République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 29 février 2024
17h00 - 18h50
20h30 - 23h00
Vendredi 1 mars 2024
14h00 - 15h55
16h10 - 17h50
18h05 - 19h55

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 janvier et 1er et 2 février 2024 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 3048
Prestation de serment de la remplaçante de Charles SELLEGER, député suppléant démissionnaire
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Christine JEANNERET (LJS) a prêté serment.
E 3053-A
Prestation de serment de Vanessa SCHWAB, élue procureure
    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet clos
E 3055-A
Prestation de serment de Diana ZEHNDER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet clos
E 3056-A
Prestation de serment de Bernard DELACOSTE, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration)
    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet clos
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    La liste des liens d'intérêts mise à jour figurera au Mémorial.
Le 29/02/2024 à 17h00.
8 Correspondance
C 4119
Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève relatif à la pétition P 2163-A pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles (ZIC)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Pris acte
C 4120
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023 (transmis à la commission de l'enseignement supérieur)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Pris acte
C 4121
Courrier de M. Benoit Lappert, administrateur d'Environnement 2000 SA, relatif à la motion 2903 "Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux" (point 144 de l'ordre du jour)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée lors du traitement du point 144 (M 2903-A).
C 4122
Courrier de la Société pédagogique genevoise relatif aux propos dénigrants tenus par des députés-es, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseignants-es de l'école primaire
    Le 29/02/2024 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
C 4123
Courrier de M. BAERTSCHI François relatif à la mise en cause de députés par la SPG
    Le 01/03/2024 à 16h10 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
3975-2013
Catégorie II (40')
Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
3716-2014
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)

Rapport de majorité de Antoine Barde (PLR)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Le PL 11177 est retiré par ses auteurs.
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 125 bis sous GC
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 1re minorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de 2e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 127 bis sous CE
    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, François Erard, Thierry Oppikofer, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Marc Saudan pour le maintien et l'élargissement des services des espaces de récupération
    Le 29/02/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 147 bis sous DT
    Le 29/02/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Sophie Bobillier, Skender Salihi, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Leonard Ferati, Léo Peterschmitt, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Emilie Fernandez, Dilara Bayrak, Marc Saudan, Arber Jahija, Léna Strasser, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Laura Mach, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Jean-Pierre Tombola, Gabrielle Le Goff, Jacklean Kalibala, Pierre Eckert, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Thomas Wenger, Grégoire Carasso : Gaza : Genève peut, Genève doit agir
    Le 29/02/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 127 ter sous CE
    Le 29/02/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
Proposition de motion de Guy Mettan, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Julien Ramu, Daniel Noël, Patrick Lussi, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet pour le maintien de la souveraineté sanitaire de la Suisse et du canton de Genève face aux directives de l'OMS
    Le 29/02/2024 à 17h00 Ajout refusé
Proposition de motion de Stefan Balaban pour un remboursement du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024
    Le 29/02/2024 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 147 ter sous DT
    Le 29/02/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Stéphane Florey, David Martin, Michael Andersen pour la mise en place des congés parentaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet retiré par ses auteurs
  e) PÉTITIONS
Pétition pour une réduction des nuisances sonores sur la route de Compois aux abords de la localité d'Essert
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition pour fermer la circulation des transports individuels motorisés (TIM) non bordiers, pour valoriser la mobilité active et préserver le patrimoine naturel sur le chemin du Pont-du-Centenaire, secteur Onex
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Préservons les îlots de fraîcheur à Genève !
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : N'asphyxions pas le quartier des Eaux-Vives, ne faites pas mourir nos commerces !
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2963
Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 02.05.2024
12
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
13
E 3027
Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Cédric DEMAL (LJS).
14
E 3030
Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
15
E 3031
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
16
E 3032
Election d'un membre (LJS) à la Commission de la pêche - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
17
E 3039
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
18
E 3040
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
19
E 3049
Election d'un membre (LJS) à la Commission électorale centrale - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
20
E 3050
Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet reporté au 21.03.2024
21
E 3052
Election d'un membre (PLR) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Alain-Dominique MAURIS (PLR), nommé par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Cyril AELLEN (PLR).
22
E 3053
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Vanessa SCHWAB (UDC).
23
E 3055
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Est élue : Diana ZEHNDER (UDC).
24
E 3056
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Evis BARANYAI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet clos
Est élu : Bernard DELACOSTE (RPSL).
25 Questions écrites
Question écrite de Julien Nicolet-dit-Félix : Quelle évaluation intermédiaire de la généralisation des tpgFlex en Champagne et dans la région « Seymaz-Voirons » ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Masha Alimi : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination sont violées par le projet Apartheid Free Zone ? Si oui, est-il possible que le Conseil d'Etat entende intervenir face à cette situation ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Masha Alimi : Quel est le nombre de cadres surpayés pour leurs postes au 1er janvier 2024 ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : Quel avenir pour le DPI des HUG ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : L'exclusion de groupes sociaux est-elle un moyen de promouvoir une société plus inclusive ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Pierre Conne : Respect des principes d'octroi de l'indemnité pour inconvénients de service au personnel soignant
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite de Murat-Julian Alder : Vidéosurveillance dans les « violons » de la police
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Contrôle de la qualité de vie, un bien nécessaire dans l'univers du handicap
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Infirmières et infirmiers indépendants : quel rôle et quel suivi ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Existe-t-il des espaces judenrein à Genève comme l'affirme publiquement le secrétaire général de la CICAD ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Amar Madani : Quel est le bilan en matière d'offre de logements à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 11394 modifiant la LDTR ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Michael Andersen : Que se passe-t-il au sein de la police de proximité ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat va-t-il presser la verrue des Pâquis ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Stationnement quotidien pour les taxis en ville de Genève : ne doit-on pas améliorer la situation ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Les stations de taxis ont-elles une capacité suffisante ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination ou le libre commerce sont violées par le projet Apartheid Free Zone ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Le périmètre d'autorité des parlementaires français inclut-il Genève ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions – réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Résorber les retards annuels chroniques du SAM dans le versement des subsides cantonaux de l'assurance-maladie
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Alberto Velasco : Demande de subvention de l'APDH au département de la santé
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Natacha Buffet-Desfayes : Personnes âgées et répartition des tâches entre le canton et les communes : y a-t-il une volonté de transférer des charges supplémentaires des communes au canton ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Celine van Till : Quelle est l'utilité du Conseil consultatif du sport ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que la loi est appliquée équitablement à toutes et tous ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire !
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Situation critique de la médecine de premier recours à Genève
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
26 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
1118-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : mise en oeuvre de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75)
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
912-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Sable de mâchefers (projet Sable Phoenix)
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1045-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Quelle mise en place du nouveau droit pénal sexuel ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1097-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont : Dans quel état de fonctionnement sont les installations solaires thermiques ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1040-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Adrien Genecand : Comment expliquer le retard du projet Cheneviers IV ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1061-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sandro Pistis : Instauration d'une 13e rente AVS
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1116-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sandro Pistis : AIMP : où en sommes-nous ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1004-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Panneaux indicateurs inutiles : à quel prix et pour quel avenir ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1115-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Caroline Renold : accord sur l'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
949-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sami Gashi : Quel est l'impact des mesures de l'Etat pour soutenir les chômeurs en fin de droit ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1122-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Taxe payée par les taxis pour rentrer dans l'enceinte de l'aéroport de Genève (AIG) – Transparence dans la gestion par l'aéroport de la recette perçue lors de l'accès à la zone réservée aux taxis
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1082-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1088-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Marc Saudan : Procédure de prise en charge en cas de tentative de cambriolage
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1005-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Le déménagement de la gare routière au P47 est-il toujours envisagé ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1041-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Point noir du réseau routier, l'intersection entre la route de Meyrin et la route du Mandement sera-t-elle revue ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1092-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : Fin de l'exploitation du P+R Gare de Meyrin : qu'en est-il de la compensation des places de parking ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1083-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Taux d'absence pour raison de santé
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1042-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : L'Etat finance-t-il la croissance d'un aéroport low cost ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1043-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Grèves de fin d'année : quelle mobilisation et quels impacts ?
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1044-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Charles Selleger : zones piétonnes provisoires et places de stationnement
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
1117-2024
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léna Strasser : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2023
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Philippe Perrenoud, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet refusé
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
28
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour démocratiser les institutions publiques genevoises)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet refusé
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de minorité de Diego Esteban (S)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet refusé
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Vanek, Joëlle Fiss, Romain de Sainte Marie, Antoine Barde, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Jean-Marc Guinchard, Badia Luthi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Philippe Perrenoud pour que les citoyennes et citoyens genevois aient de nouveau accès au plus vite au vote électronique

Rapport de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
30
Catégorie II (50')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Jean Rossiaud (Ve)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Législative
31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)

Rapport de majorité de Francine de Planta (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet refusé
32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet refusé
33
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Rapport de majorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 1re minorité de Patricia Bidaux (LC)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Réduction du nombre d'élèves par classe et amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire)

Rapport de Patrick Malek-Asghar (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour davantage de places de crèche à Genève)

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Xavier Magnin (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
37
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Charles Selleger, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, François Wolfisberg, Rolin Wavre, Raymond Wicky, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Pierre Conne, Simon Brandt, Olivier Cerutti, Patrick Dimier, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Claude Bocquet, Marc Falquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Christina Meissner pour un bilan de la loi sur l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean Romain (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ?

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer pour le maintien de conditions d'études acceptables à l'Université de Genève dans le respect de la solidarité confédérale

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet, Patrick Hulliger pour une plus grande égalité de traitement en matière d'admissions à l'université

Rapport de majorité de Jean-Luc Forni (PDC)

Rapport de minorité de Patrick Hulliger (HP)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
41
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Jean Romain, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Charles Selleger pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Daniel Sormanni (MCG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Diego Esteban pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Helena Rigotti, Charles Selleger, Sylvie Jay, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Christina Meissner : Stop à la création d'écoles à filières mixtes dans l'enseignement secondaire II

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Youniss Mussa (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Caroline Marti pour des stages rémunérés pour les étudiant·es en enseignement secondaire de l'IUFE fortement affectés par les restrictions budgétaires de 2020 et la crise du COVID-19

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l'école publique genevoise

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Didier Bonny (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
48
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller : L'Etat ne tolère pas le harcèlement sexiste, sexuel et lgbtqiphobe : halte aux parachutes dorés !

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Michael Andersen, Véronique Kämpfen, Marc Falquet : Stop à la diminution des jours de cours et au prolongement des sessions d'épreuves et d'examens pour les élèves genevois !

Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive

Rapport de Youniss Mussa (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)

Rapport de majorité de Didier Bonny (Ve)

Rapport de minorité de Patricia Bidaux (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
52
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Boris Calame, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois

Rapport de majorité de Joëlle Fiss (PLR)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
53
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Thomas Wenger, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024

Rapport de Olivier Baud (EAG)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Marti (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Caroline Marti, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Yvan Rochat, Diego Esteban, Jean Batou, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, David Martin, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Martin Staub, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Paloma Tschudi, Philippe Poget, Pierre Bayenet : Occupation de Porteous : du socioculturel pas du répressif !

Rapport de majorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
57
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Xhevrie Osmani, Salima Moyard : Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d'autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile

Rapport de majorité de Jacques Apothéloz (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
59
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
60
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
61
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Jean Rossiaud, Boris Calame, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller : Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale

Rapport de majorité de Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de Cyril Aellen (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
62
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du Grand Théâtre - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence : Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle Comédie - relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève

Rapport de Pierre Nicollier (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
63
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin, Francisco Valentin : Genève, mauvais élève de l'assurance-invalidité

Rapport de Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Katia Leonelli, Françoise Nyffeler, Youniss Mussa, Salika Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Vanek, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz pour la mise en place d'outils permettant une lutte efficace contre les agressions, le harcèlement et les discriminations dans les domaines des arts, de la culture et des sports

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Cyril Aellen pour la création d'un guichet de l'autonomie

Rapport de majorité de Badia Luthi (S)

Rapport de minorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Ruth Bänziger : Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
67
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Salika Wenger, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Denis Chiaradonna, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Marc Falquet, André Pfeffer, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Gilbert Catelain, Patrick Dimier : 1 = 1 (1 franc pour la culture = 1 franc pour le sport)

Rapport de majorité de Corinne Müller Sontag (Ve)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
69
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou, Rémy Pagani : STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés : pour la réintégration de Mahad
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
70
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Léna Strasser, Jean Batou, Pablo Cruchon, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Didier Bonny, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Pierre Eckert, Nicolas Clémence, Bertrand Buchs, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Jean Burgermeister : Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, François Baertschi, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Christian Flury, André Python : Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
73
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)
Commission: Logement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Logement
Un rapport devra être rendu dans les 6 mois.
74
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

Rapport de majorité de Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
75
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Ruth Bänziger (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
76
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
77
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)

Rapport de majorité de Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Alberto Velasco (S)

Rapport de 2e minorité de David Martin (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
78
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de minorité de Adrien Genecand (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Badia Luthi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour des décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Grégoire Carasso (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

Rapport de Marc Falquet (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
82
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Rémy Pagani, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salika Wenger modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Rendons automatique la loi actuelle d'expropriation du droit d'usage d'appartements locatifs laissés abusivement vides)

Rapport de majorité de Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Rémy Pagani (EAG)

Rapport de 2e minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Alessandra Oriolo : Pollution de l'air : vers des mesures crédibles !

