République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

E 2634
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cédric Lenoir (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Lenoir est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.