République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pablo Cruchon, Christian Flury, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Katia Leonelli, Eric Leyvraz, David Martin, Xhevrie Osmani, Ana Roch, Françoise Sapin, Patrick Saudan, Léna Strasser, Stéphanie Valentino et Georges Vuillod, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Florian Gander, Patrick Hulliger, Sylvie Jay, Yves de Matteis, Youniss Mussa, Vincent Subilia, Francisco Valentin et Helena Verissimo de Freitas.

Annonces et dépôts

Néant.

E 2636-A
Prestation de serment de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E 2631-A
Prestation de serment de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil
E 2633-A
Prestation de serment de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2635-A
Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E 2617-A
Prestation de serment de M. Raphaël ROUX, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2634-A
Prestation de serment de M. Cédric LENOIR, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Marie-Laure Papaux van Delden, M. Joël Schwarzentrub, M. Marc Tappolet, Mme Tatiana Gurbanov, M. Raphaël Roux et M. Cédric Lenoir.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

PL 12478-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018

Suite du deuxième débat

D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Le président. Nous abordons la politique publique D «Culture, sport et loisirs». La parole est à M. Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est difficile de percevoir les avancées qui ont pu être réalisées au cours de l'année 2018 au sein du département de la cohésion sociale en matière de culture et de sport. Cela dit, mon groupe n'entend pas imputer tout le poids de la faute à M. Apothéloz, car il est bien évident que le Conseil d'Etat in pleno en a pris sa part et que notre propre Grand Conseil aussi a parfois pu ralentir le processus en cours.

Force est donc de constater que la répartition des tâches entre l'Etat, la Ville de Genève et les communes n'a que très peu progressé en 2018, et c'est un euphémisme. Le dossier du Grand Théâtre, à titre d'exemple, n'a pas avancé d'un iota. La Bibliothèque de Genève, d'importance cantonale, reste également pour le moment dans les mains de la Ville et, las, le Conseil d'Etat envisage de s'en défaire en créant la fondation «Débrouillez-vous !», une position très curieuse quand on sait que le public de la BGE est constitué pour l'essentiel d'étudiants et de professeurs de notre université.

Alors oui - et heureusement - notre Grand Conseil a participé au crédit de construction de la Nouvelle Comédie, mais quid de son fonctionnement, qui va bien entendu rester municipal alors qu'il s'agit là d'une institution cantonale, voire régionale ? Il en va de même en matière de sport, puisque le dossier de la patinoire repart à zéro et que l'aide apportée aux clubs, via l'aide cantonale au sport, est restée - et je suis poli - anecdotique. Souhaitons donc que notre parlement avalise prochainement l'augmentation de 10% de ce budget votée récemment à la commission des travaux.

Pour conclure, nous exigeons en particulier, après le soutien massif du peuple à la culture, que le canton prenne pleinement ses responsabilités en la matière en dotant nos institutions d'un budget de fonctionnement. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je vais évidemment parler de sport, car c'est un peu ma madeleine de Proust, vous le savez ! J'aimerais tout d'abord remercier les membres de la Fondation du Stade de Genève ainsi que son ancien président, M. Laurent Moutinot. En effet, sous la houlette de ce dernier - je rappelle à ce propos qu'ils étaient bénévoles et qu'ils n'ont pas touché un franc de jeton de présence, il faut le souligner, pas plus que la nouvelle équipe, dirigée de main de maître par notre collègue Jean-Marc Guinchard - ils ont enfin réussi à mettre un peu d'ordre au Stade de Genève. Vous n'êtes pas sans savoir que le contrat de prestations, qui prendra fin en 2020, est divisé en deux: il prévoit 1 090 000 francs pour le fonctionnement et 750 000 francs pour les travaux. Grâce à la Fondation du Stade de Genève, des contrats de maintenance - au nombre de 26 - ont enfin été conclus, si bien que la maintenance est finalement assurée. Cela dit, il conviendra certainement d'augmenter l'offre pour l'entretien et les travaux dans le contrat de prestations - la somme s'élève actuellement à 750 000 francs - car le stade n'a jamais été terminé. Vous avez par exemple pu voir sur les réseaux sociaux aujourd'hui encore les problèmes liés à la pelouse. Eh bien il faudrait installer des buses de ventilation afin de maximiser la qualité de la pelouse, car celle-ci a besoin d'être ventilée pour être fonctionnelle et optimale.

Il convient également de féliciter la Fondation du Stade de Genève pour son partenariat avec les Services industriels de Genève, qui vont installer des cellules photovoltaïques, des panneaux solaires sur le toit du stade. Il s'agit d'ailleurs d'un partenariat public-privé extrêmement intéressant, puisqu'ils ont levé des fonds à hauteur de 5000 parts au prix de 330 francs, qui ont été souscrites dans un temps record. C'est vraiment un exemple à suivre pour d'autres opérations, car les installations sportives s'étendant sur de grandes surfaces ont effectivement la possibilité de devenir autonomes sur le plan énergétique.

En ce qui concerne la nouvelle patinoire, celle du Trèfle-Blanc, les choses avancent hélas lentement malgré le vote de notre parlement, qui a déclassé le périmètre en question en zone sportive. Genève a beaucoup de retard sur le reste de la Suisse ! J'en veux pour preuve que des petites villes comme Viège ou Bienne ont réalisé de magnifiques patinoires, tout comme Fribourg ou Lausanne. Pour ne prendre qu'un exemple, la nouvelle patinoire de Lausanne est un véritable écrin, et j'espère que Genève saura imiter, voire dépasser nos amis vaudois dans la réussite de ce complexe, qui est une pure merveille. J'aimerais du reste relever que la Communauté de communes des Vaudois mettra à disposition du nouveau complexe de Malley, qui abritera ladite patinoire, la somme de 8 millions par année pour son fonctionnement. Je pense que notre canton devrait en prendre de la graine ! J'espère donc que Genève, notre Genève, saura capable de construire une aussi belle patinoire que celle de Lausanne.

L'UDC Genève vous soutiendra, Monsieur le magistrat, pour que dans ce canton on donne sa juste place au sport, qui est si souvent marginalisé. Je dis même régulièrement que ce n'est pas le tiers-monde, mais le quart-monde ! En effet, le sport est le parent pauvre: par rapport à la culture, il s'agit d'un ratio minimum de 1 à 10, voire de 1 à 20. Je compte donc sur vous, Monsieur le magistrat, pour redorer le blason du sport à Genève. Je vous remercie.

M. Grégoire Carasso (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, sans opposer les besoins, le groupe socialiste vous invite à accepter cette politique publique relative à la culture, au sport et aux loisirs. Ce faisant, nous nous focaliserons plutôt sur le deuxième tiers de l'année 2018. Ainsi, dans le domaine culturel, ce n'est pas tellement le deuxième train de la LRT - la loi sur la répartition des tâches - adopté par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil que nous retiendrons pour soutenir la politique culturelle de 2018, mais bien plutôt la décision du gouvernement et de ce plénum en faveur de l'initiative 167 pour la culture. De même, dans le registre du sport et des loisirs, ce n'est pas tellement le troisième train de la LRT que nous retiendrons, mais davantage la relance des infrastructures sportives - mon préopinant les a évoquées - en matière de hockey et de football notamment, ainsi que le développement de partenariats entre les associations sportives et les écoles. Vous l'aurez compris, Monsieur le président, tel un dresseur d'hippocampes, le groupe socialiste soutiendra cette politique publique relative à la culture, au sport et aux loisirs. Je vous remercie de votre attention.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, Monsieur le conseiller d'Etat, en un an les choses ont avancé sur la thématique culturelle. L'initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève» a été acceptée à plus de 86% par les citoyennes genevoises et cela fut une véritable victoire. La culture a changé de département et de magistrat, ce dernier a affirmé à plusieurs reprises vouloir prendre à bras-le-corps la politique culturelle du canton, et nous l'en remercions. Il a déposé en juin son message sur la politique culturelle cantonale, qu'il a ouvert à la consultation jusqu'à fin septembre. A ce propos, je dois dire que j'ai été un peu surprise du résultat de ce message culturel, qui pose un certain nombre de questions. Je crois du reste que ce document en a hélas laissé plus d'une dubitative...

Pour ce qui est d'abord de la forme de ce message, il faut savoir que ce dernier a été rédigé sans les milieux culturels concernés, ni même le Conseil consultatif de la culture ! Voilà qui est surprenant, sachant que le magistrat mettait un point d'honneur à ce que cette future politique culturelle fasse l'objet d'un processus collaboratif. Vous me direz qu'il s'agit simplement d'un avant-projet. Certes, mais comment peut-on établir les fondements d'une nouvelle politique publique culturelle sans se baser sur les personnes du terrain, celles qui seront directement visées par cette nouvelle politique ? Je me pose la question.

Quant au contenu, bien que nous reconnaissions les bonnes intentions du magistrat à l'évocation de plusieurs projets auxquels nous les Verts sommes favorables - je pense par exemple à la Maison de la danse, à la question de la rémunération des artistes, au besoin de lieux culturels et à bien d'autres aspects encore - il nous a surpris. En effet, ce message culturel ne répond pas vraiment aux demandes de l'initiative, pourtant largement acceptée. Celle-ci demandait que l'on repense à un véritable cofinancement, une collaboration, une concertation pour la politique culturelle à Genève, or on trouve relativement peu de logique de cofinancement dans cet avant-projet. Il n'y a pas vraiment de délais mentionnés ou d'engagement concret... De nombreux projets sont prévus, mais qu'en sera-t-il concrètement ? Ce message, pourtant tant attendu, ne semble pas réellement proposer une autre logique que celle de la LRT, la loi sur la répartition des tâches. Ce que nous souhaitons, c'est une véritable refonte de la politique publique culturelle par les actrices culturelles, les partis politiques et le gouvernement, mais pour ce faire nous avons vraiment besoin des personnes du terrain.

Lors de mon intervention pour le soutien à l'initiative 167, j'avais notamment indiqué que le Conseil consultatif de la culture pourrait être le relais entre les milieux culturels et le politique, mais que l'important était de se mettre réellement à l'écoute des artistes et des créatrices, car c'est elles que cela concerne. C'est donc avec elles et maintenant qu'il faut travailler. Aussi nous souhaiterions rappeler que construire une politique culturelle... (Brouhaha.) La culture n'intéresse jamais grand monde dans ce parlement ! (Le silence revient.) Merci ! Nous souhaiterions rappeler que construire une politique culturelle, ce n'est pas simplement soutenir les grandes institutions, mais aussi bel et bien laisser la place aux artistes émergentes, aux petites structures, à la culture dite alternative. Nous savons qu'il existe une réelle demande en ce sens et espérons sincèrement qu'une place adéquate leur sera laissée afin que la culture ne reste pas celle d'une élite.

Il est important pour nous les Verts de porter un regard critique sur ce message culturel, non pas pour incriminer la politique du nouveau magistrat, mais pour que nous soyons sûrs que ce message ne passe pas à côté de l'essentiel et ne rate pas le coche. Je pose donc les questions suivantes au conseiller d'Etat: comment souhaite-t-il intégrer les retours qui lui seront transmis à ce sujet ? Quelles seront les stratégies mises en place pour entendre les milieux culturels - et je parle bien de tous les milieux et de toutes les actrices dans leur pluralité - et faire ensuite remonter les débats au Grand Conseil ? Est-ce que les députées seront informées de ces discussions ? En effet, si nous voulons que ce parlement s'intéresse enfin à la politique culturelle, il faudrait déjà que les débats aient lieu en son sein. J'espère dès lors que la transparence sera de mise et que nous pourrons tous participer à ces discussions, qui seront certainement très riches.

En définitive, les Verts ont décidé malgré tout de soutenir cette politique publique, car nous pensons que le canton de Genève a les moyens de se doter d'une véritable politique publique culturelle, que le magistrat dispose de toutes les compétences et qu'il saura être à l'écoute des besoins comme des revendications du terrain et apporter une vision globale. Nous invitons donc le conseiller d'Etat à consulter sans plus attendre les actrices culturelles afin qu'ils élaborent ensemble la politique publique culturelle que Genève mérite. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Delphine Bachmann (PDC). Le parti démocrate-chrétien acceptera cette politique publique. Il s'est notamment réjoui cette année que les travaux de la Cité de la musique aient été entamés, car cette infrastructure permettra à notre canton de faire rayonner ses productions ainsi que le travail artistique qu'il réalise. Nous soulignons également le succès de l'initiative pour une politique culturelle cohérente, qui a aussi permis de mettre en évidence les difficultés et les lacunes, en particulier en termes de répartition des tâches entre le canton et les communes.

Nous souhaitons cependant évoquer quelques points qui pourraient à notre sens être améliorés. Le message culturel a été rendu public, ma collègue Verte l'a dit, et il est dommage de constater qu'on le lit comme une confirmation de la LRT. L'initiative voulait que la politique culturelle repose sur deux piliers, la coordination du canton et le cofinancement, or ces deux principes ne sont pas tellement mentionnés dans le document. Et quid du soutien à la création indépendante ? Les arts de la scène concernent pour leur part 80% des acteurs culturels, mais à nouveau le message est très peu loquace à ce sujet. Nous espérons donc que le développement de la vision de la politique culturelle cantonale inclura des échanges avec le comité d'initiative et tiendra compte de son opinion quant à l'instauration du Conseil consultatif de la culture, et surtout qu'un calendrier de mise en oeuvre verra rapidement le jour afin que nous puissions constater les effets concrets de cette initiative.

Pour terminer, j'aimerais juste dire un mot sur le sport. Bon nombre de députés ici me savent sensible à cette thématique, car le sport est bon pour la santé de nos concitoyens, qu'elle soit mentale ou physique. Eh bien je trouve dommage que l'on ait par exemple appris à la veille des comptes que la piscine de Genève-Plage, pourtant propriété de l'Etat, allait réduire ses heures ainsi que son calendrier d'ouverture. Je pense que si nous voulons avoir une population en bonne santé, nous devons encourager la pratique du sport, ce qui passe aussi par une accessibilité des infrastructures à celles et ceux qui travaillent toute la journée. Mesdames et Messieurs, je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. C'est vrai qu'en matière de sport, le canton se fait remarquer depuis plusieurs décennies par sa politique globalement assez catastrophique. On subit donc un très lourd passif, à commencer par la nouvelle patinoire. On l'attend un peu comme d'autres attendent Godot, pour reprendre l'expression ! Espérons que le projet va bientôt se développer et se concrétiser, de façon qu'on sorte vraiment de l'impasse dans laquelle on se trouve depuis trop longtemps.

Quant au Stade de Genève, chacun a pu voir son parcours calamiteux, depuis des décennies également, puisqu'on s'est enfoncé dans un marasme et dans des miasmes. Ça va bien mieux maintenant, grâce aussi à ce Grand Conseil, qui a voté des crédits afin d'entretenir ce stade et de ne pas le laisser tomber en décrépitude et en désuétude. Les travaux nécessaires ont été effectués, mais de nombreux autres devront encore être réalisés, il faut en être conscient. On ne doit pas se contenter de ce qui a été fait et s'en satisfaire ! Non, Genève, la population genevoise, les sportifs méritent vraiment un stade de qualité, et c'est ce que nous devrions avoir. Nous allons donc nous mobiliser pour le Stade de Genève.

Concernant la politique culturelle, de très belles intentions sont manifestées en nombre, mais dans la réalité c'est beaucoup plus hasardeux. On se rend compte que les relations Ville-canton sont on ne peut plus problématiques, voire conflictuelles. On peut parler de la Bibliothèque de Genève, du Grand Théâtre... Ce sont des serpents de mer ! On nous annonce là aussi chaque fois que tout ira mieux demain, mais force est de constater que nous ne sortons pas de l'ornière et que les problèmes n'ont pas été résolus. Ils doivent encore l'être, c'est un peu l'optique de l'avenir. On peut quand même penser que la politique culturelle de la Ville de Genève n'a pas été positive; cette dernière dispose de moyens importants, mais elle a des difficultés à les prioriser. Voilà pourquoi on se retrouve dans une situation qui, loin des grands discours, est plutôt calamiteuse.

La situation n'est pas facile pour le domaine sportif. S'agissant du Stade de Genève, il y a eu une très nette amélioration, il convient de le souligner, mais les choses devraient aller encore mieux. Il faudrait accorder des moyens supplémentaires afin d'obtenir cette optimisation, qui est vraiment nécessaire. C'est le minimum qu'on puisse faire pour Genève. Pour conclure, je mentionnerai également l'effort de coordination entre le canton et la commune en faveur de la politique culturelle. C'est tout le mal qu'on peut espérer pour le Conseil d'Etat !

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, comme vous l'a rappelé le député Christo Ivanov, je préside la Fondation du Stade de Genève depuis décembre 2018. A ce titre, je vous annonce que je ne prendrai pas part au vote sur cette politique publique.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je prends vos propos de ce soir sur le mandat de gestion 2018 comme des encouragements. Lorsqu'on avance, on s'expose effectivement aux critiques. Elles sont parfois légitimes, parfois mal placées, mais le principal c'est que vous vous intéressiez à ces politiques publiques qui constituent des éléments structurants de notre cohésion sociale, et je vous en remercie.

S'agissant du sport, certains points sont très faciles à observer. Je parlerai d'abord du Stade de Genève: grâce à la subvention que vous versez, nous pouvons stabiliser cet élément pour notre politique sportive. On peut également mentionner la patinoire. Pour pouvoir l'obtenir, il a fallu adopter un certain nombre de décisions, notamment celle de reprendre les travaux et de les conduire à bon port afin que nous soyons fiers de notre patinoire à Genève. Notre équipe cantonale favorite pourra ainsi accomplir, comme elle l'a fait jusqu'à présent, de formidables exploits.

Cela dit, Mesdames et Messieurs, le sport ne se résume pas aux infrastructures que je viens de nommer. Je citerai deux exemples. Le premier, c'est l'ensemble du dispositif que les communes mettent en place pour l'activité communale de proximité. Il est parfois facile de l'oublier, je me permets donc de le rappeler et de le souligner. Le deuxième élément, c'est l'accès au sport. Nous avons développé dans ce domaine des programmes ambitieux: ils sont peut-être moins visibles qu'un stade ou une patinoire, mais ils favorisent pourtant l'accès et la pratique sportive. Ce sont en effet 40 000 jeunes qui, grâce à Jeunesse et Sport, pratiquent et utilisent le sport dans leurs activités.

Certains ont relevé que l'action du canton en matière financière était anecdotique. Je ne qualifie pas d'anecdotique le fait que le canton verse 5,2 millions par an aux clubs ainsi que pour les activités collectives et individuelles. Nous devons le souligner, car c'est un effort important que nous concédons pour l'activité et la pratique sportives.

Je vais maintenant parler du message sur la politique culturelle cantonale. A ce propos, vous avez un peu anticipé sur le rapport de gestion concernant l'année 2019, Madame la députée ! Vous pourrez effectivement revenir l'année prochaine sur l'ensemble de l'activité contenue dans cet avant-projet, qui a été déposé fin juin et dont la période de consultation court jusqu'au 30 septembre. J'aimerais apporter quelques éléments au sujet de ce document dense. Il faut en effet apprendre à le lire avec finesse, car il comprend des réponses à la demande des auteurs de l'initiative 167 en matière de coordination. Ils souhaitaient en l'occurrence une coordination entre les collectivités publiques dans le domaine de la culture. Eh bien nous prévoyons et mettons en place un dialogue culturel genevois permettant de réunir autour de la table les communes et le canton dans l'exercice de la coordination. Quant au cofinancement, le message sur la culture le prévoit pour les grandes institutions, que ce soit le Grand Théâtre, la Comédie ou d'autres encore. Il faut donc véritablement appréhender ce document, c'est la raison pour laquelle nous avons voulu proposer un délai suffisant pour qu'il puisse être consulté et appris quasi par coeur. Et pour ce qui est du fait qu'il ne serait pas transparent, permettez-moi de ne pas être d'accord avec cette analyse. Votre commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport m'a fait l'honneur de m'inviter à sa séance de mercredi prochain afin que je puisse justement le présenter et en débattre avec les commissaires. Nous avons ensuite l'intention, dès que l'analyse des résultats de la consultation sur ce message relatif à la culture aura été effectuée, de travailler - comme c'est déjà le cas aujourd'hui - avec le Conseil consultatif de la culture.

Faut-il partir d'une page blanche pour construire la vision politique du Conseil d'Etat en matière de culture ? Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous le dis, ce n'est pas l'optique du gouvernement. Nous souhaitons et préférons travailler sur les options que nous avons proposées dans cet avant-projet de message sur la culture, quitte à ce qu'elles fassent débat; nous oeuvrons ainsi avec les milieux concernés sur la base d'une vision politique que le Conseil d'Etat - respectivement votre serviteur - désire développer durant cette législature. Le message sur la culture ne fera vraisemblablement pas l'objet d'un rapport divers déposé auprès de votre Conseil. Il sera toutefois accompagné - cette information figure dans la dernière partie du document - d'un plan d'action, lequel prévoira le dépôt d'un certain nombre de projets de lois visant à doter notre Conseil, le Conseil d'Etat, de moyens pour qu'il puisse mettre en oeuvre sa volonté claire et affichée de s'investir dans la culture en particulier.

J'ajouterai encore un élément au sujet des décisions que le peuple genevois va devoir prendre le 24 novembre prochain. Il s'agira de questions liées certes à l'aménagement du territoire, mais également au sport, puisqu'il est prévu au Pré-du-Stand une académie de football ainsi que des terrains. Là aussi, nous comptons sur la population genevoise pour qu'elle suive le Conseil d'Etat dans la réalisation pleine et entière de ces nouvelles structures sportives.

Je dirai enfin - et je conclurai par là - que l'intérêt des Genevoises et des Genevois en matière de culture et de sport doit être un exercice permanent. Nous comptons évidemment sur les communes, qui s'y emploient de plein droit, mais nous avons aussi lancé mercredi le nouveau programme pour la saison 2019-2020, GE Découvre, qui comporte des activités de loisirs, de culture et de sport. Après une matinée, on dénombrait près de 2200 jeunes inscrits à ces activités. Nous pouvons donc certes nous réjouir, mais nous avons également la responsabilité de continuer à faire en sorte que l'accès à la culture et au sport soit favorisé. Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'avance de votre soutien à cette politique publique D relative à la culture, au sport et aux loisirs. Merci de votre attention.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, nous allons maintenant nous prononcer sur cette politique publique. Vous n'avez plus besoin de lever la main, le vote électronique fonctionne à nouveau ! (Exclamations.)

Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 46 oui contre 14 non et 19 abstentions.

E - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

Le président. Nous passons à la politique publique E «Environnement et énergie». La parole est à M. le député Christian Dandrès.

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a pris connaissance avec satisfaction, dans le rapport du Conseil d'Etat, du fait que les objectifs en matière d'assainissement énergétique des bâtiments ont été atteints et même dépassés et que la mise en oeuvre de la stratégie d'assainissement se poursuit gaillardement. C'est souhaitable: les énergies fossiles, notamment le chauffage au mazout, représentent encore 97% des énergies en Suisse. Elles posent pourtant des problèmes environnementaux, aussi parce qu'elles constituent un soutien à un certain nombre de pays dont les pratiques et les politiques en matière de droits fondamentaux sont scandaleuses. Chaque année, 15 milliards de francs quittent la Suisse pour l'achat d'énergies fossiles à l'étranger; le développement des énergies locales est à mon sens absolument fondamental.

Encore un rappel sur les rénovations d'immeubles: un des problèmes auquel ces politiques sont confrontées est de nature économique. La crise du logement permet des loyers très élevés, sans qu'ils soient forcément en lien avec la qualité des appartements, ce qui n'incite naturellement pas les bailleurs à faire des rénovations.

L'autre aspect relève de l'approche juridique: le droit du bail - tel qu'interprété par le Conseil fédéral, mais qui s'applique dans toute la Suisse - favorise en réalité les bailleurs qui ne font pas de travaux de rénovation. Le droit du bail permet au bailleur d'augmenter le loyer s'il réalise des travaux à plus-value. Lorsqu'il y a des travaux de rénovation, une partie est à plus-value, une partie ne l'est pas: comment définir, par conséquent, ce que sont les travaux à plus-value ? La réponse du Conseil fédéral est qu'il s'agit de plus-value - une part importante de plus-value - dès le moment où les travaux coûteux sont en lien avec l'état locatif. La conséquence, c'est que les bailleurs laissent pourrir leurs immeubles: ils n'en assurent pas l'entretien pendant plusieurs décennies. Lorsqu'il devient indispensable de les faire, les travaux sont automatiquement coûteux et les bailleurs ont donc une prime ! C'est évidemment inacceptable; des réflexions sont en cours, notamment au sein de l'Office fédéral du logement. Je pense que le Conseil d'Etat devrait s'intéresser d'assez près aux discussions qui se déroulent au niveau fédéral de façon à pousser en avant sa politique et à essayer de faire en sorte que l'approche de Genève puisse être étendue ailleurs en Suisse.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. En matière de rénovation de bâtiments, l'Etat de Genève ne montre malheureusement pas toujours le bon exemple: il ne va pas assez loin et n'investit pas suffisamment dans ses propres bâtiments. Il est très exigeant envers les constructeurs privés mais n'a pas le même niveau d'exigence à son propre égard. Bien sûr, ça a un coût, mais ce coût devrait être provisionné dans les meilleurs délais. Il ne l'a pas été jusqu'ici, pas suffisamment, alors qu'on doit vraiment montrer l'exemple. L'Etat doit montrer l'exemple sur ce point.

Un autre élément de préoccupation, au niveau de l'espace naturel cette fois, concerne la destruction des arbres un peu partout à travers le canton: on va vers un appauvrissement de notre environnement. Ce n'est pas parce que l'on construit du logement... D'abord il faudrait bien construire, ce qui n'est pas toujours le cas parce qu'on fait les choses un peu à la va-vite, avec des critères purement économiques et sans véritables critères architecturaux. On parle de la destruction de la forêt amazonienne: c'est bien gentil, tout le monde s'en émeut, mais on devrait s'émouvoir au même titre de la destruction de notre patrimoine arboricole genevois. C'est vrai que ce n'est pas une question d'arithmétique: si on replante un jeune arbre après en avoir détruit un plus vieux, il est certain qu'il n'aura pas la même qualité pour transformer le CO2.

Ce qui est aussi scandaleux, c'est qu'on va supprimer, au Pré-du-Stand, une zone agricole pour mettre des bureaux vides à la place - un conseiller d'Etat l'a indiqué précédemment. On procède à cette destruction uniquement pour que des sportifs d'élite puissent s'exercer dans un des lieux les plus pollués de Genève ! Ce qui est tout à fait scandaleux parce que ces lieux peuvent convenir à l'agriculture - comme chacun sait, les plantes absorbent le CO2 - alors que le CO2 est très négatif pour les poumons d'un être humain. C'est aussi une réflexion à avoir. On devrait arrêter les réflexions schématiques sur les politiques climatiques ou autres; on devrait avoir des réflexions un peu plus globales, cohérentes et de bon sens sur la logique biologique de l'être humain et du vivant.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la thématique du climat était déjà d'actualité lors du débat sur les comptes de l'année dernière. Aujourd'hui, plus que jamais, les citoyens et les citoyennes de ce canton demandent qu'on décrète l'urgence climatique - en témoignent les nombreuses marches des jeunes dans la rue. Ainsi, le champ politique lié à l'énergie ne consiste plus seulement à assurer l'approvisionnement, mais aussi à veiller à économiser les ressources, à désinvestir massivement des énergies fossiles et à sortir définitivement de celles-ci.

Si nous saluons les objectifs généraux qui visent «à préserver nos ressources, à accélérer la transition énergétique et à lutter contre le réchauffement climatique», nous espérons que ce ne sont pas là que des paroles en l'air et que des moyens supplémentaires seront mis à disposition pour les atteindre. En ce sens, nous apprécions à sa juste valeur la volonté de l'Etat d'assainir - enfin ! - ses propres bâtiments, du moins les fenêtres, avec le crédit de 250 millions de francs qui nous est proposé aujourd'hui. La mise en oeuvre de l'assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat est effectivement essentielle: il faut renforcer le programme de subventions aux rénovations énergétiques et le contrôle du respect des prescriptions énergétiques, tout en prenant des mesures crédibles si celles-ci ne sont pas observées.

Il convient également de faire quelques commentaires rapides sur les indicateurs mentionnés dans le rapport de gestion. La part des bâtiments de plus de cinq preneurs faisant l'objet d'un suivi énergétique est de 93%, ce qui est inférieur à l'objectif fixé. Or, de notre point de vue, l'ensemble des bâtiments devrait faire l'objet d'un suivi. La consommation d'énergie thermique et électrique par habitant et habitante diminue régulièrement; on peut s'en réjouir, mais il ne faut pas se reposer sur ces lauriers. Il est indispensable de continuer à oeuvrer pour les économies d'énergie.

Finalement, l'Etat de Genève poursuit son ordre de marche pour répondre à la Stratégie énergétique 2050. Malgré cela, l'urgence climatique ne peut pas être ignorée et il est du devoir de Genève d'agir. Ainsi, les objectifs de la stratégie 2050 devraient être avancés à 2040, voire à 2030. S'il reste encore du chemin à faire en matière d'énergie, nous vous proposons toutefois, Mesdames les députées, Messieurs les députés, d'approuver la partie «énergie» de la politique publique E. Merci. (Applaudissements.)

Mme Marion Sobanek (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste est satisfait du regroupement de l'énergie, du développement durable et de l'environnement au sein du même département et d'une même politique publique. Cela permet une meilleure lisibilité des actions accomplies et certainement aussi la coordination des services. Comme le rapporteur l'a dit, les objectifs sont majoritairement atteints.

Pour 2018, il y a beaucoup de positif à relever dans le travail du département. Citons par exemple l'adoption de l'accord transfrontalier pour la qualité de l'air PACT'Air, celle du plan d'action OPair et celle de la loi sur les pics de pollution. Ensemble, les trois niveaux vont certainement permettre un meilleur contrôle de la qualité de l'air dont bénéficieront les citoyens.

Les forages dans le cadre du programme GEothermie 2020 donnent l'espoir d'atteindre, d'ici 2035, l'objectif de couvrir 20% des besoins thermiques du canton avec de l'énergie produite ici même. Je cite encore l'élaboration du concept cantonal du développement durable, les renaturations menées avec brio et l'aménagement de meilleures structures d'accès au lac et au Rhône, ainsi que les campagnes pour baisser la consommation d'énergie.

Il reste cependant une marge d'amélioration: il est clairement nécessaire d'améliorer la politique des déchets et le rythme de rénovation énergétique des bâtiments les moins performants. L'Etat, c'est sûr et certain, doit d'abord se soucier de ses propres bâtiments: il agit avec un retard regrettable, mais nous avons pris acte avec satisfaction de ce que ce travail sera enfin réalisé. S'agissant des déchets, nous voudrions une politique moins timide, plus ciblée, plus rapide. Quant à la gestion des risques, il faudrait agir contre les transports du chlore en milieu urbain: nous avons bien noté que de meilleures mesures ont été élaborées pour cibler les risques majeurs, mais il faut encore améliorer les choses.

Nous émettons aussi un petit bémol sur le soutien à l'électromobilité. Avec des véhicules électriques, on a certes moins d'émissions directes, mais chaque véhicule est responsable du rejet de CO2 lors de sa fabrication et de sa démolition. Il consomme également des routes et contribue, avec l'usure des pneus, à la pollution aux microplastiques du lac et de l'air. Nous devons de toute façon repenser nos modèles de transport.

L'urgence climatique, comme l'a dit ma préopinante, est devenue évidente pour la grande majorité des Suisses. Elle a été discutée et reconnue à l'unanimité moins des abstentions - je vais jouer à M. Eckert - à la commission de l'environnement et de l'agriculture, que je préside depuis cette année. Le plan climat cantonal est un excellent outil, mais ce n'est qu'un début. Il s'agit maintenant de le réaliser, et rapidement; le gouvernement se doit d'agir. Pour cela, il faut que le Grand Conseil vote de manière à obtenir le renforcement nécessaire de cette politique publique. Il faut donc que nous - vous et moi, Mesdames et Messieurs les députés - nous adoptions des projets de lois en conséquence ! Le parti socialiste accepte par conséquent la gestion de cette politique publique. Merci de votre attention.

M. Philippe Poget (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, il faut peut-être rappeler que cette politique publique reste très peu dotée: nous sommes toujours à moins de 1% du budget cantonal. Cela ne peut évidemment plus correspondre aux défis annoncés et à l'urgence climatique, qui est reconnue, et alors que la politique vise à préserver les ressources, à accélérer la transition énergétique et à lutter contre le réchauffement - Mme Sordet l'a dit auparavant.

Les Verts estiment cependant que, durant cette année, le Conseil d'Etat a mis en oeuvre plusieurs mesures intéressantes en tentant de suivre les grands principes de précaution, de lutte à la source, d'évolution globale des impacts et de causalité, soit de pollueur-payeur. On soulignera entre autres l'accord transfrontalier sur la qualité de l'air cité par Mme Sobanek, même si les pics de pollution demeurent. Il faut poursuivre avec des mesures permettant une réduction plus drastique des émissions, par exemple en mettant en application notre initiative «De l'air, moins de bruit».

Au niveau du bruit, l'assainissement routier est toujours en retard, y compris dans certaines communes, et nous attendons un renforcement des mesures de lutte contre cette nuisance, notamment avec le radar bruit. Concernant les déchets, le taux de recyclage visé de 50% n'est toujours pas atteint. Le nouveau plan devra être beaucoup plus ambitieux pour réussir à mieux valoriser nos déchets, avec un objectif annoncé de 60% en 2023. Il doit in fine également permettre de ne pas dépasser la future capacité de Cheneviers IV.

Au niveau de la gestion des eaux, la question de l'accès public au lac et au Rhône a fait un bond avec l'inauguration récente, cette année, de la plage des Eaux-Vives mais aussi, s'agissant du Rhône, de celle de La Plaine l'année passée. La qualité biologique de nos rivières semble s'améliorer légèrement selon l'indice figurant dans le rapport de gestion, mais la question de l'insuffisance des débits et de leur variation, qui ne trouve pas encore de réponse, doit vraiment être abordée de manière transfrontalière. Enfin, le traitement des micropolluants, notamment avec l'ouverture de la nouvelle STEP de Villette qui va également traiter les eaux françaises, représente un défi que l'on commence seulement à comprendre.

Au niveau de l'agriculture et de la nature, soulignons l'aboutissement de la stratégie biodiversité 2030 pour laquelle nous attendons le plan d'action - il nous sera présenté cet automne. Et nous attendons bien sûr aussi que ce plan d'action permette, à terme, d'inverser la logique qui prime actuellement dans les PLQ ou dans les nouvelles opérations d'urbanisation: on travaille comme si on avait un espace vierge à disposition, où on peut faire tout ce qu'on veut, et on se préoccupe ensuite de ce qu'on pourrait conserver comme végétation existante. Il faut vraiment adopter un changement dans la manière de travailler: on conserve ce qui existe et on travaille d'abord sur cette base - s'il le faut réellement, on peut toujours améliorer par la suite ce qui était présent.

Pour l'agriculture, la mise en oeuvre de conditions propices à la production et à l'écoulement des produits doit se poursuivre afin de maintenir une agriculture locale et durable. Le soutien à la reconversion à l'agriculture biologique doit également être renforcé. Le rapport sur l'utilisation des produits phytosanitaires présenté à la profession devrait cependant être discuté plus largement et apporter des réponses concernant l'utilisation de ces produits - nous avons voté ici même une modification de la constitution sur ce sujet. Nous sommes par ailleurs toujours en attente d'une vision pour l'agriculture genevoise, qui est annoncée à travers le document agriculture 2030.

En conclusion, nous constatons quelques améliorations dans le bilan de l'année passée; on sent les frémissements d'une évolution plus forte, qui devra vraiment répondre aux multiples défis de la transition énergétique et à l'urgence climatique. Les Verts accepteront donc cette politique publique, mais demandent clairement à l'Etat de passer maintenant à la vitesse supérieure dans ses actions pour répondre à l'urgence climatique et permettre de garantir un environnement sain à long terme - et pour tous, comme le demande notre constitution. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette politique publique est importante; je me concentrerai sur deux aspects. Le premier, c'est la rénovation des bâtiments: je trouve que l'Etat a mis beaucoup de temps avant de s'y atteler. L'OBA n'a pris conscience qu'assez récemment du fait que, s'il veut inciter les propriétaires privés à rénover leurs immeubles - et donc à faire en sorte qu'ils aient une consommation énergétique qui aille dans le bon sens, c'est-à-dire à la baisse - eh bien il faut que l'Etat soit le moteur et montre l'exemple. Ce qu'il n'a pas fait jusqu'à maintenant ! Il y a peu, l'OBA nous disait, à la commission de l'énergie: «Au rythme où nous allons, il nous faudra cent ans pour assainir les bâtiments de l'Etat.» La situation a un petit peu changé mais pas encore assez. On est loin du compte !

Il faut maintenant des crédits supplémentaires pour que l'Etat passe à la vitesse supérieure, pour qu'il passe la cinquième vitesse, voire la sixième, et rénove ses immeubles. Parce qu'on s'y retrouve, au bout du compte ! On s'y retrouve ! C'est de l'investissement, mais on s'y retrouve avec les économies d'énergie générées en passant à des chaufferies centralisées et à des conduites à distance; on supprime notre dépendance à des chaufferies qui répandent du CO2 dans l'atmosphère. Il y a là beaucoup à faire, et nous demandons à l'Etat d'en faire plus, d'en faire beaucoup plus, et de venir avec des crédits de rénovation pour ses propres immeubles. Je pense que ça montrera aussi l'exemple aux privés.

L'autre sujet que j'aimerais aborder, Mesdames et Messieurs, c'est celui des arbres ! Il ne suffit pas de dire que tel arbre est soi-disant malade. (Brouhaha.) Je dis «soi-disant» parce qu'on en a abattu énormément qui n'étaient pas plus malades que moi - en tout cas aujourd'hui. Il ne suffit pas de se dire qu'on va replanter un arbre. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous savez, quand on abat un arbre centenaire, il faut au moins dix nouveaux arbres pour compenser... (Brouhaha. L'orateur parle fort.)

Le président. Calmez-vous, Monsieur Sormanni. Mesdames et Messieurs, j'aimerais un peu de silence, s'il vous plaît: on n'entend plus rien !

M. Daniel Sormanni. Merci, Monsieur le président, je m'arrête. (Un instant s'écoule.)

Le président. Allez-y.

M. Daniel Sormanni. Il faut au moins dix arbres nouveaux pour compenser la capacité d'absorption du CO2 qu'a un arbre centenaire. On en est loin, Mesdames et Messieurs ! Aussi bien le canton que la Ville de Genève n'en font pas assez dans ce domaine-là. Ce qu'il y a d'assez étonnant, c'est que l'Etat, qui délivre les autorisations d'abattage - il faut une autorisation de l'Etat, qu'on appelle une autorisation de construire, pour abattre un arbre ! - fait des autorisations générales ! Je les ai vues ! Des autorisations générales qui autorisent la Ville de Genève à abattre tous les arbres qu'elle veut à condition de les remplacer. C'est quasiment ça, Monsieur le conseiller d'Etat ! Il faut cesser de fonctionner ainsi et réfléchir aux aménagements que nous faisons dans le canton, et évidemment, d'une manière globale, dans les villes, parce que c'est de cette façon qu'on luttera contre les îlots de chaleur. Or ce n'est pas ce qu'on fait: on a minéralisé des places, on a mis du goudron et du béton partout et on abat les arbres centenaires pour mettre, passez-moi l'expression - je l'ai souvent dit à la Ville donc je vais le dire aussi ici - pour mettre quelques balais de chiottes ! Ce n'est pas suffisant ! (Commentaires.)

Des voix. Oh !

Une voix. Quoi ?

M. Daniel Sormanni. Des balais de chiottes: de tout petits arbres ! (Commentaires.) Je pense par conséquent qu'il y a là une politique à inverser et nous attendons de l'Etat qu'il en fasse plus et mieux pour le bien de tous ! Merci.

Une voix. Très bien envoyé !

M. Jean Burgermeister (EAG). Les politiques environnementales menées en 2018, comme lors des années précédentes, sont largement insuffisantes. S'il faut tout de même noter des actions de qualité pour la protection de la biodiversité et des milieux naturels, cela provient essentiellement du bon travail réalisé par l'OCAN.

Dans les comptes, le Conseil d'Etat met certes en avant l'adoption de la stratégie biodiversité; encore faut-il l'appliquer ! Lorsqu'on entend par exemple le conseiller d'Etat, M. Antonio Hodgers, nous dire qu'il densifie la ville parce que c'est plus écolo, il va tout simplement à l'encontre des recommandations qui figurent dans ce plan. Il y est en effet précisé qu'il faut densifier en priorité dans les zones villas - elles créent un véritable mitage du territoire et sont un problème environnemental - alors qu'en ville il faut au contraire aménager des zones nature. Il semble que, en la matière, les intérêts des propriétaires de villas priment sur les questions environnementales !

En matière de gaz à effet de serre, les politiques menées sont aussi largement insuffisantes. Le Conseil d'Etat a certes publié le plan climat, mais il est également insuffisant. Il vise 40% de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. Or pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, jugés raisonnables par les pays qui l'ont ratifié - dont le nôtre, Mesdames et Messieurs - eh bien il est absolument nécessaire que la Suisse atteigne la neutralité carbone d'ici 2050 au plus tard, mais vraisemblablement plutôt d'ici 2040. Le plan climat ne prend d'ailleurs pas en compte le trafic aérien, responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre du canton.

Pourtant - pourtant ! - les jeunes se sont mobilisés et ont sonné l'alarme en matière de dégradation du climat ! Ils ont pointé le fait que ce sont nos conditions de vie futures, et les leurs en particulier, qui sont menacées à court terme. Néanmoins, le Conseil d'Etat et une majorité de ce parlement se bornent en général à adopter quelques mesurettes symboliques lorsqu'il s'agit d'environnement. Pour qu'un projet de loi puisse obtenir une majorité, il est essentiel qu'il ne contrevienne à aucun intérêt privé !

Le rapport sur les comptes du Conseil d'Etat met par exemple en avant la loi adoptée en cas de pic de pollution; c'est bien mais, une fois de plus, ce n'est pas suffisant. Ce qu'il nous faut, c'est évidemment une politique ambitieuse en la matière, qui permette justement d'éviter ces pics de pollution. C'est d'autant plus décevant que le conseiller d'Etat, M. Antonio Hodgers, qui est quand même membre des Verts, a amendé le projet de loi pour rehausser le seuil à partir duquel les transports publics deviennent gratuits. Il ne faut donc pas attendre un simple pic de pollution pour que les transports publics soient gratuits, mais un pic de pollution extrêmement grave ! Lors de la campagne électorale pour le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, les Verts avaient pourtant lancé l'initiative «De l'air, moins de bruit» qui réclamait que les transports publics soient automatiquement gratuits dès lors que nous passons les limites fixées par l'OPair.

Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs: il y a certes quelques avancées - elles ont longuement été citées avant moi, je ne reviendrai donc pas dessus - mais il est temps de tenir un discours un peu alarmiste en matière d'environnement. Il est temps de montrer que la situation est grave et que les mesures qu'elle nécessite sont bien plus importantes que ce que l'attitude du gouvernement dénote. C'est pourquoi Ensemble à Gauche refusera cette politique publique. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci. La parole est à M. le député Claude Bocquet.

Une voix. C'est madame !

Le président. Mme Claude Bocquet, pardon ! Avec mes excuses !

Mme Claude Bocquet (PDC). Ce n'est rien, j'ai l'habitude. (L'oratrice rit.) La feuille de route du département du territoire indique que «la qualité de vie à Genève provient en grande partie de son environnement et de son paysage agricole et naturel». Il s'agira de s'en souvenir et de maintenir et protéger les 8400 hectares de SDA de notre canton. Le PDC sera donc attentif à ce qu'il n'y ait pas de velléités d'acheter des SDA dans d'autres cantons pour déroger à la protection de nos parcelles agricoles en les utilisant pour des constructions.

Un autre point évoqué est le renforcement du lien entre ville et campagne. L'office de promotion des produits agricoles de Genève fait un gros travail de sensibilisation auprès de la population afin de l'informer des bienfaits des produits locaux et de saison. La promotion du label GRTA, qui permet d'assurer la qualité, la traçabilité et la durabilité des produits certifiés, est à l'ordre du jour. Cependant, la commission de l'environnement et de l'agriculture a pu le constater lors de certaines auditions, les collectivités publiques ont encore une grosse marge de progression pour l'achat de ces produits. Il est à relever que la Ville de Genève a mis en place une stratégie pour augmenter l'utilisation des produits GRTA par ses collectivités; l'Etat devrait en prendre exemple.

La feuille de route indique également que le tourisme rural sera favorisé, ce qui nous réjouit car aujourd'hui Genève est le seul canton romand à ne pas reconnaître l'agritourisme. Il y a un fort potentiel de développement de l'agritourisme dans notre canton; actuellement, les personnes souhaitant dormir à la ferme se tournent vers la France ou le canton de Vaud faute d'une offre suffisante à Genève. Il en résulte une perte financière pour l'ensemble de l'économie puisque les intéressés dépensent leur argent à l'extérieur de notre canton. Nous nous réjouissons donc de travailler avec les conseillers d'Etat chargés de l'agriculture et du commerce afin de modifier certaines lois et de permettre la reconnaissance de l'agritourisme. Pour information, il reste actuellement deux exploitations à Genève qui offrent des chambres d'hôtes alors qu'il y en a 84 dans le canton de Vaud, 64 en Valais, 45 dans le Jura et 39 à Fribourg.

L'environnement concerne également le milieu urbain. Au vu des épisodes de canicule, toujours plus nombreux, il est important de créer des îlots de fraîcheur en ville. Il faut donc en tenir compte lors des futures constructions et laisser suffisamment de place pour planter des arbres et d'autres végétaux qui rafraîchiront l'atmosphère. A titre personnel, je me demande si les futures constructions prévues de longue date ont pris en compte ce nouveau paramètre. Si ce n'est pas le cas, il me semble judicieux d'apporter quelques modifications dans les plans pendant qu'il en est encore temps afin d'améliorer la vie des futurs habitants.

Concernant l'énergie, on peut dire que notre canton est plutôt bon élève. Le programme éco21 a permis l'économie de 179 gigawatts, ce qui représente la consommation de 60 000 ménages et de 192 000 tonnes de CO2, réduisant la facture des ménages genevois de 26 millions. Le programme solaire, qui vise à favoriser la construction et l'exploitation des centrales photovoltaïques, a atteint son objectif, à savoir doubler la production tous les cinq ans. GeniLac, réseau hydrothermique 100% renouvelable, est en voie d'extension. Le programme GEothermie 2020 a franchi une étape importante en 2018: le premier forage exploratoire à Satigny est très prometteur. Il laisse entrevoir de bonnes perspectives pour couvrir une partie des besoins en chauffage du canton avec une énergie propre, renouvelable et locale.

La gestion des déchets et la valorisation optimale de ces derniers sont également une mission des SIG. Un gros chantier est en cours à l'usine des Cheneviers. Pour le PDC, il est important de chercher de nouvelles alternatives afin de diminuer la production de mâchefer et ainsi diminuer l'emprise d'une future décharge dans notre canton. Il faut par ailleurs continuer à promouvoir le tri des déchets auprès de la population et mettre à disposition plus de poubelles spécifiques pour les différentes matières à trier, notamment aux arrêts de bus.

Pour terminer, je dirai que nous sommes tous responsables de mieux gérer nos déchets et surtout de faire le maximum pour en produire moins. Comme vous l'avez compris, le PDC acceptera la politique publique E.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Vanek (EAG). Juste un modeste supplément à l'intervention du préopinant de mon groupe, Jean Burgermeister, concernant la politique de l'énergie. A la page 110, le rapport de gestion nous indique que tout va très bien, qu'on a dépassé les objectifs cantonaux mais qu'il faut renforcer la politique énergétique. Fort bien ! Mais on lit que le département s'est attaché, en 2018, à finaliser un plan d'action ambitieux en matière de politique énergétique pour la période 2019-2023 - qui est bien entamée - afin de le soumettre à la commission consultative sur les questions énergétiques durant le premier semestre 2019. Le premier semestre 2019 est échu, et c'est par ailleurs surtout le parlement qui devrait recevoir un nouveau projet de conception cantonale de l'énergie !

Je rappelle que l'article 10 de la loi sur l'énergie, très ambitieux, prévoit en son alinéa 1 que soit établie une conception cantonale de l'énergie, qui expose la situation du canton en matière énergétique, les objectifs de la politique énergétique, le plan directeur de l'énergie du canton et les mesures d'application permettant de réaliser ces objectifs. Et que cette conception doit être soumise au Grand Conseil au moins une fois par législature ! Or je suis un débutant: je suis de retour dans cette enceinte depuis 2013 ! En 2014, nous avons discuté de ce document, qui prétendait être une conception cantonale de l'énergie et avait été déposé avant notre retour au Grand Conseil en 2013. C'était un fascicule d'une petite dizaine de pages qui a mis pratiquement deux ans pour être traité en commission; ce Grand Conseil l'a voté à fin 2014 sous forme d'une résolution l'approuvant.

On baigne dans un consensus, mais on assistait, à l'époque, à un bras de fer autour de la politique énergétique. Chacun tenait à respecter les délais légaux et on avait vraiment des débats sur l'énergie. Maintenant, on est dans un consensus qui dit: «Oui, bien sûr, il faut bien faire: il faut se passer de l'énergie nucléaire.» C'est devenu une évidence: il faut baisser la consommation énergétique. Mais quand même ! Comme mon collègue l'a très bien dit, il faut faire des efforts ! Il faut faire des efforts plus sérieux, supplémentaires, et aujourd'hui je ne vois pas l'ombre de la trace... On ne respecte pas les indications légales, on ne respecte pas le dispositif mis en place. J'aimerais donc poser la question suivante au Conseil d'Etat dans le cadre de ce débat: où en est ce projet ambitieux qui doit être soumis à la commission consultative et quand le verrons-nous devant ce Grand Conseil ?

Une voix. Bravo.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, on parle de la politique de l'énergie; on pense qu'on va sauver la planète avec une politique de l'énergie ! Mais la crise, la crise mondiale, n'est à mon sens pas une crise énergétique: c'est une crise profondément morale et n'importe quelle politique de l'énergie ne changera pas la donne. Mais ça, c'est une petite digression personnelle.

Concernant les économies d'énergie, on a beaucoup axé le travail, ces dernières années, sur l'isolation des bâtiments et on voit maintenant les effets secondaires de cette isolation: on a utilisé des matériaux synthétiques extrêmement toxiques, qui portent préjudice à la qualité de vie et produisent une espèce d'air malsain dans les bâtiments. Il faudra par conséquent revoir cette sorte d'isolation, ne pas faire des aquariums et peut-être utiliser des matériaux naturels qui respirent et non pas des colles synthétiques - ça, c'était une petite chose concernant l'isolation. Il y a donc également des effets secondaires sur la bonne volonté.

La politique du recyclage, à Genève, est pour moi un échec total. Si vous allez voir les points de recyclage, ce sont de véritables dépotoirs, pleins d'immondices, où toute la république - et même la France voisine - vient apporter ses déchets. C'est une honte ! Quant à dire que 50% des déchets sont recyclés, j'ai regardé une fois combien de produits sont recyclés et combien sont mis dans les poubelles: à mon avis, 90% d'entre eux vont dans les poubelles contre 10% au recyclage. Je pense qu'il y a une tromperie généralisée concernant le recyclage. A titre personnel, je vais vous dire - je vais peut-être m'attirer les foudres de mon parti: je serais pour des mesures plus restrictives. Je serais notamment, c'est un scoop, pour la taxe au sac parce qu'il y a trop d'indiscipline à Genève... (Commentaires.) ...et on n'arrivera jamais à augmenter le taux de recyclage... (Huées. L'orateur rit.) ...à Genève sans mesures restrictives. C'est juste mon avis personnel. Je pense qu'on dépense beaucoup d'énergie pour rien.

Concernant les plastiques, il y a là un problème réel. Soit on met une consigne sur les plastiques, ce qui permettra de tous les récupérer, soit on passe au verre pour les bouteilles et on les rapporte au magasin. Ça diminuera déjà pas mal les quantités de plastique. Il existe maintenant des plastiques végétaux et je pense qu'on devrait en généraliser la fabrication.

Un des autres problèmes, à Genève, c'est la saleté: il y a beaucoup d'incivilités. Il faudrait une fois rester deux jours sans ramasser les ordures; je pense que Genève serait digne des ghettos. Il pourrait être comparé au pire ghetto, ou à la pire favela selon les pays. A mon avis, il y a beaucoup d'éducation à faire concernant le littering, notamment dans les écoles. Quand je pense que c'est à nous... Moi, je n'ai jamais jeté un papier par terre de ma vie ! (Applaudissement.) Non, mais c'est vrai ! Lorsqu'on voit qu'un million de mégots sont jetés par jour ! (Brouhaha.) A un moment donné, on devrait prendre des mesures fermes contre les gens qui salissent ! (Brouhaha.) Et pourquoi doit-on aller... Je dois encore aller ramasser les détritus des élèves dans les préaux des écoles ! (Brouhaha.) Ce sont des actions...

Le président. Un instant, Monsieur Falquet, il y a un peu trop de bruit.

M. Marc Falquet. Alors que pendant ce temps, à côté de nous, vous avez des enfants...

Le président. Monsieur Falquet !

M. Marc Falquet. ...qui jettent encore...

Le président. Monsieur Falquet !

M. Marc Falquet. C'est donc aussi une question d'éducation - elle est à refaire ! (Rires. Commentaires.) Oui, président ? Pardon ! (L'orateur rit. Rires.)

Le président. Un instant, je vous prie, qu'il y ait un peu de silence et qu'on puisse vous écouter.

M. Marc Falquet. Oui, pardon. (Un instant s'écoule.) Je pense donc que c'est une question d'éducation des jeunes. (Rires. Commentaires.) Maintenant, tout le monde fiche son papier par terre comme si c'était normal.

Concernant le béton, si on veut lutter contre le réchauffement climatique il faut déjà arrêter de bétonner Genève ! C'est, avec le goudron, le principal facteur d'augmentation de température, d'imperméabilisation des sols, de pollution et de diminution de la nappe phréatique. Arrêtons donc de bétonner, arrêtons de détruire le Salève et passons à des matériaux naturels comme le bois. Le béton est un matériau chimique - il est obtenu par un processus chimique: ce n'est pas un produit naturel et il est extrêmement malsain pour les habitations. (Brouhaha.) Voyez ce qu'il est advenu en Afrique... (Brouhaha.) Allez loger, en Afrique, dans une habitation en béton et allez après dans une case en bois, et vous verrez la différence de qualité du sommeil ! (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Falquet, deux minutes !

M. Marc Falquet. Evidemment, le principal...

Le président. Monsieur Falquet, stop ! Stop ! Deux minutes ! (Remarque. Rires.)

Une voix. Non, trente secondes !

Le président. On va attendre que ça se calme un peu et je vous repasse la parole: il y a vraiment trop de bruit.

M. Marc Falquet. De toute façon, j'ai presque terminé. Je voulais dire que...

Le président. Vous attendez deux minutes, s'il vous plaît ! (Commentaires.) Merci, Monsieur Falquet; c'est pour vous, ce n'est pas pour moi ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez y aller.

M. Marc Falquet. D'accord. Ce qui porte le plus préjudice à la qualité de vie et à l'environnement, c'est évidemment la surpopulation...

Des voix. Oh !

M. Marc Falquet. ...donc arrêtons de construire. C'est un fait réel; tout le monde le dit, même le président du WWF. Tout le monde le dit mais à Genève, comme on est un petit peu maqués avec les lobbys de la construction et autres, il faut évidemment toujours construire. On va continuer à construire et les gens... Voilà. Merci beaucoup.

Une voix. Bravo !

M. Daniel Sormanni (MCG). Juste encore deux mots, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. Ce que j'attends du Conseil d'Etat, c'est qu'il vienne avec un plan plus ambitieux pour la rénovation des bâtiments, de façon qu'on n'attende pas l'horizon 2050 mais au plus tard l'horizon 2030.

Et puis un mot sur les écopoints. On en met un petit peu partout en ville, mais il n'y a plus rien pour les plastiques à part le PET ! Il n'y a rien pour les plastiques et les gens ne savent pas où les mettre; ils les jettent avec les ordures ménagères et on les brûle aux Cheneviers ! Et on arrête l'expérience pilote qui était menée ! Pour quelle raison l'arrête-t-on ? Soi-disant parce qu'elle ne fonctionne pas sur le plan économique. Eh bien peut-être que la collectivité publique doit faire l'effort de compenser ! Elle doit compenser le fait que l'entreprise privée qui mène cette expérience pilote ne peut pas la rentabiliser, d'un point de vue économique, parce qu'il n'y a pas de filière. Mais cela dit, si on veut vraiment éviter que les gens jettent les plastiques soit dans le PET - ce qui pollue évidemment la récolte - soit dans les ordures ménagères, ce qui fait qu'on les brûle aux Cheneviers... Eh bien qu'est-ce qu'on attend des collectivités publiques ? On attend d'elles qu'elles prennent des mesures ! Et je trouve que c'est une erreur d'arrêter la récolte dans le cadre de cette expérience pilote, tout comme c'est une erreur qu'il n'y ait rien, dans les écopoints, pour récupérer les emballages plastiques qui ne sont pas du PET. J'attends que le Conseil d'Etat vienne avec des propositions concrètes dans ce domaine !

Des voix. Bravo !

Une voix. Très bien, Daniel !

M. Alberto Velasco (S). Ce débat est bizarre parce que l'approche concernant les économies d'énergie était à l'époque, à partir des années 70, totalement économique. On demandait aux gens et aux entreprises de consommer moins parce qu'il fallait que la Suisse importe moins d'énergies fossiles, qui coûtaient effectivement cher. Et on a donné des subventions aux entreprises et aux gens afin qu'ils réduisent leur consommation, et par conséquent leurs dépenses.

Aujourd'hui, il se trouve que le problème n'est plus de nature économique: on veut réduire la consommation d'énergie pour une question de pollution. Mais il n'y a aucune subvention à la baisse de la pollution ! On parle par exemple du domaine bâti et on dit qu'à cause des locataires, parce qu'ils ne veulent pas voir répercuter les travaux sur le loyer, on ne peut pas faire les rénovations. Mais c'est tout à fait faux, Mesdames et Messieurs ! Si des rénovations doivent être faites pour assainir les bâtiments, c'est avant tout parce qu'il y a une pollution aux particules fines, notamment en ville de Genève où une partie de la population est spécialement touchée. Et il n'y a aucune politique du canton, aucune politique du Conseil d'Etat, pour financer des mesures et baisser la production de particules fines en baissant la consommation d'énergie ! Aujourd'hui, il ne faut donc surtout pas subventionner la diminution de la consommation d'énergie, mais la baisse de la pollution par la baisse de la consommation énergétique. Et il n'y a aucune politique du Conseil d'Etat à cet égard, aucun discours là-dessus depuis des années !

Je soutiens ce que mon collègue, M. Vanek, a dit tout à l'heure: il fut un temps, c'est vrai, où nous avions chaque année, à chaque législature, un plan sur la politique énergétique du Conseil d'Etat. Avec ce nouveau Conseil d'Etat, on ne l'a plus. Pourquoi ? On ne sait pas. J'encourage donc le gouvernement à avoir au moins une réflexion là-dessus. Merci.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. J'ai le devoir d'excuser l'absence du conseiller d'Etat chargé du département du territoire et président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, retenu pour des obligations protocolaires. Mais je profite de cette occasion pour rappeler quelques éléments. L'engagement du Conseil d'Etat en matière d'environnement est acquis. Il ne s'agit pas ici d'avoir la moindre parcelle de doute s'agissant d'une action affirmée et claire de notre gouvernement. Nous avons exprimé les mêmes préoccupations que vous: ce sont celles de la population, ce sont également celles du Conseil d'Etat.

Lorsque nous vous présentons un certain nombre de projets de lois, vous nous demandez: «Mais quelle est votre vision et comment s'inscrivent-ils dans une politique cohérente ?» Et lorsqu'on vous présente un plan d'action, un concept, vous nous dites que ça ne va pas assez vite et qu'il faut mettre les choses en route ! Le Conseil d'Etat a donc fait le choix de présenter ses visions, respectivement celles du département du territoire, par le biais de différents plans - biodiversité, environnement, cela a été dit - pour vous permettre d'avoir pleinement conscience de leur volonté que, il l'espère, vous partagez.

Je ne reviendrai pas sur la question légitime des déchets: toutes les collectivités publiques partagent la même volonté et visent la réalisation d'un objectif, que notre gouvernement a fixé avec les communes. Mais il s'agit aussi quasiment d'une question de justice puisque nous devons faire en sorte que si la taxe au sac n'est pas mise en oeuvre à Genève, c'est que nous obtenons un taux supérieur à ce que cette taxe permettrait. Raison pour laquelle nous nous sommes fortement engagés avec les communes genevoises, et le dialogue est régulier, pour renforcer le taux de recyclage.

Monsieur le député Sormanni, vous avez raison: il faut poursuivre les efforts en matière de rénovation des bâtiments. L'Etat doit donner l'exemple; nous nous y sommes engagés et un montant conséquent est prévu dans le plan des investissements. Là encore, nous pouvons vous assurer du plein engagement du gouvernement.

Petit élément sur le Pré-du-Stand: au fond, M. le député Baertschi nous dit que nous devrions garder cette parcelle pour de l'agriculture alors même que - selon vos propres mots, Monsieur le député - elle est polluée. Vous préférez donc faire pousser des céréales, des légumes dans un endroit très pollué plutôt que de le proposer aux sportives et aux sportifs, aussi bien jeunes que professionnels ! Plutôt que d'utiliser ces terrains pour l'exercice plein et entier du sport !

Une voix. Bravo !

Une autre voix. C'est un scandale !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Le président rit.) Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 39 oui contre 7 non et 35 abstentions.

F - FORMATION

Le président. Nous abordons maintenant la politique publique F «Formation». Vous avez la parole, Madame de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, «De plus en plus d'élèves genevois ont besoin de soutien», titrait la «Tribune de Genève» lors de cette rentrée scolaire. C'est un état de fait, et dans un contexte de croissance démographique, de multiculturalisme et d'école inclusive, je préciserai que l'école doit répondre aux besoins non seulement des élèves, mais aussi des enseignants et enseignantes qui sont sur la ligne de front. Les élèves sont toujours plus hétérogènes et le métier d'enseignant se complexifie. Il exige une plus grande formation, plus de compétences et beaucoup d'énergie.

Selon les chiffres officiels de la rentrée, le nombre d'élèves connaît une forte augmentation, notamment dans l'enseignement primaire: +860 élèves. C'était déjà le cas l'année passée, le flux d'augmentation est donc constant. L'enseignement primaire est comparable aux fondations d'une maison: c'est là que tout se joue. L'égalité des chances commence à ce moment-là, il faut dès lors mettre des moyens pour accompagner tous les élèves. La hausse des effectifs doit être encadrée par des moyens accrus afin que l'on puisse répondre aux besoins sur le terrain, d'autant qu'il y a de plus en plus de violences de la part des tout-petits, d'après les dernières statistiques.

Les Verts et les Vertes saluent le nombre croissant d'équipes pluridisciplinaires dans les établissements ainsi que l'élargissement de la présence des éducateurs et du personnel infirmier. Cependant, nous déplorons encore les silos existant entre l'enseignement régulier et spécialisé, ces silos créés par des entités et hiérarchies différentes qui empêchent les passerelles de se construire et qui bloquent les collaborations indispensables aux besoins de tous les élèves pour la mise en place d'une école inclusive à la hauteur de notre canton.

L'école est en transition, en mutation depuis quelques années, et cela va encore être le cas ces prochaines années avec l'effet retard des nouveaux effectifs qui se répercutera au niveau des cycles d'orientation, selon le département de l'instruction publique. A ce titre, des efforts doivent encore être fournis pour que le taux d'encadrement soit plus élevé dans l'enseignement obligatoire, c'est-à-dire au primaire et au cycle d'orientation. Le taux d'encadrement pourrait être amélioré - ce serait bénéfique pour toute la classe - via du co-enseignement, des aménagements et davantage de personnes formées en soutien aux enseignants de l'enseignement régulier. Pour nous les Vertes et les Verts, les forces doivent être priorisées in situ; en effet, l'école inclusive se déroule essentiellement au sein de l'enseignement régulier, sinon elle ne serait pas inclusive. Il s'agit dès lors de passer de la théorie à la pratique et de réallouer des ressources humaines déjà existantes. Les enseignants doivent pouvoir bénéficier d'un soutien pour faire face aux défis gigantesques, et dans ce sens il faudrait qu'ils puissent recevoir davantage de formations et obtenir des informations plus précises, plus techniques, y compris durant leur formation initiale. Un allégement de la surcharge administrative serait aussi fort appréciable !

Quant à la formation obligatoire FO18, en cours depuis une année, elle peut encore améliorer son offre et s'adapter en collaborant davantage avec les entreprises. Elle sera peut-être, à terme, l'une des clés ouvrant la porte à une école pour toutes et tous !

En conclusion, si l'école souhaite être à la hauteur de ses ambitions, elle devrait être plus qualitative que quantitative, plus formative que sélective, plus transversale qu'en silos, plus adaptée aux besoins des élèves qu'aux besoins administratifs, plus soucieuse de la surcharge de travail des enseignants que critique et plus généreuse en termes de budgets et de moyens. Les Vertes et les Verts accepteront tout de même cette politique publique, tout en restant vigilants s'agissant des améliorations à apporter. Merci. (Applaudissements.)

Présidence de M. François Lefort, premier vice-président

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, la rentrée scolaire 2019 a eu lieu le 26 août, et le département de l'instruction publique a livré les chiffres habituels ainsi qu'un message rassurant: tout va bien, même si les ressources sont toujours insuffisantes... Ce discours quelque peu contradictoire est lui aussi habituel ! Cela dit, la session du Grand Conseil consacrée aux comptes a certes été reportée à la rentrée - nous en débattions avant en juin - mais c'est bien de 2018 qu'il faut parler. L'école a-t-elle évolué de manière heureuse durant l'année 2018 ? Quels projets annoncés en 2017 ou précédemment ont réellement pu avancer et ne seront pas reportés ? Où en est notamment le grand projet de l'école inclusive, lancé en 2012 ? Objectivement, ça patauge, et l'enseignement régulier et l'enseignement spécialisé, censés collaborer, se regardent plus que jamais en chiens de faïence.

Quant au saupoudrage généralisé des moyens, il se poursuit, avec par exemple une dissémination d'équipes pluridisciplinaires ou prépluridisciplinaires - comprenez par là qu'il s'agit juste d'un poste d'éducateur à temps partiel dans un établissement de 750 élèves - et cela sans que l'on sache où ces ressources sont prises. Car si leur efficacité doit être questionnée, ces mesures ont un coût certain, or le coût d'un élève de l'enseignement obligatoire ne cesse de diminuer depuis 2015. C'est particulièrement étrange sachant d'une part que le nombre d'élèves augmente de façon constante et d'autre part que l'introduction du mercredi matin en 2014 pour les élèves de 8 à 12 ans était censée être accompagnée de quelque 120 postes supplémentaires. A ce propos, j'aurais plusieurs questions à poser: quelle plus-value due à cette augmentation massive de l'horaire de l'écolier le département peut-il mettre en avant ? Les élèves réussissent-ils mieux ? L'échec scolaire diminue-t-il ? Les élèves sont-ils mieux formés ?

J'aimerais maintenant parler d'une autre problématique - le DIP en avait fait le sujet d'une conférence de presse de rentrée en 2016 - celle des mineurs non accompagnés. Ces MNA ne sont pas des demandeurs d'asile. Les manifestations encore récentes en faveur de leur sort témoignent de l'inaction du département. Le DIP doit bien admettre que l'obligation de prise en charge éducative de ces mineurs migrants - par ailleurs logés de manière inadéquate dans des hôtels, faute de foyers - n'a pas été correctement appliquée. Les hospitalisations sociales diminuent - cette information figure à la page 165 du rapport - ce qui est heureux, mais depuis le temps elles auraient dû disparaître ! Pourquoi n'est-ce pas le cas ? Enfin, la formation obligatoire jusqu'à 18 ans - FO18 - qui a le mérite d'exister depuis peu et dont les résultats seront à vérifier, est un droit: il n'y a donc aucune raison d'en exclure les MNA.

Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, la gestion du DIP reste globalement assez floue dans le sens où les grands projets ayant trait à la formation et mis en avant au fil des ans ne connaissent pas l'évolution ou l'issue souhaitée. Le nombre d'ouvrages qui stagnent sur le métier - où s'empilent par ailleurs de nouveaux projets, comme l'école numérique - constitue de plus un indicateur inquiétant pour l'avenir des enfants et des jeunes de notre canton. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble à Gauche refusera la politique publique F. (Applaudissements.)

Mme Delphine Bachmann (PDC). Attention, je ne suis pas enseignante et je vais pourtant prendre la parole sur cette politique publique ! (Exclamations.) Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien soutient depuis longtemps que l'école est avant tout l'un des vrais moyens permettant de garantir l'égalité des chances, d'éviter la stigmatisation et d'offrir à chacun la chance de s'insérer dans la société avec succès. Il ne faut pas oublier que lorsqu'on investit dans la formation, on investit dans l'avenir, on garantit un succès aux jeunes, ce qui empêche que certaines personnes se retrouvent ensuite dans des circuits sociaux dont il est bien difficile de les faire sortir.

D'autre part, les effets de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans commencent à se montrer positifs: nous parvenons effectivement à récupérer un certain nombre de jeunes qui seraient complètement sortis du circuit scolaire sans ce dispositif.

Il est clair que le contexte dans lequel nous nous trouvons est complexe. On est désormais confronté aux problématiques du numérique, et le contenu, les médias, l'accès à l'information rendent bien entendu plus difficile le travail des enseignants, sans compter qu'on tire régulièrement sur les parents qui ne savent plus éduquer leurs enfants. J'en fais partie...

Il convient également de souligner à quel point les inégalités se creusent. Il est donc d'autant plus important de pouvoir investir dans l'école en essayant d'en faire un pont pour les enfants qui ont plus de difficultés ou dont les parents n'ont pas pu suivre d'études supérieures. Nous croyons en cette école qui permet à chacun et chacune de faire des études et de les réussir. Nous croyons en cette école qui met aujourd'hui à disposition des moyens complémentaires, non pas pour suppléer les parents qui ne sauraient plus éduquer leurs enfants, mais simplement pour permettre à chacun d'avoir un parcours plus personnalisé. Nous croyons aussi en cette école qui ne met plus de côté ceux qui rencontrent des difficultés, qui seraient moins avancés ou qui auraient des besoins particuliers, mais qui au contraire vient les combler. Il est en revanche évident qu'une école inclusive doit avoir les moyens nécessaires pour fonctionner, sinon ce sont non seulement les enfants à besoins particuliers qui sont mis en difficulté, mais aussi le reste de la classe et les enseignants.

Nous tenons en outre à souligner, parce qu'on en parle un peu moins, le grand succès des HES qui ont été créées à Genève et dans le reste de la Suisse romande. Elles correspondent extrêmement bien au marché de l'emploi et permettent à énormément de jeunes qui ne souhaitent pas forcément suivre une formation universitaire ou un apprentissage de choisir une voie grâce à laquelle ils peuvent s'accomplir et s'épanouir dans un cursus professionnel.

A notre sens, il reste à repenser la formation continue, de façon qu'elle soit en adéquation avec les défis de l'économie numérique notamment. Tout le monde sait que l'on n'exerce plus une seule profession durant toute sa vie: les professions ont de multiples facettes et nous pouvons tous être amenés un jour ou l'autre à nous réinventer. Il faut donc soutenir les citoyens et citoyennes qui cherchent à s'adapter aux besoins du marché et les encourager dans ce sens. Aujourd'hui, le modèle de notre formation continue est encore un peu trop figé, et nous espérons que le Conseil d'Etat prendra la pleine mesure des nécessités pour éviter qu'une partie des employés actuellement précarisés finisse à l'aide sociale ou à l'Hospice. Il faut au contraire leur donner une chance de se reconvertir dans des métiers pour lesquels il y a des besoins. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. J'ai été surpris par les propos d'une préopinante: selon elle, tout va bien à l'école genevoise ! Pourtant, si on regarde attentivement le livre des comptes, on s'aperçoit hélas que ce n'est apparemment pas le cas. J'aimerais juste faire un flash-back: en 1536 a eu lieu l'instauration de la Réforme à Genève ainsi que de l'enseignement primaire public obligatoire. C'est une date importante, qui montre que l'instruction publique constitue une vieille tradition dans notre république.

Dans quel état se trouve aujourd'hui l'instruction publique obligatoire, en tout cas pour certaines catégories d'élèves ? Les choses se passent mal, malheureusement. C'est une réalité. Il n'est pas question de peindre le diable sur la muraille ou au contraire de voir la situation en rose. Prenons un élément objectif, à savoir l'indicateur 1.4 qui figure à la page 144. Il s'agit du taux d'élèves qui atteignent le seuil minimal de maîtrise des attentes fondamentales en référence au PER en fin de 11e en section communication et technologie - c'est-à-dire la section la moins exigeante du cycle d'orientation, pour utiliser un euphémisme. Eh bien le chiffre énoncé est catastrophique, puisque le taux d'élèves qui atteignent le seuil minimal de maîtrise des attentes fondamentales s'élève à 1,1%. 1,1% ! C'est catastrophique ! La valeur cible devant être atteinte en 2022 est elle-même très faible: 25%. On n'avait même pas cette ambition pour le budget 2018, puisque la valeur indiquée est de 23%. On le voit !

Alors qu'est-ce que ça signifie ? Eh bien qu'un nombre considérable de jeunes, qui comptent parmi les moins favorisés de notre société, commencent déjà à être en rade au niveau de l'enseignement obligatoire. Or ce sont de nombreux jeunes qu'on aura ensuite de la peine à rattraper et à lancer dans un apprentissage ou un autre type de formation. Ce constat est quand même alarmant, il devrait tous nous inquiéter et, sans vouloir faire de polémique partisane, je pense qu'il faut prendre au sérieux cette problématique. D'ailleurs, l'inquiétude qu'on peut ressentir à la vue de certains de ces indicateurs portant sur les élèves les moins favorisés de notre société avait été reconnue en son temps par Mme la conseillère d'Etat chargée de l'instruction publique, et je crois qu'elle devrait constituer une priorité dans notre politique publique de la formation. L'enseignement obligatoire est un grand défi; il s'agit peut-être du plus grand défi de l'avenir ! Cela peut sembler moins enthousiasmant que d'autres visions, c'est vrai, mais je pense que c'est sans doute ce que le Grand Conseil a de plus utile à faire, et ce que le gouvernement, l'administration et l'instruction publique peuvent faire de mieux pour notre république.

Mme Salima Moyard (S). Pour répondre à Mme Bachmann, c'est en tant qu'enseignante, pire, en tant que syndicaliste pendant de très longues années, pire encore peut-être, je ne sais pas, en tant que mère de jeunes enfants qui entrent à l'école primaire, mais aussi surtout en tant que députée membre de la commission de l'enseignement depuis dix ans maintenant que je prends la parole pour le groupe socialiste sur cette politique qui nous tient particulièrement à coeur, vous le pensez bien. Il s'agit d'une politique publique essentielle, où les défis sont chaque année plus importants, sans que les budgets suivent autant qu'il serait nécessaire, malheureusement.

Le groupe socialiste salue le travail de sa conseillère d'Etat sur de multiples fronts. Il y a bien sûr, parce qu'on ne l'a pas encore évoquée, la petite enfance, dont on parlera à la prochaine session, j'espère.

Nous saluons son travail à l'heure où il faut absolument augmenter le nombre de places en crèche. On se réjouit d'ailleurs du financement du canton et des employeurs, indispensable en complément à celui des communes, qui sera mis en place dès le 1er janvier 2020, espérons-le. C'est une nécessité pour les parents qui n'ont toujours aucune solution de garde, et ils sont des milliers dans ce canton.

A l'heure aussi où il faut scolariser et parfois alphabétiser des élèves migrants arrivés chez nous avec des parcours de vie extrêmement durs et qu'on ne peut pas laisser sur le bas-côté. Il y a encore beaucoup à faire.

A l'heure où le nombre d'élèves - on l'a dit, mais il faut le répéter - tous degrés d'enseignement confondus, ne cesse d'augmenter par centaines et presque par milliers chaque année. On nous annonçait hier en commission 1200 nouveaux élèves en 2019, ils étaient 1500 l'année d'avant, etc.

A l'heure où il faut rénover des bâtiments. Certes, on nous dit toujours que ce n'est pas le DIP qui construit les bâtiments scolaires, qu'il s'agit d'un autre département, mais c'est le Conseil d'Etat tout entier qui est chargé - c'est sa responsabilité - de rattraper aujourd'hui tout le retard accumulé pendant des décennies en raison du mauvais entretien du patrimoine des bâtiments scolaires.

A l'heure où il faut par exemple entièrement détruire le cycle du Renard pour le reconstruire ailleurs, avec le fameux dossier du Pré-du-Stand. A l'heure où il faut construire de nouveaux cycles, comme celui de Bernex, qui semble n'arriver que trop tard par rapport à l'évolution démographique des élèves, particulièrement dans la zone où il est prévu.

A l'heure également où il faut réformer le cycle. J'ai eu du reste la même réaction que M. Baertschi - et que la conseillère d'Etat, comme j'ai pu le voir en lisant le compte rendu des travaux de la sous-commission des finances. En effet, quand un seul malheureux pourcent des élèves de la classe en section communication et technologie atteint le seuil minimal de maîtrise des attentes fondamentales en français, maths et allemand, on a des raisons de penser que le système ne fonctionne pas. Vraiment pas ! Alors faut-il davantage former les enseignants pour ce type d'élèves ? Personnellement, j'enseigne dans ces classes, et je dois dire que je me suis formée sur le tas pour faire face à ces difficultés. Je ne prétends pas du tout avoir toutes les réponses ! Ou alors le PER doit-il être adapté ? Il ne faut toutefois pas mettre en danger la suite de la formation de ces jeunes. On ne peut pas les condamner, à 13 ans, en leur disant par exemple: «Il est totalement inutile que tu fasses de l'allemand», ou alors: «On pense que tu devrais arrêter les maths, parce qu'on a une autre vision pour toi.» Il faut faire très attention aux cursus que l'on choisit et aux prédestinations qui risqueraient d'en découler.

A l'heure encore de FO18, dont le résultat est déjà magnifique. En effet, ce dispositif a permis de garder dans le système 400 jeunes qui auraient autrement disparu des radars. Ce n'est vraiment pas rien ! Quand on parle d'aider les élèves les plus faibles, ce n'est pas rien.

A l'heure enfin de l'école inclusive, dont on parle tant. On sait que c'est le cheval de bataille d'Anne Emery-Torracinta ! On compte un peu plus d'inclusions chaque année - il y en a eu 50 de plus qu'en 2017, par exemple. C'est une bonne chose, mais on déplore toujours trop peu de moyens, les baisses d'effectifs ne sont pas suffisantes et les enseignants ne sont pas assez formés pour recevoir ces élèves avec qualité. Il y a trop peu d'aménagements concrets sur le terrain, et la réalité, c'est plutôt des profs surchargés et des élèves un peu largués dans des classes ordinaires. Nous pensons donc qu'on peut faire mieux aujourd'hui.

En un mot, à l'heure où il faut donner à tous les enfants et tous les jeunes, y compris ceux qui ont des besoins particuliers ou qui sont en situation de handicap, les meilleures bases possibles pour qu'ils s'en sortent dans un monde professionnel toujours plus compétitif, le parti socialiste estime qu'un quart du budget de l'Etat - c'est environ ce que l'on consacre au DIP aujourd'hui - ce n'est pas si cher payé pour toutes les missions à remplir.

Le président. Madame la députée, il vous faut conclure !

Mme Salima Moyard. Je vais terminer, Monsieur le président ! Pour finir, j'aimerais vous poser deux questions, Madame la conseillère d'Etat: quels seront les prochains pas pour augmenter le nombre de places d'apprentissage ? Vous disiez en effet en sous-commission que ce nombre était assez faible par rapport à ce que vous espériez. D'autre part, quand sera mis en place le groupe de résonance sur la réforme du cycle d'orientation avec des représentants du Grand Conseil ? Je vous remercie de vos réponses. En attendant, le groupe socialiste votera cette politique publique. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, il semble qu'à l'école on inculque toujours plus de valeurs. On nous parle des valeurs, du respect, du respect de l'autre, mais dans le même temps les professionnels nous disent qu'il y a toujours plus de violences. J'aimerais bien qu'on m'explique un peu ce paradoxe !

Je voudrais maintenant aborder le thème de la propreté. Au Japon, les élèves doivent nettoyer leur bureau et leur salle avant et après les cours. Si on veut inculquer ce type de valeurs, il faudrait donc déjà demander à nos élèves de les mettre en pratique ! Je pense que la propreté est une valeur simple qu'on pourrait mettre en application, au lieu de toujours demander aux autres de nettoyer les saletés faites par autrui. Voilà pour ces deux éléments.

J'en viens à tout autre chose, à savoir la politique concernant la protection de l'enfance. Je ne sais pas si elle relève encore de votre département, Madame; je ne l'ai pas trouvée dans le programme. Est-ce toujours vous qui vous en occupez ? (Remarque.) D'accord. Je vais en dire deux mots, parce que tout le monde s'inquiète de la gestion des conflits parentaux par l'Etat. Chaque semaine, des personnes nous contactent pour nous dire qu'elles n'ont plus le droit de voir leurs enfants, par exemple, bien qu'il n'y ait eu aucun jugement pénal. On ne reproche donc rien à ces personnes, mais parce que les services sociaux ont décidé que l'un ou l'autre des parents était le bon et l'autre le mauvais, l'un des deux se voit souvent exclu. En conséquence, je pense qu'une politique visant à réconcilier les parents plutôt qu'à les diviser serait bienvenue, d'autant qu'on a les mêmes réflexions depuis des années et des années. Des parents, des familles entières ont été détruites alors qu'il s'agit normalement d'améliorer la situation des familles et non pas de la détériorer. Si on pouvait donc simplement demander au SPMi - ce n'est pas grand-chose ! - de ne pas mettre d'huile sur le feu dans les conflits parentaux, ce serait plus acceptable.

Par ailleurs, vous savez que le SPMi fonctionne en lien avec une espèce de forteresse, soit le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, et pour améliorer le tout, on a ajouté la venue de psychiatres qui pratiquent des expertises parentales alors que les personnes concernées n'ont jamais eu de problèmes psychiatriques auparavant. Pourtant, lorsqu'il y a un conflit familial, on les psychiatrise ! Ce système paraît donc particulièrement injuste et arbitraire, d'autant que les psychiatres discutent généralement en amont avec le service de protection des mineurs - ou avec la justice - pour voir dans quel sens il faut aller et qui doit être le malade au sein de la famille. Or les diagnostics psychiatriques collent ensuite aux familles durant toute leur vie, et il est extrêmement difficile de s'en défaire. Je pense par conséquent qu'il y a une réflexion à mener concernant l'approche de la résolution des conflits. On devrait plutôt les déjudiciariser, même si ça peut parfois paraître difficile, et surtout supprimer tout le côté médical. En effet, ce sont des gens qui souffrent, qui souvent n'arrivent plus à discuter entre eux, et l'idée n'est pas d'amplifier le désastre familial avec l'intervention des services sociaux. Je pense que je ne suis pas le seul à avoir eu vent de graves dysfonctionnements ayant porté préjudice aux familles - c'est également le cas de mon collègue - et les gens qui ont subi une intervention des services sociaux spécialisés s'en plaignent souvent. En conclusion, je crois qu'on devrait vraiment mener une réflexion approfondie afin d'améliorer ce service de l'Etat pour le bien des citoyens, des familles et surtout des enfants. Merci beaucoup.

Des voix. Très bien !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas revenir sur tout ce que vous avez dit, mais je souhaite quand même apporter quelques éléments, en premier lieu sur les performances de nos élèves - si j'ose employer ce terme - puisque M. Baertschi a eu l'occasion de relever un certain nombre de problèmes au cycle d'orientation. Avant de répondre sur ce point, j'aimerais tout de même vous montrer ce titre de la «Tribune de Genève» d'il y a quelques semaines. (L'oratrice prend sa tablette et montre à l'assemblée un article intitulé «Les élèves genevois sont excellents en lecture».) On peut lire dans cet article que Genève se situe dans le trio de tête de l'ensemble des cantons suisses pour la lecture, une information qui ressort de tests effectués de manière uniforme dans les cantons, en l'occurrence pour la première langue parlée dans les différentes régions, à savoir chez nous le français. Il s'agit d'un bon résultat, qui est probablement le fruit d'un travail de longue haleine mené depuis des années notamment à l'école primaire et ayant permis ces améliorations. De nos jours, on décèle par exemple beaucoup plus vite la dyslexie, et lorsqu'on prend des mesures de logopédie, cela a certes un coût - plus de 5000 jeunes à Genève bénéficient aujourd'hui de telles mesures - mais cela aboutit aussi à des résultats, qui sont probants.

Alors pourquoi se retrouve-t-on quelques années après avec ce type de résultats au cycle d'orientation, me direz-vous ? Il faut d'abord savoir qu'on ne parle pas d'un nombre considérable de jeunes, Monsieur Baertschi, mais d'une toute petite minorité d'élèves du cycle d'orientation. Au moment où ces tests ont été réalisés, ils représentaient 13% des élèves de 11e année. A titre de comparaison, les élèves de ce regroupement représentent seulement 6,5% des élèves du cycle d'orientation pour cette rentrée scolaire. On compte en effet 21 classes de 9e de ce regroupement pour 19 cycles d'orientation, c'est vous dire s'il y a très très peu de jeunes concernés ! Il faut donc relativiser: ce sont les élèves les plus en difficulté, on doit s'en préoccuper, mais il ne s'agit heureusement pas de la masse de nos élèves.

Regardons de plus près ce qu'il en est. J'ai volontairement publié ces chiffres, parce que je voulais alerter le parlement et vous donner des éléments sur lesquels je pourrai m'appuyer dans quelques semaines pour communiquer au sujet de nos projets de réforme concernant le cycle d'orientation. Que se passe-t-il concrètement avec ces élèves ? Ce sont des jeunes en grande difficulté scolaire, qui arrivent en fin de 11e année découragés - leurs perspectives d'avenir sont relativement bouchées, ils ont peu d'espoir de trouver une place d'apprentissage au vu de leurs résultats scolaires, etc. - si bien que lorsqu'on leur fait passer des tests d'aptitudes fondamentales qui ciblent des éléments très précis, ils ne sont pas très motivés à réussir. Il est donc probable qu'une partie de ce résultat provient aussi du fait qu'ils ne se sont pas beaucoup donnés durant les épreuves.

Si l'on considère maintenant les résultats concernant les trois disciplines fondamentales que sont les maths, le français et l'allemand, on s'aperçoit que là ils sont meilleurs: 32% des élèves réussissent en maths, 25% en français et 11% en allemand. Certes, ce n'est pas brillant, mais je précise que le taux de 1,1% de réussite fait référence aux élèves qui ont atteint le seuil minimal de maîtrise dans l'ensemble des trois disciplines. C'est inquiétant, et cela pose toute la question de l'organisation du cycle d'orientation, de la répartition des élèves dans les sections, de la souplesse ou non qu'il faut mettre dans le système et des exigences du plan d'études romand, qui sont toujours plus grandes. La question de la formation des enseignants se pose également, Mme Moyard l'a bien mis en évidence, et c'est autour de ces éléments que nous construirons une réforme très prochainement. A ce propos, Madame Moyard, j'ai dit hier à la commission de l'enseignement que le groupe de travail se mettrait bientôt autour de la table. Mi-octobre, probablement, nous communiquerons sur les axes de la réforme, et immédiatement après la commission de l'enseignement recevra une lettre afin que chaque parti puisse désigner un député pour ce groupe d'accompagnement.

J'en viens maintenant aux bâtiments scolaires. C'est aussi un souci, mais dont il faut quelque part se réjouir, car une société où l'on ne fait plus d'enfants est une société qui décline. Il faut donc se réjouir que nous ayons beaucoup d'enfants, beaucoup de jeunes dans notre société. Il faut également se réjouir du fait que c'est le résultat de la bonne santé de l'économie, de l'attractivité de notre canton, mais aussi d'une construction de logements qui s'est fortement accentuée ces dernières années. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! On ne peut pas à la fois construire des logements et ne pas vouloir que des familles avec enfants y habitent. C'est en quelque sorte l'école qui en subit le contrecoup, mais nous sommes très attentifs à ce que chaque élève puisse trouver une place dans un bâtiment scolaire ces prochaines années.

J'aimerais encore faire une remarque au sujet de la protection des mineurs. Monsieur Falquet, vous avez en réalité plus parlé de la problématique des couples qui se déchirent, j'aurais donc envie de poser une question à ce parlement: est-il normal que ce soit la collectivité publique qui doive mettre des moyens pour empêcher que des parents se déchirent à propos notamment de la garde des enfants ? Certes, il est normal que l'on mette des moyens, parce qu'on protège les enfants par ce biais, mais au fond le travail que nous effectuons consiste à essayer de protéger les enfants dont les parents ne sont pas des adultes responsables et ne sont pas capables de se mettre d'accord pour le bien de leur progéniture. Pour cela, il existe le service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale, qui ne dépend pas du SPMi. C'est un service qu'on nous envie: les Danois viennent de mettre en place une structure semblable, et nous allons prochainement le présenter à d'autres cantons qui s'y intéressent. Il a cependant un coût, et je vous invite à réellement vous interroger sur ce que signifie du point de vue moral pour une société qu'une collectivité publique doive faire ce travail.

Lorsqu'un couple se déchire, il arrive un moment où les tribunaux doivent trancher. Il s'agit des tribunaux, pas du service de protection des mineurs. Les tribunaux vont trancher en accordant la garde à monsieur ou madame, en décidant que la garde est partagée, etc. Si l'autre n'est pas d'accord, cela va effectivement poser problème, mais le jugement aura été rendu par un tribunal - qui n'est pas le DIP. Ce tribunal se sera certes basé sur des expertises parfois psychiatriques effectuées sur les parents, mais ces dernières sont réalisées par les HUG, de sorte qu'on peut dire que dans ce domaine il existe une véritable séparation des pouvoirs et qu'il ne devrait donc pas vraiment y avoir de problèmes.

J'aimerais encore revenir sur un point. Je n'ai pas tout à fait saisi votre question sur l'apprentissage, Madame Moyard ! Ce dont je me réjouissais en commission, c'est du fait qu'il y ait davantage de contrats signés au mois d'août. C'est important, parce qu'à Genève on a tendance à signer les contrats extrêmement tard, c'est-à-dire en septembre ou en octobre, si bien que les jeunes se retrouvent parfois sur le carreau justement parce que c'est trop tard ou que les places qu'ils convoitaient ne sont plus disponibles. Il faut donc se réjouir qu'on signe plus tôt les contrats. C'est important !

Voilà pour l'essentiel, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous invite à soutenir cette politique publique, en y mettant également les moyens nécessaires. Les ressources ne sont pas insuffisantes aujourd'hui: elles ne sont peut-être pas aussi importantes qu'on le souhaiterait, que je le souhaiterais, comme beaucoup d'entre vous, pour pouvoir avancer plus vite dans certaines politiques, mais en aucun cas les moyens ne diminuent. Je m'adresse à ma collègue chargée des finances, qui se demande chaque fois ce qui se passe au DIP avec tous ces postes qu'on rajoute. Ces dernières années il y a eu environ 200 postes supplémentaires par an, qui sont certes liés, pour une bonne part d'entre eux, à l'augmentation démographique, mais aussi - et c'est important de le souligner - à la mise en place de nouveaux moyens pour répondre aux besoins de l'école inclusive et des élèves en difficulté, pour favoriser le retour des jeunes en formation, notamment en apprentissage, bref, pour répondre à ce que vous souhaitez, Mesdames et Messieurs les députés.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote de cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique F «Formation» est adoptée par 39 oui contre 12 non et 32 abstentions.

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Le président. J'appelle maintenant la politique publique G «Aménagement et logement». La parole est à M. Christian Dandrès.

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. La politique du logement doit fonctionner sur deux axes: la protection du parc immobilier locatif existant, pour lutter contre la spéculation sur les immeubles déjà construits, ainsi qu'un travail sur les nouveaux logements. Dans ce domaine, les chiffres sont bons - même excellents - pour l'année 2018, puisque 2600 logements ont été construits. Quant aux logements mis en chantier, on en dénombre environ 3000. Cette tendance va donc se poursuivre à l'avenir, ce qui est plutôt bon signe.

En revanche, ce qui est éminemment problématique, c'est la typologie des logements construits. On constate malheureusement que suite aux problèmes qui se sont posés avec la nouvelle politique sociale du logement acceptée en 2007 - qui a donné lieu à une nouvelle disposition légale, à savoir l'article 4A LGZD intitulé «Catégories de logements» - les ratios doivent être absolument revus, mais c'est un débat que nous aurons sans doute prochainement. Les terrains disponibles en zone agricole se font rares: ils n'existent quasiment plus et n'existeront plus à l'avenir, de sorte qu'il faut pouvoir densifier la zone villas, on l'a rappelé tout à l'heure dans le cadre de la discussion sur la politique environnementale. Or la loi actuelle permet de construire sur ces terrains-là jusqu'à 70% de logements en propriété par étage, alors que seulement 18% de la population à Genève - à Genève, je précise - peut prétendre à accéder à la PPE, notamment en zone de développement, comme l'a montré une étude publiée par la banque Raiffeisen, dont j'imagine que vous avez pris connaissance, en tout cas ceux qui s'intéressent à cette politique. Par conséquent, on ne peut pas continuer à gaspiller ces terrains en construisant des PPE - qui sont extrêmement chères - au détriment des personnes ayant besoin de logements et ne pouvant pas accéder à ces catégories, qui représentent plus de 80% de la population.

Il convient donc de mener ce travail politique - et on le fera prochainement - en faveur d'une approche plus sensée, qui correspond aux réels besoins de la population, ne serait-ce que d'un point de vue statistique. Il faudra évidemment tenter de rattraper le retard pris en matière de construction de logements sociaux, sachant qu'ici une très large majorité - y compris les partis de l'Entente - s'était engagée à atteindre le pourcentage de 20% de logements sociaux dans le cadre de la nouvelle politique sociale du logement et que pour l'heure on est à peine parvenu à 10%. Du reste, au rythme auquel nous avançons aujourd'hui, il y a de fortes chances que personne dans cette enceinte ne voie ces 20% atteints. Pour ce faire, il faut mener une politique foncière. Le département a indiqué - cela ressort du rapport - qu'il souhaitait améliorer sa politique foncière et qu'il y avait bien sûr un gros travail à accomplir de ce point de vue. Pour l'instant, cette politique est principalement menée par la FPLC, mais ce n'est pas suffisant: il faut que l'Etat puisse acquérir des terrains, un maximum de terrains pour pouvoir réaliser des logements. Il convient en outre de réfléchir à une modification des mécanismes de préemption, qui permettent actuellement de réaliser uniquement du logement social; je pense qu'il faut aller plus loin et étendre le droit de préemption en vue de construire des logements locatifs en zone de développement. C'est absolument fondamental, sinon on ne parviendra pas à répondre aux besoins de la population. Mais ce débat, nous le mènerons, je ne vais donc pas m'attarder sur la question à ce stade.

L'autre volet a trait à la protection du parc locatif existant. Dans ce domaine, il y a eu une avancée en 2018, à savoir la modification du règlement d'application de la LDTR concernant la location via des plateformes numériques. Il s'agit de la problématique d'Airbnb, qui a été abordée dans la presse notamment. Passablement de logements - environ 300, selon les statistiques qui avaient été communiquées par le département - sont exclusivement utilisés pour ce type de locations, ce qui n'est pas acceptable, car les appartements doivent servir à l'habitat, même s'il est naturellement loisible aux personnes qui y vivent de les sous-louer afin d'alléger les charges que représentent les loyers. De nos jours, les locataires sont matraqués, il n'y a donc pas de raison qu'ils ne puissent pas réduire leurs factures par le biais d'Airbnb pendant les périodes de vacances. Le département avait proposé une période maximale de soixante jours, qui a été retoquée et portée à nonante jours. Ces durées sont parfaitement acceptables, mais il y a un bémol: nous disposons certes d'un instrument juridique - c'est une très bonne chose - mais il faut maintenant qu'il soit effectif, ce qui implique un suivi et des contrôles. Or le département a été beaucoup plus évasif s'agissant de la manière dont il entendait appliquer cette réglementation, s'appuyant principalement sur les dénonciations, ce qui constitue évidemment une démission totale. Je crois que là le département doit accomplir un travail à la mesure de ce qu'ont fait d'autres municipalités, notamment Paris, en posant des exigences très strictes à l'égard de ces plateformes numériques et en leur imposant de communiquer spontanément les informations au département de façon que la loi ait une certaine effectivité.

Toujours sur la question de la protection du parc locatif existant, la loi cantonale protège les locataires contre les hausses de loyer après travaux en plafonnant ces hausses. C'est un mécanisme extrêmement utile, mais il est fréquemment contourné parce qu'il n'y a pas de contrôles et que passablement de travaux se font sans autorisation. Il y a là un double aspect: le contrôle s'effectue lorsque le bailleur ou le propriétaire sollicite une autorisation de construire, or un certain nombre de ces travaux sont réalisés sans autorisation, ce qui pose d'autres problèmes, d'abord en termes de protection du patrimoine bâti, mais également sous l'angle syndical - je pense notamment au respect des conventions collectives et au travail au noir, qui sont des aspects majeurs. Il me semble qu'il faudrait vraiment mener une action profonde pour faire en sorte que ces pratiques n'aient plus cours ici. C'est aussi accessoirement dans l'intérêt d'un certain nombre d'entrepreneurs genevois, puisqu'ils subissent en quelque sorte une concurrence déloyale de la part d'entreprises qui ne respectent pas les règles minimales consistant à payer des cotisations sociales. Sur ces deux aspects, le département a un travail à effectuer et nous attendons des réponses concrètes.

Présidence de M. Jean-Marie Voumard, président

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vais surtout intervenir sur le volet de l'aménagement. S'agissant de cette politique publique, nous pouvons nous féliciter de l'adoption de la loi sur le PAV. La fameuse Fondation PAV pour mettre en oeuvre les projets de logements verra d'ailleurs bientôt le jour. Nous pouvons de plus saluer l'attention qui a été portée à la qualité - un guide concernant la densification des zones villas a notamment été élaboré - ainsi qu'à la question du patrimoine, de façon à allier cette politique publique aux efforts de construction de logements, avec une attention accordée aussi au patrimoine non bâti, aux espaces publics et aux réseaux paysagers.

J'aimerais par ailleurs insister sur un point, à savoir le niveau des investissements 2018. Malheureusement, on doit constater que par rapport à 2017, il a connu une baisse de 17%, ce qui n'est pas sans susciter quelques inquiétudes, parce que pour construire et réaliser un aménagement de qualité, il faut avoir une politique volontariste d'investissement, or on observe hélas un recul en la matière. Nous relevons cependant qu'il y a un taux de réalisation magnifique, notamment pour ce qui est de projets stimulant la vivacité des quartiers. Je pense par exemple, pour l'année 2018, à l'investissement en faveur de la Nouvelle Comédie ou pour le parc et la plage des Eaux-Vives. Le taux de réalisation est évidemment là de 100% ! En revanche, nous remarquons que le taux de réalisation pour le projet d'agglomération se monte quant à lui à 47%. Il y a vraiment des efforts à faire, car notre région mérite un aménagement coordonné et que nous travaillions avec nos voisins. Les efforts doivent donc être poursuivis, mais le parti socialiste accorde sa confiance au département du territoire sur le volet de l'aménagement. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, chers collègues, s'agissant de cette politique relative au logement, je tirerai un bilan encore plus sévère que celui de M. Dandrès. Effectivement, 2600 logements ont été créés en 2018 dans le canton, sauf qu'il faut savoir que ces 2600 logements sont en majorité des propriétés par étage, or - on l'a dit - seulement 18% de la population peut accéder à ce type de logement. Alors qui d'autre le peut ? Eh bien, Mesdames et Messieurs, les gens qui placent de l'argent dans notre canton et qui ne vivent pas forcément dans ces logements, qui sont donc des résidences secondaires ! J'en veux pour preuve que nous allons bientôt être rattrapés par la loi fédérale Weber, car on se retrouve exactement dans la même situation que Verbier, que certains dénoncent pour ses lits froids. En effet, aujourd'hui on est proche des 20% de lits froids dans notre canton, Mesdames et Messieurs, 20% ! Ces trois dernières années, grâce - si j'ose dire - à la loi Muller qui a été votée par ce parlement et qui fait bon droit à la propriété par étage, on a atteint les 18%-19%. Le gouvernement devra donc prendre des mesures pour faire respecter la loi Weber à Genève, c'est-à-dire obliger tous les promoteurs à indiquer qui va occuper les logements. Je lui souhaite d'ailleurs bon courage pour exiger dorénavant - l'année prochaine ! - devant les promoteurs que ces logements soient occupés, alors qu'aujourd'hui une bonne part de ces 60% ne le sont pas et font partie de la spéculation foncière.

J'en viens à la deuxième problématique issue de la politique engagée il y a dix ans par M. Mark Muller - on va le dire ainsi, même si c'est assez caricatural - à savoir la question des zones agricoles. On a parlé tout à l'heure du Pré-du-Stand: Mesdames et Messieurs, c'est gaspiller 12 hectares de bons terrains - qui pourraient éventuellement accueillir du logement - parce que là aussi la loi fédérale va nous rattraper. Elle exige en effet que le canton préserve un certain nombre d'hectares de terres agricoles pour nourrir la population en cas de crise, or on est à nouveau au bord du gouffre, puisqu'il ne nous reste plus beaucoup de terrains pour faire en sorte que la population soit bel et bien nourrie en cas de crise. En conséquence, au lieu de consacrer ces surfaces agricoles à des bureaux et des hypothétiques terrains de sport, alors qu'il y en a pléthore dans le canton, nous devons les utiliser pour construire des logements, et non pas 91 000 mètres carrés de bureaux qui seront de toute façon vides et qui serviront là aussi à spéculer, à mettre de l'argent au chaud en Suisse, parce qu'on sait que dans notre pays l'immobilier rapporte toujours quelque chose: même si on perd un peu - c'est comme au casino - on ressortira malgré tout avec de l'argent, je n'ose pas dire blanchi... En tous les cas, on ressortira avec une certaine somme qu'on aura placée au chaud en Suisse.

Mesdames et Messieurs, pour notre part nous estimons que la politique du logement mise en place par le gouvernement il y a dix ans est catastrophique, et il va falloir en changer pour mettre à disposition des logements bon marché. En effet, Genève comptait 40 000 logements subventionnés il y a vingt ans et il n'en reste plus que 15 000, je crois, ou même 10 000. C'est catastrophique ! Ça contribue à la paupérisation de la population, dans la mesure où il faut utiliser une part toujours plus grande de son salaire pour pouvoir se loger, alors qu'on devrait consacrer la majeure partie de son revenu à nourrir sa famille. J'espère donc que le gouvernement fera un effort pour que la politique du logement dans ce canton change de pôle. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci. La parole est à M. Stéphane Florey.

Une voix. Allez, Stéphane !

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais dire deux mots sur l'aménagement du canton. Si en 2007-2008 on arrivait encore à mener une politique conciliante - même en commission - de façon assez consensuelle, actuellement ce n'est hélas plus du tout le cas. On voit que les fronts se sont durcis et je dirais même que c'est de pire en pire. Mais ce qui m'inquiète surtout, c'est le Conseil d'Etat: le magistrat chargé de l'aménagement devrait totalement remettre en question sa politique en la matière. On le voit aujourd'hui, au-delà des clivages gauche-droite dont on a l'habitude ici, il y a une contestation populaire. Pourquoi les derniers grands périmètres déclassés font-ils l'objet d'un référendum ? Il ne me semble pas que M. Hodgers se soit posé la question sous cet angle. Par contre, la «Tribune de Genève» a publié il y a quelques jours un excellent billet de Marc Moulin, sauf erreur, dans lequel il évoquait justement cette contestation populaire en se demandant pourquoi on en était arrivé là. Eh bien parce qu'au bout d'un moment la population se rend bien compte du fait - et les chiffres parlent d'eux-mêmes - qu'il faut arrêter de nous bassiner avec le besoin perpétuel de nouveaux logements ! Ce n'est plus vrai aujourd'hui, ça ne correspond plus à nos besoins, et nous construisons uniquement - les chiffres parlent d'eux-mêmes, je le répète ! - pour faire venir des gens de l'extérieur. Voilà la réalité actuelle, que nous dénonçons depuis un petit moment. Mais cette réalité commence à rattraper notre Grand Conseil, car la population s'en est maintenant clairement rendu compte, si bien que chaque fois qu'on déclassera un grand périmètre, on aura inévitablement droit à un référendum.

Mais c'est la conséquence du plan directeur cantonal ! En effet, si une fois dans ce parlement on avait empoigné le problème dans l'autre sens... Je veux dire par là qu'il faudrait arrêter avec le processus du plan directeur cantonal tel qu'on le connaît, qui prévoit des rapports divers accompagnés d'une résolution, car la population ne peut pas se prononcer, et c'est finalement ça le grand problème ! D'ailleurs, si le canton de Genève abordait une fois la problématique sous cet angle et soumettait le plan directeur cantonal au vote populaire, eh bien au-delà de cette contestation, il n'est pas certain que la population accepterait ce plan tel qu'il a été adopté par la majorité de ce parlement, je vous le garantis ! Et on voit bien que même la révision n'a pas amélioré les choses, puisqu'on continue cette longue fuite en avant en disant qu'on va se limiter à 11% de la zone villas, alors que, on le sait bien, une fois qu'on sera au bout du plan directeur cantonal, il faudra de toute façon reprendre un pourcentage si on poursuit cette politique. On dira alors: «Oui, mais on n'ira jamais au-delà de tel pourcentage !» On ne peut pas continuer comme ça...

Je voudrais par ailleurs relever une aberration totale concernant les deux grands périmètres qu'on a déclassés à Bernex. En effet, on vient aujourd'hui à la commission d'aménagement nous dire qu'il faut encore déclasser dans ces secteurs - d'une superficie de plus de 40 000 mètres carrés ! - parce que suite à la politique qui a été menée jusqu'à présent, on s'aperçoit qu'il va hélas falloir construire une école et de nouveaux bâtiments, notamment pour de l'équipement public. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Personnellement, je n'arrive pas à comprendre qu'on n'ait pas pensé à ça, qu'on n'ait pas prévu ces infrastructures lorsqu'on a déclassé les deux grands périmètres. Pourquoi ces bâtiments d'utilité publique n'ont-ils pas été prévus ? Du reste, on l'a appris il y a quelques jours, le Tribunal fédéral a malheureusement débouté les derniers opposants à ces déclassements. Bref, on voit bien que la gestion de la politique d'aménagement est catastrophique...

Le président. Monsieur Florey, vous avez épuisé votre temps ! Vous pourrez reprendre la parole plus tard.

M. Stéphane Florey. Je conclurai donc en disant que l'UDC refusera la politique publique G concernant l'aménagement. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Jacques Blondin (PDC). Depuis le début de la soirée, on constate qu'en matière de politiques publiques le Conseil d'Etat en fait soit trop soit pas assez, mais visiblement jamais ce qu'on attend de lui. Pour ce qui est de l'aménagement du territoire, on dispose d'un plan directeur cantonal qui a été voté, et dans ce domaine - vous me permettrez de cirer les pompes au Conseil d'Etat - on essaie de tenir la route. Mais bien évidemment, on l'entend, la compréhension et les objectifs des uns et des autres par rapport à ce que doit être la société de demain ne sont pas les mêmes.

Ce qui m'intéresse en tous les cas, c'est qu'au Grand Conseil on a constaté un déblocage au niveau des partis s'agissant du développement des logements permettant aux gens qui travaillent à Genève d'y habiter également. Et il y a aussi nos enfants et nos petits-enfants, ce ne sont pas que des personnes qui viennent d'outre-Atlantique, il ne faut pas l'oublier. Et quand bien même ! Je tiens donc à relever que ce qui importe, c'est de garantir des constructions en nombre suffisant, on l'a dit, mais qui correspondent aux besoins et aux moyens financiers des habitants. Et c'est là que les discours commencent, bien sûr, parce qu'en matière de constructions il faut de la quantité, mais aussi de la qualité ! Mais c'est vrai qu'on peut discuter et que ce n'est pas au Grand Conseil de faire des commentaires sur les différents promoteurs ou architectes; ça c'est leur fait. On doit construire de manière qualitative à Genève. De toute façon c'est cher, on le sait, il faut donc faire du qualitatif et s'occuper de la qualité de vie des gens qui vont habiter ces logements en ville. C'est une évidence que Genève est chère, que la Suisse est chère; ces prix sont réels ! Que les logements soient subventionnés ou pas, ils restent chers en fonction des moyens des uns et des autres.

Concernant les bilans énergétiques, je crois qu'on est tous d'accord de participer à l'effort, car on a tous compris la problématique mondiale, et on le fait. D'autre part, il est bien évident que la mixité sociale est aussi un point important. Je me permets quand même une boutade: on peut parler de qualité, mais certaines personnes aiment bien le type de constructions qu'on trouve à Lancy - Pont-Rouge ! Ça ne plaît pas à tout le monde, mais ça a un certain charme; on se croirait presque à New York ! Quoi qu'il en soit, c'est quelque chose qui existe, la question est de savoir ce qu'on met autour.

Pour ce qui est de la zone agricole, vous l'avez tous compris, c'est la Confédération qui a mis un sérieux frein, on a donc des limites très strictes. Ce qui avait été planifié est dans le pipe-line et il n'y a plus de réserves, en tout cas sur une période plus longue que le moyen terme, je crois qu'on l'a compris. Dès lors, si on veut tenir la route, on devra évidemment densifier la zone urbaine et une partie de la zone villas. Il n'y a pas d'autre solution, ou alors on ne construit plus. Mais il faut le faire bien ! De plus, comme on l'a vu, les levées de boucliers actuelles démontrent une très large incompréhension de la part de la population, qui se manifeste sous la forme de référendums ou autres. Mais c'est vrai - on l'a constaté et M. Florey l'a relevé - qu'en ce qui concerne certains quartiers ou certains projets, on peut certainement faire mieux en termes de consultation, d'explications et de persuasion, car on a besoin que la population adhère à ces concepts.

La verdure à la campagne est une évidence pour tout le monde, mais la verdure en ville devient aussi une nécessité. Il y a des surfaces au sol, on l'a mentionné, et certaines motions ont été votées pour que l'on évite de construire des parkings inutiles. Nous disons donc oui à la verdure ! On peut également végétaliser les façades et les toits; regardez sur internet, il existe des projets magnifiques. La verdure permet la photosynthèse, ce qui entraîne une diminution du CO2; c'est très bon à prendre ! De plus, mais c'est surtout vrai pour les citadins, ça amène en ville de la fraîcheur bienvenue lors des épisodes de canicule.

Ma prochaine remarque va certainement provoquer l'ire de certains députés, mais je me permets quand même de rappeler qu'un arbre, ça pousse ! Bien sûr, s'il n'est pas nécessaire de l'arracher il ne faut pas le faire, car il est mieux là où il est, mais un arbre, ça pousse ! Et quand c'est bien fait, il retrouve en quelques années sa frondaison, et il peut y avoir d'importantes végétalisations. J'aimerais juste citer à titre d'exemple - parce que je l'ai vécu - le cas de la place du Marché à Carouge, qui avait fait l'objet de vastes débats. Allez voir ! Certes, les platanes sont moins grands qu'avant, mais on a fait ce qu'il fallait pour atteindre les objectifs visés. Encore une petite boutade à l'intention de M. Sormanni, qui siège à la Ville: on pourrait transformer la plaine de Plainpalais en un mini Central Park avec de l'eau et des arbres ! Ce serait peut-être pas mal, ça amènerait de la verdure !

Je reviens au mécanisme de l'article 4A LGZD - actuellement à l'étude en commission - qui constitue naturellement un point central. Comme l'a relevé le rapporteur de majorité, les proportions entre les divers LUP, coopératives, locatifs et PPE font l'objet d'une large discussion, je ne vais pas m'y attarder car vous le savez mieux que moi, mais je crois que le travail est à bout touchant.

L'accès au logement est financièrement difficile au regard des fonds propres demandés actuellement. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vais accélérer ! On sait très bien qu'on pourrait avoir des hypothèques courtes, mais on n'a pas accès aux finances.

Je termine en disant que l'acceptation de la loi PAV et de tous les mécanismes qui l'accompagnent ainsi que les équipements du CEVA en cours de construction vont accélérer les mutations du paysage genevois et le développement du canton. Personnellement, je m'en réjouis si c'est bien fait, mais c'est à nous Grand Conseil de faire en sorte que les choses se passent bien et se conforment aux attentes d'une partie de la population. Il est clair que dans certains secteurs ça ne plaira pas à tout le monde, mais c'est à nous de savoir expliquer ce qu'il en est. Dans ce contexte, le parti démocrate-chrétien soutiendra cette politique publique. Merci. (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). Les charges et les coûts excessifs de cette politique du logement mériteraient un débat. Je rappelle qu'à Genève les subventions - soit les aides individuelles, les participations aux HBM et HLM, le fonds LUP destiné à acquérir des terrains, etc. - dépassent largement 100 millions de francs par année. A titre de comparaison, dix-neuf cantons suisses utilisent exclusivement les aides fédérales et n'accordent aucune subvention cantonale. Deuxièmement, Genève emploie pour cette politique deux fois plus de fonctionnaires que le canton de Zurich. Et pour finir, une étude du Credit Suisse relève que des centaines de contribuables quittent notre canton tous les ans, avec des pertes pour le fisc genevois qui se monteraient à des dizaines de millions par année. Selon le Credit Suisse, cet exil serait principalement dû aux interventions étatiques excessives, qui ont créé une inadéquation des types de construction. En résumé, les coûts directs de notre politique du logement très interventionniste sont évalués à des dizaines de millions, voire à une centaine de millions par année.

A ces coûts directs, il faut bien sûr ajouter les coûts indirects. Là, le principal facteur est le prix de construction très élevé à Genève. La surréglementation et surtout la quasi-absence de concurrence font grimper les prix. La cherté de la construction genevoise se paie, et c'est évidemment l'une des raisons pour lesquelles les loyers genevois sont parmi les plus chers, voire les plus chers de Suisse. C'est aussi en partie en raison de cette facture indirecte que les Genevoises et les Genevois ont le pouvoir d'achat le plus faible du pays.

D'autre part, il a été dit que les logements d'utilité publique représentent actuellement 10% de l'ensemble du parc locatif, soit la moitié de l'objectif à atteindre, mais je pense - et nous sommes plusieurs députés à partager cet avis - que Genève devrait également prendre en compte les autres logements sociaux. Il faut en effet se poser la question suivante: pourquoi un logement HM appartenant à un institut de droit public est-il un logement d'utilité publique, tandis qu'un autre logement HM avec des critères absolument identiques mais dont le propriétaire serait par exemple une caisse de pension ne serait quant à lui pas considéré comme un logement d'utilité publique ? Si nous tenions compte de tous les logements sociaux, Genève attendrait déjà le taux de 20% qu'il s'est fixé dans cette politique. De plus, il faut rappeler qu'aucun autre canton suisse ne dispose d'autant de logements sociaux que Genève. Merci de votre attention.

Une voix. Très bien !

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette politique est en effet importante et, on l'a déjà dit tout à l'heure, je pense qu'il y a un travail à faire par rapport aux plans d'aménagement, aux futurs plans localisés de quartier ainsi qu'à la végétalisation des espaces. Il me semble que c'est un élément important, et effectivement on aurait été bien inspiré de ne pas couper tous ces arbres sur la plaine de Plainpalais. Il faudra du reste peut-être penser à en replanter, car il y en avait plus de 300 et il n'en reste qu'une centaine.

S'agissant de la politique du logement, je crois qu'aujourd'hui il faut aussi mettre l'accent sur les logements destinés à la classe moyenne. L'un des problèmes de la répartition des logements en vigueur depuis une dizaine d'années, c'est qu'on a certes construit des logements sociaux... Je rappelle à ce propos que les logements sociaux, ce ne sont pas seulement les HBM, mais aussi les HLM et les HM, ce qui permet de répartir une plus grande part de la population. Pour les HM, il peut s'agir de revenus allant jusqu'à 200 000 francs annuels, quand même ! On peut donc considérer que les personnes en question appartiennent à la classe moyenne. Je disais qu'on a certes construit des logements sociaux, mais qu'il y a d'autres logements qui manquent, parce que pour le reste, on a fait de la PPE. Cela dit il en faut, de la PPE, il en faut dans les zones de développement, d'ailleurs on espère bien que l'Etat va appliquer la loi Longchamp, qui prévoit que quiconque achète un appartement en zone de développement doit l'occuper. Il doit l'occuper ! Il faut que ce soit vérifié par l'Etat, mais je pense qu'il le fait.

Ce qui a manqué pendant ces dix ans, ce sont donc des logements destinés à la classe moyenne, soit des logements pour lesquels les gens paient un certain prix, mais qui reste raisonnable et qui n'est pas celui du marché d'aujourd'hui compte tenu de la rareté du logement à Genève. Voilà l'effort qui devrait être fait à présent ! Ça n'a pas été le cas pendant ces dix ans: on s'est concentré sur deux pôles - les logements sociaux et la PPE - puisque la loi générale sur les zones de développement permet actuellement environ 30% de logements sociaux et 60% de PPE. Je pense que cette répartition n'est pas bonne et qu'il faut la changer, mais on aura probablement l'occasion d'en discuter dans très peu de temps dans ce Grand Conseil. A mon sens il faut prévoir une nouvelle répartition, où l'on doit mettre l'accent sur les logements pour la classe moyenne. Ce sont donc des logements locatifs non subventionnés, mais dont les prix sont raisonnables - ce qu'on appelle la ZD LOC. Il me semble que c'est là-dessus que nous devons mettre l'accent maintenant, mais on aura l'occasion d'en parler.

En conclusion, nous allons voter cette politique du bout des lèvres, parce qu'il y a un effort à faire concernant la classe moyenne. Il s'agit d'éviter que cette dernière parte dans le canton de Vaud ou en France, car cela nous fait perdre de la masse fiscale importante. Ce sont en effet des gens qui peuvent payer des impôts mais qui quittent Genève parce qu'ils ne trouvent pas de logement adapté à leurs revenus. Merci.

M. Yvan Rochat (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, les Verts voteront en faveur de la politique publique G portant sur l'aménagement et le logement. Dans ces deux domaines, Genève doit faire face aux conséquences du développement économique débridé des années 2000. Dès lors, avec un certain retard, parfois une certaine inertie, il a fallu - et il le faut encore - assumer l'évolution de notre cadre de vie afin de s'adapter à cette nouvelle donne, c'est-à-dire l'augmentation de la population de notre canton. Cela signifie planifier des zones dédiées à l'urbanisation, à la construction de logements et aux activités. Cela signifie également permettre à notre cadre législatif de soutenir intelligemment et activement les acteurs de la construction de logements.

Bien sûr, ça ne plaît pas à certains, notamment ceux qui siègent à l'extrême droite de ce parlement et qui ne ratent pas une occasion de refuser des projets de construction de logements pour les habitants de notre canton, alors qu'ils votent sans aucune cohérence par exemple pour une «fiscalité casino» qui rend Genève ultra-attractive économiquement, renforçant ainsi la croissance de notre population. Quand on fait bouillir la marmite à feu violent avec une fiscalité débridée et que l'on ferme le couvercle de ladite marmite en refusant d'assumer le développement qui en découle, on ne cherche ni plus ni moins qu'à provoquer une explosion sociale et humaine. A la décroissance malthusienne prônée entre autres par l'UDC qui sacralise la zone villas, nous les Verts préférons sans ambiguïté la décroissance et la sobriété comme outils de la justice climatique portée avec force par notre jeunesse lors des grèves pour le climat. Vous l'aurez compris, les Verts se battent pour une vie meilleure en refusant de prendre en otage la population d'aujourd'hui et les générations à venir.

Evidemment, déclasser pour construire ici ou là ne suffit pas. Il faut un engagement cohérent, coordonné et déterminé de l'Etat pour que cela aboutisse à une ville de qualité, une ville de proximité, une ville verte et adaptée aux enjeux de la mobilité, notamment de la mobilité douce. Nous saluons le travail mené par le département en faveur des coopératives, acteur central de la ville que nous appelons de nos voeux, mais nous le rendons également attentif à la nécessité de définir, planifier et déployer partout une politique forte de nature en ville, d'arborisation et d'extension de la végétation. Les Verts continueront donc à être très vigilants sur cette question et à porter ici au parlement et partout dans la société de nouvelles propositions dans ce sens. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, j'aimerais dire en premier lieu que je regrette que le conseiller d'Etat chargé de ce département ne soit pas là, car c'est un sujet très difficile, complexe, qui nécessite vraiment des réponses du département eu égard aux interventions qu'on a pu entendre dans la salle. Il aurait été correct de reporter cette politique publique à demain, par exemple, puisque le conseiller d'Etat est retenu ce soir. C'est quand même un débat très important ! Je regrette donc cette situation, mais peut-être qu'il pourra nous expliquer certaines choses demain matin.

Je voudrais maintenant aborder une problématique qui est importante. Je constate en effet, Monsieur le président, qu'il n'y a pratiquement plus de logements d'urgence dans notre canton. Je connais des cas de femmes mariées ou en couple avec enfants qui vivent dans un trois-pièces et qui subissent des violences conjugales. Or quand le juge décide par exemple que la femme peut rester et que le monsieur doit partir, eh bien celui-ci ne trouve pas d'appartement, ce qui fait que la violence conjugale continue. C'est un drame dans notre canton ! Celles et ceux qui sont aisés et qui peuvent payer un loyer de 3000, 4000 ou 5000 francs peuvent se séparer plus facilement; certes, ils font peut-être face à un désastre familial, mais ils ont la possibilité de trouver une solution s'ils se séparent. En revanche, Mesdames et Messieurs, pour celles et ceux qui gagnent 3000 francs - car il y en a, c'est le cas notamment d'une des personnes en question - et qui vivent dans un trois-pièces, le fait que ce Conseil d'Etat ne puisse pas mettre à disposition des logements d'urgence est gravissime, parce que ces femmes endurent des violences jour après jour. Le mari ne veut pas partir, la femme n'ose pas appeler la police, car il s'agit quand même du père de ses enfants, du coup elle continue à subir ces violences conjugales. C'est un drame, Mesdames et Messieurs ! C'est un drame. Il faut trouver une solution, voilà pourquoi j'aimerais bien que le chef du département nous donne des explications, parce que ça fait des années qu'il n'y a plus d'appartements d'urgence. Cette situation ne dure pas depuis trois mois ! L'année passée on n'avait pas d'appartements d'urgence et l'année précédente non plus ! On devrait par conséquent prendre des dispositions.

D'autre part, j'aimerais poser une question au conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, parce que j'ai appris, mais il faudrait vérifier l'information, qu'une personne sous-louait 80 appartements à des régies - c'est donc un business ! - et offrait par ailleurs des chambres à l'Hospice, qui ma foi les prenait. Mais je comprends l'Hospice, il a besoin de chambres pour loger des gens ! Eh bien je trouve que dans une situation aussi difficile que celle qu'on connaît en matière de logements - notre canton vit un drame en la matière ! - le fait que des personnes fassent aujourd'hui un business dans ce domaine, franchement... Il faut arrêter cela ! S'il y avait un taux de vacance de 3% à 4%, je comprendrais que les régies doivent louer leurs appartements pour une question de revenus, etc., mais ce n'est pas le cas ! Il n'est pas nécessaire que les régies donnent ces appartements à des personnes qui n'y habitent pas pour se faire du blé en louant des chambres ! Ce n'est pas possible ! Ce n'est pas possible, et je considère que le Conseil d'Etat doit se pencher là-dessus et nous amener des solutions le plus tôt possible. Encore une fois, je regrette que le conseiller d'Etat chargé de ce département ne soit pas là, mais peut-être qu'il pourra nous répondre demain matin. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, on pourrait débattre en long et en large de la politique du logement. Pour ce qui est des socialistes, mes collègues Nicole Valiquer Grecuccio et Alberto Velasco en ont abordé une partie, et pour ma part je vais me concentrer plus spécifiquement sur la question de la création de logements d'utilité publique, dont un des leviers fondamentaux - peut-être le levier fondamental - est la constitution du fonds LUP, auquel 35 millions de francs annuels sont attribués, destiné à l'acquisition de terrains ainsi qu'à la construction et à l'acquisition de logements d'utilité publique. Or sur les 35 millions affectés au fonds LUP en 2018 - comme c'est le cas chaque année - 13 millions n'ont pas été utilisés selon les comptes qui nous sont présentés, et c'est un phénomène qu'on retrouve les années précédentes. En effet, en 2017 l'ampleur de ce non-dépensé n'était pas telle, mais il se trouve quand même qu'on n'a pas utilisé un certain nombre de millions présents dans ce fonds, qui est donc destiné à acquérir et à construire des logements d'utilité publique. Or, on le sait, on manque cruellement de ce type de logements aujourd'hui, les listes d'attente comptent actuellement 8000 demandeurs, et malgré l'objectif de 20% de LUP inscrit dans la loi, on dépasse à peine les 10% du parc.

Si on regarde un peu plus précisément les chiffres pour l'année 2018, on voit que ce fonds LUP n'a servi à acheter que cinq terrains, qui plus est d'une petite superficie, puisque seuls 4500 mètres carrés de terrain ont pu être acquis par ce fonds LUP; une seule cession a été accordée par la FPLC aux fondations immobilières de droit public. Et si on se penche parallèlement sur les sorties du parc de logements sociaux, on constate que 366 logements HLM sont sortis du parc locatif en 2018, ce qui constitue donc une perte pour le parc de logements subventionnés ainsi que pour les ménages les plus précarisés de notre canton.

Je pense qu'aujourd'hui on souffre considérablement du manque, voire de l'absence d'une véritable volonté politique d'avoir une maîtrise foncière, une maîtrise publique foncière qui permet ensuite d'attribuer ces terrains, que ce soit aux fondations immobilières de droit public ou aux coopératives, lesquelles construisent des logements à des prix nettement plus abordables que les autres maîtres d'ouvrage à Genève.

D'autre part, Monsieur le président, je ne résiste pas à l'envie de répondre à certains des propos du préopinant UDC André Pfeffer - vous lui transmettrez - qui a comparé Genève à d'autres cantons suisses en disant que dans certains d'entre eux il n'y a pas d'aide cantonale et qu'ils ne se basent que sur les aides fédérales. Mais, Monsieur Pfeffer - vous lui transmettrez, Monsieur le président - vous conviendrez que les montants des loyers au Locle ou à Bulle ne sont évidemment pas les mêmes que ceux que nous connaissons à Genève, raison pour laquelle il faut effectivement que l'on ait des aides cantonales supérieures à celles qui peuvent exister dans d'autres cantons.

Ce même député s'alarme du fait que des contribuables quittent Genève pour aller s'établir dans d'autres cantons ou en France voisine, ce qui entraîne des pertes de recettes fiscales, mais il faut quand même rappeler que son parti, l'UDC, s'oppose systématiquement à tout déclassement et à toute construction de nouveaux logements, or c'est précisément cette attitude, cette ligne politique qui accentue la problématique de la pénurie à Genève et qui fait augmenter le niveau des loyers. Je vous remercie.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, Mme la députée Caroline Marti vient de dire qu'elle ne résistait pas à l'envie de répondre à certains propos. Pour ma part, je vais résister au désir de vous répondre... (Exclamations. Commentaires.) ...non seulement car l'heure ne le permet pas, mais aussi parce que les réponses aux questions pertinentes que vous avez évoquées tout au long de ce débat sur la politique G devraient être apportées par le chef du département. Vous savez que M. le président du Conseil d'Etat a une double fonction; eh bien il se trouve qu'il doit assumer ce soir des obligations protocolaires. Je comprends que vous puissiez imaginer qu'il se détache de cette politique publique, mais personne n'a encore inventé le don d'ubiquité. Il sera d'ailleurs également absent demain matin, j'aurai donc l'immense honneur de lui transmettre vos différentes questions et remarques.

Je note quand même au passage, Mesdames les députées, Messieurs les députés, que sur une politique aussi importante que celle du logement vous avez mené des débats courtois et apaisés, ce qui montre bien que les efforts que nous avons consentis ces dernières années en matière de construction de logements, d'urbanisme et d'aménagement du territoire paient. C'est aussi grâce à vous, et je voulais vous en remercier. Je vous souhaite une bonne soirée ! (Exclamations.)

Une voix. C'est gentil !

Le président. Merci bien. Nous allons maintenant nous prononcer sur cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 30 oui contre 15 non et 30 abstentions.

Le président. Je vais vous rappeler les temps de parole restants pour demain: pour Ensemble à Gauche, quatorze minutes et cinq secondes; pour les socialistes, douze minutes cinquante-quatre; pour les Verts, vingt-trois minutes quinze; pour le PDC, dix-huit minutes vingt-trois; pour le PLR, quarante-huit minutes trente-huit... (Rires.) ...pour l'UDC, douze minutes vingt-six; pour le MCG, vingt-neuf minutes seize. En ce qui concerne les rapporteurs, il reste cinq minutes dix-neuf à M. Dandrès et sept minutes quarante-sept à M. Baertschi.

Quatrième partie du débat sur les comptes 2018 (suite du 2e débat): Séance du vendredi 30 août 2019 à 8h

Le président. Je vous souhaite un excellent retour chez vous et une bonne fin de soirée. Rendez-vous demain matin à 8h !

La séance est levée à 23h05.