République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 21 mars 2024
17h00 - 18h50
20h30 - 23h00
Vendredi 22 mars 2024
14h00 - 15h45
16h00 - 17h40
18h00 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1581
Hommage à Yvonne Humbert, députée de 1985 à 2001, décédée
    Le 21/03/2024 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 février et 1er mars 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4124
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12986 - Projet de loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites) (point 70 de l'ordre du jour)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Pris acte
C 4125
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 10093-A - Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Pris acte
C 4126
Courrier de l'AVIVO relatif à la P 2174-A (point 144 de l'ordre du jour)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée au point 144.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
9865-2007
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
5106-2008
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de François Gillet (PDC)

Rapport de minorité de Véronique Pürro (S)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 10093 est retiré par ses auteurs.
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)

Rapport de Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 145 bis sous DT
    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
2921-2021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments

Rapport de Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 146 bis sous DT
    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)

Rapport de Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 132 bis sous GC
1162-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 166 bis sous DF
Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, David Martin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Lara Atassi, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Améliorons l'accès aux transports publics pour les jeunes)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 155 bis sous DSM
    Le 21/03/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
1166-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2023
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 134 bis sous CE
1537-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2023
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 166 ter sous DF
1482-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2023
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 166 quater sous DF
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann pour étendre la paix du logement à l'ensemble du territoire genevois (Proposition du Grand Conseil demandant au département la mise au point d'un avant-projet, conformément à l'art. 15A, al. 5 LaLAT)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Yves Nidegger, Guy Mettan, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? – Halte au catéchisme du genre dans les écoles et hôpitaux genevois
    Le 21/03/2024 à 17h00 Changement de commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Proposition de motion de Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné, Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens pour un soutien au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 149 bis sous DT
    Le 21/03/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
Proposition de motion de Christo Ivanov, Ana Roch, Arber Jahija, Guy Mettan, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Michael Andersen, Céline Zuber-Roy, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jacques Blondin, Daniel Noël, Stéphane Florey, Jean-Pierre Pasquier, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Celine van Till, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Charles Poncet, Xavier Magnin, Patricia Bidaux, Rémy Burri, François Erard, André Pfeffer : Patinoire « Nid des Aigles » au Trèfle-Blanc à Lancy : le compte à rebours tourne !
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 149 ter sous DT
    Le 21/03/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Catégorie III
Proposition de résolution de Stéphane Florey, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des transports collectifs 2024-2028
    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 bis sous DSM
  e) PÉTITIONS
Pétition : Non au projet de loi 13159 – modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Changement de commission: Personnel de l'Etat
Pétition : Agir ! Pour sauver la petite A., victime des passe-droits de la justice genevoise et de l'Etat ! Et qu'elle retrouve une vie normale et respecter les droits fondamentaux de la fille mineure et de sa mère sans discrimination
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Non-respect du nouveau règlement du Conseil municipal par le Bureau du Conseil municipal par le groupe PLR
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Exercice des droits politiques – votations – plainte : constats et risques – exigences et demandes
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : STOP à la mendicité et à l'insécurité à la rue du Mont-Blanc, Genève
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour remettre l'éclairage sur la route de Lausanne entre Bellevue et Versoix
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des transports collectifs 2024-2028

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 159 bis sous DSM
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)

Rapport de Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 145 bis sous DT
    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
12
E 3030
Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Franziska PILLY SCHLUEP (LJS).

L'élection d'un membre MCG est reportée à la session des 2 et 3 mai 2024 sous le numéro E 3065.
13
E 3031
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Rachel DA SILVA (MCG).
14
E 3032
Election d'un membre (LJS) à la Commission de la pêche - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
15
E 3039
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
16
E 3040
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Mohanad FARJANI (MCG).
17
E 3049
Election d'un membre (LJS) à la Commission électorale centrale - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
18
E 3050
Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
19
E 3054
Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Matteo PEDRAZZINI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Philippe PRETI (Ve).

Il prêtera serment le 2 mai 2024.
20
E 3057
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mark BAROKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
21
E 3058
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
22
E 3059
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
23
E 3060
Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Sophie COURVOISIER (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Lionel HALPERIN (PLR).
24
E 3061
Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
25 Questions écrites
Question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat approuve-t-il ce genre de procédés ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Sylvain Thévoz : Quels moyens engage l'Etat pour l'accompagnement philosophique, spirituel ou religieux des personnes qui le souhaitent, accueillies au sein d'un établissement public médical, d'un établissement médico-social ou pour personnes en situation de handicap, ainsi que pour celles retenues au sein d'un lieu de privation de liberté ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions données par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève entre 2012 et 2023
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Sortie du chômage et fin de droit (2012 à 2023)
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève (2012 à 2023)
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions infligées aux personnes bénéficiant de prestations de l'assurance-chômage à Genève : quels montants économisés sur le dos des bénéficiaires entre 2012 et 2023 ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Le projet d'échangeur de Viry est-il définitivement abandonné par les autorités françaises ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Mesures du marché du travail MMT – gestion de projet – KiM Organisation, pour qui et pourquoi ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Ana Roch : Analyse de la nomination du secrétaire général du département de Mme Delphine Bachmann dans une république bananière : éclaircissements sur la procédure, les liens familiaux et les conflits d'intérêts
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de François Baertschi : Crise à l'office cantonal des véhicules
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Pourquoi des manifestations cultuelles interdites par la loi sont-elles autorisées par la Ville de Genève ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Gestion du dossier Uber
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Route des Nations : à quand les mesures d'accompagnement ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Où en est-on dans le processus d'engagement du nouveau directeur général de l'OCPPAM ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Taux d'absence pour raison de santé
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de David Martin : La construction bas carbone et le recours au bois : c'est pour quand ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
26 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Souheil Sayegh : Est-ce que les arbres sont plus verts ailleurs ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Souheil Sayegh : Des compteurs électriques intelligents… intelligents comment ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Louise Trottet : Quelles perspectives pour améliorer les cadences, la vitesse commerciale et les capacités des TPG ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la vision, voire quels sont les plans concrets, pour le trafic international de voyageurs à l'horizon 2030 ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patricia Bidaux : Contrôle de la qualité de vie, un bien nécessaire dans l'univers du handicap
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Patricia Bidaux : Infirmières et infirmiers indépendants : quel rôle et quel suivi ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Existe-t-il des espaces judenrein à Genève comme l'affirme publiquement le secrétaire général de la CICAD ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Amar Madani : Quel est le bilan en matière d'offre de logements à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 11394 modifiant la LDTR ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Que se passe-t-il au sein de la police de proximité ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat va-t-il presser la verrue des Pâquis ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Stationnement quotidien pour les taxis en ville de Genève : ne doit-on pas améliorer la situation ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Les stations de taxis ont-elles une capacité suffisante ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination ou le libre commerce sont violées par le projet Apartheid Free Zone ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Le périmètre d'autorité des parlementaires français inclut-il Genève ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions – réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Résorber les retards annuels chroniques du SAM dans le versement des subsides cantonaux de l'assurance-maladie
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Alberto Velasco : Demande de subvention de l'APDH au département de la santé
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Natacha Buffet-Desfayes : Personnes âgées et répartition des tâches entre le canton et les communes : y a-t-il une volonté de transférer des charges supplémentaires des communes au canton ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Celine van Till : Quelle est l'utilité du Conseil consultatif du sport ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que la loi est appliquée équitablement à toutes et tous ?
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Dilara Bayrak : Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire !
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Situation critique de la médecine de premier recours à Genève
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Dilara Bayrak : Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
27
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Charles Poncet (UDC)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Daniel Sormanni, Ana Roch, Sami Gashi, Roger Golay, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
c) Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Céline Zuber-Roy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Application de l'art. 109, al. 5 Cst-GE)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
28
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet refusé
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour davantage de places de crèche à Genève)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Xavier Magnin (LC)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet refusé
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
32
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet refusé
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet refusé
36
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Pris acte
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Pris acte
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet refusé
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
Avenir des écoles à filières mixtes dans l’enseignement secondaire II
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
41
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes
Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l'école publique genevoise

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet refusé
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Didier Bonny (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Michael Andersen, Véronique Kämpfen, Marc Falquet : Stop à la diminution des jours de cours et au prolongement des sessions d'épreuves et d'examens pour les élèves genevois !

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
48
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
55
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
57
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
64
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
65
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 12986 est retiré par ses auteurs.
71
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
72
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
73
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, André Pfeffer, Alexandre de Senarclens, Stéphane Florey, Philippe Morel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Virna Conti modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Boris Calame, Philippe Poget, François Lefort, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Pierre Eckert pour que le canton de Genève rejoigne l'Appel du Rhône

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio : Prenons au sérieux les objectifs du plan climat cantonal 2030 : pour un suivi bisannuel de la réduction annoncée de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Christina Meissner, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Djawed Sangdel, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Tombola, Léo Peterschmitt, Raphaël Dunand : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
97
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
98
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traité avec le point 149 ter.
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
99
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
101
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, François Baertschi, Didier Bonny, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Aude Martenot, Pierre Vanek, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Olivier Baud : Consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), phase 2 : pour un observatoire de la santé au travail

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia, Philippe Poget : Débâcle du Credit Suisse : à Genève de prendre ses responsabilités !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 3e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021

Rapport de majorité de Philippe Morel (MCG)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
115
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet refusé
Traité avec le point 155 bis.
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Michael Andersen, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Charles Poncet, Guy Mettan, Yves Nidegger, André Pfeffer, Christo Ivanov, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats
Traité avec le point 155 bis.

Le 3e débat est reporté à une session ultérieure.

Amendement :
Art. 36, al. 2 et 3 (nouvelle teneur) et al. 4 (nouveau, l’al. 4 ancien devenant l’al. 5)
2 Les Transports publics genevois fixent les tarifs en accord avec le Conseil d’Etat. Ils sont soumis au Grand Conseil qui les adopte sous forme de résolution.
3 Les transports publics sont gratuits pour les jeunes de 6 à 24 ans révolus.
4 Les transports publics sont gratuits pour les seniors à partir de 65 ans.
    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
116
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie

Rapport de Roger Golay (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
119
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Léna Strasser, Ana Roch, Sophie Demaurex, Marc Saudan, Sylvain Thévoz, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Souheil Sayegh, François Erard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Skender Salihi, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, Masha Alimi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
122
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
126
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)
Commission: Personnel de l'Etat, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
128
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence refusée
    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
130
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
131
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
132
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Laura Mach, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, François Erard, Lara Atassi, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sophie Bobillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Séance d'ouverture de la législature – allocution de la benjamine ou du benjamin)

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
132 bis
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)

Rapport de Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
133
Catégorie III
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2023

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Pris acte
134
Catégorie III
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2023

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Pris acte
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
134 bis
1166-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2023
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
135
Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
136
Projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
137
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Skender Salihi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
138
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Université de Genève pour les années 2024 à 2027

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
139
Proposition de motion de Vincent Subilia, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen, Jean-Pierre Pasquier pour des camps de ski en faveur de toutes et tous, une pratique saine et démocratique à encourager dans un pays alpin
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
140
Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Francine de Planta, Geoffray Sirolli, Thierry Oppikofer, Vincent Subilia, Véronique Kämpfen, Masha Alimi, Guy Mettan, Souheil Sayegh : Education sexuelle à l'école : pour une brochure adaptée à nos jeunes !
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
141
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public

Rapport de majorité de Xavier Magnin (LC)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
142
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
143
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Jacklean Kalibala, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : Renforçons l'égalité et la visibilité des femmes dans le sport !

Rapport de Xavier Magnin (LC)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs pour les personnes qui touchent des prestations complémentaires et/ou l'aide sociale du service des prestations complémentaires SPC

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Lecture de la correspondance 4126 a été donnée.
145
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)

Rapport de Léna Strasser (S)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Pris acte
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
145 bis
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)

Rapport de Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 146 bis.
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)

Rapport de Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/03/2024 à 20h30 Pris acte
Traité avec le point 146 bis.
146
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann pour étendre la paix du logement à l'ensemble du territoire genevois (Proposition du Grand Conseil demandant au département la mise au point d'un avant-projet, conformément à l'art. 15A, al. 5 LaLAT)

Rapport de Caroline Marti (S)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2748 est retirée par ses auteurs.
146 bis
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments

Rapport de Adrien Genecand (PLR)

    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 145 bis.
147
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 21/03/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
148
Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet, Philippe Meyer, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer, Daniel Noël, Michael Andersen, Virna Conti, Christo Ivanov : Création de logements : compter les mètres carrés plutôt que les pièces
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
149
Proposition de motion de Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert pour une qualité de l'air protégeant la santé dans les lieux d'apprentissage
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
149 bis
Proposition de motion de Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné, Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens pour un soutien au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN
    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Traitée avec le point 98.
149 ter
Proposition de motion de Christo Ivanov, Ana Roch, Arber Jahija, Guy Mettan, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Michael Andersen, Céline Zuber-Roy, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jacques Blondin, Daniel Noël, Stéphane Florey, Jean-Pierre Pasquier, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Celine van Till, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Thierry Arn, Jean-Marc Guinchard, Charles Poncet, Xavier Magnin, Patricia Bidaux, Rémy Burri, François Erard, André Pfeffer : Patinoire « Nid des Aigles » au Trèfle-Blanc à Lancy : le compte à rebours tourne !
    Le 22/03/2024 à 16h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendements :
Intitulé (nouvelle teneur)
Patinoire au Trèfle-Blanc à Lancy : le compte à rebours tourne !

Invite (nouvelle teneur)
à présenter au Grand Conseil, au plus tard dans un délai de 6 mois, un projet de loi d’investissement permettant la construction de la patinoire au Trèfle-Blanc à Lancy.
150
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
151
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer
    Le 22/03/2024 à 14h00 Pris acte
152
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
153
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'abattage des arbres au parc Lullin !

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
154
Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
155
Catégorie IV
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
155 bis
Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, David Martin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Lara Atassi, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Améliorons l'accès aux transports publics pour les jeunes)
    Le 21/03/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Transports
Traité avec le point 115.
156
889-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Badia Luthi, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio : Cantine sans plastique : une question de santé publique
    Le 22/03/2024 à 14h00 Pris acte
157
Proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Amar Madani, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi, Gabrielle Le Goff, Christian Flury : Brisez le silence : luttons contre la hausse des pensées suicidaires chez les jeunes et notamment chez les jeunes femmes
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
158
Proposition de motion de Guy Mettan, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Julien Ramu, Daniel Noël, Patrick Lussi, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet pour le maintien de la souveraineté sanitaire de la Suisse et du canton de Genève face aux directives de l'OMS
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
159
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay pour l'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
159 bis
Catégorie III
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des transports collectifs 2024-2028

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Pris acte
Catégorie III
b) Proposition de résolution de Stéphane Florey, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des transports collectifs 2024-2028
    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
160
Projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Michael Andersen modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Contrôles d'identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
161
1068-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
164
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité

Rapport de Murat-Julian Alder (PLR)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
165
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de 1re minorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de 2e minorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 22/03/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
166
1064-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Mise en conformité avec le droit fédéral harmonisé)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
166 bis
1162-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
166 ter
1537-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2023
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
166 quater
1482-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2023
    Le 21/03/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
167
Catégorie I
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
Catégorie I
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
168
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
170
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024
171
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 22/03/2024 à 18h00 Objet reporté au 02.05.2024