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Françoise Nyffeler (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
85
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Helena Verissimo de Freitas, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Jean Rossiaud, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez : Epiceries et supermarchés participatifs : essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !

Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Marjorie de Chastonay, Nicolas Clémence, Salika Wenger, Léna Strasser, Badia Luthi, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, David Martin, Dilara Bayrak, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du public à ce propos

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner : Vers des constructions neutres en carbone

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Adrienne Sordet (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Souheil Sayegh : Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève !

Rapport de Claude Bocquet (PDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Boris Calame, Philippe Poget, François Lefort, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Pierre Eckert pour que le canton de Genève rejoigne l'Appel du Rhône

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
91
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
92
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Anne Bonvin Bonfanti, Jocelyne Haller, François Lefort, Pierre Vanek, Adrienne Sordet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Françoise Nyffeler, Yves de Matteis, Aude Martenot, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Boris Calame : Alléger la dépendance envers le gaz et le mazout, stopper les surchauffes

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
93
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !

Rapport de Amanda Gavilanes (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
94
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jacques Blondin pour la mise en place d'une tarification duale du prix de l'électricité

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
96
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Jacques Béné, Philippe Morel : Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?

Rapport de majorité de David Martin (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
97
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Emmanuel Deonna pour l'interdiction de l'importation et du commerce de transit en Suisse de combustibles fossiles provenant d'entreprises majoritairement en mains de la Russie ou appartenant à des personnes qui entretiennent des relations étroites avec le Kremlin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de majorité de Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de Emmanuel Deonna (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
98
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
99
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
  ÉCONOMIE ET EMPLOI* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
100
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
101
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Olivier Baud (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
102
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Helena Rigotti sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
103
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
104
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

Rapport de majorité de Vincent Canonica (LJS)

Rapport de 1re minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 2e minorité de Sophie Demaurex (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
105
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Glenna Baillon-Lopez pour une politique ambitieuse en matière d'emploi et de réinsertion professionnelle

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
106
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Boris Calame, David Martin, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Ruth Bänziger, Jean Rossiaud, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Lathion, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Rémy Pagani, Yves de Matteis, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio : Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d'assurer la transition écologique

Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
107
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Boris Calame, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, Esther Schaufelberger, Thomas Wenger, Yves de Matteis : Soutenir plutôt que punir : pour un changement de philosophie et de pratiques à l'office cantonal de l'emploi

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
108
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet : Non au démantèlement de l'infrastructure postale

Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Serge Hiltpold (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
109
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l'hyperconsommation

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Amanda Gavilanes (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
110
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
111
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon : La crise continue chez Smood

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Jean Burgermeister (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
112
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, François Baertschi, Didier Bonny, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Aude Martenot, Pierre Vanek, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Olivier Baud : Consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST), phase 2 : pour un observatoire de la santé au travail

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
113
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia, Philippe Poget : Débâcle du Credit Suisse : à Genève de prendre ses responsabilités !

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Laurent Seydoux, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Stefan Balaban pour pérenniser l'existence des entreprises genevoises

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 3e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
115
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021

Rapport de majorité de Philippe Morel (MCG)

Rapport de minorité de Jocelyne Haller (EAG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
116
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
117
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de 3e minorité de Souheil Sayegh (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
118
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie

Rapport de Roger Golay (MCG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
119
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Caroline Marti : Après les applaudissements, les licenciements : faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long

Rapport de majorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de minorité de Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
120
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)

Rapport de majorité de Yves de Matteis (Ve)

Rapport de minorité de Christina Meissner (LC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
121
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)

Rapport de majorité de Xhevrie Osmani (S)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
122
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l'administration communale en Ville de Genève)

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
123
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
124
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l'écriture dite « inclusive »

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud : Tirons les leçons de la grève aux TPG

Rapport de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
125 bis
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
126
Catégorie IV
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Boris Calame, François Lefort, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil – Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)

Rapport de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet refusé
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Nathalie Fontanet)
127
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Charles Poncet (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Daniel Sormanni, Ana Roch, Sami Gashi, Roger Golay, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)

Rapport de Diego Esteban (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
c) Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Céline Zuber-Roy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Application de l'art. 109, al. 5 Cst-GE)
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
127 bis
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 1re minorité de Laura Mach (Ve)

Rapport de 2e minorité de Vincent Canonica (LJS)

    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
127 ter
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Sophie Bobillier, Skender Salihi, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Leonard Ferati, Léo Peterschmitt, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Emilie Fernandez, Dilara Bayrak, Marc Saudan, Arber Jahija, Léna Strasser, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Laura Mach, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Jean-Pierre Tombola, Gabrielle Le Goff, Jacklean Kalibala, Pierre Eckert, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Thomas Wenger, Grégoire Carasso : Gaza : Genève peut, Genève doit agir
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
1re invite, 3e sous-invite (nouvelle)
- œuvrer à la libération de toutes et tous les otages de ce terrible conflit ;
128
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature du Conseil d'Etat 2023-2028

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/02/2024 à 20h30 Pris acte
Traité avec le point 179.
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2023-2028 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet adopté
Traitée avec le point 179.
129
Catégorie III
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2023
    Le 01/03/2024 à 14h00 Pris acte
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
130
Projet de loi de Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Guy Mettan, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Yves Nidegger, Julien Ramu, Charles Poncet, Virna Conti modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour que les directeurs d'établissements consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement) (Réforme structurelle III)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
131
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
132
Catégorie IV
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021

Rapport de Patricia Bidaux (LC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Catégorie IV
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022

Rapport de Patricia Bidaux (LC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
133
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022

Rapport de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
134
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Christian Zaugg pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission

Rapport de majorité de André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
135
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Emilie Fernandez, Marc Saudan, Oriana Brücker, Jean-Pierre Tombola, Patricia Bidaux, Céline Bartolomucci, Grégoire Carasso, Leonard Ferati, Alia Chaker Mangeat, Léna Strasser, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, François Erard, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Marc Guinchard, Philippe de Rougemont, Sophie Demaurex : Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires sociales
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Antonio Hodgers ; suppléance: Anne Hiltpold)
136
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Diego Esteban (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Logement
Initiative refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
137
Catégorie II (30')
a) Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
    Le 29/02/2024 à 17h00 Sine Die
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, le traitement de l'IN 197 est suspendu.
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
    Le 29/02/2024 à 17h00 Sine Die
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, le traitement de l'IN 197 est suspendu.
138
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
139
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
140
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, André Pfeffer, Alexandre de Senarclens, Stéphane Florey, Philippe Morel, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Helena Rigotti, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Virna Conti modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (L'Etat doit favoriser l'accès à la propriété de son logement)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
141
Catégorie IV
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)

Rapport de Alberto Velasco (S)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
142
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Christian Flury : Munitions dans la rade : un assainissement rapide et complet est indispensable !

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Pris acte
143
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio : Prenons au sérieux les objectifs du plan climat cantonal 2030 : pour un suivi bisannuel de la réduction annoncée de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Rapport de majorité de Lionel Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Léo Peterschmitt (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
144
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Lecture de la correspondance 4121 a été donnée.
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Léna Strasser, Christina Meissner, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Djawed Sangdel, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Tombola, Léo Peterschmitt, Raphaël Dunand : Explorons de nouvelles voies pour un développement institutionnel concerté du Grand Genève

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
146
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Marc Falquet, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Roger Golay, Sami Gashi pour une prescription applicable aux constructions datant de plus de 30 ans

Rapport de majorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
147
Proposition de motion de Caroline Marti, Leonard Ferati, Caroline Renold, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs : report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Economie
147 bis
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Fabienne Monbaron, François Erard, Thierry Oppikofer, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Marc Saudan pour le maintien et l'élargissement des services des espaces de récupération
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat
Amendement :
1re invite (nouvelle teneur)
– à tout mettre en œuvre pour le maintien de l’ouverture des ESREC le dimanche et les jours fériés par la substitution avec un autre jour de fermeture hebdomadaire connaissant des affluences moindres ;
147 ter
Proposition de motion de Stefan Balaban pour un remboursement du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024
    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
148
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey : Procès-verbaux d'ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet adopté
Renvoyée au Conseil d'Etat.
149
Proposition de résolution de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Florian Dugerdil, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Michael Andersen, Jean-Pierre Tombola, Lionel Dugerdil, Philippe de Rougemont, David Martin, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, André Pfeffer, Uzma Khamis Vannini, Alexis Barbey, Daniel Noël, Adrien Genecand, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Diane Barbier-Mueller, Charles Poncet, Raphaël Dunand, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet adopté
Renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat.
150
967-2024
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
b) Projet de loi de Stéphane Florey modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève
  ÉCONOMIE ET EMPLOI (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
Aucun objet
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Antonio Hodgers)
151
Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, André Pfeffer, Virna Conti, Guy Mettan, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Yves Nidegger, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
152
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
153
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Michael Andersen, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Charles Poncet, Guy Mettan, Yves Nidegger, André Pfeffer, Christo Ivanov, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
154
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2022

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
155
Catégorie IV
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2022

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
156
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
157
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027

Rapport de majorité de Natacha Buffet-Desfayes (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

    Le 29/02/2024 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 01/03/2024 à 16h10 Objet adopté en 3 débats
158
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants
    Le 01/03/2024 à 14h00 Pris acte
159
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Bläsi pour un rattachement de l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Patricia Bidaux, Léna Strasser, Ana Roch, Sophie Demaurex, Marc Saudan, Sylvain Thévoz, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Souheil Sayegh, François Erard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Skender Salihi, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, Masha Alimi, Jean-Charles Rielle, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier pour une unité mobile d'urgences sociales (UMUS) actualisée

Rapport de majorité de Léna Strasser (S)

Rapport de minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
160
Proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
161
Proposition de motion de Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer : Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé

Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de minorité de Alexis Barbey (PLR)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
163
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Le trafic de transit doit être massivement réduit dans la région Genève Sud

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends

Rapport de Christina Meissner (LC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'échangeur autoroutier de Viry, oui aux transports publics et à la mobilité douce

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
164
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub !

Rapport de Jean-Pierre Tombola (S)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
165
Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Arber Jahija, Christian Flury, Patrick Dimier, Amar Madani, Christian Steiner, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Vincent Canonica modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (Pour l'avenir de notre justice : dissoudre l'ECAV au profit d'une formation juste et efficace des futurs avocats)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
166
427-2024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales
167
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)

Rapport de Dilara Bayrak (Ve)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
168
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
169
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Guy Mettan (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
170
Catégorie IV
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Tribunal arbitral)

Rapport de Pierre Conne (PLR)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
171
Catégorie IV
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)

Rapport de Guy Mettan (UDC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
172
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Denis Chiaradonna, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Bertrand Buchs, Glenna Baillon-Lopez, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Patrick Saudan, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet : Sobriété numérique, pour que Genève ne soit pas déconnectée de l'urgence climatique

Rapport de Lionel Dugerdil (UDC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet refusé
173
Proposition de motion de Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Michael Andersen, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Charles Poncet, Marc Falquet : Désaffectation d'abris PC ne répondant plus aux normes ou entravant la rénovation durable et énergétique des habitations
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Logement
174
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faire un audit du Ministère public et du Conseil supérieur de la magistrature qui est l'autorité de surveillance avec levée de l'immunité de M. Olivier Jornot, membre aux deux endroits

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Classement de la pétition
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! pour que le futur de nos enfants soit bien préparé et que Genève redevienne un canton respectable et respecté – Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse – D'abord SPMi et SEASP vu la gravité, mais le DIP entier est en cause

Rapport de majorité de Jean-Marie Voumard (MCG)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

    Le 01/03/2024 à 14h00 Classement de la pétition
175
Catégorie III
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2023
    Le 01/03/2024 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
176
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022

Rapport de majorité de Vincent Subilia (PLR)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
177
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Roger Golay, Skender Salihi, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Mauro Poggia, Arber Jahija, François Baertschi, Daniel Sormanni, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Philippe Morel, Thierry Cerutti : Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers

Rapport de majorité de Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de 1re minorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 2e minorité de André Pfeffer (UDC)

    Le 01/03/2024 à 18h05 Objet reporté au 21.03.2024
178
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Skender Salihi, Alia Chaker Mangeat concernant la durée maximale d'attente aux services publics par téléphone
    Le 29/02/2024 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
179
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2024-2027 de la République et canton de Genève

Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 29/02/2024 à 20h30 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
Traité avec le point 128.