République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 décembre 2024
14h00 - 16h40
17h00 - 19h15
20h45 - 22h50
Vendredi 13 décembre 2024
08h00 - 09h40
10h00 - 12h05
14h00 - 16h30
17h00 - 17h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 novembre 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3122
Prestation de serment des magistrates et des magistrats de la Cour des comptes
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
Ont prêté serment :
Magistrats titulaires : Sophie FORSTER CARBONNIER, Fabien MANGILLI et Pierre-Henri PINGEON
Magistrats suppléants : Frédéric VARONE, Nathalie BRENDER et Laurent THURNHERR
E 2879-A
Prestation de serment de Romaine ZÜRCHER, élue juge suppléante au Tribunal administratif de première instance
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3099-A
Prestation de serment de Henri CORBOZ, élu juge suppléant au Tribunal civil
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3118-A
Prestation de serment de Florence GRANGE-ASTIÉ et Marie WEISZ, élues juges assesseures psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3119-A
Prestation de serment de Isabelle DUPUIS et Corinne SPIESS, élues juges assesseures au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleuses sociales ou autres spécialistes du domaine social
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3121-A
Prestation de serment de Alexandre BÖHLER, élu juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3123-A
Prestation de serment de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue procureure
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3124-A
Prestation de serment de Sylvie BERTRAND-CURRELI, élue juge au Tribunal pénal
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
E 3125-A
Prestation de serment de Agnès GARNIER, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge
    Le 12/12/2024 à 20h45 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4150
Courrier des communes de Gy, Jussy, Meinier, Presinge et Puplinge relatif au projet d'autoroute Machilly-Thonon
    Le 12/12/2024 à 14h00 Pris acte
C 4151
Courrier de M. GONZALEZ Antoine relatif à l'augmentation de l'impôt sur les véhicules
    Le 12/12/2024 à 14h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »

Rapport de Lionel Dugerdil (UDC)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 96 bis sous DT
    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
  b) PROJETS DE LOIS
4922-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026
    Le 12/12/2024 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 79 bis sous DIN
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Anne Carron modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 113 bis sous DSM
    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Charles Poncet, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov : Ote-toi seulement de mon soleil...
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
5103-2024
Catégorie II (30')
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028
    Le 12/12/2024 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 120 bis sous DSM
    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
  e) PÉTITIONS
Pétition : Ne touchez pas à nos offices postaux de Meyrin-Village et de l'aéroport de Cointrin
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour des transports publics plus efficaces et fiables à Vernier
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Elargissement de l'autoroute à Vernier : non à la fuite en avant de la folie autoroutière, non au massacre du bois de la Grille et à la disparition de l'ABARC
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Permettons aux éducateurs de la petite enfance de travailler dans tous les milieux accueillant des enfants
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans l'éducation
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
5102-2024
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028
    Le 12/12/2024 à 14h00 Ajout accepté
Traité au point 125 bis sous DSM
    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2879
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élue : Romaine ZÜRCHER (PLR).
12
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élu : Thomas PUTALLAZ (LC).
13
E 3075
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Philippe PRETI, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Sine Die
14
E 3099
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Dominique HENCHOZ, décédée (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élu : Henri CORBOZ (MCG).
15
E 3101
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet reporté au 23.01.2025
16
E 3117
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet reporté au 23.01.2025
17
E 3118
Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Sont élues : Florence GRANGE-ASTIÉ avec 65 voix et Marie WEISZ avec 60 voix.

A obtenu des voix : Monika DUCRET (LJS) 33 voix.
18
E 3119
Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Sont élues : Isabelle DUPUIS (Ve) et Corinne SPIESS.
19
E 3120
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet reporté au 23.01.2025
20
E 3121
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Natalie OPPATJA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élu : Alexandre BÖHLER (PLR).
21
E 3123
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Angelo SOLE, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élue : Amélie PIGUET MAYSTRE (S).
22
E 3124
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2025)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élue : Sylvie BERTRAND-CURRELI (Ve).
23
E 3125
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Stéphane ASCHER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet clos
Est élue : Agnès GARNIER (LC).
24 Questions écrites
Question écrite urgente de Cédric Jeanneret : Pourquoi la chasse, activité interdite depuis plus de 50 ans dans le canton de Genève, est-elle représentée dans la commission consultative de la diversité biologique (CCDB) et possède un droit de vote sur les décisions stratégiques relatives à la faune du canton ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Stade de Genève : une cuisine sans climatisation et sans canal d'écoulement des eaux !
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Fermeture de la route de Ferney au trafic individuel motorisé : pourquoi ce blocage ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Où est le nouveau bilan carbone détaillé ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Fondations immobilières de droit public bis repetita
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Conseil d'administration des institutions de droit public
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
25 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Darius Azarpey : Organisation et financement de la manifestation « Genève Genève »
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Ana Roch : La Suisse face à la menace du fentanyl : prévention ou catastrophe imminente ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Promotion économique et avantages fiscaux, l'exemple du groupe Richemont : les yeux fermés ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Harcèlement et discrimination des étudiantes et étudiants d'origine étrangère au sein des facultés de médecine et des sciences de l'Université de Genève : quelle ampleur et quelles mesures ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-Louis Fazio : Pour plus de protection à l'endroit des lanceurs d'alerte
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-Louis Fazio : La reconnaissance sociale et pécuniaire du salaire minimum : quelles applications dans nos institutions subventionnées orientées sur le handicap, fondations sous contrats de prestations ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Dilara Bayrak : Précisions sur les citernes situées à Vernier
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Louise Trottet sur la mise en oeuvre de la loi nationale sur les voies cyclables (LVC) – Où en est le canton ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat peut-il faire une statistique sur l'absence ciblée de statistiques, particulièrement sur le revenu et la fortune des ménages... et surtout nous en expliquer la raison ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Angèle-Marie Habiyakare : Augmentation des taxes semestrielles en HES
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Quel est le taux d'absentéisme du personnel dans les établissements pénitentiaires de Champ-Dollon ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Arber Jahija : Nouveau terrain d'entraînement du SFC à Vessy : le canton a-t-il bien expliqué aux autorités de la Ville de Genève les différences entre des infrastructures sportives professionnelles et amatrices ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Imposition des véhicules : des chiffres pour établir les faits
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Plan crack : où en est-on après plus d'un an et plusieurs textes déposés au Grand Conseil ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Louise Trottet : Immatriculations de véhicules motorisés dans d'autres cantons
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Celine van Till : Aide psychologique d'urgence – peut-on faire mieux ?
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Législative
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Danièle Magnin, Ana Roch, François Baertschi pour une justice plus équitable et accessible

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
36
Catégorie II (30')
Projet de loi de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
37
Catégorie II (30')
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour la sauvegarde de nos rentrées fiscales, contreprojet à l'IN 185)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
38
Catégorie II (30')
Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Sébastien Thomas, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Dimier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
40
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
41
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
46
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
47
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
50
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
58
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Arber Jahija (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires

Rapport de majorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
61
M 2753-H
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
66
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
69
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
71
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Adrienne Sordet, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe Poget, Didier Bonny, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Maria José Quijano Garcia, Ruth Bänziger, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler pour une meilleure gestion de l'eau sur le canton de Genève
Commission: Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert pour une qualité de l'air protégeant la santé dans les lieux d'apprentissage

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
76
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
78
Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
79
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Nombre de signatures en matière communale)

Rapport de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
79 bis
4922-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
80
Proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Patrick Lussi, Daniel Noël, Yves Nidegger, André Pfeffer pour un sevrage sans dealers sur le site de Belle-Idée
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
81
Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt : Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
82
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2025 (LBu-2025) (D 3 70)

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 13/12/2024 à 10h00 Objet adopté en 3 débats
1er débat voté le jeudi 12 décembre 2024 à 14h00.
83
Catégorie IV
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires, du 17 juin 2022)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Rapport de majorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Guy Mettan (UDC)

Rapport de 3e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
85
Proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
86
Proposition de motion de Michael Andersen, Patrick Lussi, Julien Ramu, Virna Conti, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Daniel Noël, Guy Mettan, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Yvan Zweifel : Stop à l'imbroglio des lois fiscales, adoptons une loi sur les impôts directs cantonaux
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
87
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2025-2028 de la République et canton de Genève

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 13/12/2024 à 10h00 Objet refusé
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
88
4728-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
89
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Favoriser l'esprit critique du jeune public : un accès pour les jeunes aux médias romands

Rapport de majorité de Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez pour la restauration d'une formation continue accessible à tous les enseignants

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
92
Proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! pour protéger nos enfants de la maltraitance par nos institutions étatiques dans l'impunité absolue

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Classement de la pétition
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
94
4755-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2024 à 2027
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
95
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Leonard Ferati, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Arber Jahija, Skender Salihi, Jean-Charles Rielle, Virna Conti, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Tombola, Xavier Magnin, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Caroline Marti, Alia Chaker Mangeat, François Baertschi pour la mise à disposition de 1000 billets pour les enfants du canton pour la finale du Servette à la Coupe de Suisse de football
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
96
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Joëlle Fiss, François Wolfisberg, Vincent Subilia, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Jean-Louis Fazio, Darius Azarpey, Uzma Khamis Vannini, Pascal Uehlinger, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Angèle-Marie Habiyakare, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Thomas Wenger, François Erard, Anne Carron, Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Lara Atassi : Sauvons le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge !
    Le 12/12/2024 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 12/12/2024 à 14h00 Urgence acceptée
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
96 bis
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »

Rapport de Lionel Dugerdil (UDC)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
97
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »

Rapport de majorité de Adrien Genecand (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Pris acte
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Charles Poncet, Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Raccordement des autoproducteurs au réseau électrique : dynamisons la production d'énergies renouvelables)

Rapport de majorité de Adrien Genecand (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Dynamisons la production d’énergies renouvelables) (Contreprojet à l’IN 191)

Amendements :
Art. 14A, al. 7 (biffé)

Art. 14B, al. 4 (nouveau)
4 Les installations de taille égale ou supérieure à 50 kW sont prioritaires.

Art. 26, al. 4 et 5 (nouveaux)
Modifications du … (à compléter)
4 L'article 14A, alinéa 1, de la modification du … (à compléter) s'applique aux requêtes en autorisation de construire, respectivement aux annonces d'ouverture de chantier en cas de rénovation de toiture non soumise à autorisation de construire, déposées après son entrée en vigueur.
5 L'article 14B, de la modification du … (à compléter), s'applique aux installations de production d'énergie qui ne sont pas encore raccordées au réseau de distribution au jour de son entrée en vigueur.

Art. 3 Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 2025.
98
4552-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
99
4629-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
100
4647-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
101
4806-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
102
4807-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l'esplanade
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)

Rapport de majorité de Sébastien Desfayes (LC)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
104
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
105
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2025

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
107
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
108
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Bertrand Buchs, François Lefort, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Marie-Thérèse Engelberts, Esther Hartmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser : Partageons l'eau du Léman pour sauver nos rivières !
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
109
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour des infrastructures de recharge en adéquation avec les ambitions du plan climat cantonal en matière d'électromobilité
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
110
Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Lara Atassi, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Christina Meissner, Léo Peterschmitt pour que le canton de Genève rejoigne les rangs de l'UICN, Union internationale pour la conservation de la nature
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
111
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat
    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
112
4756-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R P47" de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
113 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Anne Carron modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)

Rapport de Grégoire Carasso (S)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Annexe : amendement général voir le fichier PDF du procès-verbal.
114
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Marc Falquet, Christo Ivanov, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Boris Calame, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux pour maintenir une médecine de premier recours de qualité qui réponde aux besoins de la population genevoise
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
115
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger pour la mise en place d'un plan d'action contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Amar Madani, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Gabrielle Le Goff, Christian Flury : Brisez le silence : luttons contre la hausse des pensées suicidaires chez les jeunes et notamment chez les jeunes femmes

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 13/12/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
117
Proposition de motion de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier : Déposons et récupérons nos plaques d'immatriculation dans nos offices postaux
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
118
Proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent Seydoux, Vincent Canonica, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Oriana Brücker, Caroline Renold : Création d'un poste d'infirmière ou infirmier cantonal
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
119
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, François Erard, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour un dépistage précoce du cancer du côlon
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
120
Proposition de motion de Louise Trottet, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Cédric Jeanneret, Thierry Arn, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier : Promouvoir les centrales de mobilité à Genève
    Le 12/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
121
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Le trafic de transit doit être massivement réduit dans la région Genève Sud
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
122
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
123
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à l'échangeur autoroutier de Viry, oui aux transports publics et à la mobilité douce
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
124
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la prolongation de la ligne des TPG 8 jusqu'au téléphérique du Salève
    Le 13/12/2024 à 14h00 Pris acte
125
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un bus pour les habitantes et habitants au coeur du quartier ! Pour un bus 91 vraiment au service de la population du quartier de la Jonction !

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 13/12/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
125 bis
5102-2024
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
5103-2024
Catégorie II (30')
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028
    Le 13/12/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé