République et canton de Genève
Grand Conseil
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2019
202020212022202320242025Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 24 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 24 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 25 janvier à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 25 janvier à 16h05Vidéo Mémorial
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Vendredi 25 janvier à 18h10Vidéo Mémorial
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Jeudi 31 janvier à 8hVidéo Mémorial
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Jeudi 31 janvier à 10hVidéo Mémorial
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Jeudi 31 janvier à 14h10Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 janvier à 17h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12006 L 12007 L 12009 L 12013 L 12233 L 12244 L 12292 L 12293 L 12316 L 12324 L 12371 L 12375 L 12376 L 12381 L 12382 L 12386 L 12388 L 12401 L 12416 L 12424
Votes nominaux
- Vote nominal, IN 168-B, initiative acceptée
- Vote nominal, PL 12006-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 19B, al. 1 LIPP (biffé) - J. Batou
- Vote nominal, PL 12293-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12293-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12293-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12316-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12424, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12424, 2e débat, amendement général rejeté - P. Vanek
- Vote nominal, PL 12424, 2e débat, art. 2 souligné adopté (clause d’urgence)
- Vote nominal, PL 12424, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12427, ajout rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 8 janvier 2019 à 12h00
Février
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 28 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 28 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 1 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 1 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2506, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, P 2053-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, PL 10605-R-C, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12435, objet adopté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 12 février 2019 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 21 mars à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 21 mars à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 22 mars à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 22 mars à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 22 mars à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11547-B, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12164-A, 2e débat, amendement adopté - art. 7 (nouveau) - C. Zuber-Roy et D. Barbier-Mueller
- Vote nominal, PL 12164-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 5 mars 2019 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
Séances
-
Mardi 9 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Mardi 9 avril à 21hVidéo Mémorial
-
Mercredi 10 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Mercredi 10 avril à 21hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2518-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, PL 12136-B, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12136-B, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12136-B, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12136-B, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12137-B, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12137-B, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 26 mars 2019 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
Séances
-
Mardi 14 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Mardi 14 mai à 20h45Vidéo Mémorial
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Mercredi 15 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Mercredi 15 mai à 20h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 30 avril 2019 à 12h00
Juin
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 6 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 6 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 7 juin à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 7 juin à 16h10Vidéo Mémorial
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Vendredi 7 juin à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Dépôt
- Mardi 21 mai 2019 à 12h00
Août (Comptes 2018)
Procès-verbaux
Élections judiciaires
Séances
-
Jeudi 29 août à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 29 août à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 29 août à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 30 août à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 30 août à 10h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 30 août à 14h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 30 août à 17h20Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 12364 L 12478 L 12479 L 12480 L 12487 L 12488 L 12497 L 12498 L 12499 L 12501 L 12502 L 12503 L 12504 L 12505 L 12506 L 12507 L 12508 L 12509 L 12511 L 12512 L 12513 L 12532 L 12534
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12479-A, 3e débat, art. 2, amendement C. Aellen, rejeté
- Vote nominal, PL 12479-A, 3e débat, art. 2, amendement C. Dandrès, rejeté
- Vote nominal, PL 12479-A, objet adopté en 3e débat
Dépôt
- Mardi 13 août 2019 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Élections judiciaires
Séances
Lois votées (textes définitifs)
- L 12197 L 12283 L 12332 L 12400 L 12412 L 12417 L 12418 L 12431 L 12448 L 12449 L 12450 L 12451 L 12452 L 12453 L 12454 L 12455 L 12456 L 12457 L 12458 L 12459 L 12460 L 12461 L 12462 L 12463 L 12464 L 12465 L 12468 L 12470 L 12484 L 12518 L 12571
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 27 août 2019 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
Élections judiciaires
Séances
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Jeudi 17 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 17 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 18 octobre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 octobre à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 18 octobre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12314-A, 2e débat, art. 19B, al. 1, amendement de J. Batou rejeté
- Vote nominal, PL 12314-A, 2e débat, art. 22, al. 2, amendement de J. Batou rejeté
- Vote nominal, PL 12399-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12477-A, objet adopté en 1er débat
Dépôt
- Mardi 1 octobre 2019 à 12h00
Octobre
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019 (version imprimable)
Élections judiciaires
Séances
-
Jeudi 31 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 31 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 1 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 1 novembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 1 novembre à 18hVidéo Mémorial
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Jeudi 7 novembre à 8h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)Vidéo Mémorial
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Jeudi 7 novembre à 10h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)Vidéo Mémorial
-
Jeudi 7 novembre à 14h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)Vidéo Mémorial
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Jeudi 7 novembre à 17h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt)Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, IN 173-B, initiative rejetée
- Vote nominal, M 2410, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 11414-B, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11797-R-B, objet rejeté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 15 octobre 2019 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Élections judiciaires
Séances
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Jeudi 21 novembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 21 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 22 novembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 22 novembre à 16h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 22 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 5 novembre 2019 à 12h00
Décembre (Budget 2020)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 décembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 13 décembre à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 décembre à 10h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 13 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 13 décembre à 17h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Votes nominaux relatifs à la politique publique A
- Votes nominaux relatifs à la politique publique B
- Votes nominaux relatifs à la politique publique C
- Votes nominaux relatifs à la politique publique E
- Votes nominaux relatifs à la politique publique F
- Votes nominaux relatifs à la politique publique G
- Votes nominaux relatifs à la politique publique H
- Vote nominal relatif à la politique publique I
- Votes nominaux relatifs à la politique publique K
- Votes nominaux relatifs à la politique publique L
- Votes nominaux relatifs à la politique publique M
- Votes nominaux relatifs au 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 26 novembre 2019 à 12h00