République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 30 mai 2024
17h00 - 19h00
20h30 - 22h50
Vendredi 31 mai 2024
14h00 - 15h50
16h15 - 17h45
18h00 - 19h50

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 2 et 3 mai 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2963-A
Prestation de serment de Raffaella AEBI, élue juge assesseure médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet clos
E 3058-A
Prestation de serment de Tom MARZAL, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet clos
E 3063-A
Prestation de serment de Jacques DOUZALS, élu juge assesseur au Tribunal criminel
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet clos
E 3064-A
Prestation de serment de Frédéric GOSSELIN, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet clos
E 3073-A
Prestation de serment de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
C 4132
Courrier du Conseil d'Etat relatif à la résolution R 875 : pour que les cantons soient libres d'instituer un congé parental
    Le 30/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4133
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 13159 - Projet de loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05) (transmis à la commission sur le personnel de l'Etat)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4134
Courrier de la commune de Confignon relatif au PL 13494 - Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds) (transmis à la commission d'aménagement)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Pris acte
C 4135
Courrier complémentaire de la commune de Confignon relatif au PL 13494 - Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds) (transmis à la commission d'aménagement)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Pris acte
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
3444-2022
Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
1827-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023
    Le 30/05/2024 à 17h00 Changement de commission: Santé
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Flury, Francisco Valentin : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
    Le 30/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 149 bis sous DSM
Proposition de motion de Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Caroline Marti, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold : Gaza : l'Université de Genève et les Hautes écoles spécialisées genevoises doivent agir activement pour le respect des droits humains et du droit international humanitaire !
    Le 30/05/2024 à 17h00 Ajout refusé
Proposition de motion de Pierre Conne, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Philippe Meyer, Alexandre de Senarclens, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Yvan Zweifel, Marc Saudan, Patricia Bidaux, Gabriela Sonderegger, Christina Meissner pour que l'université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance
    Le 30/05/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 128 bis sous DIP
    Le 30/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 30/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Skender Salihi, Caroline Renold, Leonard Ferati, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Bruchez, Alia Chaker Mangeat, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Laura Mach, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Ajout refusé
  e) PÉTITIONS
Pétition : De l'air et de l'espace plutôt que du gris et de la pollution à la route des Jeunes
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : STOP au mépris et à la disqualification des femmes candidates en politique ! STOP au sexisme et à la misogynie !
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève !
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2710
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2024
12
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 20.06.2024
13
E 3039
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 20.06.2024
14
E 3050
Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 20.06.2024
15
E 3058
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Tom MARZAL (RPSL).
16
E 3059
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2024
17
E 3061
Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Grégory GROBON (PLR).
18
E 3063
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Monique CAHANNES, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Jacques DOUZALS (PLR).
19
E 3064
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Eric GENTON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Frédéric GOSSELIN (CGI).
20
E 3065
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 20.06.2024
21
E 3073
Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Nathalie MAGNENAT-FUCHS, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Séverine STALDER (LC).
22
E 3074
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2024
23
E 3075
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Philippe PRETI, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet reporté au 29.08.2024
24 Questions écrites
Question écrite de Matthieu Jotterand : Pourquoi si peu de capteurs de la pollution de l'air ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Frénésie administrative au DIP – quels motifs et quelles bases légales ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Cédric Jeanneret : Cuisson à la maison : quand est-ce que les Genevoises et Genevois arrêteront de jouer avec le feu ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Michael Andersen : Coûts du statut S pour le canton !
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Caroline Renold : Que fait l'Etat pour réduire ses propres déchets ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Léo Peterschmitt : La possibilité d'obtenir des aides sur la base de la déclaration fiscale ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Louise Trottet : Régulation de l'usage des smartphones par les élèves dans l'école obligatoire
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Souheil Sayegh : Les lenteurs de l'administration doivent-elles ralentir le versement des prestations ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Deux poids, deux mesures : comment ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Amar Madani : Liens de parenté dans les Hôpitaux universitaires de Genève
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : Existe-t-il des dysfonctionnements au sein de la direction de l'organisation de la sécurité et de l'information (DOSI), rattachée au secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi (DEE) ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Amar Madani : Evaluation de l'application de la loi pénale sur la mendicité : bilan, obstacles et mesures prises
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Vernier – Nuisances et pollution dues à la densité du trafic motorisé sur l'avenue Louis-Casaï
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Florian Dugerdil : Est-il nécessaire et surtout judicieux de transformer nos enfants en rats de laboratoire en testant sur eux de nouveaux concepts pédagogiques non aboutis tels que celui nommé « enclassement » ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Nos élèves ont-ils toutes les chances de réussir dans l'école genevoise ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Laura Mach : Quel avenir pour la Source Bleue ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Marc Guinchard : Frein aux coûts du système de santé : quelles mesures concrètes en faveur de la population genevoise ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Quel impact sur les surfaces d'assolement pour le projet d'élargissement de l'autoroute de contournement ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Fondations immobilières de droit public
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Conseil d'administration des institutions de droit public
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Chantier du viaduc du Pailly et situations analogues – quelle planification et quelles mesures de protection pour les cyclistes ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Arber Jahija : Salaire des nouveaux directeurs généraux entrants et sortants
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Subvention à l'Orchestre de chambre de Genève : où en est-on ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Que fait le Conseil d'Etat pour améliorer et faciliter les démarches administratives afin de mieux satisfaire le public ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Nouvel hôtel des archives : une affectation détournée ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : L'alliance militaire OTAN à Genève ? Que compte faire le Conseil d'Etat pour protéger l'identité de Genève ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Caroline Marti : Les zones 30 km/h sont-elles enfin sécurisées ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thomas Bruchez : Les évacuations des occupations propalestiniennes de l'université et des HES par la police étaient-elles conformes à la liberté d'expression et de réunion, ainsi qu'au principe de proportionnalité ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thomas Bruchez : Ouverture d'un bureau de l'OTAN à Genève : quelles conséquences pour notre engagement pour la paix ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Une « Voie Bleue » bien obscure
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Lara Atassi : Evacuation d'Uni Mail, les droits des étudiantes et étudiants ont-ils été respectés ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Qui est la nouvelle présidente de la CPEG ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Où en sont les négociations concernant la réforme du CO ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
25 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat approuve-t-il ce genre de procédés ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Quels moyens engage l'Etat pour l'accompagnement philosophique, spirituel ou religieux des personnes qui le souhaitent, accueillies au sein d'un établissement public médical, d'un établissement médico-social ou pour personnes en situation de handicap, ainsi que pour celles retenues au sein d'un lieu de privation de liberté ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions données par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève entre 2012 et 2023
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Sortie du chômage et fin de droit (2012 à 2023)
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève (2012 à 2023)
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions infligées aux personnes bénéficiant de prestations de l'assurance-chômage à Genève : quels montants économisés sur le dos des bénéficiaires entre 2012 et 2023 ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité BIS ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Guy Mettan : Antennes 5G : pourquoi le Conseil d'Etat est-il revenu sur le moratoire de 2019 et prive-t-il les riverains de droit de recours ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Féminisation des noms de rues. Le Conseil d'Etat entend-il agir, conjointement avec la Ville de Genève, pour garantir que Ruth Fayon obtienne la reconnaissance qu'elle mérite dans l'espace public ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Yves Nidegger : Les jeux olympiques de la violence et des cambriolages sont-ils programmés cet été à Genève ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Les lenteurs de la justice encouragent les mauvais payeurs et affaiblissent l'attractivité de la place économique genevoise
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment payer autant pour travailler ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Danièle Magnin : Mesures de sécurité et plan de crise dans les écoles primaires
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu'en allemand ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabriela Sonderegger : Suppression de la fête des Mères
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Fête des mères : jusqu'à quel point les orphelins doivent-ils bien sentir leur douleur ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Genève est devenu Verdun
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Mobilité et objectifs du plan climat
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Antenna : l'aide au développement sous emprise ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Quelles sont les exigences en matière de permis de travail pour les ASP, à Genève ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Quand l'aide financière votée par le Grand Conseil parviendra-t-elle à l'association Genève Futur Hockey ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Quand l'aide financière d'exploitation votée par le Grand Conseil parviendra-t-elle à la Fondation du Stade de Genève ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Conséquences financières de l'annulation d'un concert pour la Fondation du Stade de Genève : qui en assume la responsabilité ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Euro féminin Genève 2025 : un homme présiderait l'association WEURO 2025 pour piloter les compétitions. UN PUR SCANDALE !
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Euro féminin Genève 2025 : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Michael Andersen : Déficit important pour la Fondation du Stade de Genève ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Train : le privilège des frontaliers par rapport aux Genevois
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Demaurex : Demander l'aumône pour offrir des prestations de soins ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
2355-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Comment les dispositions de la nouvelle loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) sont-elles intégrées dans le renouvellement de la convention d'objectifs de l'AIG ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léo Peterschmitt : La lutte contre les discriminations ne fait-elle pas partie du plan d'études romand ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Bobillier : Quelle est la participation du personnel de l'Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Récupération de l'eau de pluie dans les usages ne nécessitant pas d'eau potable : où en est-on depuis 1989 ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Dossier social unique et Bureau d'information sociale (BiS)
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Leonard Ferati : Que se passe-t-il avec les droits de visites médiatisées à Genève ?
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
26
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Laura Mach, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Dilara Bayrak, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, François Erard, Lara Atassi, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sophie Bobillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Séance d'ouverture de la législature – allocution de la benjamine ou du benjamin)

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 1re minorité de Skender Salihi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Michael Andersen, Véronique Kämpfen, Marc Falquet : Stop à la diminution des jours de cours et au prolongement des sessions d'épreuves et d'examens pour les élèves genevois !

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Pris acte
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet refusé
31
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet refusé
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet refusé
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet refusé
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet refusé
37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet renvoyé en commission: Finances
38
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 31/05/2024 à 16h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
39
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
40
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet refusé
41
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet refusé
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet refusé
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour une intégration de la thématique des personnes en situation de handicap dans le BiS

Invite (nouvelle, invites 1 à 3 biffées) :
pour une intégration de la thématique des personnes en situation de handicap dans le BiS
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet refusé
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
Invites 2 à 4 (biffées)
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
47
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Xavier Magnin pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Stéphane Florey, Christo Ivanov : Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
54
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
55
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
56
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, André Pfeffer, Alexandre de Senarclens, Stéphane Florey, Philippe Morel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Virna Conti modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
60
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Boris Calame, Philippe Poget, François Lefort, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Pierre Eckert pour que le canton de Genève rejoigne l'Appel du Rhône

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
70
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio : Prenons au sérieux les objectifs du plan climat cantonal 2030 : pour un suivi bisannuel de la réduction annoncée de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Christina Meissner, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Djawed Sangdel, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Tombola, Léo Peterschmitt, Raphaël Dunand : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
80
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
81
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
83
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 13065 est retiré par ses auteurs.
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sami Gashi, Sandro Pistis modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique)

Rapport de majorité de Alia Chaker Mangeat (LC)

Rapport de minorité de Amar Madani (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
93
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, François Baertschi, Didier Bonny, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Aude Martenot, Pierre Vanek, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Olivier Baud : Consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), phase 2 : pour un observatoire de la santé au travail

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia, Philippe Poget : Débâcle du Credit Suisse : à Genève de prendre ses responsabilités !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 3e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Geoffray Sirolli pour un registre du commerce efficace et au service des administrés

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Yvan Zweifel (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
98
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021

Rapport de majorité de Philippe Morel (MCG)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
99
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
100
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie

Rapport de Roger Golay (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
102
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia : Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative... et donc écologique

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Skender Salihi, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija pour la dynamisation de l'axe ferroviaire Genève-Chambéry-Turin-Nice, enjeu central de la communication sur l'arc alpin

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Danièle Magnin (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
106
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
113
Catégorie I
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
Catégorie I
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (3e débat)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 3e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
116
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
117
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
120
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal

Rapport de majorité de Masha Alimi (LJS)

Rapport de minorité de Skender Salihi (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
123
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture d'une correspondance)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
124
Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
125
Catégorie IV
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Sandro Pistis, Philippe Morel, Oriana Brücker, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret : Un lieu de mémoire pour la postérité en l'honneur des enfants placés

Rapport de Yves Nidegger (UDC)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet refusé
126
Catégorie III
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2023
    Le 31/05/2024 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
127
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour la création d'une haute école numérique

Rapport de majorité de Sophie Demaurex (S)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
128
Proposition de motion de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat : Améliorons la prise en charge des mineurs placés en établissement afin de garantir des procédures transparentes et le bon développement de l'enfant
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
128 bis
Proposition de motion de Pierre Conne, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Philippe Meyer, Alexandre de Senarclens, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Yvan Zweifel, Marc Saudan, Patricia Bidaux, Gabriela Sonderegger, Christina Meissner pour que l'université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un contrat et des salaires décents pour les assistant-e-s d'enseignement de l'IHEID

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
130
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
131
Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Cyril Mizrahi, Caroline Renold pour un soutien renforcé aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
132
Proposition de résolution de Vincent Subilia, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Joëlle Fiss, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens pour que Genève accueille le prochain Concours Eurovision de la chanson
    Le 30/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 30/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
133
1952-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
134
2010-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
135
Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
136
Catégorie IV
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Rapport de Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
137
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Boris Calame, Patrick Saudan, Grégoire Carasso pour améliorer le climat urbain, réalisons le potentiel de végétalisation des surfaces verticales
    Le 31/05/2024 à 14h00 Pris acte
138
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 !

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
139
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, François Erard, Raphaël Dunand, Geoffray Sirolli, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Xavier Magnin, Christina Meissner, Jacques Jeannerat, Alexandre de Senarclens, Masha Alimi, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen : Compteurs d'eau : pour une tarification qui tienne compte des contraintes de l'exploitation agricole genevoise !
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
140
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole
    Le 31/05/2024 à 14h00 Pris acte
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
141
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail

Rapport de Jacques Béné (PLR)

    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet clos
La M 2739 est retirée par ses auteurs.
142
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Charles Poncet : De l'air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
143
Projet de loi de Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer, Charles Poncet, Marc Falquet, Daniel Noël, Yves Nidegger, Guy Mettan, Christo Ivanov, Julien Ramu, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Xavier Magnin, Sébastien Desfayes, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Thierry Arn, François Erard, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 30/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 36, al. 2 à 4 (abrogés)

Art. 37, lettre k (nouvelle)
Sont soumis à l’approbation du Conseil d’Etat :
k) les tarifs de transport, fixés en accord avec les TPG et les autres opérateurs de la communauté tarifaire Unireso.
144
Projet de loi de Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Caroline Marti, David Martin, Sandro Pistis, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel, Stefan Balaban, Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, François Baertschi, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Ana Roch, Xavier Magnin, Leonard Ferati, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Christina Meissner, Thierry Arn, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Amar Madani, Sophie Demaurex, Skender Salihi, Souheil Sayegh, Thomas Wenger, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Grégoire Carasso, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Jean-Pierre Tombola, Thierry Cerutti, Yves Magnin, Caroline Renold, Sébastien Desfayes, Christian Flury, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 30/05/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 30/05/2024 à 20h30 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Amendements :
Art. 36, al. 5 (nouveau)
5 L’Etat prend en charge l’intégralité du prix des abonnements mensuels et annuels UNIRESO pour les jeunes de 6 à 24 ans révolus, domiciliés ou en formation à Genève, sous condition de formation ou de revenu, ainsi que la moitié du prix des abonnements mensuels et annuels UNIRESO pour les personnes bénéficiaires de prestation AVS/AI domiciliées sur le canton de Genève. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution du présent article.

Art. 2 Entrée en vigueur (nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
145
Projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
146
Projet de loi de Léo Peterschmitt, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Lara Atassi, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
147
2302-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Discussion immédiate refusée
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
148
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi pour une politique de santé publique progressiste en matière de santé sexuelle et de santé reproductive
    Le 31/05/2024 à 14h00 Pris acte
149
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Helena Rigotti, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Morel, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Sylvie Jay : Relançons le « Grand Genève » et le transfert modal par des parkings relais (P+R) en France voisine
    Le 31/05/2024 à 14h00 Pris acte
149 bis
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Christian Flury, Francisco Valentin : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
150
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Daniel Sormanni, Arber Jahija, Roger Golay, Charles Poncet, Marc Falquet, Daniel Noël, Michael Andersen, François Baertschi, Virna Conti pour éradiquer le fléau du crack à Genève

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
151
Catégorie IV
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Louise Trottet, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Jean-Marc Guinchard pour une meilleure signalétique des arrêts TPG aux abords des gares CFF

Rapport de Souheil Sayegh (LC)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
152
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger pour une régulation immédiate de l'achat et de la vente du protoxyde d'azote chez les jeunes de moins de 18 ans

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
pour la mise en place d’un plan d’action contre l’usage détourné du protoxyde d’azote
153
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, François Baertschi, Pierre Conne, Jennifer Conti, Marjorie de Chastonay, Arber Jahija, Jacklean Kalibala, Patrick Lussi, Yves Magnin, Pierre Nicollier, Daniel Noël, Léo Peterschmitt, Jean-Charles Rielle, Frédéric Saenger, Pascal Uehlinger instaurant, pour les établissements accueillant des personnes handicapées adultes et mineures, la fonction d'infirmière répondante qualifiée ou d'infirmier répondant qualifié vis-à-vis des autorités sanitaires et académiques (HUG) en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI)
    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
154
Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pont-d'Arve : Stop à une autoroute en centre-ville ! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
156
2278-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028
    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
157
2279-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du réseau routier 2024-2028
    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
158
2280-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des mobilités actives 2024-2028
    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
159
2281-2024
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du stationnement 2024-2028
    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
160
Projet de loi de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un avocat du mineur placé, garant de l'intérêt supérieur et défenseur de l'enfant)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
161
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Sophie Bobillier (Ve)

    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
162
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Pascal Uehlinger, Jacques Béné : Un poste de police numérique pour Genève

Rapport de Jean-Pierre Pasquier (PLR)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
163
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Léna Strasser, Masha Alimi, Jacques Blondin, Sophie Bobillier, Thierry Oppikofer, André Pfeffer, Sylvain Thévoz, Celine van Till, Jean-Marie Voumard pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève
    Le 31/05/2024 à 18h00 Objet reporté au 20.06.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
164
1994-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Perception des acomptes d'impôts sur 12 mois)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
165
2016-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Taux de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales)
    Le 30/05/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
166
Catégorie III
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

Rapport de Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Objet refusé
167
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza

Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S)

Rapport de minorité de Joëlle Fiss (PLR)

    Le 31/05/2024 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau