République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 26 septembre 2024
17h00 - 18h45
20h30 - 22h45
Vendredi 27 septembre 2024
14h00 - 16h00
16h20 - 17h40
18h00 - 19h40
Jeudi 3 octobre 2024
17h00 - 18h45
20h30 - 23h00
Vendredi 4 octobre 2024
14h00 - 15h35
16h00 - 17h40
18h00 - 19h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 août 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2710-A
Prestation de serment de Antoine BOESCH, élu juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
E 3082-A
Prestation de serment de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
E 3091-A
Prestation de serment de Elisabeth BERNARD et Barbara LARDI PFISTER, élues juges suppléantes au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
E 3092-A
Prestation de serment de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
E 3093-A
Prestation de serment de Gabriella BACCARINI-MANGHI, élue procureure
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
E 3094-A
Prestation de serment de Nora KRAUSZ, élue procureure
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
E 3095-A
Prestation de serment de Lysandre PAPADOPOULOS, élu procureur
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4140
Courrier de l'Association ADEP relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2166 (Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis) (transmis à la Commission des pétitions)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en sera donnée au point 131 de l'ordre du jour.
C 4141
Courrier de l'Entreprise Environnement 2000 SA relatif au rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2160 (pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060) (point 116 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en sera donnée au point 116 de l'ordre du jour.
C 4142
Courrier des amis de Cristina relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)) (point 125 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en sera donnée au point 125 de l'ordre du jour.
C 4143
Courrier du Centre du Commerce International relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)) (point 125 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en sera donnée au point 125 de l'ordre du jour.
C 4144
Courrier du Syndicat du personnel des Nations Unies à Genève relatif à la pétition 2198 (Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)) (point 125 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en sera donnée au point 125 de l'ordre du jour.
C 4145
Courrier de NAHAS Jeffrey relatif à la situation actuelle au Liban
    Le 26/09/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4146
Courrier d'un Collectif d'associations et assemblées chrétiennes intitulé : Antisémitisme à Genève alimenté par l'importation du conflit Israélo-Palestinien
    Le 03/10/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Nouveau texte de l’initiative 194 et nouveaux délais pour son traitement à la suite de l’arrêt de la Cour de justice, reçu le 23 septembre 2024
  b) PROJETS DE LOIS
3809-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 134 bis sous DF
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Philippe Morel, Fabienne Monbaron : OMP déboussolé, prenons le temps de la réflexion
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Romain de Sainte Marie, Jacques Blondin, Jean-Pierre Tombola, Julien Nicolet-dit-Félix, Thomas Wenger, Caroline Renold, Jean-Louis Fazio : Renforcer la confiance dans la démocratie
    Le 26/09/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 106 bis sous CE
    Le 26/09/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 26/09/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues
    Le 26/09/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 130 ter sous DIN
    Le 26/09/2024 à 17h00 Discussion immédiate refusée
  e) PÉTITIONS
Pétition : STOP au mépris et à la disqualification des femmes candidates en politique ! STOP au sexisme et à la misogynie !
    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique
    Le 26/09/2024 à 17h00 Changement de commission: Personnel de l'Etat
Pétition : Demande d'enquête et de contrôles sur les pratiques du service de protection des mineurs (SPMi)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Non à la fermeture partielle de la route de Ferney et au transit automobile dans les chemins communaux et non à l'abattage des arbres du Chapeau-du-Curé
    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2710
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Antoine BOESCH.
12
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet reporté au 31.10.2024
13
E 3039
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet reporté au 31.10.2024
14
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 26/09/2024 à 17h00 Sine Die
15
E 3075
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Philippe PRETI, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet reporté au 31.10.2024
16
E 3082
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Elodie ABRAR (PLR).
17
E 3090
Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Alma FREGJA (UDC).
18
E 3091
Election de deux juges suppléantes ou suppléants au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Sont élues : Elisabeth BERNARD (UDC) et Barbara LARDI PFISTER (LC).
19
E 3092
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Sara GARBARSKI (PLR).
20
E 3093
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Gabriella BACCARINI-MANGHI (PLR).
21
E 3094
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Juliette HARARI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Nora KRAUSZ (S).
22
E 3095
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Lobsang DUCHUNSTANG, élu juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Lysandre PAPADOPOULOS (S).
23 Questions écrites
Question écrite de Amar Madani : Bilan de la collaboration entre les HUG et le CHUV ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Louise Trottet : Promotion de l'allaitement au parlement cantonal
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Céline Bartolomucci : Les tests en laboratoire sur animaux toujours de plus en plus nombreux en Suisse : quels sont les chiffres 2023 à Genève ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Céline Bartolomucci : Manque de recours aux aides sociales et aux prestations complémentaires : qui est concerné à Genève ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Philippe de Rougemont : Assurer le dispositif de la PC pour des abris à l'intention de la population
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : près de 90 000 francs de coûts pour une étude sur le marché des avocats stagiaires à Genève
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : les coûts des litiges
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : une barrière déguisée à l'accès au marché !
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quelles mesures pour rendre praticable le terrain de football de la Clairière ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Clarification dans le cadre de la procédure de consultation technique et normative
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacques Blondin : L'attribution des terrains agricoles propriété de l'Etat : une procédure ou un bal masqué ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Dépenses publiques d'éducation à Genève selon le degré de formation
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que la FTI effectue correctement son travail ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Que faire de nos véhicules à recycler ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : La CPEG se moque-t-elle des entreprises qui louent leurs terrains en friche ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Grave violation institutionnelle à la tête du DSM
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : La brigade équestre (BEQ) est-elle un véritable outil de sécurité publique ou une attraction touristique ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Adapter à la réalité du marché les exigences de la loi relatives aux émissions de CO2 des véhicules professionnels
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Comment lever les barrières pour la médecine de premier recours ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacques Béné : Un salaire minimum à 5000 francs aux TPG ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Angèle-Marie Habiyakare : Coûts de la formation à temps plein en école de commerce
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
24 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat tient-il la police genevoise dans un mépris regrettable ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jacklean Kalibala : L'application de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Genève
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Amar Madani : Inquiétude sur l'avenir du CUI (Centre universitaire d'informatique) : besoin urgent de soutien financier et humain
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Existe-t-il un plafond pour la délivrance de permis G par l'office cantonal de la population et des migrations ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Nouvelle convention d'objectifs entre l'Etat et l'AIG : pourquoi le modèle zurichois n'a-t-il pas été retenu ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Noyades dans le Rhône : l'Etat prendra-t-il enfin ses responsabilités ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Conditions d'emploi et lieu de travail des directeurs de service : état des lieux
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Quand est-ce que les HUG respecteront enfin les règles de l'Etat ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Infirmières-infirmiers aux HUG : équivalence des diplômes
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Parkings de la CPEG pour les pendulaires frontaliers
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Celine van Till : Récurrence des incendies dans les centres de recyclage à Genève – la prévention est-elle suffisante ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Raphaël Dunand : Exportation des matériaux d'excavation : quelle est la réalité de 2020 ?
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stefan Balaban : Adapter à la réalité du marché les exigences de la loi relatives aux émissions de CO2 des véhicules professionnels
    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
Aucun objet
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)

Rapport de majorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 1re minorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de 2e minorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet refusé
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet refusé
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet refusé
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet refusé
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet clos
La motion 2732 a été retirée par ses auteurs.
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Boris Calame, Philippe Poget, François Lefort, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Pierre Eckert pour que le canton de Genève rejoigne l'Appel du Rhône

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet clos
La motion 2851 a été retirée par ses auteurs.
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet renvoyé en commission: Travaux
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio : Prenons au sérieux les objectifs du plan climat cantonal 2030 : pour un suivi bisannuel de la réduction annoncée de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 27/09/2024 à 16h20 Objet refusé
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Christina Meissner, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Djawed Sangdel, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Tombola, Léo Peterschmitt, Raphaël Dunand : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 27/09/2024 à 18h00 Objet refusé
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Louise Trottet : Bois de Versoix – le premier parc naturel périurbain à Genève

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 27/09/2024 à 18h00 Objet refusé
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 27/09/2024 à 18h00 Objet refusé
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 27/09/2024 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Economie
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 27/09/2024 à 18h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet refusé
45
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
46
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet refusé
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet refusé
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 03/10/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sami Gashi, Sandro Pistis modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique)

Rapport de majorité de Alia Chaker Mangeat (LC)

Rapport de minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet refusé
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Santé
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Gabrielle Le Goff (MCG)

    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Transports
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
4e et 5e invites (biffées).
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet refusé
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet refusé
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 04/10/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 57.
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 04/10/2024 à 14h00 Objet refusé
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 04/10/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 55.
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 04/10/2024 à 14h00 Objet refusé
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, François Baertschi, Didier Bonny, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Aude Martenot, Pierre Vanek, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Olivier Baud : Consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), phase 2 : pour un observatoire de la santé au travail

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 04/10/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia, Philippe Poget : Débâcle du Credit Suisse : à Genève de prendre ses responsabilités !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/10/2024 à 16h00 Objet refusé
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 3e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 04/10/2024 à 16h00 Objet refusé
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Geoffray Sirolli pour un registre du commerce efficace et au service des administrés

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Yvan Zweifel (PLR)

    Le 04/10/2024 à 16h00 Objet refusé
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021

Rapport de majorité de Philippe Morel (MCG)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet adopté en 3 débats
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Jean Romain, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Florian Gander, Stéphane Florey modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique) (3e débat)

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de 1re minorité de Cédric Jeanneret (Ve)

Rapport de 2e minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet adopté en 2 débats
Le 3e débat est reporté à une session ultérieure.
    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
65
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 1re minorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de 2e minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Jeannerat (LJS)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Pris acte
Catégorie II (50')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Jeannerat (LJS)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Pris acte
Catégorie II (50')
d) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de Jacques Jeannerat (LJS)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Pris acte
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
67
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
68
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie

Rapport de Roger Golay (MCG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia : Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative... et donc écologique

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Daniel Sormanni, Arber Jahija, Roger Golay, Charles Poncet, Marc Falquet, Daniel Noël, Michael Andersen, François Baertschi, Virna Conti pour éradiquer le fléau du crack à Genève

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Skender Salihi, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija pour la dynamisation de l'axe ferroviaire Genève-Chambéry-Turin-Nice, enjeu central de la communication sur l'arc alpin

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Julien Ramu, Daniel Noël, Patrick Lussi, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet pour le maintien de la souveraineté sanitaire de la Suisse et du canton de Genève face aux directives de l'OMS

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
76
Catégorie II (30')
Projet de loi de Cyril Aellen, Alberto Velasco, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Nicollier, Glenna Baillon-Lopez, Jean Romain, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)
Commission: Judiciaire et de la police, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Dimier, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse)

Rapport de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Sophie Bobillier (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
79
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
87
Catégorie I
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
Catégorie I
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
92
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
106 bis
Proposition de motion de Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Romain de Sainte Marie, Jacques Blondin, Jean-Pierre Tombola, Julien Nicolet-dit-Félix, Thomas Wenger, Caroline Renold, Jean-Louis Fazio : Renforcer la confiance dans la démocratie
    Le 26/09/2024 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
107
3446-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
108
3447-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
109
3445-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
110
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
111
3518-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
112
3522-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
113
Projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
114
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Marc Falquet, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Guy Mettan, Philippe Poget, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin : Préservons nos arbres pour nos enfants
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
115
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Xavier Magnin, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
116
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux
    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
Lecture de la correspondance 4141 a été donnée.
117
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christo Ivanov, Ana Roch, Arber Jahija, Guy Mettan, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Michael Andersen, Céline Zuber-Roy, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jacques Blondin, Daniel Noël, Stéphane Florey, Jean-Pierre Pasquier, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Celine van Till, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Charles Poncet, Xavier Magnin, Patricia Bidaux, Rémy Burri, François Erard, André Pfeffer : Patinoire au Trèfle-Blanc à Lancy : le compte à rebours tourne !
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
118
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Masha Alimi, Christian Flury, Raphaël Dunand pour une affectation des locaux administratifs dans le futur Hôtel des Archives, hors Archives d'Etat, favorisant la valorisation du patrimoine informationnel de Genève
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
119
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
120
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, François Baertschi, Jacques Béné, Vincent Canonica, Sophie Demaurex, Francine de Planta, Romain de Sainte Marie, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Leonard Ferati, Julien Nicolet-dit-Félix, André Pfeffer, Ana Roch, Vincent Subilia pour que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié
    Le 03/10/2024 à 20h30 Urgence acceptée
    Le 03/10/2024 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
121
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Katia Leonelli, Corinne Müller Sontag, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Olivier Baud, Badia Luthi, Dilara Bayrak, Jean Batou, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Françoise Nyffeler, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Marc Falquet, Pierre Eckert, David Martin : Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève !
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
122
Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Matthieu Jotterand, Yves Nidegger, Thomas Bruchez : Camions-vélos : comment faire cohabiter l'éléphant et la souris
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
123
Proposition de motion de Souheil Sayegh, Marc Saudan, Philippe Meyer, Masha Alimi, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Thomas Bruchez : Les enfants fumeurs malgré eux ? Pour des terrasses sans tabac !
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
124
Proposition de motion de Louise Trottet, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret : Promotion de l'allaitement maternel dans le canton de Genève
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 1re minorité de Lara Atassi (Ve)

Rapport de 2e minorité de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Lecture des correspondances 4144, 4142 et 4143 a été donnée.
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
126
3371-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
127
Projet de loi de Véronique Kämpfen, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Vincent Canonica, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Philippe Meyer, Jean-Marc Guinchard, Joëlle Fiss, Jacques Blondin, François Erard, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Donnons aux magistrats judiciaires les mêmes conditions de départ à la retraite que le personnel de l'Etat)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
128
3618-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
129
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000 francs pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) et d'un crédit supplémentaire de 550'000 francs accordé par la commission des travaux

Rapport de Sandro Pistis (MCG)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
130
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Claude Bocquet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Nicolas Clémence, Nicole Valiquer Grecuccio, Xavier Magnin, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Yves de Matteis : Lutter contre l'illectronisme
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
130 bis
Proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
131
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
Lecture de la correspondance 4140 a été donnée.
132
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : 2013-2023 : 10 ANS de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit !
    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
133
Projet de loi de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
134
3711-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2025 (LBu-2025) (D 3 70)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
134 bis
3809-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
135
Catégorie III
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Chancellerie d'Etat

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 3 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 58 038 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 56 780 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des institutions et du numérique

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 57 900 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 3 317 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la santé et des mobilités

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 480 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'économie et de l'emploi

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 27 592 205 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 23 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 340 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement relatifs aux systèmes d'information et au numérique

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement en vue des travaux de rénovation et de transformation du parc immobilier de l'Etat

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 217 150 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des offices cantonaux des transports et du génie civil

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 23 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 79 950 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit de renouvellement de 100 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève
Catégorie III
q) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 221 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
r) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
s) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 11 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie III
t) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 14 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
136
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Sandro Pistis, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Amar Madani, Gabrielle Le Goff, Danièle Magnin : Reconnectons l'administration avec les administrés
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
137
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Julien Nicolet-dit-Félix, Masha Alimi, Sylvain Thévoz, Patricia Bidaux, Oriana Brücker, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Nicole Valiquer Grecuccio, Alia Chaker Mangeat, Sophie Bobillier, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Francisco Taboada, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Thomas Bruchez, Anne Carron, Louise Trottet pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabagh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 26/09/2024 à 17h00 Urgence refusée
    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
138
3713-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2025-2028 de la République et canton de Genève
    Le 27/09/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
139
Projet de loi de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Djawed Sangdel modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
140
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires

Rapport de majorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 04/10/2024 à 18h00 Objet reporté au 31.10.2024
141
3393-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Joëlle Fiss, Pierre Conne pour la mise en place d'un programme scolaire pérenne de lutte contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
142
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Didier Bonny, Sophie Desbiolles, Katia Leonelli, Boris Calame, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Alessandra Oriolo, David Martin, Philippe Poget, Claude Bocquet pour le soutien et le développement de projets d'éco-crèches sur le canton de Genève
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
143
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
144
Proposition de motion de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Djawed Sangdel pour le développement des places d'accueil de la petite enfance
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
145
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Salika Wenger, Jocelyne Haller, Didier Bonny, Guy Mettan, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Badia Luthi : Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
    Le 27/09/2024 à 14h00 Pris acte
146
Proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Masha Alimi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Christian Flury, Oriana Brücker : Société genevoise des écrivains : pour un soutien dans la durée
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
147
Proposition de résolution de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, François Baertschi contre la précarité et la prolifération de zones de non-droit à Genève
    Le 26/09/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales