République et canton de Genève
Grand Conseil
2024
2025Janvier-Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 janvier et 1er et 2 février 2024 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 25 janvier à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 25 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 26 janvier à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 janvier à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 janvier à 18h10Vidéo Mémorial
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Jeudi 1 février à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 1 février à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 2 février à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 2 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11926 L 12615 L 12789 L 12868 L 13195 L 13345 L 13346 L 13349 L 13362 L 13370 L 13375 L 13379 L 13385
Votes nominaux
- IN 192-B, vote nominal : prise en considération
- IN 192-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2498-A, vote nominal : prise en considération
- M 2533-A, vote nominal : prise en considération
- M 2566-A, vote nominal : prise en considération
- M 2577-A, vote nominal : prise en considération
- M 2692, vote nominal : prise en considération
- M 2725-A, vote nominal : prise en considération
- M 2781-A, vote nominal : prise en considération
- M 2834-A, vote nominal : prise en considération
- M 2984, vote nominal : prise en considération
- PL 11926-A, vote nominal : 1er débat
- PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de N. Buffet-Desfayes - art. 129, al. 3 (nouvelle teneur)
- PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (nouveau)
- PL 11926-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12615-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12789-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12789-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12868-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13195-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13349-A, vote nominal : 3e débat
- R 858-A, vote nominal : prise en considération
- R 870-A, vote nominal : prise en considération
- R 875-A, vote nominal : prise en considération
- R 878, vote nominal : prise en considération
- R 930-A, vote nominal : prise en considération
- R 957-A, vote nominal : prise en considération
- R 991-A, vote nominal : prise en considération
- R 1001-A, vote nominal : prise en considération
- R 1007-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 9 janvier 2024 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 29 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 29 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 1 mars à 16h10Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 mars à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13132 L 13153 L 13239 L 13297 L 13305 L 13325 L 13326 L 13356 L 13369 L 13378 L 13386 L 13387 L 13391 L 13396
Votes nominaux
- IN 180-B, vote nominal : prise en considération
- IN 180-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2901-A, vote nominal : prise en considération
- M 2903-A, vote nominal : prise en considération
- M 2995, vote nominal : prise en considération
- M 2996, vote nominal : prise en considération
- P 2173-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2176-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2181-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2182-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13239-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13386-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13387-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13396-A, vote nominal : 3e débat
- R 1018-A, vote nominal : prise en considération
- R 1028-A, vote nominal : prise en considération
- R 1031, vote nominal : prise en considération
- RD 1563-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 février 2024 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 21 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 21 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 22 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 22 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 22 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2384-C, vote nominal : prise d'acte
- M 2563-A, vote nominal : prise en considération
- M 2602-A, vote nominal : prise en considération
- M 2661-A, vote nominal : prise en considération
- M 2664-A, vote nominal : prise en considération
- M 2671-B, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- M 2672-B, vote nominal : prise en considération
- M 2708-A, vote nominal : prise en considération
- M 2724-A, vote nominal : prise en considération
- M 2842-A, vote nominal : prise en considération
- M 2889-A, vote nominal : prise en considération
- M 3007, vote nominal : prise en considération
- M 3008, vote nominal : prise en considération
- P 2172-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2174-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2183-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2184-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2188-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12593-E, vote nominal : 3e débat
- PL 13222-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13235-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : sous-amendement de P. Nicollier à l'amendement de C. Marti - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur)
- PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti tel qu'amendé par le sous-amendement de P. Nicollier - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur)
- PL 13392-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13398, vote nominal : 3e débat
- PO 6, vote nominal : prise en considération
- RD 1528-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 5 mars 2024 à 12h00
Mai (2 et 3)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 2 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mai à 20h45Vidéo Mémorial
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Vendredi 3 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 mai à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- IN 193-B, vote nominal : prise en considération
- IN 193-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2949-A, vote nominal : prise en considération
- M 3017, vote nominal : prise en considération
- M 3020, vote nominal : prise en considération
- P 2189-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13344-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13358-A, vote nominal : 1er débat
- PL 13358-A, vote nominal : 2e débat : amendement de D. Martin - art. 5A, al. 5, phrase introductive (nouvelle teneur) et lettre d (biffée)
- PL 13358-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13402-A, vote nominal : 3e débat
- R 1033, vote nominal : prise en considération
- R 1034, vote nominal : prise en considération
- R 1035, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 16 avril 2024 à 12h00
Mai (30 et 31)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 30 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 30 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 31 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 31 mai à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 31 mai à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2499-A, vote nominal : prise en considération
- M 2564-A, vote nominal : prise en considération
- M 2587-A, vote nominal : prise en considération
- M 2612-A, vote nominal : prise en considération
- M 2648-A, vote nominal : prise en considération
- M 2649-A, vote nominal : prise en considération
- M 2752-A, vote nominal : prise en considération
- M 2770, vote nominal : prise en considération
- M 2780-A, vote nominal : prise en considération
- M 2813-A, vote nominal : prise en considération
- M 2815-A, vote nominal : prise en considération
- M 2846-A, vote nominal : prise en considération
- M 2927-A, vote nominal : prise en considération
- P 2140-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2186-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2192-A-I, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2201-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- PL 13343-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13487, vote nominal : 3e débat
- PL 13488, vote nominal : 3e débat
- R 1036, vote nominal : prise en considération
- RD 1502-A, vote nominal : prise d'acte
Dépôt
- Mardi 14 mai 2024 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 20 juin à 14h - Comptes 2023Vidéo Mémorial
-
Jeudi 20 juin à 17h - Comptes 2023Vidéo Mémorial
-
Jeudi 20 juin à 20h45 - Comptes 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 juin à 8h - Comptes 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 juin à 10h - Comptes 2023Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 juin à 14h - Comptes 2023Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 13246 L 13390 L 13413 L 13415 L 13439 L 13440 L 13441 L 13442 L 13443 L 13444 L 13451 L 13452 L 13454 L 13455 L 13457 L 13458 L 13459 L 13461 L 13462 L 13468 L 13470 L 13471 L 13472 L 13474 L 13476 L 13477 L 13478 L 13495 L 13496 L 13498
Votes nominaux
- M 2848-A, vote nominal : renvoi en commission
- M 2848-A, vote nominal : prise en considération
- M 2915-R-A, vote nominal : prise en considération
- P 2190-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2213-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13415-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13441-A, vote nominal : 2e débat : amendement de S. Pistis - art. 76, lettre b
- PL 13441-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13442-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13443-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13444-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13452-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13454-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13455-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13457-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13461-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13462-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13468-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13470-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13472-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13474-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13476-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13477-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13478-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13498, vote nominal : 3e débat
- R 1037, vote nominal : amendement de T. Wenger
- R 1037, vote nominal : prise en considération
- RD 1595, vote nominal : approbation
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 4 juin 2024 à 12h00
Août
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 29 août à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 29 août à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 30 août à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 30 août à 16h05Vidéo
-
Vendredi 30 août à 18h05Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2925-A, vote nominal : prise en considération
- PL 13028-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13036-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13101-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13216-A, vote nominal : 3e débat
- R 1039, vote nominal : prise en considération
- R 1041, vote nominal : amendement de G. Mettan - 2e invite (1)
- R 1041, vote nominal : amendement de G. Mettan - 2e invite (2)
- R 1041, vote nominal : prise en considération
- R 1042, vote nominal : prise en considération
- R 1043, vote nominal : prise en considération
- R 956-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 août 2024 à 12h00
Septembre-Octobre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26, 27 septembre et 3, 4 octobre 2024 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 26 septembre à 17hVidéo
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Jeudi 26 septembre à 20h30Vidéo
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Vendredi 27 septembre à 14hVidéo
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Vendredi 27 septembre à 16hVidéo
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Vendredi 27 septembre à 18hVidéo
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Jeudi 3 octobre à 17hVidéo
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Jeudi 3 octobre à 20h30Vidéo
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Vendredi 4 octobre à 14hVidéo
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Vendredi 4 octobre à 16hVidéo
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Vendredi 4 octobre à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 13124 L 13331 L 13419 L 13420 L 13421 L 13422 L 13423 L 13424 L 13425 L 13426 L 13427 L 13428 L 13429 L 13430 L 13431 L 13432 L 13433 L 13434 L 13435 L 13436 L 13437 L 13438
Votes nominaux
- M 2615-A, vote nominal : prise en considération
- M 2620-A, vote nominal : prise en considération
- M 2653-A, vote nominal : prise en considération
- M 2657-A, vote nominal : prise en considération
- M 2711-A, vote nominal : prise en considération
- M 2731-A, vote nominal : prise en considération
- M 2734-A, vote nominal : prise en considération
- M 2750-A, vote nominal : prise en considération
- M 2790-C, M 2823-C, M 2824-C, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- M 2805-A, vote nominal : prise en considération
- M 2807-A, vote nominal : prise en considération
- M 2808-A, vote nominal : prise en considération
- M 2831-A, vote nominal : prise en considération
- M 2853-A, vote nominal : prise en considération
- M 2854-R-A, vote nominal : prise en considération
- M 2881-A, vote nominal : prise en considération
- M 2905-A, vote nominal : prise en considération
- M 2926-A, vote nominal : prise en considération
- M 2932-A, vote nominal : prise en considération
- M 2954-A, vote nominal : prise en considération
- M 2960-A, vote nominal : prise en considération
- M 2962-A, vote nominal : prise en considération
- M 2965-A, vote nominal : prise en considération
- M 3038, vote nominal : prise en considération
- M 3046, vote nominal : prise en considération
- P 2198-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13124-A, vote nominal : 3e débat
- PO 5, vote nominal : prise en considération
- R 949-A, vote nominal: prise en considération
- R 996-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre et 1er novembre 2024 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 31 octobre à 17hVidéo
-
Jeudi 31 octobre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 1 novembre à 14hVidéo
-
Vendredi 1 novembre à 16hVidéo
-
Vendredi 1 novembre à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2639-B, vote nominal : prise en considération
- M 2792-A, vote nominal : prise en considération
- M 2810-A, vote nominal : prise en considération
- M 2896-A, vote nominal : prise en considération
- M 2917-A, vote nominal : prise en considération
- M 2945-A, vote nominal : prise en considération
- P 2196-A, vote nominal : classement
- P 2205-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13475-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13490-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13519-A, vote nominal : 2e débat : amendement de M. Andersen - titre (nouvelle teneur)
- PL 13519-A, vote nominal : 2e débat : amendement de M. Andersen - art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
- PL 13519-A, vote nominal : 2e débat : amendement de M. Andersen - art. 9 (nouvelle teneur)
- R 1044, vote nominal : prise en considération
- R 1048, vote nominal : prise en considération
- R 1049, vote nominal : prise en considération
- R 1050, vote nominal : prise en considération
- R 1051, vote nominal : prise en considération
Dépôt
- Mardi 15 octobre 2024 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 21 novembre à 17hVidéo
-
Jeudi 21 novembre à 20h30Vidéo
-
Vendredi 22 novembre à 14hVidéo
-
Vendredi 22 novembre à 16hVidéo
-
Vendredi 22 novembre à 18hVidéo
Votes nominaux
- M 2958-A, vote nominal : prise en considération
- M 2970-A, vote nominal : prise en considération
- M 2982-A, vote nominal : prise en considération
- M 3000-A, vote nominal : prise en considération
- P 2194-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2216-A, vote nominal : renvoi en commission
- PL 12624-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13485-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13519-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13559, vote nominal : 3e débat
- R 1012-A, vote nominal : prise en considération
- R 1038-A, vote nominal : prise en considération
- RD 1571-A, vote nominal : refus et renvoi au CE
Dépôt
- Mardi 5 novembre 2024 à 12h00
Décembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 décembre à 14h - Budget 2025Vidéo
-
Jeudi 12 décembre à 17h - Budget 2025Vidéo
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Jeudi 12 décembre à 20h45 - Budget 2025Vidéo
-
Vendredi 13 décembre à 8h - Budget 2025Vidéo
-
Vendredi 13 décembre à 10h - Budget 2025Vidéo
-
Vendredi 13 décembre à 14hVidéo
-
Vendredi 13 décembre à 17hVidéo
Votes nominaux
- IN 188-B, vote nominal : prise en considération
- IN 188-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 3078, vote nominal : prise en considération
- P 2207-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2220-A, vote nominal : classement
- PL 13261-B, vote nominal : 2e débat : amendement de J. Béné - art. 3 (nouvelle teneur)
- PL 13261-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13397-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13535-A (budget 2025), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique D, programme D01, nature 36, amendement de P. Nicollier (subventions à des collectivités et à des tiers et autres charges de transfert: -3 335 000 francs)
- PL 13535-A (budget 2025), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique D
- PL 13535-A (budget 2025), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique E, programme E04, nature 30, amendement de L. Dugerdil (charges de personnel: -160 000 francs)
- PL 13535-A (budget 2025), vote nominal : 3e débat
- PL 13544-A, vote nominal : 3e débat
- RD 1602-A, vote nominal : prise d'acte
Dépôt
- Mardi 26 novembre 2024 à 12h00