République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 21 novembre 2024
17h00 - 18h55
20h30 - 22h55
Vendredi 22 novembre 2024
14h00 - 15h50
16h05 - 17h50
18h05 - 19h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre et 1er novembre 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3110-A
Prestation de serment de Michael KAESER, élu procureur à demi-charge
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet clos
E 3111-A
Prestation de serment de Rita SETHI-KARAM, élue juge à la Cour de justice
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet clos
E 3112-A
Prestation de serment de Angelo SOLE, élu juge au Tribunal pénal
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet clos
E 3113-A
Prestation de serment de Gaétan DROZ, élu juge suppléant au Tribunal pénal
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet clos
E 3114-A
Prestation de serment de Guillaume DE CANDOLLE, élu juge suppléant au Tribunal pénal
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet clos
E 3116-A
Prestation de serment de Sarah ZULIAN-MEINEN, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4149
Courrier de M. MÜLLER Christian relatif à l'augmentation de l'impôt sur les véhicules
    Le 22/11/2024 à 16h05 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
    Le 21/11/2024 à 17h00 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
    Le 21/11/2024 à 17h00 Sine Die
Catégorie II (30')
Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
    Le 21/11/2024 à 17h00 Changement de commission: Environnement et de l'agriculture
Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 197-CJ sont suspendus.
    Le 21/11/2024 à 17h00 Sine Die
  b) PROJETS DE LOIS
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 84 ter sous DIN
Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada, Marc Saudan, Pierre Conne, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Natacha Buffet-Desfayes, Laurent Seydoux, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un paiement échelonné de l'impôt sur les véhicules)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 80 bis sous DSM
Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Christo Ivanov, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 80 ter sous DSM
4815-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 84 bis sous DIN
Projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Anne Carron modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 80 quater sous DSM
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d'incitation
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis, Sami Gashi, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, Christian Steiner, Skender Salihi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine : Tromperie démocratique : gelons l'impôt auto
    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 82 bis sous DSM
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Stefan Balaban, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Raphaël Dunand : Introduction d'un plafond fiscal dans la loi générale sur les contributions publiques concernant l'impôt sur les véhicules motorisés issu de la loi 12888 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 82 ter sous DSM
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues
    Le 21/11/2024 à 17h00 Changement de commission: Santé
  e) PÉTITIONS
Pétition : Non au projet de loi 13159 – modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Pétition : Non au renvoi d'Arsim vers le Kosovo. Non !
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour une utilisation responsable des logements vacants que gère le département de M. Hodgers : stop au gaspillage immobilier en période de crise !
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Pour protéger la population contre le bruit et le trafic : des mesures d'accompagnement dès l'ouverture de la route des Nations
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet reporté au 12.12.2024
12
E 3077
Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2024 ; durée du mandat : 4 ans jusqu'au 30 novembre 2028)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Edouard SABOT obtient 48 voix. La majorité absolue n’étant pas atteinte, il n’est pas élu.
13
E 3110
Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Michael KAESER (S).
14
E 3111
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian COQUOZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2025)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Rita SETHI-KARAM (Ve).
15
E 3112
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Angelo SOLE (PLR).
16
E 3113
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er décembre 2024)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Gaétan DROZ (LC).
17
E 3114
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Guillaume DE CANDOLLE (PLR).
18
E 3115
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet reporté au 23.01.2025
19
E 3116
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Sarah ZULIAN-MEINEN (CGI).
20 Questions écrites
Question écrite de Thierry Cerutti : Citerne de Vernier, complément
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Ana Roch : Prévenir l'influence des réseaux sociaux sur l'automutilation des jeunes en milieu scolaire
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Sorties scolaires, quel bilan une année après la réintroduction des voyages scolaires en avion ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Jean-Marc Guinchard : Quelle protection pour les conducteurs et conductrices des TPG ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Masha Alimi : Est-il possible d'avoir des statistiques concernant le nombre de familles qui ont à leur charge leurs enfants qui sont toujours étudiants au-delà de l'âge de 25 ans ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marie Voumard : Quel est le taux d'absentéisme du personnel dans les établissements pénitentiaires de Champ-Dollon ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Nouveau terrain d'entraînement du SFC à Vessy : le canton a-t-il bien expliqué aux autorités de la Ville de Genève les différences entre des infrastructures sportives professionnelles et amatrices ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Imposition des véhicules : des chiffres pour établir les faits
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Plan crack : où en est-on après plus d'un an et plusieurs textes déposés au Grand Conseil ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Louise Trottet : Immatriculations de véhicules motorisés dans d'autres cantons
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Celine van Till : Aide psychologique d'urgence – peut-on faire mieux ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
21 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Amar Madani : Bilan de la collaboration entre les HUG et le CHUV ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Louise Trottet : Promotion de l'allaitement au parlement cantonal
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Bartolomucci : Les tests en laboratoire sur animaux toujours de plus en plus nombreux en Suisse : quels sont les chiffres 2023 à Genève ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Céline Bartolomucci : Manque de recours aux aides sociales et aux prestations complémentaires : qui est concerné à Genève ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont : Assurer le dispositif de la PC pour des abris à l'intention de la population
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : près de 90 000 francs de coûts pour une étude sur le marché des avocats stagiaires à Genève
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : les coûts des litiges
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : une barrière déguisée à l'accès au marché !
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Y a-t-il un service d'animation le week-end et les jours fériés dans tous les EMS de Genève ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacques Blondin : Restauration collective, DIP, HUG et Aéroport international de Genève : contrats AIMP signés
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Combien de plaques de contrôle « GE 96X XXX » sont délivrées à Genève ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Formation continue pas pour les résidents genevois, pour les frontaliers ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Pragmatisme – bon sens – STOP au CRACK dans nos rues !
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Obtention d'une AUADP (autorisation d'usage accru du domaine public) pour les chauffeurs qui étaient titulaires d'un contrat de bail à ferme avant l'entrée en vigueur de la LTVTC 2022
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Interrogations sur le retard de la mise en place de l'école de police cantonale à Genève
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Cédric Jeanneret : Report modal TIM-train : mythe ou réalité ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Renforcer les pertes fiscales et les baisses de prestations : et la transparence ?
    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
22
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture d'une correspondance)

Rapport de majorité de Véronique Kämpfen (PLR)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
Aucun objet
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
23
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 13078 est retiré par ses auteurs.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d'incitation

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2832 a été retirée par ses auteurs.
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2833 a été retirée par ses auteurs.
24
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Traité avec les points 80 bis, 80 ter, 80 quater, 82 bis, 82 ter.
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029 (3e débat)

Rapport de Jacques Jeannerat (LJS)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Titre (nouvelle teneur)
accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029

Art. 2, al.1 (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse aux TPG, sous la forme d'une indemnité monétaire d’exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, les montants suivants :
325 568 700 francs en 2025
371 523 700 francs en 2026
390 886 100 francs en 2027
420 007 000 francs en 2028
433 621 204 francs en 2029

Art. 9 Durée (nouvelle teneur)
Le versement de cette indemnité prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2029. L'article 13 est réservé.
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Magnin, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, François Erard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Danièle Magnin, Masha Alimi : En découdre avec le moustique tigre

Rapport de majorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de minorité de François Erard (LC)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet refusé
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Skender Salihi, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija pour la dynamisation de l'axe ferroviaire Genève-Chambéry-Turin-Nice, enjeu central de la communication sur l'arc alpin

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet refusé
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Caroline Marti : En attendant la gare souterraine, améliorons déjà celle de La Plaine

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour une halte de Châtelaine bien dimensionnée
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Julien Ramu, Daniel Noël, Patrick Lussi, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet pour le maintien de la souveraineté sanitaire de la Suisse et du canton de Genève face aux directives de l'OMS

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Patrick Lussi (UDC)

    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet refusé
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 22/11/2024 à 16h05 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Pris acte
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Dimier, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse)

Rapport de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Gouvernance du Pouvoir judiciaire)

Amendement :
Art. 38, al. 1, lettre c (nouvelle teneur)
1 La commission de gestion du pouvoir judiciaire (ci-après : la commission de gestion) se compose :
c) de deux autres magistrats, dont l’un au plus peut appartenir à la Cour de justice;
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Sophie Bobillier (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
34
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Danièle Magnin, Ana Roch, François Baertschi pour une justice plus équitable et accessible

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
43
Catégorie II (30')
Projet de loi de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
44
Catégorie II (30')
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour la sauvegarde de nos rentrées fiscales, contreprojet à l'IN 185)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
45
Catégorie II (30')
Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Sébastien Thomas, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Dimier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)
Commission: Fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
47
Catégorie I
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
Catégorie I
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
48
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
53
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
54
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, David Martin, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet pour une estimation plus fiable des recettes de l'Etat

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Emilie Fernandez (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Skender Salihi, Caroline Renold, Leonard Ferati, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Bruchez, Alia Chaker Mangeat, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Laura Mach, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 21/11/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral.
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
64
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires

Rapport de majorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, Sophie Bobillier, Marc Falquet, Marc Saudan, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Christo Ivanov, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Angèle-Marie Habiyakare : Mieux favoriser l'apprentissage au sein des PME

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey, André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Michael Andersen, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Virna Conti pour une Ecole hôtelière 100% genevoise

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
70
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pierre Eckert, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : « Aller où je veux quand je veux », pour toutes et tous
Commission: Droits de l'Homme (droits de la personne), délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour la sauvegarde de la féra et des autres espèces de salmonidés du lac

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert pour une qualité de l'air protégeant la santé dans les lieux d'apprentissage

Rapport de Louise Trottet (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faune sauvage : Urgence, Non aux tirs des cerfs dans le canton de Genève

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 1re minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

Rapport de 2e minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Classement de la pétition
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)

Rapport de majorité de Pierre Conne (PLR)

Rapport de minorité de Virna Conti (UDC)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
78
Projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Uzma Khamis Vannini, Sophie Demaurex, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Oriana Brücker sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias locaux
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
80
Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Laura Mach, Philippe de Rougemont : Garantissons un fonctionnement viable pour les médias locaux
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
80 bis
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada, Marc Saudan, Pierre Conne, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Natacha Buffet-Desfayes, Laurent Seydoux, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un paiement échelonné de l'impôt sur les véhicules)
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Traité avec les points 24, 80 ter, 80 quater, 82 bis, 82 ter.

Amendement général :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

Art. 1 Modifications
La loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, est modifiée comme suit :

Art. 423, al. 2 et 3 (nouveaux, l'al. 2 ancien devenant l'al. 4)
2 Pour l'année civile 2025, l'impôt peut être payé en une fois ou réparti sur plusieurs mois. La totalité de l'impôt est payable avant le 1er juillet 2025.
3 Pour l'année civile 2026, l'impôt peut être payé en une fois ou réparti sur plusieurs mois. La totalité de l'impôt est payable avant le 1er juillet 2026.

Art. 2 Clause d’urgence
L’urgence est déclarée.
80 ter
Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Christo Ivanov, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Traité avec les points 24, 80 bis, 80 quater, 82 bis, 82 ter.
80 quater
Projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Anne Carron modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Traité avec les points 24, 80 bis, 80 ter, 82 bis, 82 ter.
81
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
82
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jacklean Kalibala, Thomas Wenger, Marc Saudan, Arber Jahija, Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Sophie Demaurex, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Danièle Magnin, Caroline Marti, Léo Peterschmitt : STOP à une médecine à deux vitesses !

Rapport de Jacklean Kalibala (S)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
82 bis
Proposition de motion de François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis, Sami Gashi, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, Christian Steiner, Skender Salihi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine : Tromperie démocratique : gelons l'impôt auto
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Traité avec les points 24, 80 bis, 80 ter, 80 quater, 82 ter.
82 ter
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Stefan Balaban, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Raphaël Dunand : Introduction d'un plafond fiscal dans la loi générale sur les contributions publiques concernant l'impôt sur les véhicules motorisés issu de la loi 12888 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)
    Le 21/11/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Fiscale
Traité avec les points 24, 80 bis, 80 ter, 80 quater, 82 bis.
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
83
Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
84
4403-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
84 bis
4815-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
84 ter
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
85
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
86
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Jean Romain, Antoine Barde, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, François Wolfisberg pour que Genève devienne un centre de référence de la technologie blockchain
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
87
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Sébastien Desfayes, Salika Wenger, Boris Calame, Glenna Baillon-Lopez, Charles Selleger, François Lefort, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Philippe Poget, Yves de Matteis pour l'interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l'espace public genevois et à l'intérieur des bâtiments de l'administration cantonale
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
88
Proposition de motion de Skender Salihi, Amar Madani, Arber Jahija : Vers une meilleure régulation des manifestations publiques et un financement équitable
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
89
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie »
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
90
Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Anne Carron, Pierre Conne, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Exclure toute discrimination des personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète, dans les procédures de recrutement, l'embauche ou l'accès à des stages de formation)
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
91
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
93
Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, Stéphane Fontaine, Marc Falquet, Christian Steiner, Amar Madani : Instauration d'un dispositif de transfert de jours de vacances et/ou d'heures supplémentaires entre collaborateurs de l'Etat de Genève pour situations exceptionnelles
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Diego Esteban, Jean Batou, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
95
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés !

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
96
4538-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2023
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Mauro Poggia, Daniel Sormanni, Ana Roch, Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Philippe Morel modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (500 millions pour augmenter les structures de formation)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Arber Jahija (MCG)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
99
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 969 375 francs à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2024 à 2028

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
100
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain – Fondamco, pour les années 2024 à 2027

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
101
Catégorie IV
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027

Rapport de Jacques Blondin (LC)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
102
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
103
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Jacklean Kalibala, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : Renforçons l'égalité et la visibilité des femmes dans le sport !
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
105
4442-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d'investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex
    Le 21/11/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Wenger (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
107
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton

Rapport de Christian Flury (MCG)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
108
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
109
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Didier Bonny, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, David Martin, Philippe Poget, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Badia Luthi pour un plan de protection de l'Aire et de ses rives
    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Yves de Matteis, Boris Calame, Ruth Bänziger, Didier Bonny, David Martin, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Dilara Bayrak, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Jacques Blondin, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Badia Luthi : De l'Aire, moins de pollution dans nos rivières genevoises ! Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisante à l'Aire
    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
110
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Philippe Poget, Serge Hiltpold, Boris Calame, Pierre Eckert, Charles Selleger, Pierre Conne, Guy Mettan, Antoine Barde, Jean-Charles Lathion, Rémy Pagani, Christo Ivanov, Yves de Matteis, Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, David Martin, Jocelyne Haller, Daniel Sormanni, Marjorie de Chastonay, Esther Schaufelberger, Jean-Charles Rielle, Didier Bonny : Notre avenir sera le bois... ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant !
    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 22/11/2024 à 18h05 Objet reporté au 12.12.2024
112
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Eckert, François Erard, Florian Dugerdil, Jacques Blondin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Christina Meissner, Emilie Fernandez, David Martin, Jean-Marc Guinchard, Jacques Jeannerat, Yves Magnin, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Lara Atassi, Laura Mach, Jean-Charles Rielle, Angèle-Marie Habiyakare, Thierry Arn pour relancer les bons du terroir durant la période estivale (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre)
    Le 22/11/2024 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
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Catégorie IV
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 7e programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028

Rapport de Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

    Le 22/11/2024 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet