulance n'a absolument pas le droit d'enclencher les feux bleus avertisseurs, le pronostic vital n'étant pas engagé.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Daniel Zaugg. Je vous prie donc, s'il vous plaît, de laisser la priorité aux ambulances...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Daniel Zaugg. ...dont le travail est quand même plus important que le confort de quelques passagers pour 0,1 km/h.

M. Pascal Spuhler (MCG). Cela a été soulevé à plusieurs reprises, je crois que nous ne parlons pas de la même chose entre les bancs qui s'opposent à ce projet de loi et ceux qui le soutiennent. Certains nous parlent de livreurs de pizzas, alors que nous, nous parlons de sécurité publique, de secours à la population, d'un service, d'une prestation primordiale de l'Etat vis-à-vis de la population. Et vous ergotez sur la possibilité de rouler sur les voies de bus ! Mesdames et Messieurs, il n'est pas question ici d'empêcher quelques vélos de rouler sur les voies de bus, il est question de donner la possibilité aux services de secours, de police qui interviennent pour votre santé, pour votre sécurité, d'utiliser des voies rapides ! Il n'est pas question d'entraver la circulation en augmentant le trafic et les bouchons. Mesdames et Messieurs, je crois que nous marchons un peu sur la tête, parce que nous devons être le seul canton à se demander s'il faut donner la possibilité aux véhicules de secours de rouler sur les voies de bus. Je pense que nous devons être le seul canton en Suisse où l'on se pose la question; dans les autres cantons, on les utilise. C'est une mauvaise question ! On ne devrait même pas avoir besoin de discuter de ce projet de loi; on ne devrait même pas avoir à légiférer là-dessus ! Cela doit être un droit acquis aux services de sécurité, et ce pour le bien-être de la population. Mais évidemment, certains dogmatiques du vélo pensent que, peut-être, si des véhicules de secours ou des véhicules de police circulent sur les voies de bus, ils ne pourront pas les utiliser comme ils l'entendent avec leur petit vélo. (Commentaires. Rire.) Alors évidemment, ça coince à ce niveau-là. J'ai un peu de peine à comprendre cette priorisation des services. Mesdames et Messieurs, encore une fois, on ne parle pas de livreurs de pizzas: on parle bien d'un service de secours à la population; je vous prie d'arrêter d'ergoter et de voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Daniel Sormanni, à qui il reste cinquante secondes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que j'ai de la peine à comprendre ceux qui s'opposent à ce projet de loi. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est bel et bien parce que ces services d'urgence sont bloqués dans la circulation à cause de vos mesures qui empêchent les véhicules de circuler ! Et c'est une grande réussite, ce que vous avez fait, parce qu'en ce qui concerne les transports publics, nous sommes les plus mauvais élèves de la Suisse ! La vitesse commerciale est la plus basse de Suisse ! (Remarque.) Vous vous trompez donc entièrement dans votre problématique ! Je crois que la seule solution est d'autoriser les services d'urgence, lorsque c'est nécessaire, à circuler sur ces voies... (Remarque.) ...pour porter secours à la population au sens large du terme, et votre opposition illustre bien quel mépris vous portez à tout cela.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Thierry Cerutti pour neuf secondes. (Rires. Commentaires.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je n'aurai pas besoin de plus de neuf secondes. Je souhaite simplement souligner que nous sommes en train de légiférer sur un état de fait existant depuis toujours. La police, les pompiers et les ambulances utilisent les voies de bus depuis toujours. Aujourd'hui, nous instaurons simplement un cadre, car ce n'est pas légal à l'heure actuelle...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thierry Cerutti. ...et nous légiférons pour légaliser une pratique qui existe depuis toujours.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut arrêter de nous faire peur à nouveau en nous disant que des gens vont se retrouver pris chez eux dans un incendie... (Protestations.) ...parce que des véhicules de pompiers seront restés bloqués dans des bouchons, etc. La sécurité de la population, Mesdames et Messieurs les députés, est aujourd'hui assurée, cela a été dit, grâce à des véhicules qui partent en intervention avec des sirènes et des gyrophares.

Une voix. C'est faux !

M. Thomas Wenger. Les socialistes, pour aller dans votre sens, avaient proposé un amendement qui ajoutait simplement: «dans le cadre d'allers et retours d'intervention», de sorte que ce ne soient pas tous les véhicules de police, ambulances, véhicules de pompiers, etc., qui empruntent tout le temps, même avec discernement... (Exclamations.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député. (Exclamations. Brouhaha.)

M. Thomas Wenger. Pardon ?

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thomas Wenger. Oui, alors ce que je souhaitais ajouter, c'est que... Je crois que je vais conclure, du coup ! (Rires.)

Le président. Voilà. (Rires.)

M. Thomas Wenger. Je voulais souligner que l'extinction d'un incendie... (Nombreux commentaires. Exclamation de M. Thierry Cerutti.)

Une voix. Chut !

Le président. Monsieur Cerutti, s'il vous plaît ! Poursuivez et concluez rapidement, Monsieur Wenger.

M. Thomas Wenger. ...l'extinction d'un incendie est différente d'un dépannage d'ascenseur, comme l'a dit M. Wicky... (Exclamations. Commentaires.) ...et il faut s'en rendre compte.

M. Bertrand Buchs (PDC). Juste pour ramener un peu de bon sens dans le débat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je crois que nous sommes en train de tout mélanger. On parle de la vitesse commerciale des TPG. Juste un exemple: parce que les trams grincent, parce que les trams font du bruit, parce que les trams sont trop lourds, je rappelle qu'il a été décidé que dans le vieux Carouge, les trams doivent rouler à moins de 10 km/h, pour que les gens puissent dormir le matin. Actuellement, la vitesse de tous les trams est de moins de 10 km/h dans toute la... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Buchs, excusez-moi !

Une voix. Chut !

Le président. Monsieur Cerutti, s'il vous plaît ! Pourriez-vous écouter l'orateur ? Merci. Monsieur Buchs, poursuivez.

M. Bertrand Buchs. Merci beaucoup, Monsieur le président. J'expliquais que tous les jours, tous les trams circulant à travers Carouge - et ils sont nombreux - roulent à moins de 10 km/h parce qu'ils font du bruit. Il ne s'agit pas d'une histoire de véhicules supplémentaires sur les voies de bus; il y a déjà tous les taxis. J'ai l'impression que ce sont bien plus les taxis que les véhicules de police ou les véhicules de pompiers qui circulent sur ces voies. Gardons notre bon sens et arrêtons de nous envoyer des injures à droite et à gauche, dès qu'il est question de voitures, de vélos ou de trottinettes.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Et de patins à roulettes ! (Commentaires.)

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, comme cela a été dit, il faut rappeler de quoi nous parlons. Nous avons entendu pendant le débat qu'il fallait sauver des vies. Mais les vies, aujourd'hui, on les sauve ! Et cela est garanti... (Remarque.)

Une voix. Chut !

Mme Lisa Mazzone. L'accessibilité des voies de bus est garantie pour les véhicules qui doivent intervenir en urgence, auquel cas ils sont justement habilités à enclencher leur gyrophare et leur sirène.

Une voix. Mais c'est faux ! (Brouhaha.)

Mme Lisa Mazzone. Il faut le répéter car aujourd'hui, étant donné que des téléspectatrices et téléspectateurs peuvent à nouveau nous suivre... (Remarque.) ...je ne voudrais pas qu'on croie que nous ne voulons pas sauver des vies. (Exclamation.)

Une voix. Chut !

Mme Lisa Mazzone. Quand l'urgence est décrétée, on peut utiliser les voies de bus. J'aimerais aussi revenir sur un argument avancé plus tôt: on nous soutient que cela se fait déjà systématiquement. Mais on peut adopter deux attitudes quand la loi n'est pas respectée: soit on décide que, puisque la loi n'est pas respectée, on la modifie, soit on la fait respecter. Mais on a l'impression que quand ce sont les policiers qui enfreignent la loi, c'est l'illégalité qui définit la loi. C'est un tout petit peu problématique à mes yeux. (Exclamation de M. Thierry Cerutti.)

Le président. Monsieur Cerutti, s'il vous plaît !

Mme Lisa Mazzone. Merci, Monsieur le président. J'aimerais également revenir sur un adjectif que je suis fatiguée d'entendre de la bouche de pseudo-missionnaires du fameux compromis des transports qui rassemblera tout le monde, à savoir l'adjectif «dogmatique». Aujourd'hui, on nous dit que nous sommes dogmatiques parce que nous cherchons à trouver des solutions pour la circulation. Moi, ça me dépasse ! Je suis désolée, aujourd'hui nous cherchons à créer...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. ...de véritables alternatives en assurant une vitesse commerciale des transports publics élevée pour garantir leur efficacité, de sorte que les gens puissent utiliser réellement les bus comme moyen de transport. C'est pourquoi nous vous invitons à refuser l'entrée en matière de ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la rapporteure de minorité. La parole est à M. le rapporteur de majorité, pour quarante-cinq secondes.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je vais tâcher de respecter ce délai. Je confirme à Mme Mazzone qu'il ne faut pas tout mélanger. Premièrement, une ambulance ou une voiture de police roulant avec ses feux bleus et sa sirène enclenchés est une chose, mais une ambulance vide qui doit rentrer à son dépôt et qui est ensuite appelée pour aller sauver une vie en est une autre; l'ambulancier doit encore remplir l'oxygène, nettoyer les taches de sang dans l'ambulance, etc., ce qui prend un certain temps; pour ce trajet, l'ambulance devrait avoir le droit d'emprunter les voies de bus, marquées «taxi» ou pas. Deuxièmement, MM. Buchs et Vanek ont expliqué qu'ils voient tous les jours des voitures de police sur les voies de bus, que cela ne les dérange pas... (Remarque.) ...que le temps de travail et la vitesse commerciale des TPG ne sont pas dérangés; cela fait trente ans que je suis à Genève, trente ans que je vois cela aussi, et cela ne dérange pas la vitesse commerciale des TPG. Pour moi, une vie humaine n'a pas de prix, point, à la ligne ! Il faut arrêter de se voiler la face !

Le président. Il vous faut conclure.

M. Jean-Marie Voumard. Vous êtes incrédules par rapport à cette problématique ! Merci, Monsieur le président, je crois que c'est clair et net.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Brouhaha. Exclamations. Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes.

Mis aux voix, le projet de loi 11324 est adopté en premier débat par 51 oui contre 32 non (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 8B, présenté par Mme Lisa Mazzone, à qui je donne la parole.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement vise à supprimer l'article 8B. Nous avons successivement déposé trois amendements, le premier supprimant l'article 8B, le second supprimant l'article 8C et le troisième supprimant l'article 8D. Evidemment, l'objectif final était de refuser ce projet de loi, mais puisque nous avons compris qu'il ne serait pas refusé étant donné que nous avons perdu ce premier vote, nous permettons ainsi aux députés qui avaient des doutes concernant l'entier de ce projet de loi de faire leurs choix parmi les différents véhicules qu'ils ont souhaité ajouter en commission, ceci afin d'alléger l'emprise qu'on aura sur les voies de bus alors que nous savons justement qu'il existe des problèmes de vitesse commerciale. Nous vous invitons donc à être raisonnables et à réduire le nombre de véhicules qui emprunteront ces voies de bus et qui créeront des entraves à la vitesse commerciale, en supprimant soit l'article 8B, soit l'article 8C, soit l'article 8D, soit les trois.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Je me réjouis de découvrir le futur projet de loi du Conseil d'Etat concernant les places de parking des voitures de police lorsqu'elles sont en intervention. Car finalement, elles sont aussi hors la loi lorsqu'elles sont en intervention urgente, garées sur le trottoir ou stationnées sur une ligne jaune. Je me réjouis donc de savoir comment les juristes du gouvernement vont réélaborer un projet de loi dans ce sens-là.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter. Nous avons été saisis de deux amendements à l'article 8B. Le plus éloigné est celui demandant sa suppression. Je vous fais donc voter sur celui-ci.

Une voix. On ne lit pas les amendements ?! (Rires.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 32 oui et 1 abstention.

Le président. Toujours à l'article 8B, nous sommes saisis d'un autre amendement, de M. Christian Flury, qui consiste à supprimer de l'article les derniers mots, «munies du marquage TAXI». L'article amendé aurait donc la teneur suivante:

«Art. 8B Véhicules de police (nouveau)

Les véhicules sérigraphiés de la police cantonale, des polices municipales, du corps des gardes-frontière et de la police des transports sont autorisés à utiliser les voies réservées aux bus.»

Je donne la parole à son auteur pour nous l'expliquer.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Par cet amendement, nous finalisons une nouvelle rédaction de l'article en question. Certaines des courses rapides des services de police, des gardes-frontière et autre ne remplissent pas les critères des courses dites d'urgence qui nécessitent l'enclenchement des feux bleus et de la sirène, mais requièrent malgré tout que les collaborateurs puissent effectuer un dépassement rapide d'un point à un autre; à ce moment-là, ils empruntent les voies de bus. Ce que nous demandons par cet amendement est de ne pas ajouter une nouvelle couche de tracasserie administrative, de ne pas hiérarchiser les voies de bus et de donner accès à l'ensemble des voies de bus du canton, qu'elles soient marquées «taxi» ou non.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, d'après le département, cela fait plusieurs années que la police roule illégalement sur les voies de bus et les voies de tram, et je pense que cela ne dérange pas la vitesse commerciale des TPG. Simplement, je m'interroge sur le projet de loi 11578 que vous avez voté tout à l'heure: étant donné que le garage de police sera situé à Aire-la-Ville selon les dires de M. Maudet, quel temps faudra-t-il à la patrouille de la Pallanterie pour effectuer son service de voiture jusqu'à Aire-la-Ville ? La question est ouverte. Je pense qu'il faut accepter ce projet de loi et cet amendement de M. Flury.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je le rappelle une fois de plus car cela a été relaté de manière erronée tout à l'heure par le rapporteur de majorité: lorsque les véhicules doivent intervenir en urgence, ils peuvent emprunter les voies de bus. Ce sera dit une fois pour toutes. (Commentaires.) Cela étant, alors que le projet de loi initial prévoyait d'ouvrir les voies de bus marquées du signe «taxi», on nous propose ici d'ouvrir l'ensemble des voies de bus - je ne sais d'ailleurs pas pourquoi on les appellerait encore des voies de bus. Cela signifie donc ouvrir à ces véhicules l'ensemble des voies de bus, soit un nombre de kilomètres beaucoup plus important que celui prévu par le projet de loi à l'origine, c'est-à-dire des entraves tout aussi importantes pour la vitesse commerciale des TPG. Je vous remercie donc de ne pas accepter cet amendement.

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur cet amendement.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 43 oui contre 37 non et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 8B (nouveau) ainsi amendé est adopté.

Le président. Nous passons à l'article 8C, où nous sommes saisis d'un amendement de la gauche qui consiste en la suppression de ce même article.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Toujours à l'article 8C, nous sommes saisis d'un deuxième amendement de M. Christian Flury dont voici la teneur:

«Art. 8C Véhicules des services du feu (nouveau)

Les véhicules des services du feu (pompiers) sont autorisés à utiliser les voies réservées aux bus.»

Souhaitez-vous expliquer votre amendement ? (M. Christian Flury acquiesce.) Je vous cède la parole.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, il s'agit de la même réflexion que pour l'article 8B: l'idée est d'ouvrir l'ensemble des voies de bus aux services du feu, et pas seulement au SIS, mais à tous les services du feu, comme les autres services cantonaux, les pompiers communaux, le service sécurité de l'aéroport, et autres.

Une voix. La protection civile !

M. Christian Flury. La protection civile, pourquoi pas ! La protection civile aussi a des déplacements d'urgence à effectuer, pas forcément en urgence mais en déplacement rapide, et à ce moment-là l'usage des voies de bus est justifié.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Je crois que tout a été dit et je vous demande de soutenir cet amendement.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je suis vraiment étonnée par votre précédent vote, par lequel vous avez choisi d'ouvrir l'ensemble des voies de bus et non pas seulement celles munies du marquage «taxi». Je vous rappelle que votre conseiller d'Etat avait lui-même déposé un projet de loi qui se limitait au marquage «taxi», et je pense qu'il est le plus à même de savoir ce dont la police a besoin ou non. Quoi qu'il en soit, je suis extrêmement étonnée que vous souhaitiez étendre cette possibilité à l'ensemble des voies de bus et ainsi mettre réellement des bâtons dans les roues des transports publics. A croire qu'après avoir réduit le budget des transports publics en décembre dernier, vous souhaitez aussi réduire leur vitesse commerciale ! Pourtant on sait - on a eu l'occasion de vous le dire - que plus la vitesse commerciale augmente, plus on fait des économies dans le fonctionnement des Transports publics genevois. On vous offre également une façon de réaliser ces économies, et qu'est-ce que vous faites ? Vous provoquez une entrave à la vitesse commerciale, ce qui implique des coûts supplémentaires que vous ne donnez pas aux transports publics. (Exclamations.) Ce que vous souhaitez par conséquent...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. ...c'est réduire l'offre des transports publics. (Exclamations.) C'est désastreux.

M. Stéphane Florey (UDC). J'en ai trop entendu pour ne pas prendre la parole ce soir. Il faut arrêter de raconter n'importe quoi ! Je roule quasiment tous les jours sur le réseau des transports publics et je ne croise des véhicules de police, de pompiers ou des ambulances que très rarement par année. Ce n'est même pas par jour, ni par semaine: on peut compter sur une année le nombre de fois où l'on croise réellement les véhicules concernés sur le réseau des transports publics. L'incidence est quasi nulle ! D'une part, parce que quand il s'agit de véhicules dont les feux bleus et la sirène sont enclenchés, ils roulent de toute façon loin devant vous, puisqu'à un moment vous allez forcément vous arrêter à un arrêt, et d'autre part, parce que même s'il s'agit d'une course de service - ce sont celles-ci qui sont véritablement concernées - ces cas sont tellement peu nombreux que le conducteur que je suis, et même mes collègues, a très peu de chances de croiser un véhicule dans ce cas et de se trouver bloqué à un endroit; cela revient donc finalement presque à zéro. Alors il faut arrêter vos petits caprices d'enfants gâtés...

Une voix. Ha ! (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey. ...à vouloir absolument dégager tout le monde des voies de bus, sauf les bus et les vélos. D'ailleurs, on pourrait ajouter encore un amendement pour justement interdire sur les voies de bus les vélos...

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey. ...qui eux dérangent sensiblement plus les transports publics que les véhicules sérigraphiés dont il est question.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Daniel Zaugg (PLR). Mesdames et Messieurs, la vérité sort de la bouche des chauffeurs de tram, c'est le cas de le dire. En tout cas pour ce projet-là, j'invite tous les spécialistes des transports publics à peut-être écouter M. Florey. (Commentaires.) Pour ma part, je n'étais pas en faveur de l'ouverture des voies de bus non marquées «taxi», mais si on l'a acceptée pour les voitures de police, je ne vois vraiment pas pourquoi on ne ferait pas de même pour les pompiers et les ambulances. Je vous invite donc à accepter les amendements allant dans ce sens également.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, franchement, là... Je suis descendu du perchoir pour vous dire quelque chose. (Exclamations. Rires.) Chers collègues, le ridicule ne tue pas. Il me semble que vous êtes en train de dépasser la limite. Les sapeurs-pompiers volontaires - et je m'adresse via le président à mon collègue Wicky - qui agissent généralement comme des membres supplétifs au SIS... (Remarque.) N'est-ce pas ? (Exclamations.)

Une voix. Mais c'est faux !

M. Christian Zaugg. Mais oui ! Voyons ! (Commentaires.)

Une voix. C'est une connerie !

M. Christian Zaugg. On peut être d'accord ou non pour la question du SIS, mais franchement, cet amendement qui permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires qui agissent plutôt comme des membres supplétifs dans les interventions d'utiliser les couloirs de bus est totalement ridicule ! (Commentaires.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je m'étais promis de ne pas parler de cela, mais quand j'entends qu'un député UDC nous soutient qu'il faudrait interdire les vélos sur les voies de bus... (Exclamations. Applaudissements. Huées.) Manifestement, il n'est pas tout seul ! ...je ne peux pas m'empêcher de vous faire part du projet de M. Barthassat d'introduire 51 000 deux-roues motorisés sur les voies de bus !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger. Si aujourd'hui, avec des véhicules de police, des pompiers et des ambulances, on réduit un peu la vitesse commerciale des TPG, avec 51 000 deux-roues motorisés sur les voies de bus, on ne circulera plus sur les voies des transports publics ! (Commentaires.)

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, pour apporter une brève réponse, je souhaite corriger ce qui a été évoqué car ce n'est plus tout à fait juste - vous aurez la gentillesse de transmettre à mon collègue et ami Christian Zaugg, Monsieur le président - dans la mesure où, depuis un certain nombre d'années, les sapeurs-pompiers volontaires assurent des interventions de premier niveau de manière entièrement autonome, et en l'occurrence, c'est le SIS qui est supplétif.

Une voix. Ha ! (Applaudissements.)

M. Raymond Wicky. En ce moment, des discussions ont cours entre les associations représentant les sapeurs-pompiers et la Ville de Genève pour augmenter encore ces compétences. Désolé donc de le contredire, mais ce n'est plus le cas.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, les propos de notre camarade Wicky sont exactement ceux que j'allais tenir. (Commentaires.) Effectivement, cher ami Christian Zaugg, la réalité est bel et bien différente aujourd'hui: les sapeurs-pompiers volontaires sont souvent les premiers acteurs des interventions et le SIS est juste supplétif, d'où la proposition de donner la priorité aux sapeurs-pompiers volontaires en les autorisant à emprunter les voies de bus, parce que ce sont bien naturellement eux les premiers acteurs de l'intervention dans les communes.

M. Pascal Spuhler (MCG). A entendre certaines personnes d'en face, en tout cas les opposants à ce projet de loi, j'ai l'impression que dorénavant les véhicules d'urgence vont s'amuser sur les voies de bus et les squatter, empêchant les braves chauffeurs des TPG d'avancer. Je pense qu'on est allé un peu loin dans le ridicule. On a atteint des sommets ! Quand j'entends que les livreurs de pizzas devraient aussi pouvoir jouir de ces droits, ou autres exemples qu'on a eus... (Commentaires.) C'est n'importe quoi ! Je répète: on parle bien de services de sécurité, de services d'urgence. Cela a été prouvé, cela a été répété par l'ancien commandant des pompiers: les pompiers volontaires ont aussi besoin d'intervenir en urgence, il faut simplement arrêter de discuter dans le vide encore une fois au profit des vélos.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Florian Gander pour trente secondes.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Trente secondes seront largement suffisantes pour souligner qu'en ce qui concerne ces 52 000 véhicules deux-roues motorisés qui se déplacent sur les voies de bus - ou partout - je serais curieux de voir quel chaos cela provoquerait dans le canton de Genève, si on les transformait en véhicules quatre-roues et qu'on les intégrait à la circulation. Alors peut-être que sur ce coup-là, il faut se dire: «Heureusement qu'ils sont là, qu'ils occupent moins de place et qu'ils peuvent se déplacer plus facilement.» Parce que si on devait les intégrer au réseau actuel, ce serait simplement le chaos total à Genève. (Commentaires.)

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une précision à apporter sur ce qui a été soulevé. D'une part, les voies de bus ne sont pas systématiquement ouvertes aux vélos; elles le sont seulement quand elles sont suffisamment larges pour qu'un bus puisse dépasser un vélo ou quand il s'agit d'une descente, puisque le vélo peut atteindre une vitesse supérieure à la vitesse commerciale moyenne des transports publics, à savoir 15 km/h. C'est par ces deux garde-fous que la vitesse commerciale est garantie malgré l'ouverture de certaines voies de bus aux cyclistes. Cela étant - si j'ai encore un tout petit peu de temps, car j'ai été pressée tout à l'heure - j'aimerais répéter ce que j'ai expliqué plus tôt. La presse a annoncé cette semaine une réduction de la cadence des Transports publics genevois... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Lisa Mazzone. Mais il faut mesurer ce que cela signifie: aujourd'hui, on est en train de réduire l'offre des Transports publics genevois. (Brouhaha.) Or on sait que plus la vitesse commerciale est élevée, plus on fait des économies. C'est logique car moins de personnel est nécessaire pour fournir une offre plus grande. Par conséquent, en créant une voie de bus sur le pont du Mont-Blanc, des économies considérables ont été réalisées. Et là, aujourd'hui, alors que la majorité a déjà refusé de combler le contrat de prestations et qu'elle a donc voté des baisses de prestations et des baisses de cadence pour les transports publics, elle est en train de prévoir de nouvelles baisses de cadence pour les transports publics. Ainsi, après cette annonce de baisse de cadence relayée par la presse, une seconde arrivera, puis une troisième, et ainsi de suite pendant les cinq années à venir, jusqu'à ce que la majorité se réveille ou que le peuple vote enfin pour une majorité de gauche.

Le président. Je vous remercie, Madame la rapporteure. Je vous fais donc voter sur cet amendement.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes.

Une voix. C'est quel amendement ?

Une autre voix. C'est quoi ? (Vives protestations.)

Le président. Cela fait donc une demi-heure que nous parlons de l'amendement à l'article 8C sur les véhicules des services du feu ! (Commentaires.) Le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 53 oui contre 32 non et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 8C (nouveau) ainsi amendé est adopté.

Le président. Nous arrivons à l'article 8D où nous sommes saisis d'un amendement de la gauche, identique aux précédents, consistant à supprimer cet article. (Remarque.) Vous ne disposez plus de temps de parole. (Remarque.) Nous sommes en procédure de vote. (Remarque.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 29 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'art. 8D (nouveau) est adopté.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 8B, nous sommes saisis d'un amendement de la gauche, qui consiste à supprimer...

Une voix. Les vélos !

Le président. ...qui consiste à supprimer «des polices municipales» de la première ligne de l'article. (Protestations.) Je donne la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Quinze secondes de sérieux, pour démontrer la mauvaise foi et la malhonnêteté du groupe des Verts: ils nous ont répété toute la soirée qu'en cas d'urgence, il n'y a pas de problème car la police peut enclencher sirènes et feux bleus pour sauver des vies. Savez-vous, Mesdames et Messieurs, que la police municipale ne jouit pas de ce privilège et qu'elle doit se déplacer dans la circulation lorsqu'elle intervient pour des réquisitions dans les communes ? C'est bien la démonstration, Mesdames et Messieurs, que les Verts sont dogmatiques et que la sécurité des citoyens leur importe peu ! Ce qu'ils veulent, c'est qu'il n'y ait que des bus dans les voies de bus ! Monsieur le président, cette plaisanterie a assez duré, je reformule ma motion d'ordre: plus de débat jusqu'au vote final ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais donc voter sur cette motion d'ordre.

Mise aux voix, la motion d'ordre (interruption des débats et passage au vote final) est rejetée par 50 non contre 25 oui.

Une voix. C'est dommage !

Le président. La parole est à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a exprimé mon préopinant, effectivement aujourd'hui la police municipale, en raison de ses nouvelles prérogatives, doit aussi pouvoir intervenir en urgence. Elle n'est cependant équipée ni de feux bleus ni de sirènes, par conséquent il est de bon aloi qu'elle puisse utiliser également les voies de bus pour pouvoir intervenir rapidement, lors d'interventions liées à ses prérogatives. Merci de refuser cet amendement des Verts.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit de nouveau d'un exemple assez intéressant car personne n'avait pensé à la police municipale. Cela ne figurait pas dans le projet de loi et, comme par hasard dans le cadre de l'audition du Conseil administratif de la Ville de Genève, tout d'un coup, puisque la tendance était d'ajouter et encore d'ajouter des véhicules... (Remarque.) ...on s'est dit: «Ah, eh bien pourquoi pas la police municipale ?» Alors que la police municipale, Mesdames et Messieurs les députés, est vraiment censée être une police de proximité... (Commentaires.) ...qui n'est pas supposée utiliser ces voies de bus, c'est vrai, en dehors d'une intervention d'urgence - ce qui, à nouveau, est déjà prévu et déjà possible. (Remarque.) Ensuite, je voulais rebondir sur l'argument... Combien de temps me reste-t-il, Monsieur le président ?

Le président. Deux minutes et vingt secondes.

M. Thomas Wenger. Merci beaucoup, Monsieur le président, je ne les utiliserai pas. ...sur l'argument du rapporteur de majorité qui nous dit: «De toute façon, puisque la police utilise déjà les voies de bus en dehors des interventions, autant légaliser cette pratique !» Mais si on pousse cette logique à l'absurde, on peut dire: «Mais les vols à l'étalage et les braquages dans les bijouteries existent déjà, on pourrait donc légaliser ces pratiques ! Parce qu'après tout, pourquoi paierions-nous nos bijoux et nos courses alors que d'autres ne le font pas ?» (Commentaires.) Cet argument est faux, on doit respecter la loi ! Aujourd'hui, nous, nous sommes attachés à cette vitesse et à cette efficacité des transports publics, et plus on va ajouter de véhicules sur ces voies de bus, plus cette vitesse va baisser.

Une voix. Pas vrai !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce que vous venez d'entendre est encore une fois un mensonge. Ce n'est pas prévu par la loi: lorsqu'il y a une urgence et que la police municipale doit intervenir, elle doit rouler dans le trafic normal ! La seule chose que les policiers municipaux peuvent faire est d'enclencher leurs feux orange une fois arrivés sur le lieu de l'accident, et on espère qu'ils le soient au plus vite ! Parce qu'ils pourront peut-être prodiguer les premiers secours, puisque c'est une police de proximité qui pourrait se rendre sur les lieux avant l'ambulance et avant la gendarmerie, mais ça, vous n'en voulez pas ! Vous voulez contraindre la police municipale à rester bloquée dans le trafic au péril de quelques vies qui pourraient être sauvées par année ! Je ne comprends pas votre entêtement, votre endoctrinement, et franchement, j'appelle les électeurs une fois encore à vous sanctionner dimanche ! (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, quand on manque d'arguments, on dit tout et n'importe quoi. On parle de cambriolages, de délits et autres, c'est ridicule, simplement ridicule ! (Brouhaha.)

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thierry Cerutti. On sait aujourd'hui que la police municipale intervient; elle a des prérogatives pour le faire. On sait également qu'elle fait bien souvent partie des premiers arrivés sur les lieux lors d'interventions. Elle a donc besoin de pouvoir utiliser ces voies de bus pour pouvoir sauver des vies ou régler d'autres situations. C'est une nécessité ! Mais quand vous affirmez que cela ralentit les bus, c'est tout simplement un mensonge ! Les TPG ne se plaignent pas de la présence des véhicules d'urgence sur les voies de bus et ce n'est pas du tout cela...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thierry Cerutti. ...qui diminue la vitesse commerciale des bus, vous le savez très bien. Arrêtez de dire n'importe quoi !

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, si les TPG ne se plaignent pas de la présence des véhicules de police sur les voies de bus, c'est parce que pour l'instant ils ne devraient pas circuler sur celles-ci. Et on croit encore qu'on fait respecter la loi dans cette république. (Exclamations.) Par ailleurs, j'aimerais rappeler... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci ! ...j'aimerais rappeler que...

Une voix. Ni sur les trottoirs d'ailleurs ! (Le président agite la cloche.)

Mme Lisa Mazzone. Merci ! ...que la police municipale effectue des tâches de proximité, tâches qui n'ont rien à voir avec celles de la gendarmerie. C'est pourquoi elle se déplace d'ailleurs majoritairement à vélo et à pied - cela nous a été confirmé par les différents intervenants - pour aller à la rencontre de la population, pour pouvoir intervenir directement et localement. Par conséquent, elle est de toute façon assez peu concernée par ce projet de loi, en raison de ses prérogatives. Dès lors, leur ajouter cette possibilité revient à créer un passe-droit qui ne se justifie guère. Je vous remercie de soutenir cet amendement pour ôter les polices municipales de ce projet de loi.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Je suis quand même étonné par les propos de la gauche et des Verts en particulier. Quand j'entends qu'ils incitent à commettre des délits contre le patrimoine et qu'ils mélangent les voitures de police, de pompiers et les ambulances qui circulent sur les voies de bus, je pense qu'il faut relever deux points: premièrement, on ne peut pas comparer des voitures de livreurs de photocopieuses à des voitures de police ou à des ambulanciers comme l'a fait M. Buschbeck - vous transmettrez, Monsieur le président. Je pense qu'une telle comparaison est déplacée et d'une malhonnêteté flagrante. (Commentaires.) Deuxièmement, je vous rappelle que les APM ont de nouvelles compétences au niveau de la LCR en ce qui concerne les stupéfiants et qu'ils doivent transporter des personnes parfois récalcitrantes, ou même incontinentes - parce que cela arrive ! (Commentaires. Rires.) Je vous rappelle que le vol Londres-Dubaï d'il y a deux semaines a dû faire marche arrière en raison de l'odeur assez violente d'excréments qui s'échappait des toilettes. (Commentaires. Rires.) Cela peut aussi arriver dans une voiture de police, et je pense qu'emprunter les voies de bus dans ces cas-là, sans feux bleus ni sirène, est une bonne chose.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je lance donc le vote sur cet amendement à l'article 8B, qui consiste, je le rappelle, à supprimer «des polices municipales» de l'article.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 33 oui et 1 abstention.

