République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 24 janvier 2019
17h00 - 18h45
20h30 - 22h35
Vendredi 25 janvier 2019
14h00 - 15h55
16h05 - 17h55
18h10 - 19h55
Jeudi 31 janvier 2019
08h00 - 09h45
10h00 - 12h05
14h10 - 16h55
17h15 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1263
Hommage à M. Denis BLONDEL, député de 1977 à 1989, décédé
    Le 24/01/2019 à 17h00
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 décembre 2018 est adopté.
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
    Avec modifications, adopté.
5 Démissions et prestations de serment
E 2562-A
Prestation de serment de Mme Silvia FENIELLO, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
E 2563-A
Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
E 2564-A
Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
E 2573-A
Prestation de serment de M. Ricardo PFISTER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
E 2574-A
Prestation de serment de M. Toni KERELEZOV, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
E 2579-A
Prestation de serment de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
E 2580-A
Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
RD 1264
Démission de M. Norbert Maendly, député suppléant
    Le 31/01/2019 à 08h00 Pris acte
RD 1265
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)
    Le 31/01/2019 à 08h00 Objet clos
Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve).
E 2595
Prestation de serment de la députée suppléante (UDC)
    Le 31/01/2019 à 08h00 Objet clos
Mme Eliane MICHAUD ANSERMET a prêté serment.
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
    Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du Conseil d’Etat contre l’annulation de la loi 11803 par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Cet arrêt figure sous la correspondance 3817.
8 Correspondance
C 3813
Recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) et correspondances afférentes
    Le 24/01/2019 à 17h00 Pris acte
C 3814
Détermination sur effet suspensif du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Pris acte
C 3815
Lettre du Conseil d'Etat demandant l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour un projet de loi législatif modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP A 5 05) permettant l'insertion d'une question subsidiaire lors de la votation sur deux lois au contenu incompatible
    Le 24/01/2019 à 17h00 Pris acte
C 3816
Lettre ouverte de l'Association suisse des Ambulanciers, section Genève, concernant le PL 12053-A modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (point 140 à l'ordre du jour)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Pris acte
Lecture sera donnée au point 140 de l'ordre du jour.
C 3817
Arrêt du Tribunal fédéral du 21 décembre 2018 concernant la loi 11803 (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (transmis à la Commission fiscale pour information) (voir correspondances C 3623, C 3626, C 3636, C 3637 et C 3678)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Pris acte
C 3818
Lettre de M. MAENDLY Norbert annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 31 janvier 2019 à 8h00.
    Le 31/01/2019 à 08h00 Pris acte
Lecture en a été donnée.
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
5551-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale, avec un délai au 26.02.2019, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport
202-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 158 bis sous PRE
    Le 24/01/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
268-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 138 bis sous DES
Projet de loi de MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Baertschi abrogeant la loi 12404 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Ajout refusé
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Brunier, Salima Moyard, Irène Buche, Jean-Louis Fazio, Bertrand Buchs, Caroline Marti, François Lance, Patrick Dimier, Christina Meissner, Thomas Wenger pour que les élus en général, et les députés au Grand Conseil en particulier, aient une meilleure connaissance de l’histoire de Genève
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet retiré par ses auteurs
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
    Le 24/01/2019 à 17h00 Ajout accepté
Traité au point 124 bis sous DT
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
Pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022
    Le 24/01/2019 à 17h00 Changement de commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat
Pétition : Pourquoi nous ne voulons plus le mercredi matin
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Pétitions
Pétition : Le domaine de la Chevillarde ne doit pas disparaître !
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Pétitions
  f) RAPPORTS DIVERS
4752-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Travaux, avec un délai au 28.02.2019, pour préavis à la commission: Transports qui rendra son rapport
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 2397
2345-2017
Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet reporté au 28.02.2019
12
E 2534
Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet reporté au 28.02.2019
13
E 2562
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark MULLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Silvia FENIELLO (CGI).
14
E 2563
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Bertrand REICH (CGI).
15
E 2564
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Bertrand REICH (CGI).
16
E 2572
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet reporté au 28.02.2019
17
E 2573
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Blaise CROUZIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Ricardo PFISTER (RPSL).
18
E 2574
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Christine BULLIARD MANGILI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Toni KERELEZOV (CGAS).
19
E 2575
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Mme Fabienne FISCHER (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Tristan BALMER MASCOTTO (Ve).
20
E 2577
Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Roland BURKHARD (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élu : M. Daniel LOUREIRO (S).
21
E 2579
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI (PLR).
22
E 2580
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Christine JUNOD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2019)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Isabelle CUENDET (S).
23 Questions écrites
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Point noir routier au carrefour de la route du Mandement et de la route de la Plaine : la création d'un giratoire est-elle envisagée ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Jean Romain : L'avenir du livre c'est le livre. Quid de cet avenir à l'école ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : ARE ou quand la bureaucratie freine par tous les prétextes le retour à l'emploi
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Porteous : vous avez dit culture ou détention ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Villa Ducret aux Genêts : pourquoi démolir ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2018
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle est l'augmentation des permis de port d'armes entre 2013 et 2017 dans le canton de Genève ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Affaire Maudet : quel coût pour le contribuable ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Discrimination à l'encontre de personnes handicapées en chaise à l'aéroport
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Villa Ducret aux Genêts : pourquoi avoir laissé démolir ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Situation de l'ancienne secrétaire générale du DIP
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Cantine sans plastique : une question de santé publique ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Réunion secrète du Conseil d'Etat
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
24 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
47-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat aux assemblées de la BNS en général
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
48-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles avancées pour le PLQ pointe nord (PAV) et quelles possibilités de relogement pour les entreprises qui s'y trouvent ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
241-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Département de la sécurité : un contrôle interne au-dessus de tout soupçon ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
138-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Voitures aux Eaux-Vives : piéton.ne.s à la rue ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
127-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s (2012-2018)
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
49-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Incompatibilité d'un membre du conseil d'administration de la FTI ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
111-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Il y a 18 ans, le Conseil d'Etat n'a-t-il pas agi en violation flagrante de la loi en constituant une provision de 2,7 milliards, portée directement aux comptes de l'année 2000, sans passer par le budget, sans crédits votés, et dont la dissolution a été financée sur plusieurs années par l'emprunt ? Qu'entend faire le gouvernement actuel pour régulariser cette situation dans le respect de l'intérêt ainsi gravement lésé des contribuables ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
330-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : On apprend que « les contacts et échanges vont bon train en matière de coopération policière » entre le Conseil d'Etat genevois et les Emirats arabes unis (EAU). De quoi s'agit-il ?
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
76-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Voyages en avion financés par l'Etat de Genève
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
77-2019
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Repourvoir les places vacantes de l'Etat et des institutions publiques à l'interne, oui ! Donner de faux espoirs aux demandeurs d'emploi externes et faire perdre du temps aux services des ressources humaines, NON !
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Néant
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
25
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) (3e débat)

Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR)

Rapport de minorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture
26
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles)

Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
27
Catégorie II (60')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"

Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. David Martin (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts")

Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet adopté en 3 débats
29
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire)

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 2 débats
    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet refusé
Objet refusé en 3e débat.
30
6066-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 25/01/2019 à 18h10 Pris acte
31
6067-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 25/01/2019 à 18h10 Objet refusé
32
2187-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 25/01/2019 à 18h10 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvel intitulé :
Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente
33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 25/01/2019 à 18h10 Objet renvoyé en commission: Logement
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)

    Le 25/01/2019 à 18h10 Objet refusé
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 25/01/2019 à 18h10 Objet refusé
36
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet refusé
37
638-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
39
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, François Lefort, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Marie-Thérèse Engelberts, Esther Hartmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser : Partageons l'eau du Léman pour sauver nos rivières !

Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété

Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR)

Rapport de minorité de M. Pablo Cruchon (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
41
629-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
42
Catégorie III
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève

Rapport de M. Thomas Wenger (S)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
  INFRASTRUCTURES* (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
43
4331-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)

Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
45
632-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
46
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière

Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
47
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
48
Catégorie II (70')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
49
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud

Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
50
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Guy Mettan (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Lefort (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
51
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS)

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
52
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 611 000 F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
53
6070-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
54
4357-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon

Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
55
5156-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
57
5622-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
58
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème

Rapport de M. François Lance (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
59
5280-2018
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
5281-2018
Catégorie III
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
60
95-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  EMPLOI ET SANTÉ* (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
61
6049-2017
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
62
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres »)

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
63
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !)

Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT

Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
65
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
66
1500-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
67
8726-2014
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
68
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie !

Rapport de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
70
1387-2016
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève
Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
71
6890-2016
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève
Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
73
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Frédérique Perler, Serge Hiltpold, Claude Bocquet du Grand Conseil genevois au Département fédéral de l'intérieur (DFI) demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente
    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet adopté
Nouvelle invite :
- d’intégrer dans l’OPAS l'obligation de prendre en charge le tatouage du mamelon du sein traité visant à obtenir un résultat propre à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente après une ablation totale ou partielle du sein médicalement indiqué.

Renvoyée au Département fédéral de l'intérieur.
74
Catégorie II (50')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019

Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG)

Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (50')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte

Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
75
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
76
Catégorie II (40')
Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
77
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
78
118-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)

Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
80
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)

Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)

Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
82
6889-2016
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
Commission: Finances, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
83
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !

Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
84
Catégorie II (40')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
85
872-2018
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
87
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S)

Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
88
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique)

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
89
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Rapport de M. Jean Romain (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
90
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève

Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG)

Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
91
620-2018
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève !

Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
92
Catégorie II (30')
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
93
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d'examens ce jour-là !
    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence refusée
    Le 31/01/2019 à 08h00 Objet reporté au 28.02.2019
94
Catégorie II (30')
Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
95
6069-2017
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
96
122-2018
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

Rapport de majorité de M. Christian Frey (S)

Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
97
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017

Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
98
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile

Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
99
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire !

Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
100
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement

Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  PRÉSIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
101
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
102
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux)

Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif)

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
103
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH)

Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S)

Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
104
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
105
5718-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Pierre Gauthier, Magali Orsini pour que la République de Genève n'oublie pas qu'elle est la fille d'une révolution populaire
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
106
Catégorie II (30')
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
107
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG)

Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  SÉCURITÉ* (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
108
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
109
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)

Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
110
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !

Rapport de M. Alberto Velasco (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses !

Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
111
Catégorie III
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives

Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
112
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA

Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
113
4614-2018
Catégorie II (30')
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
114
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)

Rapport de majorité de M. Pierre Eckert (Ve)

Rapport de minorité de Mme Xhevrie Osmani (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
115
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Patrick Hulliger, Christina Meissner, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
116
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Romain, Jean-Marie Voumard, François Lefort, Salima Moyard, Pierre Vanek, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
117
RD 1261
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative concernant une demande d'autorisation de poursuivre (huis clos)
    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet clos
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
118
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 2e minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)

Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)

Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
119
Catégorie II (40')
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, François Lefort, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Sandro Pistis, François Baertschi, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Guillaume Käser sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence refusée
Urgence refusée à 2 reprises.
    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
120
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

Rapport de M. Christian Flury (MCG)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
121
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
122
6178-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
123
Catégorie III
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique

Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
124
6179-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Marion Sobanek, Francisco Valentin pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
124 bis
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, François Lance, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Rémy Pagani pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton
125
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des balcons rapportés à l'AUREA (ancienne « Cité Familia »)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
126
Catégorie III
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier - URGENT

Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté
Renvoyée au Conseil administratif de la Ville de Genève
  INFRASTRUCTURES (DI)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
127
6073-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Transports
128
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
129
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex

Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG)

Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
130
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
131
Catégorie III
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)

Rapport de M. Guy Mettan (PDC)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
132
M 2374-A
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi

Rapport de M. André Python (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
133
Catégorie III
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de M. Eric Stauffer : Supprimons le secteur France à l'aéroport international de Genève

Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet refusé
134
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, François Lefort, Jean-Luc Forni, Yvan Rochat, Philippe Poget, David Martin, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d'agglomération 1, 2 et 3

Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
135
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des nuisances sonores et une réduction des risques d'accident de la route aux abords de la localité Essert

Rapport de majorité de M. Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
136
5914-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023
    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
137
6086-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan d'actions des transports collectifs 2020-2024
    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
138
6180-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2019 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Transports
  EMPLOI ET SANTÉ (DES)
(Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
138 bis
268-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Equipements médico-techniques lourds)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
139
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)

Rapport de M. André Pfeffer (UDC)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (60')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de 1re minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
140
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)

Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet reporté au 28.02.2019
Lecture de la correspondance 3816 sera donnée lors du traitement de l'objet.
141
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1 483 548 F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021

Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
142
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Claude Bocquet pour la création d'un registre cantonal des implants
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Santé
  FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF)
(Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
143
Catégorie II (60')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 168 « Sauvegarder les rentes en créant du logement »

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. Cyril Aellen (PLR)

    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet adopté
L'initiative est acceptée.
144
Catégorie I
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 31/01/2019 à 10h00 Objet adopté en 1 débat
    Le 31/01/2019 à 14h10 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 156.

Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales, (LIPM) (D 3 15) (RFFA)
Catégorie I
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 31/01/2019 à 14h10 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 156.

Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (D 1 05) (RFFA)
Catégorie I
c) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 31/01/2019 à 14h10 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 156.

Nouvel intitulé :
modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RFFA)

Amendements :
Art. 7A, al. 3 (nouvelle teneur)
3 La contribution est prélevée sur la masse salariale composée des salaires soumis à cotisation selon la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946.
Catégorie I
d) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 31/01/2019 à 14h10 Objet adopté en 3 débats
Traité avec le point 156.

Nouvel intitulé :
sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
Catégorie I
e) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fuhrmann, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Norbert Maendly : Réforme de l'imposition des entreprises et fiscalité des personnes physiques : des garanties pour les contribuables s'imposent !

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 31/01/2019 à 14h10 Objet refusé
Traitée avec le point 156.
145
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)

Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)

Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
146
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso : Stop à l'évasion fiscale des véhicules !
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
147
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)

Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
148
6344-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
149
Catégorie III
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée

Rapport de Mme Caroline Marti (S)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
150
6088-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Romain, Gabriel Barrillier, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Hardyn, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Georges Vuillod : La Cité des Métiers et la première année du collège de Genève
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
151
6087-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Vincent Maitre, Christina Meissner, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier : Facilitons les maturités professionnelles en formation duale
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
152
Catégorie II (40')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts

Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC)

Rapport de 1re minorité de M. Olivier Baud (EAG)

Rapport de 2e minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
153
6234-2018
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel : Pour que les hospitalisations sociales cessent !
    Le 25/01/2019 à 14h00 Pris acte
154
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
d) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
f) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
g) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: M. Pierre Maudet)
155
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »

Rapport de M. Grégoire Carasso (S)

    Le 24/01/2019 à 20h30 Objet adopté
L'initiative est acceptée.

Principe d'un contre-projet refusé.
156
Catégorie I
a) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »

Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)

Rapport de 1re minorité de M. Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de M. Jean Batou (EAG)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet refusé
Traitée avec le point 144.

L'initiative est refusée.
Principe d'un contre-projet accepté.
Catégorie I
b) Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170)

Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats
Traité avec le point 144.

Amendements :
Article 21, alinéa 1, lettres a à h, chiffre 1 de chaque lettre (nouvelle teneur, le chiffre 2 de chaque lettre restant inchangé)
a) Groupe 1 :
1° assuré seul, sans charge légale : 30 000 francs,
b) Groupe 2 :
1° assuré seul, sans charge légale : 35 000 francs,
c) Groupe 3 :
1° assuré seul, sans charge légale : 37 500 francs,
d) Groupe 4 :
1° assuré seul, sans charge légale : 40 000 francs,
e) Groupe 5 :
1° assuré seul, sans charge légale : 42 500 francs,
f) Groupe 6 :
1° assuré seul, sans charge légale : 45 000 francs,
g) Groupe 7 :
1° assuré seul, sans charge légale : 47 500 francs,
h) Groupe 8 :
1° assuré seul, sans charge légale : 50 000 francs,

Article 22, alinéa 1, groupes 1 à 5 (nouvelle teneur, le montant des groupes 6 à 8 restant inchangé)
1 Le montant des subsides est de :
- Groupe 1 : 300 francs par mois ;
- Groupe 2 : 250 francs par mois ;
- Groupe 3 : 200 francs par mois ;
- Groupe 4 : 160 francs par mois ;
- Groupe 5 : 130 francs par mois ;
157
6084-2018
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2019 à 2022
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Finances
  PRÉSIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
158
a) Projet de loi constitutionnelle de MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Florian Gander modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un mécanisme de destitution des autorités à Genève)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Discussion immédiate acceptée
    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
b) Projet de loi de MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Florian Gander modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Loi genevoise sur le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat)
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
158 bis
202-2019
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
    Le 31/01/2019 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
159
Catégorie II (60')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (60')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx Vernon, Jean Luc Forni, Jean Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS

Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC)

Rapport de minorité de M. Thomas Wenger (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
160
Catégorie III
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Le corollaire du droit de vote est une obligation : voter est un devoir citoyen)

Rapport de M. Diego Esteban (S)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet refusé
161
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
    Le 24/01/2019 à 17h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
162
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Mme Marion Sobanek (S)

    Le 31/01/2019 à 17h15 Objet reporté au 28.02.2019
163
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Zaugg : Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !

Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)

    Le 24/01/2019 à 17h00 Urgence acceptée
    Le 25/01/2019 à 16h05 Objet adopté
  SÉCURITÉ (DS)
(Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
164
Catégorie III
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)

Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
165
Catégorie III
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique «Pénitentiaire»

Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

    Le 25/01/2019 à 14h00 Objet approuvé
Les recommandations sont renvoyées au Conseil d'Etat.