République et canton de Genève
Grand Conseil
2024
2025Janvier-Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 janvier et 1er et 2 février 2024 (version imprimable)
Séances
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Jeudi 25 janvier à 17hVidéo
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Jeudi 25 janvier à 20h30Vidéo
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Vendredi 26 janvier à 14hVidéo
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Vendredi 26 janvier à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 janvier à 18h10Vidéo
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Jeudi 1 février à 17hVidéo
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Jeudi 1 février à 20h30Vidéo
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Vendredi 2 février à 14hVidéo
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Vendredi 2 février à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 2 février à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11926 L 12615 L 12789 L 12868 L 13195 L 13345 L 13346 L 13349 L 13362 L 13370 L 13375 L 13379 L 13385
Votes nominaux
- IN 192-B, vote nominal : prise en considération
- IN 192-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2498-A, vote nominal : prise en considération
- M 2533-A, vote nominal : prise en considération
- M 2566-A, vote nominal : prise en considération
- M 2577-A, vote nominal : prise en considération
- M 2692, vote nominal : prise en considération
- M 2725-A, vote nominal : prise en considération
- M 2781-A, vote nominal : prise en considération
- M 2834-A, vote nominal : prise en considération
- M 2984, vote nominal : prise en considération
- PL 11926-A, vote nominal : 1er débat
- PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de N. Buffet-Desfayes - art. 129, al. 3 (nouvelle teneur)
- PL 11926-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti - art. 3 (souligné) (nouveau)
- PL 11926-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12615-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12789-A, vote nominal : 1er débat
- PL 12789-A, vote nominal : 3e débat
- PL 12868-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13195-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13349-A, vote nominal : 3e débat
- R 858-A, vote nominal : prise en considération
- R 870-A, vote nominal : prise en considération
- R 875-A, vote nominal : prise en considération
- R 878, vote nominal : prise en considération
- R 930-A, vote nominal : prise en considération
- R 957-A, vote nominal : prise en considération
- R 991-A, vote nominal : prise en considération
- R 1001-A, vote nominal : prise en considération
- R 1007-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 9 janvier 2024 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 29 février à 17hVidéo
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Jeudi 29 février à 20h30Vidéo
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Vendredi 1 mars à 14hVidéo
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Vendredi 1 mars à 16h10Vidéo
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Vendredi 1 mars à 18h05Vidéo
Lois votées (textes définitifs)
- L 13132 L 13153 L 13239 L 13297 L 13305 L 13325 L 13326 L 13356 L 13369 L 13378 L 13386 L 13387 L 13391 L 13396
Votes nominaux
- IN 180-B, vote nominal : prise en considération
- IN 180-B, vote nominal : principe d'un contreprojet
- M 2901-A, vote nominal : prise en considération
- M 2903-A, vote nominal : prise en considération
- M 2995, vote nominal : prise en considération
- M 2996, vote nominal : prise en considération
- P 2173-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2176-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2181-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2182-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 13239-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13386-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13387-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13396-A, vote nominal : 3e débat
- R 1018-A, vote nominal : prise en considération
- R 1028-A, vote nominal : prise en considération
- R 1031, vote nominal : prise en considération
- RD 1563-A, vote nominal : prise en considération
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 13 février 2024 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
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Jeudi 21 mars à 17hVidéo
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Jeudi 21 mars à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 22 mars à 14hVidéo
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Vendredi 22 mars à 16hVidéo
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Vendredi 22 mars à 18hVidéo
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- M 2384-C, vote nominal : prise d'acte
- M 2563-A, vote nominal : prise en considération
- M 2602-A, vote nominal : prise en considération
- M 2661-A, vote nominal : prise en considération
- M 2664-A, vote nominal : prise en considération
- M 2671-B, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
- M 2672-B, vote nominal : prise en considération
- M 2708-A, vote nominal : prise en considération
- M 2724-A, vote nominal : prise en considération
- M 2842-A, vote nominal : prise en considération
- M 2889-A, vote nominal : prise en considération
- M 3007, vote nominal : prise en considération
- M 3008, vote nominal : prise en considération
- P 2172-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2174-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2183-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- P 2184-A, vote nominal : dépôt sur le bureau
- P 2188-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat
- PL 12593-E, vote nominal : 3e débat
- PL 13222-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13235-B, vote nominal : 3e débat
- PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : sous-amendement de P. Nicollier à l'amendement de C. Marti - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur)
- PL 13344-A, vote nominal : 2e débat : amendement de C. Marti tel qu'amendé par le sous-amendement de P. Nicollier - art. 36, al. 2 (nouvelle teneur)
- PL 13392-A, vote nominal : 3e débat
- PL 13398, vote nominal : 3e débat
- PO 6, vote nominal : prise en considération
- RD 1528-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 5 mars 2024 à 12h00
Mai (2 et 3)
Ordre du jour
Textes déposés
- PL 13466 PL 13467 PL 13468 PL 13469 PL 13470 PL 13471 PL 13472 PL 13473 PL 13474 PL 13475 PL 13476 PL 13477 PL 13478 PL 13479 PL 13480 PL 13481 PL 13482 PL 13483 PL 13484
- M 3018 M 3019 M 3020
- Q 3975 A Q 3976 A Q 3977 A Q 3978 A Q 3979 A Q 3980 A Q 3981 A Q 3988 Q 3989 Q 3990 Q 3991 Q 3992 Q 3993 Q 3994 Q 3995 Q 3996 Q 3997 Q 3998 Q 3999 Q 4000 Q 4001
- QUE 2025 A QUE 2026 A QUE 2027 A QUE 2028 A QUE 2029 A QUE 2030 A QUE 2031 A QUE 2032 A QUE 2033 A QUE 2034 A QUE 2035 QUE 2036 QUE 2037 QUE 2038 QUE 2039 QUE 2040 QUE 2041 QUE 2042 QUE 2043 QUE 2044 QUE 2045 QUE 2046 QUE 2047 QUE 2048 QUE 2049 QUE 2050 QUE 2051 QUE 2052 QUE 2053 QUE 2054 QUE 2055 QUE 2056 QUE 2057 QUE 2058 QUE 2059 QUE 2060 QUE 2061 QUE 2062 QUE 2063
Élections judiciaires
Téléchargement des objets parlementaires
Séances
-
Jeudi 2 mai à 17h
-
Jeudi 2 mai à 20h45
-
Vendredi 3 mai à 14h
-
Vendredi 3 mai à 16h
-
Vendredi 3 mai à 18h
Dépôt
- Mardi 16 avril 2024 à 12h00
Mai (30 et 31)
Élections judiciaires
Séances
-
Jeudi 30 mai à 17h
-
Jeudi 30 mai à 20h30
-
Vendredi 31 mai à 14h
-
Vendredi 31 mai à 16h
-
Vendredi 31 mai à 18h
Dépôt
- Mardi 14 mai 2024 à 12h00
Juin
Séances
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Jeudi 20 juin à 14h - Comptes 2023
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Jeudi 20 juin à 17h - Comptes 2023
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Jeudi 20 juin à 20h30 - Comptes 2023
-
Vendredi 21 juin à 8h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 10h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 14h - Comptes 2023
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Vendredi 21 juin à 17h - Comptes 2023
-
Vendredi 21 juin à 20h30 - Comptes 2023
Dépôt
- Mardi 4 juin 2024 à 12h00
Août
Séances
-
Jeudi 29 août à 17h
-
Jeudi 29 août à 20h30
-
Vendredi 30 août à 14h
-
Vendredi 30 août à 16h
-
Vendredi 30 août à 18h
Dépôt
- Mardi 13 août 2024 à 12h00
Septembre-Octobre
Séances
-
Jeudi 26 septembre à 17h
-
Jeudi 26 septembre à 20h30
-
Vendredi 27 septembre à 14h
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Vendredi 27 septembre à 16h
-
Vendredi 27 septembre à 18h
-
Jeudi 3 octobre à 17h
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Jeudi 3 octobre à 20h30
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Vendredi 4 octobre à 14h
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Vendredi 4 octobre à 16h
-
Vendredi 4 octobre à 18h
Dépôt
- Mardi 10 septembre 2024 à 12h00
Octobre
Séances
-
Jeudi 31 octobre à 17h
-
Jeudi 31 octobre à 20h30
-
Vendredi 1 novembre à 14h
-
Vendredi 1 novembre à 16h
-
Vendredi 1 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 15 octobre 2024 à 12h00
Novembre
Séances
-
Jeudi 21 novembre à 17h
-
Jeudi 21 novembre à 20h30
-
Vendredi 22 novembre à 14h
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Vendredi 22 novembre à 16h
-
Vendredi 22 novembre à 18h
Dépôt
- Mardi 5 novembre 2024 à 12h00
Décembre
Séances
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Jeudi 12 décembre à 14h - Budget 2025
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Jeudi 12 décembre à 17h - Budget 2025
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Jeudi 12 décembre à 20h30 - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 8h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 10h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 14h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 17h - Budget 2025
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Vendredi 13 décembre à 20h30 - Budget 2025
Dépôt
- Mardi 26 novembre 2024 à 12h00