Le président. Au même article, nous sommes saisis d'un amendement de M. Mathias Buschbeck qui consiste à revenir au texte initial, c'est-à-dire à réintégrer la partie finale, «munies du marquage TAXI». Madame Mazzone, je vous passe la parole brièvement.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Je souhaiterais faire deux remarques dans le cadre de ce débat, parce que je suis quand même étonnée du besoin qu'ont nos opposants de nous dénigrer systématiquement. C'est à croire qu'ils n'ont absolument aucun argument et que leur seule ligne d'opposition est de dénigrer l'adversaire. Pour ma part, je préfère déployer mes arguments et être cohérente sur ma ligne, et je fais confiance aux électrices et aux électeurs pour ce qui est de savoir distinguer ceux qui font preuve de bonne foi et de cohérence dans ce parlement. Par conséquent, nous redéposons cet amendement pour limiter la portée de ce projet de loi et assurer les prestations à la population ainsi que des services publics de qualité... (Commentaires.) ...avec des transports publics efficaces permettant à tout un chacun de se déplacer d'un point A à un point B en un temps...

Une voix. Très long !

Mme Lisa Mazzone. Non ! ...de manière efficace et rapide !

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Cohérence ! Est-ce bien le mot que je viens d'entendre ? Je suis effaré ! (Remarque.) Comme on l'a expliqué tout à l'heure, cela fait plusieurs années que les voitures de police circulent sur les voies de bus et qu'elles ne dérangent pas la vitesse commerciale des TPG. Mais nous n'avons pas discuté des cyclistes qui circulent sur la rue de Carouge ou dans les Rues-Basses alors que l'accès leur en est interdit. (Commentaires.) Là, les cyclistes ne vous dérangent pas ! Ne faites-vous pas preuve d'une cohérence guidée par les sentiments lorsqu'il s'agit des cyclistes ? Je pense donc qu'il faut absolument refuser tout ce que demande la gauche par rapport à ce projet de loi. La sécurité n'a pas de prix; une vie humaine n'a pas de prix, cela doit être une priorité, quitte à faire perdre aux TPG une minute de plus sur leur trajet. (Exclamations.) Je suis désolé, mais pour moi, une vie humaine n'a pas de prix ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je fais voter sur cet amendement à l'article 8B.

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 37 oui (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 8B (nouveau) est adopté.

Le président. Nous sommes saisis d'un dernier amendement à l'article 8C, de M. Buschbeck, dont la teneur est la suivante:

«Art. 8C Véhicules des services du feu

Les véhicules des services d'incendie et de secours sont autorisés à utiliser les voies réservées aux bus munies du marquage TAXI.»

Je passe la parole à Mme Mazzone. (Exclamations.)

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une dernière fois, je ne laisserai pas dire que nous ne souhaitons pas sauver des vies... (Commentaires.) ...et que nous refusons de porter secours à des personnes dans le besoin. (Exclamations.) C'est faux, c'est absolument faux. (Exclamations.)

Des voix. C'est la vérité !

Mme Lisa Mazzone. C'est faire preuve d'une mauvaise foi absolue, qui est d'ailleurs l'apanage du MCG et que les électrices et électeurs sauront reconnaître. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous rappelle une dernière fois...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. Oui, tout à fait. ...que les véhicules devant intervenir en urgence peuvent le faire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...grâce aux gyrophares et à la sirène qu'ils peuvent enclencher dans le cadre d'interventions urgentes. (Quelques applaudissements.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Je répondrai rapidement: à la page 12 du rapport de majorité, une députée verte dont je tairai le nom, qui siège à la commission des transports, a tout de même signalé que le fait d'arriver plus tôt à l'hôpital aura pour conséquence principale d'allonger le temps d'attente au service des urgences. Si ça c'est de la cohérence, bravo ! (Nombreuses exclamations. Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Demandez-vous le vote nominal ?

Plusieurs voix. Oui !

Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Il n'y a plus de temps de parole pour ceux qui l'ont demandée. (Commentaires.) Je vous fais donc voter sur cet amendement à l'article 8C.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 33 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, l'art. 8C (nouveau) est adopté, de même que l'art. 8D (nouveau).

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Le président. Il n'y a plus d'amendements, je vous fais donc voter sur l'entier de ce projet de loi.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, ce sera donc un vote nominal.

Mise aux voix, la loi 11324 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 33 non et 2 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11324 Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une bonne soirée, et à demain pour la séance des extraits !

La séance est levée à 22h50.